La formation comprend, notamment en premier année, des cours de droit des affaires pour couvrir pratiquement tous les aspects principaux du droit des entreprises et du commerce. Un focus spécifique sur le droit des contrats permet aux étudiants d'avoir des connaissances solides en la matière. Il en va de même pour le droit de l'environnement et le droit de la consommation. Des cours de droit européen (droit matériel de l'UE, contentieux européen) et de droit international (droit du commerce international et droit international privé) ouvrent la formation vers le droit "venu d'ailleurs", tandis que la première année du Master est complétée par des cours et séminaires de spécialisation dans le domaine du droit du vin et des spiritueux (droit agroalimentaire, comparative wine law, séminaire en droit du vin et des spiritueux). En deuxième année de Master, les étudiants complètent leurs connaissances en culture générale applicable dans le secteur du droit du vin et des spiritueux (oenologie, géographie des terroirs, économie vitivinicole, histoire vitivinicole, stratégie de financement des entreprises du secteur...) et étudient le droit du vin et des spiritueux dans tous ces aspects: droit européen et international du domaine, propriété intellectuelle, notamment dans ses aspects pratiques (y compris au niveau du contentieux), le droit applicable aux entreprises vitivinicoles et aux contrats en la matière, les règles applicables en matière de commercialisation des vins et spiritueux. Ces cours sont complétés par des modules de focus sur des régimes spécifiques (Champagne, spiritueux, bière....). Le projet pédagogique individuel permet à chaque étudiant de définir largement son propre parcours à travers des exercices pédagogiques originaux de mise en situation (Moot Court, concours d'ouverture de marches internationaux, Clinique du droit, rédaction pour la Revue du droit du vin et des spiritueux...). Enfin, l'apprentissage de l'anglais juridique, adapté au contexte spécifique du secteur des vins et spiritueux, les stages (ou l'apprentissage), les cours de méthodologie et la rédaction du mémoire complètent le parcours.
Master Droit
parcours Droit du vin et des spiritueux
Domaine :
Droit, économie, gestion
Type de formation :
Master
Localisation :
Reims
Modalités d'études :
Presentiel
Faculté, UFR, école :
UFR Droit et Science Politique
Public concerné :
Formation Initiale, Formation Initiale en apprentissage, Formation Continue, Formation Continue Contrat Professionnalisation
Niveau de français requis :
B2 (Utilisateur indépendant avancé)
Niveau à l'entrée en formation :
Niveau 6 (bac +3, licence, LP, BUT ou équivalent)
Niveau à la sortie de la formation :
Niveau 7 (bac +5, master ou équivalent)
ECTS
120
Durée
2 an(s)
Lieu de formation
Reims
RNCP
38158
Présentation
Organisation de la formation
Le Master Droit offre une formation qui se situe entre le droit public et le droit privé, afin de donner aux diplômés les compétences et les connaissances nécessaires pour intégrer le monde professionnel du secteur du vin et des spiritueux (et le cas échéant du secteur agroalimentaire). Son parcours unique celui du Droit du vin et des spiritueux. Les étudiants ont la possibilité de choisir certains cours en Master 1, tandis que plusieurs cours sont obligatoires car indispensables pour l'acquisition des compétences. En Master 2, les cours sont spécialisés et les étudiants ont la possibilité du choix au niveau du Projet Pédagogique Individuel, leur permettant de choisir parmi une longue liste d'activités pédagogiques disponibles (Moot Court, clinique du droit, rédaction pour la Revue du droit du vin et des spiritueux, séminaire juriste d'entreprise...) les exercices (étalés sur toute l'année) qui correspondent à leur projet professionnel. Le stage (ou le contrat d'alternance) et le rédaction du mémoire de recherche complètent le parcours.
Objectif de formation
- Former les étudiants à des professions juridiques et les préparer pour intégrer le monde des entreprises et organismes de la filière du vin, des spiritueux et plus généralement de l'agroalimentaire. Pour ce faire, la formation fixe comme objectif prioritaire de familiariser les étudiants avec des branches du droit dépassant le clivage droit public – droit privé. La formation vise à dispenser des enseignements variés, tissés autour des besoins à la fois larges et techniques du monde du vin et des spiritueux, voire de l'agroalimentaire. En même temps cependant, cet enseignement de la technique du droit est complété par des enseignements de culture générale ainsi que par des cours permettant aux étudiants de s'ouvrir vers des systèmes juridiques et des pays étrangers, afin d'avoir une vision large des grandes questions économiques, politiques, culturelles, voire sociétales liés à la production et à la consommation des vins, des spiritueux et plus généralement des aliments. La formation a noué des liens étroits avec plusieurs partenaires, acteurs majeurs de ce domaine : Groupe Moët Hennessy, Commission européenne, Wine in Moderation, Fédération internationale des Vins et Spiritueux, Association internationale des Juristes du Vin.
Compétences acquises
- BC 1 - Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
- 1A - Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
- BC 2 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- 2A - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- BC 3 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- 3A - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- BC 4 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- 4A - Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- BC 5 - Négocier, rédiger et valider des textes/actes/contrats
- 5A - Négocier, rédiger et valider des textes/actes/contrats
- BC 6 - Assurer une veille juridique active
- 6A - Assurer une veille juridique active
- BC 7 - Instruire les dossiers juridiques et gérer les contentieux
- 7A - Instruire les dossiers juridiques et gérer les contentieux
- BC 8 - Piloter et mettre en œuvre les activités d'un service juridique
- 8A - Piloter et mettre en œuvre les activités d'un service juridique
Résultats attendus de la formation
Les diplômés du parcours doivent savoir les enjeux principaux du domaine de régulation des vins et spiritueux et plus généralement du secteur agroalimentaire. Ils doivent maîtriser l'ensemble des règles applicable à la production, la commercialisation et la consommation des vins et spiritueux. Ils doivent avoir des connaissances solides sur le contexte scientifique, géographique, économique et historique du secteur des vins et spiritueux afin de pouvoir procéder à des analyse juridiques pertinentes. Ils doivent être capables de mener une recherche approfondie et exhaustive en la matière et être capable d'apporter des réponses rigoureuses basées sur une solide connaissance théorique mais aussi une capacité de mise en pratique des règles et principes du secteur des vins et spiritueux. De surcroît, ils doivent être capables de produire une consultation juridique complète et utile sur une question technique du domaine des vins et spiritueux. Ils doivent maîtriser l'essentiel du contentieux européen et être capables de déposer une plainte à la Commission européenne, une demande d'enregistrement d'une appellation d'origine ou un recours devant les juridictions européennes. Ils doivent savoir travailler en équipe et an autonomie, connaître le monde des entreprises et suivre un dossier de A à Z, y compris d'assurer la communication avec des clients. Ils doivent maîtriser la technique de la méthode comparé et de procéder à des analyses relevant de règles de plusieurs ordres juridiques. Ils doivent maîtriser l'anglais juridique à un niveau avancé. Ils doivent, en fin, être capables de passer et de réussir un entretien d'embauche.
Niveau à la sortie de la formation
Niveau 7 (bac +5, master ou équivalent)
Contenu de la formation
Organisation pédagogique
Modalités de l’alternance
La formation en apprentissage et en contrat de professionnalisation n'est proposée qu'à partir de la 2ème année de Master.
Rythme de la formation
Temps plein
Stages
Stage de trois semaine optionnel en deuxième semestre de la première année - Stage obligatoire de deux à six mois (sauf alternants) en deuxième semestre de la deuxième année.
Projets tuteurés
Non concernéMise(s) en situations professionnelles
Non concernéTER/Mémoire de recherche
Mémoire obligatoire au deuxième semestre de la deuxième année (méthodologie de la recherche au premier semestre).
