COMMENT VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?
Depuis le 1er janvier 2023, la déclaration du solde de la taxe d'apprentissage se fait désormais annuellement, en DSN.
Le solde de la taxe d'apprentissage de l'année n doit être déclaré sur la DSN d'avril exigible le 5 ou 15 mai de l'année n+1, de chaque année ; ainsi, pour le solde de la taxe d’apprentissage qui sera dû en 2024 au titre des rémunérations versées en 2023, les versements seront à faire par les entreprises à l’Urssaf ou à la MSA.
1 – Pour les entreprises primo-déclarantes Courant avril 2024 création par le service Net-entreprise
2 - Je crée mon compte entreprise sur la plateforme SOLTEA pour les entreprises primo-déclarantes : voici le lien de la plateforme
La plateforme de fléchage SOLTéA gérée par la Caisse des dépôts et consignation permet aux employeurs de choisir, les établissements bénéficiaires auxquels ils souhaitent affecter le solde de la Taxe d'apprentissage.
Calendrier 2024 *
• avril 2024* : déclaration du solde de la Taxe d'Apprentissage via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), les entreprises communiquent les éléments comptables et déclarent le solde de la Taxe d'Apprentissage (0,09% de la masse salariale).
• Le 5 ou le 15 mai 2024* : l'Urssaf ou la MSA collectent votre solde de la Taxe d'Apprentissage à partir de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d'avril 2024.
• à partir du 25 mai* : vous pouvez accéder à la plateforme SOLTéA pour soutenir l’université Reims Champagne Ardenne et ses Composantes
Pour flécher votre Taxe d'Apprentissage via la plateforme SOLTéA vers l’université Reims Champagne-Ardenne à partir du 25 mai :
1 : Si vous avez déjà créé votre accès à SOLTéA, vous pouvez vous connecter avec vos identifiants de l'an dernier. voici le lien de la plateforme
2 : Notre établissement est présenté par une fiche d’établissement Numéro de siret : 19511296600799 - U.A.I. 0511296 G. U.A.I correspondants de ses Établissements, liste de formations éligibles (fichier composantes liste à mettre en lien menu déroulant).
Les formations éligibles reliées à chaque Etablissement de l’université Champagne-Ardenne seront consultables à partir de la fiche établissement.
Pour les employeurs :
3 - AFFECTATION du pourcentage de votre choix par répartition via SOLTÉA à partir du 25 mai 2024 :
- université Reims-Champagne-Ardenne en totalité
- ou par Composantes (listes établissements de l’université) UAI
- ou par formations (répartir votre solde de taxe d’apprentissage sur les formations choisies).
Pour toute question, contactez le Pôle Partenariat de la Direction de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage (DFPA) :
Mail : dfpa.partenariat@univ-reims.fr - Tél. : 03 26 91 89 96
N° de siret : 19511296600799 - Codes UAI correspondants
