Présentation

Le Centre de Recherche Droit et Territoire est une unité de recherche dont le siège se trouve à la Maison des Sciences humaines de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA).

Dirigé par le professeur Arnaud COUTANT depuis 2023, il se compose de 34 chercheurs universitaires, tous de l’URCA, et de praticiens, tous spécialisés dans l’analyse des institutions et procédures publiques. Le centre a été à nouveau évalué positivement par l’HCERES en 2022.

Les chercheurs réalisent des publications régulières d’ouvrages, d’articles et de rapports sur ces questions. Des membres dirigent des collections aux éditions Bruylant, L’Harmattan et Mare & Martin. Le CRDT organise des conférences citoyennes, des journées d’études, des séminaires et des colloques avec des chercheurs universitaires, des professionnels et des élus, et en publie les actes. Il héberge le Programme Vin & Droit de la chaire Jean Monnet.

Le CRDT est membre fondateur de deux grands réseaux de recherche : le GIS GRALE (Groupement de Recherches sur l’Administration Locale en Europe) et le GIP GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat), pour lesquels il rédige des chroniques annuelles, et fait partie du GRAM, Groupement de recherche (GdR) du CNRS piloté par Sciences Po Paris. Il participe avec les 3 groupements à des séminaires, des colloques et des recherches.

Domaine(s) scientifique(s)

• Droit public
• Science politique

Effectif

Le CRDT comprend 10 PR, dont 1 émérite, 20 MC dont 9 HDR, 1 IGR HDR, 1 TECH, tous permanents à l'URCA. Le CRDT accueille aussi 1 MC contractuel, 2 MAST et 34 doctorants.

Mots clés

• Décentralisation
• Réforme de l'État
• Aménagement du territoire
• Développement durable
• Fonction publique
• Finances publiques
• Politiques culturelles
• Droit du vin
• Droit comparé
• International

Thématiques de recherche

Le Centre de Recherche Droit & Territoire est une unité de recherche (équipe d’accueil EA 3312) qui réunit 35 enseignants-chercheurs, ingénieurs de recherche et une secrétaire ainsi qu’une cinquantaine de doctorants en droit public et science politique. Tourné initialement vers la décentralisation et ses différents aspects, en France, le centre a connu une évolution en 2017 pour intégrer, à côté de son axe historique principal, des questions juridiques et politiques en lien avec de nouvelles thématiques (le droit du vin en particulier en lien avec la création à Reims d’un Institut de la vigne et du vin) et des perspectives plus larges (santé, sécurité, environnement).

Les activités de recherche sont structurées en trois axes.

Axe 1 : action publique locale (institutions, politiques, réglementation)

Thématique historique du centre, la recherche concernant l’action publique locale vise à mettre en lumière les institutions et les politiques publiques locales, les mécanismes et les évolutions juridiques qui les traversent et celles à venir, en tenant compte des spécificités françaises, dans un contexte européen, et de l’actualité législative et réglementaire. Dans ce premier axe, des travaux sont menés pour étudier de manière approfondie la décentralisation française et l’organisation territoriale, avec ses évolutions, du point de vue d’abord des collectivités territoriales, mais en relation avec l’Etat et ses propres transformations. Les institutions locales font l’objet d’études, conduisant à des recherches portant sur l’organisation déconcentrée et décentralisée, en particulier l’affirmation de l’intercommunalité et la relation avec la question communale, mais aussi les enjeux de la régionalisation et la multiplication des statuts particuliers. Les moyens humains et financiers mis à disposition des structures locales ou encore la réglementation et le fonctionnement de la commande publique, font également l’objet de travaux approfondis. Une attention particulière est également accordée au thème de la démocratie locale, en France et dans une approche comparée. Une deuxième catégorie d’analyses porte sur les politiques publiques locales et les partenariats qui les sous-tendent, en matière de sécurité, de santé, de culture et de patrimoine, de développement économique et social et d’environnement. A ce titre, la réglementation territoriale en matière d’urbanisme, de développement durable et les politiques de protection du climat et de lutte contre le dérèglement climatique, sont placées parmi les priorités pour les années à venir. L’ensemble de ce sujets, institutionnels et matériels, doivent enfin être étudiés à l’aune du thème de la différenciation territoriale, à la fois s’agissant de ses modalités, ses limites, mais aussi des conséquences qui peuvent en être attendues, concernant l’organisation générale de l’Etat. L’action publique locale donne ainsi lieu à des recherches permettant de comprendre le 2 fonctionnement français et ses mutations récentes, ainsi que les projets et leurs conséquences à moyen terme.

