Master Droit notarial

Parcours : Droit notarial

LA FICHE PRESENTÉE CONCERNE L'ANNÉE 2023-2024

CONSULTER LA FICHE FORMATION DE LA RENTRÉE 2024-2025

Type de formation : Master
Localisation : Reims
Faculté, Ecole, Institut,… : UFR Droit et Science Politique
Modalités d’enseignement : Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Niveau à l'entrée en formation : niveau II (licence ou maîtrise universitaire)
Niveau à la sortie de la formation : niveau I (supérieur à la maîtrise)
Niveau à la sortie de la formation BAC+5
ECTS 120
Durée 2 ans
Lieu de formation Reims
RNCP 34124

Présentation

Objectif de formation

  • L’ambition est de former des futurs notaires, c’est-à-dire des juristes de haut niveau, susceptibles de mener des réflexions juridiques personnelles dans les différents champs du droit notarial.

Résultats attendus de la formation

Le Master Droit notarial assure la formation des futurs notaires.

Les étudiants inscrits doivent suivre des enseignements fondamentaux et obligatoires portent sur les matières suivantes :

  • droit de la famille (personne et patrimoine),
  • droit des contrats et des obligations,
  • droit commercial général,
  • droit des sociétés et groupements,
  • droit immobilier,
  • fiscalité notariale.

En raison de la finalité essentiellement professionnelle du diplôme, une formation à la gestion de l’Etude notariale est dispensée (déontologie, comptabilité, etc.). Ces matières constituent le socle commun de formation des futurs notaires et se retrouvent ensuite dans la nomenclature des enseignements dispensés par l’Institut National des Formations Notariales (INFN) lors des semestrialités du DSN.

Les compétences visées sont donc les suivantes :

  • Acquérir des connaissances juridiques approfondies dans les domaines spécifiques du notariat ;
  • Savoir rédiger un acte authentique (vente, notoriété, déclaration de succession, etc. notamment par l’utilisation de l’outil numérique) ;
  • Savoir accueillir la clientèle.

Niveau à la sortie de la formation

niveau I (supérieur à la maîtrise)

Contenu de la formation

Le master Droit notarial est un diplôme national.

Il constitue, en lui-même, une des filières d’accès à la profession et au titre de notaire. La vocation de cette formation est donc essentiellement professionnalisante. Les étudiants inscrits souhaitent en effet majoritairement devenir notaire. La formation établit un équilibre entre sa dimension professionnelle et sa dimension scientifique. A ce titre, il ne peut faire l’impasse sur un solide approfondissement des connaissances et sur l’acquisition d’une culture juridique générale.

Mais un accent est également mis sur la dimension pratique et proprement notariale des enseignements afin de faciliter l’entrée du candidat dans la profession. Une part importante des enseignements est assurée par des notaires et les étudiants doivent effectuer un stage de 12 semaines dans une étude notariale pendant la 2ème année du Master pour valider leur formation.

Organisation pédagogique

Modalités de l’alternance

Possibilité d'alternance en apprentissage ou en contrat de professionnalisation à partir du Master 2.

Rythme de la formation

Le Master 1 est mutualisé avec la première année de mention Droit Privé. Mais un accent est mis pour les matières intéressant la profession notariale, sur la dimension pratique des enseignements afin de faciliter l’entrée du candidat dans la profession. Le Master 1 Droit notarial est organisé avec cinq unités d’enseignement par semestre. Les enseignements sont dispensés sous forme de cours magistraux et de travaux dirigés en présentiel.

En Master 2, les enseignements sont dispensés sous forme de cours magistraux et de travaux dirigés en présentiel. La formation ne dispense pas de cours optionnels et tous les enseignements sont obligatoires. En M2 (2nd semestre), un stage de douze semaines consécutives doit être réalisé dans une étude notariale. Il est possible de mettre en place une procédure de validation des acquis (VAE/VAP) dans le cadre de la formation continue si le candidat n’a pas le niveau universitaire requis et/ou s’il souhaite obtenir tout ou partie des modules qui constituent le diplôme. Pour cela, il faut justifier d’au moins un an d’expérience professionnelle dans le domaine.