Calendrier universitaire
Maquette de la formation
Maquette et modalités de contrôle de la formation au format PDFProgramme des enseignements
Semestre 1
| Présentiel | Distanciel | ||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CM | TD | TP | CM | TD | TP | TE | |||||||||||||||||||||
| UE 1.1 - UE 1.1 6 ECTS | 30 | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Droit agroalimentaire
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit agroalimentaire Intitulé de la matière en anglaisFood law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL’objet de ce cours consiste à examiner la réglementation de la production et de la commercialisation des aliments en tenant compte des enjeux de la sécurité alimentaire, la protection du consommateur mais aussi la libre circulation des marchandises, le développement durable, la propriété industrielle et les progrès de la biotechnologie. L’industrie agroalimentaire étant le premier poste industriel en France et en Europe, l’intérêt pratique pour les questions alimentaires s’avère indéniable. Le cours est destiné aux étudiants de droit public et de droit privé, y compris aux étudiants Erasmus et il privilégie l’étude des réglementations européennes et internationales en la matière, vu qu’elles sont à l’origine du droit agro-alimentaire national. L’enseignement sera axé autour de grandes questions théoriques du droit agro-alimentaire et sera enrichi par une analyse détaillée de la pratique (notamment la jurisprudence).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementFaire découvrir aux étudiants les grandes questions juridiques que posent la production, la présentation et la commercialisation des produits agroalimentaires, au niveau français, européen et international.
Enseignant référent
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30 | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 1.2 - UE 1.2 6 ECTS | 30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Droit de l'environnement 1
Intitulé de l'enseignement Droit de l'environnement 1
6 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de l'environnement 1 Intitulé de la matière en anglaisEnvironmental law 1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementUne partie générale s’attache à l’étude de l’appréhension de l’environnement par le droit. Sont examinés les sources internationales, européennes et internes du droit de l’environnement, les grands principes, l’administration de l’environnement et les caractéristiques de l’activité administrative environnementale. Une partie spéciale est consacrée au droit de protection de la nature (régime juridique des espaces naturels) et au droit des pollutions et nuisances (droit des installations classées).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Aborder l’essentiel du droit de l’environnement en le situant dans ses dimensions théoriques, pratiques et juridiques. - Comprendre les logiques et les articulations à l’œuvre en droit international et européen de l’environnement, comme en droit public, privé et pénal de l’environnement.
Enseignant référent
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 1.3 - UE 1.3 6 ECTS | 30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Droit matériel de l'UE
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit matériel de l'UE Intitulé de la matière en anglais/ Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementDans l’introduction, il sera précisé les spécificités de l’ordre juridique communautaire (les sources du droit, le principe de l’effet direct et de primauté, les principales voies de droit devant la Cour de justice avec le recours en annulation, le recours en manquement, le renvoi préjudiciel..). Le corpus du cours sera essentiellement consacré à l’étude du Marché intérieur de l’UE à travers deux de ses composantes essentielles à savoir la libre circulation des marchandises puis des personnes. Le premier volet abordera le fonctionnement de l’union douanière (tarif extérieur douanier commun et avantages consentis par l’UE unilatéralement ou dans un cadre conventionnel) ; l’interdiction des restrictions quantitatives entre Etats membres ; les justifications aux entraves. Le second volet étudiera, d’une part le régime du droit d’établissement et de la libre prestation de services et d’autre part le droit de déplacement et de séjour des citoyens européens et des ressortissants des Etats tiers, les droits garantis, les limites. Enfin sera présenté en lien avec le développement précédent les grands principes de fonctionnement de la politique migratoire et du droit d’asile de l’Union européenne.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours a pour finalité de permettre aux étudiants de saisir en quoi la construction de l’Union européenne est passée en plus d’un demi-siècle d’une logique de structure économique reposant sur la liberté de circulation des biens et de la concurrence à une logique ouverte à des valeurs respectueuses de l’individu telle que la liberté de circulation et de séjour des personnes, le droit d’asile, la protection de l’environnement, de la santé ou encore de la protection des consommateurs. Il s’agit également d’appréhender le rôle primordial de la Cour de justice dans la réalisation du Marché intérieur (« moteur » de l’intégration européenne).
Enseignant référent
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 1.4 - UE 1.4 2 ECTS | 30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Droit de la propriété intellectuelle des activités numériques
Intitulé de l'enseignement Droit de la propriété intellectuelle des activités numériques
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de la propriété intellectuelle des activités numériques Intitulé de la matière en anglaisIP Law for Digital Operations Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCet enseignement comprend, après une introduction consacrée à la présentation de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins du droit d’auteur et comparaison avec les droits de propriété industrielle), une étude approfondie des droits d’auteur. Sont successivement présentés, les conditions de la protection, puis les droits reconnus à l’auteur d’une œuvre de l’esprit originale et à ses ayants-cause (droits moraux et patrimoniaux, contrats d’auteur, contrefaçon).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementPrésenter l’ensemble des règles d’origine européenne et interne protégeant les créations dites « de forme », qu’elles soient ou non destinées à être exploitées industriellement.
Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 1.5 - UE 1.5 2 ECTS | 30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Droit de la consommation
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de la consommation Intitulé de la matière en anglaisConsumer's Law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit de la consommation est un droit des causes quotidiennes qui ne cesse de se développer depuis plus de quarante ans. Le droit communautaire y joue un rôle prépondérant. Le cours expose les principales règles permettant de protéger le consommateur tantôt en qualité de contractant, tantôt en qualité de litigant.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementMaîtrise des règles essentielles du droit de la consommation et compréhension des objectifs qu’elles poursuivent. Approfondissement du droit des contrats de consommation mais aussi des techniques de droit judiciaire protégeant les consommateurs.
Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 1.6 - UE 1.6 2 ECTS | 30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 1 à choix : 1 parmi 4 | |||||||||||||||||||||||||||
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EC 1.A - Droit international privé 1
Intitulé de l'enseignement Droit international privé 1
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit international privé 1 Intitulé de la matière en anglaisPrivate international law 1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe Droit international privé régit les relations privées internationales. Au premier semestre, l’étude porte sur la théorie générale du conflit de juridictions et sur la théorie des conflits de lois. Au titre de la théorie générale du conflit des juridictions, sont étudiées les questions essentielles à la détermination de la compétence internationale des juridictions, à la gestion des procédures parallèles (litispendance, connexité et mesures provisoires), à l’efficacité internationale des décisions et des actes et à la coopération judiciaire au sein de l’espace judiciaire européen. Au titre de la théorie générale du conflit des lois, sont abordés les différents méthodes de détermination de la loi applicable aux situations internationales (bilatéralisme, unilatéralisme et lois des police, méthode de la reconnaissance des situations, droit matériel uniforme), la mise en œuvre de la règle de conflit (questions préalables, qualification, renvoi, fraude à la loi) et l’application concrète de la règle de conflit (régime procédural de la loi étrangère, exception de l’ordre public) Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif de la formation est de préparer le juriste à résoudre les principales difficultés posées par les relations privées internationales. Celles-ci sont de plus en plus nombreuses et concernent des différentes composantes de la vie d’un individu : privée, familiale et professionnelle. Leur traitement se complexifie avec l’européanisation des règles de la procédure civile internationale et de conflit des lois. Avec la construction d’un espace judiciaire européen, le juriste doit être capable de manier les sources et les techniques à plusieurs niveaux. Outre les solutions propres au droit français, ce sont les conventions internationales et les règlements et solutions jurisprudentielles européennes qui ont vocation à jouer en matière civile et commerciale. Les compétences à acquérir sont la maîtrise des méthodes de résolutions de conflit (compétence juridictionnelle, loi applicable, circulation des décisions et des actes), la gestion du contentieux par la connaissance des techniques procédurales de portée internationale et l’articulation entre différentes sources ayant vocation à intervenir dans une même situation.
Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1.B - Droit de la propriété intellectuelle 1
Intitulé de l'enseignement Droit de la propriété intellectuelle 1
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de la propriété intellectuelle 1 Intitulé de la matière en anglaisIntellectual property 1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCet enseignement a pour objectif principal de présenter les règles de droit et leur évolution, qui constituent le droit d’auteur, et qui confèrent à l’auteur d’une œuvre de l’esprit originale le droit de l’exploiter en exclusivité.
