Le Master droit public des affaires a l'ambition de délivrer aux étudiant.e.s une formation approfondie en droit de la commande publique, et plus spécialement droit des marchés publics, droit des contrats de concession, valorisation économique des biens publics, régulation et droit de la concurrence, droit des services publics et des entreprises publiques, urbanisme commercial, comptabilité et fiscalité, droit pénal des affaires publiques, droit de l'environnement. L'année de Master 1 est généraliste en droit public où les étudiants développent et approfondissent leur connaissance dans les grandes matières de droit public (droit des services publics, droit constitutionnel, droit des libertés, contentieux administratif…) et commencent à se spécialiser (droit public des affaires, droit de la décentralisation, droit de l'urbanisme… La formation en Master 2 se déroule au sein de séminaires qui pratiquent tous une forme de « pédagogie inversée » : chaque semaine, des exercices (cas pratiques, exposés...) sont à réaliser par les étudiant.e.s pour le séminaire suivant, et à partir desquels se déroulent les échanges avec l'intervenant. Ces séminaires sont complétés par une formule qui fait la force de la formation, les « études de cas », au cours desquels interviennent des praticiens qui font travailler les étudiants sur des dossiers qu'ils ont eus eux-mêmes à traiter. Le Master est professionnalisant, plus de la moitié des intervenants étant eux-mêmes des praticiens du droit public des affaires (avocat, juristes territoriaux, chargés de développement économique, juristes en établissements publics, comptable public…). À l'issue de la formation, les étudiant.e.s disposeront d'une connaissance non seulement théorique, mais également pratique du droit de l'intervention publique sur le marché. La formation est ouverte à l'apprentissage en Master 2 grâce à des cours concentrées sur les 3 premiers jours de la semaine. Les étudiant.e.s doivent suivre un stage de trois mois minimums en entreprise (privée ou publique) ou en collectivité publique en Master 2. Ils écrivent, en outre, un mémoire de recherche sur un sujet pouvant être en lien avec le stage. En résumé, le Master 1 Droit public des affaires apporte une connaissance générale du droit public afin d'avoir un bagage solide de publiciste. Ils ont le choix entre de nombreuses matières pour personnaliser leur parcours. Le Master 2 Droit public des affaires a l'ambition de délivrer aux étudiant.e.s une formation approfondie en droit public des affaires.
Master Droit public des affaires
Domaine :
Droit, économie, gestion
Type de formation :
Master
Localisation :
Reims
Modalités d'études :
Presentiel
Faculté, UFR, école :
UFR Droit et Science Politique
Public concerné :
Formation Initiale, Formation Initiale en apprentissage, Formation Continue, Formation Continue Contrat Professionnalisation
Niveau de français requis :
B2 (Utilisateur indépendant avancé)
Niveau à l'entrée en formation :
Niveau 6 (bac +3, licence, LP, BUT ou équivalent)
Niveau à la sortie de la formation :
Niveau 7 (bac +5, master ou équivalent)
ECTS
120
Durée
2 an(s)
Lieu de formation
Reims
RNCP
38210
Présentation
Objectif de formation
- Le M2 Droit public des affaires a l'ambition de délivrer aux étudiants une formation approfondie en droit de la commande publique, et plus spécialement en droit des marchés publics, droit des contrats de concession, valorisation économique du domaine public, régulation et droit de la concurrence, droit des services publics et des entreprises publiques, comptabilité et fiscalité. La formation se déroule au sein de séminaires qui pratiquent tous une forme de « pédagogie inversée » ; chaque semaine des exercices (cas pratiques, exposés...) sont à réaliser par les étudiants pour le séminaire suivant, et à partir desquels se déroulent les échanges avec l'intervenant. Ces séminaires sont complétés par une formule qui fait la force de la formation, les « ateliers juridiques », au cours desquels interviennent des praticiens qui font travailler les étudiants sur des dossiers qu'ils ont eu eux-mêmes à traiter. Le Master est professionnalisant, plus de la moitié des intervenants étant eux-mêmes des praticiens du droit public des affaires. À l'issue de la formation, les étudiants disposeront d'une connaissance non seulement théorique, mais également pratique du droit public des affaires. Ils seront directement « opérationnels ». Ils maîtriseront par ailleurs l'anglais, l'accès à l'information numérisée, la rédaction de notes d'analyse juridique. L'essentiel de la formation se fait en présentiel et est ouverte à l'apprentissage. Les étudiants doivent suivre un stage de trois mois en entreprise (privée ou publique) ou en collectivité publique. Ils écrivent, en outre, un mémoire de recherche de 80 pages sur un sujet pouvant être en lien avec le stage.
Compétences acquises
- BC 1 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- 1A - Usages avancés et spécialisés des outils numériques//Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
- BC 2 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- 2A - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés //Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- BC 3 - Communication spécialisée pour le transfert de compétences
- 3A - Communication spécialisée pour le transfert de compétences//Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- BC 4 - Appui à la transformation en contexte professionnel
- 4A - Appui à la transformation en contexte professionnel //Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- BC 5 - Analyser des problématiques de droit public des affaires
- 5A - Analyser des problématiques de droit public des affaires
- BC 6 - Réaliser une veille juridique générale et sectorielle dans un environnement public économique
- 6A - Réaliser une veille juridique générale et sectorielle dans un environnement public économique
- BC 7 - Gérer la protection des intérêts juridiques
- 7A - Gérer la protection des intérêts juridiques
- BC 8 - Fournir un appui juridique à la prise de décision
- 8A - Fournir un appui juridique à la prise de décision
- BC 9 - Négocier et rédiger des actes juridiques à l'aide des dispositions et outils du droit public des affaires
- 9A - Négocier et rédiger des actes juridiques à l'aide des dispositions et outils du droit public des affaires
- BC 10 - Anticiper et gérer un contentieux
- 10A - Anticiper et gérer un contentieux
Résultats attendus de la formation
À l'issue de la formation, les étudiant.e.s disposeront d'une connaissance non seulement théorique, mais également pratique du droit public des affaires. Ils seront directement « opérationnels ». Ils maîtriseront par ailleurs l'anglais, l'accès à l'information numérisée, la rédaction de notes d'analyse juridique, sauront travailler seul ou en groupe. Grâce à la réalisation d'un mémoire obligatoire, ils sauront chercher, approfondir un sujet, organiser leurs idées et réaliser une démonstration.
En termes de débouchés, ce Master, dont les étudiants trouvent rapidement un travail, mène à la réussite de concours de la fonction publique (principalement inspecteur des finances, IRA, attaché territorial), à la préparation du CRFPA pour devenir avocat, à l'insertion directe sur le marché du travail en devenant juriste contractuel dans une collectivité territoriale, un établissement public ou un service de l'Etat, en devenant juriste d'entreprise (publique ou privée) ou consultant pour les entreprises ou les personnes publiques.
Niveau à la sortie de la formation
Niveau 7 (bac +5, master ou équivalent)
Contenu de la formation
Organisation pédagogique
Modalités de l’alternance
La formation en apprentissage et en contrat de professionnalisation n'est proposée qu'à partir de la 2ème année de Master.
Rythme de la formation
Temps plein
Stages
Stage de 3 semaines en M1 au 2nd semestre et de 3 à 6 mois en M2 au 2nd semestre
Projets tuteurés
Non concernéMise(s) en situations professionnelles
Non concernéTER/Mémoire de recherche
Le mémoire est obligatoire la 2e année de Master. Il est soutenu en 1ère ou 2nde session. Il fait environ 80 pages et est soutenu devant un jury composé du directeur de mémoire et d'un examinateur (autre enseignant intervenant dans le Master). En Master 1, un mémoire d'une taille plus modeste peut être réalisé mais c'est une option.
Calendrier universitaire
Maquette de la formation
Maquette et modalités de contrôle de la formation au format PDFProgramme des enseignements
Semestre 1
| Présentiel | Distanciel | ||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CM | TD | TP | CM | TD | TP | TE | |||||||||||||||||||||
| UE 1.1 - UE 11 5 ECTS | 30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Droit des services publics
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des services publics Intitulé de la matière en anglaisPublic service law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de droit des services publics traite de la "théorie du service public". Il s'agit de définir la notion de service public, de montrer son évolution depuis la fin du 19ème siècle, de mesurer le rôle qu'elle joue ou a joué tant sur un plan idéologique (elle concourt à légitimer l'action des personnes publiques par la référence à l'intérêt général) que juridique (elle a été l'un des critères de compétence du juge administratif et de l'application du droit administratif, et permet d'expliquer bien des solutions dégagées par la jurisprudence).Il sera aussi question du "droit spécial des services publics". Droit spécial car il est constitué à la fois de règles de droit public et de règles de droit privé, dans des proportions qui varient en fonction de la nature du service public considéré. Cette partie permet d'aborder les modes de gestion du service public ainsi que les règles et principes applicables à l'ensemble des services publics (continuité, mutabilité, égalité, neutralité)., l'influence du droit de l'Union européenne sur le droit des services publics et enfin de s'intéresser à l'usager en tant que catégorie juridique. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs :- Clarifier la notion de service public en distinguant ses fonctions juridique, politique et idéologique.- Maitriser les enjeux du choix d’un mode de gestion pour le service public.- Mesurer la place de la notion de service public en tant que critère de compétence du juge administratif et d’application d droit administratif. Compétences à acquérir - connaitre la notion de service public et son régime juridique- comprendre les enjeux juridiques (et au-delà) du droit des services publics- connaître les sources du droit des services publics- être capable de disserter et de commenter les enjeux de ce droit Enseignant référent
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 1.2 - UE 12 5 ECTS | 30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 1 à choix : 1 parmi 3 | |||||||||||||||||||||||||||
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EC 1.A - Contentieux administratif approfondi
Intitulé de l'enseignement Contentieux administratif approfondi
5 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux administratif approfondi Intitulé de la matière en anglaisComprehensive administrative litigation law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCette matière vise à donner des bases solides en contentieux administratif aux étudiants n'ayant jamais pris cette matière en Licence et d'approfondir ces éléments pour les étudiants ayant déjà appréhendé la matière. C'est une matière indispensable pour la plupart des carrières publiques car elle vise à appréhender la logique contentieuse du droit administrative. Or, que les étudiants travaillent dans des services de personnes publiques, dans des entreprises du secteur public, en cabinet de consultant, en tant que magistrat administratif ou avocat, ils doivent connaître les règles des différents recours et les moyens alternatifs de règlement des litiges. Ce cours possède à la fois une dimension théorique et pratique. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL'objectif de ce cours est que les étudiants maîtrisent les différents recours juridictionnels et non juridictionnels, qu'ils soient capables de comprendre le fonctionnement de la justice administrative et qu'ils perçoivent les enjeux de l'évolution de la justice administrative (développement du juge unique, développement des référés, subjectivisation, hybridation des recours...). Ce cours apportera des compétences à la fois technique, de contentieux, mais aussi conceptuelles, de réflexion sur le droit administratif. Enseignant référent
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1.B - Droit matériel de l'UE
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit matériel de l'UE Intitulé de la matière en anglaisEU substantive law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours vise a familiariser les étudiants avec le droit et la pratique de l'Union européenne.C’est surtout le droit économique de l’Union européenne qui est visé à travers le concept du marché intérieur. Après un examen des spécificités du droit de l’Union européenne, le cours couvre les questions de la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux ainsi que la liberté professionnelle à l’intérieur de l’Union. Enfin, certaines politiques européennes à caractère emblématique sont examinées : concurrence, environnement et politique agricole commune. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1.C - Droit public financier approfondi
Intitulé de l'enseignement Droit public financier approfondi
5 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit public financier approfondi Intitulé de la matière en anglaisComprehensive public financial law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCrise des dettes souveraines, projets de « cryptomonnaie d’État », « fiscalisation » du financement de la sécurité sociale, emprunts toxiques des collectivités locales, « règle d’or »budgétaire : c’est peu dire que le droit public financier se révèle indispensable à la compréhension des enjeux politiques et économiques contemporains.En deuxième année de Licence Droit, le droit public financier y est enseigné généralement selon une présentation organique (État, finances locales, sociales, Union européenne, etc.) ; ce qui s’explique car la plupart des régimes juridiques(budget, comptabilité, contrôles et recettes) diffèrent selon les institutions auxquelles ils s’appliquent. Le cours de droit public financier approfondi dispensé en Master, s’il vise à approfondir les aspects de ces régimes qui ne l’ont pas été en deuxième année, privilégie une présentation thématique afin de mieux en saisir les interdépendances (endettement, équilibre monétaire, recettes et dépenses, etc.).Le cours de droit public financier approfondi couvre l’ensemble des matières qui ont pour objet l’étude du cadre juridique des flux d’argent public (droit budgétaire, fiscal, comptable, monétaire, social, etc.). Ainsi, aux thèmes consacrés à la programmation des recettes et dépenses des personnes publiques s’ajouteront des thèmes spécifiques : la monnaie et les instruments de politique monétaire ; le phénomène des crises et le renforcement de la discipline budgétaire ; ainsi que les politiques publiques qui doivent être étudiées au titre des finances publiques (prestations sociales, égalité et équilibre des territoires, etc.).Ce cours doit permettre aux étudiants d’acquérir une connaissance qui n’ignore aucun des aspects de l’action financière des personnes publiques et d’être capables, face aux enjeux actuels, de bâtir une analyse précise et pertinente. À ce titre, ce cours est fortement conseillé aux étudiants qui souhaitent passer les concours administratifs.Des travaux dirigés sont attachés à ce cours. Ils seront l’occasion pour les étudiants de réaliser des exercices théoriques et pratiques ainsi que de présenter des exposés. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : Le cours de droit public financier approfondi a pour objectif de compléter et de parfaire la connaissance de la science financière publique acquise en deuxième année de Licence en droit. L’enseignement doit permettre aux étudiants de maîtriser entièrement les procédures mais aussi et surtout aux enjeux relatifs aux finances de l’Etat, aux finances des collectivités territoriales, aux finances de la sécurité sociale et enfin aux finances de l’Union européenne. Compétences à acquérir : Au-delà d’une maîtrise attendue des concepts classiques du droit public financier, les étudiants devront acquérir par ce cours les concepts et procédures propres aux finances locales, sociales et communautaires. L’évaluation se fait au moyen de dissertations, de commentaires de textes et de commentaire de décisions juridictionnelles. L’expression orale fait également l’objet d’une évaluation. Enseignant référent
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 1.3 - UE 13 15 ECTS | 90 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 1 à choix : 1 parmi 6 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 1.A - Droit matériel de l'UE
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit matériel de l'UE Intitulé de la matière en anglaisEU substantive law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours vise a familiariser les étudiants avec le droit et la pratique de l'Union européenne.C’est surtout le droit économique de l’Union européenne qui est visé à travers le concept du marché intérieur. Après un examen des spécificités du droit de l’Union européenne, le cours couvre les questions de la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux ainsi que la liberté professionnelle à l’intérieur de l’Union. Enfin, certaines politiques européennes à caractère emblématique sont examinées : concurrence, environnement et politique agricole commune. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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EC 1.B - Droit public financier approfondi
Intitulé de l'enseignement Droit public financier approfondi
