Cette formation offre la possibilité aux étudiants de suivre des enseignements communs et spécifiques leur permettant d'intégrer une des 6 filières des métiers de la Santé (Médecine, Odontologie, Pharmacie, Maïeutique, Kinésithérapie, Ergothérapie). Cette Licence, correspondant aux licences accès santé (LAS) ou des portails d'accès santé (PASS) d'autres universités, est la seule voie d'accès aux études de santé à l'université de Reims Champagne-Ardenne pour les néo-bacheliers.
Licence Droit
parcours Droit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3
Domaine :
Droit, économie, gestion
Type de formation :
Licence, Licence Accès Santé
Localisation :
Reims
Modalités d'études :
Presentiel
Faculté, UFR, école :
UFR Droit et Science Politique
Public concerné :
Formation Initiale, Formation Continue
Niveau de français requis :
B2 (Utilisateur indépendant avancé)
Niveau à l'entrée en formation :
Niveau 4 (BP, BT, baccalauréat ou équivalent)
Niveau à la sortie de la formation :
Niveau 6 (bac +3, licence, LP, BUT ou équivalent)
ECTS
117
Durée
2 an(s)
Lieu de formation
Reims
RNCP
38186
Présentation
Organisation de la formation
La formation est organisée en trois parcours (parcours Droit à Reims - parcours Administration publique à Reims en 3ème année).
La licence mention Droit est organisée en trois ans (six semestres).
La licence mention Droit est organisée en trois ans (six semestres).
Objectif de formation
- La Licence en Droit, parcours Droit, vise à former des juristes ayant une bonne connaissance et une maitrise générale du droit et des disciplines qui entrent en relation avec le droit. Il s'agit donc d'une formation généraliste organisée sur trois années (six semestres), selon une logique progressive.
Les trois années de Licence permettent aux étudiants de forger un socle de connaissances fondamentales en droit public, en droit privé, en histoire du droit et en science politique, avant de se spécialiser en Master dans un domaine particulier du droit, à partir d'une offre riche et très variée en droit public et en droit privé.
Les étudiants inscrits en LAS doivent valider des connaissances en Droit et en Médecine.
Compétences acquises
- BC 1 - Maîtriser les usages digitaux et numériques
- 1A - Maîtriser les usages digitaux et numériques
Résultats attendus de la formation
Licence Accès Santé 2ème année (L.AS 2)
Les étudiants de l'URCA ayant suivi et validé (60 ECTS) la 1ère année de la licence « Sciences pour la santé » - Accès santé, qui n'auront pas candidaté Ã
l'accès aux filières de santé ou qui n'auront pas été admis en DFG2 (soit qu'ils n'aient pas été admissibles aux épreuves d'admission, soit qu'ils n'aient
pas réussi celles-ci), pourront, au choix :
poursuivre en 2ème année de la licence correspondant au parcours qu'ils auront suivi en 1ère année avec option santé (L.AS2) ;
poursuivre en 2ème année de la licence correspondant au parcours qu'ils auront suivi en 1ère année sans option santé (L2).
L'étudiant inscrit en L.AS2 suit l'ensemble des enseignements de la Licence, à l'exception de l'UE44 "spécifique santé". Une fois l'année validée (60 ECTS),
l'étudiant pourra candidater à l'accès aux études de santé (1ère ou 2ème chance).
Licence Accès Santé 3ème année (L.AS 3)
Les étudiants de l'URCA ayant suivi et validé (60 ECTS) la 2ème année de la licence « Sciences pour la santé » - Accès santé (L.AS2), qui n'auront pas
candidaté à l'accès aux filières de santé ou qui n'auront pas été admis en DFG2 (soit qu'ils n'aient pas été admissibles aux épreuves d'admission, soit
qu'ils n'aient pas réussi celles-ci), pourront, au choix et s'ils n'ont pas utilisé leurs deux chances :
poursuivre en 3ème année de la licence correspondant au parcours qu'ils auront suivi en 2ème année avec option santé (L.AS3) ;
poursuivre en 3ème année de la licence correspondant au parcours qu'ils auront suivi en 2ème année sans option santé (L3).
L'étudiant inscrit en L.AS3 suit l'ensemble des enseignements de la Licence, à l'exception de l'UE64 "spécifique santé". Une fois l'année validée (60 ECTS),
l'étudiant pourra candidater à l'accès aux études de santé (2ème chance).
Les étudiants de l'URCA ayant suivi et validé (60 ECTS) la 1ère année de la licence « Sciences pour la santé » - Accès santé, qui n'auront pas candidaté Ã
l'accès aux filières de santé ou qui n'auront pas été admis en DFG2 (soit qu'ils n'aient pas été admissibles aux épreuves d'admission, soit qu'ils n'aient
pas réussi celles-ci), pourront, au choix :
poursuivre en 2ème année de la licence correspondant au parcours qu'ils auront suivi en 1ère année avec option santé (L.AS2) ;
poursuivre en 2ème année de la licence correspondant au parcours qu'ils auront suivi en 1ère année sans option santé (L2).
L'étudiant inscrit en L.AS2 suit l'ensemble des enseignements de la Licence, à l'exception de l'UE44 "spécifique santé". Une fois l'année validée (60 ECTS),
l'étudiant pourra candidater à l'accès aux études de santé (1ère ou 2ème chance).
Licence Accès Santé 3ème année (L.AS 3)
Les étudiants de l'URCA ayant suivi et validé (60 ECTS) la 2ème année de la licence « Sciences pour la santé » - Accès santé (L.AS2), qui n'auront pas
candidaté à l'accès aux filières de santé ou qui n'auront pas été admis en DFG2 (soit qu'ils n'aient pas été admissibles aux épreuves d'admission, soit
qu'ils n'aient pas réussi celles-ci), pourront, au choix et s'ils n'ont pas utilisé leurs deux chances :
poursuivre en 3ème année de la licence correspondant au parcours qu'ils auront suivi en 2ème année avec option santé (L.AS3) ;
poursuivre en 3ème année de la licence correspondant au parcours qu'ils auront suivi en 2ème année sans option santé (L3).
L'étudiant inscrit en L.AS3 suit l'ensemble des enseignements de la Licence, à l'exception de l'UE64 "spécifique santé". Une fois l'année validée (60 ECTS),
l'étudiant pourra candidater à l'accès aux études de santé (2ème chance).
Niveau à la sortie de la formation
Niveau 6 (bac +3, licence, LP, BUT ou équivalent)
Contenu de la formation
Organisation pédagogique
Modalités de l’alternance
-
Rythme de la formation
Temps plein
-
Stages
-
Projets tuteurés
Non concernéMise(s) en situations professionnelles
Non concernéTER/Mémoire de recherche
Au sixième semestre, le TER prévoit 4h TD par groupe de 30 étudiants.
Calendrier universitaire
Maquette de la formation
Maquette et modalités de contrôle de la formation au format PDFProgramme des enseignements
Semestre 3
| Présentiel | Distanciel | ||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CM | TD | TP | CM | TD | TP | TE | |||||||||||||||||||||
| UE 3.1 - Disciplinaire 6 ECTS | 33 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Droit civil des contrats
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit civil des contrats Intitulé de la matière en anglaisCivil contracts law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement Le droit des contrats constitue l’une, si ce n’est la matière fondamentale du droit privé. Par l’apprentissage des règles gouvernant la formation du contrat, son exécution et son extinction, les étudiant(e)s découvrent l’essentiel des notions clefs du droit privé, qu’il s’agisse de celles de force obligatoire ou de bonne foi, de capacité, de consentement ou de contenu, ou encore de nullité et de caducité. Ces notions, créées et façonnées par le droit des contrats, se sont en effet propagées dans l’ensemble du droit privé. C’est pourquoi la maîtrise du droit des contrats revient à maîtriser, peu ou prou, l’essentiel du droit privé.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementApprentissage du droit des contrats - Technique de la dissertation juridique, commentaire d’arrêt, analyse de textes juridiques.
Enseignant référent
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33 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 3.2 - Disciplinaire 6 ECTS | 33 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Droit administratif 1
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit administratif 1 Intitulé de la matière en anglaisAdministrative law 1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCe cours correspond au « premier contact » des étudiants avec le droit administratif général. Il aborde longuement la définition du droit administratif, l’histoire de son apparition, la séparation des autorités administrative et judiciaire, le critère de compétence de la juridiction administrative, les sources internationales et internes du droit administratif, le contrôle de légalité de l’action administrative.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementMontrer l’importance de la maîtrise du droit administratif pour un juriste, y compris lorsqu’il se destine à une carrière privée. Ecarter les préjugés avec lesquels les étudiants en droit abordent le droit administratif en seconde année (droit complexe, droit jurisprudentiel, …).
Enseignant référent
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33 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 3.3 - Disciplinaire 6 ECTS | 60 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles
Intitulé de l'enseignement Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreIntroduction au droit pénal et aux sciences criminelles Intitulé de la matière en anglaisIntroduction to criminal law and criminal sciences Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement Dans ce cours sont enseignés les principes généraux (applicables quelle que soit l'infraction en cause) du droit pénal. C'est une étude de la responsabilité pénale, déterminant tout d'abord les situations dans lesquelles la loi pénale française est applicable, y compris lorsque l'infraction a été commise à l'étranger ou par un étranger. Il s'agit ensuite de déterminer si une loi pénale nouvelle peut être appliquée à une infraction commise avant son entrée en vigueur. L'étude de la responsabilité pénale se poursuit en examinant quelles sont les personnes concernées, auteurs ou complices d'infractions, les conditions dans lesquelles elles sont punissables et les circonstances ou considérations particulières dans lesquelles elles ne le sont pas.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif est de permettre à l’étudiant de L2 d’acquérir des connaissances générales de base applicables à toutes les infractions pénales, pour mieux appréhender ultérieurement l’étude du droit pénal spécial.
Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 2 - Institutions de l'union européenne
Intitulé de l'enseignement Institutions de l'union européenne
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreInstitutions de l'union européenne Intitulé de la matière en anglaisInstitutions of the European Union Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement A l’instar des Etats qui la composent, l’Europe est devenue le cadre de la vie sociale, politique et juridique des Européens. Elle a produit et diffusé dans le monde entier les valeurs universalistes cristallisées en droits de l’homme. C’est au principal le Conseil de l’Europe qui en assure la promotion et la sauvegarde. Entreprise originale d’intégration d’Etats souverains, l’Union Européenne est le foyer des règles juridiques communes qui surplombent, encadrent et orientent tous les droits publics et privés des Etats membres. Son rôle est essentiel.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- S’approprier les valeurs fondamentales qui font l’identité de l’Europe. - Connaître l’influence internationale des institutions et des droits européens. - Comprendre le rôle des institutions et des droits européens dans l’élaboration, l’application et l’interprétation des règles de droit interne des Etats européens. - Comprendre les mécanismes de contrôle de la conventionalité ou de la conformité des droits nationaux aux normes européennes. - Former à la citoyenneté européenne.
Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 3.4 - Renforcement (1 choix possible parmi 2) 6 ECTS | 60 | - | - | - | - | - | 60 | ||||||||||||||||||||
| UE 3.4.A - UE 34A : Renforcement | 60 | - | - | - | - | - | 60 | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Histoire du droit des contrats
Intitulé de l'enseignement Histoire du droit des contrats
1,5 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreHistoire du droit des contrats Intitulé de la matière en anglaisHistory of contract law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours d’Histoire du droit des contrats envisage l’apport de l’histoire dans la construction du droit des contrats, en montrant comment la notion de contrat s’est construite comme une des catégories juridiques du droit des obligations. Le cours retrace ainsi les évolutions de la notion de contrat depuis l’Antiquité romaine jusqu’à la période contemporaine, en abordant la dimension théorique de la matière contractuelle ainsi que la formation, le contenu et les effets du contrat dans une dimension diachronique.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours d’Histoire du droit des contrats a pour objectif de compléter les enseignements de droit civil de deuxième année en apportant aux étudiants des solutions juridiques héritées de l’histoire et propres à éclairer notre droit contemporain.
Enseignant référent
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15 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 2 - Histoire du de l'administration et du droit administratif 1
Intitulé de l'enseignement Histoire du de l'administration et du droit administratif 1
1,5 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreHistoire du de l'administration et du droit administratif 1 Intitulé de la matière en anglaisHistory of administration and administrative law 1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCe cours se propose de développer l’histoire du droit public et du droit administratif dans une perspective de long terme, c’est-à -dire qui permette de comprendre les évolutions de cette branche du droit jusqu’à aujourd’hui. Le recours à l’histoire est un moyen, ou plutôt une méthode visant à inscrire le droit public et le droit administratif dans les contextes politiques et sociaux qui ont déterminé leurs évolutions significatives. L’idée est bien de comprendre les raisons et les moyens de l’émergence de ce droit, pour mieux saisir la place particulière qui est la sienne de nos jours.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementCe cours vise à développer une réflexion sur la notion de droit public, de droit administratif et de justice administrative dans une perspective historique de long terme. Il peut être envisagé comme le moyen de mieux se familiariser avec cette branche du droit, mais aussi comme le moyen d’en approfondir la mesure et la connaissance. Le cours s’appuie à la fois sur des connaissances développées oralement que sur le commentaire de documents textuels et iconographiques qui permettent de fixer et approfondir ces connaissances.
Enseignant référent
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15 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 3 à choix : 1 parmi 3 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 3.A - Sociologie politique 1
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreSociologie politique 1 Intitulé de la matière en anglaisPolitical sociology 1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL’enseignement de Sociologie politique 1 est consacré à l’étude des démocraties représentatives, déclinée en trois parties distinctes : la première, historique, revient sur la genèse des démocraties en Europe, des premières expériences athéniennes aux effets de l’introduction du suffrage (semi)universel ; la deuxième et la troisième partie portent sur l’évolution des démocraties contemporaines, en s’attachant, d’une part, à l’étude de la représentation politique (institutions, régimes et partis politiques, médias et communication politique, justice et politique) et, d’autre part, à l’analyse de la participation politique (vote, action collective, démocratie participative, rapports ordinaires au politique…).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’enjeu principal de l’enseignement est de consolider et d’approfondir les notions développées dans le cours d’Introduction à la science politique, dispensé lors du premier semestre de la Licence. Il s’agit ensuite de croiser des travaux classiques et des recherches plus contemporaines, afin de mettre en évidence les évolutions de long terme des démocraties contemporaines. Enfin, le but de l’enseignement est également d’esquisser une réflexion comparée, par la mise au jour de la diversité des trajectoires démocratiques européennes.
Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 3.B - Droit public financier
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit public financier Intitulé de la matière en anglaisPublic financial law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementFaut-il annuler la dette publique Covid, la reporter ou la rembourser à n’importe quel prix ? La création monétaire est-elle l’affaire des États ? La fiscalité peut elle lutter contre les « mauvais » comportements voire contre le réchauffement climatique ? Un déficit budgétaire de plus de 220 milliards est-ce nécessairement grave ? Des dépenses publiques élevées sont-elles le symptôme d’une gabegie ? Ces questions financières, aussi diverses soient-elles, sont au cœur du cours de droit public financier - anciennement dénommé finances publiques. Son étude se révèle ainsi indispensable à la compréhension des enjeux politiques et économiques contemporains. En deuxième année de Licence Droit, le cours est consacré à l’ensemble des règles budgétaires qui encadrent les activités par lesquelles l’État, les collectivités territoriales et les autres personnes publiques se procurent de l’argent (des ressources) et les dépensent (les emploient).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours de droit public financier a pour objectif de présenter aux étudiants les ressorts principaux de la science financière publique : connaissance des compétences du Gouvernement et du Parlement en matière financière, de l’élaboration des textes financiers, des mécanismes de contrôle. Il permet aux étudiants d’acquérir les bases nécessaires à la compréhension des enjeux économiques et financiers d’autres disciplines juridiques et celles nécessaires à l’étude des matières financières (droit fiscal, comptabilité, droit public financier approfondi, etc.).
Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 3.C - Histoire de la justice et du procès
Intitulé de l'enseignement Histoire de la justice et du procès
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreHistoire de la justice et du procès Intitulé de la matière en anglaisHistory of justice and trial Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours d’Histoire de la justice et du procès est consacré à l’étude de l’organisation dont les sociétés se dotent pour rendre la justice, en matière civile et pénale. Les structures judiciaires, la procédure, le personnel judiciaire mais aussi la symbolique judiciaire sont étudiés sur une période qui s’étend du Moyen Age jusqu’à l’époque contemporaine. A quelques reprises, il est également nécessaire de faire référence au droit romain pour expliquer la genèse de certains mécanismes judiciaires.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours d’Histoire de la justice et du procès a pour objectifs de permettre aux étudiants d’appréhender l’histoire de l’institution judiciaire, de comprendre les mécanismes qui ont donné naissance à la procédure judiciaire et d’étudier, dans une perspective historique, les relations qui existent entre le pouvoir politique, la société et la justice.
Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 3.4.B - Ouverture | 60 | - | - | - | - | - | 60 | ||||||||||||||||||||
EC 1 - EC d'ouverture
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreEC d'ouverture Intitulé de la matière en anglais- Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementRéaliser 6 ECTS d'une autre licence de l'UFR Droit Enseignement dispensé enSupport de cours enObjectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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- | - | - | - | - | - | 60 | ||||||||||||||||||||
| UE 3.5 - Outils et langages 6 ECTS | 30 | 35 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Culture et pratique du numérique (bureautique)
Intitulé de l'enseignement Culture et pratique du numérique (bureautique)
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreCulture et pratique du numérique (bureautique) Intitulé de la matière en anglais- Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement Utilisation de différents outils numériques: traitement de texte, tableur, moteurs de recherche
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement Acquérir des compétences numériques pour mieux utiliser les outils numériques de façon responsable et sécurisée.
Enseignant référent
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- | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2 - Anglais 3
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreAnglais 3 Intitulé de la matière en anglaisEnglish 3 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementPrérequis : au sortir de la L1, les étudiants sont censés avoir un niveau de compétence compris entre B1/B1+ et B2. L’année de L2 vise le niveau B2+. Ce cours vise donc à faire progresser les étudiants du niveau B1+/B2 à B2+. Pour plus d’informations sur les descripteurs de ces niveaux de référence, se référer au lien suivant : http://eduscol.education.fr/cid45678/cadre-europeen-commun-de-reference-cecrl.html. Le premier semestre de la deuxième année de Licence consiste en une introduction au droit pénal, « criminal law », notamment dans la sphère anglophone (crime, the courts, the Police Force, law enforcement, sentences …). Les étudiants sont amenés à étudier différents articles de journaux ou documents audiovisuels relatant des faits criminels ou des procès. Ils sont également amenés à consolider leurs connaissances et à s’exprimer sur les procès ou affaires criminelles contemporains, en Angleterre, aux Etats-Unis mais aussi en France. Les compétences grammaticales, linguistiques et phonologiques sont donc mobilisées puisque que le semestre s’équilibre entre les quatre compétences : compréhension orale, compréhension écrite, production orale et production écrite.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes objectifs sont les suivants : Culturels : connaître les procès marquants des sphères géographiques étudiées Linguistiques / lexicaux : vocabulaire du droit pénal Phonologiques : maitriser la prononciation du vocabulaire de la sphère étudiée Grammaticaux : les temps et aspects, la voix passive
Enseignant référent
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- | 20 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 3 à choix : 1 parmi 3 | |||||||||||||||||||||||||||
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EC 3.B - Projet Voltaire (si non fait en L1)
Intitulé de l'enseignement Projet Voltaire (si non fait en L1)
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProjet Voltaire (si non fait en L1) Intitulé de la matière en anglaisVoltaire project Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement Plateforme e-learning de mise ou de remise à niveau des connaissances en orthographe et en grammaire.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement Préparation à la certification Voltaire
Enseignant référent
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- | - | - | - | - | - | 20 | ||||||||||||||||||||
EC 3.C - Matière à choix
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreMatière à choix Intitulé de la matière en anglais- Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementA choisir parmi les enseignements non suivis en UE 34 Enseignement dispensé enSupport de cours enObjectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 3.D - Compétences extra-académiques
Intitulé de l'enseignement Compétences extra-académiques
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreCompétences extra-académiques Intitulé de la matière en anglais- Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementA choisir parmi une UET (Unités d'Enseignements Transversales sportives, culturelles ou autres) ou une valorisation de l'engagement étudiant Enseignement dispensé enSupport de cours enObjectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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- | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| Total semestre | 216 | 67 | - | - | - | - | 60 | ||||||||||||||||||||
Semestre 4
| Présentiel | Distanciel | ||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CM | TD | TP | CM | TD | TP | TE | |||||||||||||||||||||
| UE 4.1 - Disciplinaire 6 ECTS | 48 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Droit de la responsabilité civile et des quasi-contrats
Intitulé de l'enseignement Droit de la responsabilité civile et des quasi-contrats
4 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de la responsabilité civile et des quasi-contrats Intitulé de la matière en anglaisLaw of civil liability and quasi-contracts Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours s’intéresse aux problématiques liées à la réparation des dommages subis par les personnes privées, que ces dommages soient physiques, moraux ou financiers. Ainsi, du plus banal accident de la vie courante au plus complexe des accidents industriels, tous sont soumis au droit de la responsabilité civile. Né des profondeurs du temps, le droit de la responsabilité civile a fortement évolué depuis la fin du XIXe siècle, sous l’influence de la révolution industrielle et de l’apparition du machinisme, à l’origine de dommages dits « de masse ». Aujourd’hui, ce droit cherche surtout à dresser une ligne de partage entre l’engagement de la responsabilité lié à la commission d’une faute, et l’engagement de la responsabilité des personnes (physiques ou morales) ayant simplement concouru à l’apparition d’un risque, qu’elles aient ou non commis une faute.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Acquérir des connaissances solides en droit de la responsabilité civile : les principes et règles exposés en cours doivent être appris par l’étudiant qui, les ayant assimilés, peut déterminer le régime de responsabilité applicable et résoudre les exercices posés à l’examen. - Comprendre comment se déroule un procès en droit de la responsabilité civile, y compris en présence d’implications au pénal. - Faire le lien entre les connaissances théoriques et les exercices pratiques.
Enseignant référent
Les informations présentes dans cette fiche sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées
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33 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 2 - Histoire du droit de la responsabilité civile
Intitulé de l'enseignement Histoire du droit de la responsabilité civile
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreHistoire du droit de la responsabilité civile Intitulé de la matière en anglaisHistory of civil liability law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours d’Histoire du droit de la responsabilité civile complète le cours de Droit de la responsabilité civile et des quasi-contrats en inscrivant ce pan du droit dans une approche diachronique. L’étude des notions de faute, de dommage, de causalité depuis le droit romain montre comment les conditions de mise en œuvre de la responsabilité ont évolué au cours du temps et à quels enjeux elles répondent. L’étude des articles 1240ss CCiv sous l’angle de l’histoire du droit permet d’apprécier l’étendue des réformes en matière de responsabilité.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementCet enseignement a pour objectifs de permettre aux étudiants de comprendre les enjeux des mécanismes de responsabilité civile grâce à l’étude du contexte des conditions de mise en œuvre et des effets de l’action en responsabilité.
Enseignant référent
Les informations présentes dans cette fiche sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées
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15 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 4.2 - Disciplinaire 6 ECTS | 48 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Droit administratif 2
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit administratif 2 Intitulé de la matière en anglaisAdministrative law 2 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit administratif général est une matière fondamentale du droit public. Elle est présentée aux étudiants pendant deux semestres en L2, avant d’être approfondie lors des années ultérieures. Le second semestre est consacré aux missions de l’Administration (la police administrative et le service public), à ses moyens d’actions (l’acte administratif unilatéral et le contrat), ainsi qu’à la responsabilité administrative.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe premier objectif est de familiariser les étudiants avec une matière juridique dont les modes de pensée diffèrent de ceux du droit civil étudié en première année. Une bonne connaissance des grandes notions du droit administratif doit être transmise aux étudiants. Il s’agit en outre de leur donner les bases nécessaires pour approfondir par la suite les divers domaines du droit administratif, tels que le droit administratif des biens, le droit des contrats administratifs ou encore du contentieux administratif en L3.
Enseignant référent
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33 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 2 - Histoire de l'administration et du droit administratif 2
Intitulé de l'enseignement Histoire de l'administration et du droit administratif 2
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreHistoire de l'administration et du droit administratif 2 Intitulé de la matière en anglaisHistory of administration and administrative law 2 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL’enseignement d’Histoire de l’administration et du droit administratif vise à développer une réflexion sur l’évolution de l’administration et du droit administratif depuis leur apparition, dans une perspective historique de long terme. Il s’agit d’approfondir l’étude de cette branche du droit public pour comprendre les enjeux du droit contemporain.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementCe cours vise à développer une réflexion sur la notion de droit public, de droit administratif et de justice administrative dans une perspective historique de long terme. Il peut être envisagé comme le moyen de mieux se familiariser avec cette branche du droit, mais aussi comme le moyen d’en approfondir la mesure et la connaissance. Le cours s’appuie à la fois sur des connaissances développées oralement que sur le commentaire de documents textuels et iconographiques qui permettent de fixer et approfondir ces connaissances.