Initialement conçu pour protéger des biens intellectuels à vocation culturelle (œuvres littéraires, graphiques et musicales),le droit d’auteur s’applique désormais à une multitude de créations de forme à destination économique plus nette (logiciels, bases de données notamment). A titre principal, le cours présente, tout d’abord, les conditions de la protection des œuvres par le droit d’auteur et ses bénéficiaires. Le cours présente ensuite la façon dont cette protection, tant morale que patrimoniale, est mise en application. Sont alors étudiées la conclusion de contrats d’auteur, comme le contrat d’édition, et l’action en contrefaçon. À titre complémentaire, le cours peut également aborder les droits voisins du droit d’auteur et plus précisément les droits reconnus aux artistes-interprètes. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementPrésenter l’ensemble des règles d’origine européenne et interne protégeant les créations dites « de forme », qu’elles soient ou non destinées à être exploitées industriellement.
Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1.C - Droit fiscal des affaires 1
Intitulé de l'enseignement Droit fiscal des affaires 1
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit fiscal des affaires 1 Intitulé de la matière en anglais- Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours magistral de droit fiscal des affaires du premier semestre débute par une présentation du champ d’application matériel et territorial, du calcul et des modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés. Le cours est ensuite axé sur l’étude des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le cours est accompagné de dix séances de travaux dirigés de 1h30 chacune reprenant les grands thèmes du cours : classification des entreprises industrielles, commerciales ou artisanales ; causes et règles d’exigibilité des BIC ; les produits ; les plus-values professionnelles ; les charges déductibles ; les amortissements ; les provisions ; la gestion des déficits ; et le cas particulier de la détermination du résultat fiscal des sociétés de personnes.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementFaire connaissance avec les mécanismes propres au droit fiscal des affaires. Dissocier les règles fiscales des règles comptables. Prendre conscience des enjeux propres aux questions fiscales pour les entreprises.
Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1.D - Droit spécial des sociétés
Intitulé de l'enseignement Droit spécial des sociétés
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit spécial des sociétés Intitulé de la matière en anglais- Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement- Enseignement dispensé enSupport de cours enObjectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 1.7 - UE 1.7 3 ECTS | 10 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Droit vitivinicole comparé
Intitulé de l'enseignement Droit vitivinicole comparé
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit vitivinicole comparé Intitulé de la matière en anglaisComparative wine law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementPrésentation du système vitivinicole des Etats-Unis en mettant l’accent sur l’origine juridique et politique de l’organisation actuelle (la prohibition constitutionnelle et ses conséquences étatiques). Histoire, vote et mise en œuvre des XVIIIe et XXIe amendements, conséquences et évolution jurisprudentielle, système actuel (option locale). Se familiariser avec le droit italien et le droit australien en matière des vins et spiritueux.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementComprendre un système juridique étranger et ses particularismes (historiques, sociaux, juridiques). En tirer les conséquences pratiques sur la production, le transport et la vente du vin. Mieux appréhender les effets d’un système fédéral sur un secteur économique de ce type.
Enseignant référent
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10 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 1.8 - UE 1.8 3 ECTS | - | 20 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Anglais 1
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreAnglais 1 Intitulé de la matière en anglaisEnglish 1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de langue, qui s’efforce de se baser sur un anglais de communication a pour principal objectif de fournir aux étudiants un vocabulaire spécifique à leur matière et de consolider leurs connaissances et compétences dans la matière. Plusieurs thèmes relatifs au Droit sont abordés dans le cours et s’articulent autour de différents supports (audio, vidéo, textes et documents authentiques), où les compétences langagières et sous compétences propres à l’anglais y sont travaillées. Exemples de thèmes abordés : New technologies and the limits of private liberties ; Euthanasia ; The Sauvage case and the legitimacy of the presidential pardon ; Health applications and the protection of personal data ; Changes in Labour Law : Working on Sunday, Uber and the gig economy.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement(Re) activation et enrichissement du lexique lié au droit. Le deuxième objectif est grammatical : Révisions et approfondissement de la phrase complexe (la conséquence, l’hypothèse, l’interrogation, …).
Enseignant référent
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- | 20 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| Total semestre | 190 | 67 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
Semestre 2
| Présentiel | Distanciel | ||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CM | TD | TP | CM | TD | TP | TE | |||||||||||||||||||||
| UE 2.1 - UE 2.1 6 ECTS | 30 | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Contentieux européen
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux européen Intitulé de la matière en anglaisEuropean Procedural Law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementEnseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementEnseignant référent
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30 | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 2.2 - UE 2.2 6 ECTS | 30 | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Contrats commerciaux
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContrats commerciaux Intitulé de la matière en anglaisBusiness Contracts Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement-
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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30 | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 2.3 - UE 2.3 6 ECTS | 30 | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Droit de la propriété intellectuelle 2 (SD)
Intitulé de l'enseignement Droit de la propriété intellectuelle 2 (SD)
6 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de la propriété intellectuelle 2 (SD) Intitulé de la matière en anglaisIntellectual Property Law 2 (trademarks and other distinctive signs) Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement-
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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30 | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 2.4 - UE 2.4 2 ECTS | 30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Droit international économique
Intitulé de l'enseignement Droit international économique
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit international économique Intitulé de la matière en anglaisInternational Economic Law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement-
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 2.5 - UE 2.5 2 ECTS | 30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 1 à choix : 1 parmi 4 | |||||||||||||||||||||||||||
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EC 1.A - Droit de l'urbanisme approfondi
Intitulé de l'enseignement Droit de l'urbanisme approfondi
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de l'urbanisme approfondi Intitulé de la matière en anglaisSpécial Construction Law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement-
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1.B - Droit des données à caractère personnel
Intitulé de l'enseignement Droit des données à caractère personnel
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des données à caractère personnel Intitulé de la matière en anglaisData Law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement-
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
Les informations présentes dans cette fiche sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1.C - Droit de l'environnement 2 (mécanismes)
Intitulé de l'enseignement Droit de l'environnement 2 (mécanismes)
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de l'environnement 2 (mécanismes) Intitulé de la matière en anglaisEnvironmental Law 2 (Enforcement) Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement-
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
Les informations présentes dans cette fiche sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1.D - Droit de la propriété intellectuelle 3 (DM/OV)
Intitulé de l'enseignement Droit de la propriété intellectuelle 3 (DM/OV)
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de la propriété intellectuelle 3 (DM/OV) Intitulé de la matière en anglaisIntellectual Property Law 3 (Designs-Models / Plant Varieties) Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement-
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 2.6 - UE 2.6 4 ECTS | 10 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Séminaire en pratique du droit du vin et des spiritueux
Intitulé de l'enseignement Séminaire en pratique du droit du vin et des spiritueux
4 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreSéminaire en pratique du droit du vin et des spiritueux Intitulé de la matière en anglaisSeminar on wine and spirits law practice Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement-
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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10 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 2.7 - UE 2.7 3 ECTS | - | 20 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Anglais 2
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreAnglais 2 Intitulé de la matière en anglaisEnglish 2 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement-
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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- | 20 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 2.8 - UE 2.8 1 ECTS | - | 10 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 1 à choix : 1 parmi 2 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 1.A - Stage M1 DVS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreStage M1 DVS Intitulé de la matière en anglaisTrainship Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement-
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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- | - | - | - | - | - | 115 | ||||||||||||||||||||
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EC 1.B - Clinique du droit du vin et des spiritueux (junior)
Intitulé de l'enseignement Clinique du droit du vin et des spiritueux (junior)
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreClinique du droit du vin et des spiritueux (junior) Intitulé de la matière en anglaisClinics on Wine & Spirits Law (junior) Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement-
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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- | 10 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| Total semestre | 160 | 75 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
Semestre 3
| Présentiel | Distanciel | ||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CM | TD | TP | CM | TD | TP | TE | |||||||||||||||||||||
| UE 3.1 - Culture générale du secteur des vins et spiritueux 5 ECTS | 46 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Histoire vitivinicole
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreHistoire vitivinicole Intitulé de la matière en anglaisWine History Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCe cours retrace de manière chronologique l’apparition des vignobles en France et, dans une moindre mesure, en Europe et dans le monde. Il s’attache à l’évolution des pratiques culturales, des méthodes de vinification et de la consommation. Au fil des siècles, la qualité des vins dans l’Hexagone ne cesse de progresser et le succès économique est grandissant. Parallèlement à ces progrès techniques se développe une réglementation spécifique à ce secteur d’activité, celle-ci tend à protéger les producteurs mais aussi les consommateurs.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementAppréhender les grandes étapes de la vitiviniculture française à travers ses évolutions techniques, commerciales et juridiques.
