Le doctorat est régi par un cadre législatif, constitué d’un certain nombre de décrets, d’arrêtés, de circulaires et de chartes universitaires françaises et européennes. Un ensemble d’éléments de ce cadre, vous sont proposés pour consultation et familiarisation :
Les articles L612-7, D123-13, L612-1, L613-1du code de l’éducation
Les articles L412-1 et L412-2 du code de la recherche
L’Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, venant en application de l’article L612-7 du Code de l’éducation – Cet arrêté instaure une formation doctorale rénovée – FAQ https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/la-formation-doctorale-renovee-par-l-arrete-du-25-mai-2016-47241
L’Arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches
La Charte européenne de la recherche et code de conduite pour le recrutement des chercheurs
Ce cadre législatif est complété à l’Université de Reims Champagne-Ardenne par la Charte du doctorat et le règlement intérieur du doctorat.
Le doctorat est une formation à et par la recherche, complétée par des formations transversales et spécifiques. Hormis quelques exceptions, les universités françaises ne délivrent pas d’ECTS pendant le doctorat, car il n’est pas ou très faiblement considéré comme une formation sous forme d’enseignements, mais un apprentissage de la recherche.
La délivrance du diplôme de doctorat est conditionnée par la capacité à produire des connaissances scientifiques nouvelles de haut niveau et par l’acquisition et la maîtrise de blocs de compétences communs à l’ensemble des docteurs.
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Retrouvez ci-dessous toutes les étapes du doctorat