Enseignant référent
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15 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 4.3 - Disciplinaire 6 ECTS | 60 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Relations internationales
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreRelations internationales Intitulé de la matière en anglaisInternational relationships Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL’enseignement de Relations internationales est composé de deux premières leçons transversales portant sur l’histoire, les théories et les acteurs des relations internationales. Ces deux leçons de cadrage fournissent les bases théoriques et empiriques permettant d’analyser différents enjeux thématiques sur le plan international : la sécurité collective, les enjeux énergétiques et environnementaux, les enjeux financiers et commerciaux, les questions sociales (migrations, alimentation,…), les enjeux juridiques et culturels (droits de l’homme, diversité culturelle), etc...
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif premier de l’enseignement est de proposer aux étudiants, à partir de différents modèles théoriques et de recherches empiriques, un point de vue d’ensemble sur les principales évolutions des relations internationales contemporaines. Il s’agit également de leur permettre d’identifier les différentes catégories d’acteurs qui interviennent sur la scène internationale et d’expliquer, sur la base d’exemples concrets empruntés à des secteurs d’intervention très divers, les logiques et les effets de leurs interactions.
Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 2 - Introduction au droit de l'entreprise
Intitulé de l'enseignement Introduction au droit de l'entreprise
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreIntroduction au droit de l'entreprise Intitulé de la matière en anglais- Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL'objectif du cours d'introduction au droit de l'entreprise est de présenter aux étudiants de L2 l’environnement juridique de l’entreprise, à savoir les règles qui encadrent l'exercice d'une activité économique par des personnes physiques ou morales de droit privé. Cette première approche vise ainsi à sensibiliser les étudiants aux règles qui s’imposent à l’entreprise (ex. droit de la concurrence, droit de l'environnement, droit fiscal), à celles qui régissent les relations que l'entreprise noue avec ses partenaires (ex. droit de la distribution, droit financier et bancaire), ses clients (ex. droit de la consommation), ses salariés (droit du travail) et encore à celles qui gouvernent l'appropriation et la gestion des biens en lien avec l'activité économique (ex. fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL'objectif du cours d'introduction au droit de l'entreprise est de présenter aux étudiants de L2 l’environnement juridique de l’entreprise, à savoir les règles qui encadrent l'exercice d'une activité économique par des personnes physiques ou morales de droit privé. Cette première approche vise ainsi à sensibiliser les étudiants aux règles qui s’imposent à l’entreprise (ex. droit de la concurrence, droit de l'environnement, droit fiscal), à celles qui régissent les relations que l'entreprise noue avec ses partenaires (ex. droit de la distribution, droit financier et bancaire), ses clients (ex. droit de la consommation), ses salariés (droit du travail) et encore à celles qui gouvernent l'appropriation et la gestion des biens en lien avec l'activité économique (ex. fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle).
Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 4.4 - Santé spé 2 6 ECTS | - | 12 | - | 36 | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 1 à choix : 1 parmi 5 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 1.A - Spécifique médecine
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreSpécifique médecine Intitulé de la matière en anglaisMedecine Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementImmunologie - Réponse immune antivirale et vaccination :
Comprendre l'organisation de la réponse immune, comment s'effectue la reconnaissance des agents infectieux ; Connaître la notion d'antigène et leurs propriétés ; Comprendre l'articulation de la réponse immune innée et adaptative ; Connaître les mécanismes d'action de l'immunité à visée anti-virale ; Comprendre les mécanismes d'action d'un vaccin ; Comprendre comment une infection virale peut déjouer le système immunitaire. Physiologie - Grandes fonctions du système nerveux central : Principes d'organisation fonctionnelle du système nerveux central Les voies de la motricité dans le système nerveux central Les voies de la sensibilité dans le système nerveux central Hypothalamus : organisation et principales fonctions Alternance veille et sommeil : introduction aux cycles circadiens Mémorisation : structures impliquées dans nos mémoires Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementEc obligatoire pour candidater à la filière médecine
Enseignant référent
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- | 4 | - | 18 | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1.B - Spécifique odontologie
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreSpécifique odontologie Intitulé de la matière en anglaisodontology Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementModule 1 : Généralités sur la carie dentaire et son traitement
Module 2 : Généralités en médecine orale et chirurgie orale Module 3 : Étiopathogénie des maladies parodontales Module 4 : Impacts de la santé bucco-dentaire sur la santé générale Module 5 : Prendre soin des dents de l'enfant Module 6 : Approche en réhabilitation prothétique Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementEC obligatoire pour candidater à la filière odontologie
Enseignant référent
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- | 4 | - | 18 | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1.C - Spécifique pharmacie
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreSpécifique pharmacie Intitulé de la matière en anglaispharmacy Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementChimie pharmaceutique : Connaitre et comprendre quelques réactions singulières de chimie organique
Pharmacotechnie : EC consacré à l'étude des émulsions. Il traite des aspects énergétiques, des modes de stabilisation des émulsions, de leur formulation des propriétés des tensioactifs, de la fabrication et des essais sur les émulsions. Substances d'origine végétale Epidémiosurveillance et pharmacie Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementEC obligatoire pour candidater à la filière pharmacie
Enseignant référent
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- | 6 | - | 18 | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1.D - Spécifique maieutique
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreSpécifique maieutique Intitulé de la matière en anglaismaieutics Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementModule 1 : Introduction Module 2 : Histoire naturelle de la grossesse - Le fœtus et ses annexes Module 3 : Histoire naturelle de la grossesse - La grossesse normale Module 4 : Aspects législatifs de la profession de sage-femme
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementEC obligatoire pour candidater à la filière maieutique
Enseignant référent
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- | 4 | - | 18 | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1.E - Spécifique métiers de la rééducation
Intitulé de l'enseignement Spécifique métiers de la rééducation
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreSpécifique métiers de la rééducation Intitulé de la matière en anglaisrehabilitation profession Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement Module 1 : Approches de la kinésithérapie Séquence 1 : Approche de la kinésithérapie respiratoire Séquence 2 : Approche de la kinésithérapie dans la prise en charge des tendinopathies Séquence 3 : Approche de la kinésithérapie dans la prise en charge des AVC Séquence 4 : Approche de la kinésithérapie dans la prise en charge des lombalgies Module 2 : Approches de la biomécanique et de l'anatomie fonctionnelle Séquence 1 : Approche autour de l'entorse de cheville Séquence 2 : Innervation du membre supérieur Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementEC obligatoire pour candidater à la filière des métiers de la rééducation
Enseignant référent
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- | 2 | - | 18 | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 2 à choix : 1 parmi 5 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 2.A - Spécifique médecine
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreSpécifique médecine Intitulé de la matière en anglaisMedecine Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementImmunologie - Réponse immune antivirale et vaccination :
Comprendre l'organisation de la réponse immune, comment s'effectue la reconnaissance des agents infectieux ; Connaître la notion d'antigène et leurs propriétés ; Comprendre l'articulation de la réponse immune innée et adaptative ; Connaître les mécanismes d'action de l'immunité à visée anti-virale ; Comprendre les mécanismes d'action d'un vaccin ; Comprendre comment une infection virale peut déjouer le système immunitaire. Physiologie - Grandes fonctions du système nerveux central : Principes d'organisation fonctionnelle du système nerveux central Les voies de la motricité dans le système nerveux central Les voies de la sensibilité dans le système nerveux central Hypothalamus : organisation et principales fonctions Alternance veille et sommeil : introduction aux cycles circadiens Mémorisation : structures impliquées dans nos mémoires Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementEc obligatoire pour candidater à la filière médecine
Enseignant référent
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- | 4 | - | 18 | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2.B - Spécifique maieutique
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreSpécifique maieutique Intitulé de la matière en anglaismaieutics Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementModule 1 : Introduction Module 2 : Histoire naturelle de la grossesse - Le fœtus et ses annexes Module 3 : Histoire naturelle de la grossesse - La grossesse normale Module 4 : Aspects législatifs de la profession de sage-femme
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementEC obligatoire pour candidater à la filière maieutique
Enseignant référent
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- | 4 | - | 18 | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2.C - Spécifique odontologie
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreSpécifique odontologie Intitulé de la matière en anglaisodontology Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementModule 1 : Généralités sur la carie dentaire et son traitement
Module 2 : Généralités en médecine orale et chirurgie orale Module 3 : Étiopathogénie des maladies parodontales Module 4 : Impacts de la santé bucco-dentaire sur la santé générale Module 5 : Prendre soin des dents de l'enfant Module 6 : Approche en réhabilitation prothétique Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementEC obligatoire pour candidater à la filière odontologie
Enseignant référent
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- | 4 | - | 18 | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2.D - Spécifique pharmacie
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreSpécifique pharmacie Intitulé de la matière en anglaispharmacy Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementChimie pharmaceutique : Connaitre et comprendre quelques réactions singulières de chimie organique
Pharmacotechnie : EC consacré à l'étude des émulsions. Il traite des aspects énergétiques, des modes de stabilisation des émulsions, de leur formulation des propriétés des tensioactifs, de la fabrication et des essais sur les émulsions. Substances d'origine végétale Epidémiosurveillance et pharmacie Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementEC obligatoire pour candidater à la filière pharmacie
Enseignant référent
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- | 6 | - | 18 | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 2.E - Spécifique métiers de la rééducation
Intitulé de l'enseignement Spécifique métiers de la rééducation
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreSpécifique métiers de la rééducation Intitulé de la matière en anglaisrehabilitation profession Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement Module 1 : Approches de la kinésithérapie Séquence 1 : Approche de la kinésithérapie respiratoire Séquence 2 : Approche de la kinésithérapie dans la prise en charge des tendinopathies Séquence 3 : Approche de la kinésithérapie dans la prise en charge des AVC Séquence 4 : Approche de la kinésithérapie dans la prise en charge des lombalgies Module 2 : Approches de la biomécanique et de l'anatomie fonctionnelle Séquence 1 : Approche autour de l'entorse de cheville Séquence 2 : Innervation du membre supérieur Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementEC obligatoire pour candidater à la filière des métiers de la rééducation
Enseignant référent
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- | 2 | - | 18 | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 4.5 - Outils et langages 3 ECTS | - | 20 | - | 30 | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Anglais 4
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreAnglais 4 Intitulé de la matière en anglaisEnglish 4 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementAu sortir de la L1, les étudiants sont censés avoir un niveau de compétence compris entre B1/B1+ et B2. L’année de L2 vise le niveau B2+. Ce cours vise donc à faire progresser les étudiants du niveau B1+/B2 à B2+. Pour plus d’informations sur les descripteurs de ces niveaux de référence, se référer au lien suivant : http://eduscol.education.fr/cid45678/cadre-europeen-commun-de-reference-cecrl.html Dans la continuité du premier semestre de la Licence 2, le second semestre tend à approfondir la notion de peine de mort, dans la sphère anglophone également, avec une possible ouverture sur d’autres cultures et d’autres systèmes judiciaires (ex : le Japon). Les étudiants sont amenés à étudier différents articles de journaux ou documents audiovisuels sur la peine de mort (Loi, application, procès, appels, débats sur la mise en place et les méthodes utilisées), le point nodal du semestre étant la peine de mort aux Etats-Unis. Ils sont également amenés à consolider leurs connaissances et à s’exprimer sur les procès ou affaires impliquant la peine de mort, en Angleterre, aux Etats-Unis mais aussi en France. Les compétences grammaticales, linguistiques et phonologiques sont donc mobilisées puisque que le semestre s’équilibre entre les quatre compétences : compréhension orale, compréhension écrite, production orale et production écrite.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes objectifs sont les suivants : Culturels : connaître les procès marquants et l’histoire de la peine de mort dans les sphères géographiques étudiées Linguistiques / lexicaux : vocabulaire autour de la peine capitale Phonologiques : maitriser la prononciation du vocabulaire de la sphère étudiée Grammaticaux : les auxiliaires modaux et le discours indirect
Enseignant référent
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- | 20 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 2 - Transition écologique pour un développement sociétal
Intitulé de l'enseignement Transition écologique pour un développement sociétal
0 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreTransition écologique pour un développement sociétal Intitulé de la matière en anglaisEcological transition for societal development Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL’enseignement est d’une cinquantaine d’heures principalement sur Moodle : une trentaine obligatoire pour répondre aux exigences minimales de l’évaluation et une vingtaine qui permet aux étudiants d’approfondir leurs connaissances sur certains domaines de leurs choix. Il sera structuré en différents thèmes regroupés en trois blocs de connaissances. Les six thèmes d’un premier bloc dénommé « Planète et crise écologique » fournissent des connaissances élémentaires sur le climat, la biodiversité, l’eau, l’air et les ressources énergétiques de la Terre ; ceci dans une perspective historique et présentant les enjeux sociétaux des évolutions en cours. Les six thèmes d’un deuxième bloc dénommé « Humanité et crise sociale » abordent les problématiques d’égalité entre les femmes et les hommes, d’égalités économiques et sociales, d’alimentation, de santé, etc. ; ceci également dans une perspective historique et présentant les enjeux des évolutions en cours. Le troisième bloc comprend huit thèmes correspondant à autant de « Sujets en débat » ; il s’agit ici d’examiner des solutions envisagées pour préserver la planète tout en assurant le bien-être des êtres humains.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementPrendre connaissance, vérifier sa compréhension des enjeux, prendre la mesure et acquérir des connaissances en matière de transition écologique et sociétale. Découvrir que les problèmes rencontrés sont compliqués et qu’il n’existe pas de solutions simples à mettre en œuvre. Comprendre que l’appréhension des problèmes nécessite de mobiliser des connaissances dans des domaines très divers et donc une expertise collective permettant la pluridisciplinarité.
Enseignant référent
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- | - | - | 30 | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| Total semestre | 156 | 64 | - | 66 | - | - | - | ||||||||||||||||||||
Semestre 5
| Présentiel | Distanciel | ||||||||||||||||||||||||||
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| CM | TD | TP | CM | TD | TP | TE | |||||||||||||||||||||
| UE 5.1 - Disciplinaire 6 ECTS | 60 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 1 à choix : 1 parmi 8 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 1.A - Droit civil des biens
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit civil des biens Intitulé de la matière en anglaisCivil Property Law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des biens est une branche du droit civil qui constitue la base du droit patrimonial, par opposition au droit extra-patrimonial. Il occupe une place importante au sein du droit civil : il concerne 2 livres sur les 4 que comporte le Code civil. Il a des liens par exemple avec le droit patrimonial de la famille (au sein duquel on applique le droit des biens par exemple pour les régimes matrimoniaux, les successions...) ou encore avec le droit des affaires et le droit commercial. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre les personnes et les biens et comprend l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre ces personnes et ces biens.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementOutre les connaissances de fond, les étudiants doivent parfaire leurs facultés d’analyse, de raisonnement juridique et d’expression écrite, à travers la maîtrise de la méthodologie de la dissertation et du commentaire de texte.
Enseignant référent
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1.B - Droit des libertés fondamentales
Intitulé de l'enseignement Droit des libertés fondamentales
4 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des libertés fondamentales Intitulé de la matière en anglaisRight to fundamental freedoms Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours répond à la problématique suivante : l’étendue de la reconnaissance des droits et libertés fondamentales suppose la mise en œuvre de procédures de garantie, de mécanismes de protection pour déterminer le régime juridique applicable à ces droits et libertés dans les régimes politiques contemporains.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours vise l’étude de la reconnaissance progressive des libertés fondamentales, sous l’angle de la réglementation juridique (du constitutionnalisme à l’universalisme), soulève la question de l’effectivité des libertés par la mise en place de mécanismes élaborés de protection, traite du régime applicable aux droits ainsi proclamés et garantis.
Enseignant référent
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1.C - Droit des collectivités territoriales
Intitulé de l'enseignement Droit des collectivités territoriales
4 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des collectivités territoriales Intitulé de la matière en anglaisLaw of local authorities Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des collectivités territoriales s'est imposé depuis un peu plus de vingt ans désormais comme une branche essentielle du droit public français. Il se situe au croisement entre plusieurs disciplines fondamentales : droit constitutionnel, droit administratif, droit budgétaire et financier, etc. et il se distingue d'abord par les destinataires de ce droit : les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Il y est question du droit relatif à leur organisation, à la démocratie locale, et à leur action, en termes de compétences, de moyens, de partenariats. Dans le cadre des évolutions de la décentralisation en France et des nombreuses réformes législatives en la matière, il s'agit d'un droit très évolutif, dynamique, dont l'étude en L3 prépare notamment à des parcours plus approfondis en droit public.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1.D - Droit des contrats administratifs
Intitulé de l'enseignement Droit des contrats administratifs
4 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des contrats administratifs Intitulé de la matière en anglaisAdministrative contract law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCe cours porte sur le droit des contrats administratifs, matière qui a connu des bouleversements substantiels ces dernières années. Il s’agit d’envisager l’encadrement du phénomène contractuel dans la sphère administrative. Ainsi, le cours consacre une partie de ses développements à appréhender la notion de contrat administratif c’est-à -dire à distinguer le contrat administratif d’autres actes et distinguer entre les différents contrats administratifs (marchés publics, concessions, conventions d’occupation du domaine public…). Ensuite, le cours développe le régime juridique des contrats administratifs en s’interrogeant sur les limites de la liberté contractuelle, en abordant la question de la passation des contrats de la commande publique (au regard notamment des règles de publicité et de mise en concurrence) et en traitant de l’exécution des contrats administratifs. Enfin, le cours aborde le contentieux du contrat administratif : le contentieux administratif évidemment et sa refondation récente, mais aussi le contentieux pénal.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes objectifs sont de poursuivre la formation des étudiants en droit administratif en leur apportant un éclairage particulier sur le droit des contrats administratifs, un droit qui présente à la fois un intérêt théorique majeur et des implications pratiques indispensables dans le secteur public ou dans certaines grandes entreprises. Le cours a pour objectif d’apporter une vision globale mais complète des contrats administratifs en abordant les grands enjeux, les grandes mutations et les traits essentiels du droit des contrats administratifs.
Enseignant référent
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1.E - Droit du travail 1 Relations individuelles
Intitulé de l'enseignement Droit du travail 1 Relations individuelles
4 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit du travail 1 Relations individuelles Intitulé de la matière en anglaisLabor law 1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementPrésentation du domaine du droit du travail, de ses sources, de son environnement institutionnel y compris contentieux. Cet enseignement porte ensuite sur l’étude de la relation individuelle de travail nouée entre l’entreprise et le salarié. Sa naissance, sa mise en œuvre, son évolution et son extinction en constituent les étapes d’analyse.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementMaîtriser l’environnement propre au droit du travail. Comprendre l’ensemble des mécanismes particuliers du contrat de travail. Assimiler les phases successives du contrat : recrutement du salarié, obligations de l’employeur et du salarié, modification du contrat ou de la personne de l’employeur, divers régimes de rupture du contrat sans oublier les questions du contrôle administratif et judiciaire. Enseignant référent
Les informations présentes dans cette fiche sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1.F - Droit des affaires 1 (Droit commercial général)
Intitulé de l'enseignement Droit des affaires 1 (Droit commercial général)
4 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des affaires 1 (Droit commercial général) Intitulé de la matière en anglaisBusiness law 1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCet enseignement est, dans un premier temps, conçu comme un élément d’introduction au droit des affaires. Après avoir exposé le cadre normatif et juridictionnel propre au droit des affaires, sont ainsi envisagés, dans un premier temps, les acteurs privés de la vie économique (personnes physiques, groupements), les différentes activités économiques (civiles, commerciales) et les règles de droit qui leur sont applicables. Sont abordés, dans un second temps, des points plus précis et plus techniques relatifs au fonds de commerce, au bail commercial et aux contrats qui organisent la cession ou la mise à disposition du fonds de commerce.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementDonner aux étudiants, tout à la fois, les bases du droit des affaires et aborder, en fin de semestre, l’étude de règles spécifiques et essentielles, telles que le droit des baux commerciaux.
Enseignant référent
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EC 1.G - Droit pénal général
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit pénal général Intitulé de la matière en anglaisGeneral criminal law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementDans ce cours de droit pénal général, sont enseignés les principes généraux (applicables quelle que soit l’infraction en cause) du droit pénal. C’est une étude de la responsabilité pénale, déterminant quelles sont les personnes, auteurs ou complices d’infractions, les conditions dans lesquelles elles sont punissables et les circonstances ou considérations particulières dans lesquelles elles ne le sont pas. Ainsi déterminée, la responsabilité est sanctionnée par une peine, sanction bien particulière parmi toutes les sanctions que connait le droit.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif est de permettre à l’étudiant d’acquérir des connaissances générales de base applicables à toutes les infractions pénales, pour mieux appréhender ultérieurement l’étude du droit pénal spécial.
Enseignant référent
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EC 1.H - Droit des contrats spéciaux
Intitulé de l'enseignement Droit des contrats spéciaux
4 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des contrats spéciaux Intitulé de la matière en anglaisSpecial contract law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des contrats spéciaux tient en l'étude et l'analyse des règles spécifiques qui régissent les contrats nommés, c'est-à -dire les contrats qui participent de catégories précises et font l'objet de régimes particuliers. Tous les contrats spéciaux ne possèdent pas la même fonction et la même utilité. Certains assurent le transfert de la propriété d'une chose. Il s'agit du contrat de vente et du contrat d'échange. D’autres permettent l'usage d'une chose ; il s'agit notamment du contrat de louage. D'autres, encore, conduisent à la réalisation d'un service. Il en va ainsi du contrat d'entreprise, lorsque la prestation convenue est matérielle. Ce service peut également constituer une intermédiation, une entremise, ainsi que l'illustre le contrat de mandat. Enfin, dans un domaine qui - à certains égards - est avant tout connu du droit des affaires, les règles relatives aux contrats de distribution encadrent la production et la diffusion de biens.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementConnaissance des règles spécifiques à ces différents contrats.
Maîtriser l’articulation entre droit commun des contrats et régimes des contrats spéciaux ; savoir identifier chacun des contrats spéciaux abordés ; comprendre et déceler les défauts des contrats pré-rédigés. Enseignant référent
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| EC 2 à choix : 1 parmi 12 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 2.A - Droit civil des biens
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit civil des biens Intitulé de la matière en anglaisCivil Property Law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des biens est une branche du droit civil qui constitue la base du droit patrimonial, par opposition au droit extra-patrimonial. Il occupe une place importante au sein du droit civil : il concerne 2 livres sur les 4 que comporte le Code civil. Il a des liens par exemple avec le droit patrimonial de la famille (au sein duquel on applique le droit des biens par exemple pour les régimes matrimoniaux, les successions...) ou encore avec le droit des affaires et le droit commercial. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre les personnes et les biens et comprend l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre ces personnes et ces biens.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementOutre les connaissances de fond, les étudiants doivent parfaire leurs facultés d’analyse, de raisonnement juridique et d’expression écrite, à travers la maîtrise de la méthodologie de la dissertation et du commentaire de texte.
Enseignant référent
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EC 2.B - Droit des libertés fondamentales
Intitulé de l'enseignement Droit des libertés fondamentales
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des libertés fondamentales Intitulé de la matière en anglaisRight to fundamental freedoms Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours répond à la problématique suivante : l’étendue de la reconnaissance des droits et libertés fondamentales suppose la mise en œuvre de procédures de garantie, de mécanismes de protection pour déterminer le régime juridique applicable à ces droits et libertés dans les régimes politiques contemporains.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours vise l’étude de la reconnaissance progressive des libertés fondamentales, sous l’angle de la réglementation juridique (du constitutionnalisme à l’universalisme), soulève la question de l’effectivité des libertés par la mise en place de mécanismes élaborés de protection, traite du régime applicable aux droits ainsi proclamés et garantis.
