Cette formation a pour objectif de former des juristes spécialistes en permettant aux étudiants d'appréhender les enjeux environnementaux actuels d'un point de vue juridique. L'environnement étant au cœur de la transformation sociale du XXIe siècle, les besoins en juristes spécialisés en droit de l'environnement sont forts, notamment sur le territoire champardennais, que ce soit auprès des acteurs publics (collectivités territoriales notamment) que privés (les entreprises, y compris dans le secteur viti-vinicole sont en effet incitées à devenir des acteurs de la transition écologique).

Compétences acquises

BC 1 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- 1A - Usages avancés et spécialisés des outils numériques//Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
BC 2 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- 2A - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés //Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
BC 3 - Communication spécialisée pour le transfert de compétences
- 3A - Communication spécialisée pour le transfert de compétences//Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
BC 4 - Appui à la transformation en contexte professionnel
- 4A - Appui à la transformation en contexte professionnel //Contribuer à la transformation en contexte professionnel
BC 5 - Analyser et gérer les risques environnementaux sur le plan juridique
- 5A - Analyser et gérer les risques environnementaux sur le plan juridique
BC 6 - Rédiger des actes juridiques prenant en compte les questions environnementales
- 6A - Rédiger des actes juridiques prenant en compte les questions environnementales
BC 7 - Anticiper et gérer un contentieux en droit de l'environnement
- 7A - Anticiper et gérer un contentieux en droit de l'environnement
BC 8 - Appréhender une problématique environnementale en mobilisant son contexte extra-juridique
- 8A - Appréhender une problématique environnementale en mobilisant son contexte extra-juridique
BC 9 - Identifier les acteurs et les sources du droit de l'environnement
- 9A - Identifier les acteurs et les sources du droit de l'environnement

Résultats attendus de la formation

Le parcours vise la formation de juristes spécialistes du droit de l'environnement dans toutes ses dimensions, riches d'une large culture juridique, maîtrisant le raisonnement juridique et son expression. Les étudiants sont aptes à évoluer immédiatement et en autonomie dans des secteurs divers.

Les diplômés doivent pouvoir accéder à tous postes et toutes qualifications en droit de l'environnement : comme avocats, juristes ou consultants en administration, entreprise ou association, comme fonctionnaires et hauts fonctionnaires, chercheurs et enseignants-chercheurs, etc. que ce soit en accès direct ou après un concours ou examen. La poursuite en doctorat est également envisageable.

Niveau à la sortie de la formation

Niveau 7 (bac +5, master ou équivalent)

Contenu de la formation

Le parcours Droit public et privé de l'environnement vise, dans une démarche progressive, à former d'excellents juristes en droit de l'environnement. La première année, organisée autour de cours magistraux et de travaux dirigés, permet aux étudiants de consolider les acquis de licence tout en approfondissant leurs connaissances en droit de l'environnement, contentieux administratif, droit de l'urbanisme approfondi, procédure civile, libertés fondamentales approfondies. Les étudiants peuvent choisir d'orienter leurs enseignements plutôt en droit privé (droit processuel, droit de la consommation, droit fiscal des affaires, procédure pénale, droit de l'immobilier par exemple) ou en droit public (droit matériel de l'Union européenne, droit international public, contentieux constitutionnel, droit des services publics, droit de la culture, contentieux européen par exemple).

En deuxième année, des enseignements hautement spécialisés en droit de l'environnement sont dispensés, toujours dans cette dynamique public/privé : droit des biens, polices, responsabilités, droit pénal, protection de la biodiversité, gestion des ressources naturelles, pollutions nuisances et risques, démocratie environnementale, finances, histoire, philosophie, etc. En complément, des modules professionnalisants sont organisés : modules contentieux, ateliers de technique contractuelle.

Par ailleurs, tout au long du master, l'ambition de la formation est d'accompagner les étudiants dans le développement des qualités d'expression, transmission des savoirs, recherches, résolution, intégration dans le milieu professionnel, grâce à l'apprentissage de l'anglais, la culture numérique, les travaux personnels de recherche, le mémoire et le stage.

Organisation pédagogique

Modalités de l’alternance

Le formation n'est pas dispensée en alternance.

Rythme de la formation

Temps plein

Stages

Stage de 3 semaines en M1 au 2nd semestre et minimum 2 mois en M2 au 2nd semestre

Projets tuteurés

Non concerné

Mise(s) en situations professionnelles

Non concerné

TER/Mémoire de recherche

Calendrier universitaire

Lien vers la page présentant toutes les dates du calendrier universitaire

Maquette de la formation

Maquette et modalités de contrôle de la formation au format PDF

Programme des enseignements

Semestre 1

Présentiel

Distanciel

UE 1.1 - Disciplinaire 6 ECTS

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit de l'environnement 1 (notions et principes)

/Environmental law #1 (concepts, principles)

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	16	0	0	0	0	0

Le cours de Droit de l'environnement assuré en Master 1 a pour objectif une présentation approfondie de la matière, qui a pu faire l'objet d'une première introduction en licence. Il se décompose en deux parties, une par semestre. Le cours "Droit de l'environnement 1" permet d'identifier les sources et enjeux de la matière. Il aborde les notions fondamentales du droit de l'environnement (environnement, nature, biodiversité, développement durable, préjudice écologique, etc.) et les principes et logiques qui en guident le développement (principes de précaution, de prévention, responsabilité, etc.).

Français

Français

Le cours de Doit de l'environnement 1 a pour objectif la connaissance et la maîtrise des fondamentaux du droit de l'environnement. Les travaux dirigés associés au cours magistral sont l'occasion de travailler sur l'application pratique des notions et principes de la matière par les producteurs de normes (législateur, pouvoir réglementaire) et leur utilisation par les acteurs (entreprises, associations, particuliers), sous le contrôle du juge.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

UE 1.2 - Disciplinaire 6 ECTS

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Contentieux administratif approfondi

Comprehensive administrative litigation law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	16	0	0	0	0	0

Cette matière vise à donner des bases solides en contentieux administratif aux étudiants n'ayant jamais pris cette matière en Licence et d'approfondir ces éléments pour les étudiants ayant déjà appréhendé la matière. C'est une matière indispensable pour la plupart des carrières publiques car elle vise à appréhender la logique contentieuse du droit administrative. Or, que les étudiants travaillent dans des services de personnes publiques, dans des entreprises du secteur public, en cabinet de consultant, en tant que magistrat administratif ou avocat, ils doivent connaître les règles des différents recours et les moyens alternatifs de règlement des litiges. Ce cours possède à la fois une dimension théorique et pratique.

Français

Français

L'objectif de ce cours est que les étudiants maîtrisent les différents recours juridictionnels et non juridictionnels, qu'ils soient capables de comprendre le fonctionnement de la justice administrative et qu'ils perçoivent les enjeux de l'évolution de la justice administrative (développement du juge unique, développement des référés, subjectivisation, hybridation des recours...). Ce cours apportera des compétences à la fois technique, de contentieux, mais aussi conceptuelles, de réflexion sur le droit administratif.

