Arrêté portant mesure de police concernant la situation sanitaire

Publié le 06 décembre 2021

Article 1 :

Dans l’ensemble des locaux universitaires le port du masque de protection est obligatoire.

Le port du masque de protection est obligatoire en plein air, sur l’ensemble du domaine universitaire, dans les circonstances suivantes :

  • Rassemblements de personnes de toutes natures, notamment aux heures d’entrées et de sorties du public.
  • Dans les files d’attente qui se constituent dans l’espace public universitaire.

Article 2 :

De manière générale, les consignes sanitaires applicables à l’ensemble des activités, dans les sites et les locaux reposent sur les principes et les règles suivantes :

  • L’application systématique des gestes barrières, et en particulier une hygiène fréquente des mains.
  • Le port du masque signifie la couverture du nez et de la bouche, conformément aux instructions des autorités sanitaires. Ce port du masque est obligatoire pour tous.
  • Le respect en tout lieu et en tout temps, sauf impossibilité liée à la configuration de certains lieux ou à la nature de certaines activités, d’une distance d’au moins 1 mètre entre deux personnes. Le respect de cette distance ne dispense pas du port du masque, y compris en situation de prise de parole devant les usagers.
  • Une limitation des regroupements et des croisements trop importants entre les individus. A cet effet le domaine public universitaire est équipé d’une signalisation à respecter.
  • L’ensemble de ces règles s’appliquent dans le cadre des activités des laboratoires de recherche.

Article 3 :

A compter de la publication du présent arrêté, et jusqu’à nouvel ordre, les moments de convivialité et de manière générale, les événements festifs comprenant nourriture ou boisson sont interdits sur l’ensemble du domaine universitaire.

Article 4 :

Les personnes qui ne respectent pas les obligations du présent arrêté peuvent se voir refuser l’accès au domaine public universitaire et peuvent faire l’objet de poursuites, conformément au règlement intérieur de l’établissement.

Article 5 :

Le présent arrêté prendra effet dès sa publication et pourra être réévalué au regard de l’évolution de la situation sanitaire ou des directives des autorités compétentes.

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