Master Droit privé
Présentation
Organisation de la formation
- Sur le plan du savoir et de la connaissance : de mobiliser les notions et mécanismes fondamentaux du droit privé, dans ses dimensions substantielle et processuelle, et de les articuler les uns avec les autres dans une perspective de prévention et de résolution des contentieux privés.
- Sur le plan du savoir faire et de la compétence professionnelle : d'intervenir dans tous les domaines du contentieux privé, mais encore du conseil et de la formation.
- Sur le plan du savoir être : de s'adapter aux différents contextes professionnels et d'interagir avec les différents professionnels du contentieux privé, du conseil et de la formation.
Objectif de formation
- A la fin de la formation, le diplômé sera en mesure :
- Sur le plan du savoir et de la connaissance : de mobiliser les notions et mécanismes fondamentaux du droit privé, dans ses dimensions substantielle et processuelle, et de les articuler les uns avec les autres dans une perspective de prévention et de résolution des contentieux privés.
- Sur le plan du savoir faire et de la compétence professionnelle : d'intervenir dans tous les domaines du contentieux privé, mais encore du conseil et de la formation.
- Sur le plan du savoir être : de s'adapter aux différents contextes professionnels et d'interagir avec les différents professionnels du contentieux privé, du conseil et de la formation.
Compétences acquises
- BC 1 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- 1A - Usages avancés et spécialisés des outils numériques//Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
- BC 2 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- 2A - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés //Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- BC 3 - Communication spécialisée pour le transfert de compétences
- 3A - Communication spécialisée pour le transfert de compétences//Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- BC 4 - Appui à la transformation en contexte professionnel
- 4A - Appui à la transformation en contexte professionnel //Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- BC 5 - Actualiser et analyser les sources juridiques du droit privé
- 5A - Actualiser et analyser les sources juridiques du droit privé
- BC 6 - Dispenser un conseil juridique
- 6A - Dispenser un conseil juridique
- BC 7 - Rédiger des actes juridiques
- 7A - Rédiger des actes juridiques
- BC 8 - Anticiper ou gérer un contentieux en droit privé
- 8A - Anticiper ou gérer un contentieux en droit privé
Résultats attendus de la formation
Niveau à la sortie de la formation
Contenu de la formation
Organisation pédagogique
Modalités de l’alternance
Rythme de la formation
Temps plein
Stages
Projets tuteurés
Non concernéMise(s) en situations professionnelles
Non concernéTER/Mémoire de recherche
Calendrier universitaire
Maquette de la formation
Maquette et modalités de contrôle de la formation au format PDFProgramme des enseignements
Présentiel | Distanciel | ||||||||||||||||||||||||||
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CM | TD | TP | CM | TD | TP | TE | |||||||||||||||||||||
UE 1.1 - UE 11 Fondamentaux du droit privé 1 6 ECTS | 30 | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 à choix : 1 parmi 3 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 1.A - Droit civil (Sûretés)
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit civil (Sûretés) Intitulé de la matière en anglaisSecurity interests Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des sûretés s'inscrit dans la continuité du cours de droit des obligations : la sûretéest en effet le mécanisme qui permet de garantir le paiement de l'obligation. Qu'elles soientpersonnelles, comme le cautionnement, ou qu'elles soient réelles,comme l'hypothèque, ellessont utilisées couramment par les particuliers et dans la vie des affaires.Si les techniques de garantie sont pour la plupart anciennes, la matière connaît unrenouvellement constant, sous l'impulsion de la pratique.Dans un premier temps, le cours portera sur les sûretés personnelles (cautionnement, lettre d'intention, garantie autonome et porte-fort d'exécution). Dans un second temps, il aura pour objet les sûretés réelles (gage, nantissement, hypothèque et fiducie-sûreté). Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementOutre les connaissances de fond, les étudiants qui suivent le cours avec Travaux dirigés doivent parfaire leur maîtrise de la méthodologie de la dissertation, du commentaire de texte et du cas pratique, ainsi que, de manière plus générale, de l’expression écrite (clarté de l’expression, rigueur et faculté d’argumentation). Les étudiants qui suivent le cours sans Travaux dirigés doivent, outre les connaissances de fond, parfaire leur expression orale, à travers leur aptitude à exposer leurs connaissances clairement et de manière structurée, à discuter et étayer leur propos. Enseignant référent
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30 | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1.B - Procédure pénale
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédure pénale Intitulé de la matière en anglaisPenal procedure Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours magistral avec travaux dirigés de Procédure pénale II est la suite logique de l’enseignement de Procédure pénale I dispensé en 3ème année de licence. Il portera pour l’essentiel sur l’étude des procédures rapides de jugement (ordonnance pénale, comparution immédiate, "plaider-coupable", etc.) et de l’instruction préparatoire (juge d’instruction, juge des libertés et de la détention et chambre de l’instruction). Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes étudiants doivent être capable de maîtriser le cours de procédure pénale et de pouvoir avoir une réflexion approfondie sur les questions évoquées plus précisément en cours. Le cours doit leur permettre de rencontrer des professionnels pour aborder certaines questions notamment à travers les exposés et de s’intéresser au droit comparé.Ils doivent être capable d’identifier les différents acteurs de la coopération internationale et d’en comprendre leur rôle ainsi que de maîtriser le mandat d’arrêt européen. Enseignant référent
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30 | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1.C - Régimes matrimoniaux
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreRégimes matrimoniaux Intitulé de la matière en anglaisMatrimonial regime law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe mariage n’est pas seulement affaire de sentiments ; il est aussi affaire d’argent. Le droit des régimes matrimoniaux a ainsi pour objet l'étude des relations patrimoniales des époux, entre eux mais également avec les tiers.L’ensemble des règles qui compose cette matière oscille entre liberté individuelle et ordre public. Si le législateur impose aux époux un régime primaire(chartre qui organise la vie quotidienne de la famille: charges du mariage, lieu de vie, …), il leur laisse plus de liberté dans le choix de leur régime de biens(questions relatives à la propriété, à la gestion des biens, …).Le cours abordera également succinctement les règles relatives à la situation patrimoniale des couples non mariés. Si l’on ne peut parler de régime matrimonial à propos du pacs ou du concubinage, on ne peut pour autant ignorer ces situations au regard de leur nombre grandissant. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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30 | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