Enseignant référent
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8 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2 - Economie vitivinicole
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreEconomie vitivinicole Intitulé de la matière en anglaisWine Economy Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementSéance 1 : l'analyse économique : de quoi parle-t-on ? Séance 2 : les représentations de l'offre et de la demande et la segmentation des marchés vitivinicoles en fonction de leur nature concurrentielle ou non. Séance 3 : qu'est-ce qu'un mécanisme spéculatif? Parallèles entre les marchés financiers et l'inflation qui se développe sur les segments ultra-premium en Champagne et en Bourgogne. Séance 4 : l'analyse des différentes filières vitivinicoles au niveau mondial.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL'objectif principal est de sensibiliser un public de juristes d'abord aux fondamentaux du fonctionnement de l'économie mondiale puis de les faire travailler sur l'application de ces fondamentaux dans le cadre de l'industrie vitivinicole.
Enseignant référent
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10 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 3 - Stratégie financière dans le secteur vitivinicole
Intitulé de l'enseignement Stratégie financière dans le secteur vitivinicole
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreStratégie financière dans le secteur vitivinicole Intitulé de la matière en anglaisFinancial Strategy in the Wine Sector Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL’enseignement vise à familiariser les étudiants avec les stratégies financières des entreprises (investissement, création de valeur pour l’entreprise, recettes et dépenses, etc.)
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif principal est de familiariser les étudiants avec les enjeux de stratégie financière des entreprises viticoles, ce qui est important afin de proposer une stratégie de défense juridique concordante.
Enseignant référent
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8 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 4 - Introduction aux pratiques oenologiques
Intitulé de l'enseignement Introduction aux pratiques oenologiques
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreIntroduction aux pratiques oenologiques Intitulé de la matière en anglaisIntroduction to oenological practices Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementDescription du contenu de l’EC : -Anatomie du raisin et de la grappe de raisins (rafle, pellicule, pulpe et pépins). -Composition chimique de la grappe de raisins à maturité et relations avec la composition chimique du vin. -Composition chimique du vin par l’approche des grands groupes de composés d’un vin (alcools, acides, polyphénols, arômes…). Les deux approches de la chimie du raisin et du vin sont évidemment abordées d’une manière adaptée à un public non scientifique. -Les grands principes de la vinification des vins rouges (fermentations, cuvaison, élevage). -Les grands principes de l’élaboration d’un champagne (pressurage, fermentations, prise de mousse…). Ce cours permet également de présenter aux étudiants les grands principes de la vinification des vins blancs.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementCe cours vise à donner à des étudiants juristes destinés au conseil juridique dans le domaine viti-vinicole, les données de base, tout en respectant un certain niveau d’érudition, sur le vin et les différents procédés de vinification.
Enseignant référent
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10 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 5 - Géographie des terroirs
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreGéographie des terroirs Intitulé de la matière en anglaisWine Geography Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementHistoire de la géographie viticole et son implantation.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementConnaître la géographie viticole et son implantation historique en France, Europe, USA, Nouvelle-Zélande et Australie.
Enseignant référent
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10 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 3.2 - Contrats dans le secteur des vins et spiritueux 6 ECTS | 40 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Contrats de vente et de services
Intitulé de l'enseignement Contrats de vente et de services
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContrats de vente et de services Intitulé de la matière en anglaisSales and Service Contracts Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementEtude des spécificités du contrat de vente et de distribution en matière vitivinicole.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementComprendre les spécificités des contrats conclus en matière vitivinicole et le fonctionnement des réseaux de distribution.
Enseignant référent
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12 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 2 - Techniques de rédaction de contrats
Intitulé de l'enseignement Techniques de rédaction de contrats
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreTechniques de rédaction de contrats Intitulé de la matière en anglaisWriting contracts Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL’enseignement fait un focus sur la pratique contractuelle des contrats en matière vitivinicole. Outres les clauses spécifiques adaptées au contexte particulier du secteur, l’enseignement explore, sous forme de travaux dirigés, les difficultés liées à l’exécution et à l’interprétation de ces contrats. Contrats de vente, de location, de fournitures, de prestation de services et de distribution sont examinés.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif principal est de permettre aux étudiants de pouvoir analyser, interpréter et rédiger des contrats du secteur des vins et spiritueux.
Enseignant référent
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8 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 3 - Distribution et concurrence
Intitulé de l'enseignement Distribution et concurrence
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDistribution et concurrence Intitulé de la matière en anglaisDistribution & Competition Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours analyse le droit de la concurrence européen, français et comparé en tenant compte des spécificités du secteur du vin et des spiritueux. Ententes, abus de position dominante et aides d’Etat sont analysés à travers des exemples d’application en matière de vins et spiritueux. Un focus particulier est réservé aux prérogatives et au fonctionnement des organisations professionnelles du secteur vitivinicole (ODG, interprofessions) ainsi qu’à la question de la distribution sélective (notamment au regard de la protection des marques et des appellations d’origine)
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif principal est d’adapter les connaissances acquises en Master 1 en matière du droit de la concurrence au cas spécifique du secteur vitivinicole et des spiritueux.
Enseignant référent
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8 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 4 - Baux ruraux viticoles
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreBaux ruraux viticoles Intitulé de la matière en anglaisAgricultural contracts Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement1) Etude des principales dispositions relatives au statut des baux ruraux : - Nature juridique et spécificité du bail rural. - Modifications en cours de bail telles que cession du bail, adhésion à une société, apport du droit au bail à une société. - Déclinaison des événements susceptibles de mettre fin au bail avant son terme (décès du preneur, vente du bien, action en résiliation). - Particularité du congé rural avec typologie des différents congés. 2) Les particularités en matière viticole : - En matière de prix du bail. - Les droits et obligations des parties en matière de plantation. - Les causes de résiliation spécifiques pour les baux viticoles. - Le régime de l’indemnité au preneur sortant. - Les particularités attachées au bail à métayage champenois.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Maîtriser le statut des baux ruraux, - Prendre en compte les particularités en matière de bail viticole, - Prendre en compte les implications résultant de : · la législation des structures agricoles · du droit positif en matière de plantation Enseignant référent
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12 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 3.3 - Pratique de propriété intellectuelle dans le secteur des vins et spiritueux 6 ECTS | 42 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Procédures administratives en matière d'indications géographiques
Intitulé de l'enseignement Procédures administratives en matière d'indications géographiques
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédures administratives en matière d'indications géographiques Intitulé de la matière en anglaisAdministrative procedures for geographical indications Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours examine de manière approfondie les procédures d’enregistrement d’une AOP/IGP (ou d’une IG pour les spiritueux) ou même d’une mention traditionnelle pour les vins, de modification du cahier des charges d’une AOP/IGP/IG et même la procédure d’annulation d’une telle dénomination. A travers des exemples de pratique administrative (européenne, française et de droit comparé) et l’analyse de la jurisprudence pertinente, le cours couvre des aspects de droit européen et de droit national en la matière.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementPermettre aux étudiants de comprendre le mécanisme et l’économie de ces procédures administratives composites.