5 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit public financier approfondi Intitulé de la matière en anglaisComprehensive public financial law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCrise des dettes souveraines, projets de « cryptomonnaie d’État », « fiscalisation » du financement de la sécurité sociale, emprunts toxiques des collectivités locales, « règle d’or »budgétaire : c’est peu dire que le droit public financier se révèle indispensable à la compréhension des enjeux politiques et économiques contemporains.En deuxième année de Licence Droit, le droit public financier y est enseigné généralement selon une présentation organique (État, finances locales, sociales, Union européenne, etc.) ; ce qui s’explique car la plupart des régimes juridiques(budget, comptabilité, contrôles et recettes) diffèrent selon les institutions auxquelles ils s’appliquent. Le cours de droit public financier approfondi dispensé en Master, s’il vise à approfondir les aspects de ces régimes qui ne l’ont pas été en deuxième année, privilégie une présentation thématique afin de mieux en saisir les interdépendances (endettement, équilibre monétaire, recettes et dépenses, etc.).Le cours de droit public financier approfondi couvre l’ensemble des matières qui ont pour objet l’étude du cadre juridique des flux d’argent public (droit budgétaire, fiscal, comptable, monétaire, social, etc.). Ainsi, aux thèmes consacrés à la programmation des recettes et dépenses des personnes publiques s’ajouteront des thèmes spécifiques : la monnaie et les instruments de politique monétaire ; le phénomène des crises et le renforcement de la discipline budgétaire ; ainsi que les politiques publiques qui doivent être étudiées au titre des finances publiques (prestations sociales, égalité et équilibre des territoires, etc.).Ce cours doit permettre aux étudiants d’acquérir une connaissance qui n’ignore aucun des aspects de l’action financière des personnes publiques et d’être capables, face aux enjeux actuels, de bâtir une analyse précise et pertinente. À ce titre, ce cours est fortement conseillé aux étudiants qui souhaitent passer les concours administratifs.Des travaux dirigés sont attachés à ce cours. Ils seront l’occasion pour les étudiants de réaliser des exercices théoriques et pratiques ainsi que de présenter des exposés. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : Le cours de droit public financier approfondi a pour objectif de compléter et de parfaire la connaissance de la science financière publique acquise en deuxième année de Licence en droit. L’enseignement doit permettre aux étudiants de maîtriser entièrement les procédures mais aussi et surtout aux enjeux relatifs aux finances de l’Etat, aux finances des collectivités territoriales, aux finances de la sécurité sociale et enfin aux finances de l’Union européenne. Compétences à acquérir : Au-delà d’une maîtrise attendue des concepts classiques du droit public financier, les étudiants devront acquérir par ce cours les concepts et procédures propres aux finances locales, sociales et communautaires. L’évaluation se fait au moyen de dissertations, de commentaires de textes et de commentaire de décisions juridictionnelles. L’expression orale fait également l’objet d’une évaluation. Enseignant référent
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EC 1.C - Droit constitutionnel approfondi
Intitulé de l'enseignement Droit constitutionnel approfondi
5 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit constitutionnel approfondi Intitulé de la matière en anglaisComprehensive constitutional law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL’enseignement du droit constitutionnel est jugé fondamental, de sorte qu’il est proposé dès la première année de Licence, puis en deuxième année à titre optionnel. Il fait son retour en première année de Master « Droit public » : le cours de Droit constitutionnel approfondi est dispensé au premier semestre (il est complété par un cours de Contentieux constitutionnel au second semestre). S’agissant d’un cours de Master, il n’est pas question de présenter à nouveau le droit constitutionnel général, comme c’est le cas en première année de Licence. Des thèmes transversaux sont privilégiés : « La révision constitutionnelle », « Le référendum », « Les lois organiques », « Le bicamérisme », etc. Le cours peut être complété par des travaux dirigés (TD) qui mettent l’accent sur la méthode proprement juridique de dissertation ou de commentaire de texte et qui permettent d’insister sur un aspect particulier du cours. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : Par le choix d’un thème transversal, l’objectif est de rappeler aux étudiants les connaissances acquises en Licence et de les approfondir en montrant combien une institution ou une technique juridique s’inscrivent dans un environnement global. Un sujet tel que « La révision constitutionnelle » permet ainsi de passer au crible l’ensemble du droit constitutionnel de tel ou tel pays. Compétences à acquérir : On peut le regretter, mais les étudiants de première année de Master ne sont pas des juristes accomplis. Il leur manque tout à la fois des connaissances et une méthode : celle-ci a été exposée en Licence mais elle reste imparfaite. D’où l’intérêt des travaux dirigés attachés au cours qui visent à en approfondir le contenu mais qui consolident aussi les outils méthodologiques nécessaires à la bonne compréhension et restitution d’un problème juridique ou d’un texte juridique. Enseignant référent
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EC 1.D - Droit de l'environnement 1
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de l'environnement 1 Intitulé de la matière en anglaisEnvironnemental law #1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de Droit de l'environnement assuré en Master 1 a pour objectif une présentation approfondie de la matière, qui a pu faire l'objet d'une première introduction en licence. Il se décompose en deux parties, une par semestre. Le cours "Droit de l'environnement 1" permet d'identifier les sources et enjeux de la matière. Il aborde les notions fondamentales du droit de l'environnement (environnement, nature, biodiversité, développement durable, préjudice écologique, etc.) et les principes et logiques qui en guident le développement (principes de précaution, de prévention, responsabilité, etc.) Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours de Doit de l'environnement 1 a pour objectif la connaissance et la maîtrise des fondamentaux du droit de l'environnement. Les travaux dirigés associés au cours magistral sont l'occasion de travailler sur l'application pratique des notions et principes de la matière par les producteurs de normes (législateur, pouvoir réglementaire) et leur utilisation par les acteurs (entreprises, associations, particuliers), sous le contrôle du juge. Enseignant référent
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EC 1.E - Politiques publiques
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièrePolitiques publiques Intitulé de la matière en anglaisPublic politics Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCette matière vise à expliquer le fonctionnement de la décision publique et de la mise en œuvre des politiques publiques, de leur naissance par la mise sur agenda politique, à leur discussion, élaboration avec les différents acteurs nationaux, locaux, publiques, comme privées, ainsi que mise en œuvre. et leur évaluation. Tant la dimension locale que nationale est abordée. L'idée de ce cours est d'étudier la théorie générale des politiques publiques donc de l'intervention des personnes publiques dans la société mais aussi d'étudier des politiques publiques en particulier pour illustrer le cours. Cela peut être le transport public, la santé publique, l'enseignement public... Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementCe cours apportera aux étudiants à la fois une connaissance théorique mais aussi pratique des politiques publiques. Ils seront sensibilisés à la dimension non exclusivement juridique de l'action publique afin d'acquérir des compétences plus globales faisant la part belle au croisement des disciplines entre droit, sociologie, sciences politiques et sciences de gestion. Les étudiants seront ainsi capables d'identifier une politique publique et d'en comprendre les ressorts Enseignant référent
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EC 1.F - Droit des étrangers
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des étrangers Intitulé de la matière en anglaisImmigration law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des étrangers est à la croisée de plusieurs chemins. D’un point de vue académique d’abord il interroge aussi bien les libertés fondamentales, que le droit public, le droit pénal et même certains aspects de droit privé.Fondé sur des principes généraux révélateurs du degré d’ouverture ou de fermeture de la nation envers ceux qui n’en font pas partie, il est en même temps un droit très technique qui fait l’objet d’une frénésie normative qui complique l’appréhension de son abondante pratique. Ce cours de 32 heures dispensé au premier semestre de Master propose dans un premier temps d’étudier les conditions de l’entrée sur le territoire, du séjour et de l’éloignement. Seront ensuite étudiés le régime spécifique du droit de l’asile et, enfin, les conditions d’accès à la nationalité française. Ce cours s'adresse ainsi aux étudiants souhaitant acquérir les clefs de compréhension de problématiques qui ne cessent de revenir sur les devants de l’actualité politico-médiatique comme à ceux qui désirent présenter des concours de la fonction publique, d’entrée au CRFPA ou d’accès à l’école nationale de la magistrature. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL'objectif est de transmettre aux étudiants une connaissance fine sur le contexte du droit des étrangers en France et sur les règles juridiques applicables, leur source et leur mise en œuvre.. Les étudiants vont acquérir des compétences de contentieux des étrangers, d'identification des sources pertinentes et d'analyse de l'évolution (fréquente) de cette matière dans son contexte national, européen et international. Enseignant référent
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| EC 2 à choix : 1 parmi 6 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 2.A - Droit matériel de l'UE
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit matériel de l'UE Intitulé de la matière en anglaisEU substantive law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours vise a familiariser les étudiants avec le droit et la pratique de l'Union européenne.C’est surtout le droit économique de l’Union européenne qui est visé à travers le concept du marché intérieur. Après un examen des spécificités du droit de l’Union européenne, le cours couvre les questions de la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux ainsi que la liberté professionnelle à l’intérieur de l’Union. Enfin, certaines politiques européennes à caractère emblématique sont examinées : concurrence, environnement et politique agricole commune. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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EC 2.B - Droit public financier approfondi
Intitulé de l'enseignement Droit public financier approfondi
5 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit public financier approfondi Intitulé de la matière en anglaisComprehensive public financial law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCrise des dettes souveraines, projets de « cryptomonnaie d’État », « fiscalisation » du financement de la sécurité sociale, emprunts toxiques des collectivités locales, « règle d’or »budgétaire : c’est peu dire que le droit public financier se révèle indispensable à la compréhension des enjeux politiques et économiques contemporains.En deuxième année de Licence Droit, le droit public financier y est enseigné généralement selon une présentation organique (État, finances locales, sociales, Union européenne, etc.) ; ce qui s’explique car la plupart des régimes juridiques(budget, comptabilité, contrôles et recettes) diffèrent selon les institutions auxquelles ils s’appliquent. Le cours de droit public financier approfondi dispensé en Master, s’il vise à approfondir les aspects de ces régimes qui ne l’ont pas été en deuxième année, privilégie une présentation thématique afin de mieux en saisir les interdépendances (endettement, équilibre monétaire, recettes et dépenses, etc.).Le cours de droit public financier approfondi couvre l’ensemble des matières qui ont pour objet l’étude du cadre juridique des flux d’argent public (droit budgétaire, fiscal, comptable, monétaire, social, etc.). Ainsi, aux thèmes consacrés à la programmation des recettes et dépenses des personnes publiques s’ajouteront des thèmes spécifiques : la monnaie et les instruments de politique monétaire ; le phénomène des crises et le renforcement de la discipline budgétaire ; ainsi que les politiques publiques qui doivent être étudiées au titre des finances publiques (prestations sociales, égalité et équilibre des territoires, etc.).Ce cours doit permettre aux étudiants d’acquérir une connaissance qui n’ignore aucun des aspects de l’action financière des personnes publiques et d’être capables, face aux enjeux actuels, de bâtir une analyse précise et pertinente. À ce titre, ce cours est fortement conseillé aux étudiants qui souhaitent passer les concours administratifs.Des travaux dirigés sont attachés à ce cours. Ils seront l’occasion pour les étudiants de réaliser des exercices théoriques et pratiques ainsi que de présenter des exposés. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : Le cours de droit public financier approfondi a pour objectif de compléter et de parfaire la connaissance de la science financière publique acquise en deuxième année de Licence en droit. L’enseignement doit permettre aux étudiants de maîtriser entièrement les procédures mais aussi et surtout aux enjeux relatifs aux finances de l’Etat, aux finances des collectivités territoriales, aux finances de la sécurité sociale et enfin aux finances de l’Union européenne. Compétences à acquérir : Au-delà d’une maîtrise attendue des concepts classiques du droit public financier, les étudiants devront acquérir par ce cours les concepts et procédures propres aux finances locales, sociales et communautaires. L’évaluation se fait au moyen de dissertations, de commentaires de textes et de commentaire de décisions juridictionnelles. L’expression orale fait également l’objet d’une évaluation. Enseignant référent
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EC 2.C - Droit constitutionnel approfondi
Intitulé de l'enseignement Droit constitutionnel approfondi
5 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit constitutionnel approfondi Intitulé de la matière en anglaisComprehensive constitutional law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL’enseignement du droit constitutionnel est jugé fondamental, de sorte qu’il est proposé dès la première année de Licence, puis en deuxième année à titre optionnel. Il fait son retour en première année de Master « Droit public » : le cours de Droit constitutionnel approfondi est dispensé au premier semestre (il est complété par un cours de Contentieux constitutionnel au second semestre). S’agissant d’un cours de Master, il n’est pas question de présenter à nouveau le droit constitutionnel général, comme c’est le cas en première année de Licence. Des thèmes transversaux sont privilégiés : « La révision constitutionnelle », « Le référendum », « Les lois organiques », « Le bicamérisme », etc. Le cours peut être complété par des travaux dirigés (TD) qui mettent l’accent sur la méthode proprement juridique de dissertation ou de commentaire de texte et qui permettent d’insister sur un aspect particulier du cours. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : Par le choix d’un thème transversal, l’objectif est de rappeler aux étudiants les connaissances acquises en Licence et de les approfondir en montrant combien une institution ou une technique juridique s’inscrivent dans un environnement global. Un sujet tel que « La révision constitutionnelle » permet ainsi de passer au crible l’ensemble du droit constitutionnel de tel ou tel pays. Compétences à acquérir : On peut le regretter, mais les étudiants de première année de Master ne sont pas des juristes accomplis. Il leur manque tout à la fois des connaissances et une méthode : celle-ci a été exposée en Licence mais elle reste imparfaite. D’où l’intérêt des travaux dirigés attachés au cours qui visent à en approfondir le contenu mais qui consolident aussi les outils méthodologiques nécessaires à la bonne compréhension et restitution d’un problème juridique ou d’un texte juridique. Enseignant référent
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EC 2.D - Droit de l'environnement 1
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de l'environnement 1 Intitulé de la matière en anglaisEnvironnemental law #1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de Droit de l'environnement assuré en Master 1 a pour objectif une présentation approfondie de la matière, qui a pu faire l'objet d'une première introduction en licence. Il se décompose en deux parties, une par semestre. Le cours "Droit de l'environnement 1" permet d'identifier les sources et enjeux de la matière. Il aborde les notions fondamentales du droit de l'environnement (environnement, nature, biodiversité, développement durable, préjudice écologique, etc.) et les principes et logiques qui en guident le développement (principes de précaution, de prévention, responsabilité, etc.) Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours de Doit de l'environnement 1 a pour objectif la connaissance et la maîtrise des fondamentaux du droit de l'environnement. Les travaux dirigés associés au cours magistral sont l'occasion de travailler sur l'application pratique des notions et principes de la matière par les producteurs de normes (législateur, pouvoir réglementaire) et leur utilisation par les acteurs (entreprises, associations, particuliers), sous le contrôle du juge. Enseignant référent
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EC 2.E - Politiques publiques
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièrePolitiques publiques Intitulé de la matière en anglaisPublic politics Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCette matière vise à expliquer le fonctionnement de la décision publique et de la mise en œuvre des politiques publiques, de leur naissance par la mise sur agenda politique, à leur discussion, élaboration avec les différents acteurs nationaux, locaux, publiques, comme privées, ainsi que mise en œuvre. et leur évaluation. Tant la dimension locale que nationale est abordée. L'idée de ce cours est d'étudier la théorie générale des politiques publiques donc de l'intervention des personnes publiques dans la société mais aussi d'étudier des politiques publiques en particulier pour illustrer le cours. Cela peut être le transport public, la santé publique, l'enseignement public... Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementCe cours apportera aux étudiants à la fois une connaissance théorique mais aussi pratique des politiques publiques. Ils seront sensibilisés à la dimension non exclusivement juridique de l'action publique afin d'acquérir des compétences plus globales faisant la part belle au croisement des disciplines entre droit, sociologie, sciences politiques et sciences de gestion. Les étudiants seront ainsi capables d'identifier une politique publique et d'en comprendre les ressorts Enseignant référent