UE 1.2 - UE 12 Fondamentaux du droit privé 2 6 ECTS | 30 | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 à choix : 1 parmi 3 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 1.A - Droit civil (Sûretés)
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit civil (Sûretés) Intitulé de la matière en anglaisSecurity interests Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des sûretés s'inscrit dans la continuité du cours de droit des obligations : la sûretéest en effet le mécanisme qui permet de garantir le paiement de l'obligation. Qu'elles soientpersonnelles, comme le cautionnement, ou qu'elles soient réelles,comme l'hypothèque, ellessont utilisées couramment par les particuliers et dans la vie des affaires.Si les techniques de garantie sont pour la plupart anciennes, la matière connaît unrenouvellement constant, sous l'impulsion de la pratique.Dans un premier temps, le cours portera sur les sûretés personnelles (cautionnement, lettre d'intention, garantie autonome et porte-fort d'exécution). Dans un second temps, il aura pour objet les sûretés réelles (gage, nantissement, hypothèque et fiducie-sûreté). Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementOutre les connaissances de fond, les étudiants qui suivent le cours avec Travaux dirigés doivent parfaire leur maîtrise de la méthodologie de la dissertation, du commentaire de texte et du cas pratique, ainsi que, de manière plus générale, de l’expression écrite (clarté de l’expression, rigueur et faculté d’argumentation). Les étudiants qui suivent le cours sans Travaux dirigés doivent, outre les connaissances de fond, parfaire leur expression orale, à travers leur aptitude à exposer leurs connaissances clairement et de manière structurée, à discuter et étayer leur propos. Enseignant référent
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30 | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1.B - Procédure pénale
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédure pénale Intitulé de la matière en anglaisPenal procedure Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours magistral avec travaux dirigés de Procédure pénale II est la suite logique de l’enseignement de Procédure pénale I dispensé en 3ème année de licence. Il portera pour l’essentiel sur l’étude des procédures rapides de jugement (ordonnance pénale, comparution immédiate, "plaider-coupable", etc.) et de l’instruction préparatoire (juge d’instruction, juge des libertés et de la détention et chambre de l’instruction). Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes étudiants doivent être capable de maîtriser le cours de procédure pénale et de pouvoir avoir une réflexion approfondie sur les questions évoquées plus précisément en cours. Le cours doit leur permettre de rencontrer des professionnels pour aborder certaines questions notamment à travers les exposés et de s’intéresser au droit comparé.Ils doivent être capable d’identifier les différents acteurs de la coopération internationale et d’en comprendre leur rôle ainsi que de maîtriser le mandat d’arrêt européen. Enseignant référent
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30 | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1.C - Régimes matrimoniaux
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreRégimes matrimoniaux Intitulé de la matière en anglaisMatrimonial regime law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe mariage n’est pas seulement affaire de sentiments ; il est aussi affaire d’argent. Le droit des régimes matrimoniaux a ainsi pour objet l'étude des relations patrimoniales des époux, entre eux mais également avec les tiers.L’ensemble des règles qui compose cette matière oscille entre liberté individuelle et ordre public. Si le législateur impose aux époux un régime primaire(chartre qui organise la vie quotidienne de la famille: charges du mariage, lieu de vie, …), il leur laisse plus de liberté dans le choix de leur régime de biens(questions relatives à la propriété, à la gestion des biens, …).Le cours abordera également succinctement les règles relatives à la situation patrimoniale des couples non mariés. Si l’on ne peut parler de régime matrimonial à propos du pacs ou du concubinage, on ne peut pour autant ignorer ces situations au regard de leur nombre grandissant. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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30 | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
UE 1.3 - UE 13 Procédure 6 ECTS | 60 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Droit processuel
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit processuel Intitulé de la matière en anglais/ Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementl ne s'agit pas d'exposer les règles applicables à chaque type de procédure mais de mettreen relief les différences mais aussi et surtout les principes communs à chaque type deprocédure.Il s’agit là de la vision moderne du droit processuel qui vise à faire émerger ce qui serait «l’essence commune du procès ».L'étude de ces différences et points communs permet de percevoir les enjeux attachés auxrègles procédurales et de comprendre l'importance des grands principes mis en œuvre grâceà la jurisprudence de la CEDH et, aujourd'hui, à celle du Conseil Constitutionnel. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-Les concours et examensLa procédure est présente dans tous les concours et examens (Barreau : cas pratique deprocédure civile et procédures civiles d’exécution / ENM : épreuves d'admissibilité) /Concours de commissaire de police / Examen professionnel d’huissier de justice, etc.-La pratique professionnelleUn bon juriste maîtrise non seulement le fond du droit mais aussi et surtout la procédure. L’appréhension des procédures sous l’angle d’un droit processuel commun permet de mieux cerner les enjeux et fondements des différents contentieux et offre des clés de lecture théoriques des différents aspects pratiques de ces matières. Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2 - Droit international privé 1
Intitulé de l'enseignement Droit international privé 1
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit international privé 1 Intitulé de la matière en anglaisPrivate International Law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit international privé régit fondamentalement les relations privées internationales : mariage entre un Français et un Mexicain, accident survenu à un Français à l’étranger, atteinte aux droits de la personne sur internet, contrats conclus par internet entre une personne domiciliée en France et une personne domiciliée à l’étranger, ex : achat sur eBay, inscription sur Facebook, contrat de distribution entre une entreprise allemande et une entreprise française, etc.Comme ces situations ne concernent pas exclusivement l’ordre juridique français, plusieurs questions se posent à leur sujet. Tout d’abord, les tribunaux français sont-ils compétents pour statuer sur un litige qui naîtrait de ces situations ? Si un tribunal étranger venait à statuer sur un tel litige, pourrait-il produire effet en France ? Quel que soit le tribunal compétent, la loi française peut-elle s’y appliquer ?Le droit international privé répond à ces questions, tout en s’ouvrant aujourd’hui à des techniques qui consacrent des solutions de fond , ex : convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
