Violences sexistes et sexuelles

De quoi parle-ton ?

Les violences sexistes et sexuelles (VSS) sont des atteintes à l’intégrité physique et psychique des personnes portées en raison de leur genre ou de leur sexualité. Elles se conçoivent dans une continuité graduelle : de l’attitude irrespectueuse ou moqueuse à des propos blessants ou injurieux, jusqu’aux gestes inappropriés et aux agressions. Un individu coutumier de propos sexistes n’est pas un violeur en puissance, mais le sexisme est bel et bien le terreau des violences sexuelles.

Les violences sexistes et sexuelles ont pour point commun l’absence de consentement. Pour comprendre ce que cette notion implique, regardez cette vidéo intitulée « Tea consent » :

Qu’est-ce que le sexisme ?

Le sexisme, c’est lorsque des paroles ou des comportements déplacés, discriminatoires, voire violents, sont adressés à des personnes en raison de leur sexe, de leur genre ou de leur sexualité. Le sexisme ne concerne donc pas seulement les femmes mais toutes les personnes prises pour cibles en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité genrée : homosexuels, lesbiennes, personnes trans et intersexuées.

Ce que l’on appelle le sexisme ordinaire, ce sont ces petites phrases généralement présentées comme des blagues, qui peuvent de fait déclencher l’hilarité, mais qui sont sur le fond blessantes, voire humiliantes, et qui entretiennent les stéréotypes de genre.

Affiche propos sexistes
Affiche harcèlement prof étudiant

Les propos sexistes ne sont pas des blagues, ils constituent une violence et sont punis par la loi

  • injure sexiste non-publique 1 500 euros d’amende (art. R625-8-1 du Code pénal)
  • injure publique 12 000 euros (art. 33, loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
  • injure sexiste publique 1 an de prison et 45 000 euros d’amende (idem)

Les propos et agissements sexistes nourrissent des représentations tendant à minorer les violences sexuelles et entretiennent ce que l’on appelle la culture du viol, soit des comportements et des représentations qui tendent à trouver des justifications ou des excuses aux agresseurs (le plus souvent en rendant la victime co-responsable de ce qui lui est arrivé) et qui banalisent par là-même, voire dénient, les agressions sexuelles.

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel est « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur ou au profit d’un tiers » (Code pénal, art. 222-33).

Le harcèlement sexuel est un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, des peines augmentées à 3 ans et 45 000 euros lorsque les faits sont commis « par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions », sur un mineur de moins de quinze ans, sur une personne en situation de particulière vulnérabilité ou dépendance (âge, maladie, infirmité, handicap, grossesse, précarité économique ou sociale).

Le harcèlement peut également s’effectuer à distance. Les appels téléphoniques malveillants ou répétés, la diffusion publique de photos ou d’enregistrement audiovisuels « portant atteinte à la vie privée » sans le consentement de la personne apparaissant sur ces photos et vidéos relèvent du harcèlement et sont punis par la loi. Un an d’emprisonnement et jusqu’à 45 000 euros d’amende pour le harcèlement téléphonique (art. 222-16 du Code pénal) et les atteintes à l’intimité de la vie privée (art. 226-1 à 226-7 du Code pénal).

Affiche LGBT
Affiche LGBT
Affiche harcèlement

Les agressions sexuelles et le viol

Les agressions sexuelles sont définies comme « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » (art. 222-22 du Code pénal), c’est-à-dire tout attouchement imposé sur le sexe ou sur des parties du corps considérées comme intimes et sexuelles (les fesses, les seins, les cuisses et la bouche). Un baiser soit-disant volé, une main aux fesses, le fait de se coller aux hanches d’une femme dans les transports en commun, tout ces actes constituent des agressions sexuelles.

L’auteur du délit d’agression sexuelle risque jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende (art. 222-27 du Code pénal), des peines qui sont renforcées en cas de circonstances aggravantes, notamment quand l’acte a été commis par une personne ayant autorité sur la victime (supérieur hiérarchique) ou qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (enseignant par exemple), quand l’acte a été commis sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants ou après avoir administré une substance à la victime à son insu, quand l’acte a été commis par l’époux, le concubin ou le partenaire, quand l’acte a été commis sur une personne particulièrement vulnérable (âge, maladie, infirmité, handicap, grossesse, précarité économique ou sociale), si l’acte a été commis en raison de l’orientation ou de l’identité sexuelle (réelle ou supposée) de la victime.

Le viol est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise » (art. 222-23 du Code pénal). Ce qu’il faut souligner ici, c’est que l’on conçoit le viol comme pouvant être un acte sexuel sans contrainte sur une personne n’étant pas en mesure de donner son consentement (notion de surprise renvoyant par exemple à un viol sur une personne endormie ou inconsciente).

Juridiquement qualifié comme un crime, le viol est passible d’un procès en cours d’Assise et son auteur encourt des peines pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison. Cette peine est étendue à 20 ans en cas de circonstances aggravantes (les mêmes que pour les agressions sexuelles, art. 222-24). Depuis une loi de 2006, la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineur·e·s. a été renforcée. Elle élargit le champ d’application de la circonstance aggravante à de nouveaux auteurs (pacsés et ex-conjoints).

Les violences sexistes et sexuelles à l’université

Dans quels lieux les VSS peuvent-elles se produire ?

À l’université, les situations de VSS peuvent se dérouler dans l’enceinte de l’établissement : pendant les cours, pendant les examens, sur le campus, dans les espaces collectifs (couloirs, cafétérias, bibliothèque, toilettes, espaces verts), sur les lieux de recherche (laboratoires, colloques), dans les bureaux des enseignants ou des personnels administratifs, dans les salles, terrains et équipements sportifs.

