Documentation

Législation

- Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

- Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

- LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

- LOI "Fioraso" n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

L'article 78 de la loi Fioraso a modifié l’article L.412-1 du code de la recherche qui prévoit désormais l’adaptation des procédures de recrutement dans les corps et cadres d’emploi de Cat A pour les docteurs

- Mesures docteurs

RAPPORTS

Rapport Corvol 2016Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique

DOCUMENTS

Passeport pour la Science Ouverte Guide pratique à l’usage des doctorants
Guide du doctorant : Mon Doctorat à la loupeRetrouvez les 23 fiches dans une edition complète accessible en ligne
Guide du doctorant ABESLe Guide du Doctorant constitue une base commune en ce qui concerne le signalement, le dépôt, la conservation et la valorisation des thèses de doctorat.
Rapport IG ESR 2020- Le doctorat en France : du choix à la poursuite de carrière Ce rapport analyse les conditions dans lesquelles le doctorat se déroule actuellement.