UE 1.4 - UE 14 Ouverture 1 6 ECTS | 60 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 à choix : 1 parmi 2 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 1.A - Droit du travail approfondi (2)
Intitulé de l'enseignement Droit du travail approfondi (2)
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit du travail approfondi (2) Intitulé de la matière en anglaisin-depth labor law (2) Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours « Droit du travail approfondi II » a au premier chef pour objet l’étude des divers aspects des relations collectives de travail (approfondissement de l’analyse des institutions représentatives du personnel, de la négociation collective et des conventions collectives). Ce cours s’inscrit de ce point de vue dans la continuité des enseignements du cours de relations collectives dispensé en L3 dont il reprend et approfondit les acquis. Il prépare en outre les étudiants à une analyse problématisée de dispositifs juridiques plus particuliers en Master 2.Le cours présente cependant une dimension nouvelle au regard des enseignements de L3. Seront en effet également au centre du cours l’analyse des grands problèmes contemporains du Droit du travail : articulation de l’individuel et du collectif, participation des salariés à la direction de l’entreprise, déploiement d’une responsabilité sociétale et environnementale effective, mise en place des plans de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre, formalisation d’un « dialogue social territorial » avec les diverses « parties prenantes » sur le territoire (salariés des sous-traitants sur le territoire, collectivités territoriales, etc.). Sous cet aspect, le séminaire révèle la contribution du Droit du travail à une théorie renouvelée de l’entreprise intégrant plus résolument la collectivité des travailleurs et leurs intérêts spécifiques. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementApprofondir les bases du droit des relations collectives de travail. Au-delà , comprendre les dynamiques des relations collectives et appréhender le rôle stratégique de la représentation des salariés et des actes collectifs dans l’organisation de l’entreprise, son fonctionnement et la promotion des intérêts collectifs des salariés. Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1.B - Droit des étrangers
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des étrangers Intitulé de la matière en anglaisForeign law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des étrangers est à la croisée de plusieurs chemins. D'un point de vue académique d’abord, il interroge aussi bien les libertés fondamentales, que le droit public, le droit pénal et même certains aspects de droit privé.Fondé sur des principes généraux révélateurs du degré d’ouverture ou de fermeture de la nation envers ceux qui n’en font pas partie, il est en même temps un droit très technique qui fait l’objet d’une frénésie normative qui complique l’appréhension de son abondante pratique. Ce cours propose dans un premier temps d’étudier les conditions de l’entrée sur le territoire, du séjour et de l’éloignement. Seront ensuite étudiés le régime spécifique du droit de l’asile et, enfin, les conditions d’accès à la nationalité française. Ce cours s’adresse ainsi aux étudiants souhaitant acquérir les clefs de compréhension de problématiques qui ne cessent de revenir sur les devants de l’actualité politico-médiatique comme à ceux qui désirent présenter des concours de la fonction publique, d’entrée au CRFPA ou d’accès à l’école nationale de la magistrature. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2 - La matière non suivie en UE 11 ou 12
Intitulé de l'enseignement La matière non suivie en UE 11 ou 12
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreLa matière non suivie en UE 11 ou 12 Intitulé de la matière en anglais- Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement- Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
UE 1.5 - UE 15 Outils et langage 1 6 ECTS | 15 | 20 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Anglais 1
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreAnglais 1 Intitulé de la matière en anglaisLiving Language Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementPrérequis : au sortir de la licence, les étudiants doivent avoir un niveau de compétence compris entre B2+ et C1. L’année en M1 vise le niveau C1+/C2. Ce cours sert donc à faire progresser les étudiants du niveau B2+ à C1+/C2. Pour plus d’informations sur les descripteurs de ces niveaux de référence, se référer au lien suivant : https://eduscol.education.fr/1971/cadre-europeen-commun-de-reference-pour-les-langues-cecrl. Contenu : les supports proposés, authentiques et variés, incluront essentiellement des documents vidéo et articles de presse touchant au domaine juridique et à l’actualité. Ces supports serviront de tremplin à des activités de compréhension écrite et compréhension orale, ainsi que des activités de production écrite et production orale qui permettront de maîtriser et consolider des compétences langagières de lexique, de prononciation et de grammaire de niveau C1+/C2 du CECRL. Compétences linguistiques : le cours s’articulera autour de trois axes, à savoir la grammaire, le vocabulaire et la prononciation. Le programme grammatical, en particulier, portera au premier semestre sur l’emploi des temps et aspects en grammaire anglaise ainsi que la formation des questions. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementCeci est un cours de langue destiné à des étudiants en droit privé. Il a pour objectif d’améliorer et de consolider la maîtrise de l’anglais écrit et oral à travers des thèmes liés au droit et à l’actualité en général. Les thématiques abordées au cours du premier semestre du Master 1 Privé incluront les distinctions entre droit privé et droit public, le droit de la responsabilité civile et la protection des données privées. Précisons que cette liste est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité. Enseignant référent
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- | 20 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2 - Culture et pratique du numérique
Intitulé de l'enseignement Culture et pratique du numérique
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreCulture et pratique du numérique Intitulé de la matière en anglaisDigital culture and practice Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement- Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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15 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
Total semestre | 195 | 50 | - | - | - | - | - |
Présentiel | Distanciel | ||||||||||||||||||||||||||
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CM | TD | TP | CM | TD | TP | TE | |||||||||||||||||||||
UE 2.1 - UE 21 Fondamentaux du droit privé 3 (1 choix possible parmi 3) 12 ECTS | 60 | 30 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
UE 2.1.A - UE 21 Fondamentaux du droit privé 3 | 60 | 30 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Droit civil (Libéralités et Successions)
