Le comité d’éthique pour la recherche (CER) de l’université de Reims Champagne-Ardenne a pour rôle d’émettre des avis sur des protocoles de recherche non-RIPH, c'est-à-dire non concernés par la loi 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (RIPH, dite loi « Jardé ») et réalisées sous la responsabilité d’un chercheur ou d’un enseignant-chercheur de l’université de Reims Champagne-Ardenne.
Il émet des avis sur ces protocoles au regard notamment de la protection des personnes, de la balance bénéfice/risque y compris au plan psychologique et des règles d’ordre public.
L’objectif est d’évaluer la dimension éthique du protocole de recherche et, le cas échéant, formuler des recommandations.
Le CER de l'URCA est membre de la Fédération des CER
Le comité d’éthique pour la recherche de l’université de Reims Champagne-Ardenne est composé de 20 membres, répartis dans deux collèges :
Collège 1 : 10 membres nommés pour leur appartenance à des disciplines concernées par les recherches relevant du périmètre du CER.
Collège 2 : 10 membres nommés pour leur appartenance à l’une des catégories suivantes :
Voir l'arrêté de nomination des membres (arrêté, pdf, 621 Ko).
Le comité élit en son sein un président, un vice-président et un secrétaire, pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois (voir le règlement intérieur, pdf, 520 ko)
Le comité préparatoire composé du président du comité, du vice-président et du secrétaire reçoit les demandes d'avis par internet à l'adresse e-mail suivante : cer-urca@univ-reims.fr
Celui-ci vérifie le caractère non-RIPH de la recherche. Si tel n’est pas le cas, il redirige les porteurs de projet vers d’autres comités compétents (ex : CPP).
Le comité préparatoire désigne deux rapporteurs, choisis parmi les membres du comité d’éthique pour la recherche, pour chaque projet soumis. Les rapporteurs rédigent un rapport et présentent leurs résultats et leur évaluation lors de la réunion du comité.
Au cours de cette réunion, le comité rend un avis. Les avis du comité peuvent être formulés des façons suivantes :
Afin de déposer une demande d'avis auprès du CER de l'URCA, il est demandé d'utiliser la dernière version de la trame de dossier du CER (trame format word, 2 Mo) et de l'adresser par e-mail au bureau du CER : cer-urca@univ-reims.fr
Cette trame fournit un plan type de dossier ainsi que des indications spécifiques concernant notamment le ou la responsable du projet, le consentement des participants et le traitement des données personnelles (RGPD).
Seuls les dossiers utilisant cette trame et adressés par le ou la responsable du projet (chercheur ou enseignant-chercheur membre d'une unité de recherche de l'URCA) seront examinés par le bureau.Â
Le comité d’éthique pour la recherche se réunit périodiquement, vous trouverez ci-dessous les dates prévisionnelles des réunions.
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Les réunions du CER se déroulent les mercredis ou jeudis. La date limite de dépôt des dossiers est le lundi de la semaine qui précède (soit 9 à 10 jours avant). Veuillez vérifier que vous avez bien utilisé la dernière version de la trame de dossier.
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Philippe DEDIEU (PSMS)
Martine EVANS (CEJESCO)
Anne GILSON-MAES (CEJESCO)
Johanna HENRION-LATCHE (CEREP)
Nicolas HOUEL (PSMS) Vice-Président
Tiphaine HUYGHEBAERT-ZOUAGHI (C2S)
Sabrina JULIEN-SWEERTS (C2S)
Bart LAMIROY (CRESTIC)
Philippe NOIREZ (PSMS)
Philippe REGNAULT (LMR)
Membres compétents dans le domaine de la recherche en santé ou en santé publique
Coralie BARBE
Aude-Marie LEPAGNOL-BESTEL (Sécrétaire)
Membres compétents en matière d'éthique scientifique
Anne JUSSIAUME
Fabien GIERSKI (Président)
Psychologues
Capucine LACAVE
Isabella MORRONE
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Juriste
Olivier DEBARGE
Sociologue
Emmanuelle LECLERCQ
Déléguée à la protection des données personnes
Amandine DUVILLET
Représentant de la société civile
Adrien BEORCHIA
Vous trouvez dans les liens ci-dessous des informations concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable aux données en recherche.
15 recommandations pour le RGPD
