À quoi sert un accord de collaboration ?
- faciliter l’échange d’étudiants, d’enseignants, de chercheurs, de personnel d’encadrement et de personnel administratif entre les deux établissements
- encourager la participation des projets, programmes de recherche et développements bilatéraux et multilatéraux
- coopérer en matière de programmes de formation pour la recherche et le personnel technique
- se conseiller mutuellement sur les questions relatives aux activités des deux parties
- encourager les échanges réciproques de livres, publications et autres matériels de recherche
- promouvoir toutes les autres formes d’activités considérées comme d’intérêt mutuel
Comment est signé un accord de collaboration ?
Seul le président de l’URCA, en tant que représentant légal de l’établissement, est compétent pour signer des accords internationaux de collaboration. De même, seul le président de l’URCA a la capacité pour signer des dépôts de projets internationaux de recherche ou de formation.
La Direction des relations extérieures et du développement international (DREDI) instruit les projets et demandes de collaborations et supervise l’ensemble du processus : de la validation interne à la signature, en passant par la négociation avec le partenaire, le vote dans les conseils et la communication au Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).
Le circuit de validation est le suivant :
1. Le porteur remplit la fiche de projet et l’adresse à la DREDI
2. La DREDI enregistre la demande et suit le processus de validation interne :
- La DREDI transmet pour information et avis au correspondant RI de l’unité de recherche
- Le correspondant RI soumet la proposition à l’avis du Conseil d’unité
- Le directeur d’unité renseigne l’avis motivé de l’unité sur le projet - retour à la DREDI pour suivi
- La DREDI transmet pour information et avis au correspondant RI de la composante
- Le correspondant RI soumet la proposition au directeur de la composante
- Le directeur de composante renseigne l’avis motivé pour la composante – retour à la DREDI pour suivi
- La DREDI soumet la proposition pour avis et validation au VPRI
3. Phase de négociation avec le partenaire
4. Traduction si nécessaire
5. Transmission à la DAJ pour enregistrement et visas juridiques
6. S’il s’agit d’un projet complexe, impliquant des ressources dédiées (création de parcours, missions) :
- Vote en conseil de gestion
- Vote en CPRI sur le volet international
- Vote en commission des moyens, sur l’attribution de moyens supplémentaires ou le fléchage de financements
- Instruction en CICFVU pour les créations de diplôme
- Vote en CFVU
- Vote en CA
7. Communication au MESRI (validation sous 1 mois si absence de réponse - SVA)
8. Signatures
9. Enregistrement et archivage des conventions dans les bases de l’établissement
Vous souhaitez monter une coopération ?
Des modèles d’accord de collaboration sont disponibles la DREDI en différentes langues (anglais, espagnol, portugais).
Pour tout projet de coopération internationale, merci de bien vouloir compléter un formulaire de demande et l’adresser à la chargée de coopération internationale à l’adresse dredi@univ-reims.fr.
