Le Master Droit notarial permet d'accéder à la profession et au titre de notaire. La formation a pour objectif de former les étudiants aux matières d'orientation notariale. Elle permet donc d'acquérir des connaissances notamment en droit du patrimoine familial, en droit commercial, en droit fiscal, en droit des sûretés, en droit immobilier, etc.

Compétences acquises

BC 1 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- 1A - Usages avancés et spécialisés des outils numériques//Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
BC 2 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- 2A - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés //Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
BC 3 - Communication spécialisée pour le transfert de compétences
- 3A - Communication spécialisée pour le transfert de compétences//Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
BC 4 - Appui à la transformation en contexte professionnel
- 4A - Appui à la transformation en contexte professionnel //Contribuer à la transformation en contexte professionnel
BC 5 - Mettre en œuvre les fondamentaux du droit patrimonial de la famille
- 5A - Mettre en œuvre les fondamentaux du droit patrimonial de la famille
BC 6 - Mettre en œuvre les fondamentaux du droit des affaires
- 6A - Mettre en œuvre les fondamentaux du droit des affaires
BC 7 - Mettre en œuvre les fondamentaux du droit des contrats
- 7A - Mettre en œuvre les fondamentaux du droit des contrats
BC 8 - Mettre en œuvre les fondamentaux du droit fiscal
- 8A - Mettre en œuvre les fondamentaux du droit fiscal
BC 9 - Mettre en œuvre les fondamentaux du droit immobilier
- 9A - Mettre en œuvre les fondamentaux du droit immobilier

Résultats attendus de la formation

Niveau à la sortie de la formation

Niveau 7 (bac +5, master ou équivalent)

Contenu de la formation

- Etude d'un dossier ou d'une situation, identifications des points critiques, formalisation des remédiations et communications avec les intéressés (constitution des sociétés, rédaction des contrats de mariage, de baux ruraux, liquidation de régimes matrimoniaux, de successions, calcul des droits…)
- Rédaction des actes (droits de mutation).
- Conseil auprès de clients particuliers ou entreprises sur des questions d'ordre juridique / patrimonial
- Réalisation d'une veille juridique constante.

Organisation pédagogique

Modalités de l’alternance

Sans objet.

Rythme de la formation

Temps plein

Stages

Un stage d'une durée de trois semaines est proposé au second semestre du M1 - Un stage d'une durée minimale de 3 mois est imposé au second semestre du M2.

Projets tuteurés

Non concerné

Mise(s) en situations professionnelles

Non concerné

TER/Mémoire de recherche

La formation de Master mention Droit Notarial prépare au diplôme du DESN et au métier de notaire. Pour cette raison, le contenu de ce diplôme, très professionnalisant, est cadré par la profession et l'Institut des Métiers du Notariat.
Ceux-ci imposent un stage dans une étude notariale, sanctionné par un rapport de stage dont la forme et le contenu sont très proches des exigences d'un mémoire, mais un mémoire de recherche tel que prévu classiquement n'est pas demandé.

Calendrier universitaire

Lien vers la page présentant toutes les dates du calendrier universitaire

Maquette de la formation

Maquette et modalités de contrôle de la formation au format PDF

Programme des enseignements

Semestre 1

Présentiel

Distanciel

UE 1.1 - UE 11 8 ECTS

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Régimes matrimoniaux

Matrimonial regimes

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	15	0	0	0	0	0

Le mariage n’est pas seulement affaire de sentiments ; il est aussi affaire d’argent. Le droit des régimes matrimoniaux a ainsi pour objet l'étude des relations patrimoniales des époux, entre eux mais également avec les tiers.

L’ensemble des règles qui compose cette matière oscille entre liberté individuelle et ordre public. Si le législateur impose aux époux un régime primaire (chartre qui organise la vie quotidienne de la famille : charges du mariage, lieu de vie, …), il leur laisse plus de liberté dans le choix de leur régime de biens (questions relatives à la propriété, à la gestion des biens, …).

Le cours aborde également succinctement les règles relatives à la situation patrimoniale des couples non mariés.

Français

Français

L’étudiant doit être capable de régler une liquidation de régime matrimonial.

GILSON Anne
anne.gilson@univ-reims.fr

UE 1.2 - UE 12 8 ECTS

EC 1 à choix : 1 parmi 2

EC 1.A - Droit fiscal des affaires 1

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit fiscal des affaires 1

business tax law 1

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	15	0	0	0	0	0

Le cours magistral de droit fiscal des affaires 1 débute par une présentation du champ d’application matériel et territorial, du calcul et des modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.

Le cours est ensuite axé sur l’étude des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Le cours est accompagné, sur option, de dix séances de travaux dirigés de 1 h 30 chacune reprenant les grands thèmes du cours : classification des entreprises industrielles, commerciales ou artisanales ; causes et règles d’exigibilité des BIC ; les produits ; les plus-values professionnelles ; les charges déductibles ; les amortissements ; les provisions ; la gestion des déficits ; et le cas particulier de la détermination du résultat fiscal des sociétés de personnes.