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EC 2.F - Droit des étrangers
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des étrangers Intitulé de la matière en anglaisImmigration law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des étrangers est à la croisée de plusieurs chemins. D’un point de vue académique d’abord il interroge aussi bien les libertés fondamentales, que le droit public, le droit pénal et même certains aspects de droit privé.Fondé sur des principes généraux révélateurs du degré d’ouverture ou de fermeture de la nation envers ceux qui n’en font pas partie, il est en même temps un droit très technique qui fait l’objet d’une frénésie normative qui complique l’appréhension de son abondante pratique. Ce cours de 32 heures dispensé au premier semestre de Master propose dans un premier temps d’étudier les conditions de l’entrée sur le territoire, du séjour et de l’éloignement. Seront ensuite étudiés le régime spécifique du droit de l’asile et, enfin, les conditions d’accès à la nationalité française. Ce cours s'adresse ainsi aux étudiants souhaitant acquérir les clefs de compréhension de problématiques qui ne cessent de revenir sur les devants de l’actualité politico-médiatique comme à ceux qui désirent présenter des concours de la fonction publique, d’entrée au CRFPA ou d’accès à l’école nationale de la magistrature. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL'objectif est de transmettre aux étudiants une connaissance fine sur le contexte du droit des étrangers en France et sur les règles juridiques applicables, leur source et leur mise en œuvre.. Les étudiants vont acquérir des compétences de contentieux des étrangers, d'identification des sources pertinentes et d'analyse de l'évolution (fréquente) de cette matière dans son contexte national, européen et international. Enseignant référent
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| EC 3 à choix : 1 parmi 6 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 3.A - Droit matériel de l'UE
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit matériel de l'UE Intitulé de la matière en anglaisEU substantive law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours vise a familiariser les étudiants avec le droit et la pratique de l'Union européenne.C’est surtout le droit économique de l’Union européenne qui est visé à travers le concept du marché intérieur. Après un examen des spécificités du droit de l’Union européenne, le cours couvre les questions de la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux ainsi que la liberté professionnelle à l’intérieur de l’Union. Enfin, certaines politiques européennes à caractère emblématique sont examinées : concurrence, environnement et politique agricole commune. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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EC 3.B - Droit public financier approfondi
Intitulé de l'enseignement Droit public financier approfondi
5 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit public financier approfondi Intitulé de la matière en anglaisComprehensive public financial law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCrise des dettes souveraines, projets de « cryptomonnaie d’État », « fiscalisation » du financement de la sécurité sociale, emprunts toxiques des collectivités locales, « règle d’or »budgétaire : c’est peu dire que le droit public financier se révèle indispensable à la compréhension des enjeux politiques et économiques contemporains.En deuxième année de Licence Droit, le droit public financier y est enseigné généralement selon une présentation organique (État, finances locales, sociales, Union européenne, etc.) ; ce qui s’explique car la plupart des régimes juridiques(budget, comptabilité, contrôles et recettes) diffèrent selon les institutions auxquelles ils s’appliquent. Le cours de droit public financier approfondi dispensé en Master, s’il vise à approfondir les aspects de ces régimes qui ne l’ont pas été en deuxième année, privilégie une présentation thématique afin de mieux en saisir les interdépendances (endettement, équilibre monétaire, recettes et dépenses, etc.).Le cours de droit public financier approfondi couvre l’ensemble des matières qui ont pour objet l’étude du cadre juridique des flux d’argent public (droit budgétaire, fiscal, comptable, monétaire, social, etc.). Ainsi, aux thèmes consacrés à la programmation des recettes et dépenses des personnes publiques s’ajouteront des thèmes spécifiques : la monnaie et les instruments de politique monétaire ; le phénomène des crises et le renforcement de la discipline budgétaire ; ainsi que les politiques publiques qui doivent être étudiées au titre des finances publiques (prestations sociales, égalité et équilibre des territoires, etc.).Ce cours doit permettre aux étudiants d’acquérir une connaissance qui n’ignore aucun des aspects de l’action financière des personnes publiques et d’être capables, face aux enjeux actuels, de bâtir une analyse précise et pertinente. À ce titre, ce cours est fortement conseillé aux étudiants qui souhaitent passer les concours administratifs.Des travaux dirigés sont attachés à ce cours. Ils seront l’occasion pour les étudiants de réaliser des exercices théoriques et pratiques ainsi que de présenter des exposés. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : Le cours de droit public financier approfondi a pour objectif de compléter et de parfaire la connaissance de la science financière publique acquise en deuxième année de Licence en droit. L’enseignement doit permettre aux étudiants de maîtriser entièrement les procédures mais aussi et surtout aux enjeux relatifs aux finances de l’Etat, aux finances des collectivités territoriales, aux finances de la sécurité sociale et enfin aux finances de l’Union européenne. Compétences à acquérir : Au-delà d’une maîtrise attendue des concepts classiques du droit public financier, les étudiants devront acquérir par ce cours les concepts et procédures propres aux finances locales, sociales et communautaires. L’évaluation se fait au moyen de dissertations, de commentaires de textes et de commentaire de décisions juridictionnelles. L’expression orale fait également l’objet d’une évaluation. Enseignant référent
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EC 3.C - Droit constitutionnel approfondi
Intitulé de l'enseignement Droit constitutionnel approfondi
5 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit constitutionnel approfondi Intitulé de la matière en anglaisComprehensive constitutional law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL’enseignement du droit constitutionnel est jugé fondamental, de sorte qu’il est proposé dès la première année de Licence, puis en deuxième année à titre optionnel. Il fait son retour en première année de Master « Droit public » : le cours de Droit constitutionnel approfondi est dispensé au premier semestre (il est complété par un cours de Contentieux constitutionnel au second semestre). S’agissant d’un cours de Master, il n’est pas question de présenter à nouveau le droit constitutionnel général, comme c’est le cas en première année de Licence. Des thèmes transversaux sont privilégiés : « La révision constitutionnelle », « Le référendum », « Les lois organiques », « Le bicamérisme », etc. Le cours peut être complété par des travaux dirigés (TD) qui mettent l’accent sur la méthode proprement juridique de dissertation ou de commentaire de texte et qui permettent d’insister sur un aspect particulier du cours. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : Par le choix d’un thème transversal, l’objectif est de rappeler aux étudiants les connaissances acquises en Licence et de les approfondir en montrant combien une institution ou une technique juridique s’inscrivent dans un environnement global. Un sujet tel que « La révision constitutionnelle » permet ainsi de passer au crible l’ensemble du droit constitutionnel de tel ou tel pays. Compétences à acquérir : On peut le regretter, mais les étudiants de première année de Master ne sont pas des juristes accomplis. Il leur manque tout à la fois des connaissances et une méthode : celle-ci a été exposée en Licence mais elle reste imparfaite. D’où l’intérêt des travaux dirigés attachés au cours qui visent à en approfondir le contenu mais qui consolident aussi les outils méthodologiques nécessaires à la bonne compréhension et restitution d’un problème juridique ou d’un texte juridique. Enseignant référent
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EC 3.D - Droit de l'environnement 1
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de l'environnement 1 Intitulé de la matière en anglaisEnvironnemental law #1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de Droit de l'environnement assuré en Master 1 a pour objectif une présentation approfondie de la matière, qui a pu faire l'objet d'une première introduction en licence. Il se décompose en deux parties, une par semestre. Le cours "Droit de l'environnement 1" permet d'identifier les sources et enjeux de la matière. Il aborde les notions fondamentales du droit de l'environnement (environnement, nature, biodiversité, développement durable, préjudice écologique, etc.) et les principes et logiques qui en guident le développement (principes de précaution, de prévention, responsabilité, etc.) Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours de Doit de l'environnement 1 a pour objectif la connaissance et la maîtrise des fondamentaux du droit de l'environnement. Les travaux dirigés associés au cours magistral sont l'occasion de travailler sur l'application pratique des notions et principes de la matière par les producteurs de normes (législateur, pouvoir réglementaire) et leur utilisation par les acteurs (entreprises, associations, particuliers), sous le contrôle du juge. Enseignant référent
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EC 3.E - Politiques publiques
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièrePolitiques publiques Intitulé de la matière en anglaisPublic politics Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCette matière vise à expliquer le fonctionnement de la décision publique et de la mise en œuvre des politiques publiques, de leur naissance par la mise sur agenda politique, à leur discussion, élaboration avec les différents acteurs nationaux, locaux, publiques, comme privées, ainsi que mise en œuvre. et leur évaluation. Tant la dimension locale que nationale est abordée. L'idée de ce cours est d'étudier la théorie générale des politiques publiques donc de l'intervention des personnes publiques dans la société mais aussi d'étudier des politiques publiques en particulier pour illustrer le cours. Cela peut être le transport public, la santé publique, l'enseignement public... Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementCe cours apportera aux étudiants à la fois une connaissance théorique mais aussi pratique des politiques publiques. Ils seront sensibilisés à la dimension non exclusivement juridique de l'action publique afin d'acquérir des compétences plus globales faisant la part belle au croisement des disciplines entre droit, sociologie, sciences politiques et sciences de gestion. Les étudiants seront ainsi capables d'identifier une politique publique et d'en comprendre les ressorts Enseignant référent
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EC 3.F - Droit des étrangers
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des étrangers Intitulé de la matière en anglaisImmigration law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des étrangers est à la croisée de plusieurs chemins. D’un point de vue académique d’abord il interroge aussi bien les libertés fondamentales, que le droit public, le droit pénal et même certains aspects de droit privé.Fondé sur des principes généraux révélateurs du degré d’ouverture ou de fermeture de la nation envers ceux qui n’en font pas partie, il est en même temps un droit très technique qui fait l’objet d’une frénésie normative qui complique l’appréhension de son abondante pratique. Ce cours de 32 heures dispensé au premier semestre de Master propose dans un premier temps d’étudier les conditions de l’entrée sur le territoire, du séjour et de l’éloignement. Seront ensuite étudiés le régime spécifique du droit de l’asile et, enfin, les conditions d’accès à la nationalité française. Ce cours s'adresse ainsi aux étudiants souhaitant acquérir les clefs de compréhension de problématiques qui ne cessent de revenir sur les devants de l’actualité politico-médiatique comme à ceux qui désirent présenter des concours de la fonction publique, d’entrée au CRFPA ou d’accès à l’école nationale de la magistrature. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL'objectif est de transmettre aux étudiants une connaissance fine sur le contexte du droit des étrangers en France et sur les règles juridiques applicables, leur source et leur mise en œuvre.. Les étudiants vont acquérir des compétences de contentieux des étrangers, d'identification des sources pertinentes et d'analyse de l'évolution (fréquente) de cette matière dans son contexte national, européen et international. Enseignant référent
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| UE 1.4 - UE 14 5 ECTS | - | 20 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Anglais 1
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreAnglais 1 Intitulé de la matière en anglaisEnglish 1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementPrérequis : au sortir de la licence, les étudiants doivent avoir un niveau de compétence compris entre B2+ et C1. L’année en M1 vise le niveau C1+/C2. Ce cours sert donc à faire progresser les étudiants du niveau B2+ à C1+/C2. Pour plus d’informations sur les descripteurs de ces niveaux de référence, se référer au lien suivant : https://eduscol.education.fr/1971/cadre-europeen-commun-de-reference-pour-les-langues-cecrl.L’enseignement au premier semestre du Master 1 Public est essentiellement basé sur l’étude du Droit constitutionnel britannique et notamment la question du BREXIT. Sont étudiés les points suivants : l’historique du Brexit (référendum, période de négociation/transition, retour sur l’histoire de relation entre le RU et l’UE, causes du Brexit) le problème de la frontière Irlandaise, le problème Écossais, la dévolution. Pourront être également abordés le système électoral (FPTP), « general elections » et le fonctionnement du système politique Britannique.Contenu : les supports proposés, authentiques et variés, incluront essentiellement des documents vidéo et articles de presse touchant au domaine juridique et à l’actualité. Ces supports serviront de tremplin à des activités de compréhension écrite et compréhension orale, ainsi que des activités de production écrite et production orale qui permettront de maîtriser et consolider des compétences langagières de lexique, de prononciation et de grammaire de niveau C1+/C2 du CECRL. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementComprendre une source primaire contemporaine, notamment ici des discours politiques ou documents médiatiques à destination d’un public anglophone. S’exprimer en continu lors d’une présentation type communication de séminaire ou journée d’étude.Culturels : historique des relations RU/EU, étude du Brexit et enjeux constitutionnels contemporains, politique britannique. Linguistiques/lexicaux : vocabulaire du droit constitutionnel et du Brexit, rhétorique du discours politique et de commentaire du discours politique.Grammaticaux : l’étude de la formation des questions / l’emploi des temps et des aspects en grammaire anglaise.Phonologiques : maîtriser la prononciation du vocabulaire de la sphère politique et constitutionnelle. Enseignant référent
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- | 20 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| Total semestre | 150 | 52 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
Semestre 2
| Présentiel | Distanciel | ||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CM | TD | TP | CM | TD | TP | TE | |||||||||||||||||||||
| UE 2.1 - UE 21 5 ECTS | 30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Droit public des affaires
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit public des affaires Intitulé de la matière en anglaisPublic business law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de droit public des affaires e pour objet l'étude des règles intéressant les relations entre les personnes publiques et les opérateurs économiques ainsi que les actions des personnes publiques en tant qu’opérateurs économiques. Il permet des s'intéresser à l'action des personnes publiques sur le marché et à l'influence des règles du marché sur les personnes publiques et sur l'action publique. Il conduit à s'intéresser au secteur public économique composé principalement des entreprises publiques et à participation publique ainsi qu'à leur évolution (nationalisation, privatisation, sociétisation, Etat actionnaire).. Il s'intéresse également à la fonction de régulation de l'Etat via les règles de concurrence (monopole, ouverture à la concurrence, règles de concurrence), les aides publiques notamment. Il traite aussi de la place de la commande publique comme outil économique des personnes publiques et de la valorisation des biens publics dans la même perspective. Le cours de Droit public des affaires offre sous ce biais l’occasion de s’interroger sur le rôle de l’État et l’étendue de son intervention, notamment au regard des libertés dites économiques. Cette dimension théorique est enrichie de nombreuses exemples pratiques, illustrant la diversité des interventions des personnes publiques ainsi que l’ampleur des moyens disponibles. C'est une matière constamment au coeur de l'actualité qui est aujourd’hui indispensable dans la construction d’un projet professionnel, que l’étudiant envisage d’intégrer un cabinet d’avocats, une entreprise, ou de travailler pour l’administration d’État ou une collectivité territoriale. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : Le cours de droit public des affaires vise à proposer aux étudiants non seulement une approche théorique de l’action publique économique, par une réflexion sur ses fondements et limites (liberté d’entreprendre, droit de la concurrence, etc.), mais aussi une approche plus pratique en leur présentant notamment des modalités courantes d’action (statut des entreprises publiques nationales ou locales, droit des marchés publics, etc.). Il offre ainsi un socle de connaissances et la méthodologie nécessaire pour aborder en M2 des cours théoriques ou pratiques plus spécialisés. Compétences à acquérir : Les étudiants doivent montrer leur capacité à analyser des textes normatifs et doctrinaux portant sur les fondements juridiques de l’action économique des personnes publiques. Ils doivent aussi savoir étudier et commenter des décisions de justice. La rigueur du raisonnement juridique et les qualités rédactionnelles dans la présentation de ce raisonnement font l’objet d’une évaluation. Ils doivent être capables de réfléchir et proposer une démonstration dans cette matière Enseignant référent