Mais les VSS peuvent également avoir lieu à l’extérieur de l’établissement : sur le trajet de l’université, sur un lieu de stage, lors des fêtes et journées d’intégration, et enfin sur Internet et les réseaux sociaux.

La responsabilité de l’université vis-à-vis de ses personnels et étudiants s’applique quel que soit le lieu des actes commis dès lors que ces actes impliquent un membre de la communauté universitaire et qu’ils portent atteinte à la dignité de la personne ou de la fonction (s’il s’agit d’un personnel). Ce qui importe en effet, ce sont les conséquences des VSS pour les personnes qui les subissent.

Quelles conséquences pour les victimes ?

Il y a d’abord des effets très concrets sur la santé physique et mentale (fatigue, stress, dépression, addictions), mais aussi sur le travail ou les études (absentéisme, échec aux examens, interruption passagère, abandon) et enfin sur la vie privée et sociale (conflits familiaux, séparations, isolement, perte de logement).

Mais ce n’est pas tout. Le fait d’être victime d’agissements qui sont banalisés, minimisés voire déniés, atteint les capacités de résistance des individus et mine leur confiance en eux-mêmes et en autrui. Les VSS sont ainsi très souvent accompagnées de sentiments de culpabilité, d’impuissance et de peur.

Tout ces éléments nous indiquent que les VSS affectent gravement l’existence quotidienne des personnes qui les subissent et qu’elles ont un impact négatif sur leur parcours professionnel ou académique. C’est pourquoi la responsabilité de l’établissement est engagée et qu’il est nécessaire d’œuvrer à la sensibilisation et à l’information sur les violences sexistes et sexuelles, d’une part, et à la prévention et à la lutte contre elles, d’autre part.

Dans la continuité du mouvement #metoo, il s’agit de libérer la parole en ouvrant des espaces qui permettront aux victimes de se confier, d’être entendues, aidées et accompagnées. C’est ce que s’attache à faire le dispositif de lutte et de prévention contre les violences sexistes est sexuelles que nous avons mis en place.

Le dispositif de lutte et de prévention contre les VSS à l’URCA

La cellule et les référents VSS

Le dispositif est constitué d’une cellule VSS dont la composition a été fixée par arrêté du Président de l’Université du 05 mars 2019. On y trouve huit personnes représentant la Présidence, la Direction générale des services, la Direction des ressources humaines, la Direction des études et de la vie universitaire, la Direction des affaires juridiques, le Service de médecine préventive et de promotion de la santé et la Mission égalité-diversité.

Les missions de cette cellule VSS sont :

  • Informer le public universitaire sur les violences sexistes et sexuelles ainsi que sur le dispositif de prévention existant au sein de l’université.
  • Favoriser la prise de conscience et le changement des comportements par la formation des personnels et la sensibilisation des étudiant·e·s.
  • Organiser de façon pérenne la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes.

Le dispositif comprend ensuite un réseau de référents VSS soit un binôme par site de l’université (à Reims, Campus Croix-rouge et Moulin de la Housse, et sur les sites de Troyes, Châlons en Champagne, Charleville-Mézières et Chaumont). Ces binômes regroupent chacun un personnel du service de médecine préventive et de santé et un personnel administratif qui ont reçu une formation spécifique à la question des violences sexistes et sexuelles et à celle de leur écoute.

Le rôle de ces binômes-référents est d’écouter et d’orienter les personnes victimes, étudiant·e·s ou personnels, au regard des différentes actions possibles sur les différents plans (médical, social, juridique). Le cas échéant, notamment lorsque les faits rapportés sont d’une particulière gravité, les binômes pourront saisir la cellule VSS qui conseillera l’établissement dans l’éventuelle mise en œuvre d’une enquête interne, voire d’un signalement au procureur. Sur ce dernier point, rien ne sera décidé ni enclenché sans le total assentiment de la personne concernée.

Les portes d’entrée dans le dispositif VSS

Trois portes d’entrées ont été prévues afin de permettre des démarches simples garantissant une absolue confidentialité :

- Les centres de santé du SUMPPS présents sur chacun des campus : spontanément ou sur rendez-vous, toute personne peut s’y rendre pour un premier accueil suivi, selon les cas, d’un traitement en interne ou d’une prise en charge par le binôme VSS du campus. C’est à la personne victime de choisir le type d’accompagnement qu’elle souhaite recevoir.

- L’adresse mail dédiée : pour celles et ceux qui ne souhaitent pas une entrée en contact physique, nous avons créé l’adresse aide-vss@univ-reims.fr. Elle est gérée par un binôme-écoutant composé de la sage-femme de l’Université et de la chargée de mission égalité. Ensemble, elles font un premier retour, très rapide, à la personne qui les sollicite et lui proposent un rendez-vous pour évoquer avec elle la suite à donner au cas qu’elle a porté à leur connaissance, tout cela en donnant toujours la priorité à sa volonté propre.

- Le formulaire en ligne : dans le même esprit de confidentialité et d’anonymat, nous avons enfin prévu un formulaire en ligne accessible par un lien qui sera bientôt activé sur la page dédiée aux VSS sur le site de l’URCA. Ce formulaire permettra une première prise de contact totalement anonyme. Là aussi, les demandes seront accueillies par le binôme-écoutant en première ligne qui réagira comme pour un message à l’adresse aide-vss.

Dans tous les cas, les choses se passent dans le plus strict respect de la confidentialité et la garantie absolue de l’anonymat si celui-ci est souhaité. Le dispositif a été conçu pour permettre l’accueil et l’écoute des personnes ayant subi des VSS, pour les accompagner, les orienter et les soutenir. C’est donc leur volonté propre qui s’impose dans tous les cas.