Français

Français

Faire connaissance avec les mécanismes propres au droit fiscal des affaires. Dissocier les règles fiscales des règles comptables. Prendre conscience des enjeux propres aux questions fiscales pour les entreprises.

AIT-AHMED Faroudja
faroudja.ait-ahmed@univ-reims.fr

EC 1.B - Droit civil (Sûretés)

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit civil (Sûretés)

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	15	0	0	0	0	0

Le droit des sûretés s'inscrit dans la continuité du cours de droit des obligations : la sûreté est en effet le mécanisme qui permet de garantir le paiement de l'obligation. Qu'elles soient personnelles, comme le cautionnement, ou qu'elles soient réelles, comme l'hypothèque, elles sont utilisées couramment par les particuliers et dans la vie des affaires. Si les techniques de garantie sont pour la plupart anciennes, la matière connaît un renouvellement constant, sous l'impulsion de la pratique.

Le cours porte sur les sûretés personnelles et les sûretés réelles.

Français

Français

Perfectionnement des connaissances en droit civil..

UE 1.3 - UE 13 6 ECTS

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit du patrimoine privé

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

EC 2 à choix : 1 parmi 2

EC 2.A - Droit fiscal des affaires 1

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit fiscal des affaires 1

business tax law 1

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours est ensuite axé sur l’étude des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Français

Français

AIT-AHMED Faroudja
faroudja.ait-ahmed@univ-reims.fr

EC 2.B - Droit civil (Sûretés)

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit civil (Sûretés)

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours porte sur les sûretés personnelles et les sûretés réelles.

Français

Français

Perfectionnement des connaissances en droit civil..

UE 1.4 - UE 14 4 ECTS

EC 1 à choix : 1 parmi 4

EC 1.A - Droit spécial des sociétés

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit spécial des sociétés

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Analyse approfondie du droit spécial des sociétés sous l’angle juridique et fiscal.

Analyse de l’abus de droit

Approche du fonctionnement sociétaire et de sa gouvernance

Analyse des mécanismes d’ingénierie sociétaire ( LBO; EBO; régime holding et SPFPL)

Français

Français

Comprendre comment et pourquoi les sociétés s’organisent en se regroupant.

EC 1.B - Droit international privé 1

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit international privé 1

Private International Law 1

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le Droit international privé régit les relations privées internationales. Au premier semestre, l’étude porte sur la théorie générale du conflit de juridictions et sur la théorie des conflits de lois. Au titre de la théorie générale du conflit des juridictions, sont étudiées les questions essentielles à la détermination de la compétence internationale des juridictions, à la gestion des procédures parallèles (litispendance, connexité et mesures provisoires), à l’efficacité internationale des décisions et des actes et à la coopération judiciaire au sein de l’espace judiciaire européen. Au titre de la théorie générale du conflit des lois, sont abordées les différents méthodes de détermination de la loi applicable aux situations internationales (bilatéralisme, unilatéralisme et lois des police, méthode de la reconnaissance des situations, droit matériel uniforme), la mise en œuvre de la règle de conflit (questions préalables, qualification, renvoi, fraude à la loi) et l’application concrète de la règle de conflit (régime procédural de la loi étrangère, exception de l’ordre public).

Français

Français

L’objectif de la formation est de préparer le juriste à résoudre les principales difficultés posées par les relations privées internationales. Celles-ci sont de plus en plus nombreuses et concernent des différentes composantes de la vie d’un individu : privée, familiale et professionnelle. Leur traitement se complexifie avec l’européanisation des règles de la procédure civile internationale et de conflit des lois. Avec la construction d’un espace judiciaire européen, le juriste doit être capable de manier les sources et les techniques à plusieurs niveaux. Outre les solutions propres au droit français, ce sont les conventions internationales et les règlements et solutions jurisprudentielles européennes qui ont vocation à jouer en matière civile et commerciale.

HOUSSIER Jeremy
jeremy.houssier@univ-reims.fr

EC 1.C - Droit de l'environnement 1

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit de l'environnement 1

Environnemental law #1

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours de Droit de l'environnement assuré en Master 1 a pour objectif une présentation approfondie de la matière, qui a pu faire l'objet d'une première introduction en licence. Il se décompose en deux parties, une par semestre. Le cours "Droit de l'environnement 1" permet d'identifier les sources et enjeux de la matière. Il aborde les notions fondamentales du droit de l'environnement (environnement, nature, biodiversité, développement durable, préjudice écologique, etc.) et les principes et logiques qui en guident le développement (principes de précaution, de prévention, responsabilité, etc.)

