Elections professionnelles

Publié le 22 septembre 2022

L’année 2022 marque une étape importante dans l’évolution des instances représentatives du personnel avec la création des comités sociaux d’administration (CSA) et de sa formation spécialisée dans la santé/sécurité et conditions de travail. Ils viendront en remplacement du comité technique (CT) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Ainsi, seront élus les nouveaux membres des instances de dialogue social, à savoir :

Sur le plan académique et national :

  • Le comité social d’administration ministériel (CSAM)
  • Des commissions administratives paritaires nationales (CAPN) et académiques (CAPA)

Au sein de l’université :

  • Le comité social d’administration (CSA) les personnels sont ainsi appelés à élire les 20 représentants des personnels élus (10 titulaires et 10 suppléants) de la formation plénière du CSA;
  • Les commissions paritaires d’établissement (CPE) ;
  • La commission consultative des agents non titulaires (CCPANT)
  • La commission consultative interne des personnels enseignants (CCPE)

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