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 2.2 - UE 22 5 ECTS | 30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 1 à choix : 1 parmi 3 | |||||||||||||||||||||||||||
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EC 1.A - Droit de la décentralisation
Intitulé de l'enseignement Droit de la décentralisation
5 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de la décentralisation Intitulé de la matière en anglaisDecentralization law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours aborde la notion et le développement historique de la décentralisation. Il s'intéresse en première partie au fondement constitutionnel et législatif de la décentralisation à travers la réforme constitutionnelle de 2003, le principe de libre administration et la définition des compétences locales.La deuxième partie est consacrée à la mise en œuvre de la décentralisation à travers l’étude de la coopération intercommunale, de la décision locale et du contrôle des actes des collectivités territoriales. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Compréhension de la décentralisation à travers les relations complexes de l’État et des pouvoirs locaux dans l’histoire (limitation du pouvoir central, séparation verticale des pouvoirs, démocratie, compatibilité avec les principes d’indivisibilité et d’égalité). - Analyse critique de la portée des réformes mise en œuvre depuis 40 ans, principalement en France, à travers des enjeux et les obstacles institutionnels (nombre important de communes, superposition de structures…) et fonctionnels (difficultés de la répartition des compétences – pouvoirs financiers et réglementaires limités…) de la décentralisation - Connaitre l’essentiel de l’histoire de la décentralisation - Connaître l’essentiel des réformes récentes de la décentralisation « actes 1, 2 et 3» et les enjeux actuels (montée en puissance des régions et des intercommunalités, nouvelle répartition des compétences, réalité de la démocratie locale). Enseignant référent
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1.B - Contentieux européen
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux européen Intitulé de la matière en anglaisEU ligitation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours portera, principalement, sur les voies de droit devant les juridictions de l’Union européenne et, accessoirement, sur les juridictions chargées du contentieux de l’Union européenne. Parmi les voies de droit, seront plus particulièrement analysés le renvoi préjudiciel et les recours directs que sont les recours en annulation, en carence et en constatation de manquement. Dans la partie consacrée aux juridictions chargées du contentieux de l’Union européenne, seront étudiées les juridictions de l’Union européenne et les juridictions nationales. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : le premier objectif est de permettre aux étudiants d’approfondir et de consolider la formation généraliste dont ils disposent en droit de l’Union européenne à l’issue de leurs 7 semestres en droit, par le biais de cette matière très technique qu’est le droit du contentieux de l’Union européenne. Le deuxième objectif est de permettre aux étudiants de postuler au mieux aux différents Masters proposés par l’Université de Reims. Compétences à acquérir : Le cours de droit du contentieux de l’Union européenne est sanctionné par un examen oral de dix minutes, au cours duquel les étudiants sont interrogés sur toutes les parties du cours. Il est donc attendu d’eux, à la fin du semestre, une maîtrise totale du cours. Les étudiants doivent en outre être parfaitement à l’aise à l’oral, organiser leurs idées, maîtriser le langage juridique propre au droit du contentieux de l’Union européenne et exposer leurs connaissances en suivant le raisonnement juridique. Enseignant référent
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1.C - Droit de l'urbanisme approfondi
Intitulé de l'enseignement Droit de l'urbanisme approfondi
5 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de l'urbanisme approfondi Intitulé de la matière en anglaisComprehensive urban planning law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit de l'urbanisme définit et encadre les possibilités d’utilisation et d’occupation des sols à travers les règles et servitudes applicables à la construction, à l’aménagement et à la démolition. Cet enseignement approfondi vise à détailler ces règles juridiques. Il a par ailleurs pour objectif de présenter comment se déploient les politiques publiques d’urbanisme, en tenant compte des enjeux en matière économique et en matière de protection de l’environnement. Enfin, le cours s’attache à décrire et faire comprendre le contentieux de l’urbanisme. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementMaîtrise d’un savoir théorique et technique; compréhension du contentieux. Enseignant référent
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 2.3 - UE 23 12 ECTS | 90 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 1 à choix : 1 parmi 8 | |||||||||||||||||||||||||||
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EC 1.A - Droit de la décentralisation
Intitulé de l'enseignement Droit de la décentralisation
4 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de la décentralisation Intitulé de la matière en anglaisDecentralization law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours aborde la notion et le développement historique de la décentralisation. Il s'intéresse en première partie au fondement constitutionnel et législatif de la décentralisation à travers la réforme constitutionnelle de 2003, le principe de libre administration et la définition des compétences locales.La deuxième partie est consacrée à la mise en œuvre de la décentralisation à travers l’étude de la coopération intercommunale, de la décision locale et du contrôle des actes des collectivités territoriales. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Compréhension de la décentralisation à travers les relations complexes de l’État et des pouvoirs locaux dans l’histoire (limitation du pouvoir central, séparation verticale des pouvoirs, démocratie, compatibilité avec les principes d’indivisibilité et d’égalité). - Analyse critique de la portée des réformes mise en œuvre depuis 40 ans, principalement en France, à travers des enjeux et les obstacles institutionnels (nombre important de communes, superposition de structures…) et fonctionnels (difficultés de la répartition des compétences – pouvoirs financiers et réglementaires limités…) de la décentralisation - Connaitre l’essentiel de l’histoire de la décentralisation - Connaître l’essentiel des réformes récentes de la décentralisation « actes 1, 2 et 3» et les enjeux actuels (montée en puissance des régions et des intercommunalités, nouvelle répartition des compétences, réalité de la démocratie locale). Enseignant référent
Les informations présentes dans cette fiche sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1.B - Contentieux européen
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux européen Intitulé de la matière en anglais/ Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours portera, principalement, sur les voies de droit devant les juridictions de l’Union européenne et, accessoirement, sur les juridictions chargées du contentieux de l’Union européenne. Parmi les voies de droit, seront plus particulièrement analysés le renvoi préjudiciel et les recours directs que sont les recours en annulation, en carence et en constatation de manquement. Dans la partie consacrée aux juridictions chargées du contentieux de l’Union européenne, seront étudiées les juridictions de l’Union européenne et les juridictions nationales.Le cours portera par ailleurs sur les contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : le premier objectif est de permettre aux étudiants d’approfondir et de consolider la formation généraliste dont ils disposent en droit de l’Union européenne à l’issue de leurs 7 semestres en droit, par le biais de cette matière très technique qu’est le droit du contentieux de l’Union européenne. Le deuxième objectif est de permettre aux étudiants de postuler au mieux aux différents Masters proposés par l’Université de Reims. Compétences à acquérir : Le cours de droit du contentieux de l’Union européenne est sanctionné par un examen oral de dix minutes, au cours duquel les étudiants sont interrogés sur toutes les parties du cours. Il est donc attendu d’eux, à la fin du semestre, une maîtrise totale du cours. Les étudiants doivent en outre être parfaitement à l’aise à l’oral, organiser leurs idées, maîtriser le langage juridique propre au droit du contentieux de l’Union européenne et exposer leurs connaissances en suivant le raisonnement juridique. Enseignant référent
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EC 1.C - Droit de l'urbanisme approfondi
Intitulé de l'enseignement Droit de l'urbanisme approfondi
4 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de l'urbanisme approfondi Intitulé de la matière en anglaisComprehensive urban planning law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit de l'urbanisme définit et encadre les possibilités d’utilisation et d’occupation des sols à travers les règles et servitudes applicables à la construction, à l’aménagement et à la démolition. Cet enseignement approfondi vise à détailler ces règles juridiques. Il a par ailleurs pour objectif de présenter comment se déploient les politiques publiques d’urbanisme, en tenant compte des enjeux en matière économique et en matière de protection de l’environnement. Enfin, le cours s’attache à décrire et faire comprendre le contentieux de l’urbanisme. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementMaîtrise d’un savoir théorique et technique; compréhension du contentieux. Enseignant référent
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EC 1.D - Contentieux constitutionnel
Intitulé de l'enseignement Contentieux constitutionnel
4 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux constitutionnel Intitulé de la matière en anglaisConstitutional ligitation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL’existence d’un organe compétent pour contrôler le respect de la Constitution est une caractéristique essentielle des États contemporains. Le contrôle de constitutionnalité n’est apparu que très progressivement en France, et a connu un développement majeur en 2010avec l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Si le Conseil constitutionnel joue désormais un rôle essentiel dans le système juridique français, il continue à détonner par rapport à la plupart des Cours constitutionnelles ou suprêmes des États démocratiques. Le cours analysera cette institution et ses compétences, en faisant ressortir ses particularités à partir de la comparaison avec quelques juridictions étrangères. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : Transmettre aux étudiants une connaissance plus fine de la nature, du fonctionnement et des compétences du Conseil constitutionnel. Compétences à acquérir : Capacité d’une pensée critique à l’égard du Conseil constitutionnel et de ses décisions ; maîtrise de la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel, en particulier des diverses subtilités du régime de la QPC. Enseignant référent
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EC 1.E - Droit international économique
Intitulé de l'enseignement Droit international économique
4 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit international économique Intitulé de la matière en anglaisInternational economic law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement: Le droit international économique n’est pas la simple version économique du droit international public. Il se rattache certes au droit international public envisagé dans son acception large, mais il s’en distingue à bien des égards. Il fait une place de choix aux sociétés transnationales, acteurs non étatiques qui participent à la production de certaines normes et parfois même en ont l’exclusivité de l’élaboration, comme les usages du commerce international et celles du système monétaire et financier privé nous en donnent des exemples. Le cadre institutionnel de l’Organisation mondiale du commerce, ses buts et missions, les règles substantielles du commerce international de marchandises, de services et de la protection des droits de la propriété intellectuelle touchant au commerce ainsi que l’organisation et le fonctionnement du système monétaire et financier international renseignent sur l’ambivalence du rôle des Etats dans la globalisation. Ils en sont à la fois les pilotes formels par leur production normative, et les passagers par leur capacité marginale à déterminer le sens de la marche. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs :- Analyser les variables essentielles de la mondialisation économique et expliciter les relations entre les lignes de force de l’économie internationale mondialisée et les pratiques commerciales et financières des Etats.- Saisir les différences d’enjeu entre le commerce international de marchandises, celui des services, et la protection des droits de la propriété intellectuelle liés au commerce, et la variabilité des engagements étatiques qui en est l’expression juridique.- Mettre en lumière les rapports de coopération et de conflit dans la cadre de l’Organisation mondiale du commerce, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, et les moyens juridiques et non juridiques mis en œuvre pour surmonter les conflits.- Cerner la position stratégique des organisations internationales et des acteurs non institutionnels du système monétaire et financier international dans le système de production et d’allocation de ressources. Compétences à acquérir : - Maîtriser les critères de distinction du droit international économique (public) et du droit du commerce international pour l’utilité pratique des opérateurs du commerce international.- Savoir utiliser les différentes dimensions des rapports entre le droit international économique et les réalités qu’il a pour fonction de régir (dimension d’enregistrement de faits ; dimension de création volontariste de normes ; dimension de célébration de certaines valeurs regardées comme transcendantes) comme moyens de détermination du sens, de la valeur et de la portée des normes juridiques.- Savoir établir des correspondances entre des normes de droit international économique et des normes de droit du commerce international de manière à utiliser les premières comme moyen de renforcement de la légitimité et du caractère obligatoire des secondes, le droit de l’OMC, par exemple, n’étant pas d’effet direct. Enseignant référent
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EC 1.F - Droit public comparé
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit public comparé Intitulé de la matière en anglaisPublic comparative law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit public comparé vise à enseigner la variété des systèmes juridiques de droit public dans le monde. Tous les Etats connaissent le droit constitutionnel et le droit administratif mais leur place est différente, leur fonctionnement distinct selon les systèmes juridiques. Même si l'on peut regrouper les Etats qui ont des fonctionnements proches, chaque Etat possède des singularités qu'il peut être intéressant d'étudier. Cette matière vise à appréhender à la fois l'histoire de cette discipline, la méthode selon laquelle il est possible de faire du droit comparé et il y a plusieurs écoles à ce propos, mais aussi concrètement de comparer les systèmes juridiques et les Etats en fonction de thématiques ou de problématiques. Par exemple, la justice constitutionnelle n'est pas rendu de la même manière en France et en Allemagne, l'engagement de la responsabilité de l'administration ne fonctionne pas de la même manière en France et en Espagne. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL'objectif est d'ouvrir les étudiants à la méthode du droit comparé, à sa spécificité et la rigueur qu'elle exige. Ce cours peut particulièrement pousser les étudiants à ouvrir leurs horizons juridiques et à leur donner les clefs pour ne pas hésiter à aller au-delà des frontières nationales. En outre, il est classiquement admis que la comparaison des droits, permet, en retour une meilleure compréhension de son propre droit. Ce cours valorise les compétences d'ouverture, de lecture en langue étrangère, d'analyse et de comparaison. Enseignant référent
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EC 1.G - Droit des libertés fondamentales approfondies
Intitulé de l'enseignement Droit des libertés fondamentales approfondies