Enseignant référent
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12 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 2 - Séminaire sur la marque européenne
Intitulé de l'enseignement Séminaire sur la marque européenne
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreSéminaire sur la marque européenne Intitulé de la matière en anglaisSeminar on EU trade mark Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe séminaire prend appui sur le droit européen des marques, pour présenter les règles spécifiques qui encadrent l’attribution régulière et l’exploitation des marques européennes vitivinicoles.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementComprendre l’utilité et la spécificité du droit des marques européennes appliqué aux vins et aux spiritueux.
Enseignant référent
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10 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 3 - Pratique du contentieux de la PI
Intitulé de l'enseignement Pratique du contentieux de la PI
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièrePratique du contentieux de la PI Intitulé de la matière en anglaisIntellectual Property Litigation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement- Etude de cas de conflit des marques devant l’INPI et l’EUIPO (demande d’enregistrement et opposition) - Etude de cas d’action en contrefaçon devant les juridictions françaises - Etude de cas d’atteinte d’évocation d’une indication géographique devant les juridictions françaises
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementComprendre et maîtriser les procédures administratives et juridictionnelles en matière de propriété intellectuelle
Enseignant référent
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8 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 4 - Mise en Å“uvre de la protection des marques (Protection internationale et contractualisation de l'exploitation)
Intitulé de l'enseignement Mise en œuvre de la protection des marques (Protection internationale et contractualisation de l'exploitation)
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreMise en œuvre de la protection des marques (Protection internationale et contractualisation de l'exploitation) Intitulé de la matière en anglaisEnforcement of protection for trademarks (International Protection and contracts) Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementExaminer les moyens juridiques disponibles pour défendre sa marque à l’international, notamment par un enregistrement international. Analyser l’outil contractuel comme un moyen pour une meilleure protection ou exploitation de sa marque.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementApprendre aux étudiants les stratégies de défense de la marque en matière des vins et des spiritueux
Enseignant référent
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6 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 5 - Séminaire approfondi de propriété intellectuelle
Intitulé de l'enseignement Séminaire approfondi de propriété intellectuelle
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreSéminaire approfondi de propriété intellectuelle Intitulé de la matière en anglaisSeminar on special issues of Intellectual Property Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementIl s’agit d’examiner à travers la pratique de propriété intellectuelle au niveau français et européen comment des droits de propriété intellectuelle, autres que les marques « classiques » et les indications géographiques s’invitent au secteur du vin et des spiritueux : brevets, droits d’auteur, marques tridimensionnelles et olfactives, obtentions végétales…
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementFamiliariser les étudiants avec la pratique de droits de propriété intellectuelle ayant une importance stratégique pour la création de valeur immatérielle liée à la réputation d’un vin ou un spiritueux.
Enseignant référent
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6 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 3.4 - Régulation européenne et internationale du secteur vitivinicole et des spiritueux (Chaire Jean Monnet) 7 ECTS | 49 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Droit du marché intérieur et OCM vitivinicole
Intitulé de l'enseignement Droit du marché intérieur et OCM vitivinicole
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit du marché intérieur et OCM vitivinicole Intitulé de la matière en anglaisInternal Market and COM for wine Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementI. Le vin et les spiritueux dans le marché intérieur a. Libre circulation des marchandises dans le secteur des vins et spiritueux b. Questions douanières c. Impositions intérieures II. L’organisation commune du marché vitivinicole a. AOP/IGP b. Vins sans IG c. Droits de plantation III. Harmonisation fiscal et alcool
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementFamiliariser les étudiants à la pratique (contentieuse et administrative) du droit du marché européen des vins et des spiritueux.
Enseignant référent
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12 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2 - Global Wine Law
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreGlobal Wine Law Intitulé de la matière en anglaisGlobal Wine Law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementI. Le droit de l’OMC applicable au commerce des vins (ADPIC, barrières tarifaires, barrières techniques au commerce). II. Droit de l’OIV. III. Organisations internationales intervenant en matière du vin. IV. Droit du vin et OMPI (Arrangement de Lisbonne, Acte de Genève). V. Conflits des lois en matière de commerce du vin (droit des contrats) VI. Accords bilatéraux avec des Etats tiers en matière de commerce du vin. VII. Lex mercatoria et commerce international du vin et des spiritueux
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementPermettre aux étudiants d’analyser des questions de la mondialisation du droit du commerce international des vins et des spiritueux afin d’apporter des solutions pratiques.
Enseignant référent
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12 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 3 - Droit vitivinicole comparé (US, Australie, Italie)
Intitulé de l'enseignement Droit vitivinicole comparé (US, Australie, Italie)
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit vitivinicole comparé (US, Australie, Italie) Intitulé de la matière en anglaisComparative Wine Law (US, Australia, Italy) Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementPrésentation du système vitivinicole des Etats-Unis en mettant l’accent sur l’origine juridique et politique de l’organisation actuelle (la prohibition constitutionnelle et ses conséquences étatiques). Histoire, vote et mise en œuvre des XVIIIe et XXIe amendements, conséquences et évolution jurisprudentielle, système actuel (option locale). Se familiariser avec le droit italien et le droit australien en matière des vins et spiritueux.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementComprendre un système juridique étranger et ses particularismes (historiques, sociaux, juridiques). En tirer les conséquences pratiques sur la production, le transport et la vente du vin. Mieux appréhender les effets d’un système fédéral sur un secteur économique de ce type.
Enseignant référent
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15 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 4 - Pratique du lobbying et stratégie d'affaires publiques
Intitulé de l'enseignement Pratique du lobbying et stratégie d'affaires publiques
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièrePratique du lobbying et stratégie d'affaires publiques Intitulé de la matière en anglaisLobbying & strategy for public affairs Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL’enseignement pratique consiste à présenter le cadre institutionnel de déroulement des activités de défense des intérêts des filières du vin et des spiritueux et à analyser les moyens et l’art de négociation. Par ailleurs, il s’agit de présenter les grandes questions du secteur (consommation d’alcool, changement climatique, barrières techniques au commerce…) Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementFamiliariser les étudiants avec les stratégies de négociation et avec les grandes questions contemporaines du secteur des vins et des spiritueux
Enseignant référent
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10 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 3.5 - Contrôles dans le secteur des vins et des spiritueux 4 ECTS | 32 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Pratique des contrôles alimentaires et d'agrément des produits de qualité
Intitulé de l'enseignement Pratique des contrôles alimentaires et d'agrément des produits de qualité
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièrePratique des contrôles alimentaires et d'agrément des produits de qualité Intitulé de la matière en anglaisControls in the food sector and for classification of products Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementExaminer les règles de droit administratif, de droit civil et de droit européen en matière d’agrément des produits bénéficiant d’un signe de qualité (AOP/IGP, mentions traditionnelles, autres labels et certification). Examiner la pratique d’exécution de cahiers des charges et des plans d’inspection. Etudier les possibilités de défense dans le cadre de telles procédures
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementFamiliariser les étudiants des procédures d’agrément et la pratique de mise en œuvre des cahiers des charges
Enseignant référent
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8 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2 - Procédures douanières
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédures douanières Intitulé de la matière en anglaisCustoms procedures Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementPrésentation des procédures douanières spécifiques, applicables de la production (casier viticole, obligations déclaratives) à la commercialisation (régime général des accises, procédures douanières applicables avec les pays tiers à l’UE). Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementIl s’agit pour les étudiants de maîtriser les fondamentaux de cette réglementation économique et fiscale particulièrement technique mais incontournable pour ce secteur d’activité, en abordant tant ses aspects théoriques que pratiques (cas pratiques en cours, utilisations des téléprocédures douanières...).