Français

Français

Le cours de Doit de l'environnement 1 a pour objectif la connaissance et la maîtrise des fondamentaux du droit de l'environnement. Les travaux dirigés associés au cours magistral sont l'occasion de travailler sur l'application pratique des notions et principes de la matière par les producteurs de normes (législateur, pouvoir réglementaire) et leur utilisation par les acteurs (entreprises, associations, particuliers), sous le contrôle du juge.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

EC 1.D - Droit de la propriété intellectuelle 1

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit de la propriété intellectuelle 1

Intellectual property 1

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Cet enseignement a pour objectif principal de présenter les règles de droit et leur évolution, qui constituent le droit d’auteur, et qui confèrent à l’auteur d’une œuvre de l’esprit originale le droit de l’exploiter en exclusivité.
Initialement conçu pour protéger des biens intellectuels à vocation culturelle (œuvres littéraires, graphiques et musicales),le droit d’auteur s’applique désormais à une multitude de créations de forme à destination économique plus nette (logiciels, bases de données notamment).
A titre principal, le cours présente, tout d’abord, les conditions de la protection des œuvres par le droit d’auteur et ses bénéficiaires. Le cours présente ensuite la façon dont cette protection, tant morale que patrimoniale, est mise en application. Sont alors étudiées la conclusion de contrats d’auteur, comme le contrat d’édition, et l’action en contrefaçon.
À titre complémentaire, le cours peut également aborder les droits voisins du droit d’auteur et plus précisément les droits reconnus aux artistes-interprètes.

Français

Français

Présenter l’ensemble des règles d’origine européenne et interne protégeant les créations dites « de forme », qu’elles soient ou non destinées à être exploitées industriellement.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

UE 1.5 - UE 15 4 ECTS

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Anglais 1

English 1

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	20	0	0	0	0	0

Le cours de langue, qui s’efforce de se fonder sur un anglais de communication, a pour principal objectif de fournir aux étudiants un vocabulaire spécifique à leur matière et de consolider leurs connaissances et compétences dans la matière. Plusieurs thèmes relatifs au Droit sont abordés dans le cours et s’articulent autour de différents supports (audio, vidéo, textes et documents authentiques), où les compétences langagières et sous compétences propres à l’anglais y sont travaillées.

Anglais

Anglais

(Re) activation et enrichissement du lexique lié au droit.

Le deuxième objectif est grammatical : Révisions et approfondissement de la phrase complexe (la conséquence, l’hypothèse, l’interrogation, …).

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Culture et pratique du numérique / PIX+Droit

Digital culture and practice

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Plusieurs domaines sont abordés :

- La recherche documentaire, axée sur l’utilisation des bases de données utiles aux professionnels du droit

- La réglementation de l’utilisation des données personnelles et professionnelles exploitées à l’occasion de l’exercice d’une profession juridique

- La réglementation du commerce électronique et de l’activité des différents prestataires techniques du web

- La cybercriminalité, consistant en l’identification et la sanction des infractions liées aux activités numériques

Français

Français

Acquérir des connaissances et des compétences liées aux aspects juridiques des activités numériques, notamment quand l’outil numérique est utilisé par les professionnels du droit.

Préparation à la certification PIX + Droit.

BRUNAUX Geoffray
geoffray.brunaux@univ-reims.fr

Total semestre

165

Semestre 2

Présentiel

Distanciel

UE 2.1 - UE 21 8 ECTS

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit civil (Libéralités et Successions)

Inheritance law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	15	0	0	0	0	0

Le droit des libéralités et des successions est une branche du droit patrimonial de la famille qui traite de la transmission des biens à titre gratuit à l’intérieur de la famille. Si la liberté des disposants est de plus en plus grande (chacun peut choisir de transmettre tout ou partie de ses biens à qui il veut), elle demeure soumise à un ordre public successoral qui a pour objet la protection de la famille et de certains héritiers.

Les thèmes abordés en cours sont les suivants :

- La dévolution légale de la succession (en l'absence de testament).

- La dévolution volontaire de la succession (dans le cadre d’une libéralité à cause de mort : le testament, ou entre vifs : la donation).

- Le règlement successoral (la transmission et le partage de la succession).

Français

Français

L’étudiant doit être capable de proposer un règlement de succession.

HOUSSIER Jeremy
jeremy.houssier@univ-reims.fr

UE 2.2 - UE 22 8 ECTS

EC 1 à choix : 1 parmi 2

EC 1.A - Droit fiscal des affaires 2

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit fiscal des affaires 2

Business tax law 2

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	15	0	0	0	0	0

Le cours magistral de droit fiscal des affaires du second semestre se situe dans le prolongement de celui du premier semestre.

Il est question de l’imposition des bénéfices distribués ; du régime fiscal des groupes de sociétés (régime mère-fille et intégration fiscale), de la TVA, des droits d’enregistrement et de manière plus synthétique de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Français

Français

Appréhender le caractère très vaste du champ d’application du droit fiscal des affaires.

AIT-AHMED Faroudja
faroudja.ait-ahmed@univ-reims.fr

EC 1.B - Droit immobilier

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit immobilier

Real estate law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	15	0	0	0	0	0

Pilier de l’ordre social, l’immeuble est présent dans de nombreux codes qui n’intéressent pas moins le droit privé que le droit public. Le cours privilégie l’angle dynamique du droit immobilier afin d’exposer aussi complètement que possible les règles applicables au secteur privé de la construction immobilière et celles applicables à la vente immobilière. Sont abordés les contrats de construction, les responsabilités des constructeurs, le contentieux immobilier et la vente immobilière.