DESPRAIRIES Armand
armand.DESPRAIRIES@univ-reims.fr

UE 1.3 - Complémentaire 8 ECTS

EC 1 à choix : 1 parmi 2

EC 1.A - Droit matériel de l'UE

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit matériel de l'UE

EU substantive law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours vise a familiariser les étudiants avec le droit et la pratique de l'Union européenne.
C’est surtout le droit économique de l’Union européenne qui est visé à travers le concept du marché intérieur. Après un examen des spécificités du droit de l’Union européenne, le cours couvre les questions de la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux ainsi que la liberté professionnelle à l’intérieur de l’Union. Enfin, certaines politiques européennes à caractère emblématique sont examinées : concurrence, environnement et politique agricole commune.

Français

Français

GEORGOPOULOS Theodore
theodore.georgopoulos@univ-reims.fr

EC 1.B - Droit processuel

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit processuel

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

l ne s'agit pas d'exposer les règles applicables à chaque type de procédure mais de mettreen relief les différences mais aussi et surtout les principes communs à chaque type deprocédure.
Il s’agit là de la vision moderne du droit processuel qui vise à faire émerger ce qui serait «l’essence commune du procès ».
L'étude de ces différences et points communs permet de percevoir les enjeux attachés auxrègles procédurales et de comprendre l'importance des grands principes mis en œuvre grâceà la jurisprudence de la CEDH et, aujourd'hui, à celle du Conseil Constitutionnel.

Français

Français

-Les concours et examens
La procédure est présente dans tous les concours et examens (Barreau : cas pratique deprocédure civile et procédures civiles d’exécution / ENM : épreuves d'admissibilité) /Concours de commissaire de police / Examen professionnel d’huissier de justice, etc.
-La pratique professionnelle
Un bon juriste maîtrise non seulement le fond du droit mais aussi et surtout la procédure. L’appréhension des procédures sous l’angle d’un droit processuel commun permet de mieux cerner les enjeux et fondements des différents contentieux et offre des clés de lecture théoriques des différents aspects pratiques de ces matières.

NOBLOT Cyril
cyril.noblot@univ-reims.fr

EC 2 à choix : 1 parmi 2

EC 2.A - Droit de la consommation

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit de la consommation

Consumer law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

développer depuis plus de quarante ans. Le rôle prépondérant qu’y joue le droit communautaire ne contribue pas peu à son expansion.
Reflétant la civilisation consumériste qui est la nôtre, le droit de la consommation concerne d’abord chacun d’entre nous : pour satisfaire nos besoins personnels ou familiaux nous concluons tous des contrats de vente ou de prestations de services avec des professionnels.
Dans une perspective plus resserrée, le droit de la consommation est par ailleurs une branche du droit sur laquelle un spécialiste du droit des contrats ou du droit des affaires ne peut plus faire l’impasse.
Le cours expose les thèmes-clés autour desquels s’ordonnance la protection des consommateurs. Cette protection leur est dispensée en trois circonstances essentiellement : dès la mise en circulation des produits sur le marché de la consommation, à l’occasion de la conclusion et de l’exécution des contrats de consommation, dans l’hypothèse enfin où un litige s’élève.

Français

Français

NOBLOT Cyril
cyril.noblot@univ-reims.fr

EC 2.B - Droit fiscal des affaires 1

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit fiscal des affaires 1

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

TITRE I: LA CLASSIFICATION DES ENTREPRISESINDUSTRIELLES,COMMERCIALES, OU ARTISANALES
CHAPITREI: le champ d’application de l’impôt sur le revenuCHAPITREII: le champ d’application del’impôt sur les sociétés
TITRE II : L’EXIGIBILITE DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES
CHAPITRE I : les causes d’exigibilité des BICCHAPITRE II : les règles d’exigibilité des BIC
TITRE III: L’IMPOSITION DES BENEFICES REALISES
CHAPITRE I: les produitsCHAPITRE II: les charges
TITRE IV: LA GESTION DES DEFICITS
CHAPITRE I: report déficitaire dans les entreprises individuelles et les sociétés de l’article 8 relevant de l’IR
CHAPITRE II: report déficitaire dans les sociétés IS

Français

Français

AIT-AHMED Faroudja
faroudja.ait-ahmed@univ-reims.fr

UE 1.4 - Disciplinaire 4 ECTS

EC 1 à choix : 1 parmi 10

EC 1.A - Droit matériel de l'UE

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit matériel de l'UE

EU substantive law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

GEORGOPOULOS Theodore
theodore.georgopoulos@univ-reims.fr

EC 1.B - Droit processuel

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit processuel

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

NOBLOT Cyril
cyril.noblot@univ-reims.fr

EC 1.C - Droit de la consommation

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit de la consommation

Consumer law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

NOBLOT Cyril
cyril.noblot@univ-reims.fr

EC 1.D - Droit fiscal des affaires 1

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit fiscal des affaires 1

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

AIT-AHMED Faroudja
faroudja.ait-ahmed@univ-reims.fr

EC 1.E - Droit de la culture

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit de la culture

Culture law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours de droit de la culture a pour objet l'étude de l'ensemble des règles qui encadrent le domaine culturel en France, tout en présentant également une réflexion plus globale sur les relations unissant culture, industrie et commerce. La définition de la culture, dans un sens traditionnel, fait référence aux domaines de l'art et de la création intellectuelle. Sa perception a beaucoup évolué, en intégrant notamment les modes de vie, les traditions et les croyances.
La culture implique donc l'analyse de multiples domaines : les monuments historiques, les musées, les archives, les vestiges archéologiques, les créations de l’esprit, les livres etc...Mais également les échanges en matière de services culturels, la production industrielle, l'audiovisuel. Le droit de la culture s'est progressivement formé sur le plan institutionnel et juridique, l'émergence des politiques culturelles contribuant à favoriser son développement.
culture, en présentant les institutions culturelles ainsi que les modes de gestion des services publics culturels. Puis, les différentes politiques culturelles sont étudiées: la protection des patrimoines mobilier (les musées, les collections) et immobilier, le soutien à la création, l'éducation artistique et culturelle, le soutien au cinéma, à l'audiovisuel et au multimédia.
Si le cours est principalement centré sur une approche interne, les sources qui composent ce droit sont variées et la dernière partie est consacrée à ses dimensions européenne et internationale. Les compétences de l'UE en matière culturelle sont analysées, ainsi que les différentes actions initiées et leurs effets.
u niveau international, la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles doit permettre d'inscrire les relations unissant culture et commerce dans une optique liée au développement.
Ce cours peut notamment permettre aux étudiants de compléter les connaissances acquises en droit administratif, en matière de décentralisation, et être utile à la préparation des concours de la fonction publique, notamment pour les métiers de la culture et du patrimoine.

Français

Français

DEBARGE Olivier
olivier.debarge@univ-reims.fr

EC 1.F - Droit de l'agroalimentaire

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit de l'agroalimentaire

Food law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

L’objet de ce cours consiste à examiner la réglementation de la production et de la commercialisation des aliments en tenant compte des enjeux de la sécurité alimentaire, la protection du consommateur mais aussi la libre circulation des marchandises, le développement durable, la propriété industrielle et les progrès de la biotechnologie. L’industrie agroalimentaire étant le premier poste industriel en France et en Europe, l’intérêt pratique pour les questions alimentaires s’avère indéniable.

Le cours est destiné aux étudiants de droit public et de droit privé, y compris aux étudiants Erasmus et il privilégie l’étude des réglementations européennes et internationales en la matière, vu qu’elles sont à l’origine du droit agro-alimentaire national. L’enseignement sera axé autour de grandes questions théoriques du droit agro-alimentaire et sera enrichi par une analyse détaillée de la pratique (notamment la jurisprudence).