Enseignant référent
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EC 2.C - Droit des collectivités territoriales
Intitulé de l'enseignement Droit des collectivités territoriales
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des collectivités territoriales Intitulé de la matière en anglaisLaw of local authorities Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des collectivités territoriales s'est imposé depuis un peu plus de vingt ans désormais comme une branche essentielle du droit public français. Il se situe au croisement entre plusieurs disciplines fondamentales : droit constitutionnel, droit administratif, droit budgétaire et financier, etc. et il se distingue d'abord par les destinataires de ce droit : les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Il y est question du droit relatif à leur organisation, à la démocratie locale, et à leur action, en termes de compétences, de moyens, de partenariats. Dans le cadre des évolutions de la décentralisation en France et des nombreuses réformes législatives en la matière, il s'agit d'un droit très évolutif, dynamique, dont l'étude en L3 prépare notamment à des parcours plus approfondis en droit public.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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EC 2.D - Droit des contrats administratifs
Intitulé de l'enseignement Droit des contrats administratifs
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des contrats administratifs Intitulé de la matière en anglaisAdministrative contract law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCe cours porte sur le droit des contrats administratifs, matière qui a connu des bouleversements substantiels ces dernières années. Il s’agit d’envisager l’encadrement du phénomène contractuel dans la sphère administrative. Ainsi, le cours consacre une partie de ses développements à appréhender la notion de contrat administratif c’est-à -dire à distinguer le contrat administratif d’autres actes et distinguer entre les différents contrats administratifs (marchés publics, concessions, conventions d’occupation du domaine public…). Ensuite, le cours développe le régime juridique des contrats administratifs en s’interrogeant sur les limites de la liberté contractuelle, en abordant la question de la passation des contrats de la commande publique (au regard notamment des règles de publicité et de mise en concurrence) et en traitant de l’exécution des contrats administratifs. Enfin, le cours aborde le contentieux du contrat administratif : le contentieux administratif évidemment et sa refondation récente, mais aussi le contentieux pénal.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes objectifs sont de poursuivre la formation des étudiants en droit administratif en leur apportant un éclairage particulier sur le droit des contrats administratifs, un droit qui présente à la fois un intérêt théorique majeur et des implications pratiques indispensables dans le secteur public ou dans certaines grandes entreprises. Le cours a pour objectif d’apporter une vision globale mais complète des contrats administratifs en abordant les grands enjeux, les grandes mutations et les traits essentiels du droit des contrats administratifs.
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EC 2.E - Droit du travail 1 Relations individuelles
Intitulé de l'enseignement Droit du travail 1 Relations individuelles
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit du travail 1 Relations individuelles Intitulé de la matière en anglaisLabor law 1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementPrésentation du domaine du droit du travail, de ses sources, de son environnement institutionnel y compris contentieux. Cet enseignement porte ensuite sur l’étude de la relation individuelle de travail nouée entre l’entreprise et le salarié. Sa naissance, sa mise en œuvre, son évolution et son extinction en constituent les étapes d’analyse.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementMaîtriser l’environnement propre au droit du travail. Comprendre l’ensemble des mécanismes particuliers du contrat de travail. Assimiler les phases successives du contrat : recrutement du salarié, obligations de l’employeur et du salarié, modification du contrat ou de la personne de l’employeur, divers régimes de rupture du contrat sans oublier les questions du contrôle administratif et judiciaire. Enseignant référent
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EC 2.F - Droit des affaires 1 (Droit commercial général)
Intitulé de l'enseignement Droit des affaires 1 (Droit commercial général)
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des affaires 1 (Droit commercial général) Intitulé de la matière en anglaisBusiness law 1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCet enseignement est, dans un premier temps, conçu comme un élément d’introduction au droit des affaires. Après avoir exposé le cadre normatif et juridictionnel propre au droit des affaires, sont ainsi envisagés, dans un premier temps, les acteurs privés de la vie économique (personnes physiques, groupements), les différentes activités économiques (civiles, commerciales) et les règles de droit qui leur sont applicables. Sont abordés, dans un second temps, des points plus précis et plus techniques relatifs au fonds de commerce, au bail commercial et aux contrats qui organisent la cession ou la mise à disposition du fonds de commerce.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementDonner aux étudiants, tout à la fois, les bases du droit des affaires et aborder, en fin de semestre, l’étude de règles spécifiques et essentielles, telles que le droit des baux commerciaux.
Enseignant référent
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EC 2.G - Droit pénal général
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit pénal général Intitulé de la matière en anglaisGeneral criminal law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementDans ce cours de droit pénal général, sont enseignés les principes généraux (applicables quelle que soit l’infraction en cause) du droit pénal. C’est une étude de la responsabilité pénale, déterminant quelles sont les personnes, auteurs ou complices d’infractions, les conditions dans lesquelles elles sont punissables et les circonstances ou considérations particulières dans lesquelles elles ne le sont pas. Ainsi déterminée, la responsabilité est sanctionnée par une peine, sanction bien particulière parmi toutes les sanctions que connait le droit.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif est de permettre à l’étudiant d’acquérir des connaissances générales de base applicables à toutes les infractions pénales, pour mieux appréhender ultérieurement l’étude du droit pénal spécial.
Enseignant référent
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EC 2.H - Droit des contrats spéciaux
Intitulé de l'enseignement Droit des contrats spéciaux
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des contrats spéciaux Intitulé de la matière en anglaisSpecial contract law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des contrats spéciaux tient en l'étude et l'analyse des règles spécifiques qui régissent les contrats nommés, c'est-à -dire les contrats qui participent de catégories précises et font l'objet de régimes particuliers. Tous les contrats spéciaux ne possèdent pas la même fonction et la même utilité. Certains assurent le transfert de la propriété d'une chose. Il s'agit du contrat de vente et du contrat d'échange. D’autres permettent l'usage d'une chose ; il s'agit notamment du contrat de louage. D'autres, encore, conduisent à la réalisation d'un service. Il en va ainsi du contrat d'entreprise, lorsque la prestation convenue est matérielle. Ce service peut également constituer une intermédiation, une entremise, ainsi que l'illustre le contrat de mandat. Enfin, dans un domaine qui - à certains égards - est avant tout connu du droit des affaires, les règles relatives aux contrats de distribution encadrent la production et la diffusion de biens.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementConnaissance des règles spécifiques à ces différents contrats.
Maîtriser l’articulation entre droit commun des contrats et régimes des contrats spéciaux ; savoir identifier chacun des contrats spéciaux abordés ; comprendre et déceler les défauts des contrats pré-rédigés. Enseignant référent
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EC 2.I - Droit de la peine
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de la peine Intitulé de la matière en anglaisSentencing law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL'analyse des diverses incriminations ne peut être abordée sans avoir au préalable cerné les contours de la discipline qui prétend les embrasser toutes. Il faut donc situer le droit de la peine – ou droit pénal spécial – par rapport au droit pénal général et revenir sur ses sources aussi bien historiques que textuelles. L'étude du contenu du droit de la peine permet de se pencher d'une part, sur la présentation que le législateur fait des infractions dans le Code pénal, d'autre part, sur les divisions internes du droit pénal spécial. La présentation formelle des incriminations par le Code pénal n'est pas anodine, loin s'en faut, de sorte que l'évolution de la discipline devient plus facile à appréhender au travers des mouvements de pénalisation et de dépénalisation.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementOutre l’apprentissage des bases du champ disciplinaire lui-même : analyse et compréhension de la jurisprudence de premier degré ; rédaction d’écrits professionnels ; repérage des procédures et mécanismes procéduraux ; utilisation optimale des codes (CPP et CP) ; compréhension des problèmes pratiques et criminologiques (addiction, pathologie mentale, charge de travail des juridictions, surpopulation carcérale…) ; flexibilité cognitive concernant les frontières entre discipline juridiques (qui ont peu de sens en droit pénitentiaire), mais en même temps compréhension des logiques systémiques (ex. comprendre ce qu’est le droit commun par rapport au droit spécial).
Enseignant référent
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EC 2.J - Grandes institutions internationales
Intitulé de l'enseignement Grandes institutions internationales
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreGrandes institutions internationales Intitulé de la matière en anglais/ Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours magistral a pour ambition de présenter les principales organisations et institutions internationales existantes (Organisation des Nations-Unies, Fonds monétaire international, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe). Ces éléments constituent un complément nécessaire aux enseignements se rapportant au droit international. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours a pour objectif la distinction et une bonne connaissance des principales institutions internationales.
Enseignant référent
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EC 2.K - Droit fiscal général
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit fiscal général Intitulé de la matière en anglaisGeneral tax law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit fiscal est la matière du droit comprenant l’ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques. Le cours dispensé en licence 3 a vocation d'initier les étudiant(e)s, qui se destinent à un master de droit public ou de droit privé, à l’étude des droits du contribuable et aux régimes des principales impositions (revenus, consommation, foncier, etc.). Pour ce faire, l’approche retenue est à la fois théorique et pratique, c’est-à -dire que sont mobilisés aussi bien les grands auteurs et autrices de la matière que le droit écrit et la jurisprudence.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Connaissance des fondements du droit fiscal. - Compréhension des particularités du droit fiscal comme instrument d’intervention publique. - Familiarisation aux différentes techniques fiscales. - Connaissance du régime juridique des principaux impôts. - Ouverture à une spécialisation ultérieure comme juriste fiscaliste.
Enseignant référent
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EC 2.L - Contentieux constitutionnel
Intitulé de l'enseignement Contentieux constitutionnel
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux constitutionnel Intitulé de la matière en anglaisConstitutional litigation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours a pour objectif de s’attacher à la notion de contentieux constitutionnel et plus particulièrement au contentieux constitutionnel français. Le cours étudie ainsi le Conseil constitutionnel français (composition, statut de ses membres) et ses diverses attributions, notamment ses attributions de contrôle de constitutionnalité des lois (contrôle a priori et contrôle a posteriori).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours propose une lecture ouverte des phénomènes politiques qui prévalent dans les grandes démocraties contemporaines et par-delà , la résistance de certaines sociétés à l’intégration du modèle constitutionnel occidental.
Enseignant référent
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| UE 5.2 - Disciplinaire 6 ECTS | 60 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 1 à choix : 1 parmi 8 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 1.A - Droit civil des biens
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit civil des biens Intitulé de la matière en anglaisCivil Property Law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des biens est une branche du droit civil qui constitue la base du droit patrimonial, par opposition au droit extra-patrimonial. Il occupe une place importante au sein du droit civil : il concerne 2 livres sur les 4 que comporte le Code civil. Il a des liens par exemple avec le droit patrimonial de la famille (au sein duquel on applique le droit des biens par exemple pour les régimes matrimoniaux, les successions...) ou encore avec le droit des affaires et le droit commercial. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre les personnes et les biens et comprend l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre ces personnes et ces biens.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementOutre les connaissances de fond, les étudiants doivent parfaire leurs facultés d’analyse, de raisonnement juridique et d’expression écrite, à travers la maîtrise de la méthodologie de la dissertation et du commentaire de texte.
Enseignant référent
Les informations présentes dans cette fiche sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1.B - Droit des libertés fondamentales
Intitulé de l'enseignement Droit des libertés fondamentales
4 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des libertés fondamentales Intitulé de la matière en anglaisRight to fundamental freedoms Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours répond à la problématique suivante : l’étendue de la reconnaissance des droits et libertés fondamentales suppose la mise en œuvre de procédures de garantie, de mécanismes de protection pour déterminer le régime juridique applicable à ces droits et libertés dans les régimes politiques contemporains.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours vise l’étude de la reconnaissance progressive des libertés fondamentales, sous l’angle de la réglementation juridique (du constitutionnalisme à l’universalisme), soulève la question de l’effectivité des libertés par la mise en place de mécanismes élaborés de protection, traite du régime applicable aux droits ainsi proclamés et garantis.
Enseignant référent
Les informations présentes dans cette fiche sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1.C - Droit des collectivités territoriales
Intitulé de l'enseignement Droit des collectivités territoriales
4 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des collectivités territoriales Intitulé de la matière en anglaisLaw of local authorities Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des collectivités territoriales s'est imposé depuis un peu plus de vingt ans désormais comme une branche essentielle du droit public français. Il se situe au croisement entre plusieurs disciplines fondamentales : droit constitutionnel, droit administratif, droit budgétaire et financier, etc. et il se distingue d'abord par les destinataires de ce droit : les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Il y est question du droit relatif à leur organisation, à la démocratie locale, et à leur action, en termes de compétences, de moyens, de partenariats. Dans le cadre des évolutions de la décentralisation en France et des nombreuses réformes législatives en la matière, il s'agit d'un droit très évolutif, dynamique, dont l'étude en L3 prépare notamment à des parcours plus approfondis en droit public.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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EC 1.D - Droit des contrats administratifs
Intitulé de l'enseignement Droit des contrats administratifs
4 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des contrats administratifs Intitulé de la matière en anglaisAdministrative contract law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCe cours porte sur le droit des contrats administratifs, matière qui a connu des bouleversements substantiels ces dernières années. Il s’agit d’envisager l’encadrement du phénomène contractuel dans la sphère administrative. Ainsi, le cours consacre une partie de ses développements à appréhender la notion de contrat administratif c’est-à -dire à distinguer le contrat administratif d’autres actes et distinguer entre les différents contrats administratifs (marchés publics, concessions, conventions d’occupation du domaine public…). Ensuite, le cours développe le régime juridique des contrats administratifs en s’interrogeant sur les limites de la liberté contractuelle, en abordant la question de la passation des contrats de la commande publique (au regard notamment des règles de publicité et de mise en concurrence) et en traitant de l’exécution des contrats administratifs. Enfin, le cours aborde le contentieux du contrat administratif : le contentieux administratif évidemment et sa refondation récente, mais aussi le contentieux pénal.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes objectifs sont de poursuivre la formation des étudiants en droit administratif en leur apportant un éclairage particulier sur le droit des contrats administratifs, un droit qui présente à la fois un intérêt théorique majeur et des implications pratiques indispensables dans le secteur public ou dans certaines grandes entreprises. Le cours a pour objectif d’apporter une vision globale mais complète des contrats administratifs en abordant les grands enjeux, les grandes mutations et les traits essentiels du droit des contrats administratifs.
Enseignant référent
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EC 1.E - Droit du travail 1 Relations individuelles
Intitulé de l'enseignement Droit du travail 1 Relations individuelles
4 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit du travail 1 Relations individuelles Intitulé de la matière en anglaisLabor law 1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementPrésentation du domaine du droit du travail, de ses sources, de son environnement institutionnel y compris contentieux. Cet enseignement porte ensuite sur l’étude de la relation individuelle de travail nouée entre l’entreprise et le salarié. Sa naissance, sa mise en œuvre, son évolution et son extinction en constituent les étapes d’analyse.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementMaîtriser l’environnement propre au droit du travail. Comprendre l’ensemble des mécanismes particuliers du contrat de travail. Assimiler les phases successives du contrat : recrutement du salarié, obligations de l’employeur et du salarié, modification du contrat ou de la personne de l’employeur, divers régimes de rupture du contrat sans oublier les questions du contrôle administratif et judiciaire. Enseignant référent
Les informations présentes dans cette fiche sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées
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EC 1.F - Droit des affaires 1 (Droit commercial général)
Intitulé de l'enseignement Droit des affaires 1 (Droit commercial général)
4 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des affaires 1 (Droit commercial général) Intitulé de la matière en anglaisBusiness law 1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCet enseignement est, dans un premier temps, conçu comme un élément d’introduction au droit des affaires. Après avoir exposé le cadre normatif et juridictionnel propre au droit des affaires, sont ainsi envisagés, dans un premier temps, les acteurs privés de la vie économique (personnes physiques, groupements), les différentes activités économiques (civiles, commerciales) et les règles de droit qui leur sont applicables. Sont abordés, dans un second temps, des points plus précis et plus techniques relatifs au fonds de commerce, au bail commercial et aux contrats qui organisent la cession ou la mise à disposition du fonds de commerce.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementDonner aux étudiants, tout à la fois, les bases du droit des affaires et aborder, en fin de semestre, l’étude de règles spécifiques et essentielles, telles que le droit des baux commerciaux.
Enseignant référent
Les informations présentes dans cette fiche sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées
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EC 1.G - Droit pénal général
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit pénal général Intitulé de la matière en anglaisGeneral criminal law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementDans ce cours de droit pénal général, sont enseignés les principes généraux (applicables quelle que soit l’infraction en cause) du droit pénal. C’est une étude de la responsabilité pénale, déterminant quelles sont les personnes, auteurs ou complices d’infractions, les conditions dans lesquelles elles sont punissables et les circonstances ou considérations particulières dans lesquelles elles ne le sont pas. Ainsi déterminée, la responsabilité est sanctionnée par une peine, sanction bien particulière parmi toutes les sanctions que connait le droit.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif est de permettre à l’étudiant d’acquérir des connaissances générales de base applicables à toutes les infractions pénales, pour mieux appréhender ultérieurement l’étude du droit pénal spécial.
Enseignant référent
Les informations présentes dans cette fiche sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées
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EC 1.H - Droit des contrats spéciaux
Intitulé de l'enseignement Droit des contrats spéciaux
4 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des contrats spéciaux Intitulé de la matière en anglaisSpecial contract law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des contrats spéciaux tient en l'étude et l'analyse des règles spécifiques qui régissent les contrats nommés, c'est-à -dire les contrats qui participent de catégories précises et font l'objet de régimes particuliers. Tous les contrats spéciaux ne possèdent pas la même fonction et la même utilité. Certains assurent le transfert de la propriété d'une chose. Il s'agit du contrat de vente et du contrat d'échange. D’autres permettent l'usage d'une chose ; il s'agit notamment du contrat de louage. D'autres, encore, conduisent à la réalisation d'un service. Il en va ainsi du contrat d'entreprise, lorsque la prestation convenue est matérielle. Ce service peut également constituer une intermédiation, une entremise, ainsi que l'illustre le contrat de mandat. Enfin, dans un domaine qui - à certains égards - est avant tout connu du droit des affaires, les règles relatives aux contrats de distribution encadrent la production et la diffusion de biens.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementConnaissance des règles spécifiques à ces différents contrats.
Maîtriser l’articulation entre droit commun des contrats et régimes des contrats spéciaux ; savoir identifier chacun des contrats spéciaux abordés ; comprendre et déceler les défauts des contrats pré-rédigés. Enseignant référent
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| EC 2 à choix : 1 parmi 12 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 2.A - Droit civil des biens
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit civil des biens Intitulé de la matière en anglaisCivil Property Law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des biens est une branche du droit civil qui constitue la base du droit patrimonial, par opposition au droit extra-patrimonial. Il occupe une place importante au sein du droit civil : il concerne 2 livres sur les 4 que comporte le Code civil. Il a des liens par exemple avec le droit patrimonial de la famille (au sein duquel on applique le droit des biens par exemple pour les régimes matrimoniaux, les successions...) ou encore avec le droit des affaires et le droit commercial. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre les personnes et les biens et comprend l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre ces personnes et ces biens.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementOutre les connaissances de fond, les étudiants doivent parfaire leurs facultés d’analyse, de raisonnement juridique et d’expression écrite, à travers la maîtrise de la méthodologie de la dissertation et du commentaire de texte.
Enseignant référent
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EC 2.B - Droit des libertés fondamentales
Intitulé de l'enseignement Droit des libertés fondamentales
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des libertés fondamentales Intitulé de la matière en anglaisRight to fundamental freedoms Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours répond à la problématique suivante : l’étendue de la reconnaissance des droits et libertés fondamentales suppose la mise en œuvre de procédures de garantie, de mécanismes de protection pour déterminer le régime juridique applicable à ces droits et libertés dans les régimes politiques contemporains.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours vise l’étude de la reconnaissance progressive des libertés fondamentales, sous l’angle de la réglementation juridique (du constitutionnalisme à l’universalisme), soulève la question de l’effectivité des libertés par la mise en place de mécanismes élaborés de protection, traite du régime applicable aux droits ainsi proclamés et garantis.
Enseignant référent
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EC 2.C - Droit des collectivités territoriales
Intitulé de l'enseignement Droit des collectivités territoriales
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des collectivités territoriales Intitulé de la matière en anglaisLaw of local authorities Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des collectivités territoriales s'est imposé depuis un peu plus de vingt ans désormais comme une branche essentielle du droit public français. Il se situe au croisement entre plusieurs disciplines fondamentales : droit constitutionnel, droit administratif, droit budgétaire et financier, etc. et il se distingue d'abord par les destinataires de ce droit : les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Il y est question du droit relatif à leur organisation, à la démocratie locale, et à leur action, en termes de compétences, de moyens, de partenariats. Dans le cadre des évolutions de la décentralisation en France et des nombreuses réformes législatives en la matière, il s'agit d'un droit très évolutif, dynamique, dont l'étude en L3 prépare notamment à des parcours plus approfondis en droit public.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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EC 2.D - Droit des contrats administratifs
Intitulé de l'enseignement Droit des contrats administratifs
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des contrats administratifs Intitulé de la matière en anglaisAdministrative contract law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCe cours porte sur le droit des contrats administratifs, matière qui a connu des bouleversements substantiels ces dernières années. Il s’agit d’envisager l’encadrement du phénomène contractuel dans la sphère administrative. Ainsi, le cours consacre une partie de ses développements à appréhender la notion de contrat administratif c’est-à -dire à distinguer le contrat administratif d’autres actes et distinguer entre les différents contrats administratifs (marchés publics, concessions, conventions d’occupation du domaine public…). Ensuite, le cours développe le régime juridique des contrats administratifs en s’interrogeant sur les limites de la liberté contractuelle, en abordant la question de la passation des contrats de la commande publique (au regard notamment des règles de publicité et de mise en concurrence) et en traitant de l’exécution des contrats administratifs. Enfin, le cours aborde le contentieux du contrat administratif : le contentieux administratif évidemment et sa refondation récente, mais aussi le contentieux pénal.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes objectifs sont de poursuivre la formation des étudiants en droit administratif en leur apportant un éclairage particulier sur le droit des contrats administratifs, un droit qui présente à la fois un intérêt théorique majeur et des implications pratiques indispensables dans le secteur public ou dans certaines grandes entreprises. Le cours a pour objectif d’apporter une vision globale mais complète des contrats administratifs en abordant les grands enjeux, les grandes mutations et les traits essentiels du droit des contrats administratifs.
Enseignant référent
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EC 2.E - Droit du travail 1 Relations individuelles
Intitulé de l'enseignement Droit du travail 1 Relations individuelles
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit du travail 1 Relations individuelles Intitulé de la matière en anglaisLabor law 1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementPrésentation du domaine du droit du travail, de ses sources, de son environnement institutionnel y compris contentieux. Cet enseignement porte ensuite sur l’étude de la relation individuelle de travail nouée entre l’entreprise et le salarié. Sa naissance, sa mise en œuvre, son évolution et son extinction en constituent les étapes d’analyse.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementMaîtriser l’environnement propre au droit du travail. Comprendre l’ensemble des mécanismes particuliers du contrat de travail. Assimiler les phases successives du contrat : recrutement du salarié, obligations de l’employeur et du salarié, modification du contrat ou de la personne de l’employeur, divers régimes de rupture du contrat sans oublier les questions du contrôle administratif et judiciaire. Enseignant référent
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EC 2.F - Droit des affaires 1 (Droit commercial général)
Intitulé de l'enseignement Droit des affaires 1 (Droit commercial général)
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des affaires 1 (Droit commercial général) Intitulé de la matière en anglaisBusiness law 1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCet enseignement est, dans un premier temps, conçu comme un élément d’introduction au droit des affaires. Après avoir exposé le cadre normatif et juridictionnel propre au droit des affaires, sont ainsi envisagés, dans un premier temps, les acteurs privés de la vie économique (personnes physiques, groupements), les différentes activités économiques (civiles, commerciales) et les règles de droit qui leur sont applicables. Sont abordés, dans un second temps, des points plus précis et plus techniques relatifs au fonds de commerce, au bail commercial et aux contrats qui organisent la cession ou la mise à disposition du fonds de commerce.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementDonner aux étudiants, tout à la fois, les bases du droit des affaires et aborder, en fin de semestre, l’étude de règles spécifiques et essentielles, telles que le droit des baux commerciaux.
Enseignant référent
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EC 2.G - Droit pénal général
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit pénal général Intitulé de la matière en anglaisGeneral criminal law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementDans ce cours de droit pénal général, sont enseignés les principes généraux (applicables quelle que soit l’infraction en cause) du droit pénal. C’est une étude de la responsabilité pénale, déterminant quelles sont les personnes, auteurs ou complices d’infractions, les conditions dans lesquelles elles sont punissables et les circonstances ou considérations particulières dans lesquelles elles ne le sont pas. Ainsi déterminée, la responsabilité est sanctionnée par une peine, sanction bien particulière parmi toutes les sanctions que connait le droit.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif est de permettre à l’étudiant d’acquérir des connaissances générales de base applicables à toutes les infractions pénales, pour mieux appréhender ultérieurement l’étude du droit pénal spécial.
Enseignant référent
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EC 2.H - Droit des contrats spéciaux
Intitulé de l'enseignement Droit des contrats spéciaux
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des contrats spéciaux Intitulé de la matière en anglaisSpecial contract law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des contrats spéciaux tient en l'étude et l'analyse des règles spécifiques qui régissent les contrats nommés, c'est-à -dire les contrats qui participent de catégories précises et font l'objet de régimes particuliers. Tous les contrats spéciaux ne possèdent pas la même fonction et la même utilité. Certains assurent le transfert de la propriété d'une chose. Il s'agit du contrat de vente et du contrat d'échange. D’autres permettent l'usage d'une chose ; il s'agit notamment du contrat de louage. D'autres, encore, conduisent à la réalisation d'un service. Il en va ainsi du contrat d'entreprise, lorsque la prestation convenue est matérielle. Ce service peut également constituer une intermédiation, une entremise, ainsi que l'illustre le contrat de mandat. Enfin, dans un domaine qui - à certains égards - est avant tout connu du droit des affaires, les règles relatives aux contrats de distribution encadrent la production et la diffusion de biens.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementConnaissance des règles spécifiques à ces différents contrats.
