Master Droit notarial

Type de formation : Master
Localisation : Reims
Faculté, Ecole, Institut,… : UFR Droit et Science Politique
Public concerné : Formation Initiale, Formation Continue
Modalités d’enseignement : Presentiel
Niveau à l'entrée en formation : Niveau 6. Capacité à analyser et résoudre des problèmes complexes imprévus dans un domaine spécifique, à formaliser des savoir-faire et des méthodes et à les capitaliser. Exemple: grade de licence
Niveau à la sortie de la formation : Niveau 7. Capacité à élaborer et mettre en œuvre des stratégies alternatives pour le développement de l'activité professionnelle dans des contextes professionnels complexes, ainsi qu'à évaluer les risques et les conséquences de son activité. Exemple: grade de master
ECTS 120
Durée 2 an(s)
Lieu de formation Reims
RNCP 34124

Présentation

Objectif de formation

  • Le Master Droit notarial permet d'accéder à la profession et au titre de notaire. La formation a pour objectif de former les étudiants aux matières d'orientation notariale. Elle permet donc d'acquérir des connaissances notamment en droit du patrimoine familial, en droit commercial, en droit fiscal, en droit des sûretés, en droit immobilier, etc.

Compétences acquises


  • BC 1 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques
    • 1A - Usages avancés et spécialisés des outils numériques//Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • BC 2 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
    • 2A - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés //Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • BC 3 - Communication spécialisée pour le transfert de compétences
    • 3A - Communication spécialisée pour le transfert de compétences//Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • BC 4 - Appui à la transformation en contexte professionnel
    • 4A - Appui à la transformation en contexte professionnel //Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • BC 5 - Mettre en Å“uvre les fondamentaux du droit patrimonial de la famille
    • 5A - Mettre en Å“uvre les fondamentaux du droit patrimonial de la famille
  • BC 6 - Mettre en Å“uvre les fondamentaux du droit des affaires
    • 6A - Mettre en Å“uvre les fondamentaux du droit des affaires
  • BC 7 - Mettre en Å“uvre les fondamentaux du droit des contrats
    • 7A - Mettre en Å“uvre les fondamentaux du droit des contrats
  • BC 8 - Mettre en Å“uvre les fondamentaux du droit fiscal
    • 8A - Mettre en Å“uvre les fondamentaux du droit fiscal
  • BC 9 - Mettre en Å“uvre les fondamentaux du droit immobilier
    • 9A - Mettre en Å“uvre les fondamentaux du droit immobilier

Résultats attendus de la formation

-

Niveau à la sortie de la formation

Niveau 7. Capacité à élaborer et mettre en œuvre des stratégies alternatives pour le développement de l'activité professionnelle dans des contextes professionnels complexes, ainsi qu'à évaluer les risques et les conséquences de son activité. Exemple: grade de master

Contenu de la formation

- Etude d'un dossier ou d'une situation, identifications des points critiques, formalisation des remédiations et communications avec les intéressés (constitution des sociétés, rédaction des contrats de mariage, de baux ruraux, liquidation de régimes matrimoniaux, de successions, calcul des droits…)
- Rédaction des actes (droits de mutation).
- Conseil auprès de clients particuliers ou entreprises sur des questions d'ordre juridique / patrimonial
- Réalisation d'une veille juridique constante.

Organisation pédagogique

Modalités de l’alternance

Sans objet.

Rythme de la formation

Temps plein

Stages

Un stage d'une durée de trois semaines est proposé au second semestre du M1 - Un stage d'une durée minimale de 3 mois est imposé au second semestre du M2.

Projets tuteurés

Non concerné

Mise(s) en situations professionnelles

Non concerné

TER/Mémoire de recherche

La formation de Master mention Droit Notarial prépare au diplôme du DESN et au métier de notaire. Pour cette raison, le contenu de ce diplôme, très professionnalisant, est cadré par la profession et l'Institut des Métiers du Notariat.
Ceux-ci imposent un stage dans une étude notariale, sanctionné par un rapport de stage dont la forme et le contenu sont très proches des exigences d'un mémoire, mais un mémoire de recherche tel que prévu classiquement n'est pas demandé.