Français

Français

- Connaissance des principaux régimes des contrats spéciaux de construction dans le secteur libre et dans le secteur protégé

- Connaissance des régimes de responsabilité de droit commun et de droit spécial des constructeurs

- Connaissance des spécificités contentieuses en droit immobilier

- Connaissance des règles relatives à la vente immobilière

NOBLOT Cyril
cyril.noblot@univ-reims.fr

UE 2.3 - UE 23 6 ECTS

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit du patrimoine professionnel

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours s’articule autour des grands thèmes d’étude du droit de l’entreprise individuelle et des sociétés sous l’angle de la pratique notariale. Les thèmes principalement abordés sont : le commerçant (son statut, son régime matrimonial, ses obligations, sa responsabilité et les moyens de la limiter), le bail commercial, la cession du fonds de commerce et la transmission d’une société (Pacte Dutreil, etc.).

Français

Français

- Maîtriser des règles de droit des affaires applicables à l’entrepreneur individuel ou exerçant son activité professionnelle sous la forme sociétaire

- Faire le lien avec la pratique notariale.

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

La matière non suivie en UE 22

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

UE 2.4 - UE 24 4 ECTS

EC 1 à choix : 1 parmi 5

EC 1.A - Droit de l'environnement 2 (mécanismes)

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit de l'environnement 2 (mécanismes)

/Environmental law #2 (mechanisms)

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours de Droit de l'environnement assuré en Master 1 a pour objectif une présentation approfondie de la matière, qui a pu faire l'objet d'une première introduction en licence. Il se décompose en deux parties, une par semestre. Le cours "Droit de l'environnement 2" permet de découvrir de manière détaillée les principaux mécanismes à l'oeuvre en droit de l'environnement pour la protection des espaces, espèces et ressources, la lutte contre les pollutions et nuisances : régimes de protection, d'autorisation, de contrôle, encadrement du droit de propriété, usage du contrat, etc.

Français

Français

Le cours Droit de l'environnement 2 vise à compléter la formation des étudiants au droit de l'environnement en leur donnant une vision exhaustive des techniques à l'oeuvre en droit de l'environnement. Les travaux dirigés permettent d'affiner la maîtrise des mécanismes juridiques publics et privés exploités dans le cadre de la protection de la biodiversité, la lutte contre les pollutions et nuisances, la gestion de risques, etc.

DANET Anais
anais.danet@univ-reims.fr

EC 1.B - Droit international privé 2

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit international privé 2

Private international law 2

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Au second semestre, la formation Droit international privé porte sur les solutions spéciales, applicables dans chaque grand domaine du droit privé. Sont ainsi visés les obligations internationales (négociations, contrats, quasi-contrats et délits), les personnes morales et les opérations sociétaires internationales (transfert du siège, fusion et constitution des sociétés européennes), le couple international (fiançailles, mariage, partenariat et concubinage), la dissolution du couple (divorce, séparation de corps, dissolution des partenariats et des concubinages), la filiation et les institutions s’y rapprochant, et les successions internationales. Dans l’étude des solutions spéciales, sont abordées les questions essentielles à la détermination de la compétence internationale des autorités et des juridictions et à la désignation de la loi applicable et à la mise en œuvre de celle-ci. Un accent particulier est mis sur l’expansion de l’autonomie de la volonté dans tous ces domaines et sur les aspects de protection des parties faibles et de l’ordre public du for saisi.

Français

Français

La formation a pour objectif d’approfondir les connaissances acquises au premier semestre et de renforcer l’aptitude du juriste à manier les techniques de résolution judiciaire et administrative des principales questions posées par une situation ou par un rapport privé international, quel que soit le domaine concerné.

EC 1.C - Droit des entreprises en difficultés

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit des entreprises en difficultés

Law for companies in difficulty

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Etude des procédures de restructuration de l’entreprise en difficulté.

Approche de la notion d’entreprise en difficulté et de la prévention des difficultés

Etude des procédures de conciliation et de mandat ad hoc

Etude des procédures collectives et semi- collectives.

Français

Français

Maitrise des notions spécifiques à la matière particulièrement dérogatoire au droit commun.

BROCARD Emmanuel
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

EC 1.D - Droit de l'urbanisme approfondi

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit de l'urbanisme approfondi

Comprehensive urban planning law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le droit de l'urbanisme définit et encadre les possibilités d’utilisation et d’occupation des sols à travers les règles et servitudes applicables à la construction, à l’aménagement et à la démolition. Cet enseignement approfondi vise à détailler ces règles juridiques. Il a par ailleurs pour objectif de présenter comment se déploient les politiques publiques d’urbanisme, en tenant compte des enjeux en matière économique et en matière de protection de l’environnement. Enfin, le cours s’attache à décrire et faire comprendre le contentieux de l’urbanisme.

Français

Français

Maîtrise d’un savoir théorique et technique; compréhension du contentieux.

TRAORE Seydou
seydou.traore@univ-reims.fr

EC 1.E - Droit de la propriété intellectuelle 2 (SD)

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit de la propriété intellectuelle 2 (SD)

Intellectual Property Law 2 (trademarks and other distinctive signs)

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Maîtrise de la connaissance des signes distinctifs, du droit des marques. en particulier..
Présentation des conditions pour qu'un signe puisse devenir une marque, titularité de la marque, monopole d'exploitation et protection de la marque.

