Master Droit

parcours Droit du vin et des spiritueux
CATALOGUE DE LA RENTREE 2024-2025
Type de formation : Master
Localisation : Reims
Faculté, Ecole, Institut,… : UFR Droit et Science Politique
Modalités d’enseignement : Presentiel
Niveau à l'entrée en formation : niveau II (licence ou maîtrise universitaire)
Niveau à la sortie de la formation : niveau I (supérieur à la maîtrise)
Niveau à la sortie de la formation Bac + 5
ECTS 120
Durée 2 an(s)
Lieu de formation Reims
RNCP 38158

Présentation

Organisation de la formation

Le Master Droit offre une formation qui se situe entre le droit public et le droit privé, afin de donner aux diplômés les compétences et les connaissances nécessaires pour intégrer le monde professionnel du secteur du vin et des spiritueux (et le cas échéant du secteur agroalimentaire). Son parcours unique celui du Droit du vin et des spiritueux. Les étudiants ont la possibilité de choisir certains cours en Master 1, tandis que plusieurs cours sont obligatoires car indispensables pour l'acquisition des compétences. En Master 2, les cours sont spécialisés et les étudiants ont la possibilité du choix au niveau du Projet Pédagogique Individuel, leur permettant de choisir parmi une longue liste d'activités pédagogiques disponibles (Moot Court, clinique du droit, rédaction pour la Revue du droit du vin et des spiritueux, séminaire juriste d'entreprise...) les exercices (étalés sur toute l'année) qui correspondent à leur projet professionnel. Le stage (ou le contrat d'alternance) et le rédaction du mémoire de recherche complètent le parcours.

Objectif de formation

  • Former les étudiants à des professions juridiques et les préparer pour intégrer le monde des entreprises et organismes de la filière du vin, des spiritueux et plus généralement de l'agroalimentaire. Pour ce faire, la formation fixe comme objectif prioritaire de familiariser les étudiants avec des branches du droit dépassant le clivage droit public – droit privé. La formation vise à dispenser des enseignements variés, tissés autour des besoins à la fois larges et techniques du monde du vin et des spiritueux, voire de l'agroalimentaire. En même temps cependant, cet enseignement de la technique du droit est complété par des enseignements de culture générale ainsi que par des cours permettant aux étudiants de s'ouvrir vers des systèmes juridiques et des pays étrangers, afin d'avoir une vision large des grandes questions économiques, politiques, culturelles, voire sociétales liés à la production et à la consommation des vins, des spiritueux et plus généralement des aliments. La formation a noué des liens étroits avec plusieurs partenaires, acteurs majeurs de ce domaine : Groupe Moët Hennessy, Commission européenne, Wine in Moderation, Fédération internationale des Vins et Spiritueux, Association internationale des Juristes du Vin.

Compétences acquises


  • BC 1 - Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
    • 1A - Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • BC 2 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
    • 2A - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • BC 3 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
    • 3A - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • BC 4 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel
    • 4A - Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • BC 5 - Négocier, rédiger et valider des textes/actes/contrats
    • 5A - Négocier, rédiger et valider des textes/actes/contrats
  • BC 6 - Assurer une veille juridique active
    • 6A - Assurer une veille juridique active
  • BC 7 - Instruire les dossiers juridiques et gérer les contentieux
    • 7A - Instruire les dossiers juridiques et gérer les contentieux
  • BC 8 - Piloter et mettre en œuvre les activités d'un service juridique
    • 8A - Piloter et mettre en œuvre les activités d'un service juridique

Résultats attendus de la formation

Les diplômés du parcours doivent savoir les enjeux principaux du domaine de régulation des vins et spiritueux et plus généralement du secteur agroalimentaire. Ils doivent maîtriser l'ensemble des règles applicable à la production, la commercialisation et la consommation des vins et spiritueux. Ils doivent avoir des connaissances solides sur le contexte scientifique, géographique, économique et historique du secteur des vins et spiritueux afin de pouvoir procéder à des analyse juridiques pertinentes. Ils doivent être capables de mener une recherche approfondie et exhaustive en la matière et être capable d'apporter des réponses rigoureuses basées sur une solide connaissance théorique mais aussi une capacité de mise en pratique des règles et principes du secteur des vins et spiritueux. De surcroît, ils doivent être capables de produire une consultation juridique complète et utile sur une question technique du domaine des vins et spiritueux. Ils doivent maîtriser l'essentiel du contentieux européen et être capables de déposer une plainte à la Commission européenne, une demande d'enregistrement d'une appellation d'origine ou un recours devant les juridictions européennes. Ils doivent savoir travailler en équipe et an autonomie, connaître le monde des entreprises et suivre un dossier de A à Z, y compris d'assurer la communication avec des clients. Ils doivent maîtriser la technique de la méthode comparé et de procéder à des analyses relevant de règles de plusieurs ordres juridiques. Ils doivent maîtriser l'anglais juridique à un niveau avancé. Ils doivent, en fin, être capables de passer et de réussir un entretien d'embauche.

