Master Droit de l'entreprise

parcours Droit des affaires, droit des PME/ETI
CATALOGUE DE LA RENTREE 2024-2025
Type de formation : Master
Localisation : Reims
Faculté, Ecole, Institut,… : UFR Droit et Science Politique
Modalités d’enseignement : Presentiel
Niveau à l'entrée en formation : niveau II (licence ou maîtrise universitaire)
Niveau à la sortie de la formation : niveau I (supérieur à la maîtrise)
Niveau à la sortie de la formation Bac + 5
ECTS 120
Durée 2 an(s)
Lieu de formation Reims
RNCP 38162

Présentation

Organisation de la formation

Deux parcours en première et en deuxième année : parcours Droit du travail, droit des relations de travail et parcours Droit des affaires, droit des PME/ETI

Objectif de formation

  • Formation théorique et pratique au Conseil d'entreprise. L'objectif scientifique de la spécialité Master II droit des affaires tend à appréhender le droit des affaires sous l'angle spécifique de la petite et moyenne entreprise. Les enseignements se déclineront autour de trois axes que sont la création d'entreprise et son mode d'exploitation, ses relations avec les tiers dans le cadre de sa vie économique (commerce international, droit de la propriété industrielle, droit du financement et de l'ingénierie sociétaire) et, enfin, ses difficultés internes de nature sociale et/ou financières (contentieux social, restructuration financière). Les objectifs en termes de compétences attendues sont de former des juristes de haut niveau capable d'intégrer le service juridique d'une grande entreprise, un cabinet d'avocat d'affaires ou une étude de notaire spécialisée par la maitrise des droits spéciaux dédiés à l'entreprise (droit des sociétés, fiscalité des sociétés, ingénierie financière, droit de la restructuration et de la transmission notamment). L'étudiant disposera également de compétences transversales indispensables comme la maitrise de l'outil informatique, d'une langue vivante ainsi que de la capacité à échanger avec les autres partenaires professionnels de l'entreprise (expert comptable, gestion ressources humaines) par sa connaissance de la comptabilité et de la gestion financière.

Compétences acquises


  • BC 1 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques
    • 1A - Usages avancés et spécialisés des outils numériques//Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • BC 2 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
    • 2A - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés //Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • BC 3 - Communication spécialisée pour le transfert de compétences
    • 3A - Communication spécialisée pour le transfert de compétences//Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • BC 4 - Appui à la transformation en contexte professionnel
    • 4A - Appui à la transformation en contexte professionnel //Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • BC 5 - Identifier les problèmes juridiques d'une entreprise
    • 5A - Identifier les problèmes juridiques d'une entreprise // identifier et traiter les problèmes juridiques spécifiques à l'entreprise
  • BC 6 - Apporter un appui juridique à la création et à la mise en œuvre d'une relation d'affaire
    • 6A - Apporter un appui juridique à la création et à la mise en œuvre d'une relation d'affaire
  • BC 7 - Traiter les litiges auxquels l'entreprise est confrontée
    • 7A - Traiter les litiges auxquels l'entreprise est confrontée
  • BC 8 - Identifier et intégrer les particularismes juridiques des relations nouées avec les tiers
    • 8A - Identifier et intégrer les particularismes juridiques des relations nouées avec les tiers

Résultats attendus de la formation

Les compétences acquises tant théoriques que pratiques permettent de former des juristes de haut niveau capables d'intégrer le service juridique d'une grande entreprise, un cabinet d'avocat d'affaires, les services juridiques de cabinets d'audit par la maîtrise approfondie des droits spéciaux dédiés à l'entreprise (droit des sociétés, fiscalité des sociétés, ingénierie financière, droit de la restructuration et de la transmission notamment). A l'issue de la formation dispensée par le M2 Droit des affaires et des PME/ETI, l'étudiant sera doté d'une méthodologie rigoureuse, une aptitude à la synthèse et à la recherche permettant l'analyse critique des sources de droit dédiées à l'entreprise.
L'étudiant disposera aussi de compétences transversales indispensables comme la maîtrise de l'outil informatique documentaire, d'une langue vivante ainsi que de la capacité à échanger avec les autres partenaires professionnels de l'entreprise (expert-comptable, commissaire aux compte, banquiers, auditeurs) par sa connaissance de la comptabilité et de la gestion financière.

Niveau à la sortie de la formation

niveau I (supérieur à la maîtrise)