4 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des libertés fondamentales approfondies Intitulé de la matière en anglaisComprehensive fundamentals freedom law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes libertés fondamentales sont incontournables aujourd'hui pour comprendre le droit et son évolution. Il est donc indispensable que les étudiants qui se destinent à des carrières nationales ou internationales puissent maîtriser les fondements de cette matière, les sources, les juridictions compétentes, les recours possibles, l'histoire de cette matière, les différents courants de pensée qui la traversent et la conciliation des droits et valeurs qu'elle permet. Une approche transversale sur le droit des libertés fondamentales est accompagnée d'une approche sectorielles des différents droits et libertés fondamentaux. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL'objectif est de transmettre aux étudiants de solides compétences en matières de droits et libertés, leurs sources, leur protection, leur mise en oeuvre et leur contestation. Ce cours combien à la fois une approche théorique et une utilité pratique tant le droit des libertés irrigue la pratique juridique, y compris dans les domaines les plus techniques (droits de la défense, droit au recours et droit de la commande publique ou droit électoral, par exemple). Ce cours apporte des compétences d'analyse, de réflexion et de maîtrise du contentieux Enseignant référent
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EC 1.H - Droit des données à caractère personnel
Intitulé de l'enseignement Droit des données à caractère personnel
4 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des données à caractère personnel Intitulé de la matière en anglaisPersonal data law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLa matière a pour objet d’étudier la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel, essentiellement suite à l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD). Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif est d’acquérir un savoir hautement spécialisé dans un domaine d’activité transversal à toutes les activités numériques et, au-delà, présentant un caractère économique. Enseignant référent
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| EC 2 à choix : 1 parmi 8 | |||||||||||||||||||||||||||
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EC 2.A - Droit de la décentralisation
Intitulé de l'enseignement Droit de la décentralisation
4 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de la décentralisation Intitulé de la matière en anglaisDecentralization law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours aborde la notion et le développement historique de la décentralisation. Il s'intéresse en première partie au fondement constitutionnel et législatif de la décentralisation à travers la réforme constitutionnelle de 2003, le principe de libre administration et la définition des compétences locales.La deuxième partie est consacrée à la mise en œuvre de la décentralisation à travers l’étude de la coopération intercommunale, de la décision locale et du contrôle des actes des collectivités territoriales. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Compréhension de la décentralisation à travers les relations complexes de l’État et des pouvoirs locaux dans l’histoire (limitation du pouvoir central, séparation verticale des pouvoirs, démocratie, compatibilité avec les principes d’indivisibilité et d’égalité). - Analyse critique de la portée des réformes mise en œuvre depuis 40 ans, principalement en France, à travers des enjeux et les obstacles institutionnels (nombre important de communes, superposition de structures…) et fonctionnels (difficultés de la répartition des compétences – pouvoirs financiers et réglementaires limités…) de la décentralisation - Connaitre l’essentiel de l’histoire de la décentralisation - Connaître l’essentiel des réformes récentes de la décentralisation « actes 1, 2 et 3» et les enjeux actuels (montée en puissance des régions et des intercommunalités, nouvelle répartition des compétences, réalité de la démocratie locale). Enseignant référent
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EC 2.B - Contentieux européen
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux européen Intitulé de la matière en anglais/ Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours portera, principalement, sur les voies de droit devant les juridictions de l’Union européenne et, accessoirement, sur les juridictions chargées du contentieux de l’Union européenne. Parmi les voies de droit, seront plus particulièrement analysés le renvoi préjudiciel et les recours directs que sont les recours en annulation, en carence et en constatation de manquement. Dans la partie consacrée aux juridictions chargées du contentieux de l’Union européenne, seront étudiées les juridictions de l’Union européenne et les juridictions nationales.Le cours portera par ailleurs sur les contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : le premier objectif est de permettre aux étudiants d’approfondir et de consolider la formation généraliste dont ils disposent en droit de l’Union européenne à l’issue de leurs 7 semestres en droit, par le biais de cette matière très technique qu’est le droit du contentieux de l’Union européenne. Le deuxième objectif est de permettre aux étudiants de postuler au mieux aux différents Masters proposés par l’Université de Reims. Compétences à acquérir : Le cours de droit du contentieux de l’Union européenne est sanctionné par un examen oral de dix minutes, au cours duquel les étudiants sont interrogés sur toutes les parties du cours. Il est donc attendu d’eux, à la fin du semestre, une maîtrise totale du cours. Les étudiants doivent en outre être parfaitement à l’aise à l’oral, organiser leurs idées, maîtriser le langage juridique propre au droit du contentieux de l’Union européenne et exposer leurs connaissances en suivant le raisonnement juridique. Enseignant référent
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EC 2.C - Droit de l'urbanisme approfondi
Intitulé de l'enseignement Droit de l'urbanisme approfondi
4 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de l'urbanisme approfondi Intitulé de la matière en anglaisComprehensive urban planning law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit de l'urbanisme définit et encadre les possibilités d’utilisation et d’occupation des sols à travers les règles et servitudes applicables à la construction, à l’aménagement et à la démolition. Cet enseignement approfondi vise à détailler ces règles juridiques. Il a par ailleurs pour objectif de présenter comment se déploient les politiques publiques d’urbanisme, en tenant compte des enjeux en matière économique et en matière de protection de l’environnement. Enfin, le cours s’attache à décrire et faire comprendre le contentieux de l’urbanisme. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementMaîtrise d’un savoir théorique et technique; compréhension du contentieux. Enseignant référent
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EC 2.D - Contentieux constitutionnel
Intitulé de l'enseignement Contentieux constitutionnel
4 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux constitutionnel Intitulé de la matière en anglaisConstitutional ligitation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL’existence d’un organe compétent pour contrôler le respect de la Constitution est une caractéristique essentielle des États contemporains. Le contrôle de constitutionnalité n’est apparu que très progressivement en France, et a connu un développement majeur en 2010avec l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Si le Conseil constitutionnel joue désormais un rôle essentiel dans le système juridique français, il continue à détonner par rapport à la plupart des Cours constitutionnelles ou suprêmes des États démocratiques. Le cours analysera cette institution et ses compétences, en faisant ressortir ses particularités à partir de la comparaison avec quelques juridictions étrangères. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : Transmettre aux étudiants une connaissance plus fine de la nature, du fonctionnement et des compétences du Conseil constitutionnel. Compétences à acquérir : Capacité d’une pensée critique à l’égard du Conseil constitutionnel et de ses décisions ; maîtrise de la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel, en particulier des diverses subtilités du régime de la QPC. Enseignant référent
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EC 2.E - Droit international économique
Intitulé de l'enseignement Droit international économique
4 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit international économique Intitulé de la matière en anglaisInternational economic law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement: Le droit international économique n’est pas la simple version économique du droit international public. Il se rattache certes au droit international public envisagé dans son acception large, mais il s’en distingue à bien des égards. Il fait une place de choix aux sociétés transnationales, acteurs non étatiques qui participent à la production de certaines normes et parfois même en ont l’exclusivité de l’élaboration, comme les usages du commerce international et celles du système monétaire et financier privé nous en donnent des exemples. Le cadre institutionnel de l’Organisation mondiale du commerce, ses buts et missions, les règles substantielles du commerce international de marchandises, de services et de la protection des droits de la propriété intellectuelle touchant au commerce ainsi que l’organisation et le fonctionnement du système monétaire et financier international renseignent sur l’ambivalence du rôle des Etats dans la globalisation. Ils en sont à la fois les pilotes formels par leur production normative, et les passagers par leur capacité marginale à déterminer le sens de la marche. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs :- Analyser les variables essentielles de la mondialisation économique et expliciter les relations entre les lignes de force de l’économie internationale mondialisée et les pratiques commerciales et financières des Etats.- Saisir les différences d’enjeu entre le commerce international de marchandises, celui des services, et la protection des droits de la propriété intellectuelle liés au commerce, et la variabilité des engagements étatiques qui en est l’expression juridique.- Mettre en lumière les rapports de coopération et de conflit dans la cadre de l’Organisation mondiale du commerce, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, et les moyens juridiques et non juridiques mis en œuvre pour surmonter les conflits.- Cerner la position stratégique des organisations internationales et des acteurs non institutionnels du système monétaire et financier international dans le système de production et d’allocation de ressources. Compétences à acquérir : - Maîtriser les critères de distinction du droit international économique (public) et du droit du commerce international pour l’utilité pratique des opérateurs du commerce international.- Savoir utiliser les différentes dimensions des rapports entre le droit international économique et les réalités qu’il a pour fonction de régir (dimension d’enregistrement de faits ; dimension de création volontariste de normes ; dimension de célébration de certaines valeurs regardées comme transcendantes) comme moyens de détermination du sens, de la valeur et de la portée des normes juridiques.- Savoir établir des correspondances entre des normes de droit international économique et des normes de droit du commerce international de manière à utiliser les premières comme moyen de renforcement de la légitimité et du caractère obligatoire des secondes, le droit de l’OMC, par exemple, n’étant pas d’effet direct. Enseignant référent
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EC 2.F - Droit public comparé
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit public comparé Intitulé de la matière en anglaisPublic comparative law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit public comparé vise à enseigner la variété des systèmes juridiques de droit public dans le monde. Tous les Etats connaissent le droit constitutionnel et le droit administratif mais leur place est différente, leur fonctionnement distinct selon les systèmes juridiques. Même si l'on peut regrouper les Etats qui ont des fonctionnements proches, chaque Etat possède des singularités qu'il peut être intéressant d'étudier. Cette matière vise à appréhender à la fois l'histoire de cette discipline, la méthode selon laquelle il est possible de faire du droit comparé et il y a plusieurs écoles à ce propos, mais aussi concrètement de comparer les systèmes juridiques et les Etats en fonction de thématiques ou de problématiques. Par exemple, la justice constitutionnelle n'est pas rendu de la même manière en France et en Allemagne, l'engagement de la responsabilité de l'administration ne fonctionne pas de la même manière en France et en Espagne. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL'objectif est d'ouvrir les étudiants à la méthode du droit comparé, à sa spécificité et la rigueur qu'elle exige. Ce cours peut particulièrement pousser les étudiants à ouvrir leurs horizons juridiques et à leur donner les clefs pour ne pas hésiter à aller au-delà des frontières nationales. En outre, il est classiquement admis que la comparaison des droits, permet, en retour une meilleure compréhension de son propre droit. Ce cours valorise les compétences d'ouverture, de lecture en langue étrangère, d'analyse et de comparaison. Enseignant référent
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EC 2.G - Droit des libertés fondamentales approfondies
Intitulé de l'enseignement Droit des libertés fondamentales approfondies
4 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des libertés fondamentales approfondies Intitulé de la matière en anglaisComprehensive fundamentals freedom law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes libertés fondamentales sont incontournables aujourd'hui pour comprendre le droit et son évolution. Il est donc indispensable que les étudiants qui se destinent à des carrières nationales ou internationales puissent maîtriser les fondements de cette matière, les sources, les juridictions compétentes, les recours possibles, l'histoire de cette matière, les différents courants de pensée qui la traversent et la conciliation des droits et valeurs qu'elle permet. Une approche transversale sur le droit des libertés fondamentales est accompagnée d'une approche sectorielles des différents droits et libertés fondamentaux. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL'objectif est de transmettre aux étudiants de solides compétences en matières de droits et libertés, leurs sources, leur protection, leur mise en oeuvre et leur contestation. Ce cours combien à la fois une approche théorique et une utilité pratique tant le droit des libertés irrigue la pratique juridique, y compris dans les domaines les plus techniques (droits de la défense, droit au recours et droit de la commande publique ou droit électoral, par exemple). Ce cours apporte des compétences d'analyse, de réflexion et de maîtrise du contentieux Enseignant référent
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EC 2.H - Droit des données à caractère personnel
Intitulé de l'enseignement Droit des données à caractère personnel
4 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des données à caractère personnel Intitulé de la matière en anglaisPersonal data law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLa matière a pour objet d’étudier la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel, essentiellement suite à l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD). Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif est d’acquérir un savoir hautement spécialisé dans un domaine d’activité transversal à toutes les activités numériques et, au-delà, présentant un caractère économique. Enseignant référent
Les informations présentes dans cette fiche sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées
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| EC 3 à choix : 1 parmi 8 | |||||||||||||||||||||||||||
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EC 3.A - Droit de la décentralisation
Intitulé de l'enseignement Droit de la décentralisation
4 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de la décentralisation Intitulé de la matière en anglaisDecentralization law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours aborde la notion et le développement historique de la décentralisation. Il s'intéresse en première partie au fondement constitutionnel et législatif de la décentralisation à travers la réforme constitutionnelle de 2003, le principe de libre administration et la définition des compétences locales.La deuxième partie est consacrée à la mise en œuvre de la décentralisation à travers l’étude de la coopération intercommunale, de la décision locale et du contrôle des actes des collectivités territoriales. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Compréhension de la décentralisation à travers les relations complexes de l’État et des pouvoirs locaux dans l’histoire (limitation du pouvoir central, séparation verticale des pouvoirs, démocratie, compatibilité avec les principes d’indivisibilité et d’égalité). - Analyse critique de la portée des réformes mise en œuvre depuis 40 ans, principalement en France, à travers des enjeux et les obstacles institutionnels (nombre important de communes, superposition de structures…) et fonctionnels (difficultés de la répartition des compétences – pouvoirs financiers et réglementaires limités…) de la décentralisation - Connaitre l’essentiel de l’histoire de la décentralisation - Connaître l’essentiel des réformes récentes de la décentralisation « actes 1, 2 et 3» et les enjeux actuels (montée en puissance des régions et des intercommunalités, nouvelle répartition des compétences, réalité de la démocratie locale). Enseignant référent
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EC 3.B - Contentieux européen
