Les aménagements de scolarité

L’étudiant, régulièrement inscrit en formation initiale à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, peut suspendre sa formation afin d’acquérir une expérience personnelle, professionnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil en France.

La durée d'une césure peut varier d'un semestre universitaire au minimum, c'est-à-dire une période indivisible de 6 mois, à deux semestres universitaires au maximum. Chaque cycle d'études ouvre droit à une seule période de césure. Elle peut débuter dès l'inscription dans la formation et s'achève au plus tard avant le dernier semestre de la fin de cette formation quelle que soit la durée du cycle d'études.

La période de césure peut prendre des formes très variées. Elle peut ainsi se dérouler :

• dans le cadre d’un engagement bénévole, d’un service civique ou d’un volontariat associatif ;
• dans le cadre d’un contrat de travail ;
• dans le cadre d’un stage sous réserve que la règlementation en vigueur en matière de stages le permette ;
• pour suivre une formation dans un domaine différent de celui du cursus suspendu ;
• pour préparer un projet de création d’activité. Dans ce cas, la césure s’inscrit dans le dispositif de « l’étudiant-entrepreneur » ;
• pour permettre aux sportifs ou aux artistes de haut niveau de se préparer et participer à un évènement particulier.

La césure est effectuée sur la base du volontariat, n’est pas rendue nécessaire pour l’obtention du diplôme préparé et ne se substitue pas aux voies d’acquisition usuelles de certaines compétences nécessaires à l’attribution du diplôme (projet de fin d’étude, stage en entreprise…).

Ce projet doit être approuvé par le Président de l’Université.

QUAND ET COMMENT ?

Votre demande de césure est à effectuer uniquement par le biais du formulaire à télécharger, à remplir et à déposer sur le lien suivant : www.univ-reims.fr/procedures-scolarite .

Date limite de dépôt de demande de césure :

• Au plus tard le 27 septembre pour une demande portant sur le 1er semestre ou sur l’année entière,
• Au plus tard le 24 janvier pour une demande portant sur le 2nd semestre :

Attention : pour les néo-bacheliers ainsi que les étudiants en réorientation en première année de premier cycle, la demande de césure doit également avoir été faite sur PARCOURSUP.

L'étudiant bénéficiant d'une césure doit s'acquitter des droits de scolarité au taux réduit du diplôme préparé.

L’étudiant, régulièrement inscrit en formation initiale à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, peut suspendre sa formation afin d’acquérir une expérience personnelle, professionnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil à l’étranger.

La durée d'une césure peut varier d'un semestre universitaire au minimum, c'est-à-dire une période indivisible de 6 mois, à deux semestres universitaires au maximum. Chaque cycle d'études ouvre droit à une seule période de césure. Elle peut débuter dès l'inscription dans la formation et s'achève au plus tard avant le dernier semestre de la fin de cette formation quelle que soit la durée du cycle d'études.

La période de césure peut prendre des formes très variées. Elle peut ainsi se dérouler :

• dans le cadre d’un engagement bénévole, d’un service civique ou d’un volontariat associatif ;
• dans le cadre d’un contrat de travail ;
• dans le cadre d’un stage sous réserve que la règlementation en vigueur en matière de stages le permette ;
• pour suivre une formation dans un domaine différent de celui du cursus suspendu ;
• pour préparer un projet de création d’activité. Dans ce cas, la césure s’inscrit dans le dispositif de « l’étudiant-entrepreneur » ;
• pour permettre aux sportifs ou aux artistes de haut niveau de se préparer et participer à un évènement particulier.

La césure est effectuée sur la base du volontariat, n’est pas rendue nécessaire pour l’obtention du diplôme préparé et ne se substitue pas aux voies d’acquisition usuelles de certaines compétences nécessaires à l’attribution du diplôme (projet de fin d’étude, stage en entreprise…).

Ce projet doit être approuvé par le Président de l’Université.

L'étudiant qui souhaite faire une césure à l'étranger a l'obligation d'effectuer une demande d'autorisation de départ à l'étranger avant de déposer son dossier de césure.

Etape 1 : demande d'autorisation de départ à l'étranger

Votre demande d'autorisation de départ à l'étranger est à effectuer uniquement en ligne via ce lien.

Etape 2 : demande de césure

Votre demande de césure est à effectuer uniquement par le biais du formulaire à télécharger, à remplir et à déposer sur le lien suivant : www.univ-reims.fr/procedures-scolarite .