Contenu de la formation

Les étudiants inscrits en première année du Master Droit de l'entreprise, parcours Droit des affaires et des PME/ETI disposent d'enseignements spécialisés dans le droit des affaires (1 semestre obligatoire de droit de la concurrence assorti de travaux dirigés et un semestre obligatoire de droit de la sécurité sociale). Ils bénéficient également d'un socle commun d'enseignements en droit des entreprises assortis ou non de TD (ex. droit des entreprises en difficultés, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'environnement) qui préparent leur entrée dans la deuxième année du master « parcours Droit des affaires et des PME/ ETI. » et qui, le cas échéant, favorisent l'emprunt d'une passerelle pour le master 2 Droit de l'entreprise, parcours Droit du travail, Droit des relations de travail
Principalement dédié à l'étude du droit applicable aux petites et moyennes entreprises et à celles de taille intermédiaire, la deuxième année du master Droit des Affaires et des PME/ETI propose des enseignements approfondis, assurés par des universitaires et des praticiens du droit, ayant pour ambition d'appréhender l'entreprise depuis sa création ( Droit et fiscalité des sociétés, technique sociétaires et fiscales), par les relations qu'elle est amenée à nouer avec ses partenaires (Droit du financement, droit de la distribution, droit de la propriété industrielle) puis par l'étude de sa transmission (A titre onéreux ou gratuit – droit des cessions de droits sociaux) et de sa restructuration (droit approfondi des entreprises en difficulté – aspect sociaux des procédures collectives) sans omettre de prendre désormais en compte la dimension sociétale de l'entreprise dans un contexte environnemental de transition écologique (Responsabilité sociétale de l'entreprise).
Durant les deux années du master Droit de l'entreprise, parcours Droit des affaires et des PME/ETI, les étudiants affinent leur spécialisation par des enseignements pluridisciplinaires (comptabilité générale approfondie- gestion financière et de trésorerie), maitrisent au moins une langue vivante et reçoivent en outre un enseignement juridique en anglais (initiation au droit de commun law). Ils mettent en application leurs connaissances tout en développant des connaissances et des compétences nouvelles lors d'un stage, et à l'occasion de travaux de recherche menés seul ou en équipe (mémoire, direction de recherche).

Organisation pédagogique

Modalités de l’alternance

La formation en alternance n'est pas prévue immédiatement.

Rythme de la formation

Temps plein

Stages

Stage optionnel au second semestre de la première année (trois semaines + rapport)
Stage obligatoire au second semestre de la deuxième année (4 mois + rapport de stage)

Projets tuteurés

Non concerné

Mise(s) en situations professionnelles

Non concerné

TER/Mémoire de recherche

Dès le M1, cours d'Initiation à la recherche et à la réalisation d'un travail de recherche (15h au premier semestre et 10h au second semestre).
Cours (de 10h) de "direction de recherche" au premier semestre de la deuxième année.
Mémoire de recherche obligatoire au second semestre de la deuxième année (mémoire écrit et soutenance).


Maquette de la formation

Maquette et modalités de contrôle de la formation au format PDF

Calendrier universitaire

Admission

Niveau à l'entrée en formation

niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Niveau à l'entrée en formation obligatoire

oui

Modalités d'admission


  • Pour entrer en M1 :
Les modalités relatives aux inscriptions en Master 1 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/portail-master

  • Pour entrer en M2 :
Les modalités relatives aux inscriptions en Master 2 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/admission-master-2

  • Vous êtes de nationalité étrangère :
Les modalités relatives à l'admission des étudiants étrangers sont disponibles sur le lien suivant : http://www.univ-reims.fr/etudiants-internationaux
Pour plus d'informations, vous pouvez également envoyer un e-mail : etudiants.etrangers@univ-reims.fr

Calendrier d'inscription

Adresse d'inscription

Université de Reims Champagne-Ardenne
2 Avenue Robert Schuman 51724 REIMS CEDEX

Conditions spécifiques et prérequis

Prérequis obligatoires :
  • Pour le M1 : être titulaire d'une L3 ou équivalent (180 crédits ECTS).
  • Pour le M2 : être titulaire d'un M1 ou équivalent (240 crédits ECTS).

Prérequis recommandés :
Licence mention Droit

Formation continue et apprentissage

Objectif général de la formation

Certification

Organisme de formation

Université de Reims Champagne-Ardenne (SIRET : 19511296600799) (Code Activité : 2151P001151)

Action de formation

Code de public visé : 00000

Prise en charge des frais de formation possible : oui

Poursuite d'études

Doctorat

Débouchés

Les débouchés sont divers et nombreux : - Juriste d'entreprise - Avocat spécialisé en droit de l'entreprise - Notaire - Mandataire judiciaire

Codes ROME

  • k1903
  • k1902
  • k1505

Le ROME est le répertoire des métiers et d'emplois de Pôle Emploi.


Devenir des étudiants

Infos pratiques

Restauration

Restaurants Universitaires CROUS

Hébergement

Résidences Universitaires CROUS

Transport

Transports en commun


Pour en savoir plus sur l'orientation et l'insertion professionnelle :


Pour tout renseignement sur la scolarité :


Pour tout renseignement sur les aménagements proposés par la mission handicap :

Vous avez des besoins d'aménagements d'études et d'examens, la Mission Handicap vous accompagne tout au long de votre cursus universitaire.
Elle vous renseigne sur tous les aspects de la vie universitaire : déroulement des études, accessibilité des lieux universitaires, participation à la vie des campus, accès aux ressources de la Bibliothèque Universitaire.
Pour toute demande ou information : handicap@univ-reims.fr

Pour tout renseignement sur la formation continue :

Vous avez de l'expérience et/ou un parcours de formation à valoriser ? Des procédures de validation des acquis sont possibles pour vous permettre d'accéder à la formation ou pour valider le diplôme.
Pour plus d'informations, vous pouvez envoyer un e-mail à : vae@univ-reims.fr

Pour en savoir plus sur les relations internationales à l'Université :


Lien vers les associations étudiantes :

Sous réserve d'accréditation et d'ouverture

Contact

Coordonnées de l'organisme

Accueil

Référent pédagogique - Emmanuel BROCARD