Enseignant référent
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6 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 3 - Droit de l'environnement approfondi (gestion de déchets / gestion de l'eau)
Intitulé de l'enseignement Droit de l'environnement approfondi (gestion de déchets / gestion de l'eau)
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de l'environnement approfondi (gestion de déchets / gestion de l'eau) Intitulé de la matière en anglaisSpecial issues of Environmental Law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementUne partie générale s’attache à l’étude de l’appréhension de l’environnement par le droit. Sont examinés les sources internationales, européennes et internes du droit de l’environnement, les grands principes, l’administration de l’environnement et les caractéristiques de l’activité administrative environnementale. Une partie spéciale est consacrée au droit de protection de la nature (régime juridique des espaces naturels) et au droit des pollutions et nuisances.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Aborder l’essentiel du droit de l’environnement en le situant dans ses dimensions théoriques, pratiques et juridiques. - Comprendre les logiques et les articulations à l’œuvre en droit international et européen de l’environnement, comme en droit public, privé et pénal de l’environnement.
Enseignant référent
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10 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 4 - Certification environnementale
Intitulé de l'enseignement Certification environnementale
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreCertification environnementale Intitulé de la matière en anglaisEnvironmental certifications Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementIl s’agit d’analyser les standards et les procédures d’agrément pour une certification environnementale (agriculture biologique, HVE…) ainsi que les droits dont dispose l’entreprise contrôlée.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementExpliquer la pratique de telles certifications, familiariser les étudiants avec le déroulement des contrôles d’agrément pour une telle certification.
Enseignant référent
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8 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 3.6 - UE 36 Méthodologie 1 ECTS | - | 20 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Méthodologie (CV, Entretien, PPI, Recherche)
Intitulé de l'enseignement Méthodologie (CV, Entretien, PPI, Recherche)
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreMéthodologie (CV, Entretien, PPI, Recherche) Intitulé de la matière en anglaisMethodology (CV, Interview, Individual Academic Project, Research) Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement- Présentation de la formation. - Présentation de la matière (évolution, contenu, spécificités, méthodologie, débouchés). - Recherche en la matière. - Bibliographie (présentation, recherche, canons de classification). - Mémoire (choix des sujets, construction du plan, rédaction, soutenance). - Stage (choix, déroulement, rapport). - Expression orale, argumentation juridique, méthodologie de l’étude de cas. - Méthodologie du CV.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementFamiliariser les étudiants avec les spécificités du droit du vin et des spiritueux. Les accompagner dans l’organisation de la recherche de stage et dans la préparation de leur mémoire. Les entraîner à la recherche juridique (législation, jurisprudence, bibliographie, données) en la matière.
Enseignant référent
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- | 20 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 3.7 - Langue vivante 1 ECTS | 15 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Anglais 3
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreAnglais 3 Intitulé de la matière en anglaisEnglish 3 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement: Le cours de langue, qui s’efforce de se baser sur un anglais de communication (prise de parole en continu et en interaction au moyen de présentations orales et de jeux de rôles), a pour principal objectif de fournir aux étudiants un vocabulaire spécifique à leur matière et de consolider leurs connaissances et compétences dans la matière. Plusieurs thèmes relatifs au Droit du Vin et des Spiritueux sont abordés dans le cours et s’articulent autour de différents supports (audio, vidéo, textes et documents authentiques), où les compétences langagières et sous-compétences propres à l’anglais y sont travaillées. L’histoire du vin, le vignoble de Champagne, la réglementation spécifique au secteur vin au sein de l’Union Européenne, le luxe et les spiritueux, la Prohibition, la contrefaçon en droit du vin et des spiritueux, l’étude de contentieux sur le vin ou bien encore la viticulture et les productions vinicoles aux Etats-Unis sont autant de thèmes abordés dans le cours. The primary objective of this course is to improve and strengthen students’ communication skills, expand their vocabulary in terms of wine law and to achieve accuracy in grammatical structures. The students will need the specific language when attending lectures in English, reading professional journals and books and in discussions when expressing their opinions on particular topics related to wine law and regulations. This course aims at developing communicative proficiency in English through all four language skills (listening and reading comprehensions, as well as oral and written productions).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe premier objectif est de fournir aux étudiants un vocabulaire spécifique au Droit Pénal et de consolider leurs connaissances et compétences dans la matière. Le second objectif est de préparer les étudiants aux différents concours (d’ordre privé ou public) où l’anglais est une épreuve à part entière.
Enseignant référent
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15 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| Total semestre | 224 | 20 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
Semestre 4
| Présentiel | Distanciel | ||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CM | TD | TP | CM | TD | TP | TE | |||||||||||||||||||||
| UE 4.1 - L'entreprise du secteur des vins et spiritueux 3 ECTS | 22 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Droit coopératif vitivinicole
Intitulé de l'enseignement Droit coopératif vitivinicole
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit coopératif vitivinicole Intitulé de la matière en anglaisLaw of Wine Cooperatives Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement- Qu’est-ce qu’une coopérative ? - Création - Associés coopérateurs - Capital social - Administration de la coopérative - Autres dispositions statutaires - Fiscalité des coopératives
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementPrésenter les spécificités juridiques et analyser l’importance du modèle coopératif pour le secteur vitivinicole.
Enseignant référent
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6 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 2 - Responsabilité sociétale de l'entreprise et développement durable
Intitulé de l'enseignement Responsabilité sociétale de l'entreprise et développement durable
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreResponsabilité sociétale de l'entreprise et développement durable Intitulé de la matière en anglaisSocial responsibility of businesses and sustainability Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementExpliquer les exigences juridiques et sociétales auxquelles les entreprises du secteur du vin et des spiritueux doivent faire face. Il s’agit de présenter ces exigences de manière systémique en tenant compte des contraintes économiques dont les entreprises du secteur doivent faire face.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementExpliquer les exigences imposées aujourd’hui aux entreprises du secteur et sensibiliser les étudiants au besoin d’une attitude proactive de la part des entreprises en matière de responsabilité sociale et de développement durable.
Enseignant référent
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8 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 3 - Transmission de l'entreprise vitivinicole
Intitulé de l'enseignement Transmission de l'entreprise vitivinicole
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreTransmission de l'entreprise vitivinicole Intitulé de la matière en anglaisTransfer of a wine business Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementPrésenter les techniques de transmission d’une exploitation vitivinicole (vente, succession…), du point de vue du droit civil mais aussi du point de vue du droit rural. Examiner le rôle des SAFER et les outils pour organiser cette transmission.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif du cours est d’expliquer les différentes règles, souvent hautement technique en matière de transmission de l’entreprise vitivinicole.
Enseignant référent
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8 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 4.2 - Commercialisation des vins et autres boissons alcooliques 4 ECTS | 36 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Etiquetage
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreEtiquetage Intitulé de la matière en anglaisLabelling Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours montre que l’étiquette est à la fois un objet ordinaire de communication sur le vin, aux enjeux économiques et sémiotiques d’une part, et un objet juridique fortement réglementé par des dispositions principalement européennes d’autre part. La question est abordée du fondement de cette standardisation juridique quant au fond et quant à la forme de l’étiquetage du vin, comme de l’étiquetage des spiritueux. Puis sont étudiées les diverses mentions obligatoires et facultatives objet de cette réglementation, ainsi que les sanctions attachées à l’inobservation de la réglementation. Le panorama des règles générales est enfin complété par un focus sur le cas pratique de l’étiquetage du Champagne puis par un examen critique de la pertinence des mentions sanitaires qui se sont développées dans la dernière décennie.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours a pour objectif de faciliter l’accès aux diverses professions juridiques se rapportant à la filière vitivinicole. Il permet de comprendre, avec le recul historique nécessaire, les enjeux et les orientations de la réglementation européenne et interne en matière d’étiquetage des vins, ainsi que la façon dont s’imbriquent les sources européennes et internes en la matière.
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10 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 2 - Droit de la publicité d'alcool
Intitulé de l'enseignement Droit de la publicité d'alcool
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de la publicité d'alcool Intitulé de la matière en anglaisLaw of Alcohol Advertisement Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementPrésentation de la réglementation française en matière de publicité des alcools, les enjeux sociologiques, scientifiques et juridiques, l’évolution de la législation au cours du temps, l’application jurisprudentielle de la législation.
