Master Droit du numérique

parcours Droit des créations immatérielles et vidéoludiques
CATALOGUE DE LA RENTREE 2024-2025
Type de formation : Master
Localisation : Reims
Faculté, Ecole, Institut,… : UFR Droit et Science Politique
Modalités d’enseignement : Presentiel
Niveau à l'entrée en formation : niveau II (licence ou maîtrise universitaire)
Niveau à la sortie de la formation : niveau I (supérieur à la maîtrise)
Niveau à la sortie de la formation Bac + 5
ECTS 120
Durée 2 an(s)
Lieu de formation Reims
RNCP 38172

Présentation

Organisation de la formation

Master mention Droit du numérique, parcours Droit des créations immatérielles et vidéoludiques

Objectif de formation

  • L'objectif de la formation est d'étudier, dans une approche interdisciplinaire, les problématiques liées aux jeux vidéo et métavers. La 1ère année est essentiellement axée sur une formation de droit des affaires, afin d'assurer des connaissances solides aux étudiants, avec quelques matières spécifiques au droit du numérique (Propriété intellectuelle et nouvelles technologies, Droit des données à caractère personnel). Ce socle de règle est impératif pour tous les juristes qui désirent travailler dans ce secteur d'activité.Le premier semestre de la seconde année aura pour objet de transmettre les connaissances et compétences fondamentales en droit du numérique (droit pénal de l'internet, commerce électronique…). Le second semestre consistera en une spécialisation au droit applicable à toutes les nouvelles créations immatérielles et vidéoludiques (droit des plateformes, droit des personnes, droit des biens…).Grâce à cette organisation, la spécialisation est croissante avec l'avancée de la formation. De la même façon, étant donné le caractère international de ces activités professionnelles, les enseignements de Langues (Anglais) auront une place prépondérante. Des enseignements de droit comparé (par exemple en propriété intellectuelle) sont également envisagés.

Compétences acquises


  • BC 1 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques
    • 1A - Usages avancés et spécialisés des outils numériques//Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • BC 2 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
    • 2A - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés //Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • BC 3 - Communication spécialisée pour le transfert de compétences
    • 3A - Communication spécialisée pour le transfert de compétences//Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • BC 4 - Appui à la transformation en contexte professionnel
    • 4A - Appui à la transformation en contexte professionnel //Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • BC 5 - Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit du numérique
    • 5A - Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit du numérique
  • BC 6 - Réaliser une veille juridique dans le domaine du numérique
    • 6A - Réaliser une veille juridique dans le domaine du numérique
  • BC 7 - Gérer la protection des intérêts juridiques d'une entité
    • 7A - Gérer la protection des intérêts juridiques d'une entité
  • BC 8 - Fournir un appui juridique à la prise de décision
    • 8A - Fournir un appui juridique à la prise de décision
  • BC 9 - Négocier et rédiger des actes juridiques
    • 9A - Négocier et rédiger des actes juridiques
  • BC 10 - Gérer un contentieux
    • 10A - Gérer un contentieux

Résultats attendus de la formation

A l'issue de l'obtention de leur diplôme de Master, les étudiants et étudiantes pourront prétendre à l'obtention de postes au sein de services juridiques de professionnels du secteur des activités numériques créatives (studios de jeux vidéo, créateurs de métavers, de blockchains, d'œuvres dématérialisées) ou à intégrer des cabinets d'avocats spécialisés. Pour autant, les perspectives sont plus larges car, grâce à la formation en droit des affaires et en droit fondamental du numérique, ces compétences pourront être valorisées auprès de services juridiques de professionnels du commerce électronique au sens large : vendeurs et prestataires de services en ligne, places de marché, réseaux sociaux… Le fort accent mis sur la langue anglaise offre par ailleurs des opportunités d'emploi à l'international. Une excellente maîtrise de la langue et une grande mobilité des candidats et candidates sont donc requises pour la réussite de leur formation et leur insertion professionnelle.

Niveau à la sortie de la formation

niveau I (supérieur à la maîtrise)

Contenu de la formation

Le Master mention « Droit du numérique », parcours « Créations immatérielles et vidéoludiques » est destiné à former les étudiants et étudiantes aux règles de droit applicables aux activités numériques créatives.

La première année de Master permet d'appréhender de grandes matières du droit des affaires présentes au sein de ces activités (droit de la consommation, droit de la concurrence, droit des contrats commerciaux, droit pénal des affaires), tout en mettant un accent sur les règles applicables aux activités culturelles et créatives (Droit de la propriété intellectuelle) et numériques (droit des données à caractère personnel, droit de la propriété intellectuelle des activités numériques).

