Comité d'Ethique pour la Recherche
Présentation du CER de l'URCA
Le comité d’éthique pour la recherche (CER) de l’université de Reims Champagne-Ardenne a pour rôle d’émettre des avis sur des protocoles de recherche non-RIPH, c'est-à-dire non concernés par la loi 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (RIPH, dite loi « Jardé ») et réalisées sous la responsabilité d’un chercheur ou d’un enseignant-chercheur de l’université de Reims Champagne-Ardenne.
Il émet des avis sur ces protocoles au regard notamment de la protection des personnes, de la balance bénéfice/risque y compris au plan psychologique et des règles d’ordre public.
L’objectif est d’évaluer la dimension éthique du protocole de recherche et, le cas échéant, formuler des recommandations.
Le CER de l'URCA est membre de la Fédération des CER
Fonctionnement
Le comité d’éthique pour la recherche de l’université de Reims Champagne-Ardenne est composé de 20 membres, répartis dans deux collèges :
Collège 1 : 10 membres nommés pour leur appartenance à des disciplines concernées par les recherches relevant du périmètre du CER.
Collège 2 : 10 membres nommés pour leur appartenance à l’une des catégories suivantes :
- membres compétents dans le domaine de la recherche en santé ou en santé publique
- membres compétents/ expert en matière d’éthique scientifique comme, par exemple, un membre ou ancien membre d’un CPP,
- psychologue,
- juriste,
- philosophe ou sociologue,
- délégué à la protection des données personnelles,
- représentants de la société civile concernés par la problématique de la recherche impliquant l’humain.
Voir l'arrêté de nomination des membres (arrêté, pdf, 621 Ko).
Le comité élit en son sein un président, un vice-président et un secrétaire, pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois (voir le règlement intérieur, pdf, 520 ko)
Le comité préparatoire composé du président du comité, du vice-président et du secrétaire reçoit les demandes d'avis par internet à l'adresse e-mail suivante : cer-urca@univ-reims.fr
Celui-ci vérifie le caractère non-RIPH de la recherche. Si tel n’est pas le cas, il redirige les porteurs de projet vers d’autres comités compétents (ex : CPP).
Le comité préparatoire désigne deux rapporteurs, choisis parmi les membres du comité d’éthique pour la recherche, pour chaque projet soumis. Les rapporteurs rédigent un rapport et présentent leurs résultats et leur évaluation lors de la réunion du comité.
Au cours de cette réunion, le comité rend un avis. Les avis du comité peuvent être formulés des façons suivantes :
- « avis favorable » : pas de conseil particulier ni de modification à prévoir sur le plan éthique ;
- « avis favorable avec réserves » : les réserves sont formulées dans l’avis ;
- « requalification vers un autre comité » : exemple CPP ;
- « à revoir » : avec explication des raisons qui conduisent à cette conclusion et proposition de modifications afin de permettre l’évolution du projet vers un futur « avis favorable » ;
- « avis défavorable » : avec explication des raisons qui conduisent à cette conclusion.
Déposer une demande d'avis
Afin de déposer une demande d'avis auprès du CER de l'URCA, nous vous recommandons d'utiliser la trame de dossier suivante (trame format word, 2 Mo) et de l'adresser par e-mail au bureau du CER : cer-urca@univ-reims.fr
Le comité d’éthique pour la recherche se réunit périodiquement en séance autant que de besoin et au plus tard deux mois après avoir été saisi pour une demande d’examen de dossier.
CALENDRIER 2022-2023
La protection des données personnelles
Vous trouvez dans les liens ci-dessous des informations concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable aux données en recherche.
Charte des bonnes pratiques RGPD