Intitulé de l'enseignement Droit civil (Libéralités et Successions)
6 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit civil (Libéralités et Successions) Intitulé de la matière en anglaisInheritance law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des libéralités et des successions est une branche du droit patrimonial de la famille qui traite de la transmission des biens à titre gratuit à l’intérieur de la famille. Si la liberté des disposants est de plus en plus grande (chacun peut choisir de transmettre tout ou partie de ses biens à qui il veut), elle demeure soumise à un ordre public successoral qui a pour objet la protection de la famille et de certains héritiers. Les thèmes abordés en cours sont les suivants : - La dévolution légale de la succession (en l'absence de testament).- La dévolution volontaire de la succession (dans le cadre d’une libéralité à cause de mort : le testament, ou entre vifs : la donation). - Le règlement successoral (la transmission et le partage de la succession). Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’étudiant doit être capable de proposer un règlement de succession. Enseignant référent
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30 | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2 - Droit commercial 2 (entreprises en difficultés)
Intitulé de l'enseignement Droit commercial 2 (entreprises en difficultés)
6 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit commercial 2 (entreprises en difficultés) Intitulé de la matière en anglaisInsolvency law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementEtude des procédures de restructuration de l’entreprise en difficulté.Approche de la notion d’entreprise en difficulté et de la prévention des difficultés.Etude des procédures de conciliation et de mandat ad hoc.Etude des procédures collectives et semi- collectives. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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30 | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
UE 2.1.B - UE 21 Fondamentaux du droit privé 3 | 60 | 30 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Procédures civiles d'exécution
Intitulé de l'enseignement Procédures civiles d'exécution
6 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédures civiles d'exécution Intitulé de la matière en anglaisCivil enforcement procedures Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes voies d’exécution désignent l’ensemble des moyens légaux mis à la disposition des créanciers pour leur permettre d’obtenir, par la contrainte, ce qui leur est dû. Elles sont parfois mal perçues, considérées comme trop techniques par les étudiants. Pour autant, elles sont indispensables à tout système juridique. Elles permettent l’effectivité des droits engendrés. Elles sont également nécessaires au crédit. En effet, qui accepterait de consentir un prêt si l’emprunteur pouvait échapper au remboursement?Les voies d’exécution sont en réalité très humaines, et recherchent l’équilibre entre des intérêts divergents, celui du créancier qui recherche la satisfaction, celui du débiteur qui doit être protégé tout en étant condamné. Il sera alors question de protection, d’équilibre, de proportionnalité.Cette matière est la dernière étape du processus juridique, une fois le titre exécutoire obtenu. Elle vous invite à mobiliser vos connaissances en droit des obligations, droit des régimes matrimoniaux, procédure civile, droit commercial. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementSpécialisation en droit processuel. Enseignant référent
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30 | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2 - Procédure civile
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédure civile Intitulé de la matière en anglaisCivil procedure Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement- Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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30 | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
UE 2.1.C - UE 21c | 60 | 30 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 à choix : 1 parmi 2 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 1.A - Droit civil (Libéralités et Successions)
Intitulé de l'enseignement Droit civil (Libéralités et Successions)
6 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit civil (Libéralités et Successions) Intitulé de la matière en anglaisInheritance law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des libéralités et des successions est une branche du droit patrimonial de la famille qui traite de la transmission des biens à titre gratuit à l’intérieur de la famille. Si la liberté des disposants est de plus en plus grande (chacun peut choisir de transmettre tout ou partie de ses biens à qui il veut), elle demeure soumise à un ordre public successoral qui a pour objet la protection de la famille et de certains héritiers. Les thèmes abordés en cours sont les suivants : - La dévolution légale de la succession (en l'absence de testament).- La dévolution volontaire de la succession (dans le cadre d’une libéralité à cause de mort : le testament, ou entre vifs : la donation). - Le règlement successoral (la transmission et le partage de la succession). Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’étudiant doit être capable de proposer un règlement de succession. Enseignant référent
Les informations présentes dans cette fiche sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées
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30 | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1.B - Droit commercial 2 (entreprises en difficultés)
Intitulé de l'enseignement Droit commercial 2 (entreprises en difficultés)
6 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit commercial 2 (entreprises en difficultés) Intitulé de la matière en anglaisInsolvency law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementEtude des procédures de restructuration de l’entreprise en difficulté.Approche de la notion d’entreprise en difficulté et de la prévention des difficultés.Etude des procédures de conciliation et de mandat ad hoc.Etude des procédures collectives et semi- collectives. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Enseignant référent
Les informations présentes dans cette fiche sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées
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30 | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2 à choix : 1 parmi 2 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 2.A - Procédure civile
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédure civile Intitulé de la matière en anglaisCivil procedure Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement- Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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30 | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2.B - Procédures civiles d'exécution
Intitulé de l'enseignement Procédures civiles d'exécution