Français

Français

Présenter l’ensemble des règles d’origine européenne et interne protégeant les marques.

VISSE-CAUSSE Severine
severine.visse-causse@univ-reims.fr

UE 2.5 - UE 25 4 ECTS

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Anglais 2 M1 Notariat

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	20	0	0	0	0	0

Le cours de langue, qui s’efforce de se baser sur un anglais de communication a pour principal objectif de fournir aux étudiants un vocabulaire spécifique à leur matière et de consolider leurs connaissances et compétences dans la matière. Plusieurs thèmes relatifs au Droit sont abordés dans le cours et s’articulent autour de différents supports (audio, vidéo, textes et documents authentiques), où les compétences langagières et sous compétences propres à l’anglais y sont travaillées.

Anglais

Anglais

Re) activation et enrichissement du lexique lié au droit.

Le second objectif est grammatical : Révisions et approfondissement de la phrase complexe (la conséquence, l’hypothèse, l’interrogation, etc.).

EC 2 à choix : 1 parmi 2

EC 2.A - Stage M1 Notariat

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Stage M1 Notariat

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	0	0	0	0	0	115

L’étudiant est invité à réaliser un stage de trois semaines, principalement dans une étude notariale, afin de mettre en pratique les connaissances acquises pendants ses quatre années d’études de droit. Il pourra ainsi nouer des contacts pour le stage qui est effectué en Master 2 ou pour une expérience professionnelle ultérieure.

Il doit, à l’issue de ce stage, rendre un rapport de stage d’une trentaine de pages, qui est évalué par des membres de l’équipe pédagogique.

Français

Français

Le stage a pour fonction de permettre aux étudiants d’acquérir une première vision de la réalité professionnelle et en mettant en œuvre les connaissances acquises antérieurement au stage.

BAILLON-WIRTZ Nathalie
nathalie.baillon-wirtz@univ-reims.fr

115

EC 2.B - Matière supplémentaire de l'UE 24

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Matière supplémentaire de l'UE 24

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Total semestre

180

Semestre 3

Présentiel

Distanciel

UE 3.1 - UE 31 6 ECTS

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit patrimonial de la famille approfondi

In-depth family property law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours de droit patrimonial de la famille approfondi s’attache plus particulièrement aux aspects notariaux de la matière. Il s’agit de mettre en évidence, à travers l’étude des règles de droit des régimes matrimoniaux, de ceux applicables aux couples non mariés et au droit des successions et des libéralités, les situations dans lesquelles le notaire est compétent, soit parce que le législateur impose sa présence, soit parce que des individus font spontanément appel à lui. Dans cette dernière hypothèse, des outils sont donnés aux étudiants afin d’orienter leur réflexion sur l’intérêt et l’efficacité des moyens mis à la disposition du notaire dans le conseil aux particuliers.

Le cours est illustré de nombreux exemples liquidatifs.

Français

Français

Approfondir le droit des régimes matrimoniaux et des successions et libéralités en mettant en avant les aspects notariaux de la matière.

BAILLON-WIRTZ Nathalie
nathalie.baillon-wirtz@univ-reims.fr

UE 3.2 - UE 32 5 ECTS

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Contrats spéciaux

Special contracts

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours consiste en l’étude de différents contrats spéciaux incontournables pour l’activité notariale :

- la vente et ses avant-contrats

- le bail

- les différents contrats de prêt.

Français

Français

Maîtrise des règles de fond des contrats spéciaux étudiés et de leurs spécificités liées à l’activité notariale.

BRUNAUX Geoffray
geoffray.brunaux@univ-reims.fr

UE 3.3 - UE 33 8 ECTS

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit immobilier approfondi

In-depth real estate law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
40	0	0	0	0	0	0

Le cours aborde notamment, sous l’angle de la pratique notariale, la vente immobilière (notamment la VEFA), les règles d’urbanisme et celles relatives au lotissement.

Français

Français

Approfondir les connaissances des clauses et des mécanismes de la vente immobilière.

BAILLON-WIRTZ Nathalie
nathalie.baillon-wirtz@univ-reims.fr

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit rural et de l'environnement

Rural and environmental law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Le cours aborde sous un angle pratique, les points suivants :

Maitrise foncière : Définition du champ d'application du statut du fermage et des principaux éléments constitutifs de ce statut. Etude des différentes catégories de baux à ferme, éléments de préconisation. Etude des droits de préemption en matière rurale, éléments de fiscalité immobilière appliquée aux biens ruraux.

Exploitation agricole : Etude du contrôle des structures, Etude des différents types de sociétés rurales (foncières et d'exploitation) et de leurs principaux éléments distinctifs.

Droit de l'environnement : Etude des formes contractuelles utilisées dans les opérations de production électriques par éoliennes, panneaux photovoltaïques ou biomasse.

Français

Français

- Connaître les conventions permettant la maitrise foncière des exploitants en propriété ou en jouissance, afin d'être en mesure d'en préconiser l'usage

- Connaître les différentes formes d'exploitation individuelle ou sous forme sociale et leur adaptation aux situations pratiques

- Connaître les supports juridiques spécifiques des conventions concernant la production électrique en milieu rural.

