Recruter un apprenti à l'université de Reims Champagne-Ardenne

Vérifiez que l’apprenti(e) que vous souhaitez recruter est bien admis dans la formation. L'acceptation préalable est indispensable à la mise en place du contrat et de la convention.

Formalisez votre demande de recrutement à l’adresse suivante : cfa@univ-reims.fr en précisant la raison sociale de la structure d’accueil, le nom et prénom de l’apprenti(e), sa date de naissance ainsi que l’intitulé exact et le parcours de la formation suivie.

Pour rappel : Si vous êtes une collectivité territoriale ou SDIS, transmettez obligatoirement l'accord préalable de prise en charge du CNFPT.

Le CFA URCA vous transmettra un lien (Googleforms) qui vous permettra de renseigner l’ensemble des éléments indispensables à l’établissement de la convention et du CERFA 10103*11.

A noter que, pour les formations dispensées à :

• l’UFR SESG, structures d’accueil et apprentis recevront un lien FCAConnect pour compléter
ces éléments ;
• l’ESAD, les structures d’accueil recevront par mail un questionnaire à renseigner.

Après traitement de la demande, vous recevrez par courriel :

• La convention de formation par apprentissage complétée des éléments saisis par vos soins via le lien (cf. étape 3) ;
• Le CERFA 10103*11 prérempli dans la partie formation et sa notice ;
• La convention d’aménagement de durée, le cas échéant (pour les contrats mis en place à
partir de la 2è ou 3è année du diplôme) ;
• Le calendrier de formation.

Complétez le CERFA adressé par le CFA (numériquement pour une meilleure lisibilité) les parties :

• Employeur ;
• Apprenti(e) ;
• Maitre d’apprentissage ;
• Contrat.
Signez le CERFA et faites-le signer à votre apprenti(e). Les 2 signatures sont obligatoires.
Ne modifiez pas la partie « FORMATION » du CERFA pré-rempli.

Transmettez au CFA à l'adresse mail indiquée sur la convention :

• La convention de formation non modifiée par apprentissage signée par l'employeur ;
• Le CERFA signé par les 2 parties (employeur et apprenti(e)) ;
• La convention d'aménagement de durée, le cas échéant, signée par les 3 parties.

Pour rappel :

Remettez un exemplaire du CERFA signé par les 3 parties à votre apprenti(e).

➢ Contrat d'apprentissage dans le secteur privé

Transmettez les conventions et le CERFA signés par toutes les parties à l’adresse précisées dans la convention.

Attention, les documents ci-dessus doivent être transmis à votre OPCO au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début d'exécution du contrat d'apprentissage (Art. D. 6224-1 du code du Travail).

Sont dispensées du dépôt de ces documents à l’OPCO de rattachement, les structures d’accueil ayant recruté un apprenti de l’UFR SESG. Le CFA de l’URCA se chargera de les déposer sur les différentes plateformes.

Pour connaître votre OPCO de rattachement :
https://www.trouver-mon-opco.fr/

Pour connaître votre code IDCC ou NAF :
https://www.cfadock.fr

➢ Contrat d'apprentissage dans le secteur public

Pour les collectivités territoriales et les Services Départementaux d’Incendie et de Secours, la
demande d’accord de financement auprès du CNFPT et la réception de l’accord sont obligatoires avant toute mise en place de contrat d’apprentissage et de convention.

Transmettez au CFA à l'adresse mail indiquée sur la convention :

• La convention de formation par apprentissage signée par l'employeur ;
• Le CERFA signé par les 2 parties (employeur et apprenti(e)) ;
• La convention d'aménagement de durée, le cas échéant, signée par les 3 parties.

Pour rappel :

Remettez un exemplaire du CERFA signé par les 3 parties à votre apprenti(e).

Attention, les documents ci-dessus doivent être transmis au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début d'exécution du contrat d'apprentissage (Art. D. 6224-1 du code du Travail) sur le portail gouvernemental : contrat.apprentissage.beta.gouv.fr.