6 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédures civiles d'exécution Intitulé de la matière en anglaisCivil enforcement procedures Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes voies d’exécution désignent l’ensemble des moyens légaux mis à la disposition des créanciers pour leur permettre d’obtenir, par la contrainte, ce qui leur est dû. Elles sont parfois mal perçues, considérées comme trop techniques par les étudiants. Pour autant, elles sont indispensables à tout système juridique. Elles permettent l’effectivité des droits engendrés. Elles sont également nécessaires au crédit. En effet, qui accepterait de consentir un prêt si l’emprunteur pouvait échapper au remboursement?Les voies d’exécution sont en réalité très humaines, et recherchent l’équilibre entre des intérêts divergents, celui du créancier qui recherche la satisfaction, celui du débiteur qui doit être protégé tout en étant condamné. Il sera alors question de protection, d’équilibre, de proportionnalité.Cette matière est la dernière étape du processus juridique, une fois le titre exécutoire obtenu. Elle vous invite à mobiliser vos connaissances en droit des obligations, droit des régimes matrimoniaux, procédure civile, droit commercial. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementSpécialisation en droit processuel. Enseignant référent
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30 | 15 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
UE 2.2 - UE 22 Fondamentaux du droit privé 4 (1 choix possible parmi 3) 6 ECTS | 60 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
UE 2.2.A - UE 22 Fondamentaux du droit privé 4 | 60 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Procédure civile
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédure civile Intitulé de la matière en anglaisCivil procedure Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementIl ne s’agit pas d’exposer les règles applicables à chaque type de procédure, mais de mettre en relief les différences, ainsi que les principes communs à chaque type de procédure, pour dégager les éléments d’une théorie générale du procès. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementSpécialisation en droit processuel. Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2 - Procédures civiles d'exécution
Intitulé de l'enseignement Procédures civiles d'exécution
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédures civiles d'exécution Intitulé de la matière en anglaisCivil enforcement procedures Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes voies d’exécution désignent l’ensemble des moyens légaux mis à la disposition des créanciers pour leur permettre d’obtenir, par la contrainte, ce qui leur est dû. Elles sont parfois mal perçues, considérées comme trop techniques par les étudiants. Pour autant, elles sont indispensables à tout système juridique. Elles permettent l’effectivité des droits engendrés. Elles sont également nécessaires au crédit. En effet, qui accepterait de consentir un prêt si l’emprunteur pouvait échapper au remboursement?Les voies d’exécution sont en réalité très humaines, et recherchent l’équilibre entre des intérêts divergents, celui du créancier qui recherche la satisfaction, celui du débiteur qui doit être protégé tout en étant condamné. Il sera alors question de protection, d’équilibre, de proportionnalité.Cette matière est la dernière étape du processus juridique, une fois le titre exécutoire obtenu. Elle vous invite à mobiliser vos connaissances en droit des obligations, droit des régimes matrimoniaux, procédure civile, droit commercial. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementSpécialisation en droit processuel. Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
UE 2.2.B - UE 22 Fondamentaux du droit privé 4 | 60 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Droit civil (Libéralités et Successions)
Intitulé de l'enseignement Droit civil (Libéralités et Successions)
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit civil (Libéralités et Successions) Intitulé de la matière en anglaisInheritance law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit des libéralités et des successions est une branche du droit patrimonial de la famille qui traite de la transmission des biens à titre gratuit à l’intérieur de la famille. Si la liberté des disposants est de plus en plus grande (chacun peut choisir de transmettre tout ou partie de ses biens à qui il veut), elle demeure soumise à un ordre public successoral qui a pour objet la protection de la famille et de certains héritiers. Les thèmes abordés en cours sont les suivants : - La dévolution légale de la succession (en l'absence de testament).- La dévolution volontaire de la succession (dans le cadre d’une libéralité à cause de mort : le testament, ou entre vifs : la donation). - Le règlement successoral (la transmission et le partage de la succession). Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’étudiant doit être capable de proposer un règlement de succession. Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2 - Droit commercial 2 (entreprises en difficultés)
Intitulé de l'enseignement Droit commercial 2 (entreprises en difficultés)
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit commercial 2 (entreprises en difficultés) Intitulé de la matière en anglaisInsolvency law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementEtude des procédures de restructuration de l’entreprise en difficulté.Approche de la notion d’entreprise en difficulté et de la prévention des difficultés.Etude des procédures de conciliation et de mandat ad hoc.Etude des procédures collectives et semi- collectives. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
UE 2.2.C - UE 22.C | 60 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - 1ère Matière non choisie en UE 21-C
Intitulé de l'enseignement 1ère Matière non choisie en UE 21-C
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matière1ère Matière non choisie en UE 21-C Intitulé de la matière en anglais- Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement- Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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EC 2 - 2ème matière non choisie en UE 21-C
Intitulé de l'enseignement 2ème matière non choisie en UE 21-C
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matière2ème matière non choisie en UE 21-C Intitulé de la matière en anglais- Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement- Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
UE 2.3 - UE 23 Ouverture 2 6 ECTS | 60 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Droit international privé 2
Intitulé de l'enseignement Droit international privé 2
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit international privé 2 Intitulé de la matière en anglaisPrivate international law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours portera sur l'étude des différents types de situations juridiques : personnes, famille, obligations, notamment. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2 à choix : 1 parmi 3 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 2.A - Droit pénal spécial 1
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit pénal spécial 1 Intitulé de la matière en anglaisSpecial penal law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCe cours porte sur la description et l’analyse, en lien avec le droit pénal général et la procédure pénale, des principales infractions pénales (code pénal et lois pénales annexes) : atteintes aux biens, aux personnes, à l’État, la Nation et la paix publique. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementComprendre la structure des principales infractions pénales, en vue de pouvoir effectuer ou restituer à des faits pénalement répréhensibles leur exacte qualification juridique, dans le cadre de l’exercice de l’action publique. Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2.B - Droit du travail approfondi (2)