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Objectifs de l'enseignementMaîtriser les règles régissant la publicité des alcools et savoir analyser et commenter les décisions de justice relatives à ce domaine. Un fascicule de la jurisprudence significative en la matière est distribué aux étudiants, avec explication et commentaire en cours de ces décisions, échange interactif étudiants-professeur.
Enseignant référent
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EC 3 - Alcool et société
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreAlcool et société Intitulé de la matière en anglaisAlcohol and Society Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementEn partant de l'expression "French paradox", le cours fera un tour d'horizon des différents éléments qui place le vin comme sujet de société : le régime crétois, les avantages et les inconvénients du vin sur la santé, les rapports entre la filière vin et les pouvoirs publics, la Loi Evin, le french paradox étendu à l'environnement (produits phytopharmaceutiques, image des viticulteurs…), la comparaison entre les dispositifs légaux en France et dans d'autres grands pays producteurs, et enfin les perspectives d'évolution de la filière vin dans un cadre contraint.
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Objectifs de l'enseignementA l’issue du cours, l'étudiant aura été sensibilisé aux différents éléments (santé, médecine, genèse et conséquences législatives, normes, fiscalité, environnement et perspectives de développement) qui entrent dans le champ du thème Vin et société. L'étudiant devra être capable d'analyser des faits ayant trait au thème et d'argumenter l'expression d'un point de vue raisonné. Enseignant référent
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6 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 4 - Principes du marketing du vin et des spiritueux
Intitulé de l'enseignement Principes du marketing du vin et des spiritueux
0,5 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièrePrincipes du marketing du vin et des spiritueux Intitulé de la matière en anglaisPrinciples of Wine & Spirits Marketing Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes notions de marketing sont abordées crescendo pour terminer sur une vision plus globale et stratégique de la filière vins et spiritueux. Partie I : Le marketing, une fonction stratégique de l’entreprise Partie II : La stratégie marketing Partie III : Un marketing à deux vitesses dans le secteur des vins et spiritueux Partie IV : Conclusion : Les enjeux de demain du marketing dans le secteur des vins et spiritueux
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Support de cours en
Objectifs de l'enseignementCe cours de marketing du vin et des spiritueux s’inscrit dans le cursus Master Droit du vin et des spiritueux. Dans ce contexte où les étudiants seront amenés à devenir pour la plupart d’entre eux, juristes dans le secteur des V&S, à l’issue de ce cours, les étudiants devront être en mesure de : - Comprendre ce qu’est la fonction marketing, son rôle et ses missions au sein d’une entreprise viti-vinicole. - Comprendre ce qu’est une stratégie marketing, et les notions principales qui lui sont propres telles que Segmentation, Ciblage, Positionnement et Marketing Mix. - Identifier les spécificités du marketing des vins et spiritueux. - Comprendre le travail de leurs futurs collègues avec lesquels ils seront amenés à collaborer (sur les sujets qui toucheront au Droit des marques, à la communication classique et digitale dans le cadre de la Loi Evin,…).
Enseignant référent
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EC 5 - Pratique du droit pénal en matière de commercialisation des vins et spiritueux
Intitulé de l'enseignement Pratique du droit pénal en matière de commercialisation des vins et spiritueux
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièrePratique du droit pénal en matière de commercialisation des vins et spiritueux Intitulé de la matière en anglaisPractice of criminal law in the marketing of wine & spirits Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours est basé sur une dualité qui caractérise la question pénale en matière de droit du vin et des spiritueux : s'il faut en effet contrôler la qualité du produit, dans un objectif notamment de protection du consommateur, il faut aussi en réglementer la consommation, dans le cadre de la lutte contre l'alcoolisme et contre la délinquance.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes étudiants seront amenés à acquérir des connaissances s’agissant du contrôle de la fabrication, de la promotion, de la commercialisation, et de la consommation du vin. A travers une simulation de procès, ils se familiarisent avec le contentieux pénal en la matière.
Enseignant référent
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6 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 4.3 - Régimes spéciaux de régulation 3 ECTS | 20 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Droit de la Champagne viticole
Intitulé de l'enseignement Droit de la Champagne viticole
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de la Champagne viticole Intitulé de la matière en anglaisChampagne law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementPremière partie. Les mécanismes de l’intégration communautaire : la construction du territoire comprenant la définition des règles de production et le profil des acteurs vignerons et négociants ; le fonctionnement de la gouvernance comprenant l’organisation de l’interprofession, ses pouvoirs et ses compétences. Seconde partie. L’exercice du pouvoir professionnel : la gestion de l’appellation comprenant le cahier des charges et le plan d’inspection, la diversité des activités et les prestations pour l’administration ; l’interventionnisme économique comprenant le poids économique de la filière et la régulation du marché interne ; la stratégie de protection de l’appellation comprenant la négociation des abandons amiables, l’action jurisprudentielle et le lobbying institutionnel.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementIl s'agit pour les étudiants de comprendre le fonctionnement concret de la filière vitivinicole la plus aboutie et la plus performante, souvent citée en exemple d'une réussite économique, qui gère et valorise l'appellation d'origine la plus connue et la plus prestigieuse dans le monde, mais aussi la plus copiée et la plus usurpée en France et ailleurs. Enseignant référent
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EC 2 - Droit du secteur brassicole
Intitulé de l'enseignement Droit du secteur brassicole
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit du secteur brassicole Intitulé de la matière en anglaisBeer law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementIl s’agit d’analyser les règles nationales et européennes applicables en matière de production, de commercialisation, de distribution et de fiscalité de la bière. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementFamiliariser les étudiants avec un secteur en plein essor, dont le régime de régulation présente des spécificités par rapport à ceux du vin, des spiritueux ou du domaine agroalimentaire
Enseignant référent
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8 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 3 - La régulation du secteur des spiritueux
Intitulé de l'enseignement La régulation du secteur des spiritueux
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreLa régulation du secteur des spiritueux Intitulé de la matière en anglaisThe regulation of the sector of spirit drinks Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementA partir du règlement 2019/787 et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE en la matière, il s’agit d’examiner les règles régissant la production, l’étiquetage et la commercialisation des spiritueux. De même, en prenant le cas du cognac comme modèle, le cours examine les indications géographiques des boissons spiritueuses et leur protection.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementFamiliariser les étudiants avec un secteur en plein essor, dont le régime de régulation présente des spécificités par rapport à ceux du vin.
Enseignant référent
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6 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 4.4 - Langue vivante 1 ECTS | 15 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Anglais 4
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreAnglais 4 Intitulé de la matière en anglaisEnglish 4 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de langue, qui s’efforce de se baser sur un anglais de communication (prise de parole en continu et en interaction au moyen de présentations orales et de jeux de rôles), a pour principal objectif de fournir aux étudiants un vocabulaire spécifique à leur matière et de consolider leurs connaissances et compétences dans la matière. Plusieurs thèmes relatifs au Droit du Vin et des Spiritueux sont abordés dans le cours et s’articulent autour de différents supports (audio, vidéo, textes et documents authentiques), où les compétences langagières et sous-compétences propres à l’anglais y sont travaillées. L’histoire du vin, le vignoble de Champagne, la réglementation spécifique au secteur vin au sein de l’Union Européenne, le luxe et les spiritueux, la Prohibition, la contrefaçon en droit du vin et des spiritueux, l’étude de contentieux sur le vin ou bien encore la viticulture et les productions vinicoles aux Etats-Unis sont autant de thèmes abordés dans le cours. The primary objective of this course is to improve and strengthen students’ communication skills, expand their vocabulary in terms of wine law and to achieve accuracy in grammatical structures. The students will need the specific language when attending lectures in English, reading professional journals and books and in discussions when expressing their opinions on particular topics related to wine law and regulations. This course aims at developing communicative proficiency in English through all four language skills (listening and reading comprehensions, as well as oral and written productions).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe premier objectif est de fournir aux étudiants un vocabulaire spécifique au Droit Pénal et de consolider leurs connaissances et compétences dans la matière. Le second objectif est de préparer les étudiants aux différents concours (d’ordre privé ou public) où l’anglais est une épreuve à part entière.