Maîtriser l’articulation entre droit commun des contrats et régimes des contrats spéciaux ; savoir identifier chacun des contrats spéciaux abordés ; comprendre et déceler les défauts des contrats pré-rédigés. Enseignant référent
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EC 2.I - Droit de la peine
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de la peine Intitulé de la matière en anglaisSentencing law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL'analyse des diverses incriminations ne peut être abordée sans avoir au préalable cerné les contours de la discipline qui prétend les embrasser toutes. Il faut donc situer le droit de la peine – ou droit pénal spécial – par rapport au droit pénal général et revenir sur ses sources aussi bien historiques que textuelles. L'étude du contenu du droit de la peine permet de se pencher d'une part, sur la présentation que le législateur fait des infractions dans le Code pénal, d'autre part, sur les divisions internes du droit pénal spécial. La présentation formelle des incriminations par le Code pénal n'est pas anodine, loin s'en faut, de sorte que l'évolution de la discipline devient plus facile à appréhender au travers des mouvements de pénalisation et de dépénalisation.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementOutre l’apprentissage des bases du champ disciplinaire lui-même : analyse et compréhension de la jurisprudence de premier degré ; rédaction d’écrits professionnels ; repérage des procédures et mécanismes procéduraux ; utilisation optimale des codes (CPP et CP) ; compréhension des problèmes pratiques et criminologiques (addiction, pathologie mentale, charge de travail des juridictions, surpopulation carcérale…) ; flexibilité cognitive concernant les frontières entre discipline juridiques (qui ont peu de sens en droit pénitentiaire), mais en même temps compréhension des logiques systémiques (ex. comprendre ce qu’est le droit commun par rapport au droit spécial).
Enseignant référent
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EC 2.J - Grandes institutions internationales
Intitulé de l'enseignement Grandes institutions internationales
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreGrandes institutions internationales Intitulé de la matière en anglais/ Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours magistral a pour ambition de présenter les principales organisations et institutions internationales existantes (Organisation des Nations-Unies, Fonds monétaire international, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe). Ces éléments constituent un complément nécessaire aux enseignements se rapportant au droit international. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours a pour objectif la distinction et une bonne connaissance des principales institutions internationales.
Enseignant référent
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EC 2.K - Droit fiscal général
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit fiscal général Intitulé de la matière en anglaisGeneral tax law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit fiscal est la matière du droit comprenant l’ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques. Le cours dispensé en licence 3 a vocation d'initier les étudiant(e)s, qui se destinent à un master de droit public ou de droit privé, à l’étude des droits du contribuable et aux régimes des principales impositions (revenus, consommation, foncier, etc.). Pour ce faire, l’approche retenue est à la fois théorique et pratique, c’est-à -dire que sont mobilisés aussi bien les grands auteurs et autrices de la matière que le droit écrit et la jurisprudence.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Connaissance des fondements du droit fiscal. - Compréhension des particularités du droit fiscal comme instrument d’intervention publique. - Familiarisation aux différentes techniques fiscales. - Connaissance du régime juridique des principaux impôts. - Ouverture à une spécialisation ultérieure comme juriste fiscaliste.
Enseignant référent
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EC 2.L - Contentieux constitutionnel
Intitulé de l'enseignement Contentieux constitutionnel
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux constitutionnel Intitulé de la matière en anglaisConstitutional litigation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours a pour objectif de s’attacher à la notion de contentieux constitutionnel et plus particulièrement au contentieux constitutionnel français. Le cours étudie ainsi le Conseil constitutionnel français (composition, statut de ses membres) et ses diverses attributions, notamment ses attributions de contrôle de constitutionnalité des lois (contrôle a priori et contrôle a posteriori).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours propose une lecture ouverte des phénomènes politiques qui prévalent dans les grandes démocraties contemporaines et par-delà , la résistance de certaines sociétés à l’intégration du modèle constitutionnel occidental.
Enseignant référent
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| UE 5.3 - Disciplinaire 6 ECTS | 60 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 1 à choix : 1 parmi 12 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 1.A - Droit civil des biens
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit civil des biens Intitulé de la matière en anglaisCivil Property Law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des biens est une branche du droit civil qui constitue la base du droit patrimonial, par opposition au droit extra-patrimonial. Il occupe une place importante au sein du droit civil : il concerne 2 livres sur les 4 que comporte le Code civil. Il a des liens par exemple avec le droit patrimonial de la famille (au sein duquel on applique le droit des biens par exemple pour les régimes matrimoniaux, les successions...) ou encore avec le droit des affaires et le droit commercial. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre les personnes et les biens et comprend l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre ces personnes et ces biens.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementOutre les connaissances de fond, les étudiants doivent parfaire leurs facultés d’analyse, de raisonnement juridique et d’expression écrite, à travers la maîtrise de la méthodologie de la dissertation et du commentaire de texte.
Enseignant référent
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EC 1.B - Droit des libertés fondamentales
Intitulé de l'enseignement Droit des libertés fondamentales
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des libertés fondamentales Intitulé de la matière en anglaisRight to fundamental freedoms Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours répond à la problématique suivante : l’étendue de la reconnaissance des droits et libertés fondamentales suppose la mise en œuvre de procédures de garantie, de mécanismes de protection pour déterminer le régime juridique applicable à ces droits et libertés dans les régimes politiques contemporains.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours vise l’étude de la reconnaissance progressive des libertés fondamentales, sous l’angle de la réglementation juridique (du constitutionnalisme à l’universalisme), soulève la question de l’effectivité des libertés par la mise en place de mécanismes élaborés de protection, traite du régime applicable aux droits ainsi proclamés et garantis.
Enseignant référent
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EC 1.C - Droit des collectivités territoriales
Intitulé de l'enseignement Droit des collectivités territoriales
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des collectivités territoriales Intitulé de la matière en anglaisLaw of local authorities Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des collectivités territoriales s'est imposé depuis un peu plus de vingt ans désormais comme une branche essentielle du droit public français. Il se situe au croisement entre plusieurs disciplines fondamentales : droit constitutionnel, droit administratif, droit budgétaire et financier, etc. et il se distingue d'abord par les destinataires de ce droit : les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Il y est question du droit relatif à leur organisation, à la démocratie locale, et à leur action, en termes de compétences, de moyens, de partenariats. Dans le cadre des évolutions de la décentralisation en France et des nombreuses réformes législatives en la matière, il s'agit d'un droit très évolutif, dynamique, dont l'étude en L3 prépare notamment à des parcours plus approfondis en droit public.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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EC 1.D - Droit des contrats administratifs
Intitulé de l'enseignement Droit des contrats administratifs
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des contrats administratifs Intitulé de la matière en anglaisAdministrative contract law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCe cours porte sur le droit des contrats administratifs, matière qui a connu des bouleversements substantiels ces dernières années. Il s’agit d’envisager l’encadrement du phénomène contractuel dans la sphère administrative. Ainsi, le cours consacre une partie de ses développements à appréhender la notion de contrat administratif c’est-à -dire à distinguer le contrat administratif d’autres actes et distinguer entre les différents contrats administratifs (marchés publics, concessions, conventions d’occupation du domaine public…). Ensuite, le cours développe le régime juridique des contrats administratifs en s’interrogeant sur les limites de la liberté contractuelle, en abordant la question de la passation des contrats de la commande publique (au regard notamment des règles de publicité et de mise en concurrence) et en traitant de l’exécution des contrats administratifs. Enfin, le cours aborde le contentieux du contrat administratif : le contentieux administratif évidemment et sa refondation récente, mais aussi le contentieux pénal.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes objectifs sont de poursuivre la formation des étudiants en droit administratif en leur apportant un éclairage particulier sur le droit des contrats administratifs, un droit qui présente à la fois un intérêt théorique majeur et des implications pratiques indispensables dans le secteur public ou dans certaines grandes entreprises. Le cours a pour objectif d’apporter une vision globale mais complète des contrats administratifs en abordant les grands enjeux, les grandes mutations et les traits essentiels du droit des contrats administratifs.
Enseignant référent
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EC 1.E - Droit du travail 1 Relations individuelles
Intitulé de l'enseignement Droit du travail 1 Relations individuelles
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit du travail 1 Relations individuelles Intitulé de la matière en anglaisLabor law 1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementPrésentation du domaine du droit du travail, de ses sources, de son environnement institutionnel y compris contentieux. Cet enseignement porte ensuite sur l’étude de la relation individuelle de travail nouée entre l’entreprise et le salarié. Sa naissance, sa mise en œuvre, son évolution et son extinction en constituent les étapes d’analyse.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementMaîtriser l’environnement propre au droit du travail. Comprendre l’ensemble des mécanismes particuliers du contrat de travail. Assimiler les phases successives du contrat : recrutement du salarié, obligations de l’employeur et du salarié, modification du contrat ou de la personne de l’employeur, divers régimes de rupture du contrat sans oublier les questions du contrôle administratif et judiciaire. Enseignant référent
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EC 1.F - Droit des affaires 1 (Droit commercial général)
Intitulé de l'enseignement Droit des affaires 1 (Droit commercial général)
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des affaires 1 (Droit commercial général) Intitulé de la matière en anglaisBusiness law 1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCet enseignement est, dans un premier temps, conçu comme un élément d’introduction au droit des affaires. Après avoir exposé le cadre normatif et juridictionnel propre au droit des affaires, sont ainsi envisagés, dans un premier temps, les acteurs privés de la vie économique (personnes physiques, groupements), les différentes activités économiques (civiles, commerciales) et les règles de droit qui leur sont applicables. Sont abordés, dans un second temps, des points plus précis et plus techniques relatifs au fonds de commerce, au bail commercial et aux contrats qui organisent la cession ou la mise à disposition du fonds de commerce.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementDonner aux étudiants, tout à la fois, les bases du droit des affaires et aborder, en fin de semestre, l’étude de règles spécifiques et essentielles, telles que le droit des baux commerciaux.
Enseignant référent
Les informations présentes dans cette fiche sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées
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EC 1.G - Droit pénal général
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit pénal général Intitulé de la matière en anglaisGeneral criminal law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementDans ce cours de droit pénal général, sont enseignés les principes généraux (applicables quelle que soit l’infraction en cause) du droit pénal. C’est une étude de la responsabilité pénale, déterminant quelles sont les personnes, auteurs ou complices d’infractions, les conditions dans lesquelles elles sont punissables et les circonstances ou considérations particulières dans lesquelles elles ne le sont pas. Ainsi déterminée, la responsabilité est sanctionnée par une peine, sanction bien particulière parmi toutes les sanctions que connait le droit.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif est de permettre à l’étudiant d’acquérir des connaissances générales de base applicables à toutes les infractions pénales, pour mieux appréhender ultérieurement l’étude du droit pénal spécial.
Enseignant référent
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EC 1.H - Droit des contrats spéciaux
Intitulé de l'enseignement Droit des contrats spéciaux
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des contrats spéciaux Intitulé de la matière en anglaisSpecial contract law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des contrats spéciaux tient en l'étude et l'analyse des règles spécifiques qui régissent les contrats nommés, c'est-à -dire les contrats qui participent de catégories précises et font l'objet de régimes particuliers. Tous les contrats spéciaux ne possèdent pas la même fonction et la même utilité. Certains assurent le transfert de la propriété d'une chose. Il s'agit du contrat de vente et du contrat d'échange. D’autres permettent l'usage d'une chose ; il s'agit notamment du contrat de louage. D'autres, encore, conduisent à la réalisation d'un service. Il en va ainsi du contrat d'entreprise, lorsque la prestation convenue est matérielle. Ce service peut également constituer une intermédiation, une entremise, ainsi que l'illustre le contrat de mandat. Enfin, dans un domaine qui - à certains égards - est avant tout connu du droit des affaires, les règles relatives aux contrats de distribution encadrent la production et la diffusion de biens.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementConnaissance des règles spécifiques à ces différents contrats.
Maîtriser l’articulation entre droit commun des contrats et régimes des contrats spéciaux ; savoir identifier chacun des contrats spéciaux abordés ; comprendre et déceler les défauts des contrats pré-rédigés. Enseignant référent
Les informations présentes dans cette fiche sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées
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EC 1.I - Droit de la peine
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de la peine Intitulé de la matière en anglaisSentencing law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL'analyse des diverses incriminations ne peut être abordée sans avoir au préalable cerné les contours de la discipline qui prétend les embrasser toutes. Il faut donc situer le droit de la peine – ou droit pénal spécial – par rapport au droit pénal général et revenir sur ses sources aussi bien historiques que textuelles. L'étude du contenu du droit de la peine permet de se pencher d'une part, sur la présentation que le législateur fait des infractions dans le Code pénal, d'autre part, sur les divisions internes du droit pénal spécial. La présentation formelle des incriminations par le Code pénal n'est pas anodine, loin s'en faut, de sorte que l'évolution de la discipline devient plus facile à appréhender au travers des mouvements de pénalisation et de dépénalisation.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementOutre l’apprentissage des bases du champ disciplinaire lui-même : analyse et compréhension de la jurisprudence de premier degré ; rédaction d’écrits professionnels ; repérage des procédures et mécanismes procéduraux ; utilisation optimale des codes (CPP et CP) ; compréhension des problèmes pratiques et criminologiques (addiction, pathologie mentale, charge de travail des juridictions, surpopulation carcérale…) ; flexibilité cognitive concernant les frontières entre discipline juridiques (qui ont peu de sens en droit pénitentiaire), mais en même temps compréhension des logiques systémiques (ex. comprendre ce qu’est le droit commun par rapport au droit spécial).
Enseignant référent
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EC 1.J - Grandes institutions internationales
Intitulé de l'enseignement Grandes institutions internationales
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreGrandes institutions internationales Intitulé de la matière en anglais/ Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours magistral a pour ambition de présenter les principales organisations et institutions internationales existantes (Organisation des Nations-Unies, Fonds monétaire international, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe). Ces éléments constituent un complément nécessaire aux enseignements se rapportant au droit international. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours a pour objectif la distinction et une bonne connaissance des principales institutions internationales.
Enseignant référent
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EC 1.K - Droit fiscal général
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit fiscal général Intitulé de la matière en anglaisGeneral tax law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit fiscal est la matière du droit comprenant l’ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques. Le cours dispensé en licence 3 a vocation d'initier les étudiant(e)s, qui se destinent à un master de droit public ou de droit privé, à l’étude des droits du contribuable et aux régimes des principales impositions (revenus, consommation, foncier, etc.). Pour ce faire, l’approche retenue est à la fois théorique et pratique, c’est-à -dire que sont mobilisés aussi bien les grands auteurs et autrices de la matière que le droit écrit et la jurisprudence.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Connaissance des fondements du droit fiscal. - Compréhension des particularités du droit fiscal comme instrument d’intervention publique. - Familiarisation aux différentes techniques fiscales. - Connaissance du régime juridique des principaux impôts. - Ouverture à une spécialisation ultérieure comme juriste fiscaliste.
Enseignant référent
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EC 1.L - Contentieux constitutionnel
Intitulé de l'enseignement Contentieux constitutionnel
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux constitutionnel Intitulé de la matière en anglaisConstitutional litigation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours a pour objectif de s’attacher à la notion de contentieux constitutionnel et plus particulièrement au contentieux constitutionnel français. Le cours étudie ainsi le Conseil constitutionnel français (composition, statut de ses membres) et ses diverses attributions, notamment ses attributions de contrôle de constitutionnalité des lois (contrôle a priori et contrôle a posteriori).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours propose une lecture ouverte des phénomènes politiques qui prévalent dans les grandes démocraties contemporaines et par-delà , la résistance de certaines sociétés à l’intégration du modèle constitutionnel occidental.
Enseignant référent
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| EC 2 à choix : 1 parmi 12 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 2.A - Droit civil des biens
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit civil des biens Intitulé de la matière en anglaisCivil Property Law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des biens est une branche du droit civil qui constitue la base du droit patrimonial, par opposition au droit extra-patrimonial. Il occupe une place importante au sein du droit civil : il concerne 2 livres sur les 4 que comporte le Code civil. Il a des liens par exemple avec le droit patrimonial de la famille (au sein duquel on applique le droit des biens par exemple pour les régimes matrimoniaux, les successions...) ou encore avec le droit des affaires et le droit commercial. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre les personnes et les biens et comprend l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre ces personnes et ces biens.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementOutre les connaissances de fond, les étudiants doivent parfaire leurs facultés d’analyse, de raisonnement juridique et d’expression écrite, à travers la maîtrise de la méthodologie de la dissertation et du commentaire de texte.
Enseignant référent
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EC 2.B - Droit des libertés fondamentales
Intitulé de l'enseignement Droit des libertés fondamentales
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des libertés fondamentales Intitulé de la matière en anglaisRight to fundamental freedoms Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours répond à la problématique suivante : l’étendue de la reconnaissance des droits et libertés fondamentales suppose la mise en œuvre de procédures de garantie, de mécanismes de protection pour déterminer le régime juridique applicable à ces droits et libertés dans les régimes politiques contemporains.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours vise l’étude de la reconnaissance progressive des libertés fondamentales, sous l’angle de la réglementation juridique (du constitutionnalisme à l’universalisme), soulève la question de l’effectivité des libertés par la mise en place de mécanismes élaborés de protection, traite du régime applicable aux droits ainsi proclamés et garantis.
Enseignant référent
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EC 2.C - Droit des collectivités territoriales
Intitulé de l'enseignement Droit des collectivités territoriales
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des collectivités territoriales Intitulé de la matière en anglaisLaw of local authorities Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des collectivités territoriales s'est imposé depuis un peu plus de vingt ans désormais comme une branche essentielle du droit public français. Il se situe au croisement entre plusieurs disciplines fondamentales : droit constitutionnel, droit administratif, droit budgétaire et financier, etc. et il se distingue d'abord par les destinataires de ce droit : les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Il y est question du droit relatif à leur organisation, à la démocratie locale, et à leur action, en termes de compétences, de moyens, de partenariats. Dans le cadre des évolutions de la décentralisation en France et des nombreuses réformes législatives en la matière, il s'agit d'un droit très évolutif, dynamique, dont l'étude en L3 prépare notamment à des parcours plus approfondis en droit public.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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EC 2.D - Droit des contrats administratifs
Intitulé de l'enseignement Droit des contrats administratifs
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des contrats administratifs Intitulé de la matière en anglaisAdministrative contract law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCe cours porte sur le droit des contrats administratifs, matière qui a connu des bouleversements substantiels ces dernières années. Il s’agit d’envisager l’encadrement du phénomène contractuel dans la sphère administrative. Ainsi, le cours consacre une partie de ses développements à appréhender la notion de contrat administratif c’est-à -dire à distinguer le contrat administratif d’autres actes et distinguer entre les différents contrats administratifs (marchés publics, concessions, conventions d’occupation du domaine public…). Ensuite, le cours développe le régime juridique des contrats administratifs en s’interrogeant sur les limites de la liberté contractuelle, en abordant la question de la passation des contrats de la commande publique (au regard notamment des règles de publicité et de mise en concurrence) et en traitant de l’exécution des contrats administratifs. Enfin, le cours aborde le contentieux du contrat administratif : le contentieux administratif évidemment et sa refondation récente, mais aussi le contentieux pénal.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes objectifs sont de poursuivre la formation des étudiants en droit administratif en leur apportant un éclairage particulier sur le droit des contrats administratifs, un droit qui présente à la fois un intérêt théorique majeur et des implications pratiques indispensables dans le secteur public ou dans certaines grandes entreprises. Le cours a pour objectif d’apporter une vision globale mais complète des contrats administratifs en abordant les grands enjeux, les grandes mutations et les traits essentiels du droit des contrats administratifs.
Enseignant référent
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EC 2.E - Droit du travail 1 Relations individuelles
Intitulé de l'enseignement Droit du travail 1 Relations individuelles
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit du travail 1 Relations individuelles Intitulé de la matière en anglaisLabor law 1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementPrésentation du domaine du droit du travail, de ses sources, de son environnement institutionnel y compris contentieux. Cet enseignement porte ensuite sur l’étude de la relation individuelle de travail nouée entre l’entreprise et le salarié. Sa naissance, sa mise en œuvre, son évolution et son extinction en constituent les étapes d’analyse.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementMaîtriser l’environnement propre au droit du travail. Comprendre l’ensemble des mécanismes particuliers du contrat de travail. Assimiler les phases successives du contrat : recrutement du salarié, obligations de l’employeur et du salarié, modification du contrat ou de la personne de l’employeur, divers régimes de rupture du contrat sans oublier les questions du contrôle administratif et judiciaire. Enseignant référent
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EC 2.F - Droit des affaires 1 (Droit commercial général)
Intitulé de l'enseignement Droit des affaires 1 (Droit commercial général)
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des affaires 1 (Droit commercial général) Intitulé de la matière en anglaisBusiness law 1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCet enseignement est, dans un premier temps, conçu comme un élément d’introduction au droit des affaires. Après avoir exposé le cadre normatif et juridictionnel propre au droit des affaires, sont ainsi envisagés, dans un premier temps, les acteurs privés de la vie économique (personnes physiques, groupements), les différentes activités économiques (civiles, commerciales) et les règles de droit qui leur sont applicables. Sont abordés, dans un second temps, des points plus précis et plus techniques relatifs au fonds de commerce, au bail commercial et aux contrats qui organisent la cession ou la mise à disposition du fonds de commerce.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementDonner aux étudiants, tout à la fois, les bases du droit des affaires et aborder, en fin de semestre, l’étude de règles spécifiques et essentielles, telles que le droit des baux commerciaux.
Enseignant référent
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EC 2.G - Droit pénal général
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit pénal général Intitulé de la matière en anglaisGeneral criminal law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementDans ce cours de droit pénal général, sont enseignés les principes généraux (applicables quelle que soit l’infraction en cause) du droit pénal. C’est une étude de la responsabilité pénale, déterminant quelles sont les personnes, auteurs ou complices d’infractions, les conditions dans lesquelles elles sont punissables et les circonstances ou considérations particulières dans lesquelles elles ne le sont pas. Ainsi déterminée, la responsabilité est sanctionnée par une peine, sanction bien particulière parmi toutes les sanctions que connait le droit.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif est de permettre à l’étudiant d’acquérir des connaissances générales de base applicables à toutes les infractions pénales, pour mieux appréhender ultérieurement l’étude du droit pénal spécial.
Enseignant référent
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EC 2.H - Droit des contrats spéciaux
Intitulé de l'enseignement Droit des contrats spéciaux
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des contrats spéciaux Intitulé de la matière en anglaisSpecial contract law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des contrats spéciaux tient en l'étude et l'analyse des règles spécifiques qui régissent les contrats nommés, c'est-à -dire les contrats qui participent de catégories précises et font l'objet de régimes particuliers. Tous les contrats spéciaux ne possèdent pas la même fonction et la même utilité. Certains assurent le transfert de la propriété d'une chose. Il s'agit du contrat de vente et du contrat d'échange. D’autres permettent l'usage d'une chose ; il s'agit notamment du contrat de louage. D'autres, encore, conduisent à la réalisation d'un service. Il en va ainsi du contrat d'entreprise, lorsque la prestation convenue est matérielle. Ce service peut également constituer une intermédiation, une entremise, ainsi que l'illustre le contrat de mandat. Enfin, dans un domaine qui - à certains égards - est avant tout connu du droit des affaires, les règles relatives aux contrats de distribution encadrent la production et la diffusion de biens.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementConnaissance des règles spécifiques à ces différents contrats.
Maîtriser l’articulation entre droit commun des contrats et régimes des contrats spéciaux ; savoir identifier chacun des contrats spéciaux abordés ; comprendre et déceler les défauts des contrats pré-rédigés. Enseignant référent
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EC 2.I - Droit de la peine
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de la peine Intitulé de la matière en anglaisSentencing law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL'analyse des diverses incriminations ne peut être abordée sans avoir au préalable cerné les contours de la discipline qui prétend les embrasser toutes. Il faut donc situer le droit de la peine – ou droit pénal spécial – par rapport au droit pénal général et revenir sur ses sources aussi bien historiques que textuelles. L'étude du contenu du droit de la peine permet de se pencher d'une part, sur la présentation que le législateur fait des infractions dans le Code pénal, d'autre part, sur les divisions internes du droit pénal spécial. La présentation formelle des incriminations par le Code pénal n'est pas anodine, loin s'en faut, de sorte que l'évolution de la discipline devient plus facile à appréhender au travers des mouvements de pénalisation et de dépénalisation.
