Verser la taxe d'apprentissage

Avec la réforme applicable depuis 2020, voici ce qui a changé :

Vous versez directement à l’URCA et/ou à la composante de l’URCA de votre choix, sans passer par votre ancien OPCA, par virement ou chèque.

Il n’existe plus de catégories A et B en hors quota (ex-barème) mais une seule désormais appelée le solde.

Le solde correspond à 0,13% de la TA calculée sur la base de votre masse salariale 2020.

L’URCA vous adresse directement votre reçu fiscal à réception de votre versement effectif.

Afin d’être en mesure de vous identifier, respecter vos choix, et vous permettre de recevoir votre reçu libératoire, nous avons mis en place une procédure dématérialisée de saisie de votre intention de versement.

Etape à suivre pour verser la TA :

Vous définissez le montant total relatif au solde de votre TA que vous décidez de verser à l’URCA et/ou à la ou aux composantes de formation.

Vous complétez le générateur numérique d’intention de versement afin de faciliter après réception effectif de votre versement par l’URCA, l’édition de votre reçu fiscal. Pensez à bien enregistrer et conserver le récapitulatif dans lequel vous trouverez les informations pour verser votre contribution.

Dès réception de votre intention, vous recevrez les coordonnées bancaires ou l’adresse à laquelle envoyer votre chèque à l’URCA.

Vous effectuez votre règlement.

L’URCA vous adresse directement votre reçu fiscal.

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