Direction des Affaires Juridiques

Présentation

La Direction Juridique assure une mission d’assistance, de conseil, de veille juridique et de prévention des litiges et contentieux dans tous les domaines du droit.

Elle assure la défense de l’Université dans les conflits ou les procédures juridictionnelles où elle est partie.

Missions :

• analyse des décisions et conventions
• gestion des dossiers disciplinaires
• conseil et assistance
• prévention des litiges et gestion des contentieux
• gestion des affaires statutaires et des élections
• veille juridique

Recueil des actes administratifs

Organigramme du service