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Support de cours en
Objectifs de l'enseignementOutre l’apprentissage des bases du champ disciplinaire lui-même : analyse et compréhension de la jurisprudence de premier degré ; rédaction d’écrits professionnels ; repérage des procédures et mécanismes procéduraux ; utilisation optimale des codes (CPP et CP) ; compréhension des problèmes pratiques et criminologiques (addiction, pathologie mentale, charge de travail des juridictions, surpopulation carcérale…) ; flexibilité cognitive concernant les frontières entre discipline juridiques (qui ont peu de sens en droit pénitentiaire), mais en même temps compréhension des logiques systémiques (ex. comprendre ce qu’est le droit commun par rapport au droit spécial).
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EC 2.J - Grandes institutions internationales
Intitulé de l'enseignement Grandes institutions internationales
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreGrandes institutions internationales Intitulé de la matière en anglais/ Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours magistral a pour ambition de présenter les principales organisations et institutions internationales existantes (Organisation des Nations-Unies, Fonds monétaire international, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe). Ces éléments constituent un complément nécessaire aux enseignements se rapportant au droit international. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours a pour objectif la distinction et une bonne connaissance des principales institutions internationales.
Enseignant référent
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EC 2.K - Droit fiscal général
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit fiscal général Intitulé de la matière en anglaisGeneral tax law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit fiscal est la matière du droit comprenant l’ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques. Le cours dispensé en licence 3 a vocation d'initier les étudiant(e)s, qui se destinent à un master de droit public ou de droit privé, à l’étude des droits du contribuable et aux régimes des principales impositions (revenus, consommation, foncier, etc.). Pour ce faire, l’approche retenue est à la fois théorique et pratique, c’est-à -dire que sont mobilisés aussi bien les grands auteurs et autrices de la matière que le droit écrit et la jurisprudence.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Connaissance des fondements du droit fiscal. - Compréhension des particularités du droit fiscal comme instrument d’intervention publique. - Familiarisation aux différentes techniques fiscales. - Connaissance du régime juridique des principaux impôts. - Ouverture à une spécialisation ultérieure comme juriste fiscaliste.
Enseignant référent
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EC 2.L - Contentieux constitutionnel
Intitulé de l'enseignement Contentieux constitutionnel
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux constitutionnel Intitulé de la matière en anglaisConstitutional litigation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours a pour objectif de s’attacher à la notion de contentieux constitutionnel et plus particulièrement au contentieux constitutionnel français. Le cours étudie ainsi le Conseil constitutionnel français (composition, statut de ses membres) et ses diverses attributions, notamment ses attributions de contrôle de constitutionnalité des lois (contrôle a priori et contrôle a posteriori).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours propose une lecture ouverte des phénomènes politiques qui prévalent dans les grandes démocraties contemporaines et par-delà , la résistance de certaines sociétés à l’intégration du modèle constitutionnel occidental.
Enseignant référent
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| UE 5.4 - Renforcement 6 ECTS | - | - | - | - | - | - | 75 | ||||||||||||||||||||
| EC 1 à choix : 1 parmi 2 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 1.A - TER
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreTER Intitulé de la matière en anglais- Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement- Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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- | - | - | - | - | - | 75 | ||||||||||||||||||||
EC 1.B - Stage
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreStage Intitulé de la matière en anglais- Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe stage est proposé en 3ème année de Licence, au choix au semestre 5 ou 6. D'une durée de 3 semaines, il permet à l'étudiant.e de découvrir les métiers du droit afin de favoriser son insertion professionnelle immédiate ou de lui permettre d'affiner ses projets de spécialisation en vue de son intégration dans une formation de niveau Master.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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- | - | - | - | - | - | 70 | ||||||||||||||||||||
| UE 5.5 - Outils et langages 6 ECTS | - | 35 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Culture et pratique du numérique
Intitulé de l'enseignement Culture et pratique du numérique
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreCulture et pratique du numérique Intitulé de la matière en anglais- Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement L'objet du cours est de s'intéresser aux spécificités du droit de la propriété intellectuelle chaque fois que des créations protégées entre en contact avec des technologies numériques: copie privée, téléchargement illicite, responsabilité des hébergeurs de contenus, etc.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement Sensibiliser les étudiants aux actes de contrefaçon réalisés en raison de l'utilisation de technologies numériques. Appréhender de nouvelles façons de créer des œuvres protégées par le droit d'auteur.
Enseignant référent
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- | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2 - Anglais 5
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreAnglais 5 Intitulé de la matière en anglaisEnglish 5 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementAu sortir de la L2, les étudiants sont censés avoir un niveau de compétence compris entre B2 et B2+. L’année de L3 vise le niveau B2+/C1. Ce cours vise donc à faire progresser les étudiants du niveau B2 à B2+/C1. Pour plus d’informations sur les descripteurs de ces niveaux de référence, se référer au lien suivant : http://eduscol.education.fr/cid45678/cadre-europeen-commun-de-reference-cecrl.html. Contenu : les supports proposés, authentiques et variés, incluront essentiellement des documents vidéo et articles de presse touchant au domaine juridique et à l’actualité. Ces supports serviront de tremplin à des activités de compréhension écrite et compréhension orale, ainsi que des activités de production écrite et production orale qui permettront de maîtriser et consolider des compétences langagières de lexique, de prononciation et de grammaire de niveau B2+/C1 du CECRL. Compétences linguistiques : le cours s’articulera autour de trois axes, à savoir la grammaire, le vocabulaire et la prononciation. Le programme grammatical, en particulier, portera sur les propositions relatives au premier semestre.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : ceci est un cours de langue destiné à des étudiants de licence 3, mention droit. Il a pour objectif d’améliorer et de consolider la maîtrise de l’anglais écrit et oral à travers des thèmes liés au droit et à l’actualité en général. La thématique abordée au cours du premier semestre de la troisième année de Licence s’articulera autour du système électoral américain (l’organisation des primaires, la campagne présidentielle, les élections présidentielles et le fonctionnement du collège électoral, les élections de mi-mandat, les partis politiques). Il est à noter que cette liste est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité.
Enseignant référent
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- | 20 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| Total semestre | 180 | 67 | - | - | - | - | 75 | ||||||||||||||||||||
Semestre 6
| Présentiel | Distanciel | ||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CM | TD | TP | CM | TD | TP | TE | |||||||||||||||||||||
| UE 6.1 - Disciplinaire 6 ECTS | 60 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 1 à choix : 1 parmi 7 | |||||||||||||||||||||||||||
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EC 1.A - Régime général des obligations
Intitulé de l'enseignement Régime général des obligations
4 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreRégime général des obligations Intitulé de la matière en anglaisGeneral regime of obligation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes obligations naissent de la loi, du contrat ou d’un fait juridique. Le processus de naissance de l’obligation fait l’objet du droit des contrats et du droit de la responsabilité civile délictuelle. Cette différenciation en fonction de la source des obligations ne subsiste pas dans l’étude du régime des obligations. Toutes les obligations sont en effet soumises à un régime commun, objet du présent cours. Ce régime commun permet d’établir les règles juridiques qui encadrent les rapports entre les parties pendant toute la durée de l’obligation, jusqu’à son extinction. C’est pourquoi il est traditionnel d’intituler ce cours, le régime général des obligations. Il faut toutefois avoir conscience que la plupart des règles du régime général des obligations n’ont d’utilité que pour les obligations contractuelles. Ceci s’explique par la fonction de prévision des contrats, permettant aux parties de modeler leurs obligations selon leur commun accord. Le régime général peut être étudié en fonction de quatre grandes catégories de règles : celles règles portant sur la préservation de l’obligation par le créancier ; celles portant sur l’extinction de l’obligation ; celles portant sur les modalités de l’obligation ; et enfin, celles portant sur la circulation des obligations, dans lesquelles on inclut malgré sa particularité la délégation.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementPoursuite de l’apprentissage des éléments essentiels du droit civil.
Enseignant référent
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1.B - Procédure pénale
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédure pénale Intitulé de la matière en anglaisPenal procedure Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementAprès une évocation sommaire de l'histoire de la procédure pénale, celle de l'organisation de la justice pénale et la présentation des actions et des parties au procès pénal, ce cours met l'accent sur la présentation des grands principes qui la gouvernent et leur application. Il s'agit ensuite de présenter en soulignant les évolutions rapides de la matière, les règles principales tant en matière de preuve que s'agissant des différentes phases de la procédure pénale, depuis l'enquête jusqu'au jugement au fond. L'orientation du dossier et les nouvelles procédures destinées à donner une réponse pénale sous la forme d'une sanction proposée et acceptée retiendront l'attention. Les grands traits de l'instruction et son évolution sont aussi dessinés ainsi que la question des nullités et de la détention provisoire. Les caractères fondamentaux de l'audience de jugement font l'objet d'une étude globale puis d'une étude appliquée sur le tribunal correctionnel et la cour d'assises. Ce cours doit permettre à l'étudiant d'appréhender et de situer la procédure pénale dans les cadres généraux du droit du procès ou droit processuel, et des droits de l'Homme. Il s'agit également de proposer les clés de compréhension de l'ensemble des phases de la procédure pénale quel que soit le circuit procédural emprunté pour répondre au crime ou au délit. À l'issue du cours, l'étudiant doit être capable de résoudre un problème de procédure pénale en utilisant le code de procédure pénale, et en intégrant les apports de la jurisprudence française et européenne.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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EC 1.C - Droit international public
Intitulé de l'enseignement Droit international public
4 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit international public Intitulé de la matière en anglaisPublic International Law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementComme le disait le professeur LE FUR dans son cours de 1921, le droit international public règlemente les activités internationales des Etats pour le bien commun de la société internationale. Ce jugement doctrinal apaisant ne suffit cependant pas à évacuer la question de la contradiction possible entre la souveraineté et la soumission au droit, ni celle de la place voyante de la politique dans le droit international public, à la différence d’autres disciplines juridiques où elle est d’une présence plus discrète. Mais à y voir de près, on constate que le droit international et le droit interne ne sont pas deux modèles parfaitement étrangers l’un à l’autre. L’opinio juris qui est au fondement de l’autorité de la règle juridique interne est la même que celle qui joue dans le droit international. Comme le droit interne, le droit international est un système d’acteurs et de sujets de droit, est constitué d’actes, de qualifications et de normes spécifiques, et enfin soulève des questions particulières quant à l’application et l’exécution de ce système de règles principalement fondé sur les engagements internationaux.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Saisir le rôle du droit dans les relations internationales contemporaines. - Comprendre la relation entre le droit et la politique dans l’élaboration et l’application des règles du droit international public. - Comprendre le mode d’articulation des règles du droit international avec celles du droit interne. - Sensibiliser au processus de lissage des spécificités juridiques nationales par l’effet du droit international. -Sensibiliser aux règles d’ordre public international dans les rapports interétatiques, en droit international des droits de l’homme et en droit international humanitaire.
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EC 1.D - Droit du travail 2 Relations collectives
Intitulé de l'enseignement Droit du travail 2 Relations collectives
4 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit du travail 2 Relations collectives Intitulé de la matière en anglaisLabor law 2 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCet enseignement complète celui de droit des relations individuelles de travail. Il porte sur les relations collectives de travail : sont notamment envisagés la représentation collective des salariés (syndicat, institutions de représentation du personnel), l’action collective non conflictuelle (négociation collective) et conflictuelle (grève, lock out).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementMaîtriser l’environnement des relations nouées entre l’employeur et les salariés appréhendés collectivement. Comprendre les prérogatives reconnues à l’employeur en raison de sa qualité. Comprendre aussi les mécanismes de représentations externe et interne à l’entreprise. Appréhender les règles de négociations collectives desquelles naissent les contrats collectifs de travail. Qualifier les mouvements collectifs.
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EC 1.E - Droit des affaires 2
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des affaires 2 Intitulé de la matière en anglaisBusiness law 2 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours a pour objet d’examiner les règles spéciales applicables aux différentes sociétés commerciales (société à responsabilité limitée, société anonyme, société en commandite simple, société en commandite par actions, société en nom collectif et société par actions simplifiée) et à la société civile. Après avoir examiné les règles communes applicables à toutes les sociétés au premier semestre, il convient de maîtriser les règles spéciales qui régissent la constitution, le fonctionnement (gouvernance et prérogatives des associés) et la dissolution de tel ou tel type de société. Enfin, la règlementation applicable aux groupes de sociétés est présentée de manière succincte en fin de semestre.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes étudiants sont amenés à apprendre les règles fondamentales du droit des sociétés mais aussi à réfléchir sur les grands thèmes qui animent l’économie française et mondiale : la transparence de la gouvernance, la protection des minoritaires, l’influence des investisseurs institutionnels, l’émergence des start-ups et du crowdfunding, la place de la « démocratie » dans les grandes entreprises, la responsabilité des dirigeants, etc.
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EC 1.F - Droit administratif des biens
Intitulé de l'enseignement Droit administratif des biens
4 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit administratif des biens Intitulé de la matière en anglaisAdministrative property law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit administratif des biens est présenté aux étudiants en L3. Avec le droit des contrats administratifs, il constitue une matière d’approfondissement du droit administratif général enseigné en L2. Ce droit permet d’appréhender la manière dont les administrations publiques acquièrent, gèrent et protègent leurs biens tels que bâtiments publics (écoles, stades, hôpitaux), places, rues, forêts, archives publiques…
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours entend inculquer aux étudiants les grandes règles du droit administratif des biens. Le volume horaire permet d’entrer suffisamment dans les détails pour que les étudiants qui le souhaitent soient en mesure d’être rapidement opérationnels dans ces domaines. Enseignant référent
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EC 1.G - Contentieux administratif
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux administratif Intitulé de la matière en anglaisAdministrative Litigation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementEn complément indispensable des matières de droit administratif, général ou spécial, et des disciplines de droit public (urbanisme, droit des collectivités territoriales etc.), le cours de Contentieux administratif permet une étude approfondie de la justice administrative en France, dans ses sources, son organisation générale et la structure de ses grandes catégories de recours. De façon détaillée également, les procédures de référés administratifs (urgence ou non) font l’objet d’une attention particulière et le régime du procès administratif, à travers l’évocation de la procédure administrative contentieuse, est également analysé.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes objectifs de cet EC sont à la fois de parfaire la formation de juristes en voie de spécialisation en droit public qui, arrivés au terme des trois années de licence en droit, doivent maîtriser pleinement les rouages de la justice administrative, mais aussi de proposer une bonne connaissance du sujet à des juristes moins spécialisés ou futurs spécialistes de droit privé, qui auront à intervenir devant les juridictions administratives. Pour les étudiants suivant également les TD dans la matière, il s’agit par ailleurs de leur proposer des exercices méthodologiques variés, leur permettant de s’initier à la pratique du contentieux administratif.
Enseignant référent
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| EC 2 à choix : 1 parmi 13 | |||||||||||||||||||||||||||
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EC 2.A - Régime général des obligations
Intitulé de l'enseignement Régime général des obligations
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreRégime général des obligations Intitulé de la matière en anglaisGeneral regime of obligation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes obligations naissent de la loi, du contrat ou d’un fait juridique. Le processus de naissance de l’obligation fait l’objet du droit des contrats et du droit de la responsabilité civile délictuelle. Cette différenciation en fonction de la source des obligations ne subsiste pas dans l’étude du régime des obligations. Toutes les obligations sont en effet soumises à un régime commun, objet du présent cours. Ce régime commun permet d’établir les règles juridiques qui encadrent les rapports entre les parties pendant toute la durée de l’obligation, jusqu’à son extinction. C’est pourquoi il est traditionnel d’intituler ce cours, le régime général des obligations. Il faut toutefois avoir conscience que la plupart des règles du régime général des obligations n’ont d’utilité que pour les obligations contractuelles. Ceci s’explique par la fonction de prévision des contrats, permettant aux parties de modeler leurs obligations selon leur commun accord. Le régime général peut être étudié en fonction de quatre grandes catégories de règles : celles règles portant sur la préservation de l’obligation par le créancier ; celles portant sur l’extinction de l’obligation ; celles portant sur les modalités de l’obligation ; et enfin, celles portant sur la circulation des obligations, dans lesquelles on inclut malgré sa particularité la délégation.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementPoursuite de l’apprentissage des éléments essentiels du droit civil.
Enseignant référent
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EC 2.B - Procédure pénale
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédure pénale Intitulé de la matière en anglaisPenal procedure Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementAprès une évocation sommaire de l'histoire de la procédure pénale, celle de l'organisation de la justice pénale et la présentation des actions et des parties au procès pénal, ce cours met l'accent sur la présentation des grands principes qui la gouvernent et leur application. Il s'agit ensuite de présenter en soulignant les évolutions rapides de la matière, les règles principales tant en matière de preuve que s'agissant des différentes phases de la procédure pénale, depuis l'enquête jusqu'au jugement au fond. L'orientation du dossier et les nouvelles procédures destinées à donner une réponse pénale sous la forme d'une sanction proposée et acceptée retiendront l'attention. Les grands traits de l'instruction et son évolution sont aussi dessinés ainsi que la question des nullités et de la détention provisoire. Les caractères fondamentaux de l'audience de jugement font l'objet d'une étude globale puis d'une étude appliquée sur le tribunal correctionnel et la cour d'assises. Ce cours doit permettre à l'étudiant d'appréhender et de situer la procédure pénale dans les cadres généraux du droit du procès ou droit processuel, et des droits de l'Homme. Il s'agit également de proposer les clés de compréhension de l'ensemble des phases de la procédure pénale quel que soit le circuit procédural emprunté pour répondre au crime ou au délit. À l'issue du cours, l'étudiant doit être capable de résoudre un problème de procédure pénale en utilisant le code de procédure pénale, et en intégrant les apports de la jurisprudence française et européenne.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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EC 2.C - Droit international public
Intitulé de l'enseignement Droit international public
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit international public Intitulé de la matière en anglaisPublic International Law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementComme le disait le professeur LE FUR dans son cours de 1921, le droit international public règlemente les activités internationales des Etats pour le bien commun de la société internationale. Ce jugement doctrinal apaisant ne suffit cependant pas à évacuer la question de la contradiction possible entre la souveraineté et la soumission au droit, ni celle de la place voyante de la politique dans le droit international public, à la différence d’autres disciplines juridiques où elle est d’une présence plus discrète. Mais à y voir de près, on constate que le droit international et le droit interne ne sont pas deux modèles parfaitement étrangers l’un à l’autre. L’opinio juris qui est au fondement de l’autorité de la règle juridique interne est la même que celle qui joue dans le droit international. Comme le droit interne, le droit international est un système d’acteurs et de sujets de droit, est constitué d’actes, de qualifications et de normes spécifiques, et enfin soulève des questions particulières quant à l’application et l’exécution de ce système de règles principalement fondé sur les engagements internationaux.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Saisir le rôle du droit dans les relations internationales contemporaines. - Comprendre la relation entre le droit et la politique dans l’élaboration et l’application des règles du droit international public. - Comprendre le mode d’articulation des règles du droit international avec celles du droit interne. - Sensibiliser au processus de lissage des spécificités juridiques nationales par l’effet du droit international. -Sensibiliser aux règles d’ordre public international dans les rapports interétatiques, en droit international des droits de l’homme et en droit international humanitaire.
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EC 2.D - Droit du travail 2 Relations collectives
Intitulé de l'enseignement Droit du travail 2 Relations collectives
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit du travail 2 Relations collectives Intitulé de la matière en anglaisLabor law 2 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCet enseignement complète celui de droit des relations individuelles de travail. Il porte sur les relations collectives de travail : sont notamment envisagés la représentation collective des salariés (syndicat, institutions de représentation du personnel), l’action collective non conflictuelle (négociation collective) et conflictuelle (grève, lock out).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementMaîtriser l’environnement des relations nouées entre l’employeur et les salariés appréhendés collectivement. Comprendre les prérogatives reconnues à l’employeur en raison de sa qualité. Comprendre aussi les mécanismes de représentations externe et interne à l’entreprise. Appréhender les règles de négociations collectives desquelles naissent les contrats collectifs de travail. Qualifier les mouvements collectifs.
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EC 2.E - Droit des affaires 2
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des affaires 2 Intitulé de la matière en anglaisBusiness law 2 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours a pour objet d’examiner les règles spéciales applicables aux différentes sociétés commerciales (société à responsabilité limitée, société anonyme, société en commandite simple, société en commandite par actions, société en nom collectif et société par actions simplifiée) et à la société civile. Après avoir examiné les règles communes applicables à toutes les sociétés au premier semestre, il convient de maîtriser les règles spéciales qui régissent la constitution, le fonctionnement (gouvernance et prérogatives des associés) et la dissolution de tel ou tel type de société. Enfin, la règlementation applicable aux groupes de sociétés est présentée de manière succincte en fin de semestre.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes étudiants sont amenés à apprendre les règles fondamentales du droit des sociétés mais aussi à réfléchir sur les grands thèmes qui animent l’économie française et mondiale : la transparence de la gouvernance, la protection des minoritaires, l’influence des investisseurs institutionnels, l’émergence des start-ups et du crowdfunding, la place de la « démocratie » dans les grandes entreprises, la responsabilité des dirigeants, etc.
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EC 2.F - Droit administratif des biens
Intitulé de l'enseignement Droit administratif des biens
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit administratif des biens Intitulé de la matière en anglaisAdministrative property law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit administratif des biens est présenté aux étudiants en L3. Avec le droit des contrats administratifs, il constitue une matière d’approfondissement du droit administratif général enseigné en L2. Ce droit permet d’appréhender la manière dont les administrations publiques acquièrent, gèrent et protègent leurs biens tels que bâtiments publics (écoles, stades, hôpitaux), places, rues, forêts, archives publiques…
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours entend inculquer aux étudiants les grandes règles du droit administratif des biens. Le volume horaire permet d’entrer suffisamment dans les détails pour que les étudiants qui le souhaitent soient en mesure d’être rapidement opérationnels dans ces domaines. Enseignant référent
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EC 2.G - Contentieux administratif
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux administratif Intitulé de la matière en anglaisAdministrative Litigation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementEn complément indispensable des matières de droit administratif, général ou spécial, et des disciplines de droit public (urbanisme, droit des collectivités territoriales etc.), le cours de Contentieux administratif permet une étude approfondie de la justice administrative en France, dans ses sources, son organisation générale et la structure de ses grandes catégories de recours. De façon détaillée également, les procédures de référés administratifs (urgence ou non) font l’objet d’une attention particulière et le régime du procès administratif, à travers l’évocation de la procédure administrative contentieuse, est également analysé.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes objectifs de cet EC sont à la fois de parfaire la formation de juristes en voie de spécialisation en droit public qui, arrivés au terme des trois années de licence en droit, doivent maîtriser pleinement les rouages de la justice administrative, mais aussi de proposer une bonne connaissance du sujet à des juristes moins spécialisés ou futurs spécialistes de droit privé, qui auront à intervenir devant les juridictions administratives. Pour les étudiants suivant également les TD dans la matière, il s’agit par ailleurs de leur proposer des exercices méthodologiques variés, leur permettant de s’initier à la pratique du contentieux administratif.
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EC 2.H - Procédure civile 1
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédure civile 1 Intitulé de la matière en anglaisJudicial law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de Droit judiciaire de Licence 3 vise à introduire les notions fondamentales du droit judiciaire privé (action en justice, instance, demande en justice, principes directeurs du procès…), notions que les étudiants ont déjà pu rencontrer incidemment à travers l’étude de décisions de justice dans diverses matières du droit privé, mais qu’il s’agit ici d’étudier en tant que telles, ainsi que la chronologie du déroulement de l’instance (conditions de l’action en justice, détermination de la juridiction compétente, exercice de l’action en justice, administration judiciaire de la preuve, jugement…).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementIl s’agit d’offrir aux étudiants un socle de connaissances indispensables à leur culture de juriste, quelles que soient la spécialisation qu’ils choisiront ensuite et la profession à laquelle ils se destinent, étant précisé que selon la spécialisation choisie en Master 1, le cours de Droit judiciaire suivi en L3 peut demeurer le seul enseignement suivi dans cette matière, ou être poursuivi par l’étude plus approfondie de la matière en Master 1.
Enseignant référent
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EC 2.I - Contentieux fiscal
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux fiscal Intitulé de la matière en anglaisTax litigation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours est consacré à l’étude du contentieux fiscal. Il comprend deux parties : la première est consacrée aux procédures de contrôle et la seconde aux particularités propres au contentieux fiscal, par rapport, notamment à celles du contentieux administratif « classique ». Le cours fait constamment appel aux notions de droit européen et à l’impact des jurisprudences de la CEDH et de la CJUE sur l’évolution du contentieux fiscal.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes étudiants doivent, à l’issue du cours avoir une connaissance suffisante des mécanismes de contrôle fiscal et du contentieux qui en découle. Leur attention est particulièrement attirée sur la dialectique contentieuse, la substance du droit fiscal ayant été abordée par le cours de droit fiscal.