Date limite de dépôt de demande de césure :

• Au plus tard le 27 septembre pour une demande portant sur le 1er semestre ou sur l’année entière,
• Au plus tard le 24 janvier pour une demande portant sur le 2nd semestre :

Attention : pour les néo-bacheliers ainsi que les étudiants en réorientation en première année de premier cycle, la demande de césure doit également avoir été faite sur PARCOURSUP.

L'étudiant bénéficiant d'une césure doit s'acquitter des droits de scolarité au taux réduit du diplôme préparé.

Dans le cursus de licence, la poursuite d’études dans l’année supérieure est de droit, sur demande, pour tout étudiant qui s’inscrit pour la deuxième fois ou plus dans la même année dès lors qu’il a validé au minimum un semestre entier (soit 30 crédits ECTS du semestre).

Cette procédure concerne les étudiants de L1 et L2 qui sont en situation d’ « AJAC » (Ajournée Autorisé à Continuer) ; c’est-à-dire qu’à l’issue de la délibération du jury de session 2 de rattrapage l’étudiant aura validé au minimum un semestre soit 30 ects.

Il y a donc deux types d’étudiants concernés :

• Etudiants de L1 s’inscrivant pour la 2ème fois en L1 et pour lesquels un semestre de L1 au minimum a été validé et souhaitant accéder aux enseignements de L2;
• Etudiants de L2 s’inscrivant pour la 2ème fois en L2 et pour lesquels un semestre de L2 au minimum a été validé et souhaitant accéder aux enseignements de L3.

QUAND ET COMMENT ?

Après avoir réalisé votre inscription dans l'année de formation dans laquelle vous redoublez, vous devrez faire une demande d'enjambement. Votre demande est à effectuer uniquement par le biais du formulaire à télécharger, à remplir et à déposer sur le lien suivant : www.univ-reims.fr/procedures-scolarite .

Date limite de dépôt de demande d'enjambement : au plus tard le 20 septembre.

Attention : En cas de chevauchement de Travaux Pratiques, Travaux Dirigés, d’examen de Contrôle Continu ou d’Examen Terminal, les UE du niveau d’études le moins élevé devront impérativement être privilégiées.

L’Université de Reims Champagne-Ardenne adapte la scolarité des étudiants en formation initiale ayant des besoins spécifiques (liés à une situation particulière du fait de leur état ou de leur statut) et leur offre un accompagnement personnalisé pour les soutenir dans la réalisation de leur projet professionnel.

Si vous êtes étudiant en situation particulière, vous pouvez formuler une demande pour bénéficier d'un ou plusieurs aménagements adaptés :

• Aménagements d'emploi du temps ;
• Aménagement d’études ;
• Aménagement de contrôle de connaissance.

Différents profils

Les différents profils permettant de d'obtenir un aménagement d'étude au titre de statut spécifique sont les suivants :

• Etudiant réserviste (Livre II du Code de la Défense)
• Etudiant sapeur-pompier volontaire (Art. L 723-3 du Code de la Sécurité Intérieure)
• Etudiant exerçant un volontariat dans les Armées (Art. L 121-1 du Code de la Sécurité Intérieure)
• Etudiants en service civique (art. L 120-1 du Code du Service National)
• Etudiants bénévole dans le bureau d’une ou plusieurs associations regie·s par la Loi du 1er juillet 1901
• Etudiants élus (élus des conseils de l'établissement, élus au CROUS, élus nationaux)
• Etudiants chargés de famille
• Etudiants en situation de santé particulière
• Etudiant en situation de handicap
• Etudiants entrepreneurs
• Etudiants en activité professionnelle
• Etudiants en double-cursus
• Etudiants sous main de justice
• Etudiants réfugiés
• Etudiants artistes de haut niveau
• Etudiants sportifs de haut niveau
• Etudiantes enceintes ou en congé de maternité

QUAND ET COMMENT ?

Si vous remplissez l'une de ces conditions réglementaires, vous avez la possibilité de faire une demande d'aménagement d'études vous permettant d'adapter votre scolarité en fonction de votre situation particulière.

Pour formuler une demande d'aménagement d'études, vous devez compléter un dossier uniquement par le biais du formulaire à télécharger, à remplir et à déposer sur le lien suivant : www.univ-reims.fr/procedures-sco​larite.

Date limite de dépôt des dossiers par l’étudiant sur la plateforme :

• Avant le 22 septembre pour une demande portant sur le 1er semestre ou sur l’année universitaire complète ;
• Avant le 2 février pour une demande portant sur le 2ème semestre ;
• ou dans un délai de 15 jours suivant un changement intervenu au cours de l’année universitaire.

Après avis du responsable de formation de la composante et en cas d'acceptation de la demande par la commission ad hoc de l’URCA, un contrat d’aménagement d’études sera établi pour préciser les aménagements accordés par la commission.