Français

Français

Faire découvrir aux étudiants les grandes questions juridiques que posent la production, la présentation et la commercialisation des produits agroalimentaires, au niveau français, européen et international.

GEORGOPOULOS Theodore
theodore.georgopoulos@univ-reims.fr

EC 1.G - Politiques publiques

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Politiques publiques

Public politics

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Cette matière vise à expliquer le fonctionnement de la décision publique et de la mise en œuvre des politiques publiques, de leur naissance par la mise sur agenda politique, à leur discussion, élaboration avec les différents acteurs nationaux, locaux, publiques, comme privées, ainsi que mise en œuvre. et leur évaluation. Tant la dimension locale que nationale est abordée. L'idée de ce cours est d'étudier la théorie générale des politiques publiques donc de l'intervention des personnes publiques dans la société mais aussi d'étudier des politiques publiques en particulier pour illustrer le cours. Cela peut être le transport public, la santé publique, l'enseignement public...

Français

Français

Ce cours apportera aux étudiants à la fois une connaissance théorique mais aussi pratique des politiques publiques. Ils seront sensibilisés à la dimension non exclusivement juridique de l'action publique afin d'acquérir des compétences plus globales faisant la part belle au croisement des disciplines entre droit, sociologie, sciences politiques et sciences de gestion. Les étudiants seront ainsi capables d'identifier une politique publique et d'en comprendre les ressorts

EC 1.H - Droit constitutionnel approfondi

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit constitutionnel approfondi

Comprehensive constitutional law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

L’enseignement du droit constitutionnel est jugé fondamental, de sorte qu’il est proposé dès la première année de Licence, puis en deuxième année à titre optionnel. Il fait son retour en première année de Master « Droit public » : le cours de Droit constitutionnel approfondi est dispensé au premier semestre (il est complété par un cours de Contentieux constitutionnel au second semestre). S’agissant d’un cours de Master, il n’est pas question de présenter à nouveau le droit constitutionnel général, comme c’est le cas en première année de Licence. Des thèmes transversaux sont privilégiés : « La révision constitutionnelle », « Le référendum », « Les lois organiques », « Le bicamérisme », etc. Le cours peut être complété par des travaux dirigés (TD) qui mettent l’accent sur la méthode proprement juridique de dissertation ou de commentaire de texte et qui permettent d’insister sur un aspect particulier du cours.

Français

Français

Objectifs : Par le choix d’un thème transversal, l’objectif est de rappeler aux étudiants les connaissances acquises en Licence et de les approfondir en montrant combien une institution ou une technique juridique s’inscrivent dans un environnement global. Un sujet tel que « La révision constitutionnelle » permet ainsi de passer au crible l’ensemble du droit constitutionnel de tel ou tel pays.

Compétences à acquérir : On peut le regretter, mais les étudiants de première année de Master ne sont pas des juristes accomplis. Il leur manque tout à la fois des connaissances et une méthode : celle-ci a été exposée en Licence mais elle reste imparfaite. D’où l’intérêt des travaux dirigés attachés au cours qui visent à en approfondir le contenu mais qui consolident aussi les outils méthodologiques nécessaires à la bonne compréhension et restitution d’un problème juridique ou d’un texte juridique.

CHOPPLET Antoine
antoine.chopplet@univ-reims.fr

EC 1.I - Droit des services publics

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit des services publics

Public service law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours de droit des services publics traite de la "théorie du service public". Il s'agit de définir la notion de service public, de montrer son évolution depuis la fin du 19ème siècle, de mesurer le rôle qu'elle joue ou a joué tant sur un plan idéologique (elle concourt à légitimer l'action des personnes publiques par la référence à l'intérêt général) que juridique (elle a été l'un des critères de compétence du juge administratif et de l'application du droit administratif, et permet d'expliquer bien des solutions dégagées par la jurisprudence).Il sera aussi question du "droit spécial des services publics". Droit spécial car il est constitué à la fois de règles de droit public et de règles de droit privé, dans des proportions qui varient en fonction de la nature du service public considéré. Cette partie permet d'aborder les modes de gestion du service public ainsi que les règles et principes applicables à l'ensemble des services publics (continuité, mutabilité, égalité, neutralité)., l'influence du droit de l'Union européenne sur le droit des services publics et enfin de s'intéresser à l'usager en tant que catégorie juridique.

Français

Français

Objectifs :

- Clarifier la notion de service public en distinguant ses fonctions juridique, politique et idéologique.

- Maitriser les enjeux du choix d’un mode de gestion pour le service public.

- Mesurer la place de la notion de service public en tant que critère de compétence du juge administratif et d’application d droit administratif.

Compétences à acquérir

- connaitre la notion de service public et son régime juridique
- comprendre les enjeux juridiques (et au-delà) du droit des services publics

- connaître les sources du droit des services publics

- être capable de disserter et de commenter les enjeux de ce droit

JOUVE Denis
denis.jouve@univ-reims.fr

EC 1.J - Procédure pénale

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Procédure pénale

Penal procedure

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours magistral avec travaux dirigés de Procédure pénale II est la suite logique de l’enseignement de Procédure pénale I dispensé en 3ème année de licence. Il portera pour l’essentiel sur l’étude des procédures rapides de jugement (ordonnance pénale, comparution immédiate, "plaider-coupable", etc.) et de l’instruction préparatoire (juge d’instruction, juge des libertés et de la détention et chambre de l’instruction).

Français

Français

Les étudiants doivent être capable de maîtriser le cours de procédure pénale et de pouvoir avoir une réflexion approfondie sur les questions évoquées plus précisément en cours. Le cours doit leur permettre de rencontrer des professionnels pour aborder certaines questions notamment à travers les exposés et de s’intéresser au droit comparé.

Ils doivent être capable d’identifier les différents acteurs de la coopération internationale et d’en comprendre leur rôle ainsi que de maîtriser le mandat d’arrêt européen.

EVANS Martine
martine.evans@univ-reims.fr

UE 1.5 - Professionnelle 6 ECTS

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Anglais 1

English

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
20	0	0	0	0	0	0

Prérequis : au sortir de la licence, les étudiants doivent avoir un niveau de compétence compris entre B2+ et C1. L’année en M1 vise le niveau C1+/C2. Ce cours sert donc à faire progresser les étudiants du niveau B2+ à C1+/C2. Pour plus d’informations sur les descripteurs de ces niveaux de référence, se référer au lien suivant : https://eduscol.education.fr/1971/cadre-europeen-commun-de-reference-pour-les-langues-cecrl.

L’enseignement au premier semestre du Master 1 Public est essentiellement basé sur l’étude du Droit constitutionnel britannique et notamment la question du BREXIT. Sont étudiés les points suivants : l’historique du Brexit (référendum, période de négociation/transition, retour sur l’histoire de relation entre le RU et l’UE, causes du Brexit) le problème de la frontière Irlandaise, le problème Écossais, la dévolution. Pourront être également abordés le système électoral (FPTP), « general elections » et le fonctionnement du système politique Britannique.
Contenu : les supports proposés, authentiques et variés, incluront essentiellement des documents vidéo et articles de presse touchant au domaine juridique et à l’actualité. Ces supports serviront de tremplin à des activités de compréhension écrite et compréhension orale, ainsi que des activités de production écrite et production orale qui permettront de maîtriser et consolider des compétences langagières de lexique, de prononciation et de grammaire de niveau C1+/C2 du CECRL.