Enseignant référent
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EC 2.J - Droit matériel de l'UE
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit matériel de l'UE Intitulé de la matière en anglais/ Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementDans l’introduction, il sera précisé les spécificités de l’ordre juridique communautaire (les sources du droit, le principe de l’effet direct et de primauté, les principales voies de droit devant la Cour de justice avec le recours en annulation, le recours en manquement, le renvoi préjudiciel..). Le corpus du cours sera essentiellement consacré à l’étude du Marché intérieur de l’UE à travers deux de ses composantes essentielles à savoir la libre circulation des marchandises puis des personnes. Le premier volet abordera le fonctionnement de l’union douanière (tarif extérieur douanier commun et avantages consentis par l’UE unilatéralement ou dans un cadre conventionnel) ; l’interdiction des restrictions quantitatives entre Etats membres ; les justifications aux entraves. Le second volet étudiera, d’une part le régime du droit d’établissement et de la libre prestation de services et d’autre part le droit de déplacement et de séjour des citoyens européens et des ressortissants des Etats tiers, les droits garantis, les limites. Enfin sera présenté en lien avec le développement précédent les grands principes de fonctionnement de la politique migratoire et du droit d’asile de l’Union européenne.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours a pour finalité de permettre aux étudiants de saisir en quoi la construction de l’Union européenne est passée en plus d’un demi-siècle d’une logique de structure économique reposant sur la liberté de circulation des biens et de la concurrence à une logique ouverte à des valeurs respectueuses de l’individu telle que la liberté de circulation et de séjour des personnes, le droit d’asile, la protection de l’environnement, de la santé ou encore de la protection des consommateurs. Il s’agit également d’appréhender le rôle primordial de la Cour de justice dans la réalisation du Marché intérieur (« moteur » de l’intégration européenne).
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EC 2.K - Histoire des idées politiques
Intitulé de l'enseignement Histoire des idées politiques
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreHistoire des idées politiques Intitulé de la matière en anglais/ Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours d’Histoire des idées politiques étudie les doctrines et les théories politiques, mais aussi les représentations de la politique qui ne sont pas structurées en œuvres écrites, dans une perspective historique. Il aborde la notion de politique dans son sens étymologique le plus étroit, c’est à dire l’organisation de la cité et la notion d’État. Par conséquent, il s’agira d’étudier les idées politiques et les ouvrages emblématiques des auteurs les plus éminents tout en replaçant le travail et la pensée de ces auteurs, dans un contexte historique. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif de ce cours est de présenter aux étudiants les idées et les œuvres des auteurs anciens et/ou modernes les plus éminents, tout en insistant sur le contexte historique et politique qui fournit aux théoriciens l’objet de leurs réflexions et qui les incite à intervenir dans les débats et l’action politiques de leur temps. Enfin, l’enseignement dispensé permettra aux étudiants de mieux comprendre les idées politiques contemporaines et d’analyser les discours politiques qui leur sont adressés en tant que citoyens.
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EC 2.L - Introduction au droit de l'environnement
Intitulé de l'enseignement Introduction au droit de l'environnement
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreIntroduction au droit de l'environnement Intitulé de la matière en anglaisIntroduction to environmental law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours s’attache à comprendre la modernité démocratique en présentant les grandes étapes théoriques de son avènement et en explorant les grands débats qui la traversent aujourd’hui. Il s’agit d’abord de remonter le fil de l’histoire pour comprendre comment les principes de liberté et d’égalité ont pu advenir au sein de contextes hiérarchiques et autocratiques. Une fois mise en lumière la dynamique moderne de l’autonomie individuelle et collective, nous présentons les deux grandes familles idéologiques que sont le socialisme et le libéralisme. Cette analyse conduit à la présentation des grands débats théoriques qui caractérisent nos sociétés contemporaines. Deux axes sont spécifiquement étudiés : la question des rapports entre politique et religion (Laïcité, républicanisme et multiculturalisme, Fondamentalisme religieux et islamisme politique) et le féminisme (les trois vagues de l’émancipation des femmes, Pluralité des théories et conflictualité des débats féministes).
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Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours entend amener les étudiants à développer une réflexion argumentée sur les débats qui nourrissent la vie démocratique. Pour l’épreuve de fin de semestre, ils ont ainsi à choisir un ouvrage de pensée ou de philosophie politique écrit par un.e auteur.e vivant.e sur un sujet auquel ils portent un intérêt particulier. Ils doivent le lire et en présenter une analyse critique à l’oral, tout en remettant une fiche synthétisant ce travail. Il s’agit de les amener à investir personnellement la théorie politique en faisant l’effort d’une lecture complète et approfondie d’un ouvrage contemporain. L’évaluation tient par ailleurs compte de l’assiduité et de l’implication dans les discussions qui sont organisées à chaque fin de séance. Enseignant référent
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EC 2.M - Droit de l'urbanisme
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de l'urbanisme Intitulé de la matière en anglaisUrban planning law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit de l’urbanisme est une matière importante du droit public proposée aux étudiants de la L3 au titre de la spécialisation. Cette législation définit et encadre les possibilités d’utilisation et d’occupation des sols à travers les règles et servitudes applicables à la construction, à l’aménagement et à la démolition. Les autorités administratives compétentes mettent en œuvre des politiques publiques d’urbanisme, assurent la protection du patrimoine et de l’environnement et contrôlent la conformité des projets de construction aux règles d’urbanisme, à l’occasion de la délivrance des autorisations d’urbanisme. La présentation et l’analyse de ces différents thèmes sont complétées par le traitement du contentieux des différentes branches du droit de l’urbanisme.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe premier objectif est celui de faire découvrir cette matière de spécialité et d’initier les étudiants à la maîtrise des règles, des procédures et des institutions du droit de l’urbanisme. Le second objectif est de montrer que le droit de l’urbanisme se rapporte à des domaines de compétence des autorités administratives, dont l’exercice suppose le concours d’agents spécialisés. Le troisième objectif est d’attirer l’attention sur les perspectives qu’ouvre la spécialité « droit de l’urbanisme » en matière de poursuite d’études (Masters spécialisés, thèses de doctorat) et d’insertion professionnelle (concours administratifs, agents immobiliers, avocats, notaires, magistrats).
Enseignant référent
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| UE 6.2 - Disciplinaire 6 ECTS | 60 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 1 à choix : 1 parmi 7 | |||||||||||||||||||||||||||
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EC 1.A - Régime général des obligations
Intitulé de l'enseignement Régime général des obligations
4 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreRégime général des obligations Intitulé de la matière en anglaisGeneral regime of obligation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes obligations naissent de la loi, du contrat ou d’un fait juridique. Le processus de naissance de l’obligation fait l’objet du droit des contrats et du droit de la responsabilité civile délictuelle. Cette différenciation en fonction de la source des obligations ne subsiste pas dans l’étude du régime des obligations. Toutes les obligations sont en effet soumises à un régime commun, objet du présent cours. Ce régime commun permet d’établir les règles juridiques qui encadrent les rapports entre les parties pendant toute la durée de l’obligation, jusqu’à son extinction. C’est pourquoi il est traditionnel d’intituler ce cours, le régime général des obligations. Il faut toutefois avoir conscience que la plupart des règles du régime général des obligations n’ont d’utilité que pour les obligations contractuelles. Ceci s’explique par la fonction de prévision des contrats, permettant aux parties de modeler leurs obligations selon leur commun accord. Le régime général peut être étudié en fonction de quatre grandes catégories de règles : celles règles portant sur la préservation de l’obligation par le créancier ; celles portant sur l’extinction de l’obligation ; celles portant sur les modalités de l’obligation ; et enfin, celles portant sur la circulation des obligations, dans lesquelles on inclut malgré sa particularité la délégation.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementPoursuite de l’apprentissage des éléments essentiels du droit civil.
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1.B - Procédure pénale
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédure pénale Intitulé de la matière en anglaisPenal procedure Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementAprès une évocation sommaire de l'histoire de la procédure pénale, celle de l'organisation de la justice pénale et la présentation des actions et des parties au procès pénal, ce cours met l'accent sur la présentation des grands principes qui la gouvernent et leur application. Il s'agit ensuite de présenter en soulignant les évolutions rapides de la matière, les règles principales tant en matière de preuve que s'agissant des différentes phases de la procédure pénale, depuis l'enquête jusqu'au jugement au fond. L'orientation du dossier et les nouvelles procédures destinées à donner une réponse pénale sous la forme d'une sanction proposée et acceptée retiendront l'attention. Les grands traits de l'instruction et son évolution sont aussi dessinés ainsi que la question des nullités et de la détention provisoire. Les caractères fondamentaux de l'audience de jugement font l'objet d'une étude globale puis d'une étude appliquée sur le tribunal correctionnel et la cour d'assises. Ce cours doit permettre à l'étudiant d'appréhender et de situer la procédure pénale dans les cadres généraux du droit du procès ou droit processuel, et des droits de l'Homme. Il s'agit également de proposer les clés de compréhension de l'ensemble des phases de la procédure pénale quel que soit le circuit procédural emprunté pour répondre au crime ou au délit. À l'issue du cours, l'étudiant doit être capable de résoudre un problème de procédure pénale en utilisant le code de procédure pénale, et en intégrant les apports de la jurisprudence française et européenne.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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EC 1.C - Droit international public
Intitulé de l'enseignement Droit international public
4 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit international public Intitulé de la matière en anglaisPublic International Law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementComme le disait le professeur LE FUR dans son cours de 1921, le droit international public règlemente les activités internationales des Etats pour le bien commun de la société internationale. Ce jugement doctrinal apaisant ne suffit cependant pas à évacuer la question de la contradiction possible entre la souveraineté et la soumission au droit, ni celle de la place voyante de la politique dans le droit international public, à la différence d’autres disciplines juridiques où elle est d’une présence plus discrète. Mais à y voir de près, on constate que le droit international et le droit interne ne sont pas deux modèles parfaitement étrangers l’un à l’autre. L’opinio juris qui est au fondement de l’autorité de la règle juridique interne est la même que celle qui joue dans le droit international. Comme le droit interne, le droit international est un système d’acteurs et de sujets de droit, est constitué d’actes, de qualifications et de normes spécifiques, et enfin soulève des questions particulières quant à l’application et l’exécution de ce système de règles principalement fondé sur les engagements internationaux.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Saisir le rôle du droit dans les relations internationales contemporaines. - Comprendre la relation entre le droit et la politique dans l’élaboration et l’application des règles du droit international public. - Comprendre le mode d’articulation des règles du droit international avec celles du droit interne. - Sensibiliser au processus de lissage des spécificités juridiques nationales par l’effet du droit international. -Sensibiliser aux règles d’ordre public international dans les rapports interétatiques, en droit international des droits de l’homme et en droit international humanitaire.
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EC 1.D - Droit du travail 2 Relations collectives
Intitulé de l'enseignement Droit du travail 2 Relations collectives
4 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit du travail 2 Relations collectives Intitulé de la matière en anglaisLabor law 2 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCet enseignement complète celui de droit des relations individuelles de travail. Il porte sur les relations collectives de travail : sont notamment envisagés la représentation collective des salariés (syndicat, institutions de représentation du personnel), l’action collective non conflictuelle (négociation collective) et conflictuelle (grève, lock out).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementMaîtriser l’environnement des relations nouées entre l’employeur et les salariés appréhendés collectivement. Comprendre les prérogatives reconnues à l’employeur en raison de sa qualité. Comprendre aussi les mécanismes de représentations externe et interne à l’entreprise. Appréhender les règles de négociations collectives desquelles naissent les contrats collectifs de travail. Qualifier les mouvements collectifs.
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EC 1.E - Droit des affaires 2
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des affaires 2 Intitulé de la matière en anglaisBusiness law 2 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours a pour objet d’examiner les règles spéciales applicables aux différentes sociétés commerciales (société à responsabilité limitée, société anonyme, société en commandite simple, société en commandite par actions, société en nom collectif et société par actions simplifiée) et à la société civile. Après avoir examiné les règles communes applicables à toutes les sociétés au premier semestre, il convient de maîtriser les règles spéciales qui régissent la constitution, le fonctionnement (gouvernance et prérogatives des associés) et la dissolution de tel ou tel type de société. Enfin, la règlementation applicable aux groupes de sociétés est présentée de manière succincte en fin de semestre.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes étudiants sont amenés à apprendre les règles fondamentales du droit des sociétés mais aussi à réfléchir sur les grands thèmes qui animent l’économie française et mondiale : la transparence de la gouvernance, la protection des minoritaires, l’influence des investisseurs institutionnels, l’émergence des start-ups et du crowdfunding, la place de la « démocratie » dans les grandes entreprises, la responsabilité des dirigeants, etc.
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EC 1.F - Droit administratif des biens
Intitulé de l'enseignement Droit administratif des biens
4 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit administratif des biens Intitulé de la matière en anglaisAdministrative property law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit administratif des biens est présenté aux étudiants en L3. Avec le droit des contrats administratifs, il constitue une matière d’approfondissement du droit administratif général enseigné en L2. Ce droit permet d’appréhender la manière dont les administrations publiques acquièrent, gèrent et protègent leurs biens tels que bâtiments publics (écoles, stades, hôpitaux), places, rues, forêts, archives publiques…
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours entend inculquer aux étudiants les grandes règles du droit administratif des biens. Le volume horaire permet d’entrer suffisamment dans les détails pour que les étudiants qui le souhaitent soient en mesure d’être rapidement opérationnels dans ces domaines. Enseignant référent
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EC 1.G - Contentieux administratif
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux administratif Intitulé de la matière en anglaisAdministrative Litigation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementEn complément indispensable des matières de droit administratif, général ou spécial, et des disciplines de droit public (urbanisme, droit des collectivités territoriales etc.), le cours de Contentieux administratif permet une étude approfondie de la justice administrative en France, dans ses sources, son organisation générale et la structure de ses grandes catégories de recours. De façon détaillée également, les procédures de référés administratifs (urgence ou non) font l’objet d’une attention particulière et le régime du procès administratif, à travers l’évocation de la procédure administrative contentieuse, est également analysé.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes objectifs de cet EC sont à la fois de parfaire la formation de juristes en voie de spécialisation en droit public qui, arrivés au terme des trois années de licence en droit, doivent maîtriser pleinement les rouages de la justice administrative, mais aussi de proposer une bonne connaissance du sujet à des juristes moins spécialisés ou futurs spécialistes de droit privé, qui auront à intervenir devant les juridictions administratives. Pour les étudiants suivant également les TD dans la matière, il s’agit par ailleurs de leur proposer des exercices méthodologiques variés, leur permettant de s’initier à la pratique du contentieux administratif.
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| EC 2 à choix : 1 parmi 13 | |||||||||||||||||||||||||||
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EC 2.A - Régime général des obligations
Intitulé de l'enseignement Régime général des obligations
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreRégime général des obligations Intitulé de la matière en anglaisGeneral regime of obligation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes obligations naissent de la loi, du contrat ou d’un fait juridique. Le processus de naissance de l’obligation fait l’objet du droit des contrats et du droit de la responsabilité civile délictuelle. Cette différenciation en fonction de la source des obligations ne subsiste pas dans l’étude du régime des obligations. Toutes les obligations sont en effet soumises à un régime commun, objet du présent cours. Ce régime commun permet d’établir les règles juridiques qui encadrent les rapports entre les parties pendant toute la durée de l’obligation, jusqu’à son extinction. C’est pourquoi il est traditionnel d’intituler ce cours, le régime général des obligations. Il faut toutefois avoir conscience que la plupart des règles du régime général des obligations n’ont d’utilité que pour les obligations contractuelles. Ceci s’explique par la fonction de prévision des contrats, permettant aux parties de modeler leurs obligations selon leur commun accord. Le régime général peut être étudié en fonction de quatre grandes catégories de règles : celles règles portant sur la préservation de l’obligation par le créancier ; celles portant sur l’extinction de l’obligation ; celles portant sur les modalités de l’obligation ; et enfin, celles portant sur la circulation des obligations, dans lesquelles on inclut malgré sa particularité la délégation.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementPoursuite de l’apprentissage des éléments essentiels du droit civil.
Enseignant référent
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EC 2.B - Procédure pénale
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédure pénale Intitulé de la matière en anglaisPenal procedure Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementAprès une évocation sommaire de l'histoire de la procédure pénale, celle de l'organisation de la justice pénale et la présentation des actions et des parties au procès pénal, ce cours met l'accent sur la présentation des grands principes qui la gouvernent et leur application. Il s'agit ensuite de présenter en soulignant les évolutions rapides de la matière, les règles principales tant en matière de preuve que s'agissant des différentes phases de la procédure pénale, depuis l'enquête jusqu'au jugement au fond. L'orientation du dossier et les nouvelles procédures destinées à donner une réponse pénale sous la forme d'une sanction proposée et acceptée retiendront l'attention. Les grands traits de l'instruction et son évolution sont aussi dessinés ainsi que la question des nullités et de la détention provisoire. Les caractères fondamentaux de l'audience de jugement font l'objet d'une étude globale puis d'une étude appliquée sur le tribunal correctionnel et la cour d'assises. Ce cours doit permettre à l'étudiant d'appréhender et de situer la procédure pénale dans les cadres généraux du droit du procès ou droit processuel, et des droits de l'Homme. Il s'agit également de proposer les clés de compréhension de l'ensemble des phases de la procédure pénale quel que soit le circuit procédural emprunté pour répondre au crime ou au délit. À l'issue du cours, l'étudiant doit être capable de résoudre un problème de procédure pénale en utilisant le code de procédure pénale, et en intégrant les apports de la jurisprudence française et européenne.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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EC 2.C - Droit international public
Intitulé de l'enseignement Droit international public
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit international public Intitulé de la matière en anglaisPublic International Law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementComme le disait le professeur LE FUR dans son cours de 1921, le droit international public règlemente les activités internationales des Etats pour le bien commun de la société internationale. Ce jugement doctrinal apaisant ne suffit cependant pas à évacuer la question de la contradiction possible entre la souveraineté et la soumission au droit, ni celle de la place voyante de la politique dans le droit international public, à la différence d’autres disciplines juridiques où elle est d’une présence plus discrète. Mais à y voir de près, on constate que le droit international et le droit interne ne sont pas deux modèles parfaitement étrangers l’un à l’autre. L’opinio juris qui est au fondement de l’autorité de la règle juridique interne est la même que celle qui joue dans le droit international. Comme le droit interne, le droit international est un système d’acteurs et de sujets de droit, est constitué d’actes, de qualifications et de normes spécifiques, et enfin soulève des questions particulières quant à l’application et l’exécution de ce système de règles principalement fondé sur les engagements internationaux.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Saisir le rôle du droit dans les relations internationales contemporaines. - Comprendre la relation entre le droit et la politique dans l’élaboration et l’application des règles du droit international public. - Comprendre le mode d’articulation des règles du droit international avec celles du droit interne. - Sensibiliser au processus de lissage des spécificités juridiques nationales par l’effet du droit international. -Sensibiliser aux règles d’ordre public international dans les rapports interétatiques, en droit international des droits de l’homme et en droit international humanitaire.
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EC 2.D - Droit du travail 2 Relations collectives
Intitulé de l'enseignement Droit du travail 2 Relations collectives
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit du travail 2 Relations collectives Intitulé de la matière en anglaisLabor law 2 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCet enseignement complète celui de droit des relations individuelles de travail. Il porte sur les relations collectives de travail : sont notamment envisagés la représentation collective des salariés (syndicat, institutions de représentation du personnel), l’action collective non conflictuelle (négociation collective) et conflictuelle (grève, lock out).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementMaîtriser l’environnement des relations nouées entre l’employeur et les salariés appréhendés collectivement. Comprendre les prérogatives reconnues à l’employeur en raison de sa qualité. Comprendre aussi les mécanismes de représentations externe et interne à l’entreprise. Appréhender les règles de négociations collectives desquelles naissent les contrats collectifs de travail. Qualifier les mouvements collectifs.
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EC 2.E - Droit des affaires 2
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des affaires 2 Intitulé de la matière en anglaisBusiness law 2 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours a pour objet d’examiner les règles spéciales applicables aux différentes sociétés commerciales (société à responsabilité limitée, société anonyme, société en commandite simple, société en commandite par actions, société en nom collectif et société par actions simplifiée) et à la société civile. Après avoir examiné les règles communes applicables à toutes les sociétés au premier semestre, il convient de maîtriser les règles spéciales qui régissent la constitution, le fonctionnement (gouvernance et prérogatives des associés) et la dissolution de tel ou tel type de société. Enfin, la règlementation applicable aux groupes de sociétés est présentée de manière succincte en fin de semestre.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes étudiants sont amenés à apprendre les règles fondamentales du droit des sociétés mais aussi à réfléchir sur les grands thèmes qui animent l’économie française et mondiale : la transparence de la gouvernance, la protection des minoritaires, l’influence des investisseurs institutionnels, l’émergence des start-ups et du crowdfunding, la place de la « démocratie » dans les grandes entreprises, la responsabilité des dirigeants, etc.
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EC 2.F - Droit administratif des biens
Intitulé de l'enseignement Droit administratif des biens
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit administratif des biens Intitulé de la matière en anglaisAdministrative property law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit administratif des biens est présenté aux étudiants en L3. Avec le droit des contrats administratifs, il constitue une matière d’approfondissement du droit administratif général enseigné en L2. Ce droit permet d’appréhender la manière dont les administrations publiques acquièrent, gèrent et protègent leurs biens tels que bâtiments publics (écoles, stades, hôpitaux), places, rues, forêts, archives publiques…
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Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours entend inculquer aux étudiants les grandes règles du droit administratif des biens. Le volume horaire permet d’entrer suffisamment dans les détails pour que les étudiants qui le souhaitent soient en mesure d’être rapidement opérationnels dans ces domaines. Enseignant référent
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EC 2.G - Contentieux administratif
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux administratif Intitulé de la matière en anglaisAdministrative Litigation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementEn complément indispensable des matières de droit administratif, général ou spécial, et des disciplines de droit public (urbanisme, droit des collectivités territoriales etc.), le cours de Contentieux administratif permet une étude approfondie de la justice administrative en France, dans ses sources, son organisation générale et la structure de ses grandes catégories de recours. De façon détaillée également, les procédures de référés administratifs (urgence ou non) font l’objet d’une attention particulière et le régime du procès administratif, à travers l’évocation de la procédure administrative contentieuse, est également analysé.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes objectifs de cet EC sont à la fois de parfaire la formation de juristes en voie de spécialisation en droit public qui, arrivés au terme des trois années de licence en droit, doivent maîtriser pleinement les rouages de la justice administrative, mais aussi de proposer une bonne connaissance du sujet à des juristes moins spécialisés ou futurs spécialistes de droit privé, qui auront à intervenir devant les juridictions administratives. Pour les étudiants suivant également les TD dans la matière, il s’agit par ailleurs de leur proposer des exercices méthodologiques variés, leur permettant de s’initier à la pratique du contentieux administratif.
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EC 2.H - Procédure civile 1
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédure civile 1 Intitulé de la matière en anglaisJudicial law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de Droit judiciaire de Licence 3 vise à introduire les notions fondamentales du droit judiciaire privé (action en justice, instance, demande en justice, principes directeurs du procès…), notions que les étudiants ont déjà pu rencontrer incidemment à travers l’étude de décisions de justice dans diverses matières du droit privé, mais qu’il s’agit ici d’étudier en tant que telles, ainsi que la chronologie du déroulement de l’instance (conditions de l’action en justice, détermination de la juridiction compétente, exercice de l’action en justice, administration judiciaire de la preuve, jugement…).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementIl s’agit d’offrir aux étudiants un socle de connaissances indispensables à leur culture de juriste, quelles que soient la spécialisation qu’ils choisiront ensuite et la profession à laquelle ils se destinent, étant précisé que selon la spécialisation choisie en Master 1, le cours de Droit judiciaire suivi en L3 peut demeurer le seul enseignement suivi dans cette matière, ou être poursuivi par l’étude plus approfondie de la matière en Master 1.
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EC 2.I - Contentieux fiscal
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux fiscal Intitulé de la matière en anglaisTax litigation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours est consacré à l’étude du contentieux fiscal. Il comprend deux parties : la première est consacrée aux procédures de contrôle et la seconde aux particularités propres au contentieux fiscal, par rapport, notamment à celles du contentieux administratif « classique ». Le cours fait constamment appel aux notions de droit européen et à l’impact des jurisprudences de la CEDH et de la CJUE sur l’évolution du contentieux fiscal.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes étudiants doivent, à l’issue du cours avoir une connaissance suffisante des mécanismes de contrôle fiscal et du contentieux qui en découle. Leur attention est particulièrement attirée sur la dialectique contentieuse, la substance du droit fiscal ayant été abordée par le cours de droit fiscal.