Intitulé de l'enseignement Droit du travail approfondi (2)
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit du travail approfondi (2) Intitulé de la matière en anglaisin-depth labor law (2) Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours « Droit du travail approfondi II » a au premier chef pour objet l’étude des divers aspects des relations collectives de travail (approfondissement de l’analyse des institutions représentatives du personnel, de la négociation collective et des conventions collectives). Ce cours s’inscrit de ce point de vue dans la continuité des enseignements du cours de relations collectives dispensé en L3 dont il reprend et approfondit les acquis. Il prépare en outre les étudiants à une analyse problématisée de dispositifs juridiques plus particuliers en Master 2.Le cours présente cependant une dimension nouvelle au regard des enseignements de L3. Seront en effet également au centre du cours l’analyse des grands problèmes contemporains du Droit du travail : articulation de l’individuel et du collectif, participation des salariés à la direction de l’entreprise, déploiement d’une responsabilité sociétale et environnementale effective, mise en place des plans de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre, formalisation d’un « dialogue social territorial » avec les diverses « parties prenantes » sur le territoire (salariés des sous-traitants sur le territoire, collectivités territoriales, etc.). Sous cet aspect, le séminaire révèle la contribution du Droit du travail à une théorie renouvelée de l’entreprise intégrant plus résolument la collectivité des travailleurs et leurs intérêts spécifiques. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementApprofondir les bases du droit des relations collectives de travail. Au-delà , comprendre les dynamiques des relations collectives et appréhender le rôle stratégique de la représentation des salariés et des actes collectifs dans l’organisation de l’entreprise, son fonctionnement et la promotion des intérêts collectifs des salariés. Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2.C - Droit immobilier
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit immobilier Intitulé de la matière en anglaisReal estate law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementPilier de l’ordre social, l’immeuble est présent dans de nombreux codes qui n’intéressent pas moins le droit privé que le droit public. Le cours privilégie l’angle dynamique du droit immobilier afin d’exposer aussi complètement que possible les règles applicables au secteur privé de la construction immobilière et celles applicables à la vente immobilière. Sont abordés les contrats de construction, les responsabilités des constructeurs, le contentieux immobilier et la vente immobilière. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Connaissance des principaux régimes des contrats spéciaux de construction dans le secteur libre et dans le secteur protégé - Connaissance des régimes de responsabilité de droit commun et de droit spécial des constructeurs - Connaissance des spécificités contentieuses en droit immobilier- Connaissance des règles relatives à la vente immobilière Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
UE 2.4 - UE 24 Outils et langage 2 3 ECTS | - | 20 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Anglais 2
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreAnglais 2 Intitulé de la matière en anglaisLiving Language Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementPrérequis : au sortir de la licence, les étudiants doivent avoir un niveau de compétence compris entre B2+ et C1. L’année en M1 vise le niveau C1+/C2. Ce cours sert donc à faire progresser les étudiants du niveau B2+ à C1+/C2. Pour plus d’informations sur les descripteurs de ces niveaux de référence, se référer au lien suivant : https://eduscol.education.fr/1971/cadre-europeen-commun-de-reference-pour-les-langues-cecrl.Contenu : les supports proposés, authentiques et variés, incluront essentiellement des documents vidéo et articles de presse touchant au domaine juridique et à l’actualité. Ces supports serviront de tremplin à des activités de compréhension écrite et compréhension orale, ainsi que des activités de production écrite et production orale qui permettront de maîtriser et consolider des compétences langagières de lexique, de prononciation et de grammaire de niveau C1+/C2 du CECRL.Compétences linguistiques : le cours s’articulera autour de trois axes, à savoir la grammaire, le vocabulaire et la prononciation. Le programme grammatical, en particulier, portera au second semestre sur les propositions conditionnelles et l’emploi de l’adjectif qualificatif. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementCeci est un cours de langue destiné à des étudiants en droit privé. Il a pour objectif d’améliorer et de consolider la maîtrise de l’anglais écrit et oral à travers des thèmes liés au droit et à l’actualité en général. Les thématiques abordées au cours du second semestre du Master 1 Privé incluront le droit de l’environnement, ou encore la législation sur le cannabis (France, Etats-Unis, Canada...).Précisons que cette liste est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité. Enseignant référent
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- | 20 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
UE 2.5 - UE 25 Professionnalisation 3 ECTS | - | - | - | - | - | - | 115 | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Mémoire M1 DCP
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreMémoire M1 DCP Intitulé de la matière en anglaisResearch dissertation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementMémoire de recherche en droit privé substantiel ou processuel. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementUn mémoire de recherche a pour finalité d'entraîner l'étudiant.e à effectuer d'une part des recherches sur un sujet dédié, les réunir, les trier, les analyser puis les synthétiser afin de mener, d'autre part, une réflexion personnelle, approfondie et critique sur le sujet dédié. Enseignant référent
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- | - | - | - | - | - | 115 | ||||||||||||||||||||
Total semestre | 180 | 50 | - | - | - | - | 115 |
Présentiel | Distanciel | ||||||||||||||||||||||||||
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CM | TD | TP | CM | TD | TP | TE | |||||||||||||||||||||
UE 3.1 - UE 31 Modes alternatifs de règlement des litiges 4 ECTS | 35 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Modes amiables de règlement des différends
Intitulé de l'enseignement Modes amiables de règlement des différends