UE 3.4 - UE 34 7 ECTS

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit commercial 1

Commercial law 1

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Le cours s’articule autour des grands thèmes d’étude du droit du commerçant sous l’angle de la pratique notariale. Les thèmes principalement abordés sont : le commerçant (son statut, son régime matrimonial, ses obligations, sa responsabilité et les moyens de la limiter), le fonds de commerce et le bail commercial.

Français

Français

- Maîtriser des règles de droit de l’entreprise individuelle.

- Maîtriser le statut du commerçant et ses incidences dans la pratique notariale.

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit fiscal notarial

Notary tax law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours décrit dans un esprit pratique et pédagogique, la fiscalité des successions et des libéralités.

Déterminer l'assiette des droits de mutation à titre gratuit : Par la détermination de l'actif brut taxable (principe de déclaration de tous les biens sous réserve des biens partiellement ou totalement exonérés) sous déduction du passif (détermination du passif déductible et preuve de son existence).

Liquider et payer les droits de mutation à titre gratuit : Par la détermination des opérations préalables, l'application des abattements, le calcul des droits et leur paiement.

Etude de l'intérêt fiscal de quelques clauses et de certaines libéralités : Droits de retour légal et conventionnel, Incorporation de donation dans une donation-partage transgénérationnelle, libéralités graduelles et résiduelles.

Français

Français

Etre opérationnel dans les offices pour liquider fiscalement les successions et les donations.

UE 3.5 - UE 35 4 ECTS

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Notariat et numérique

Notary and digital

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	12	0	0	0	0	0

Le cours aborde les rapports que la profession notariale entretient avec le numérique : incidences sur le travail au sein des offices et l’établissement de l’acte notarié (usage des logiciels de rédaction d’actes et acte authentique électronique) ; politiques numériques de la profession notariale (tiers de confiance) ; traitement des questions en lien avec la composition et la transmission d’un patrimoine numérique (cryptomonnaies, données personnelles, etc.).

Français

Français

Appréhender la culture numérique notariale.

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Anglais 3 Notariat

English 3

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	18	0	0	0	0	0

Anglais

Anglais

Le premier objectif est lexical : maîtrise du vocabulaire spécifique aux études notariales (droit immobilier, de la famille, etc.)

Le deuxième objectif est grammatical : Révisions et approfondissement des temps, formulation d’hypothèses, travail sur la forme des courriers professionnels.

MARCHAND Stephanie
stephanie.marchand@univ-reims.fr

Total semestre

160

Semestre 4

Présentiel

Distanciel

UE 4.1 - UE 41 9 ECTS

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Pratique du droit patrimonial de la famille

Practice of family property law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
40	0	0	0	0	0	0

Présentation du rôle du notaire dans le cadre de l'établissement des contrats de mariage et de PACS.

Liquidation de régime matrimoniaux et successions, simples et complexes.

Français

Français

Maîtriser la pratique en matière de liquidation de régimes et successions et savoir argumenter une réflexion en matière de choix de régime matrimonial.

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Vulnérabilités et droit extrapatrimonial de la famille

Vulnerabilities and extra-patrimonial family law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Le cours se découpe en trois thèmes : un est consacré au droit des personnes mineures, un autre au droit des majeurs vulnérables et aux différents régimes de protection et un thème sur les situations dans lesquelles le notaire est compétent, notamment parce que le législateur prévoit ou impose sa présence (ex : établissement de la filiation, contentieux liquidatif post-divorce, etc.).

Français

Français

L’objectif du cours est de permettre à l’étudiant d’acquérir des connaissances liées à la pratique notariale en droit extrapatrimonial des personnes et de la famille.

BAILLON-WIRTZ Nathalie
nathalie.baillon-wirtz@univ-reims.fr

UE 4.2 - UE 42 6 ECTS

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit commercial 2 (groupements)

Commercial law 2 (groups)

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours s’articule autour des grands thèmes d’étude du droit des sociétés sous l’angle de la pratique notariale. Les thèmes principalement abordés sont : le contrat de société, les règles générales de fonctionnement des sociétés (gestion, assemblées générales, etc.), et l’étude de quelques sociétés (SCI, SARL, etc.).

Français

Français

- Maîtriser le droit des sociétés sous l’angle de la pratique notariale.

AIT-AHMED Faroudja
faroudja.ait-ahmed@univ-reims.fr

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Procédures collectives

Collective proceedings

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Le cours aborde, sous l’angle de la pratique notariale, l’étude des procédures de conciliation et de mandat ad hoc ainsi que des procédures collectives et semi- collectives.

Français

Français

Maitrise approfondie du régime juridique des procédures collectives, particulièrement dérogatoire au droit commun et étude transversale notamment avec le droit des régimes matrimoniaux.