Pour les étudiants ne pouvant bénéficier d’un statut spécifique, les directeurs de composante, sur avis du responsable de formation, pourront accorder des dérogations d’aménagement ponctuel.

Des autorisations d’absences peuvent être accordées pour les motifs suivants :

• Convocation à un conseil ou comité de l’université ou des collectivités
• Convocation à une compétition sportive universitaire
• Convocation pour une hospitalisation
• Etudiant justifiant d’un contrat de travail dont le volume est inférieur à 10h par semaine ou 40h par mois (2 absences autorisées par semestre)
• Etudiant sous main de justice
• Etudiant artiste justifiant d’une représentation, exposition, …
• Etudiant réserviste, volontaire dans les armées, sapeur-pompier volontaire justifiant d’une convocation

Remarque : Des autorisations d’absence sont accordées de droit par les directeurs de composantes, sur présentation d’un ordre de mission ou d’une convocation, aux membres des bureaux des associations dont les statuts respectent la charte de l’URCA et aux étudiants ayant des responsabilités syndicales et associatives à l’échelle nationale.

QUAND ET COMMENT ?

Vous devez formuler votre demande auprès du directeur de votre composante au plus tard 8 jours ouvrés avant l’absence demandée.

N.B. : Pour les étudiant.e.s inscrits en M2 MEEF qui ont le statut de fonctionnaire stagiaire, la règlementation appliquée est celle de la fonction publique.

L'étudiant en formation initiale, le stagiaire de la formation continue ou l’apprenti en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant peut prétendre à l’octroi d’aménagement des études au titre du statut d’étudiant spécifique.

Vous pouvez formuler une demande pour bénéficier d'un ou plusieurs aménagements adaptés afin de vous permettre de suivre au mieux vos études :

• Aménagements d'emploi du temps ;
• Aménagement d’études ;
• Aménagement de contrôle de connaissance.

QUAND ET COMMENT ?

• Avant le 22 septembre, pour une demande portant sur le 1er semestre ou sur l’année universitaire complète ;
• Avant le 2 février, pour une demande portant sur le 2ème semestre ;
• ou dans un délai de 15 jours suivant un changement intervenu au cours de l’année universitaire.

Vous devez prendre contact dès que possible avec la Mission handicap qui vous informera des démarches spécifiques à suivre et qui vous accompagnera tout au long de votre scolarité.

Pour prendre contact avec la mission handicap de l’URCA : handicap@univ-reims.fr.

Outre les démarches effectuées pour obtenir un aménagement d'études (dispense d'assiduité, aménagement de l'emploi du temps, dispense de contrôle continu), des aménagements des conditions d'études sont également possibles à l'Université de Reims Champagne-Ardenne pour les étudiants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant.

En lien avec les composantes et les services de l'Université de Reims Champagne-Ardenne, la Mission handicap met en place, des aménagements pédagogiques afin de rendre accessibles les cours de l'URCA aux étudiants handicapés ou ayant une maladie invalidante :

• Adaptation des documents de cours ;
• Aide à la prise de note ;
• Aide à la communication;
• etc.

QUAND ET COMMENT ?

• Dès la rentrée ou si possible l'année précédant votre entrée à l'URCA afin d'anticiper votre accompagnement.

Vous devez prendre contact avec la Mission handicap qui vous informera des démarches spécifiques à suivre et qui vous accompagnera tout au long de votre scolarité.

Pour prendre contact avec la mission handicap de l’URCA : handicap@univ-reims.fr

Les étudiants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant peuvent bénéficier d'un aménagement des conditions d'examens et concours organisés par l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

En lien avec les composantes et les services de l'Université de Reims Champagne-Ardenne, la Mission handicap met en place des aménagements portant sur les conditions de déroulement des épreuves :

• Majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves;
• Adaptation d'épreuves ;
• Adaptation des conditions matérielles pour une ou plusieurs épreuves;
• Aides techniques ou humaines appropriées à votre situation;
• etc.

QUAND ET COMMENT ?

• Au plus tard le 4 novembre pour une demande d'aménagement pour les examens du 1er semestre,
• Au plus tard le 7 mars pour une demande d'aménagement pour les examens du 2nd semestre.

Consultez la page dédiée aux démarches permettant de demander l'aménagement des conditions d'examen et de concours organisés par notre établissement.

Vous recommandons de prendre contact avec la Mission handicap qui vous informera des démarches spécifiques à suivre et qui vous accompagnera tout au long de votre scolarité.

Pour prendre contact avec la mission handicap de l’URCA : handicap@univ-reims.fr.