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux européen Intitulé de la matière en anglais/ Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours portera, principalement, sur les voies de droit devant les juridictions de l’Union européenne et, accessoirement, sur les juridictions chargées du contentieux de l’Union européenne. Parmi les voies de droit, seront plus particulièrement analysés le renvoi préjudiciel et les recours directs que sont les recours en annulation, en carence et en constatation de manquement. Dans la partie consacrée aux juridictions chargées du contentieux de l’Union européenne, seront étudiées les juridictions de l’Union européenne et les juridictions nationales.Le cours portera par ailleurs sur les contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : le premier objectif est de permettre aux étudiants d’approfondir et de consolider la formation généraliste dont ils disposent en droit de l’Union européenne à l’issue de leurs 7 semestres en droit, par le biais de cette matière très technique qu’est le droit du contentieux de l’Union européenne. Le deuxième objectif est de permettre aux étudiants de postuler au mieux aux différents Masters proposés par l’Université de Reims. Compétences à acquérir : Le cours de droit du contentieux de l’Union européenne est sanctionné par un examen oral de dix minutes, au cours duquel les étudiants sont interrogés sur toutes les parties du cours. Il est donc attendu d’eux, à la fin du semestre, une maîtrise totale du cours. Les étudiants doivent en outre être parfaitement à l’aise à l’oral, organiser leurs idées, maîtriser le langage juridique propre au droit du contentieux de l’Union européenne et exposer leurs connaissances en suivant le raisonnement juridique. Enseignant référent
Les informations présentes dans cette fiche sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées
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EC 3.C - Droit de l'urbanisme approfondi
Intitulé de l'enseignement Droit de l'urbanisme approfondi
4 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de l'urbanisme approfondi Intitulé de la matière en anglaisComprehensive urban planning law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit de l'urbanisme définit et encadre les possibilités d’utilisation et d’occupation des sols à travers les règles et servitudes applicables à la construction, à l’aménagement et à la démolition. Cet enseignement approfondi vise à détailler ces règles juridiques. Il a par ailleurs pour objectif de présenter comment se déploient les politiques publiques d’urbanisme, en tenant compte des enjeux en matière économique et en matière de protection de l’environnement. Enfin, le cours s’attache à décrire et faire comprendre le contentieux de l’urbanisme. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementMaîtrise d’un savoir théorique et technique; compréhension du contentieux. Enseignant référent
Les informations présentes dans cette fiche sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées
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EC 3.D - Contentieux constitutionnel
Intitulé de l'enseignement Contentieux constitutionnel
4 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux constitutionnel Intitulé de la matière en anglaisConstitutional ligitation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL’existence d’un organe compétent pour contrôler le respect de la Constitution est une caractéristique essentielle des États contemporains. Le contrôle de constitutionnalité n’est apparu que très progressivement en France, et a connu un développement majeur en 2010avec l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Si le Conseil constitutionnel joue désormais un rôle essentiel dans le système juridique français, il continue à détonner par rapport à la plupart des Cours constitutionnelles ou suprêmes des États démocratiques. Le cours analysera cette institution et ses compétences, en faisant ressortir ses particularités à partir de la comparaison avec quelques juridictions étrangères. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : Transmettre aux étudiants une connaissance plus fine de la nature, du fonctionnement et des compétences du Conseil constitutionnel. Compétences à acquérir : Capacité d’une pensée critique à l’égard du Conseil constitutionnel et de ses décisions ; maîtrise de la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel, en particulier des diverses subtilités du régime de la QPC. Enseignant référent
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EC 3.E - Droit international économique
Intitulé de l'enseignement Droit international économique
4 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit international économique Intitulé de la matière en anglaisInternational economic law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement: Le droit international économique n’est pas la simple version économique du droit international public. Il se rattache certes au droit international public envisagé dans son acception large, mais il s’en distingue à bien des égards. Il fait une place de choix aux sociétés transnationales, acteurs non étatiques qui participent à la production de certaines normes et parfois même en ont l’exclusivité de l’élaboration, comme les usages du commerce international et celles du système monétaire et financier privé nous en donnent des exemples. Le cadre institutionnel de l’Organisation mondiale du commerce, ses buts et missions, les règles substantielles du commerce international de marchandises, de services et de la protection des droits de la propriété intellectuelle touchant au commerce ainsi que l’organisation et le fonctionnement du système monétaire et financier international renseignent sur l’ambivalence du rôle des Etats dans la globalisation. Ils en sont à la fois les pilotes formels par leur production normative, et les passagers par leur capacité marginale à déterminer le sens de la marche. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementObjectifs :- Analyser les variables essentielles de la mondialisation économique et expliciter les relations entre les lignes de force de l’économie internationale mondialisée et les pratiques commerciales et financières des Etats.- Saisir les différences d’enjeu entre le commerce international de marchandises, celui des services, et la protection des droits de la propriété intellectuelle liés au commerce, et la variabilité des engagements étatiques qui en est l’expression juridique.- Mettre en lumière les rapports de coopération et de conflit dans la cadre de l’Organisation mondiale du commerce, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, et les moyens juridiques et non juridiques mis en œuvre pour surmonter les conflits.- Cerner la position stratégique des organisations internationales et des acteurs non institutionnels du système monétaire et financier international dans le système de production et d’allocation de ressources. Compétences à acquérir : - Maîtriser les critères de distinction du droit international économique (public) et du droit du commerce international pour l’utilité pratique des opérateurs du commerce international.- Savoir utiliser les différentes dimensions des rapports entre le droit international économique et les réalités qu’il a pour fonction de régir (dimension d’enregistrement de faits ; dimension de création volontariste de normes ; dimension de célébration de certaines valeurs regardées comme transcendantes) comme moyens de détermination du sens, de la valeur et de la portée des normes juridiques.- Savoir établir des correspondances entre des normes de droit international économique et des normes de droit du commerce international de manière à utiliser les premières comme moyen de renforcement de la légitimité et du caractère obligatoire des secondes, le droit de l’OMC, par exemple, n’étant pas d’effet direct. Enseignant référent
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EC 3.F - Droit public comparé
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit public comparé Intitulé de la matière en anglaisPublic comparative law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit public comparé vise à enseigner la variété des systèmes juridiques de droit public dans le monde. Tous les Etats connaissent le droit constitutionnel et le droit administratif mais leur place est différente, leur fonctionnement distinct selon les systèmes juridiques. Même si l'on peut regrouper les Etats qui ont des fonctionnements proches, chaque Etat possède des singularités qu'il peut être intéressant d'étudier. Cette matière vise à appréhender à la fois l'histoire de cette discipline, la méthode selon laquelle il est possible de faire du droit comparé et il y a plusieurs écoles à ce propos, mais aussi concrètement de comparer les systèmes juridiques et les Etats en fonction de thématiques ou de problématiques. Par exemple, la justice constitutionnelle n'est pas rendu de la même manière en France et en Allemagne, l'engagement de la responsabilité de l'administration ne fonctionne pas de la même manière en France et en Espagne. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementL'objectif est d'ouvrir les étudiants à la méthode du droit comparé, à sa spécificité et la rigueur qu'elle exige. Ce cours peut particulièrement pousser les étudiants à ouvrir leurs horizons juridiques et à leur donner les clefs pour ne pas hésiter à aller au-delà des frontières nationales. En outre, il est classiquement admis que la comparaison des droits, permet, en retour une meilleure compréhension de son propre droit. Ce cours valorise les compétences d'ouverture, de lecture en langue étrangère, d'analyse et de comparaison. Enseignant référent
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EC 3.G - Droit des libertés fondamentales approfondies
Intitulé de l'enseignement Droit des libertés fondamentales approfondies
4 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des libertés fondamentales approfondies Intitulé de la matière en anglaisComprehensive fundamentals freedom law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes libertés fondamentales sont incontournables aujourd'hui pour comprendre le droit et son évolution. Il est donc indispensable que les étudiants qui se destinent à des carrières nationales ou internationales puissent maîtriser les fondements de cette matière, les sources, les juridictions compétentes, les recours possibles, l'histoire de cette matière, les différents courants de pensée qui la traversent et la conciliation des droits et valeurs qu'elle permet. Une approche transversale sur le droit des libertés fondamentales est accompagnée d'une approche sectorielles des différents droits et libertés fondamentaux. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementL'objectif est de transmettre aux étudiants de solides compétences en matières de droits et libertés, leurs sources, leur protection, leur mise en oeuvre et leur contestation. Ce cours combien à la fois une approche théorique et une utilité pratique tant le droit des libertés irrigue la pratique juridique, y compris dans les domaines les plus techniques (droits de la défense, droit au recours et droit de la commande publique ou droit électoral, par exemple). Ce cours apporte des compétences d'analyse, de réflexion et de maîtrise du contentieux Enseignant référent
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EC 3.H - Droit des données à caractère personnel
Intitulé de l'enseignement Droit des données à caractère personnel
4 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des données à caractère personnel Intitulé de la matière en anglaisPersonal data law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLa matière a pour objet d’étudier la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel, essentiellement suite à l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD). Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementL’objectif est d’acquérir un savoir hautement spécialisé dans un domaine d’activité transversal à toutes les activités numériques et, au-delà, présentant un caractère économique. Enseignant référent
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| UE 2.4 - UE 24 8 ECTS | - | 30 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Anglais 2
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreAnglais 2 Intitulé de la matière en anglaisEnglish 2 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementPrérequis : au sortir de la licence, les étudiants doivent avoir un niveau de compétence compris entre B2+ et C1. L’année en M1 vise le niveau C1+/C2. Ce cours sert donc à faire progresser les étudiants du niveau B2+ à C1+/C2. Pour plus d’informations sur les descripteurs de ces niveaux de référence, se référer au lien suivant : https://eduscol.education.fr/1971/cadre-europeen-commun-de-reference-pour-les-langues-cecrl.L’enseignement au second semestre du Master 1 Public est essentiellement basé sur l’étude du Droit constitutionnel américain et plus particulièrement sur l’étude de la séparation des pouvoirs (the Checks and Balances), le rôle et le fonctionnement de la Cour Suprême (les arrêts et décisions historiques qui ont marqué le paysage politique américain) et la procédure d’impeachment.Il est à noter que cette liste est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité.Contenu : les supports proposés, authentiques et variés, incluront essentiellement des documents vidéo et articles de presse touchant au domaine juridique et à l’actualité. Ces supports serviront de tremplin à des activités de compréhension écrite et compréhension orale, ainsi que des activités de production écrite et production orale qui permettront de maîtriser et consolider des compétences langagières de lexique, de prononciation et de grammaire de niveau C1+/C2 du CECRL. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignement- Culturels : comprendre et pouvoir lire une décision de justice / un arrêt de la Cour Suprême et saisir l’importance de la Common Law dans la sphère anglophone.- Linguistiques et lexicaux : amener les étudiants à maîtriser les outils nécessaires à la production de phrases complexes et à la communication à l’écrit et à l’oral et leur fournir un vocabulaire de spécialité en matière de droit constitutionnel et de rhétorique du discours.- Grammaticaux : l’étude des propositions conditionnelles et l’emploi de l’adjectif qualificatif.- Phonologiques : maîtriser la prononciation du vocabulaire de la sphère politique et constitutionnelle. Enseignant référent
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| EC 2 à choix : 1 parmi 2 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 2.A - Stage
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreStage Intitulé de la matière en anglaisInternship Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes étudiants pourront au choix réaliser un stade de 3 semaines ou un "mini" projet de recherche. Le stage court est un stage d'immersion en entreprise, service de l'Etat, collectivité territoriale, établissement public, cabinet d'avocat, juridiction... pour découvrir une fonction et une profession. Avec une durée si brève, il s'agit avant tout d'un stage de découverte, sans commune mesure avec le stage de 3 à 6 mois du M2 qui est bien plus professionnalisant. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementL'objectif est de valoriser la capacité à s'immerger dans une environnement différent et de commencer à pratiquer le droit, de s'adapter à la vie dans une structure juridique et d'en tirer des enseignements dans un rapport de stage de 15/20 pages. C'est une première étape d'insertion professionnelle Enseignant référent
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EC 2.B - Méthodologie de la recherche et projet de recherche
Intitulé de l'enseignement Méthodologie de la recherche et projet de recherche
5 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreMéthodologie de la recherche et projet de recherche Intitulé de la matière en anglaisMethodology of research and research project Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes étudiants pourront au choix réaliser un stade de 3 semaines ou un "mini" projet de recherche. Il s'agit du traitement en quelques dizaines de page d'un sujet établi avec un directeur ou directrice de projet de recherche. Il s'agit d'un "mini mémoire" qui est une première approche d'un travail de recherche. Il est accompagné d'une formation à la méthodologie de la recherche: recherche documentaire, problématisation, rédaction, présentation formelle. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementL'objectif est d'initier les étudiants à un premier travail de recherche en autonomie, à appréhender la lecture de travaux et sources, leur tri, la problématisation, la construction d'un plan, la démonstration et la rédaction. Ce travail est intéressant et formateur pour tous les étudiants, même ceux ne se destinant pas à la rechercher. Les qualités attendus d'un bon travail de recherche se retrouvent dans tous les métiers du droit. Enseignant référent
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- | 10 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| Total semestre | 150 | 62 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
Semestre 3
| Présentiel | Distanciel | ||||||||||||||||||||||||||
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| CM | TD | TP | CM | TD | TP | TE | |||||||||||||||||||||
| UE 3.1 - UE 31 : Droit de l'intervention publique économique 9 ECTS | 60 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Droit de l'environnement appliqué au droit public des affaires
Intitulé de l'enseignement Droit de l'environnement appliqué au droit public des affaires
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de l'environnement appliqué au droit public des affaires Intitulé de la matière en anglaisEnvironmental law applied to public business law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCette matière vise à étudier la manière dont le droit de l'environnement s'impose au droit public des affaires. Le droit de l’environnement prend une importance croissante par l’insertion de dispositifs incitatifs et contraignants dans d’autres branches du droit. Le droit de la commande publique, le droit des aides publiques, la valorisation économique des biens publics, le droit du secteur public ne peuvent désormais plus ignorer les normes environnementales. Le cours a vocation à présenter ces nouvelles normes, leur mise en pratique, leur appréciation par le juge. Il repose sur des enseignements magistraux complétés par des travaux des étudiants présentés en séance. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementObjectifs : Le cours a pour objectif de familiariser les étudiants avec les fondements théoriques et les incidences pratiques de l’intégration du droit de l’environnement dans le champ du droit public des affaires. La double dimension, à la fois universitaire et professionnelle, permet d’accompagner les étudiants dans cette transition entre l’université et la vie professionnelle. Compétences à acquérir : Les étudiants doivent montrer leur capacité à rechercher les normes applicables, à les lire et les analyser, enfin à les présenter à des publics différents (entreprise, collectivité territoriale, etc.). Les qualités orales et écrites font conjointement l’objet d’une évaluation. Enseignant référent