BROCARD Emmanuel
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

UE 4.3 - UE 43 5 ECTS

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit international privé

Private International Law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Le Droit international privé est une formation structurée autour de trois grandes thématiques. La première est celle de l’efficacité internationale des actes authentiques. Y sont abordés les aspects généraux (définition, fonctions, compétence internationale et portée des actes), les conditions d’efficacité internationale (conditions communes, condition spécifique : la légalisation) et les voies d’efficacité des actes authentiques (la transmission et la mise en œuvre des actes). La deuxième concerne certains aspects de la famille internationale. Tout d’abord, sont étudiés les aspects personnels du couple en droit international privé (formation du couple, efficacité internationale et preuve de l’état matrimonial, du partenariat enregistré et du concubinage, compétence juridictionnelle et loi applicable à la dissolution du couple, effets personnels de la dissolution). Ensuite, sont abordés les aspects patrimoniaux de la famille (régime matrimonial, libéralités et successions). La troisième porte sur le droit des affaires. Sont visées les opérations immobilières, contractuelles et sociétaires (compétence juridictionnelle et loi applicable).

Français

Français

L’objectif de la formation est de préparer le futur notaire à résoudre les principales difficultés posées par les relations privées internationales. Celles-ci sont des plus en plus nombreuses et concernent des différentes composantes de la vie d’un individu : privée, familiale et professionnelle. Leur traitement se complexifie avec l’européanisation du droit international privé. Actuellement, le notaire doit être capable de manier plusieurs sources normatives et jurisprudentielles. Outre les solutions propres au droit français, ce sont les conventions internationales et les règlements et solutions jurisprudentielles européennes qui ont vocation à jouer en matière civile et commerciale et en droit de la famille.

HOUSSIER Jeremy
jeremy.houssier@univ-reims.fr

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Gestion du patrimoine

Wealth management

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Le notaire peut construire avec son client une stratégie patrimoniale, en le guidant notamment de ses projets d'épargne, d'investissement ou de retraite.

Le cours suit, sous un angle financier, la chronologie de la vie d'un patrimoine : la création, la croissance, l'anticipation de la transmission et la succession.

Français

Français

Permettre d'acquérir les connaissances de nature économique, financière, juridique et fiscale, utilisées dans le cadre du conseil patrimonial.

UE 4.4 - UE 44 4 ECTS

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit professionnel notarial

Notary professional law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Le cours s’articule autour des grands thèmes d’étude de la déontologie et des règles d’organisation de la profession. Les thèmes principalement abordés sont : l’étude de l’acte notarié, du tarif s’appliquant aux actes notariés et les structures professionnelles.

Le cours a également pour objectif de présenter les grandes règles de gestion de l'Office Notarial sous divers angles (financier, comptable, humain, organisation dossiers, technique et matériel, locaux, etc.)

Français

Français

- Maîtriser les règles de la déontologie professionnelle.

- Connaître les structures de représentation de la profession notariale.

- Connaître les aspects financiers, administratifs et techniques liés à la gestion d’une étude notariale.

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Publicité foncière

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
10	0	0	0	0	0	0

Le cours s’attache plus particulièrement aux aspects notariaux de la matière.

Deux points, en particulier, sont mis en avant. Le premier est consacré aux règles d’organisation de la publicité foncière (ex : présentation du service de la publicité foncière). Le second porte sur les actes soumis à publicité foncière et les formalités inhérentes à leur inscription.

Français

Français

Maîtriser les règles relatives à la publicité foncière en mettant en avant certains aspects notariaux de la matière.

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Droit des collectivités territoriales

Law of local authorities

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
12	0	0	0	0	0	0

Le cours s’attache plus particulièrement aux aspects notariaux de la matière (étude des collectivités territoriales, pouvoirs du maire, propriétés immobilières, droits de préemption et le notaire comme partenaire des collectivités territoriales).

Français

Français

Maîtriser les règles relatives aux pouvoirs et obligations des collectivités territoriales en mettant en avant les aspects notariaux de la matière.

UE 4.5 - UE 45 6 ECTS

460

Master

Droit notarial (NOTARIAL)

UFR Droit et Science Politique

Stage M2 Notariat

Internship

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	0	0	0	0	0	460

Pendant 12 semaines consécutives au cours du second semestre, les étudiants doivent accomplir les actes dont leur maître de stage leur confie la réalisation. Les tâches qui leur sont dévolues doivent porter sur des domaines diversifiés, afin que les candidats bénéficient du champ de connaissances le plus étendu possible.

Un rapport de stage (de 30 pages environ, sans les annexes) est rédigé à son issue. Il doit présenter en détail un dossier traité par l’étudiant à l’étude, faire ressortir les difficultés rencontrées par l’intéressé ainsi que les réflexions que lui inspire cette expérience.

Le rapport de stage est lu et apprécié par un intervenant professionnel, membre de l’équipe pédagogique. Une note, prenant en compte la qualité intrinsèque du rapport, est attribuée au titre du stage.

Français

Français

Le stage a pour fonction de permettre aux étudiants de se préparer à leur futur métier de notaire, en acquérant une première vision de la réalité professionnelle et en mettant en œuvre les connaissances acquises antérieurement au stage.