Enseignant référent
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EC 2.J - Droit matériel de l'UE
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit matériel de l'UE Intitulé de la matière en anglais/ Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementDans l’introduction, il sera précisé les spécificités de l’ordre juridique communautaire (les sources du droit, le principe de l’effet direct et de primauté, les principales voies de droit devant la Cour de justice avec le recours en annulation, le recours en manquement, le renvoi préjudiciel..). Le corpus du cours sera essentiellement consacré à l’étude du Marché intérieur de l’UE à travers deux de ses composantes essentielles à savoir la libre circulation des marchandises puis des personnes. Le premier volet abordera le fonctionnement de l’union douanière (tarif extérieur douanier commun et avantages consentis par l’UE unilatéralement ou dans un cadre conventionnel) ; l’interdiction des restrictions quantitatives entre Etats membres ; les justifications aux entraves. Le second volet étudiera, d’une part le régime du droit d’établissement et de la libre prestation de services et d’autre part le droit de déplacement et de séjour des citoyens européens et des ressortissants des Etats tiers, les droits garantis, les limites. Enfin sera présenté en lien avec le développement précédent les grands principes de fonctionnement de la politique migratoire et du droit d’asile de l’Union européenne.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours a pour finalité de permettre aux étudiants de saisir en quoi la construction de l’Union européenne est passée en plus d’un demi-siècle d’une logique de structure économique reposant sur la liberté de circulation des biens et de la concurrence à une logique ouverte à des valeurs respectueuses de l’individu telle que la liberté de circulation et de séjour des personnes, le droit d’asile, la protection de l’environnement, de la santé ou encore de la protection des consommateurs. Il s’agit également d’appréhender le rôle primordial de la Cour de justice dans la réalisation du Marché intérieur (« moteur » de l’intégration européenne).
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EC 2.K - Histoire des idées politiques
Intitulé de l'enseignement Histoire des idées politiques
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreHistoire des idées politiques Intitulé de la matière en anglais/ Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours d’Histoire des idées politiques étudie les doctrines et les théories politiques, mais aussi les représentations de la politique qui ne sont pas structurées en œuvres écrites, dans une perspective historique. Il aborde la notion de politique dans son sens étymologique le plus étroit, c’est à dire l’organisation de la cité et la notion d’État. Par conséquent, il s’agira d’étudier les idées politiques et les ouvrages emblématiques des auteurs les plus éminents tout en replaçant le travail et la pensée de ces auteurs, dans un contexte historique. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif de ce cours est de présenter aux étudiants les idées et les œuvres des auteurs anciens et/ou modernes les plus éminents, tout en insistant sur le contexte historique et politique qui fournit aux théoriciens l’objet de leurs réflexions et qui les incite à intervenir dans les débats et l’action politiques de leur temps. Enfin, l’enseignement dispensé permettra aux étudiants de mieux comprendre les idées politiques contemporaines et d’analyser les discours politiques qui leur sont adressés en tant que citoyens.
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EC 2.L - Introduction au droit de l'environnement
Intitulé de l'enseignement Introduction au droit de l'environnement
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreIntroduction au droit de l'environnement Intitulé de la matière en anglaisIntroduction to environmental law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours s’attache à comprendre la modernité démocratique en présentant les grandes étapes théoriques de son avènement et en explorant les grands débats qui la traversent aujourd’hui. Il s’agit d’abord de remonter le fil de l’histoire pour comprendre comment les principes de liberté et d’égalité ont pu advenir au sein de contextes hiérarchiques et autocratiques. Une fois mise en lumière la dynamique moderne de l’autonomie individuelle et collective, nous présentons les deux grandes familles idéologiques que sont le socialisme et le libéralisme. Cette analyse conduit à la présentation des grands débats théoriques qui caractérisent nos sociétés contemporaines. Deux axes sont spécifiquement étudiés : la question des rapports entre politique et religion (Laïcité, républicanisme et multiculturalisme, Fondamentalisme religieux et islamisme politique) et le féminisme (les trois vagues de l’émancipation des femmes, Pluralité des théories et conflictualité des débats féministes).
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Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours entend amener les étudiants à développer une réflexion argumentée sur les débats qui nourrissent la vie démocratique. Pour l’épreuve de fin de semestre, ils ont ainsi à choisir un ouvrage de pensée ou de philosophie politique écrit par un.e auteur.e vivant.e sur un sujet auquel ils portent un intérêt particulier. Ils doivent le lire et en présenter une analyse critique à l’oral, tout en remettant une fiche synthétisant ce travail. Il s’agit de les amener à investir personnellement la théorie politique en faisant l’effort d’une lecture complète et approfondie d’un ouvrage contemporain. L’évaluation tient par ailleurs compte de l’assiduité et de l’implication dans les discussions qui sont organisées à chaque fin de séance. Enseignant référent
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EC 2.M - Droit de l'urbanisme
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de l'urbanisme Intitulé de la matière en anglaisUrban planning law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit de l’urbanisme est une matière importante du droit public proposée aux étudiants de la L3 au titre de la spécialisation. Cette législation définit et encadre les possibilités d’utilisation et d’occupation des sols à travers les règles et servitudes applicables à la construction, à l’aménagement et à la démolition. Les autorités administratives compétentes mettent en œuvre des politiques publiques d’urbanisme, assurent la protection du patrimoine et de l’environnement et contrôlent la conformité des projets de construction aux règles d’urbanisme, à l’occasion de la délivrance des autorisations d’urbanisme. La présentation et l’analyse de ces différents thèmes sont complétées par le traitement du contentieux des différentes branches du droit de l’urbanisme.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe premier objectif est celui de faire découvrir cette matière de spécialité et d’initier les étudiants à la maîtrise des règles, des procédures et des institutions du droit de l’urbanisme. Le second objectif est de montrer que le droit de l’urbanisme se rapporte à des domaines de compétence des autorités administratives, dont l’exercice suppose le concours d’agents spécialisés. Le troisième objectif est d’attirer l’attention sur les perspectives qu’ouvre la spécialité « droit de l’urbanisme » en matière de poursuite d’études (Masters spécialisés, thèses de doctorat) et d’insertion professionnelle (concours administratifs, agents immobiliers, avocats, notaires, magistrats).
Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 6.3 - Disciplinaire 6 ECTS | 60 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 1 à choix : 1 parmi 13 | |||||||||||||||||||||||||||
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EC 1.A - Régime général des obligations
Intitulé de l'enseignement Régime général des obligations
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreRégime général des obligations Intitulé de la matière en anglaisGeneral regime of obligation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes obligations naissent de la loi, du contrat ou d’un fait juridique. Le processus de naissance de l’obligation fait l’objet du droit des contrats et du droit de la responsabilité civile délictuelle. Cette différenciation en fonction de la source des obligations ne subsiste pas dans l’étude du régime des obligations. Toutes les obligations sont en effet soumises à un régime commun, objet du présent cours. Ce régime commun permet d’établir les règles juridiques qui encadrent les rapports entre les parties pendant toute la durée de l’obligation, jusqu’à son extinction. C’est pourquoi il est traditionnel d’intituler ce cours, le régime général des obligations. Il faut toutefois avoir conscience que la plupart des règles du régime général des obligations n’ont d’utilité que pour les obligations contractuelles. Ceci s’explique par la fonction de prévision des contrats, permettant aux parties de modeler leurs obligations selon leur commun accord. Le régime général peut être étudié en fonction de quatre grandes catégories de règles : celles règles portant sur la préservation de l’obligation par le créancier ; celles portant sur l’extinction de l’obligation ; celles portant sur les modalités de l’obligation ; et enfin, celles portant sur la circulation des obligations, dans lesquelles on inclut malgré sa particularité la délégation.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementPoursuite de l’apprentissage des éléments essentiels du droit civil.
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1.B - Procédure pénale
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédure pénale Intitulé de la matière en anglaisPenal procedure Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementAprès une évocation sommaire de l'histoire de la procédure pénale, celle de l'organisation de la justice pénale et la présentation des actions et des parties au procès pénal, ce cours met l'accent sur la présentation des grands principes qui la gouvernent et leur application. Il s'agit ensuite de présenter en soulignant les évolutions rapides de la matière, les règles principales tant en matière de preuve que s'agissant des différentes phases de la procédure pénale, depuis l'enquête jusqu'au jugement au fond. L'orientation du dossier et les nouvelles procédures destinées à donner une réponse pénale sous la forme d'une sanction proposée et acceptée retiendront l'attention. Les grands traits de l'instruction et son évolution sont aussi dessinés ainsi que la question des nullités et de la détention provisoire. Les caractères fondamentaux de l'audience de jugement font l'objet d'une étude globale puis d'une étude appliquée sur le tribunal correctionnel et la cour d'assises. Ce cours doit permettre à l'étudiant d'appréhender et de situer la procédure pénale dans les cadres généraux du droit du procès ou droit processuel, et des droits de l'Homme. Il s'agit également de proposer les clés de compréhension de l'ensemble des phases de la procédure pénale quel que soit le circuit procédural emprunté pour répondre au crime ou au délit. À l'issue du cours, l'étudiant doit être capable de résoudre un problème de procédure pénale en utilisant le code de procédure pénale, et en intégrant les apports de la jurisprudence française et européenne.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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EC 1.C - Droit international public
Intitulé de l'enseignement Droit international public
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit international public Intitulé de la matière en anglaisPublic International Law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementComme le disait le professeur LE FUR dans son cours de 1921, le droit international public règlemente les activités internationales des Etats pour le bien commun de la société internationale. Ce jugement doctrinal apaisant ne suffit cependant pas à évacuer la question de la contradiction possible entre la souveraineté et la soumission au droit, ni celle de la place voyante de la politique dans le droit international public, à la différence d’autres disciplines juridiques où elle est d’une présence plus discrète. Mais à y voir de près, on constate que le droit international et le droit interne ne sont pas deux modèles parfaitement étrangers l’un à l’autre. L’opinio juris qui est au fondement de l’autorité de la règle juridique interne est la même que celle qui joue dans le droit international. Comme le droit interne, le droit international est un système d’acteurs et de sujets de droit, est constitué d’actes, de qualifications et de normes spécifiques, et enfin soulève des questions particulières quant à l’application et l’exécution de ce système de règles principalement fondé sur les engagements internationaux.
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Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Saisir le rôle du droit dans les relations internationales contemporaines. - Comprendre la relation entre le droit et la politique dans l’élaboration et l’application des règles du droit international public. - Comprendre le mode d’articulation des règles du droit international avec celles du droit interne. - Sensibiliser au processus de lissage des spécificités juridiques nationales par l’effet du droit international. -Sensibiliser aux règles d’ordre public international dans les rapports interétatiques, en droit international des droits de l’homme et en droit international humanitaire.
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EC 1.D - Droit du travail 2 Relations collectives
Intitulé de l'enseignement Droit du travail 2 Relations collectives
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit du travail 2 Relations collectives Intitulé de la matière en anglaisLabor law 2 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCet enseignement complète celui de droit des relations individuelles de travail. Il porte sur les relations collectives de travail : sont notamment envisagés la représentation collective des salariés (syndicat, institutions de représentation du personnel), l’action collective non conflictuelle (négociation collective) et conflictuelle (grève, lock out).
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Support de cours en
Objectifs de l'enseignementMaîtriser l’environnement des relations nouées entre l’employeur et les salariés appréhendés collectivement. Comprendre les prérogatives reconnues à l’employeur en raison de sa qualité. Comprendre aussi les mécanismes de représentations externe et interne à l’entreprise. Appréhender les règles de négociations collectives desquelles naissent les contrats collectifs de travail. Qualifier les mouvements collectifs.
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EC 1.E - Droit des affaires 2
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des affaires 2 Intitulé de la matière en anglaisBusiness law 2 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours a pour objet d’examiner les règles spéciales applicables aux différentes sociétés commerciales (société à responsabilité limitée, société anonyme, société en commandite simple, société en commandite par actions, société en nom collectif et société par actions simplifiée) et à la société civile. Après avoir examiné les règles communes applicables à toutes les sociétés au premier semestre, il convient de maîtriser les règles spéciales qui régissent la constitution, le fonctionnement (gouvernance et prérogatives des associés) et la dissolution de tel ou tel type de société. Enfin, la règlementation applicable aux groupes de sociétés est présentée de manière succincte en fin de semestre.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes étudiants sont amenés à apprendre les règles fondamentales du droit des sociétés mais aussi à réfléchir sur les grands thèmes qui animent l’économie française et mondiale : la transparence de la gouvernance, la protection des minoritaires, l’influence des investisseurs institutionnels, l’émergence des start-ups et du crowdfunding, la place de la « démocratie » dans les grandes entreprises, la responsabilité des dirigeants, etc.
Enseignant référent
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EC 1.F - Droit administratif des biens
Intitulé de l'enseignement Droit administratif des biens
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit administratif des biens Intitulé de la matière en anglaisAdministrative property law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit administratif des biens est présenté aux étudiants en L3. Avec le droit des contrats administratifs, il constitue une matière d’approfondissement du droit administratif général enseigné en L2. Ce droit permet d’appréhender la manière dont les administrations publiques acquièrent, gèrent et protègent leurs biens tels que bâtiments publics (écoles, stades, hôpitaux), places, rues, forêts, archives publiques…
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours entend inculquer aux étudiants les grandes règles du droit administratif des biens. Le volume horaire permet d’entrer suffisamment dans les détails pour que les étudiants qui le souhaitent soient en mesure d’être rapidement opérationnels dans ces domaines. Enseignant référent
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EC 1.G - Contentieux administratif
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux administratif Intitulé de la matière en anglaisAdministrative Litigation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementEn complément indispensable des matières de droit administratif, général ou spécial, et des disciplines de droit public (urbanisme, droit des collectivités territoriales etc.), le cours de Contentieux administratif permet une étude approfondie de la justice administrative en France, dans ses sources, son organisation générale et la structure de ses grandes catégories de recours. De façon détaillée également, les procédures de référés administratifs (urgence ou non) font l’objet d’une attention particulière et le régime du procès administratif, à travers l’évocation de la procédure administrative contentieuse, est également analysé.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes objectifs de cet EC sont à la fois de parfaire la formation de juristes en voie de spécialisation en droit public qui, arrivés au terme des trois années de licence en droit, doivent maîtriser pleinement les rouages de la justice administrative, mais aussi de proposer une bonne connaissance du sujet à des juristes moins spécialisés ou futurs spécialistes de droit privé, qui auront à intervenir devant les juridictions administratives. Pour les étudiants suivant également les TD dans la matière, il s’agit par ailleurs de leur proposer des exercices méthodologiques variés, leur permettant de s’initier à la pratique du contentieux administratif.
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EC 1.H - Procédure civile 1
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédure civile 1 Intitulé de la matière en anglaisJudicial law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de Droit judiciaire de Licence 3 vise à introduire les notions fondamentales du droit judiciaire privé (action en justice, instance, demande en justice, principes directeurs du procès…), notions que les étudiants ont déjà pu rencontrer incidemment à travers l’étude de décisions de justice dans diverses matières du droit privé, mais qu’il s’agit ici d’étudier en tant que telles, ainsi que la chronologie du déroulement de l’instance (conditions de l’action en justice, détermination de la juridiction compétente, exercice de l’action en justice, administration judiciaire de la preuve, jugement…).
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Support de cours en
Objectifs de l'enseignementIl s’agit d’offrir aux étudiants un socle de connaissances indispensables à leur culture de juriste, quelles que soient la spécialisation qu’ils choisiront ensuite et la profession à laquelle ils se destinent, étant précisé que selon la spécialisation choisie en Master 1, le cours de Droit judiciaire suivi en L3 peut demeurer le seul enseignement suivi dans cette matière, ou être poursuivi par l’étude plus approfondie de la matière en Master 1.
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EC 1.I - Contentieux fiscal
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux fiscal Intitulé de la matière en anglaisTax litigation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours est consacré à l’étude du contentieux fiscal. Il comprend deux parties : la première est consacrée aux procédures de contrôle et la seconde aux particularités propres au contentieux fiscal, par rapport, notamment à celles du contentieux administratif « classique ». Le cours fait constamment appel aux notions de droit européen et à l’impact des jurisprudences de la CEDH et de la CJUE sur l’évolution du contentieux fiscal.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes étudiants doivent, à l’issue du cours avoir une connaissance suffisante des mécanismes de contrôle fiscal et du contentieux qui en découle. Leur attention est particulièrement attirée sur la dialectique contentieuse, la substance du droit fiscal ayant été abordée par le cours de droit fiscal.
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EC 1.J - Droit matériel de l'UE
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit matériel de l'UE Intitulé de la matière en anglais/ Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementDans l’introduction, il sera précisé les spécificités de l’ordre juridique communautaire (les sources du droit, le principe de l’effet direct et de primauté, les principales voies de droit devant la Cour de justice avec le recours en annulation, le recours en manquement, le renvoi préjudiciel..). Le corpus du cours sera essentiellement consacré à l’étude du Marché intérieur de l’UE à travers deux de ses composantes essentielles à savoir la libre circulation des marchandises puis des personnes. Le premier volet abordera le fonctionnement de l’union douanière (tarif extérieur douanier commun et avantages consentis par l’UE unilatéralement ou dans un cadre conventionnel) ; l’interdiction des restrictions quantitatives entre Etats membres ; les justifications aux entraves. Le second volet étudiera, d’une part le régime du droit d’établissement et de la libre prestation de services et d’autre part le droit de déplacement et de séjour des citoyens européens et des ressortissants des Etats tiers, les droits garantis, les limites. Enfin sera présenté en lien avec le développement précédent les grands principes de fonctionnement de la politique migratoire et du droit d’asile de l’Union européenne.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours a pour finalité de permettre aux étudiants de saisir en quoi la construction de l’Union européenne est passée en plus d’un demi-siècle d’une logique de structure économique reposant sur la liberté de circulation des biens et de la concurrence à une logique ouverte à des valeurs respectueuses de l’individu telle que la liberté de circulation et de séjour des personnes, le droit d’asile, la protection de l’environnement, de la santé ou encore de la protection des consommateurs. Il s’agit également d’appréhender le rôle primordial de la Cour de justice dans la réalisation du Marché intérieur (« moteur » de l’intégration européenne).
Enseignant référent
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EC 1.K - Histoire des idées politiques
Intitulé de l'enseignement Histoire des idées politiques
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreHistoire des idées politiques Intitulé de la matière en anglais/ Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours d’Histoire des idées politiques étudie les doctrines et les théories politiques, mais aussi les représentations de la politique qui ne sont pas structurées en œuvres écrites, dans une perspective historique. Il aborde la notion de politique dans son sens étymologique le plus étroit, c’est à dire l’organisation de la cité et la notion d’État. Par conséquent, il s’agira d’étudier les idées politiques et les ouvrages emblématiques des auteurs les plus éminents tout en replaçant le travail et la pensée de ces auteurs, dans un contexte historique. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif de ce cours est de présenter aux étudiants les idées et les œuvres des auteurs anciens et/ou modernes les plus éminents, tout en insistant sur le contexte historique et politique qui fournit aux théoriciens l’objet de leurs réflexions et qui les incite à intervenir dans les débats et l’action politiques de leur temps. Enfin, l’enseignement dispensé permettra aux étudiants de mieux comprendre les idées politiques contemporaines et d’analyser les discours politiques qui leur sont adressés en tant que citoyens.
Enseignant référent
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EC 1.L - Introduction au droit de l'environnement
Intitulé de l'enseignement Introduction au droit de l'environnement
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreIntroduction au droit de l'environnement Intitulé de la matière en anglaisIntroduction to environmental law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours s’attache à comprendre la modernité démocratique en présentant les grandes étapes théoriques de son avènement et en explorant les grands débats qui la traversent aujourd’hui. Il s’agit d’abord de remonter le fil de l’histoire pour comprendre comment les principes de liberté et d’égalité ont pu advenir au sein de contextes hiérarchiques et autocratiques. Une fois mise en lumière la dynamique moderne de l’autonomie individuelle et collective, nous présentons les deux grandes familles idéologiques que sont le socialisme et le libéralisme. Cette analyse conduit à la présentation des grands débats théoriques qui caractérisent nos sociétés contemporaines. Deux axes sont spécifiquement étudiés : la question des rapports entre politique et religion (Laïcité, républicanisme et multiculturalisme, Fondamentalisme religieux et islamisme politique) et le féminisme (les trois vagues de l’émancipation des femmes, Pluralité des théories et conflictualité des débats féministes).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours entend amener les étudiants à développer une réflexion argumentée sur les débats qui nourrissent la vie démocratique. Pour l’épreuve de fin de semestre, ils ont ainsi à choisir un ouvrage de pensée ou de philosophie politique écrit par un.e auteur.e vivant.e sur un sujet auquel ils portent un intérêt particulier. Ils doivent le lire et en présenter une analyse critique à l’oral, tout en remettant une fiche synthétisant ce travail. Il s’agit de les amener à investir personnellement la théorie politique en faisant l’effort d’une lecture complète et approfondie d’un ouvrage contemporain. L’évaluation tient par ailleurs compte de l’assiduité et de l’implication dans les discussions qui sont organisées à chaque fin de séance. Enseignant référent
Les informations présentes dans cette fiche sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées
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EC 1.M - Droit de l'urbanisme
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de l'urbanisme Intitulé de la matière en anglaisUrban planning law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit de l’urbanisme est une matière importante du droit public proposée aux étudiants de la L3 au titre de la spécialisation. Cette législation définit et encadre les possibilités d’utilisation et d’occupation des sols à travers les règles et servitudes applicables à la construction, à l’aménagement et à la démolition. Les autorités administratives compétentes mettent en œuvre des politiques publiques d’urbanisme, assurent la protection du patrimoine et de l’environnement et contrôlent la conformité des projets de construction aux règles d’urbanisme, à l’occasion de la délivrance des autorisations d’urbanisme. La présentation et l’analyse de ces différents thèmes sont complétées par le traitement du contentieux des différentes branches du droit de l’urbanisme.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe premier objectif est celui de faire découvrir cette matière de spécialité et d’initier les étudiants à la maîtrise des règles, des procédures et des institutions du droit de l’urbanisme. Le second objectif est de montrer que le droit de l’urbanisme se rapporte à des domaines de compétence des autorités administratives, dont l’exercice suppose le concours d’agents spécialisés. Le troisième objectif est d’attirer l’attention sur les perspectives qu’ouvre la spécialité « droit de l’urbanisme » en matière de poursuite d’études (Masters spécialisés, thèses de doctorat) et d’insertion professionnelle (concours administratifs, agents immobiliers, avocats, notaires, magistrats).
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EC 2.A - Régime général des obligations
Intitulé de l'enseignement Régime général des obligations
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreRégime général des obligations Intitulé de la matière en anglaisGeneral regime of obligation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes obligations naissent de la loi, du contrat ou d’un fait juridique. Le processus de naissance de l’obligation fait l’objet du droit des contrats et du droit de la responsabilité civile délictuelle. Cette différenciation en fonction de la source des obligations ne subsiste pas dans l’étude du régime des obligations. Toutes les obligations sont en effet soumises à un régime commun, objet du présent cours. Ce régime commun permet d’établir les règles juridiques qui encadrent les rapports entre les parties pendant toute la durée de l’obligation, jusqu’à son extinction. C’est pourquoi il est traditionnel d’intituler ce cours, le régime général des obligations. Il faut toutefois avoir conscience que la plupart des règles du régime général des obligations n’ont d’utilité que pour les obligations contractuelles. Ceci s’explique par la fonction de prévision des contrats, permettant aux parties de modeler leurs obligations selon leur commun accord. Le régime général peut être étudié en fonction de quatre grandes catégories de règles : celles règles portant sur la préservation de l’obligation par le créancier ; celles portant sur l’extinction de l’obligation ; celles portant sur les modalités de l’obligation ; et enfin, celles portant sur la circulation des obligations, dans lesquelles on inclut malgré sa particularité la délégation.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementPoursuite de l’apprentissage des éléments essentiels du droit civil.
