-
- Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat -
- Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche -
- LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique -
- LOI "Fioraso" n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche -
L'article 78 de la loi Fioraso a modifié l’article L.412-1 du code de la recherche qui prévoit désormais l’adaptation des procédures de recrutement dans les corps et cadres d’emploi de Cat A pour les docteurs
- Mesures docteurs