Anglais

Anglais

Comprendre une source primaire contemporaine, notamment ici des discours politiques ou documents médiatiques à destination d’un public anglophone. S’exprimer en continu lors d’une présentation type communication de séminaire ou journée d’étude.

Culturels : historique des relations RU/EU, étude du Brexit et enjeux constitutionnels contemporains, politique britannique.

Linguistiques/lexicaux : vocabulaire du droit constitutionnel et du Brexit, rhétorique du discours politique et de commentaire du discours politique.

Grammaticaux : l’étude de la formation des questions / l’emploi des temps et des aspects en grammaire anglaise.

Phonologiques : maîtriser la prononciation du vocabulaire de la sphère politique et constitutionnelle.

BATOUCHE Rachel
rachel.batouche@univ-reims.fr

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Travail personnel de recherche

Student's research/

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	0	0	0	0	0	0

Le travail personnel de recherche consiste dans la présentation d'une recherche portant sur un sujet pratique ou théorique en droit de l'environnement (par exemple étude d'un contentieux, d'un projet de loi, d'une notion). Le document rédigé par l'étudiant comporte la détermination des objectifs de la recherche, la description de la méthode suivie, l'énoncé des résultats obtenus.

Français

Français

Cet enseignement a pour objectifs d'initier à la recherche au sens large: résolution de problèmes juridiques, recherche fondamentale. L'étudiant apprend à définir un objet de recherche, identifier les problématiques, mettre en oeuvre une stratégie de résolution, mobiliser des outils de recherche, rédiger une démonstration et des conclusions.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Culture et pratique du numérique / PIX+Droit

Digital culture and practice

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Plusieurs domaines sont abordés :

- La recherche documentaire, axée sur l’utilisation des bases de données utiles aux professionnels du droit

- La réglementation de l’utilisation des données personnelles et professionnelles exploitées à l’occasion de l’exercice d’une profession juridique

- La réglementation du commerce électronique et de l’activité des différents prestataires techniques du web

- La cybercriminalité, consistant en l’identification et la sanction des infractions liées aux activités numériques

Français

Français

Acquérir des connaissances et des compétences liées aux aspects juridiques des activités numériques, notamment quand l’outil numérique est utilisé par les professionnels du droit.

Préparation à la certification PIX + Droit.

BRUNAUX Geoffray
geoffray.brunaux@univ-reims.fr

Total semestre

185

Semestre 2

Présentiel

Distanciel

UE 2.1 - UE 2.1 6 ECTS

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit de l'environnement 2 (mécanismes)

/Environmental law #2 (mechanisms)

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	16	0	0	0	0	0

Le cours de Droit de l'environnement assuré en Master 1 a pour objectif une présentation approfondie de la matière, qui a pu faire l'objet d'une première introduction en licence. Il se décompose en deux parties, une par semestre. Le cours "Droit de l'environnement 2" permet de découvrir de manière détaillée les principaux mécanismes à l'oeuvre en droit de l'environnement pour la protection des espaces, espèces et ressources, la lutte contre les pollutions et nuisances : régimes de protection, d'autorisation, de contrôle, encadrement du droit de propriété, usage du contrat, etc.

Français

Français

Le cours Droit de l'environnement 2 vise à compléter la formation des étudiants au droit de l'environnement en leur donnant une vision exhaustive des techniques à l'oeuvre en droit de l'environnement. Les travaux dirigés permettent d'affiner la maîtrise des mécanismes juridiques publics et privés exploités dans le cadre de la protection de la biodiversité, la lutte contre les pollutions et nuisances, la gestion de risques, etc.

DANET Anais
anais.danet@univ-reims.fr

UE 2.2 - UE 2.2 6 ECTS

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit de l'urbanisme approfondi

Comprehensive urban planning law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	16	0	0	0	0	0

Le droit de l'urbanisme définit et encadre les possibilités d’utilisation et d’occupation des sols à travers les règles et servitudes applicables à la construction, à l’aménagement et à la démolition. Cet enseignement approfondi vise à détailler ces règles juridiques. Il a par ailleurs pour objectif de présenter comment se déploient les politiques publiques d’urbanisme, en tenant compte des enjeux en matière économique et en matière de protection de l’environnement. Enfin, le cours s’attache à décrire et faire comprendre le contentieux de l’urbanisme.

Français

Français

Maîtrise d’un savoir théorique et technique; compréhension du contentieux.

TRAORE Seydou
seydou.traore@univ-reims.fr

UE 2.3 - UE 2.3 8 ECTS

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Procédure civile

Civil procedure

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

DANET Anais
anais.danet@univ-reims.fr

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Libertés fondamentales approfondies

Fundamental freedoms law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le Droit des libertés fondamentales approfondi s'inscrit dans la continuité du cours de Droit des libertés fondamentales généralement enseigné en Licence 3 ou en Master 1 selon les universités.
S'attachant à approfondir les notions sous-jacentes aux différentes libertés fondamentales en jeu (droit à la vie, interdiction des traitements inhumains et dégradants, droit à un procès équitable, droit à la vie privée et familiale, etc.), mais aussi leur domaine et leur portée, ce cours vise à transmettre aux étudiantes et aux étudiants les réflexes nécessaires à la mise en œuvre de ces droits dans des dossiers contentieux ou non-contentieux, et à approfondir les finalités axiologiques, ontologiques et matricielles de ces libertés dans une démarche réflexive et discursive.

Français

Français

Perfectionnement des connaissances des étudiantes et étudiants en DLF.

HOUSSIER Jeremy
jeremy.houssier@univ-reims.fr

UE 2.4 - UE 2.4 4 ECTS

EC 1 à choix : 1 parmi 6

EC 1.A - Droit public des affaires

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit public des affaires

Public business law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours de droit public des affaires e pour objet l'étude des règles intéressant les relations entre les personnes publiques et les opérateurs économiques ainsi que les actions des personnes publiques en tant qu’opérateurs économiques.
Il permet des s'intéresser à l'action des personnes publiques sur le marché et à l'influence des règles du marché sur les personnes publiques et sur l'action publique. Il conduit à s'intéresser au secteur public économique composé principalement des entreprises publiques et à participation publique ainsi qu'à leur évolution (nationalisation, privatisation, sociétisation, Etat actionnaire).. Il s'intéresse également à la fonction de régulation de l'Etat via les règles de concurrence (monopole, ouverture à la concurrence, règles de concurrence), les aides publiques notamment. Il traite aussi de la place de la commande publique comme outil économique des personnes publiques et de la valorisation des biens publics dans la même perspective.
Le cours de Droit public des affaires offre sous ce biais l’occasion de s’interroger sur le rôle de l’État et l’étendue de son intervention, notamment au regard des libertés dites économiques. Cette dimension théorique est enrichie de nombreuses exemples pratiques, illustrant la diversité des interventions des personnes publiques ainsi que l’ampleur des moyens disponibles. C'est une matière constamment au coeur de l'actualité qui est aujourd’hui indispensable dans la construction d’un projet professionnel, que l’étudiant envisage d’intégrer un cabinet d’avocats, une entreprise, ou de travailler pour l’administration d’État ou une collectivité territoriale.