Calendrier universitaire

Maquette de la formation

Maquette et modalités de contrôle de la formation au format PDF

Admission

Niveau à l'entrée en formation

Niveau 6. Capacité à analyser et résoudre des problèmes complexes imprévus dans un domaine spécifique, à formaliser des savoir-faire et des méthodes et à les capitaliser. Exemple: grade de licence

Niveau à l'entrée en formation obligatoire

oui

Modalités d'admission


  • Pour entrer en M1 :
Les modalités relatives aux inscriptions en Master 1 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/portail-master

  • Pour entrer en M2 :
Les modalités relatives aux inscriptions en Master 2 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/admission-master-2

  • Vous êtes de nationalité étrangère :
Les modalités relatives à l'admission des étudiants étrangers sont disponibles sur le lien suivant : http://www.univ-reims.fr/etudiants-internationaux
Pour plus d'informations, vous pouvez également envoyer un e-mail : etudiants.etrangers@univ-reims.fr

Calendrier d'inscription

Adresse d'inscription

Université de Reims Champagne-Ardenne
2 Avenue Robert Schuman 51724 REIMS CEDEX

Conditions spécifiques et prérequis

Prérequis obligatoires :
  • Pour le M1 : être titulaire d'une L3 ou équivalent (180 crédits ECTS).
  • Pour le M2 : être titulaire d'un M1 ou équivalent (240 crédits ECTS).

Niveau de français requis :
B2 (Utilisateur indépendant avancé)

Prérequis recommandés :
Licence mention Droit

Formation continue et apprentissage

Objectif général de la formation

Certification

Organisme de formation

Université de Reims Champagne-Ardenne (SIRET : 19511296600799) (Code Activité : 2151P001151)

Action de formation

Code de public visé : 00000

Prise en charge des frais de formation possible : oui

Poursuite d'études

Doctorat
DESN : diplôme d'études supérieur de notariat

Débouchés

A l'issue de l'obtention du master 2ème année, les étudiants suivent les enseignements dispensés par l'INFN de rattachement afin de préparer le Diplôme d'études supérieures de notariat. Le master Droit notarial constitue donc, en lui-même, une filière d'accès permettant d'accéder à la profession et au titre de notaire. Tel est le débouché essentiel de ce diplôme. Mais il offre aussi des débouchés en matière patrimoniale et immobilière. En effet, au-delà de l'exercice de la profession notariale, ce Master est destiné par son aspect pluridisciplinaire à fournir des collaborateurs directement opérationnels non seulement aux offices notariaux mais aussi aux établissements bancaires, aux cabinets de gestion patrimoniale ou encore aux cabinets d'assurances. Le Master Droit notarial a pour partenaire principal la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'appel de Reims. Une part des enseignements est assurée par des notaires des départements de la Marne, de l'Aube et des Ardennes.

Codes ROME

  • k1901
  • c1205
  • k1902
  • k1903

Le ROME est le répertoire des métiers et d'emplois de Pôle Emploi.


Devenir des étudiants

Infos pratiques

Restauration

Restaurants Universitaires CROUS

Hébergement

Résidences Universitaires CROUS

Transport

Transports en commun


Pour en savoir plus sur l'orientation et l'insertion professionnelle :


Pour tout renseignement sur la scolarité :


Pour tout renseignement sur les aménagements proposés par la mission handicap :

Vous avez des besoins d'aménagements d'études et d'examens, la Mission Handicap vous accompagne tout au long de votre cursus universitaire.
Elle vous renseigne sur tous les aspects de la vie universitaire : déroulement des études, accessibilité des lieux universitaires, participation à la vie des campus, accès aux ressources de la Bibliothèque Universitaire.
Pour toute demande ou information : handicap@univ-reims.fr

Pour tout renseignement sur la formation continue :

Vous avez de l'expérience et/ou un parcours de formation à valoriser ? Des procédures de validation des acquis sont possibles pour vous permettre d'accéder à la formation ou pour valider le diplôme.
Pour plus d'informations, vous pouvez envoyer un e-mail à : vae@univ-reims.fr

Pour en savoir plus sur les relations internationales à l'Université :


Lien vers les associations étudiantes :

Sous réserve de modifications et d'ouverture

Contact

Coordonnées de l'organisme

Accueil

Référent pédagogique - Nathalie BAILLON-WIRTZ