La seconde année de Master se décompose en deux temps.

Le premier semestre a pour objet d'initier les étudiants et étudiantes aux règles fondamentales propres à toutes les activités numériques (droit du commerce électronique, pratique du droit des données à caractère personnel, droit pénal du numérique…).

Le second semestre propose de se former à l'appréhension des problématiques juridiques du secteur des activités vidéoludiques et des nouveaux mondes virtuels (jeux vidéo, métavers, réalité virtuelle/augmentée).

Les enseignements de langue anglaise font l'objet d'une attention particulière, sa maîtrise étant primordiale pour une bonne insertion dans ces secteurs d'activité.

Organisation pédagogique

Modalités de l’alternance

La formation en apprentissage et en contrat de professionnalisation n'est proposée qu'à partir de la 2ème année de Master.

Rythme de la formation

Temps plein

-

Stages

M1 : stage optionnel de trois semaines et rapport de stage
M2 : stage obligatoire de trois mois et rapport de stage

Projets tuteurés

Non concerné

Mise(s) en situations professionnelles

Non concerné

TER/Mémoire de recherche

Mémoire en M2 avec dossier et soutenance


Maquette de la formation

Maquette et modalités de contrôle de la formation au format PDF

Calendrier universitaire

Admission

Niveau à l'entrée en formation

niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Niveau à l'entrée en formation obligatoire

oui

Modalités d'admission


  • Pour entrer en M1 :
Les modalités relatives aux inscriptions en Master 1 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/portail-master

  • Pour entrer en M2 :
Les modalités relatives aux inscriptions en Master 2 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/admission-master-2

  • Vous êtes de nationalité étrangère :
Les modalités relatives à l'admission des étudiants étrangers sont disponibles sur le lien suivant : http://www.univ-reims.fr/etudiants-internationaux
Pour plus d'informations, vous pouvez également envoyer un e-mail : etudiants.etrangers@univ-reims.fr

Calendrier d'inscription

Adresse d'inscription

Université de Reims Champagne-Ardenne
2 Avenue Robert Schuman 51724 REIMS CEDEX

Conditions spécifiques et prérequis

Prérequis obligatoires :
  • Pour le M1 : être titulaire d'une L3 ou équivalent (180 crédits ECTS).
  • Pour le M2 : être titulaire d'un M1 ou équivalent (240 crédits ECTS).

Niveau de français requis :
B2 (Utilisateur indépendant avancé)

Prérequis recommandés :
Licence mention Droit

Formation continue et apprentissage

Objectif général de la formation

Certification

Organisme de formation

Université de Reims Champagne-Ardenne (SIRET : 19511296600799) (Code Activité : 2151P001151)

Action de formation

Code de public visé : 00000

Prise en charge des frais de formation possible : oui

Poursuite d'études

Doctorat

Débouchés

Juriste en droit du numérique, avocat spécialisé en droit du numérique, délégué à la protection des données.

Codes ROME

  • k1903
  • k1902
  • m1802

Le ROME est le répertoire des métiers et d'emplois de Pôle Emploi.


Devenir des étudiants

Infos pratiques

Restauration

Restaurants Universitaires CROUS

Hébergement

Résidences Universitaires CROUS

Transport

Transports en commun


Pour en savoir plus sur l'orientation et l'insertion professionnelle :


Pour tout renseignement sur la scolarité :


Pour tout renseignement sur les aménagements proposés par la mission handicap :

Vous avez des besoins d'aménagements d'études et d'examens, la Mission Handicap vous accompagne tout au long de votre cursus universitaire.
Elle vous renseigne sur tous les aspects de la vie universitaire : déroulement des études, accessibilité des lieux universitaires, participation à la vie des campus, accès aux ressources de la Bibliothèque Universitaire.
Pour toute demande ou information : handicap@univ-reims.fr

Pour tout renseignement sur la formation continue :

Vous avez de l'expérience et/ou un parcours de formation à valoriser ? Des procédures de validation des acquis sont possibles pour vous permettre d'accéder à la formation ou pour valider le diplôme.
Pour plus d'informations, vous pouvez envoyer un e-mail à : vae@univ-reims.fr

Pour en savoir plus sur les relations internationales à l'Université :


Lien vers les associations étudiantes :

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Référent pédagogique - Geoffray BRUNAUX