Maquette du master Droit notarial

Stages et projets tuteurés

En M1, l’étudiant peut réaliser un stage de 3 semaines au cours du second semestre. Un rapport de stage (de 30 pages environ et noté sur 20) est rédigé à son issue pour rendre compte des tâches accomplies.

L’étudiant inscrit en M2 Droit notarial est tenu de réaliser au second semestre, un stage de douze semaines consécutives au sein d’une étude notariale. Un rapport de stage (de 30 pages environ et noté sur 20) est rédigé à son issue pour rendre compte des tâches accomplies.

Calendrier universitaire

Lien vers la page présentant toutes les dates du calendrier universitaire

Admission

Niveau à l'entrée en formation

niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Niveau à l'entrée en formation obligatoire

oui

  • Pour entrer en M1 :

Les modalités relatives aux inscriptions en Master 1 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/portail-master.

  • Pour entrer en M2 :

Les modalités relatives aux inscriptions en Master 2 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/admission-master-2

Les modalités relatives à l’admission des étudiants étrangers sont disponibles sur le lien suivant : http://www.univ-reims.fr/etudiants-internationaux
Pour plus d’informations, vous pouvez également envoyer un e-mail : etudiants.etrangers@univ-reims.fr

Adresse d'inscription

Université de Reims Champagne-Ardenne
2 avenue Robert Schuman 51100 Reims

Conditions spécifiques et prérequis

Prérequis obligatoires :

Pour le M1 : être titulaire d’une L3 ou équivalent (180 crédits ECTS).
Pour le M2 : être titulaire d’un M1 (240 crédits ECTS).

Mentions de Licence recommandées :

  • Licence Droit
  • Licence Administration publique
  • Licence A.E.S (en fonction des notes obtenues dans les matières juridiques)

Formation continue et apprentissage

Organisme de formation

Université de Reims Champagne-Ardenne (SIRET : 19511296600799) (Code Activité : 00000000000)

Action de formation

Code de public visé : 00000

Poursuite d'études

A l'issue de leur Master 2, les étudiants suivent les enseignements de l’Institut National des Formations Notariales (INFN) afin de pouvoir prétendre au titre de notaire et de préparer le Diplôme Supérieur du Notariat (DSN).

En effet, selon les règles d’accès à la profession de notaire, le notaire-stagiaire doit suivre quatre semestrialités, à l'issue desquelles il doit soutenir un rapport de stage pour devenir notaire.

Au cours de cette période de formation, le notaire-stagiaire doit également effectuer un stage rémunéré de deux ans, dont 18 mois minimum doivent être accomplis dans un office notarial. L’université de Reims Champagne-Ardenne délivre le DSN.

Débouchés

Le Master Droit notarial constitue, en lui-même, une des filières d’accès permettant d’accéder à la profession et au titre de notaire. Tel est le débouché essentiel de ce diplôme. Mais, il offre aussi des débouchés en matière patrimoniale et immobilière.

En effet, au-delà de l’exercice de la profession notariale, ce Master est destiné par son aspect pluridisciplinaire à fournir des collaborateurs directement opérationnels non seulement aux offices notariaux mais aussi aux établissements bancaires ou encore aux cabinets de gestion patrimoniale.

Insertion professionnelle :

  • Devenir à 6 mois

Résultats par diplôme

  • Insertion professionnelle à 30 mois

Résultats par diplôme

Infos pratiques

Restauration

Restaurants Universitaires CROUS

Hébergement

Résidences Universitaires CROUS

Transport

Transports en commun

Pour en savoir plus sur l'orientation et l'insertion professionnelle :

Mission Orientation du Service d'Accompagnement des Etudiants (SAE)

Pour tout renseignement sur la scolarité :

Coordonnées des scolarités de l'URCA

Pour tout renseignement sur la formation continue et l’insertion professionnelle :

Vous avez de l'expérience et/ou un parcours de formation à valoriser ? Des procédures de validation des acquis sont possibles pour vous permettre d'accéder à la formation ou pour valider le diplôme. Pour plus d’informations, vous pouvez envoyer un e-mail à vae@univ-reims.fr.

Pour en savoir plus sur les relations internationales à l'Université :

Direction des Relations Extérieures et du Développement International (DREDI)

Partir à l'étranger

Lien vers les associations étudiantes :

Associations étudiantes

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Référent pédagogique - Madame Nathalie BAILLON-WIRTZ