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreModes amiables de règlement des différends Intitulé de la matière en anglaisAlternatives disputes resolution Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes modes amiables de règlement des litiges sont en plein essor. Cette expansion mérite d’être sondée dans ses justifications et ses enjeux, afin de cerner ce que peuvent être les avantages et les inconvénients inhérents à une justice représentée comme devant être moins « tranchante » que « conciliatrice ». L’accord amiable peut être recherché en dehors d’une instance, ou en cours d’instance. Sont étudiés les régimes de la transaction, de la conciliation, de la médiation, de la procédure participative, l’audience de règlement amiable, mais aussi les statuts de conciliateur de justice et de médiateur. L’office du juge en la matière est variable. La loi exige parfois des parties au litige qu’elles prouvent avoir recherché préalablement un accord avant de saisir le juge ; le juge est doté de prérogatives en matière de conciliation ou de médiation ; l’accord obtenu hors instance peut enfin être soumis au juge pour homologation. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif du cours est de permettre aux futurs juristes d’entreprise, huissiers, avocats ou magistrats de maîtriser le domaine et les effets des modes amiables de règlement des litiges. Il est devenu indispensable de savoir comment fonctionnent les diverses figures de cette justice alternative et comment elles s’articulent avec la justice étatique et avec les règles d’ordre public. Enseignant référent
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20 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2 - Arbitrage
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreArbitrage Intitulé de la matière en anglaisArbitration Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL’arbitrage est une formation structurée autour des questions fondamentales d’une justice confiée à des particuliers par des particuliers en litige. Le cours aborde la notion d’arbitrage et ses éléments constitutifs (éléments conventionnel et juridictionnels), les avantages et inconvénients de l’arbitrage et ses différents types (arbitrage institutionnel et arbitrage ad hoc, arbitrage interne et international, arbitrage international et arbitrage étranger), les aspects essentiels de la convention d’arbitrage (autonomie, conditions de validité et effets de la convention d’arbitrage), de l’instance arbitrale (constitution du tribunal arbitral, déroulement de l’instance) et de contrôle de la sentence arbitrale (aspects procéduraux : reconnaissance, exequatur de la sentence, recours en annulation ; aspects de fond : contenu du contrôle ; recours en révision). Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif du cours est de préparer à résoudre les principales difficultés posées par les litiges soumis à l’arbitrage interne ou à l’arbitrage commercial international. Enseignant référent
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15 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
UE 3.2 - UE 32 Procédures juridictionnelles 1 7 ECTS | 30 | 10 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Procédure pénale approfondie
Intitulé de l'enseignement Procédure pénale approfondie
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédure pénale approfondie Intitulé de la matière en anglaisIn-depth criminal procedure Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementEtude de plusieurs thèmes de procédure pénale approfondis. Les thèmes choisis sont en lien avec l’actualité ou font l’objet de discussions récentes en doctrine ou de réformes législatives importantes. Les thèmes de l’action publique, du ministère public, de la prescription de l’action publique, de la garde à vue et de la criminalité organisée ont été étudiés. Des fiches de cours actualisées sont distribuées aux étudiants ce qui permet d’aborder en cours, les notions les plus complexes et d’illustrer le cours par des exercices pratiques ou théoriques (sujets de dissertations, cas pratiques et oraux). Des sujets de recherches sont proposés aux étudiants en lien avec les thèmes étudiés qui pourront également être travaillés à l’occasion de leur stage. En matière de coopération internationale, une présentation des différents outils de coopération est faite ainsi que l’étude du mandat d’arrêt européen. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes étudiants doivent être capable de maîtriser le cours de procédure pénale et de pouvoir avoir une réflexion approfondie sur les questions évoquées plus précisément en cours. Le cours doit leur permettre de rencontrer des professionnels pour aborder certaines questions notamment à travers les exposés et de s’intéresser au droit comparé.Ils doivent être capable d’identifier les différents acteurs de la coopération internationale et d’en comprendre leur rôle ainsi que de maîtriser le mandat d’arrêt européen. Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2 - Simulation d'un contentieux 1
Intitulé de l'enseignement Simulation d'un contentieux 1
4 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreSimulation d'un contentieux 1 Intitulé de la matière en anglaisLitigation simulation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLa simulation de contentieux est une mise en situation concrète de l’étudiant dans le cadre d’un procès civil en première instance, de la réception du client par l’avocat à la participation à l’expertise, de la rédaction des actes jusqu’à la plaidoirie à l’audience et à la décision mettant fin au litige. Sont aussi abordés des points cruciaux de la profession d'avocat comme le rendez-vous client, la méthode de facturation des honoraires, la préparation de la convention d'honoraires. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif est de mettre en pratique les connaissances acquises à l’occasion de l’enseignement de procédure civile approfondie et de permettre une insertion plus aisée dans le milieu professionnel. Enseignant référent
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- | 10 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
UE 3.3 - UE 33 Contentieux spéciaux 1 11 ECTS | 70 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Contentieux contractuel
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux contractuel Intitulé de la matière en anglaisContract litigation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours a pour objet d’examiner les clauses auxquelles ont recours les praticiens en vue de répondre au double objectif de concevoir le montage juridique souhaité par les parties et de maîtriser l’évolution de celui-ci. Dans une perspective de familiarisation avec la pratique, les étudiants seront amenés à analyser des clauses spécifiques relatives à des montages précis, récurrents en pratique.Sont aussi abordées les moyens extra-judiciaires de résolution d’un litige contractuel. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours a pour objectif de maîtriser les techniques contractuelles usuelles que le praticien est amené soit à mettre en œuvre dans le cadre de sa mission de rédacteur d’acte soit à maîtriser dans le cadre d’un contentieux. Les étudiants sont amenés à développer leur sens d’anticipation et de créativité lors de la rédaction d’un contrat. Ils comprendront l’utilité de l’insertion de certaines clauses dans le cadre d’un ensemble cohérent et les limites qui s’imposent à tout rédacteur d’acte. Enseignant référent
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20 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2 - Contentieux de la famille
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux de la famille Intitulé de la matière en anglaisFamilly litigation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignement- Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Enseignant référent