Enseignant référent
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15 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 4.5 - Projet pédagogique individuel 10 ECTS | 20 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Projet pédagogique individuel
Intitulé de l'enseignement Projet pédagogique individuel
10 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProjet pédagogique individuel Intitulé de la matière en anglaisIndividual Academic Project Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementIl s’agit de permettre à chaque étudiant de s’épanouir à travers une ou plusieurs activités pédagogiques qui lui permettront de mettre en œuvre ses connaissances et les compétences acquises. Les activités concernées sont les suivantes : Robert Tinlot Moot Court en droit européen du vin, Séminaire "Droit, Alcool & Culture", Jus Vini, FIVS-Abridge Challenge, Séminaire Juriste d'Entreprise, Défi de Bacchus).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Travailler en autonomie et en équipe - Mener un projet de conseil juridique de A a Z - Faire des exposés sur des questions juridiques - Apprendre le contact avec des clients
Enseignant référent
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20 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 4.6 - Insertion dans la vie professionnelle 1 ECTS | 10 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Stage et clinique du droit (ou contrat d'apprentissage)
Intitulé de l'enseignement Stage et clinique du droit (ou contrat d'apprentissage)
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreStage et clinique du droit (ou contrat d'apprentissage) Intitulé de la matière en anglaisTrainship / law clinic Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes étudiants ont l’occasion de travailler sous la direction de leur maître de stage pendant une période de 2 à 6 mois. Le stage peut être effectué dans une entreprise vitivinicole, une coopérative, une entreprise prestataire de services dans le domaine des vins et spiritueux (par ex. conseil en propriété intellectuelle), dans un cabinet d’avocat, une étude de notaire, un établissement bancaire spécialisé dans les opérations du secteur des vins et spiritueux, dans un organisme inter-professionnel, une collectivité territoriale, une organisation internationale… Par ailleurs, sur la base de partenariats avec des acteurs professionnels, les travaillent sur des dossiers confiés par les partenaires. La méthode de travail est inspirée de « Law Clinics » des facultés de droit américaines et elle est déjà largement adoptée par les établissements universitaires en France : les étudiants travaillent sous la responsabilité d’un enseignant (le titulaire de la Chaire) et se voient confier des dossiers transmis par les organismes partenaires, telles les recherches sur des évolutions du droit dans un domaine qui intéresse la filière vitivinicole ou sur des modèles d’organisation de la filière ou même sur des questions plus précises comme des questions de droit social, de mise à jour de statuts, la codification de règles applicables dans un secteur, la réalisation de guides pratiques destinés aux adhérents, etc.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementIl s’agit d’intégrer le monde professionnel dans le secteur du vin et/ou des spiritueux et apprendre à travailler à la fois de manière autonome et en équipe ; d’être dirigé et de prendre des initiatives quand il est nécessaire ; travailler sous pression et respecter les délais fixés par les besoins ; interagir avec son environnement et s’adapter de manière optimale aux conditions de travail
Enseignant référent
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10 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 4.7 - Mémoire 8 ECTS | - | - | - | - | - | - | 230 | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Mémoire
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreMémoire Intitulé de la matière en anglaisDissertation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementIl s’agit de préparer un mémoire de recherche sous l’encadrement d’un membre de l’équipe pédagogique et le soutenir publiquement. Les sujets sont très variés et couvrent l’ensemble du droit de la vigne et du vin. L’étudiant doit répondre aux canons académiques dans la préparation du mémoire et saisir les enjeux (souvent extra-juridiques) de la problématique traitée.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementPermettre aux étudiants de travailler sur un projet étalé sur plusieurs mois ; les familiariser avec la recherche juridique dans un domaine hautement technique et interdisciplinaire comme le droit de la vigne, du vin et des spiritueux ; apprendre à argumenter et à défendre ses propos autour des questions de droit.
Enseignant référent
Les informations présentes dans cette fiche sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées
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- | - | - | - | - | - | 115 | ||||||||||||||||||||
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EC 2 - Visites et voyages pédagogiques
Intitulé de l'enseignement Visites et voyages pédagogiques
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit du vin et des spiritueux Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreVisites et voyages pédagogiques Intitulé de la matière en anglaisEducational visits & trip Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementIl s’agit de connaître le monde professionnel des vins et spiritueux et d’interagir avec des professionnels du secteur.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Connaître les professions du droit du vin et des spiritueux - Développer son réseau professionnel
Enseignant référent
Les informations présentes dans cette fiche sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées
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- | - | - | - | - | - | 115 | ||||||||||||||||||||
| Total semestre | 123 | - | - | - | - | - | 230 | ||||||||||||||||||||
Admission
Niveau à l'entrée en formation
Niveau 6 (bac +3, licence, LP, BUT ou équivalent)
Niveau à l'entrée en formation obligatoire
oui
Modalités d'admission
- Pour entrer en M1 :
Les modalités relatives aux inscriptions en Master 1 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/portail-master
http://www.univ-reims.fr/portail-master
- Pour entrer en M2 :
Les modalités relatives aux inscriptions en Master 2 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/admission-master-2
http://www.univ-reims.fr/admission-master-2
- Vous êtes de nationalité étrangère :
Les modalités relatives à l'admission des étudiants étrangers sont disponibles sur le lien suivant : http://www.univ-reims.fr/etudiants-internationaux
Pour plus d'informations, vous pouvez également envoyer un e-mail : etudiants.etrangers@univ-reims.fr
Pour plus d'informations, vous pouvez également envoyer un e-mail : etudiants.etrangers@univ-reims.fr
Calendrier d'inscription
Adresse d'inscription
Université de Reims Champagne-Ardenne
2 Avenue Robert Schuman 51724 REIMS CEDEX
Conditions spécifiques et prérequis
Prérequis obligatoires :- Pour le M1 : être titulaire d'une L3 ou équivalent (180 crédits ECTS).
- Pour le M2 : être titulaire d'un M1 ou équivalent (240 crédits ECTS).
Niveau de français requis :
B2 (Utilisateur indépendant avancé)
Prérequis recommandés :
Licence mention Droit
Formation continue et apprentissage
Objectif général de la formation
Certification
Organisme de formation
Université de Reims Champagne-Ardenne (SIRET : 19511296600799) (Code Activité : 2151P001151)
Action de formation
Code de public visé : 00000
Prise en charge des frais de formation possible : oui
Poursuite d'études
Doctorat
Débouchés
Les professions envisagées sont très diverses et relèvent tant du secteur privé (ex. avocat spécialisé en droit vitivinicole ou en droit des spiritueux, juriste d'entreprise du secteur vitivinicole et des boissons alcooliques, …) que du secteur public (ex. juriste d'organismes publics liés au secteur vitivinicole et aux boissons alcoolisées, enseignant-chercheur en droit vitivinicole, en droit des spiritueux ou en droit agroalimentaire…).
Codes ROME
- k1901
- k1902
- k1903
Le ROME est le répertoire des métiers et d'emplois de Pôle Emploi.
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Pour tout renseignement sur la scolarité :
Pour tout renseignement sur les aménagements proposés par la mission handicap :
Vous avez des besoins d'aménagements d'études et d'examens, la Mission Handicap vous accompagne tout au long de votre cursus universitaire.
Elle vous renseigne sur tous les aspects de la vie universitaire : déroulement des études, accessibilité des lieux universitaires, participation à la vie des campus, accès aux ressources de la Bibliothèque Universitaire.
Pour toute demande ou information : handicap@univ-reims.fr
Elle vous renseigne sur tous les aspects de la vie universitaire : déroulement des études, accessibilité des lieux universitaires, participation à la vie des campus, accès aux ressources de la Bibliothèque Universitaire.
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Vous avez de l'expérience et/ou un parcours de formation à valoriser ? Des procédures de validation des acquis sont possibles pour vous permettre d'accéder à la formation ou pour valider le diplôme.
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- Theodore GEORGOPOULOS
- theodore.georgopoulos@univ-reims.fr