Niveau à la sortie de la formation

niveau I (supérieur à la maîtrise)

Contenu de la formation

La formation comprend, notamment en premier année, des cours de droit des affaires pour couvrir pratiquement tous les aspects principaux du droit des entreprises et du commerce. Un focus spécifique sur le droit des contrats permet aux étudiants d'avoir des connaissances solides en la matière. Il en va de même pour le droit de l'environnement et le droit de la consommation. Des cours de droit européen (droit matériel de l'UE, contentieux européen) et de droit international (droit du commerce international et droit international privé) ouvrent la formation vers le droit "venu d'ailleurs", tandis que la première année du Master est complétée par des cours et séminaires de spécialisation dans le domaine du droit du vin et des spiritueux (droit agroalimentaire, comparative wine law, séminaire en droit du vin et des spiritueux). En deuxième année de Master, les étudiants complètent leurs connaissances en culture générale applicable dans le secteur du droit du vin et des spiritueux (oenologie, géographie des terroirs, économie vitivinicole, histoire vitivinicole, stratégie de financement des entreprises du secteur...) et étudient le droit du vin et des spiritueux dans tous ces aspects: droit européen et international du domaine, propriété intellectuelle, notamment dans ses aspects pratiques (y compris au niveau du contentieux), le droit applicable aux entreprises vitivinicoles et aux contrats en la matière, les règles applicables en matière de commercialisation des vins et spiritueux. Ces cours sont complétés par des modules de focus sur des régimes spécifiques (Champagne, spiritueux, bière....). Le projet pédagogique individuel permet à chaque étudiant de définir largement son propre parcours à travers des exercices pédagogiques originaux de mise en situation (Moot Court, concours d'ouverture de marches internationaux, Clinique du droit, rédaction pour la Revue du droit du vin et des spiritueux...). Enfin, l'apprentissage de l'anglais juridique, adapté au contexte spécifique du secteur des vins et spiritueux, les stages (ou l'apprentissage), les cours de méthodologie et la rédaction du mémoire complètent le parcours.

Organisation pédagogique

Modalités de l’alternance

La formation en apprentissage et en contrat de professionnalisation n'est proposée qu'à partir de la 2ème année de Master.

Rythme de la formation

Temps plein

Stages

Stage de trois semaine optionnel en deuxième semestre de la première année - Stage obligatoire de deux à six mois (sauf alternants) en deuxième semestre de la deuxième année.

Projets tuteurés

Non concerné

Mise(s) en situations professionnelles

Non concerné

TER/Mémoire de recherche

Mémoire obligatoire au deuxième semestre de la deuxième année (méthodologie de la recherche au premier semestre).


Maquette de la formation

Maquette et modalités de contrôle de la formation au format PDF

Calendrier universitaire

Admission

Niveau à l'entrée en formation

niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Niveau à l'entrée en formation obligatoire

oui

Modalités d'admission


  • Pour entrer en M1 :
Les modalités relatives aux inscriptions en Master 1 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/portail-master

  • Pour entrer en M2 :
Les modalités relatives aux inscriptions en Master 2 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/admission-master-2

  • Vous êtes de nationalité étrangère :
Les modalités relatives à l'admission des étudiants étrangers sont disponibles sur le lien suivant : http://www.univ-reims.fr/etudiants-internationaux
Pour plus d'informations, vous pouvez également envoyer un e-mail : etudiants.etrangers@univ-reims.fr

Calendrier d'inscription

Adresse d'inscription

Université de Reims Champagne-Ardenne
2 Avenue Robert Schuman 51724 REIMS CEDEX

Conditions spécifiques et prérequis

Prérequis obligatoires :
  • Pour le M1 : être titulaire d'une L3 ou équivalent (180 crédits ECTS).
  • Pour le M2 : être titulaire d'un M1 ou équivalent (240 crédits ECTS).

Prérequis recommandés :
Licence mention Droit

Formation continue et apprentissage

Objectif général de la formation

Certification

Organisme de formation

Université de Reims Champagne-Ardenne (SIRET : 19511296600799) (Code Activité : 2151P001151)

Action de formation

Code de public visé : 00000

Prise en charge des frais de formation possible : oui

Poursuite d'études

Doctorat

Débouchés

Les professions envisagées sont très diverses et relèvent tant du secteur privé (ex. avocat spécialisé en droit vitivinicole ou en droit des spiritueux, juriste d'entreprise du secteur vitivinicole et des boissons alcooliques, …) que du secteur public (ex. juriste d'organismes publics liés au secteur vitivinicole et aux boissons alcoolisées, enseignant-chercheur en droit vitivinicole, en droit des spiritueux ou en droit agroalimentaire…).

Codes ROME

  • k1901
  • k1902
  • k1903

Le ROME est le répertoire des métiers et d'emplois de Pôle Emploi.


Devenir des étudiants

Infos pratiques

Restauration

Restaurants Universitaires CROUS

Hébergement

Résidences Universitaires CROUS

Transport

Transports en commun


Pour en savoir plus sur l'orientation et l'insertion professionnelle :


Pour tout renseignement sur la scolarité :


Pour tout renseignement sur les aménagements proposés par la mission handicap :

Vous avez des besoins d'aménagements d'études et d'examens, la Mission Handicap vous accompagne tout au long de votre cursus universitaire.
Elle vous renseigne sur tous les aspects de la vie universitaire : déroulement des études, accessibilité des lieux universitaires, participation à la vie des campus, accès aux ressources de la Bibliothèque Universitaire.
Pour toute demande ou information : handicap@univ-reims.fr

Pour tout renseignement sur la formation continue :

Vous avez de l'expérience et/ou un parcours de formation à valoriser ? Des procédures de validation des acquis sont possibles pour vous permettre d'accéder à la formation ou pour valider le diplôme.
Pour plus d'informations, vous pouvez envoyer un e-mail à : vae@univ-reims.fr

Pour en savoir plus sur les relations internationales à l'Université :


Lien vers les associations étudiantes :

Sous réserve d'accréditation et d'ouverture

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Référent pédagogique - Theodore GEORGOPOULOS