Décembre 2019/Janvier 2020: Entretien avec le point focal de l'EFSA

Dans le cadre du zoom de décembre 2019 et janvier 2020 dédié à l'EFSA, nous avons eu l'opportunité d'interroger Coralie Bultel et Céline Bahuon, point focal français auprès de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

Qu'est-ce que l'EFSA?

C’est une agence physiquement basée à Parme. Elle est chargée auprès de l’Union Européenne de l’évaluation des risques en lien avec la sécurité des aliments, destinée à l’alimentation humaine et animale ainsi que la nutrition humaine, la santé et le bien-être des animaux et des plantes. Elle a été créée en 2002, à la suite de la série de crises sanitaires dans les années 90. Elle est financée par l’Union européenne mais fonctionne séparément de la Commission, du Parlement ou des Etats Membres. Au niveau européen, il y a séparation entre l’évaluation et la gestion des risques. La Commission européenne a le rôle de gestionnaire et l’EFSA d’évaluateur. Cette dernière conseille la Commission européenne en rendant des avis scientifiques.

logos de l'ANSES et du point focal de l'EFSA

A quoi sert le point de contact national de l'EFSA ?

Le point focal est l’interlocuteur de l’EFSA dans la mise en œuvre de sa politique de coopération scientifique. Cela se concrétise de plusieurs manières différentes. Pour assurer cette mission de point focal, nous avons un cahier des charges à remplir, qui peut varier selon les années, et un certain nombre de tâches à effectuer. Pour l’année 2019, elles étaient catégorisées en 6 grandes catégories :

-L’échange d’information scientifique

-Le réseautage et l’aspect recherche, comprenant l’animation du réseau des organisations compétentes françaises auprès de l’EFSA, dont fait partie l’URCA

-La diffusion de l’information et l’accroissement de la visibilité de l’EFSA

-Le soutien au renforcement des capacités (capacity building)

-Le soutien sur les sujets en lien avec la collecte des données

-Le soutien aux réseaux scientifiques (thématiques): faire le lien entre les différents représentants français des réseaux

Est-ce que les organismes compétents dépendent de l’ANSES pour répondre aux appels d’offres ?

Il y a deux types d’appels subventionnés que peut lancer l’EFSA :

-Les appels qui sont ouverts à tout le monde : il n’y a pas obligation de faire partie de la liste des organismes compétents pour pouvoir répondre à ces appels : ce sont les appels d’offres.

-Les appels à propositions qui sont eux réservés aux organismes qui font partie de cette liste, tel que l’URCA.

Le point focal français diffuse aux organismes compétents français, incluant l’URCA, les informations concernant tous les appels subventionnés par l’EFSA dont elle a connaissance, que ce soient les appels d’offres ou les appels à propositions, lorsqu’il n’y a pas de critères d’éligibilité qui s’y oppose: L’URCA peut ensuite décider ou non de répondre à ces appels selon son intérêt sur les sujets de ces appels.

Le 6 septembre 2019, a été publié le Règlement (UE) 2019/1381 relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire. Avec ce nouveau règlement, dont la plupart des mesures entrera en vigueur en 2021, le statut lui-même de l’EFSA n’a pas vocation à changer, mais il va y avoir de grosses évolutions dans le mode de fonctionnement de l’autorité.

Les modifications apportées visent à :

  • Assurer une plus grande transparence avec un accès à toutes les études et informations soumises par l'industrie dans le cadre du processus d'évaluation des risques, et une possibilité pour les parties prenantes et le grand public d’être consultés sur les études soumises.
  • Accroître l'indépendance des études : L’EFSA sera informée de toutes les études commandées afin de garantir que les entreprises demandant une autorisation fournissent toutes les informations utiles et communiquent les études défavorables.
  • Renforcer la gouvernance de l’EFSA avec une représentation plus large au sein du Conseil d’administration de l’EFSA en associant les États membres, la société civile et le Parlement européen et renforcer la coopération scientifique entre l’EFSA et les États membres.
  • Élaborer une communication globale sur les risques avec l’adoption d’un plan général de communication des risques afin de garantir une stratégie cohérente de communication sur les risques tout au long du processus d'analyse des risques.

Le fait d’être inscrit dans la liste implique que toute l’université y est également inscrite. Les différents pôles peuvent donc répondre aux appels à propositions qu’ils jugent être intéressants. L’appartenance à cette liste offre également les possibilités suivantes, qui sont réservées exclusivement à ses membres :

  • La possibilité de participer au programme de bourse EU-FORA (European Food Risk Assessment Fellowship Programme) mis en place par l’EFSA.
  • Les scientifiques de l’URCA peuvent également utiliser l’outil « EU Risk assessment agenda » pour mettre en avant via une base de données dédiée des idées de projets s’ils cherchent des financements et/ou des partenaires, ou exprimer un intérêt pour des projets mentionnés dans cette base, qui sera diffusée régulièrement par le point focal français. A noter à ce sujet que l’EFSA organisera en fin d’année 2020 un évènement intitulé RARA (Risk assessment research assembly) où les scientifiques des organismes compétents pourront se rencontrer pour discuter de ces idées de projets.
  • En outre la mise en œuvre du nouveau Règlement 2019/1381 ouvre la possibilité pour les organismes compétents de rédiger des avis scientifiques préparatoires qui seront soumis à l'examen par les pairs et à l'adoption par les groupes scientifiques de l’EFSA. Les conditions et modalités ne sont pas encore arrêtées à ce stade. Mais l’Université pourrait être intéressée par ce type de travaux. Nous vous informerons plus précisément de cette possibilité dès que des clarifications seront apportées sur les conditions exigées pour leur mise en œuvre.
  • Par ailleurs, cette année, une plateforme spécifique a été créée pour gérer le processus des inscriptions des organismes sur la liste des organisations compétentes auprès de l’EFSA, avec un formulaire demandant les domaines de compétence couverts par l’institution. Ce formulaire impose d’avoir au moins une personne contact par domaine sélectionné afin de mieux connaître les institutions. Ceci pourrait être utilisé par l’EFSA pour identifier les domaines d’expertise couverts par les organismes en vue de leur déléguer certains travaux scientifiques.

De plus, en dehors de la participation aux travaux de l’EFSA en tant qu’organisme compétent, l’URCA peut également contribuer en répondant aux consultations publiques, en se positionnant sur des documents guides, en répondant à des appels à données, ou appels d’offres ouverts à tous.

Enfin, les scientifiques de l’URCA peuvent également participer aux travaux de l’EFSA à titre personnel, intuitu personae, que ce soit dans ses groupes scientifiques « panels » ou ses groupes de travail « working groups ».

Les possibilités et modalités de coopération avec l’EFSA sont nombreuses !