Français

Français

Objectifs : Le cours de droit public des affaires vise à proposer aux étudiants non seulement une approche théorique de l’action publique économique, par une réflexion sur ses fondements et limites (liberté d’entreprendre, droit de la concurrence, etc.), mais aussi une approche plus pratique en leur présentant notamment des modalités courantes d’action (statut des entreprises publiques nationales ou locales, droit des marchés publics, etc.). Il offre ainsi un socle de connaissances et la méthodologie nécessaire pour aborder en M2 des cours théoriques ou pratiques plus spécialisés.

Compétences à acquérir : Les étudiants doivent montrer leur capacité à analyser des textes normatifs et doctrinaux portant sur les fondements juridiques de l’action économique des personnes publiques. Ils doivent aussi savoir étudier et commenter des décisions de justice. La rigueur du raisonnement juridique et les qualités rédactionnelles dans la présentation de ce raisonnement font l’objet d’une évaluation. Ils doivent être capables de réfléchir et proposer une démonstration dans cette matière

JOUVE Denis
denis.jouve@univ-reims.fr

EC 1.B - Contentieux constitutionnel

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Contentieux constitutionnel

Constitutional ligitation

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

L’existence d’un organe compétent pour contrôler le respect de la Constitution est une caractéristique essentielle des États contemporains. Le contrôle de constitutionnalité n’est apparu que très progressivement en France, et a connu un développement majeur en 2010avec l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Si le Conseil constitutionnel joue désormais un rôle essentiel dans le système juridique français, il continue à détonner par rapport à la plupart des Cours constitutionnelles ou suprêmes des États démocratiques. Le cours analysera cette institution et ses compétences, en faisant ressortir ses particularités à partir de la comparaison avec quelques juridictions étrangères.

Français

Français

Objectifs : Transmettre aux étudiants une connaissance plus fine de la nature, du fonctionnement et des compétences du Conseil constitutionnel.

KLEIN Luc
luc.klein@univ-reims.fr

EC 1.C - Droit fiscal des affaires 2

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit fiscal des affaires 2

Business tax law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

TITRE V: L’IMPOSITION DES BENEFICES DISTRIBUÉS
CHAPITRE I : notion
CHAPITREII: régime d’imposition des revenus distribués
TITRE VI: LES BENEFICES IMPOSABLES DANS LES GROUPES DE SOCIETES
CHAPITREI: le régime des sociétés mères-filialesCHAPITRE II: le régime de l’intégration fiscale
TITRE VII: LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
CHAPITREI: le champ d’application de la TVA
CHAPITRE II: le calcul de la TVA
TITRE VIII—LES DROITS D’ENREGISTREMENT
CHAPITRE I: notions générales
CHAPITRE II: droits d’enregistrement et sociétés
TITRE IX: L’IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE
CHAPITRE I: champ d’application de l’IFI
CHAPITRE II: calcul et paiement de l’IFI

Français

Français

AIT-AHMED Faroudja
faroudja.ait-ahmed@univ-reims.fr

EC 1.D - Droit de l'immobilier

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit de l'immobilier

Real estate law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Pilier de l’ordre social, l’immeuble est présent dans de nombreux codes qui n’intéressent pas moins le droit privé que le droit public. Le cours privilégie l’angle dynamique du droit immobilier afin d’exposer aussi complètement que possible les règles applicables au secteur privé de la construction immobilière et celles applicables à la vente immobilière. Sont abordés les contrats de construction, les responsabilités des constructeurs, le contentieux immobilier et la vente immobilière.

Français

Français

- Connaissance des principaux régimes des contrats spéciaux de construction dans le secteur libre et dans le secteur protégé

- Connaissance des régimes de responsabilité de droit commun et de droit spécial des constructeurs

- Connaissance des spécificités contentieuses en droit immobilier

- Connaissance des règles relatives à la vente immobilière

BAILLON-WIRTZ Nathalie
nathalie.baillon-wirtz@univ-reims.fr

EC 1.E - Contentieux européen

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Contentieux européen

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours portera, principalement, sur les voies de droit devant les juridictions de l’Union européenne et, accessoirement, sur les juridictions chargées du contentieux de l’Union européenne. Parmi les voies de droit, seront plus particulièrement analysés le renvoi préjudiciel et les recours directs que sont les recours en annulation, en carence et en constatation de manquement. Dans la partie consacrée aux juridictions chargées du contentieux de l’Union européenne, seront étudiées les juridictions de l’Union européenne et les juridictions nationales.
Le cours portera par ailleurs sur les contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Français

Français

Objectifs : le premier objectif est de permettre aux étudiants d’approfondir et de consolider la formation généraliste dont ils disposent en droit de l’Union européenne à l’issue de leurs 7 semestres en droit, par le biais de cette matière très technique qu’est le droit du contentieux de l’Union européenne. Le deuxième objectif est de permettre aux étudiants de postuler au mieux aux différents Masters proposés par l’Université de Reims.

Compétences à acquérir : Le cours de droit du contentieux de l’Union européenne est sanctionné par un examen oral de dix minutes, au cours duquel les étudiants sont interrogés sur toutes les parties du cours. Il est donc attendu d’eux, à la fin du semestre, une maîtrise totale du cours. Les étudiants doivent en outre être parfaitement à l’aise à l’oral, organiser leurs idées, maîtriser le langage juridique propre au droit du contentieux de l’Union européenne et exposer leurs connaissances en suivant le raisonnement juridique.

VINTZEL Celine
celine.vintzel@univ-reims.fr

EC 1.F - Droit international public

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit international public

Public International Law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Institution centrale du droit international public comme du droit interne, la qualité spéciale de l’Etat désignée du nom de « souveraineté » relève à la fois de l’absolu et du conditionnement juridique du pouvoir étatique. Parce qu’il tend par sa nature même vers l’absolu du pouvoir politique, l’Etat échappe en partie à l’encadrement du droit international. Alors il fait usage, au gré de sa seule vertu, de ses prérogatives internationales pour produire les ordres juridiques ainsi que les statuts personnels, les compétences et les règles de procédure qui en constituent le contenu.
L’évolution de la société internationale et les transformations du droit international qui en sont l’expression ont toutefois permis, d’une part de percevoir un déplacement certain du pouvoir international vers les opérateurs du commerce international et de la finance, d’autre part, de construire des mécanismes juridiques et institutionnels de dépassement de la souveraineté étatique, s’agissant notamment des exigences de la répression des crimes internationaux les plus graves. La soumission du Souverain Etat au droit international devient ainsi, progressivement, le fait le plus marquant de l’histoire du droit depuis la naissance de l’Etat moderne.

Français

Français

UE 2.5 - UE 2.5 6 ECTS

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Anglais 2

English

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
20	0	0	0	0	0	0

Le cours de langue, qui s’efforce de se fonder sur un anglais de communication, a pour principal objectif de fournir aux étudiants un vocabulaire spécifique à leur matière et de consolider leurs connaissances et compétences dans la matière. Plusieurs thèmes relatifs au droit sont abordés dans le cours et s’articulent autour de différents supports (audio, vidéo, textes et documents authentiques), où les compétences langagières et sous compétences propres à l’anglais y sont travaillées.

Anglais

Anglais

Objectifs :

Le premier objectif est lexical : maîtrise du vocabulaire spécifique aux études propres au Master. Le deuxième objectif est grammatical : révisions et approfondissement des temps, formulation d’hypothèses, complexification des énoncés, travail sur la forme et la clarté des courriers professionnels.

