Conseil Académique (CAC)

Composition

Le Conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche (CR) et de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU). Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d'accréditation et sur le contrat d'établissement.

Il propose au conseil d'administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l'ensemble des domaines concernés par le handicap. Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.
Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont soumises à approbation du conseil d'administration.

Attributions du Conseil Académique

Ce conseil est consulté sur les orientations stratégiques de l'établissement en matière de politique de formation et de recherche.

Dans sa formation plénière, le conseil académique est consulté ou peut émettre des vœux sur les questions suivantes :

• les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique ;
• sur la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés;
• sur la demande d'accréditation (nouvelle terminologie) mentionnée à l'article L. 613-1 et sur le contrat d'établissement ;
• sur toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants ;
• sur la création de composantes ou de laboratoires ;
• Propose au conseil d'administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l'ensemble des domaines concernés par le handicap. Après avis du comité technique mentionné à l'article L. 951-1-1 du présent code, ce schéma définit les objectifs que l'établissement poursuit afin de s'acquitter de l'obligation instituée par l'article L. 323-2 du code du travail.

Dans sa formation restreinte aux enseignants-chercheurs, le conseil académique aura vocation à être l’organe compétent pour :

• Examiner les questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs;
• Délibérer sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d’enseignement et de recherche. Il statue par exemple sur la création des comités de sélection, la titularisation des maîtres de conférences, les dossiers d'avancement, les demandes détachement et de délégation.

Dans des conditions précises par décret, lorsqu’il examinera en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs, autres que les professeurs des universités, il est compose a parité d’hommes et de femmes et a parité de représentants des professeurs des universités et des autres enseignants-chercheurs.

Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont soumises à approbation du conseil d'administration.