Axe 2 : patrimoine vitivinicole et politiques publiques (environnement juridique du vin, réglementations et spécificités étatiques, politiques publiques viticoles)

Consacré à une thématique ancrée dans le territoire de Champagne, ce deuxième axe permet de mener des recherches au niveau français et étranger sur l’environnement juridique du vin, les différentes réglementations et leurs conséquences ainsi que les spécificités étatiques. Ce deuxième axe est l’occasion de mener des travaux sur la réglementation visant le vin en général, qu’il s’agisse du niveau étatique ou du niveau européen. Les études mettent aussi en lumière les spécificités juridiques de ce produit (appellation d’origine/marques/IGP). Les travaux de cet axe sont enfin l’occasion d’analyser les politiques publiques viticoles et leur impact. De manière plus précise, la question du patrimoine viticole ainsi que son lien avec la mise en place de politiques publiques peuvent être appréhendés de manière statique ou dynamique. Dans la première hypothèse, le patrimoine vitivinicole est entendu comme un capital (économique, culturel, voire social) avec un ancrage territorial tandis que les politiques publiques interviennent afin de gérer, protéger et mettre en avant ce patrimoine. Dans le cas d’une approche dynamique, le patrimoine vitivinicole constitue un objet de régulation, un agrégat d’intérêts, confronté à d’autres objectifs avec lesquels il doit être concilié. Sans nier la première logique, c’est surtout la seconde qu’il faut privilégier, permettant de structurer plusieurs problématiques : la résilience du secteur vitivinicole face au changement climatique et au développement durable ; les politiques identitaires (identity politics) et leur lien avec les appellations d’origine, les pratiques œnologiques « alternatives », les problèmes d’urbanisation et de protection des paysages viticoles ; l’évolution démographique et les politiques publiques en matière d’immigration, de statut de travailleur saisonnier ou en matière de transmission des exploitations viticoles ; et, bien entendu, les restrictions pesant sur la filière vins pour des motifs de santé publique ou encore la régulation du commerce électronique des vins (ce qui s’inscrit dans un contexte de « déterritorialisation » du secteur vitivinicole. Des dynamiques sont possibles avec le premier axe. Ce deuxième axe est aussi l’occasion de faire travailler ensemble publicistes, privatistes, économistes et politiques, en ouvrant également les recherches aux études comparées et étrangères.

Axe 3 : droits et libertés (institutions étatiques, justice et sécurité, droits des individus)

Plus ouvert dans sa logique, ce troisième axe accueille des travaux visant des grands concepts juridiques ou des politiques majeures pour en comprendre les multiples dimensions et les évolutions potentielles. La logique de ce troisième axe est de favoriser des recherches conceptuelles sur le fonctionnement de l’État, les droits des individus et l’encadrement juridique. Dans une première catégorie, on trouve des travaux relatifs à l’organisation institutionnelle de l’État, qu’il s’agisse des institutions politiques, ou des types de régime. Les grandes politiques et leur arrière-plan juridique s’intègrent dans une deuxième catégorie, par l’intermédiaire de recherches concernant la justice, la sécurité, la santé ou encore l’environnement. Enfin, un troisième champ de 3 recherche a été ouvert pour étudier les droits des individus dans trois perspectives distinctes, la sphère sociale (genre et égalité des sexes), l’évolution technologique (open data, protection des données personnelles, dématérialisation des démarches administratives) ou encore la dimension internationale (droit des institutions internationales, droit des migrations).

Savoir faire

Le CRDT organise des journées d’études, des séminaires et des colloques avec des chercheurs universitaires, des professionnels et des élus, et en publie les actes, ainsi que des conférences citoyennes à Reims.

Il participe aussi à des missions d’études locales et régionales, des projets de recherche nationaux, européens et internationaux, des expertises et des auditions parlementaires.