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EC 2 - Droit des aides publiques
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des aides publiques Intitulé de la matière en anglaisPublic aid law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLa notion d’aide publique est une notion difficile à cerner, tant au regard du droit interne qu’au regard du droit de l'Union européenne. L’objet du séminaire est de présenter cette notion, de préciser les conditions dans lesquelles une aide publique peut être valablement accordée, d’identifier les risques juridiques d’octroi des aides, les enjeux des aides au regard du droit de la concurrence, la problématique particulière des aides en matière de contrat de concession de service public, les dispositifs d’exception et d’exemption. Le séminaire se propose de présenter le contrôle des aides d'Etat qui dépend du droit de l'Union européenne avec sa mise en oeuvre au niveau (notamment par les juridictions nationales), le contrôle spécifique des aides locales, le régime général des aides publiques aux entreprises (principalement fondé sur la subvention) et enfin les aides européennes via les fonds structurels. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementObjectifs : Permettre aux étudiants de connaître les différentes modalités des aides publiques, maîtriser les critères de qualification de l’aide, identifier les risques juridiques de leur attribution et les conditions de leur restitution… L’essentiel de la formation se fait sur la base de préparation pour chaque séance de résolution de cas concrets (pédagogie inversée). et de présentations orales. Compétences à acquérir : Distinguer une subvention d’une aide publique, connaître le régime des aides publiques aux entreprises, déterminer les cas dans lesquels une aide est légale, maîtriser le contentieux des aides, savoir trouver l’information juridique pertinente parmi les sources . Enseignant référent
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EC 3 - Valorisation des biens publics
Intitulé de l'enseignement Valorisation des biens publics
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreValorisation des biens publics Intitulé de la matière en anglaisValuing public assets Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes propriétés publiques sont le siège de nombreuses activités économiques de personnes privées (voire publiques plus rarement), soit que son occupation est l’objet même de la convention, soit qu’elle est accessoire à un autre contrat de la commande publique (comme un contrat de concession par exemple). Il comporte pour les collectivités publiques des enjeux important de valorisation, de concurrence et de ressources financières. Les conditions dans lesquelles les personnes publiques peuvent autoriser l’occupation de leur domaine public ou privé comme les contrats susceptibles d’être conclus (BEA par exemple) font l’objet de réformes importantes, du fait tant de la réforme du droit de la commande publique que de la jurisprudence français et européenne L’objectif du séminaire est d’aborder l’ensemble de ces nouvelles problématiques juridiques. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementObjectifs : Permettre aux étudiants de connaître les différentes modalités de valorisation des biens publics, identifier les différents contrats et les risques juridiques de leur conclusion et de leur exécution, maîtriser l’articulation des règles d’occupation du domaine public avec les autres contrats de la commande publique. L’essentiel de la formation se fait sur la base de préparation pour chaque séance de résolution de cas concrets (pédagogie inversée). Compétences à acquérir : Connaître les différentes conventions d’occupation du domaine publique susceptibles d’être conclues, les conditions de leur conclusion, les risques contentieux, maîtriser les enjeux de la valorisation de leur domaine public de la part des collectivités publiques. Structure et organisation pédagogiques Enseignant référent
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| UE 3.2 - UE 32 : Droit et contentieux de la commande publique 9 ECTS | 60 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Droit de la commande publique
Intitulé de l'enseignement Droit de la commande publique
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de la commande publique Intitulé de la matière en anglaisPublic procurement law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours aborde le caractère évolutif du droit de la commande publique (marchés publics ordinaires, marchés de partenariat, concessions) au regard de la prégnance des concepts issus du droit de l'Union européenne et du pragmatisme du juge administratif et de la doctrine. Le cours s'intéresse aux sources du droit des marchés publics afin de mettre en exergue que le droit public des affaires inspire, s’inspire et intègre d’autres branches du droit. Il vise à définir les différents contrats de la commande publique ainsi que les règles de passation de ces contrats. Ces règles font la part belle aux obligations de mise en concurrence et de publicité. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementObjectifs : - Maîtriser les concepts, règles et pratiques du droit de la commande publique et les appliquer à des situations concrètes pouvant être rencontrées dans le cadre des professions auxquelles donnent accès le diplôme ;- Savoir analyser, de manière circonstanciée, les avantages et inconvénients respectifs des différentes solutions offertes par le droit positif ;- Placer les étudiants dans la situation de juristes opérationnels. Compétences à acquérir : - Savoirs : Maîtrise du droit de la commande publique, du droit et du contentieux des contrats publics.- Savoir-faire : Formuler une analyse juridique. Être force de proposition et aide à la décision (approche résolutoire du rôle d’un juriste). Capacité à exposer clairement des règles juridiques complexes à un auditoire. Enseignant référent
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EC 2 - Contentieux contractuel
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux contractuel Intitulé de la matière en anglaisContractual ligitation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe contentieux des contrats publics a connu des évolutions très importantes ces dernières années, que le séminaire a notamment pour objectif de présenter. Il s’agit d’aborder le contentieux avant la signature du contrat (actes détachables, s’agissant du préfet, référé précontractuel, référé Tarn-et-Garonne) et après la signature (déféré, recours contractuel, recours Tarn-et-Garonne, recours Cayzeele), de distinguer les recours initiés par les tiers des recours des parties relatifs à l’exécution du contrat, de préciser à chaque fois les pouvoirs du juge.. C'est un cours de contentieux administratif spécialisé sur l'objet contrat administratif. Cependant, ce cours permet aussi de s'intéresser aux autres contentieux (pénal, concurrence) et d'aborder les modes non contentieux et non étatiques de règlement des litiges. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementObjectifs : La pratique du droit public des affaires implique d’avoir une connaissance précise des contentieux susceptibles de naître à l’occasion tant de la conclusion des contrats que de leur exécution. Cette connaissance est nécessaire à l’appréciation du risque qui détermine assez largement les stratégies des parties lors de la conclusion des contrats. La formation est basée sur l’étude de cas pratiques (pédagogie inversée). Compétences à acquérir : Connaître les différents recours pré-contractuels et contractuels, distinguer les recours des tiers des recours des parties, maîtriser la jurisprudence relative aux pouvoirs du juge administratif ou judiciaire. Enseignant référent
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EC 3 - Montages contractuels
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreMontages contractuels Intitulé de la matière en anglaisContractual arrangements Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours relatif au régime juridique de la maîtrise d’ouvrage publique et des montages contractuels complexes aborde les différents outils contractuels pouvant être utilisés par les personnes publiques, et en particulier les collectivités territoriales et leurs groupements, pour construire un ouvrage. Le cours est divisé en trois parties. La première partie est relative au droit commun de la commande publique, c’est-à-dire la réalisation d’ouvrages sous maîtrise d’ouvrage publique (application de la loi MOP du 12 juillet 1985 et des textes relatifs aux marchés publics). Sont ainsi abordés les différentes attributions du maître d’ouvrage publique, ainsi que les marchés publics liés à l’acte de construire (maîtrise d’œuvre, prestations intellectuelles, travaux, marchés globaux…). La deuxième partie traite des montages contractuels « complexes », dérogatoires au droit commun de la commande publique. Sont donc évoqués les montages permettant une externalisation de la maîtrise d’ouvrage et/ou du financement (marché de partenariat, concessions, certains montages immobiliers comme la VEFA…). Enfin, la troisième partie du cours a pour finalité, à travers un cas concret, de mettre en application toutes les notions abordées, en retenant un domaine particulier : la construction et la gestion d’équipements sportifs. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementObjectifs : Maîtriser les caractéristiques des différents outils contractuels pouvant être utilisés par une personne publique pour construire et exploiter un équipement ;Savoir analyser, de manière circonstanciée, les avantages et inconvénients respectifs des différentes solutions offertes par le droit positif ;Comprendre l’articulation des règles du droit de la commande publique avec les autres règles s’imposant aux administrations (droit de la domanialité, droit privé, droit institutionnel…).L’approche des thèmes est prioritairement pratique, afin de placer les étudiants dans la situation de juristes opérationnels. Compte tenu de cet objectif, plusieurs cas pratiques sont proposés aux étudiants au fil du déroulé du cours. L’approche pédagogique se veut très participative.Compétences à acquérir : - Savoirs : Maîtrise du droit de la commande publique, du droit et du contentieux des contrats publics.- Savoir-faire : Formuler une analyse juridique. Être force de proposition et aide à la décision (approche résolutoire du rôle d’un juriste). Capacité à exposer clairement des règles juridiques complexes à un auditoire. Enseignant référent
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| UE 3.3 - UE 33 : Cadre financier des affaires publiques 6 ECTS | 40 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Finances et fiscalité publiques
Intitulé de l'enseignement Finances et fiscalité publiques
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreFinances et fiscalité publiques Intitulé de la matière en anglaisPublic finance and taxation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCe cours permet d'approfondir la connaissance des règles de finances publique et de fiscalité publique. Cela inclut notamment, les contraintes européennes sur les budgets publics et l’impact sur les finances nationales et locales, la fiscalité nationale et locale des entreprises, les budgets des personnes publiques : procédure, compétences, régime des différentes recettes et dépenses. Le cours propose de travailler à partir de l'étude de documents et de dossiers. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes objectifs sont les suivant: Approfondissement du droit budgétaire, spécialisation en finances et fiscalité publiques, préparation aux métiers financiers, préparation aux concours. Ces objectifs permettront d'acquérir les compétences suivantes; connaissance spécialisée des finances publiques, culture financière, connaissance des techniques budgétaires et fiscales. Enseignant référent
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EC 2 - Comptabilité publique et privée
Intitulé de l'enseignement Comptabilité publique et privée
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreComptabilité publique et privée Intitulé de la matière en anglaisPublic and private accounting Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL'enseignement de la comptabilité privée dite générale conduit à présenter les principales règles comptables applicables dans le secteur privé, issues du plan comptable général puis de développer les caractéristiques majeures de la comptabilité publique auxquelles sont astreintes les collectivités publiques.Ces 2 enseignements permettent de développer les points communs entre les types d'organisation de la comptabilité étant précisé que la comptabilité publique s'inspire du plan comptable général en vigueur, d'une part puis de comparer les différences lesquelles tirent essentiellement leur origine des buts distincts poursuivis par le secteur privé et le secteur public, d'autre part.. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : En matière de comptabilité privée, les notions de patrimoine, de bilan, d'écritures comptables, de détermination du résultat sont les fondamentaux. S'agissant de la comptabilité publique, l'enseignement consiste à permettre aux étudiants d'appréhender, au-delà des règles et principes budgétaires, la confection d'un budget, la méthodologie des marges de manœuvre de l'autofinancement, l'établissement du compte administratif et du compte de gestion ainsi que l'analyse des ratios essentiels d'analyse financière des collectivités publiques.Compétences à acquérir : Savoir lire un bilan comptable privé pour l'analyser sommairement, en comptabilité privée. S'agissant de la comptabilité publique, se familiariser avec les documents budgétaires et comptables ; avoir une lecture des indicateurs que constituent l'endettement, la fiscalité directe locale et les reports à nouveau. Les étudiants étant peu familiers de la comptabilité en général, ce cours est avant tout une introduction, il ne demande aucun prérequis spécifique. Enseignant référent
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| UE 3.4 - UE 34 : Langue 2 ECTS | - | 20 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Anglais
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreAnglais Intitulé de la matière en anglaisEnglish Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de langue, qui s’efforce de se fonder sur un anglais de communication, a pour principal objectif de fournir aux étudiants un vocabulaire spécifique à leur matière et de consolider leurs connaissances et compétences dans la matière. Plusieurs thèmes relatifs au droit sont abordés dans le cours et s’articulent autour de différents supports (audio, vidéo, textes et documents authentiques), où les compétences langagières et sous compétences propres à l’anglais y sont travaillées.Exemple de thèmes abordés : Étude de projets de développement local et des participations/investissements au niveau local, régional, national et international. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : Le premier objectif est lexical : maîtrise du vocabulaire spécifique aux études propres au Master. Le deuxième objectif est grammatical : révisions et approfondissement des temps, formulation d’hypothèses, complexification des énoncés, travail sur la forme et la clarté des courriers professionnels. Compétences à acquérir : Les étudiants devront être capables de lire, comprendre, interpréter et rendre compte de documents (textuels, visuels ou sonores) portant sur le droit, en utilisant le vocabulaire adéquat.Ils devront également être capables de rédiger un courrier solutionnant une situation donnée, réorganiser la chronologie des faits par une bonne maîtrise des temps et proposer une analyse de la situation donnée.Enfin, leur capacité à s’exprimer en interaction, ainsi qu’en prise de parole en continu, à partir de notes uniquement, sera évaluée.Le niveau de langue visé en Master II selon le Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) est le niveau C1/C2. Enseignant référent
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| UE 3.5 - UE 35 : Méthodologie 4 ECTS | - | 9 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Méthodologie du mémoire et du rapport de stage
Intitulé de l'enseignement Méthodologie du mémoire et du rapport de stage
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreMéthodologie du mémoire et du rapport de stage Intitulé de la matière en anglaisThesis methodology and internship report Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL'objectif de ce séminaire est de présenter la méthodologie du mémoire de recherche en abordant les différentes phases de l'exercice: phase de recherche avec les différentes pièges à éviter et les conseils pour bien débuter le mémoire, la phase de réflexion sur la problématique et le plan, la phase de rédaction, la construction de la bibliographie et enfin, la soutenance du mémoire. C'est une initiation à la méthodologie de la recherche afin de donner les principales d'un travail de recherche et de sa présentation formelle. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes objectifs sont la transmission de conseils et de bonnes pratiques pour la réalisation du mémoire, l'acquisition de bons réflexes afin de réaliser le meilleur mémoire possible et éviter les failles méthodologiques. L'objectif est également de sensibiliser au plagiat et la rigueur dans l'utilisation des sources. Les étudiants devront mobiliser des compétences de recherche documentaire, sélection des sources, réflexion, organisation des idées et rédaction Enseignant référent
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- | 3 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 2 - Professionnalisation - entretien d'embauche, CV, recherche de stage
Intitulé de l'enseignement Professionnalisation - entretien d'embauche, CV, recherche de stage
