Centre de Recherche Droit et Territoire (CRDT) - EA 3312

Présentation

Le laboratoire se compose d’une trentaine de chercheurs universitaires et de praticiens, tous spécialisés dans l’analyse des institutions et procédures publiques. Ils assurent des publications régulières d’ouvrages, d’articles et de rapports sur ces questions. L’ex-Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (reconnu nationalement et internationalement depuis plus de 40 ans) s’est élargi à des questions juridiques et politiques plus vastes avec une nouvelle équipe de direction et l’accréditation de l’HCERES en 2017.

Effectif :

30 enseignants-chercheurs (8 PR, 1 PREM, 1 PAST et 20 MCF dont 10 HDR), 2 BIATSS (IGR et AJT) et 34 doctorants

Mots clés

Décentralisation - déconcentration - réforme de l'Etat - aménagement du territoire - environnement - développement durable - droit public économique - fonction publique territoriale - finances publiques - fiscalité - patrimoine - politiques culturelles - droit du vin - droit comparé - Europe – international – droits de l’homme

Thématiques de recherche

Axe 1 : Les territoires institutionnels en mouvement (responsable : Mathieu Soula, professeur d’histoire du droit)

Plusieurs thèmes s’imposent et structurent cet axe de recherche pour le prochain contrat : l’évolution de l’Etat territorial, en lien avec la MAP et sur la base des principes renouvelés de la déconcentration, mis en exergue en particulier par la nouvelle charte de la déconcentration adoptée par le décret du 7 mai 2015 ; en lien avec le thème précédent et en lien aussi avec les évolutions des réformes territoriales, la question centrale de la régionalisation dans toutes ses dimensions.

Axe 2 : Les enjeux et transformations des modalités de l’action publique territoriale (responsable : Arnaud Coutant, maître de conférences en droit public, HDR)

En dehors de la sphère juridique stricto sensu, les méthodes et expériences tournées vers l’animation locale, l’émergence des nouveaux réseaux, la mobilisation des acteurs des territoires et l’application des modèles et théories issus de la science politique pour l’analyse de l’action publique, justifient la mise en place de séries d’études particulières, en croisement avec les approches juridiques et financières.

Axe 3 : Les nouveaux territoires du droit et de la science politique : approches nationales, comparées et internationales (responsable : Camille Froidevaux-Metterie, professeure de science politique)

L’influence et les enseignements tirés des modèles étrangers, en Europe et dans le monde, doivent être étudiés, selon plusieurs approches disciplinaires, dans une logique expérimentale et en rapport avec les modèles théoriques issus des sciences juridiques et politiques, le rapport à l’UE et l’évolution du fait européen : étude du droit et des politiques de l’UE, en lien avec leurs effets sur les territoires et leur modélisation ; étude du principe de subsidiarité, dans toute sa diversité aujourd’hui et comme élément de structuration des rapports entre niveaux d’administration en France et en Europe.

Savoir faire

Le CRDT organise des journées d’études, des séminaires et des colloques avec des chercheurs universitaires, des professionnels et des élus, et en publie les actes, ainsi que des conférences citoyennes à Reims.

Il participe aussi à des missions d’études locales et régionales, des projets de recherche nationaux, européens et internationaux, des expertises et des auditions parlementaires.

Le CRDT est le support des 6 Masters 2 suivants de la Faculté de Droit et Science Politique :

• « Droit des collectivités territoriales et des entreprises culturelles » (DCTEC) à Reims (double diplôme possible avec l’Université Matej Bel (UMB) de Banska Bystrica en Slovaquie),
• « Droit des entreprises du développement local, Partenariats Publics-Privés » (DEDL-PPP), Reims,
• « Droit Public – Carrières Publiques » (DP-CP) à Reims avec le parcours « Action Publique, Gestion Publique » (AP-GP) à Troyes,
• « Cadre supérieur d’administration des services publics et du secteur privé en Afrique » (CSASPSPA) à Reims,
• « Spécialistes de l’intégration communautaire et de la politique européenne de voisinage » (SICPEV) à Reims et à l’UMB de Banska Bystrica en Slovaquie (double diplôme),
• « Droit du vin et des spiritueux », (DVS) à Reims et chaire Jean Monnet sur la régulation européenne du secteur vitivinicole (2015-18).

Il accueille aussi des doctorants et des professeurs spécialisés sur ces thèmes.

Equipements

Parc informatique. Serveur web de l’Observatoire national de la décentralisation. Documentation sur les questions d’administration locale et d’aménagement du territoire (plus de 2 000 ouvrages et revues).

Partenariats

• le CRDT a signé des accords de collaboration avec :
• la Fédération des entreprises publiques locales (FEPL),
• l’Association européenne des représentants territoriaux de l’Etat (AERTE),
• l’Association Internationale des Ecoles et Instituts d’Administration (AIEIA),
• le Département des études juridiques de l’Université Federico II de Naples (Italie),
• le Département de l’économie publique et du développement régional à la Faculté d’Economie de l’Université Matej Bel de Banska Bystrica en Slovaquie
• le Centre de recherche sur le développement territorial (CRDT) qui regroupe des chercheurs de 6 universités du Québec.

Spécificités

Le CRDT est membre du GIS GRALE CNRS (Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe) et participe à la rédaction annuelle de chroniques dans Droit et Gestion des Collectivités Territoriales (Le Moniteur). Il est aussi membre du GIP GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat) et rédige la chronique « Aménagement du territoire » de l’Annuaire français du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (Le Moniteur).

Date de mise à jour : février 2023