BAILLON-WIRTZ Nathalie
nathalie.baillon-wirtz@univ-reims.fr

460

Total semestre

167

460

Admission

Niveau à l'entrée en formation

Niveau 6 (bac +3, licence, LP, BUT ou équivalent)

Niveau à l'entrée en formation obligatoire

oui

Modalités d'admission

Pour entrer en M1 :

Les modalités relatives aux inscriptions en Master 1 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/portail-master

Pour entrer en M2 :

Les modalités relatives aux inscriptions en Master 2 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/admission-master-2

Vous êtes de nationalité étrangère :

Les modalités relatives à l'admission des étudiants étrangers sont disponibles sur le lien suivant : http://www.univ-reims.fr/etudiants-internationaux
Pour plus d'informations, vous pouvez également envoyer un e-mail : etudiants.etrangers@univ-reims.fr

Calendrier d'inscription

Lien vers la page présentant les dates d'inscriptions administratives

Adresse d'inscription

Université de Reims Champagne-Ardenne
2 Avenue Robert Schuman 51724 REIMS CEDEX

Conditions spécifiques et prérequis

Prérequis obligatoires :

Pour le M1 : être titulaire d'une L3 ou équivalent (180 crédits ECTS).
Pour le M2 : être titulaire d'un M1 ou équivalent (240 crédits ECTS).

Niveau de français requis :
B2 (Utilisateur indépendant avancé)

Prérequis recommandés :

Licence mention Droit

Formation continue et apprentissage

Objectif général de la formation

Certification

Organisme de formation

Université de Reims Champagne-Ardenne (SIRET : 19511296600799) (Code Activité : 2151P001151)

Action de formation

Code de public visé : 00000

Prise en charge des frais de formation possible : oui

Poursuite d'études

Doctorat
DESN : diplôme d'études supérieur de notariat

Débouchés

A l'issue de l'obtention du master 2ème année, les étudiants suivent les enseignements dispensés par l'INFN de rattachement afin de préparer le Diplôme d'études supérieures de notariat. Le master Droit notarial constitue donc, en lui-même, une filière d'accès permettant d'accéder à la profession et au titre de notaire. Tel est le débouché essentiel de ce diplôme. Mais il offre aussi des débouchés en matière patrimoniale et immobilière. En effet, au-delà de l'exercice de la profession notariale, ce Master est destiné par son aspect pluridisciplinaire à fournir des collaborateurs directement opérationnels non seulement aux offices notariaux mais aussi aux établissements bancaires, aux cabinets de gestion patrimoniale ou encore aux cabinets d'assurances. Le Master Droit notarial a pour partenaire principal la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'appel de Reims. Une part des enseignements est assurée par des notaires des départements de la Marne, de l'Aube et des Ardennes.

Codes ROME

k1901
c1205
k1902
k1903

Le ROME est le répertoire des métiers et d'emplois de Pôle Emploi.

Devenir des étudiants

Découvrez les résultats des enquêtes sur le devenir des diplômés de l'université

Infos pratiques

Restauration

Restaurants Universitaires CROUS

Hébergement

Résidences Universitaires CROUS

Transport

Transports en commun

Pour en savoir plus sur l'orientation et l'insertion professionnelle :

Pour tout renseignement sur la scolarité :

Coordonnées des scolarités de l'URCA

Pour tout renseignement sur les aménagements proposés par la mission handicap :

La mission handicap

Vous avez des besoins d'aménagements d'études et d'examens, la Mission Handicap vous accompagne tout au long de votre cursus universitaire.
Elle vous renseigne sur tous les aspects de la vie universitaire : déroulement des études, accessibilité des lieux universitaires, participation à la vie des campus, accès aux ressources de la Bibliothèque Universitaire.
Pour toute demande ou information : handicap@univ-reims.fr

Pour tout renseignement sur la formation continue :

Vous avez de l'expérience et/ou un parcours de formation à valoriser ? Des procédures de validation des acquis sont possibles pour vous permettre d'accéder à la formation ou pour valider le diplôme.
Pour plus d'informations, vous pouvez envoyer un e-mail à : vae@univ-reims.fr

Pour en savoir plus sur les relations internationales à l'Université :

Lien vers les associations étudiantes :

Associations étudiantes

Sous réserve de modifications et d'ouverture

Contact

Coordonnées de l'organisme

UFR Droit et Science Politique
57, Rue Pierre Taittinger BP 30 51751 REIMS CEDEX
0326913826
scolarite.droit@univ-reims.fr
https://www.univ-reims.fr/ufrdroit

Accueil

Secrétariat pédagogique
57, Rue Pierre Taittinger 51571 REIMS CEDEX
0326913826
scolarite.droit@univ-reims.fr

Référent pédagogique - Nathalie BAILLON-WIRTZ

Nathalie BAILLON-WIRTZ
nathalie.baillon-wirtz@univ-reims.fr

Master Droit notarial

Sommaire

Présentation

Objectif de formation

Compétences acquises

Résultats attendus de la formation

Niveau à la sortie de la formation

Contenu de la formation

Organisation pédagogique

Modalités de l’alternance

Rythme de la formation

Stages

Projets tuteurés

Mise(s) en situations professionnelles

TER/Mémoire de recherche

Calendrier universitaire

Maquette de la formation

Programme des enseignements

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme

Mention / Spécialité