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProfessionnalisation - entretien d'embauche, CV, recherche de stage Intitulé de la matière en anglaisProfessionalisation - job interviews, cvs, finding internship Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes interventions de cette EC, dans une logique de professionnalisation, visent à entraîner nos étudiants dans les démarches suivantes : recherche de stage et entretien de stage, élaboration d’un CV et entretien d’embauche. L’approche développée est donc une approche de mise en situation permettant aux étudiants de se positionner et de mesurer leur marge de progression. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : Les objectifs poursuivis sont d’une double nature mais directement en lien avec l’insertion professionnelle des étudiants inscrits en Master 2. Il s’agit en effet de les aider dans leur démarche de recherche de stage et de les préparer à l’entretien qui permettra leur accueil au sein de l’organisme où ils souhaitent développer cette expérience. Il s’agit également et de manière complémentaire de les guider dans l’élaboration d’un curriculum vitae efficace et de leur permettre de passer sereinement un entretien d’embauche (tous nos étudiants n’intègreront pas la fonction publique par concours et cette compétence leur sera utile pour l’accès à l’emploi contractuel de droit privé et de droit public). Compétences à acquérir : Développer son employabilité, optimiser les CV et lettres de motivation, identifier et valoriser ses compétences, développer son savoir-faire et son savoir-être et identifier l’importance des réseaux professionnels. Enseignant référent
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- | 6 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| Total semestre | 160 | 29 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
Semestre 4
| Présentiel | Distanciel | ||||||||||||||||||||||||||
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| CM | TD | TP | CM | TD | TP | TE | |||||||||||||||||||||
| UE 4.1 - UE 41 : Outils d'intervention publique économique 5 ECTS | 32 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Droit du secteur public
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit du secteur public Intitulé de la matière en anglaisPublic sector law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCe cours traite du secteur public à la fois national et local. Il s'intéresse aux entreprises publiques et sociétés à participation publique ainsi qu'au mouvement qui affecte ces sociétés (création, suppression, actionnariat public et/ou privé). Il permet de traiter aussi des contrats passés avec ces sociétés et la théorie du in house qui s'y applique (quasi-régie et coopération publique-publique). Cette matière a pour objectif aussi de parler de la création et de la gestion de services publics, particulièrement en réseau ou niveau national ou local. C'est donc une matière fondamentale qui croise le droit de la commande publique, le droit des entreprises publiques et le droit des services publics. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementObjectifs : Permettre aux étudiants de connaître les différentes entreprises publiques et leur fonctionnement ainsi que le fonctionnement et la gestion des grands services publics en réseau. L’essentiel de la formation se fait sur la base de préparation pour chaque séance de résolution de cas concrets (pédagogie inversée). Compétences à acquérir : reconnaître les différentes entreprises publiques, être capables d'identifier la forme juridique la plus pertinente à un contexte donné, connaître les différents modes de gestion des services publics et les critères de choix entre eux, acquérir une capacité d'analyse et d'appréciation des risques des différents outils juridiques disponibles Enseignant référent
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20 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2 - Urbanisme commercial
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreUrbanisme commercial Intitulé de la matière en anglaisCommercial urban planning Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL'urbanisme commercial fait partie du droit de l'urbanisme. Cette matière traite de l'ensemble des mesures qui visent à permettre un développement des activités commerciales tout en respectant les règles d'urbanisme, le respect de l'environnement, les enjeux de désertification des centres villes. Après une extension excessive, les zones commerciales sont contestées aujourd'hui. Le cours se propose d'étudier les outils existant pour développer le commerce par l'urbanisme (création de zones de commerce, revitalisation....). Cette matière se situe au croisement du droit public des affaires et du droit de l'urbanisme. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementLes objectifs sont de présenter les outils de l'urbanisme commercial et les enjeux théoriques et pratiques de cette matière. Les étudiants devront connaître les principaux documents et autorisations d'urbanisme et évaluer les enjeux juridiques des différents outils à disposition des personnes publiques. Enseignant référent
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12 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 4.2 - UE 42 : Cadre de l'intervention publique économique 6 ECTS | 40 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Droit de la régulation et de la concurrence
Intitulé de l'enseignement Droit de la régulation et de la concurrence
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de la régulation et de la concurrence Intitulé de la matière en anglaisRegulation and competition law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL’enseignement porte à la fois sur le droit de la concurrence et sur les enjeux de la régulation. Concernant droit de la concurrence, il s’agit d’abord de revenir sur la place de ce droit dans le droit administratif et plus globalement dans les actes et les activités des personnes publiques aujourd’hui et de l’illustrer. Ensuite, les différentes pratiques anti-concurrentielles et leur répression sont étudiées, ainsi que l’ensemble des points de rencontres entre personnes publiques et concurrences. Le thème de la régulation et son émergence progressive complète logiquement la première analyse, avec un regard sur les acteurs et les méthodes de régulation qui interviennent dans l’économie aujourd’hui, en insistant sur les enjeux fondamentaux que cela sous-tend et les incidences juridiques qui en découlent. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementObjectifs : Les objectifs sont à la fois de permettre à des juristes spécialisés en droit public des affaires de parfaitement maîtriser les techniques de droit de la concurrence, de se repérer au sein d’une matière en évolution et au croisement de plusieurs disciplines et également de développer des aptitudes au questionnement sur les enjeux de ce droit et de la régulation qui l’accompagne, par une initiation à la recherche. Compétences à acquérir : Maîtrise du droit de la concurrence, dans ses aspects de droit public et de droit privé, analyse de textes, résolution de cas pratiques et présentation de synthèses à l’oral, exploitation de toutes les ressources bibliographiques, matérielles et numériques. Enseignant référent
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20 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 2 - Droit pénal et éthique des affaires publiques
Intitulé de l'enseignement Droit pénal et éthique des affaires publiques
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit pénal et éthique des affaires publiques Intitulé de la matière en anglaisCriminal law and ethics in public affairs Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCette matière vise à développer les aspects pénaux et éthiques du droit public des affaires. Cela concerne en premier les règles pénales et de conflit d'intérêt dans le cadre de la commande publique et des aides publiques. Ces enjeux sont aujourd'hui prépondérants dans la prise de décision. Les élus et agents publics peuvent être poursuivis pénales pour certains faits commis dans le cadre du droit public des affaires: corruption, abus de confiance, prise illégale d'intérêt... Par ailleurs, les enjeux d'éthique et déontologie se développent et sont devenus incontournables en droit public des affaires Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementLes objectifs sont les suivants: transmettre la connaissance des enjeux, des risques et infractions en la matière. Les étudiants devront être capables de connaître, identifier ces risques. CE cours apportera donc une expertise en la matière aux étudiants afin de maîtriser les textes et leur subtile interprétation par la jurisprudence. Enseignant référent
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20 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 4.3 - UE 43 : Mise en situation professionnelle 7 ECTS | 12 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Management public
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreManagement public Intitulé de la matière en anglaisPublic management Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCette matière est une introduction aux règles et principes du management public. Une grande partie des étudiants sera responsable de service à court ou moyen terme et il est important, dans une perspective de professionnalisation, qu'ils puissent connaître les grands enjeux du management de structures et d'agents publics. C'est avant tout un cours pratique pour appréhender au mieux la gestion de projets et d'équipes pour mener à bien la réalisation de politiques publiques. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementL'objectif est de transmettre les grands principes du management public pour que les étudiants soient en capacité de bien comprendre le fonctionnement d'une équipe et d'une structure publique. Le cours vise à faire acquérir des compétences stratégiques, de ressources humaines, de mobilisation de projets, afin de mener à bien des projets et des politiques publiques Enseignant référent
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12 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2 - Stage (de 3 à 6 mois)
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreStage (de 3 à 6 mois) Intitulé de la matière en anglaisInternship Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe stage de 3 à 6 mois a pour objectif de s'immerger dans une structure publique (service de l'Etat, collectivité territoriale , juridiction administrative ou établissement public, GIP) ou privée (entreprise publique ou privée, cabinet de consultants, cabinet d'avocats, association) afin de pratiquer le droit public des affaires. La durée relativement longue du stage a pour intérêt de prendre le temps de devenir autonome, de bien s'intégrer à la structure, mais aussi d'obtenir une gratification du stage (car supérieur à 2 mois). Le stage doit être en lien avec le droit public des affaires au sens large. Ce stage est effectué sous la supervision d'un praticien et vise à la professionnalisation. Ce stage donne lieu à un rapport de stage. Les étudiants réalisant une alternance n'ont pas de stage car ils sont toute l'année dans une structure du même type de celle pouvant accueillir des stages. Les stages et l'alternance peuvent se dérouler les jeudi et vendredi de septembre à mars, puis toute la semaine à partir de début avril. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementObjectifs : Émergence de l’identité professionnelle du stagiaire ; mobilisation des connaissances théoriques et méthodologiques sur le terrain ; constitution du réseau professionnel ; insertion professionnelle rapide voire pré-embauche sur le lieu de stage; rédaction d'un rapport de stage Compétences à acquérir : Réflexes professionnels ; développer son savoir-faire et son savoir-être : être force de proposition et aide à la décision, transversalité, flexibilité, autonomie… Enseignant référent
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| UE 4.4 - UE 44 : Recherche 12 ECTS | - | 60 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Etude de dossiers
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreEtude de dossiers Intitulé de la matière en anglaisCase study Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes études de dossiers ou ateliers juridiques sont « l’élément fort » de la formation. Ils sont confiés à des professionnels intervenant dans le champ du droit public des affaires. Chaque atelier est conçu sur la base de deux modules de trois heures. Lors de la première séance, le professionnel vient présenter un dossier concret qu’il a eu à traiter dans le cadre de son activité professionnelle. Il en explique le contexte ; plus généralement, il décrit son activité au quotidien. Ce dossier est confié à un binôme d’étudiants, qui doivent le traiter comme ils le feraient s’ils étaient en activité professionnelle. Le professionnel revient deux mois plus tard pour une nouvelle séance de trois heures. Au cours de cette séance, les étudiants restituent leur travail qui est publiquement corrigé. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementObjectifs : Il s’agit d’une part de mettre les étudiants en contact avec des professionnels qui interviennent dans des domaines dans lesquels ils sont susceptibles d’être employés à leur sortie de l’université, d’autre part de les mettre en situation professionnelle concrète et de favoriser ainsi leur employabilité à la sortie de l’université. Compétences à acquérir : Identifier les problèmes, construire des solutions convaincantes, maîtriser la rédaction et l’expression des analyses juridiques. Enseignant référent
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- | 60 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2 - Mémoire
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit public des affaires (DPA) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreMémoire Intitulé de la matière en anglaisMaster thesis Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe mémoire est un travail de recherche que l'étudiant réalise sur un sujet particulier avec un directeur ou une directrice de mémoire qu'il a choisi. Le mémoire est un travail d'environ 80 pages permettant de réaliser une démonstration sur un sujet. Il vise à développer la capacité de recherche, d'analyse, de critique et de démonstration des étudiants. Il peut être soutenu en juin ou en septembre. Il peut être la porte d'entrée vers le doctorant pour les étudiants qui le souhaitent. Après le rendu du travail écrit, le mémoire est soutenu en présence du directeur ou de la directrice de mémoire et d'un autre membre de l'équipe pédagogique. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : Appréhender un travail de recherche de grande ampleur sur plusieurs mois avec l'exigence et le travail que cela requiert. Les étudiants ayant démontré, à cette occasion, des aptitudes particulières sont encouragés à poursuive en thèse. Compétences à acquérir : Recherches et hiérarchie des sources, conceptualisation, illustration, qualités rédactionnelles de haut niveau, construction d’un plan complexe et développement d’un raisonnement cohérent ; formulation de critiques théoriques et pratiques, formulation de recommandations et capacité de restitution de l’ensemble à l’oral lors de la soutenance. Enseignant référent
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| Total semestre | 84 | 60 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
Admission
Niveau à l'entrée en formation
Niveau 6 (bac +3, licence, LP, BUT ou équivalent)
Niveau à l'entrée en formation obligatoire
oui
Modalités d'admission
- Pour entrer en M1 :
Les modalités relatives aux inscriptions en Master 1 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/portail-master
http://www.univ-reims.fr/portail-master
- Pour entrer en M2 :
Les modalités relatives aux inscriptions en Master 2 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/admission-master-2
http://www.univ-reims.fr/admission-master-2
- Vous êtes de nationalité étrangère :
Les modalités relatives à l'admission des étudiants étrangers sont disponibles sur le lien suivant : http://www.univ-reims.fr/etudiants-internationaux
Pour plus d'informations, vous pouvez également envoyer un e-mail : etudiants.etrangers@univ-reims.fr
Pour plus d'informations, vous pouvez également envoyer un e-mail : etudiants.etrangers@univ-reims.fr
Calendrier d'inscription
Adresse d'inscription
Université de Reims Champagne-Ardenne
2 Avenue Robert Schuman 51724 REIMS CEDEX
Conditions spécifiques et prérequis
Prérequis obligatoires :- Pour le M1 : être titulaire d'une L3 ou équivalent (180 crédits ECTS).
- Pour le M2 : être titulaire d'un M1 ou équivalent (240 crédits ECTS).
Niveau de français requis :
B2 (Utilisateur indépendant avancé)
Prérequis recommandés :
Les candidats doivent disposer d'une formation solide en droit public de façon générale. Aucun choix d'option n'est dirimant pour l'accès à cette formation, cependant certaines matières peuvent s'avérer utiles : Droit des libertés fondamentales, Droit fiscal, Droit institutionnel de l'UE, Droit des collectivités territoriales, Histoire de l'administration, contentieux fiscal, Droit de l'urbanisme, contentieux administratif.
Formation continue et apprentissage
Objectif général de la formation
Certification
Organisme de formation
Université de Reims Champagne-Ardenne (SIRET : 19511296600799) (Code Activité : 2151P001151)
Action de formation
Code de public visé : 00000
Prise en charge des frais de formation possible : oui
Poursuite d'études
Doctorat
Débouchés
Avocat en droit public ; juriste en entreprise publique ou privée, juriste en établissement public, juriste en collectivités territoriales ; concours administratifs...
Codes ROME
- k1401
- k1902
- k1903
- k1404
Le ROME est le répertoire des métiers et d'emplois de Pôle Emploi.
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Pour tout renseignement sur les aménagements proposés par la mission handicap :
Vous avez des besoins d'aménagements d'études et d'examens, la Mission Handicap vous accompagne tout au long de votre cursus universitaire.
Elle vous renseigne sur tous les aspects de la vie universitaire : déroulement des études, accessibilité des lieux universitaires, participation à la vie des campus, accès aux ressources de la Bibliothèque Universitaire.
Pour toute demande ou information : handicap@univ-reims.fr
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Pour tout renseignement sur la formation continue :
Vous avez de l'expérience et/ou un parcours de formation à valoriser ? Des procédures de validation des acquis sont possibles pour vous permettre d'accéder à la formation ou pour valider le diplôme.
Pour plus d'informations, vous pouvez envoyer un e-mail à : vae@univ-reims.fr
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- Secrétariat pédagogique - M1
57 Rue Pierre Taittinger BP 30 51751 REIMS CEDEX - 03.26.91.38.26
- m1droit@univ-reims.fr
Accueil
- Secrétariat pédagogique - M2
57 Rue Pierre Taittinger BP 30 REIMS CEDEX - 03 26 91 38 26
- m2dpa@univ-reims.fr
Référent pédagogique - Denis JOUVE
- Denis JOUVE
- denis.jouve@univ-reims.fr