BATOUCHE Rachel
rachel.batouche@univ-reims.fr

EC 2 à choix : 1 parmi 2

EC 2.A - Stage

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Stage

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	0	0	0	0	0	0

Objectifs :

Émergence de l’identité professionnelle du stagiaire ; mobilisation des connaissances théoriques et méthodologiques sur le terrain ; constitution du réseau professionnel ; insertion professionnelle rapide voire pré-embauche sur le lieu de stage; rédaction d'un bref rapport de stage

Compétences à acquérir :

Réflexes professionnels ; développer son savoir-faire et son savoir-être : être force de proposition et aide à la décision, transversalité, flexibilité, autonomie…

Français

Français

Immersion longue dans un environnement professionnel, application des différents enseignements et exercices méthodologiques reçus, confrontation entre l’approche académique et l’approche pratique du droit.

DANET Anais
anais.danet@univ-reims.fr

EC 2.B - Travail personnel de recherche

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Travail personnel de recherche

Student's research/

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	0	0	0	0	0	0

Français

Français

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

Total semestre

170

Semestre 3

Présentiel

Distanciel

UE 3.1 - Droit privé de l'environnement 4 ECTS

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Contractualisation du droit de l'environnement (contrats et obligations)

Contractualization of environmental law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
10	0	0	0	0	0	0

Dès lors que selon l'article 2 de la Charte de l'environnement, « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » (article 2 de la Charte de l’environnement), le droit de l'environnement ne peut rester cantonné dans les règles du droit public. La tendance contemporaine à la contractualisation du droit, traversant de nombreuses branches, touche donc également le droit de l’environnement. Ainsi, le contrat fait entrer le droit de l'environnement en son sein, en y insérant des obligations environnementales, notamment dans une logique de prévision et de gestion des risques environnementaux. Cet enseignement a donc pour objet d'étudier ce phénomène de contractualisation du droit de l'environnement, c'est à dire d'intégration des problématiques environnementales dans la logique contractuelle.

Français

Français

L'objectif de l'enseignement est de maîtriser l'articulation des règles juridiques issues du droit commun et spécial des contrats avec les problématiques du droit de l'environnement. Il s'agit d''apprendre à gérer les risques environnementaux grâce au contrat.

DANET Anais
anais.danet@univ-reims.fr

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit des biens et droit de l'environnement

property and environmental law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
10	0	0	0	0	0	0

L'enseignement portera sur l'articulation des règles du droit des biens et du droit de l'environnement. Notamment, seront étudiées au cours de cet enseignement les limites aux prérogatives issues du droit de propriété justifiées par la protection de l'environnement, ainsi que la théorie des troubles anormaux de voisinage appliquée aux problématiques environnementales.

Français

Français

Comprendre comment le droit de l'environnement interagit avec le droit civil des biens.

DANET Anais
anais.danet@univ-reims.fr

UE 3.2 - Droit public de l'environnement 7 ECTS

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Polices administratives

/Administrative Police

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
10	0	0	0	0	0	0

Ce cours comporte l'examen des différentes polices administratives - police générale et polices spéciales - mobilisées dans le cadre de la protection de l'environnement et leur articulation avec les autres missions de police ou les autres techniques de protection de l'environnement.

Français

Français

L'enseignement vise la maîtrise des règles de police administrative en matière environnementale, avec la connaissance des normes, acteurs et méthodes.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit constitutionnel de l'environnement

/Environmental matters in Constitutional law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
10	0	0	0	0	0	0

Le droit constitutionnel est fortement mobilisé en matière environnementale aujourd'hui, à la fois parce que l'introduction de la Charte de l'environnement a modifié la teneur des sources de droit, parce que le juge constitutionnel est de plus en plus sollicité, enfin parce que la place des questions environnementales au sein de la Constitution soulève d'importantes questions théoriques et pratiques. Ces différents points feront l'objet d'analyses et réflexions au sein de ce cours.

Français

Français

Maîtriser le droit constitutionnel (utilisation des sources, contentieux) dans le contexte de protection de l'environnement.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit international et européen de l'environnement

/Environmental matters in International and european law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
20	0	0	0	0	0	0

Le droit international et le droit européen sont des dimensions essentielles du droit de l'environnement. Ils en sont une source majeure par la production dense de normes par les voies conventionnelles, législatives, réglementaires ainsi que par une jurisprudence toujours plus riche. Le cours aborde les principales sources normatives, les différents modes de relations entre les états, le contentieux international et européen de l'environnement.

Français

Français

Le cours a pour objectifs une meilleure connaissance des sources et acteurs du droit de l'environnement, une bonne appréhension des problématiques environnementales et une meilleure maîtrise des mécanismes du droit de l'environnement.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

UE 3.3 - Responsabilité environnementale 9 ECTS

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit pénal de l'environnement

Environnemental criminal law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
20	0	0	0	0	0	0

Le cours de "droit pénal de l'environnement" vise à étudier les différentes incriminations pénales applicables aux violations d'obligations environnementales et à étudier la spécificité des mécanismes de répression en la matière.

Français

Français

Connaître les différentes infractions portant atteinte à l'environnement et maîtriser les spécificités de la répression en matière environnementales

DANET Anais
anais.danet@univ-reims.fr

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Responsabilité civile environnementale

environmental civil liability

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Cet enseignement sera l'occasion d'étudier les mécanismes d'indemnisation des dommages subis du fait d'atteintes à l'environnement relevant du droit de la responsabilité civile.

Français

Français

Savoir appliquer les règles de la responsabilité civile à la réparation des dommages résultants d'atteintes à l'environnement.

DANET Anais
anais.danet@univ-reims.fr

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Responsabilité administrative environnementale

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Ce cours présente les différents mécanismes de mise en jeu de la responsabilité devant le juge administratif et le mécanisme administratif de réparation du dommage environnemental.

Français

Français

L'enseignement a pour objectif la maîtrise des conditions d'engagement de la responsabilité des personnes publiques en matière environnementale et du contentieux afférent.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

UE 3.4 - Contexte du droit de l'environnement 1 3 ECTS

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Finances publiques et fiscalité vertes

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
10	0	0	0	0	0	0

Ce cours présente les différentes règles de finances publiques mobilisées dans un objectif de protection de l'environnement ainsi que les dispositifs fiscaux dédiés à cette protection.

Français

Français

Maîtrise des dispositifs et compréhension des enjeux financiers et fiscaux dans la protection de l'environnement.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Economie de l'environnement

/environmental economy

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
10	0	0	0	0	0	0

Ce cours présente les principales logiques économiques à l'oeuvre en matière environnementale afin de mieux percevoir les problématiques et enjeux du droit de l'environnement.

Français

Français

L'enseignement vise à transmettre aux étudiants des clés de compréhension du contexte extra-juridique des problématiques environnementales.

