Le Comité de Suivi Individuel (CSI)
L’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation doctorale et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat a été modifié par l’arrêté du 26 août 2022 pour, entre autres, renforcer et élargir les missions du comité de suivi individuel (CSI) des doctorantes et des doctorants et pour préciser son fonctionnement (article 13).
Le CSI a pour mission d’accompagner la doctorante ou le doctorant pendant toute la durée du doctorat. Il est chargé de vérifier l’état d’avancement des travaux de recherche et de détecter toute forme de conflit, harcèlement, discrimination ou violence.
Le CSI est constitué dans les 8 mois après la première inscription en doctorat. Il se réunit obligatoirement avant l'inscription en deuxième année de doctorat et avant chaque nouvelle inscription jusqu'à la fin du doctorat.
La composition du CSI est proposée par la direction de thèse en concertation avec la doctorante ou le doctorant. Cette composition doit être validée par la direction de l’école doctorale. Elle sera, dans la mesure du possible, maintenue tout au long du doctorat.
La composition du CSI doit répondre aux trois conditions suivantes :
Un membre spécialiste de la discipline ou en lien avec le domaine de la thèse ;
Un membre non-spécialiste de la discipline ou du domaine de la thèse ;
Un membre extérieur à l’établissement.
Un membre du CSI peut remplir deux des trois conditions citées ci-dessus. Il est néanmoins recommandé que le CSI comporte trois membres.
Une semaine avant la réunion du CSI, la doctorante ou le doctorant remplit la fiche préparatoire et rédige un rapport d’activités. Elle ou il transmet ces deux documents à la direction de thèse, aux membres du CSI et à l’école doctorale.
Une réunion du CSI se déroule en 3 étapes :
1ère étape : Présentation orale des travaux par la doctorante ou le doctorant en présence de la direction de thèse et suivi d’échanges ;
2ème étape : Échanges avec les membres du CSI en l’absence de la direction de thèse ;
3ème étape : Échanges entre les membres du CSI et la direction de thèse en l’absence de la doctorante et du doctorant.
Après la réunion du CSI, les membres du CSI transmettent un rapport de l’entretien à l’école doctorale, a la doctorante ou au doctorant et à la direction de thèse.