Médiateur de l'Académie

Indépendants et ne recevant instruction d’aucune autorité hiérarchique, les médiateurs académiques ont pour charge d’aider à résoudre les difficultés, les différends ou les conflits entre les usagers ou personnels de l’Education nationale et l’Administration. Ceux-ci traitent ainsi les réclamations concernant les services et les établissements situés dans le ressort de la circonscription dans laquelle ils sont nommés.

Qui peut solliciter l’aide d’un médiateur ?

Les usagers suivants : parents d’élèves, lycéens, étudiants et personnels de l’Education nationale.

Dans quels cas n’intervient-il jamais ?

• Dans un litige entre personnes privées
• Dans une procédure engagée devant un tribunal
• Pour remettre en cause le bien-fondé d’une décision de justice
• Dans un litige avec une administration étrangère à l’Education nationale

Attention :

Il est obligatoire d’effectuer une première démarche pour régler le désaccord, avant de faire appel au médiateur. La meilleure façon de s’adresser à celui-ci reste par écrit, en fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhension du dossier.

Méthode d’intervention :

Le médiateur cherche une solution au litige et intervient pour cela auprès de l’autorité responsable de la décision contestée. Si la réponse de l’administration s’avère insatisfaisante, celui-ci peut formuler des recommandations et les rendre publiques, notamment dans le rapport annuel, remis au ministre de l’Education nationale.