DANET Anais
anais.danet@univ-reims.fr

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Acteurs publics et privés du droit de l'environnement

/Public and private actors in environmental law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
6	0	0	0	0	0	0

Le droit de l'environnement mobilise et est mobilisé par des acteurs multiples. Ce cours a d'abord vocation à présenter les institutions publiques et privées en charge de la protection de l'environnement, qu'il s'agisse des autorités administratives nationales ou territoriales, des établissements publics, des corps de fonctionnaires spécialisés, des associations ou fondations, des éco-organismes, etc. Il a aussi pour objectif de présenter les éléments pertinents du droit de l'environnement qui conduisent - de façon contraignante ou facultative - les acteurs traditionnels du droit à agir en matière environnementale (agrément des associations, spécialisation des juges, etc.). Enfin ce cours est l'occasion de s'intéresser aux acteurs internationaux du droit de l'environnement.

Français

Français

Cet enseignement a pour objectif la connaissance des divers acteurs du droit de l'environnement ainsi que la maîtrise des mécanismes conditionnant l'intervention en matière environnementale (agrément, intérêt à agir, qualification, etc.).

DANET Anais
anais.danet@univ-reims.fr

UE 3.5 - Changement climatique 1 ECTS

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit et changement climatique

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
6	0	0	0	0	0	0

Le changement climatique impose de repenser un grand nombre de normes dans différents secteurs du droit (par exemple, compétences des autorités administratives, obligations des entreprises, construction et urbanisme, etc.). Il est par ailleurs sources de contentieux nouveaux complexes. Ce cours propose d'aborder ces perspectives.

Français

Français

L'enseignement a pour objectif de comprendre et analyser comment les problématiques environnementales conduisent à une évolution des normes.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

UE 3.6 - Pratique du contentieux 2 ECTS

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Module contentieux 1

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	6	0	0	0	0	0

Ce module, assuré par un magistrat et/ou un avocat, permet d'aborder à partir d'un exemple pratique ayant pour objet le droit de l'environnement (dossier fictif ou anonymisé) la procédure devant le Conseil Constitutionnel.

Français

Français

Maîtrise de la technique contentieuse; compréhension des rôles respectifs des avocats et magistrats; expérience du contentieux.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Module contentieux 2

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	6	0	0	0	0	0

Français

Français

Maîtrise de la technique contentieuse; compréhension des rôles respectifs des avocats et magistrats; expérience du contentieux.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

UE 3.7 - Outils et langage 4 ECTS

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Anglais 1

English

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	20	0	0	0	0	0

Anglais

Anglais

Objectifs :

BATOUCHE Rachel
rachel.batouche@univ-reims.fr

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Travail personnel de recherche

Student's research/

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	6	0	0	0	0	0

Français

Français

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

Total semestre

142

Semestre 4

Présentiel

Distanciel

UE 4.1 - Protection de la biodiversité et gestion des ressources naturelles 4 ECTS

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit des espaces

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
10	0	0	0	0	0	0

Le cours présente les différentes règles juridiques de protection des espaces naturels.

Français

Français

Maîtrise des règles juridiques et compréhension des enjeux de la protection des espaces.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit des espèces

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
10	0	0	0	0	0	0

Le cours présent les règles de protection des espèces naturelles (faune et flore) en droit international et interne.

Français

Français

Maîtrise des règles et compréhension des enjeux de la protection des espèces naturelles.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Ressources naturelles

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
10	0	0	0	0	0	0

Ce cours présente les règles relatives à l'utilisation et la protection des ressources naturelles et permet d'aborder les notions clés du droit de l'énergie.

Français

Français

Maîtrise des règles d'utilisation des ressources naturelles et compréhension des enjeux énergétiques.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Droit de l'eau

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
6	0	0	0	0	0	0

Ce cours présente les règles relatives à la protection et à l'utilisation de l'eau, en mettant en avant les enjeux actuels liés au réchauffement climatique.

Français

Français

Maîtrise des règles juridiques liées aux usages de l'eau et compréhension des problématiques environnementales actuelles.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

UE 4.2 - Pollutions, nuisances, risques 3 ECTS

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Nuisances des produits

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
6	0	0	0	0	0	0

Le cours présente les règles juridiques relatives à la production et aux usages des produits dont la fabrication ou l'utilisation sont sources de nuisances ou pollutions (notamment les produits chimiques).

Français

Français

Maîtrise des dispositifs juridiques et de l'articulation des règles de droit international, droit européen et droit interne.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Gestion des déchets - Economie circulaire

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
10	0	0	0	0	0	0

Ce cours présente les règles relatives à la gestion des déchets (identification, responsabilités, modes de traitement) ainsi que la politique et les règles relatives à l'économie circulaire.

Français

Français

Maîtrise des règles juridiques et compréhension des politiques publiques.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Risques naturels et technologiques

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
6	0	0	0	0	0	0

Ce cours présente les règles relatives à la prévention des risques naturels et technologiques (dont les activités nucléaires), dont le corpus repose sur le droit de l'environnement, mais aussi le droit de l'urbanisme, le droit des assurances, etc.

Français

Français

Compréhension des problématiques environnementales relatives à la gestion des risques; maîtrise de l'articulation de différents corpus juridiques.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

UE 4.3 - Justice et démocratie 4 ECTS

Master

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Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Démocratie environnementale

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
10	0	0	0	0	0	0

Cet enseignement offre des clés de compréhension des différents mécanismes juridiques participant au développement des processus démocratiques dans le domaine environnemental (information et participation à la décision administrative, référendum, conventions citoyennes, droit d'accès à l'information, accès au juge, droit des associations, etc.).

Français

Français

Ce cours a pour objectif la connaissance et la maîtrise des dispositifs juridiques ainsi qu'une bonne compréhension des enjeux théoriques.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Contentieux de l'environnement

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
20	0	0	0	0	0	0

Ce cours décrit les règles procédurales des différents contentieux (juridictions civile, pénale, administrative, constitutionnelle, européennes). Il présente les grands contentieux environnementaux.

Français

Français

Maîtrise des différentes techniques contentieuses.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

UE 4.4 - Environnement et entreprise 4 ECTS

Master

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Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Responsabilité sociale et environnementale

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
20	0	0	0	0	0	0

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est définie par la commission européenne comme l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. Il s'agira notamment d'étudier les implications de la loi du 17 mars 2017 relatives au devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d'ordre, nourrissant aujourd'hui un contentieux très important.

Français

Français

Comprendre les enjeux de la responsabilité sociale des entreprises et notamment les mécanismes prévus par la loi relative au devoir de vigilance.
Savoir intégrer ces enjeux dans les stratégies de gestion des entreprises en conformité avec le devoir de vigilance.

DANET Anais
anais.danet@univ-reims.fr

Master

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Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Atelier de technique contractuelle

Contract technique workshops

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	6	0	0	0	0	0

Les questions environnementales devant être intégrées dans les stratégies des différents acteurs, publics comme privés, l'atelier de technique contractuelle permet de mettre en application les principes étudiés dans le cours de contractualisation du droit de l'environnement, de comprendre comment traduire le cadre légal relatif à la protection environnementale dans la rédaction des contrats, d'identifier les clauses utiles en la matière. et de prévenir le risque contentieux.

Français

Français

L'atelier de technique contractuelle a pour objectif d'apprendre à rédiger des clauses contractuelles efficientes intégrant la question environnementale.

DANET Anais
anais.danet@univ-reims.fr

UE 4.5 - Contexte du droit de l'environnement 2 3 ECTS

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Santé et environnement

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
6	0	0	0	0	0	0

Ce cours d'ouverture offre une réflexion sur les liens entre la santé et l'environnement et présente les grandes lignes juridiques et politiques au croisement de ces deux domaines.