Enseignant référent
Les informations présentes dans cette fiche sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées
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EC 2.B - Procédure pénale
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédure pénale Intitulé de la matière en anglaisPenal procedure Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementAprès une évocation sommaire de l'histoire de la procédure pénale, celle de l'organisation de la justice pénale et la présentation des actions et des parties au procès pénal, ce cours met l'accent sur la présentation des grands principes qui la gouvernent et leur application. Il s'agit ensuite de présenter en soulignant les évolutions rapides de la matière, les règles principales tant en matière de preuve que s'agissant des différentes phases de la procédure pénale, depuis l'enquête jusqu'au jugement au fond. L'orientation du dossier et les nouvelles procédures destinées à donner une réponse pénale sous la forme d'une sanction proposée et acceptée retiendront l'attention. Les grands traits de l'instruction et son évolution sont aussi dessinés ainsi que la question des nullités et de la détention provisoire. Les caractères fondamentaux de l'audience de jugement font l'objet d'une étude globale puis d'une étude appliquée sur le tribunal correctionnel et la cour d'assises. Ce cours doit permettre à l'étudiant d'appréhender et de situer la procédure pénale dans les cadres généraux du droit du procès ou droit processuel, et des droits de l'Homme. Il s'agit également de proposer les clés de compréhension de l'ensemble des phases de la procédure pénale quel que soit le circuit procédural emprunté pour répondre au crime ou au délit. À l'issue du cours, l'étudiant doit être capable de résoudre un problème de procédure pénale en utilisant le code de procédure pénale, et en intégrant les apports de la jurisprudence française et européenne.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
Les informations présentes dans cette fiche sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées
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EC 2.C - Droit international public
Intitulé de l'enseignement Droit international public
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit international public Intitulé de la matière en anglaisPublic International Law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementComme le disait le professeur LE FUR dans son cours de 1921, le droit international public règlemente les activités internationales des Etats pour le bien commun de la société internationale. Ce jugement doctrinal apaisant ne suffit cependant pas à évacuer la question de la contradiction possible entre la souveraineté et la soumission au droit, ni celle de la place voyante de la politique dans le droit international public, à la différence d’autres disciplines juridiques où elle est d’une présence plus discrète. Mais à y voir de près, on constate que le droit international et le droit interne ne sont pas deux modèles parfaitement étrangers l’un à l’autre. L’opinio juris qui est au fondement de l’autorité de la règle juridique interne est la même que celle qui joue dans le droit international. Comme le droit interne, le droit international est un système d’acteurs et de sujets de droit, est constitué d’actes, de qualifications et de normes spécifiques, et enfin soulève des questions particulières quant à l’application et l’exécution de ce système de règles principalement fondé sur les engagements internationaux.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Saisir le rôle du droit dans les relations internationales contemporaines. - Comprendre la relation entre le droit et la politique dans l’élaboration et l’application des règles du droit international public. - Comprendre le mode d’articulation des règles du droit international avec celles du droit interne. - Sensibiliser au processus de lissage des spécificités juridiques nationales par l’effet du droit international. -Sensibiliser aux règles d’ordre public international dans les rapports interétatiques, en droit international des droits de l’homme et en droit international humanitaire.
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EC 2.D - Droit du travail 2 Relations collectives
Intitulé de l'enseignement Droit du travail 2 Relations collectives
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit du travail 2 Relations collectives Intitulé de la matière en anglaisLabor law 2 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCet enseignement complète celui de droit des relations individuelles de travail. Il porte sur les relations collectives de travail : sont notamment envisagés la représentation collective des salariés (syndicat, institutions de représentation du personnel), l’action collective non conflictuelle (négociation collective) et conflictuelle (grève, lock out).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementMaîtriser l’environnement des relations nouées entre l’employeur et les salariés appréhendés collectivement. Comprendre les prérogatives reconnues à l’employeur en raison de sa qualité. Comprendre aussi les mécanismes de représentations externe et interne à l’entreprise. Appréhender les règles de négociations collectives desquelles naissent les contrats collectifs de travail. Qualifier les mouvements collectifs.
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EC 2.E - Droit des affaires 2
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des affaires 2 Intitulé de la matière en anglaisBusiness law 2 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours a pour objet d’examiner les règles spéciales applicables aux différentes sociétés commerciales (société à responsabilité limitée, société anonyme, société en commandite simple, société en commandite par actions, société en nom collectif et société par actions simplifiée) et à la société civile. Après avoir examiné les règles communes applicables à toutes les sociétés au premier semestre, il convient de maîtriser les règles spéciales qui régissent la constitution, le fonctionnement (gouvernance et prérogatives des associés) et la dissolution de tel ou tel type de société. Enfin, la règlementation applicable aux groupes de sociétés est présentée de manière succincte en fin de semestre.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes étudiants sont amenés à apprendre les règles fondamentales du droit des sociétés mais aussi à réfléchir sur les grands thèmes qui animent l’économie française et mondiale : la transparence de la gouvernance, la protection des minoritaires, l’influence des investisseurs institutionnels, l’émergence des start-ups et du crowdfunding, la place de la « démocratie » dans les grandes entreprises, la responsabilité des dirigeants, etc.
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EC 2.F - Droit administratif des biens
Intitulé de l'enseignement Droit administratif des biens
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit administratif des biens Intitulé de la matière en anglaisAdministrative property law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit administratif des biens est présenté aux étudiants en L3. Avec le droit des contrats administratifs, il constitue une matière d’approfondissement du droit administratif général enseigné en L2. Ce droit permet d’appréhender la manière dont les administrations publiques acquièrent, gèrent et protègent leurs biens tels que bâtiments publics (écoles, stades, hôpitaux), places, rues, forêts, archives publiques…
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours entend inculquer aux étudiants les grandes règles du droit administratif des biens. Le volume horaire permet d’entrer suffisamment dans les détails pour que les étudiants qui le souhaitent soient en mesure d’être rapidement opérationnels dans ces domaines. Enseignant référent
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EC 2.G - Contentieux administratif
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux administratif Intitulé de la matière en anglaisAdministrative Litigation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementEn complément indispensable des matières de droit administratif, général ou spécial, et des disciplines de droit public (urbanisme, droit des collectivités territoriales etc.), le cours de Contentieux administratif permet une étude approfondie de la justice administrative en France, dans ses sources, son organisation générale et la structure de ses grandes catégories de recours. De façon détaillée également, les procédures de référés administratifs (urgence ou non) font l’objet d’une attention particulière et le régime du procès administratif, à travers l’évocation de la procédure administrative contentieuse, est également analysé.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes objectifs de cet EC sont à la fois de parfaire la formation de juristes en voie de spécialisation en droit public qui, arrivés au terme des trois années de licence en droit, doivent maîtriser pleinement les rouages de la justice administrative, mais aussi de proposer une bonne connaissance du sujet à des juristes moins spécialisés ou futurs spécialistes de droit privé, qui auront à intervenir devant les juridictions administratives. Pour les étudiants suivant également les TD dans la matière, il s’agit par ailleurs de leur proposer des exercices méthodologiques variés, leur permettant de s’initier à la pratique du contentieux administratif.
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EC 2.H - Procédure civile 1
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédure civile 1 Intitulé de la matière en anglaisJudicial law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de Droit judiciaire de Licence 3 vise à introduire les notions fondamentales du droit judiciaire privé (action en justice, instance, demande en justice, principes directeurs du procès…), notions que les étudiants ont déjà pu rencontrer incidemment à travers l’étude de décisions de justice dans diverses matières du droit privé, mais qu’il s’agit ici d’étudier en tant que telles, ainsi que la chronologie du déroulement de l’instance (conditions de l’action en justice, détermination de la juridiction compétente, exercice de l’action en justice, administration judiciaire de la preuve, jugement…).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementIl s’agit d’offrir aux étudiants un socle de connaissances indispensables à leur culture de juriste, quelles que soient la spécialisation qu’ils choisiront ensuite et la profession à laquelle ils se destinent, étant précisé que selon la spécialisation choisie en Master 1, le cours de Droit judiciaire suivi en L3 peut demeurer le seul enseignement suivi dans cette matière, ou être poursuivi par l’étude plus approfondie de la matière en Master 1.
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EC 2.I - Contentieux fiscal
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux fiscal Intitulé de la matière en anglaisTax litigation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours est consacré à l’étude du contentieux fiscal. Il comprend deux parties : la première est consacrée aux procédures de contrôle et la seconde aux particularités propres au contentieux fiscal, par rapport, notamment à celles du contentieux administratif « classique ». Le cours fait constamment appel aux notions de droit européen et à l’impact des jurisprudences de la CEDH et de la CJUE sur l’évolution du contentieux fiscal.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes étudiants doivent, à l’issue du cours avoir une connaissance suffisante des mécanismes de contrôle fiscal et du contentieux qui en découle. Leur attention est particulièrement attirée sur la dialectique contentieuse, la substance du droit fiscal ayant été abordée par le cours de droit fiscal.
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EC 2.J - Droit matériel de l'UE
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit matériel de l'UE Intitulé de la matière en anglais/ Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementDans l’introduction, il sera précisé les spécificités de l’ordre juridique communautaire (les sources du droit, le principe de l’effet direct et de primauté, les principales voies de droit devant la Cour de justice avec le recours en annulation, le recours en manquement, le renvoi préjudiciel..). Le corpus du cours sera essentiellement consacré à l’étude du Marché intérieur de l’UE à travers deux de ses composantes essentielles à savoir la libre circulation des marchandises puis des personnes. Le premier volet abordera le fonctionnement de l’union douanière (tarif extérieur douanier commun et avantages consentis par l’UE unilatéralement ou dans un cadre conventionnel) ; l’interdiction des restrictions quantitatives entre Etats membres ; les justifications aux entraves. Le second volet étudiera, d’une part le régime du droit d’établissement et de la libre prestation de services et d’autre part le droit de déplacement et de séjour des citoyens européens et des ressortissants des Etats tiers, les droits garantis, les limites. Enfin sera présenté en lien avec le développement précédent les grands principes de fonctionnement de la politique migratoire et du droit d’asile de l’Union européenne.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours a pour finalité de permettre aux étudiants de saisir en quoi la construction de l’Union européenne est passée en plus d’un demi-siècle d’une logique de structure économique reposant sur la liberté de circulation des biens et de la concurrence à une logique ouverte à des valeurs respectueuses de l’individu telle que la liberté de circulation et de séjour des personnes, le droit d’asile, la protection de l’environnement, de la santé ou encore de la protection des consommateurs. Il s’agit également d’appréhender le rôle primordial de la Cour de justice dans la réalisation du Marché intérieur (« moteur » de l’intégration européenne).
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EC 2.K - Histoire des idées politiques
Intitulé de l'enseignement Histoire des idées politiques
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreHistoire des idées politiques Intitulé de la matière en anglais/ Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours d’Histoire des idées politiques étudie les doctrines et les théories politiques, mais aussi les représentations de la politique qui ne sont pas structurées en œuvres écrites, dans une perspective historique. Il aborde la notion de politique dans son sens étymologique le plus étroit, c’est à dire l’organisation de la cité et la notion d’État. Par conséquent, il s’agira d’étudier les idées politiques et les ouvrages emblématiques des auteurs les plus éminents tout en replaçant le travail et la pensée de ces auteurs, dans un contexte historique. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif de ce cours est de présenter aux étudiants les idées et les œuvres des auteurs anciens et/ou modernes les plus éminents, tout en insistant sur le contexte historique et politique qui fournit aux théoriciens l’objet de leurs réflexions et qui les incite à intervenir dans les débats et l’action politiques de leur temps. Enfin, l’enseignement dispensé permettra aux étudiants de mieux comprendre les idées politiques contemporaines et d’analyser les discours politiques qui leur sont adressés en tant que citoyens.
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EC 2.L - Introduction au droit de l'environnement
Intitulé de l'enseignement Introduction au droit de l'environnement
3 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreIntroduction au droit de l'environnement Intitulé de la matière en anglaisIntroduction to environmental law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours s’attache à comprendre la modernité démocratique en présentant les grandes étapes théoriques de son avènement et en explorant les grands débats qui la traversent aujourd’hui. Il s’agit d’abord de remonter le fil de l’histoire pour comprendre comment les principes de liberté et d’égalité ont pu advenir au sein de contextes hiérarchiques et autocratiques. Une fois mise en lumière la dynamique moderne de l’autonomie individuelle et collective, nous présentons les deux grandes familles idéologiques que sont le socialisme et le libéralisme. Cette analyse conduit à la présentation des grands débats théoriques qui caractérisent nos sociétés contemporaines. Deux axes sont spécifiquement étudiés : la question des rapports entre politique et religion (Laïcité, républicanisme et multiculturalisme, Fondamentalisme religieux et islamisme politique) et le féminisme (les trois vagues de l’émancipation des femmes, Pluralité des théories et conflictualité des débats féministes).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours entend amener les étudiants à développer une réflexion argumentée sur les débats qui nourrissent la vie démocratique. Pour l’épreuve de fin de semestre, ils ont ainsi à choisir un ouvrage de pensée ou de philosophie politique écrit par un.e auteur.e vivant.e sur un sujet auquel ils portent un intérêt particulier. Ils doivent le lire et en présenter une analyse critique à l’oral, tout en remettant une fiche synthétisant ce travail. Il s’agit de les amener à investir personnellement la théorie politique en faisant l’effort d’une lecture complète et approfondie d’un ouvrage contemporain. L’évaluation tient par ailleurs compte de l’assiduité et de l’implication dans les discussions qui sont organisées à chaque fin de séance. Enseignant référent
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EC 2.M - Droit de l'urbanisme
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de l'urbanisme Intitulé de la matière en anglaisUrban planning law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit de l’urbanisme est une matière importante du droit public proposée aux étudiants de la L3 au titre de la spécialisation. Cette législation définit et encadre les possibilités d’utilisation et d’occupation des sols à travers les règles et servitudes applicables à la construction, à l’aménagement et à la démolition. Les autorités administratives compétentes mettent en œuvre des politiques publiques d’urbanisme, assurent la protection du patrimoine et de l’environnement et contrôlent la conformité des projets de construction aux règles d’urbanisme, à l’occasion de la délivrance des autorisations d’urbanisme. La présentation et l’analyse de ces différents thèmes sont complétées par le traitement du contentieux des différentes branches du droit de l’urbanisme.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe premier objectif est celui de faire découvrir cette matière de spécialité et d’initier les étudiants à la maîtrise des règles, des procédures et des institutions du droit de l’urbanisme. Le second objectif est de montrer que le droit de l’urbanisme se rapporte à des domaines de compétence des autorités administratives, dont l’exercice suppose le concours d’agents spécialisés. Le troisième objectif est d’attirer l’attention sur les perspectives qu’ouvre la spécialité « droit de l’urbanisme » en matière de poursuite d’études (Masters spécialisés, thèses de doctorat) et d’insertion professionnelle (concours administratifs, agents immobiliers, avocats, notaires, magistrats).
Enseignant référent
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| UE 6.4 - Santé spé 3 6 ECTS | - | 5 | - | 43 | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Spécifique santé MMOPK
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreSpécifique santé MMOPK Intitulé de la matière en anglaisSpécifique santé MMOPK Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementAddictologie : Séquence 1 : Introduction, données épidémiologiques générales Séquence 2 : Organisation de l'offre de soins en addictologie en France Séquence 3 : Conduites addictives et alcool Séquence 4 : Conduites addictives et tabac Séquence 5 : Conduites addictives et cannabis, opiacés Séquence 6 : Addictions comportementales Séquence 7 : Thérapeutiques pharmacologiques et non pharmacologiques en addictologie Séquence 8 : Données générales sur la recherche en addictologie Santé publique – prévention : Economie de la santé : Séquence 1.1 : Qu’est-ce que l’économie ? Séquence 1.2 : Introduction à l’économie de la santé Séquence 1.3 : Structuration du système de santé en France Séquence 1.4 : La maîtrise des dépenses des santé Hygième bucco-dentaire : Hygiène bucco-dentaire : introduction Origine des pathologies orales Conséquences du manque de brossage Hygiène orale et matériel spécifique de prévention Métiers de la rééducation : Analyse et amélioration de la pratique professionnelle L'éducation thérapeutique au service de la motivation L'activité physique en santé Nutrition et santé : Généralités sur l'alimentation Alimentation et cancer / immunité Autres effets de l'alimentation Obésité et dénutrition Hématologie : Séquence 1 : Aspects généraux sur l'hématopoïèse Séquence 2 : Les hématies (globules rouges) Séquence 3 : Les leucocytes (globules blancs) Séquence 4 : Fer, vitamine B12 et acide folique Séquence 5 : Hémostase primaire : généralités et rôle des plaquettes Séquence 6 : Physiologie de l'hémostase : coagulation plasmatique Séquence 7 : Les médicaments antithrombotiques Séquence 8 : Analyses biologiques en hématologie : hémogramme, bilan de coagulation, myélogramme Pharmacologie : Séquence 1 : Le système nerveux autonome Séquence 2 : Le système dopaminergique Séquence 3 : Le système sérotoninergique Séquence 4 : Le système histaminergique Séquence 5 : Les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) Séquence 6 : Les glucocorticoïdes (AIS) Séquence 7 : Les antalgiques
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement Ue obligatoire pour le choix de filière MMOPK
Enseignant référent
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- | 5 | - | 43 | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 6.5 - Outils et langages 6 ECTS | 30 | 20 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Anglais 6
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreAnglais 6 Intitulé de la matière en anglaisEnglish 6 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementAu sortir de la L2, les étudiants sont censés avoir un niveau de compétence compris entre B2 et B2+. L’année de L3 vise le niveau B2+/C1. Ce cours vise donc à faire progresser les étudiants du niveau B2 à B2+/C1. Pour plus d’informations sur les descripteurs de ces niveaux de référence, se référer au lien suivant : http://eduscol.education.fr/cid45678/cadre-europeen-commun-de-reference-cecrl.html. Contenu : les supports proposés, authentiques et variés, incluront essentiellement des documents vidéo et articles de presse touchant au domaine juridique et à l’actualité. Ces supports serviront de tremplin à des activités de compréhension écrite et compréhension orale, ainsi que des activités de production écrite et production orale qui permettront de maîtriser et consolider des compétences langagières de lexique, de prononciation et de grammaire de niveau B2+/C1 du CECRL. Compétences linguistiques : le cours s’articulera autour de trois axes, à savoir la grammaire, le vocabulaire et la prononciation. Le programme grammatical, en particulier, portera sur les propositions complexes au second semestre.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : ceci est un cours de langue destiné à des étudiants de licence 3, mention droit. Il a pour objectif d’améliorer et de consolider la maîtrise de l’anglais écrit et oral à travers des thèmes liés au droit et à l’actualité en général. Dans la continuité du Semestre 5, le second semestre de la troisième année de Licence s’articulera autour de l’étude de la législation sur le port des armes à feu aux États-Unis et à l’interprétation du deuxième amendement. Les politiques menées par les partis républicain et démocrate feront également l’objet d’une étude approfondie. Il est à noter que cette liste est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité.
Enseignant référent
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- | 20 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 2 à choix : 1 parmi 2 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 2.B - Matière à choix
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreMatière à choix Intitulé de la matière en anglais- Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementA choisir parmi les enseignements non suivis du semestre 2 de la L3 Enseignement dispensé enSupport de cours enObjectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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EC 2.C - Compétences extra-académiques
Intitulé de l'enseignement Compétences extra-académiques
2 ECTS
Type de diplômeLicence Mention / SpécialitéDroit (DROIT) ParcoursDroit - Reims - Accès santé - LAS 2 et 3 Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreCompétences extra-académiques Intitulé de la matière en anglais- Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementA choisir parmi une UET (Unités d'Enseignements Transversales sportives, culturelles ou autres) ou une valorisation de l'engagement étudiant Enseignement dispensé enSupport de cours enObjectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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- | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| Total semestre | 210 | 57 | - | 43 | - | - | - | ||||||||||||||||||||
Admission
Niveau à l'entrée en formation
Niveau 4 (BP, BT, baccalauréat ou équivalent)
Niveau à l'entrée en formation obligatoire
oui
Modalités d'admission
- Pour entrer en L1 :
Les modalités relatives aux inscriptions en Licence 1 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/parcoursup-urca
http://www.univ-reims.fr/parcoursup-urca
- Pour entrer en L2 ou L3 :
Les modalités relatives à l'admission en Licence 2 ou 3 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/admission-L2-L3
http://www.univ-reims.fr/admission-L2-L3
- Vous êtes de nationalité étrangère :
Les modalités relatives à l'admission des étudiants étrangers sont disponibles sur le lien suivant : http://www.univ-reims.fr/etudiants-internationaux
Pour plus d'informations, vous pouvez également envoyer un e-mail : etudiants.etrangers@univ-reims.fr
Pour plus d'informations, vous pouvez également envoyer un e-mail : etudiants.etrangers@univ-reims.fr
Calendrier d'inscription
Adresse d'inscription
Université de Reims Champagne-Ardenne
2 Avenue Robert Schuman 51724 REIMS CEDEX
Conditions spécifiques et prérequis
Prérequis obligatoires :- Pour la L1 : être titulaire d'un baccalauréat ou équivalent.
- Pour la L2 : être titulaire d'une L1 ou équivalent (60 crédits ECTS).
- Pour la L3 : être titulaire d'une L2 ou équivalent (120 crédits ECTS).
Niveau de français requis :
B2 (Utilisateur indépendant avancé)
Prérequis recommandés :
Les étudiants de l'URCA ayant suivi et validé (60 ECTS) la 1ère année de la licence « Sciences pour la santé » - Accès santé.
Formation continue et apprentissage
Objectif général de la formation
Certification
Organisme de formation
Université de Reims Champagne-Ardenne (SIRET : 19511296600799) (Code Activité : 2151P001151)
Action de formation
Code de public visé : 00000
Prise en charge des frais de formation possible : oui
Poursuite d'études
Médecine et Droit
Débouchés
La licence Sciences pour la santé donne la possibilité d'accéder à 6 filières des métiers de la santé (Médecine, Odontologie, Pharmacie, Maïeutique, Kinésithérapie, Ergothérapie).
Codes ROME
- c1109
- k1901
- k1902
- k1903
- k1706
Le ROME est le répertoire des métiers et d'emplois de Pôle Emploi.
Devenir des étudiants
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Accès Santé
Licence - Accès santé 2ème année (L.As 2)
Les étudiants de l'URCA ayant suivi et validé (60 ECTS) la 1ère année de la licence « Sciences pour la santé » - Accès santé, qui n'auront pas candidaté à l'accès aux filières de santé ou qui n'auront pas été admis en DFG2 (soit qu'ils n'aient pas été admissibles aux épreuves d'admission, soit qu'ils n'aient pas réussi celles-ci), pourront, au choix :
- poursuivre en 2ème année de la licence correspondant au parcours qu'ils auront suivi en 1ère année avec option santé (L.AS2) ;
- poursuivre en 2ème année de la licence correspondant au parcours qu'ils auront suivi en 1ère année sans option santé (L2).
L'étudiant inscrit en L.AS2 suit l'ensemble des enseignements de la Licence, à l'exception de l'UE44 "spécifique santé". Une fois l'année validée (60 ECTS), l'étudiant pourra candidater à l'accès aux études de santé (1ère ou 2ème chance).
Licence - Accès santé 3ème année (L.As 3)
Les étudiants de l'URCA ayant suivi et validé (60 ECTS) la 2ème année de la licence « Sciences pour la santé » - Accès santé (L.AS2), qui n'auront pas candidaté à l'accès aux filières de santé ou qui n'auront pas été admis en DFG2 (soit qu'ils n'aient pas été admissibles aux épreuves d'admission, soit qu'ils n'aient pas réussi celles-ci), pourront, au choix et s'ils n'ont pas utilisé leurs deux chances :
- poursuivre en 3ème année de la licence correspondant au parcours qu'ils auront suivi en 2ème année avec option santé (L.AS3) ;
- poursuivre en 3ème année de la licence correspondant au parcours qu'ils auront suivi en 2ème année sans option santé (L3) .
L'étudiant inscrit en L.AS3 suit l'ensemble des enseignements de la Licence, à l'exception de l'UE64 "spécifique santé". Une fois l'année validée (60 ECTS), l'étudiant pourra candidater à l'accès aux études de santé (2ème chance).
Droit à la 2nde chance
Tout étudiant possède deux chances de candidater à l'accès aux métiers de la santé :
- Une première chance après avoir validé au moins 60 crédits ECTS (L.As1) ;
- Une seconde chance après avoir validé au moins 120 crédits ECTS (L.As2 ou L.As3).
L'étudiant devra réaliser ses deux chances au cours des 3 années de la Licence - Accès santé (L.As1; L.As2; L.As3).
Infos pratiques
Restauration
Restaurants Universitaires CROUS
Hébergement
Résidences Universitaires CROUS
Transport
Transports en commun
Pour en savoir plus sur ce type de formation :
Consultez nos ressources vidéos : présentation vidéos des licences et des B.U.T, enregistrement des webinaires de présentation des formations, extraits vidéos de cours, présentation des métiers préparés par les formations...
Pour en savoir plus sur l'orientation et l'insertion professionnelle :
Pour tout renseignement sur la scolarité :
Pour tout renseignement sur les aménagements proposés par la mission handicap :
Vous avez des besoins d'aménagements d'études et d'examens, la Mission Handicap vous accompagne tout au long de votre cursus universitaire.
Elle vous renseigne sur tous les aspects de la vie universitaire : déroulement des études, accessibilité des lieux universitaires, participation à la vie des campus, accès aux ressources de la Bibliothèque Universitaire.
Pour toute demande ou information : handicap@univ-reims.fr
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Pour en savoir plus sur les relations internationales à l'Université :
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- Antoine CHOPPLET
- antoine.chopplet@univ-reims.fr