Il accueille aussi des doctorants et des chercheurs spécialisés sur ces thèmes de recherche.

Equipements

• Parc informatique
• Serveur web du GIS GRALE hébergé à l’URCA
• Documentation sur les institutions publiques

Partenariats

• La Fédération des entreprises publiques locales (FEPL),
• L’Association européenne des représentants territoriaux de l’Etat (AERTE),
• Le Département de l’économie publique et du développement régional à la Faculté d’Economie de l’Université Matej Bel de Banska Bystrica en Slovaquie,
• Le Centre de recherche sur le développement territorial (CRDT) qui regroupe des chercheurs de 6 universités du Québec.

Spécificités

Le CRDT est membre du GIS GRALE (Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe) et participe à la rédaction de chroniques dans l’Annuaire Droit et Gestion des Collectivités Territoriales (Le Moniteur, puis PUG depuis 2023). Il est aussi membre du GIP GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat) et rédige la chronique « Aménagement du territoire » de l’Annuaire français du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (Le Moniteur).

Publications marquantes

Exemples de Travaux communs

- Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor, la contractualisation de l'action publique locale. Des collectivités locales libres ou sous contraintes ?, éd. L’Harmattan, coll. Grale, 2018.

- Arnaud Coutant, dir., Prohibitions, Ed. Mare et Martin, 2018, 220 p.

- Olivier Dupéron, dir., Actes 1 et 2 de la décentralisation. Les transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques, L’Harmattan, coll. du GRALE, 2023.

- Franck Durand, « La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 15 ans de progrès réels et d'espoirs déçus », Actes du Colloque organisé par le CRDT de Reims le 11 février 2020, publiés sous la direction de Franck Durand, collection Colloques de l'IFDJ, 2021, 222 p.

- Théodore Georgopoulos, LA VIGNE ET LE VIN. Transformation des filières et des acteurs, avec Aloïs Kanyinda, Emmanuelle Leclercq, Aurélie Melin, Aurélie Ringeval-Deluze, Ariel Sévilla, Yves Tesson, Benoît Verdier (Collectif de recherche Univigne), La vigne et le vin. Transformation des filières et des acteurs, L’Harmattan, 2020, 312 p

- Un manuel collectif (Les grands arrêts du droit vitivinicole) qui réunit 27 spécialistes (dont 5 enseignants-chercheurs du CRDT) est mis à jour régulièrement.

- Une revue thématique : La Revue du Droit du Vin et des Spiritueux (2 numéros par an)

Jus Vini, la Revue du Droit du Vin et des Spiritueux, est une revue juridique à comité de lecture qui publie au rythme de deux numéros par an (juin et décembre), en français ou en anglais, des études scientifiques de haut niveau oeuvrant pour la promotion de la doctrine juridique et du dialogue interdisciplinaire en matière de vin et de spiritueux. Édition Mare et Martin

Exemples de travaux individuels

- Jean-Michel Bricault, « L’expérimentation territoriale récente d’un droit de dérogation reconnu au préfet » in « La différenciation territoriale. L’adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives », Ed. L’Harmattan, Coll. Grale, 2020, p. 209-241.

- Arnaud Coutant, « La Société française de tempérance, une déclinaison inattendue de la logique prohibitionniste », Jus Vini, 2023, 2.

- Denis Jouve, Le rôle du droit des aides d’Etat pour sortir de la crise, Revue Française de Finances Publiques, novembre 2020, n° 152, p. 47-55.

- Serge Pugeault, « Conseil d’Etat : un peu de lumière sur des « portes étroites », AJDA 2018, p. 2097.

- Manon-Nour Tannous, « Le jeu des puissances régionales et internationales dans le conflit syrien », L’état du monde 2021, Bertrand Badie et Dominique Vidal (dir.), 2020, La Découverte, p. 193-199.

- Line Touzeau-Mouflard, « Les archives de l’Élysée », Pouvoirs, n° 180, janvier 2022, p. 99-109.

- Céline Vintzel, « Droit et politique parlementaires comparés » (chapitre 7), in O. Rozenberg et E. Thiers (dir.), Traité d’études parlementaires, Bruxelles, Bruylant, 2018, p. 193-218.

Date de mise à jour : février 2024

Organigramme