Français

Français

Connaissance des enjeux extra-juridiques de la protection de l'environnement.

DANET Anais
anais.danet@univ-reims.fr

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Histoire du droit de l'environnement

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
10	0	0	0	0	0	0

Le séminaire d’Histoire du droit de l’environnement aborde les grandes questions du droit de l’environnement à partir de sources historiques depuis l’Antiquité, dans une approche diachronique : la question de la personnification de la Nature ; les communs environnementaux ; la protection des ressources naturelles, l’histoire du droit de l’eau ; l’histoire du droit des déchets ; la justice environnementale…

Français

Français

Ce séminaire a pour objectifs de permettre aux étudiants de réfléchir sur les évolutions et les enjeux des règles juridiques en matière de transition écologique à partir de l’analyse de documents. Les étudiants devront être capables de comprendre le contexte historique, politique et institutionnel de la règlementation juridique en matière de droit de l’environnement et de mener une réflexion critique à visée prospective.

LAQUERRIERE-LACROIX Aude
aude.laquerriere-lacroix@univ-reims.fr

Master

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Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Philosophie et éthique environnementales

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
10	0	0	0	0	0	0

Ce cours aborde les grandes questions, les concepts et théories à l'oeuvre en philosophie et éthique environnementales (place de l'homme et des êtres vivants, notions de nature, morale, valeur, responsabilité, rôles de la science et la technique, etc.).

Français

Français

Connaissance et maîtrise des enjeux extra-juridiques de la protection de l'environnement.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

UE 4.6 - Outils et langage 12 ECTS

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Anglais 2

English

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	20	0	0	0	0	0

Anglais

Anglais

Objectifs :

BATOUCHE Rachel
rachel.batouche@univ-reims.fr

Master

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Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Stage

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	0	0	0	0	0	0

Objectifs :

Compétences à acquérir :

Réflexes professionnels ; développer son savoir-faire et son savoir-être : être force de proposition et aide à la décision, transversalité, flexibilité, autonomie…

Français

Français

DANET Anais
anais.danet@univ-reims.fr

Master

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (DEU)

Droit public et privé de l'environnement

UFR Droit et Science Politique

Mémoire

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	0	0	0	0	0	0

L'étudiant(e) doit rédiger un mémoire de recherche sur un thème choisi avec l'un des membres de l'équipe pédagogique.

Français

Français

Acquisition des méthodes de recherche: détermination des objectifs et d'une stratégie, organisation de la recherche bibliographique - préparation, sélection, exploitation, construction d'une démonstration.
Acquisition des méthodes de rédaction et transmission des savoirs exploités et des savoirs produits.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

Total semestre

134

Admission

Niveau à l'entrée en formation

Niveau 6 (bac +3, licence, LP, BUT ou équivalent)

Niveau à l'entrée en formation obligatoire

oui

Modalités d'admission

Pour entrer en M1 :

Les modalités relatives aux inscriptions en Master 1 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/portail-master

Pour entrer en M2 :

Les modalités relatives aux inscriptions en Master 2 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/admission-master-2

Vous êtes de nationalité étrangère :

Les modalités relatives à l'admission des étudiants étrangers sont disponibles sur le lien suivant : http://www.univ-reims.fr/etudiants-internationaux
Pour plus d'informations, vous pouvez également envoyer un e-mail : etudiants.etrangers@univ-reims.fr

Calendrier d'inscription

Lien vers la page présentant les dates d'inscriptions administratives

Adresse d'inscription

Université de Reims Champagne-Ardenne
2 Avenue Robert Schuman 51724 REIMS CEDEX

Conditions spécifiques et prérequis

Prérequis obligatoires :

Pour le M1 : être titulaire d'une L3 ou équivalent (180 crédits ECTS).
Pour le M2 : être titulaire d'un M1 ou équivalent (240 crédits ECTS).

Niveau de français requis :
B2 (Utilisateur indépendant avancé)

Prérequis recommandés :

Licence mention Droit

Formation continue et apprentissage

Objectif général de la formation

Certification

Organisme de formation

Université de Reims Champagne-Ardenne (SIRET : 19511296600799) (Code Activité : 2151P001151)

Action de formation

Code de public visé : 00000

Prise en charge des frais de formation possible : oui

Poursuite d'études

Doctorat

Débouchés

Juriste spécialisé en droit de l'environnement ; avocat ; juriste en collectivité territoriale ; fonction publique et haute fonction publique. La multiplication des services spécialisés en environnement au sein de la magistrature ou de la police par exemple permettra aussi d'offrir des postes aux diplômés du Master.

Codes ROME

k1404
k1903
k1802
k1902

Le ROME est le répertoire des métiers et d'emplois de Pôle Emploi.

Devenir des étudiants

Découvrez les résultats des enquêtes sur le devenir des diplômés de l'université

Infos pratiques

Restauration

Restaurants Universitaires CROUS

Hébergement

Résidences Universitaires CROUS

Transport

Transports en commun

Pour en savoir plus sur l'orientation et l'insertion professionnelle :

Pour tout renseignement sur la scolarité :

Coordonnées des scolarités de l'URCA

Pour tout renseignement sur les aménagements proposés par la mission handicap :

La mission handicap

Vous avez des besoins d'aménagements d'études et d'examens, la Mission Handicap vous accompagne tout au long de votre cursus universitaire.
Elle vous renseigne sur tous les aspects de la vie universitaire : déroulement des études, accessibilité des lieux universitaires, participation à la vie des campus, accès aux ressources de la Bibliothèque Universitaire.
Pour toute demande ou information : handicap@univ-reims.fr

Pour tout renseignement sur la formation continue :

Vous avez de l'expérience et/ou un parcours de formation à valoriser ? Des procédures de validation des acquis sont possibles pour vous permettre d'accéder à la formation ou pour valider le diplôme.
Pour plus d'informations, vous pouvez envoyer un e-mail à : vae@univ-reims.fr

Pour en savoir plus sur les relations internationales à l'Université :

Lien vers les associations étudiantes :

Associations étudiantes

Sous réserve de modifications et d'ouverture

Contact

Coordonnées de l'organisme

UFR Droit et Science Politique
57, Rue Pierre Taittinger BP 30 51751 REIMS CEDEX
0326913826
scolarite.droit@univ-reims.fr
https://www.univ-reims.fr/ufrdroit

Accueil

Secrétariat pédagogique - M1
57, Rue Pierre Taittinger BP 30 51751 REIMS CEDEX
0326913826
m1droit@univ-reims.fr

Accueil

Secrétariat pédagogique M2
57, Rue Pierre Taittinger BP 30 51751 REIMS CEDEX
03 26 91 38 26
m2deu@univ-reims.fr

Référent pédagogique - Line TOUZEAU

Line TOUZEAU
line.touzeau@univ-reims.fr

Référent pédagogique - Anais DANET

Anais DANET
anais.danet@univ-reims.fr

Master Droit de l'environnement et de l'urbanisme

Sommaire

Présentation

Organisation de la formation

Objectif de formation

Compétences acquises

Résultats attendus de la formation

Niveau à la sortie de la formation

Contenu de la formation

Organisation pédagogique

Modalités de l’alternance

Rythme de la formation

Stages

Projets tuteurés

Mise(s) en situations professionnelles

TER/Mémoire de recherche

Calendrier universitaire

Maquette de la formation

Programme des enseignements

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme