Avril/Mai 2021 : La notion d'égalité des genres dans les projets européens

Une volonté politique

La Commission Européenne, présidée par Ursula von der Leyen, a exprimé sa volonté de faire de l’égalité hommes-femmes une priorité (la Stratégie d’égalité des genres 2020-2025). Ainsi, dans le cadre de la recherche, les attentes du programme Horizon Europe à ce sujet ont également été revues à la hausse dans un contexte où les inégalités persistent (She Figures 2018). Outre l’explication de l’intégration du genre dans les projets de recherche, il sera désormais demandé aux candidats d’inclure un plan d’égalité des genres de leur organisme. Par la sélectivité des appels à projets, ce critère devient primordial et il est important de comprendre pourquoi et comment intégrer la dimension de genre dans les projets de recherche.

Quels sont les objectifs ?

• Augmenter la participation des femmes dans les programmes de Recherche & Innovation
• Mieux intégrer la dimension de genre dans le contenu de la recherche
• Elargir les mesures d’égalité de genre dans la R&I à l’intersection d’autres motifs de discrimination comme l’ethnicité, le handicap ou l’orientation sexuelle

Horizon Europe : Le plan d’égalité des genres comme critère d’éligibilité

Bien qu’une période transitoire d’un an soit tolérée, à compter des appels de l’année 2022, un plan d’égalité devra être intégré remplissant des critères obligatoires et recommandés. Dans un contexte de forte sélectivité, ce nouveau critère d’éligibilité pourra servir à départager des candidats.

L’obligation sera prochainement formalisée par le biais d’un questionnaire d’auto-déclaration demandé à la signature de la convention de subvention. Des contrôles de conformité seront effectués pendant toute la durée du programme avec des sanctions le cas échéant.

Intégrer la dimension de genre

La prise en compte du genre dans le contenu de la recherche et de l'innovation devient une exigence par défaut dans l'ensemble du programme. A compter de 2021, tous les projets RIA, IA et COFUND sont concernés, sauf s’il est expressément inscrit dans le topic que ce n’est pas obligatoire. Prendre en compte ces questions renforce la rigueur, l’excellence et la reproductivité de la recherche. Cela permet de mieux comprendre les besoins de toute la population et améliorer la pertinence sociétale de la R&I.