Comité d'Ethique pour la Recherche

Présentation du CER de l'URCA

Le comité d’éthique pour la recherche (CER) de l’université de Reims Champagne-Ardenne a pour rôle d’émettre des avis sur des protocoles de recherche non-RIPH, c'est-à-dire non concernés par la loi 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (RIPH, dite loi « Jardé ») et réalisées sous la responsabilité d’un chercheur ou d’un enseignant-chercheur de l’université de Reims Champagne-Ardenne.

Il émet des avis sur ces protocoles au regard notamment de la protection des personnes, de la balance bénéfice/risque y compris au plan psychologique et des règles d’ordre public.

L’objectif est d’évaluer la dimension éthique du protocole de recherche et, le cas échéant, formuler des recommandations.

Le CER de l'URCA est membre de la Fédération des CER

Fonctionnement

Le comité d’éthique pour la recherche de l’université de Reims Champagne-Ardenne est composé de 20 membres, répartis dans deux collèges  :

Collège 1 : 10 membres nommés pour leur appartenance à des disciplines concernées par les recherches relevant du périmètre du CER.

Collège 2 : 10 membres nommés pour leur appartenance à l’une des catégories suivantes :

• membres compétents dans le domaine de la recherche en santé ou en santé publique
• membres compétents/ expert en matière d’éthique scientifique comme, par exemple, un membre ou ancien membre d’un CPP,
• psychologue,
• juriste,
• philosophe ou sociologue,
• délégué à la protection des données personnelles,
• représentants de la société civile, du secteur médicosocial, ou concernés par la problématique de la recherche impliquant l’humain.

Le comité élit en son sein un président, un  vice-président et un secrétaire, pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois (voir le règlement intérieur, pdf, 520 ko).

 

Le comité préparatoire composé du président du comité, du vice-président et du secrétaire reçoit les demandes d'avis par e-mail suivante. Il vérifie le caractère non-RIPH de la recherche. Si tel n’est pas le cas, il redirige les porteurs de projet vers d’autres comités compétents (ex : CPP). A l'URCA, les études relevant du champ d'application des RIPH3 et RIPH2 et n'impliquant pas de patients (études sur des volontaires sains) peuvent bénéficier d'une promotion d'étude par l'intermédiaire du Comité Universitaire de Ressources pour la Recherche en Santé (CURRS, currs@univ-reims.fr). Les études impliquant des patients et/ou les études RIPH1 (interventionnelles) doivent faire l'objet d'une promotion par l'intermédiaire d'un établissement partenaire (ex : CHU de Reims).

Le comité préparatoire désigne ensuite deux rapporteurs, choisis parmi les membres du comité d’éthique pour la recherche, pour chaque projet soumis. Les rapporteurs rédigent un rapport et présentent leurs résultats et leur évaluation lors de la réunion du comité plénier.

Au cours de cette réunion, le comité rend un avis. Les avis du comité peuvent être formulés des façons suivantes :

• « avis favorable » : pas de conseil particulier ni de modification à prévoir sur le plan éthique ;
• « avis favorable avec réserves » : les réserves sont formulées dans l’avis ;
• « requalification vers un autre comité » : exemple CPP ;
• « à revoir » : avec explications et propositions de modifications afin de permettre l’évolution du projet ;
• « avis défavorable » : avec explications des raisons qui conduisent à cette conclusion.

Déposer une demande d'avis

Afin de déposer une demande d'avis auprès du CER de l'URCA, il est demandé d'utiliser la dernière version de la trame de dossier du CER (trame format word, 2 Mo) et de l'adresser par e-mail au bureau du CER : cer-urca@univ-reims.fr

Cette trame fournit un plan type de dossier ainsi que des indications spécifiques concernant notamment le ou la responsable du projet, le consentement des participants et le traitement des données personnelles (RGPD).

Seuls les dossiers utilisant cette trame et adressés par le ou la responsable du projet (chercheur ou enseignant-chercheur membre d'une unité de recherche de l'URCA) seront examinés par le bureau. 

Le comité d’éthique pour la recherche se réunit périodiquement, vous trouverez ci-dessous les dates prévisionnelles des réunions.

 

CALENDRIER 2025-2026

 

Les réunions du CER se déroulent le lundi ou jeudi (de 10h00 à 12h00, sauf exception). La date limite de dépôt des dossiers est le lundi de la semaine qui précède (soit 7 à 10 jours avant). Les dossiers non soumis dans le délai sont traités au comité suivant. Les demandeurs doivent vérifié que la dernière version de la trame de dossier du CER a été utilisée.

Composition du CER

Le bureau se compose de : 

 

Fabien GIERSKI (Président)

Philippe DEDIEU (Vice-Président)

Aude-Marie LEPAGNOL-BESTEL (Sécrétaire)

 

Les membres du comité plénier sont : 

La Protection des Données Personnelles

Vous trouvez dans les liens ci-dessous des informations concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable aux données en recherche.

Le RGPD à l'URCA

15 recommandations pour le RGPD

Le réseau Supdpo