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15 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 3 - Contentieux de la responsabilité des constructeurs
Intitulé de l'enseignement Contentieux de la responsabilité des constructeurs
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux de la responsabilité des constructeurs Intitulé de la matière en anglaisBuilder liability litigation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementEn droit de la responsabilité des constructeurs, la nature (prescription ou forclusion) des délais pour agir est déterminante -car cette nature commande le régime des incidents d’instance (suspension ou/et interruption). Le cours met l’accent sur ce thème en abordant toutes les occurrences situées dans le champ du droit de la responsabilité contractuelle des constructeurs. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif du cours est de permettre de cerner les principales spécificités contentieuses que présentent les délais pour agir en droit de la responsabilité des constructeurs. Enseignant référent
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15 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 4 - Contentieux international
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux international Intitulé de la matière en anglaisInternational litigation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe Contentieux international est une formation structurée autour des questions essentielles au traitement judiciaire des litiges ayant un caractère international et relevant de la matière civile et commerciale, au sein de l’espace judiciaire européen. Les thèmes abordés sont l’internationalité du litige, les lois de police, les options de compétente en matière d’obligations extracontractuelles et en matière d’obligations contractuelles, la loi applicable aux obligations extracontractuelles et aux obligations contractuelles, les accords d’élections de for, la notion de résidence habituelle, la compétence internationale des juridictions française en matière civile et la reconnaissance et l’exequatur en France des décisions étrangères Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif du cours est de préparer le juriste à résoudre les principales difficultés posées par les relations privées internationales. Celles-ci sont de plus en plus nombreuses et concernent des différentes composantes de la vie d’un individu : privée, familiale et professionnelle. Leur traitement repose en grande partie sur des instruments européens qu’il s’agit de maîtriser. Enseignant référent
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UE 3.4 - UE 34 8 ECTS | - | 26 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Anglais
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreAnglais Intitulé de la matière en anglaisEnglish 3 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de langue, qui s’efforce de se baser sur un anglais de communication (prise de parole en continu et en interaction au moyen de présentations orales et de jeux de rôles), a pour principal objectif de fournir aux étudiants un vocabulaire spécifique à leur matière et de consolider leurs connaissances et compétences dans la matière. Plusieurs thèmes relatifs au Droit et Procédures sont abordés dans le cours et s’articulent autour de différents supports (audio, vidéo, textes et documents authentiques), où les compétences langagières et sous-compétences propres à l’anglais y sont travaillées. Les différentes étapes de la procédure pénale (déroulement du procès pénal), les différentes étapes de la procédure civile (déroulement du procès civil), les crimes et délits, les aménagements de peine ou bien encore une étude comparative des systèmes judiciaires français et américain sont autant de thèmes abordés dans le cours. Les thèmes abordés en cinquième année peuvent toutefois être amenés à changer au regard de l’actualité.The primary objective of this course is to improve and strengthen students’ communication skills, expand their vocabulary in terms of criminal and civil procedures and to achieve accuracy in grammatical structures. The students will need the specific language when attending lectures in English, reading professional journals and books and in discussions when expressing their opinions on particular topics related to procedural law. This course aims at developing communicative proficiency in English through all four language skills (listening and reading comprehensions, as well as oral and written productions). Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe premier objectif est de fournir aux étudiants un vocabulaire spécifique au Droit Pénal et de consolider leurs connaissances et compétences dans la matière. Le second objectif est de préparer les étudiants aux différents concours (l’ENM, le CRFPA,) où l’anglais est une épreuve à part entière. Enseignant référent
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EC 2 - Direction de recherche
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDirection de recherche Intitulé de la matière en anglaisResearch direction Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLa direction de recherche conduit l’étudiant à effectuer et à rédiger (en une vingtaine de pages hors annexe), sous la direction d’un enseignant-chercheur, une recherche juridique approfondie sur un thème particulier. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementLa direction de recherche permet à l’étudiant de parfaire sa méthode de recherche dans les bases de données juridiques, de cibler les points d’actualité de son sujet, d’en faire une présentation écrite structurée, ce qui est la base même du travail de tout juriste ayant à répondre à une consultation. Enseignant référent
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- | 6 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
Total semestre | 135 | 36 | - | - | - | - | - |
Présentiel | Distanciel | ||||||||||||||||||||||||||
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CM | TD | TP | CM | TD | TP | TE | |||||||||||||||||||||
UE 4.1 - UE 41 Procédure juridictionnelles 2 13 ECTS | 50 | 40 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Procédure civile approfondie 1 : principes généraux et procédure devant le tribunal judiciaire
Intitulé de l'enseignement Procédure civile approfondie 1 : principes généraux et procédure devant le tribunal judiciaire
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédure civile approfondie 1 : principes généraux et procédure devant le tribunal judiciaire Intitulé de la matière en anglaisIn-depth civil procedure 1: general principles and procedure Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours s’articule autour de trois thèmes d’étude portant sur la procédure devant le Tribunal judiciaire. Les thèmes abordés sont : les conditions d’exercice de l’action en justice, le déroulement de la procédure devant le tribunal et le jugement. Le cours appréhende également l’actualité juridique en droit de la procédure civile. Un exercice à caractère pratique doit être résolu par l’étudiant durant le semestre. Il consiste à rédiger soit un jugement du TJ soit une assignation soit des conclusions, en fonction de faits produits et détaillés par l’enseignant. L’examen final écrit est à caractère pratique, soit un commentaire d’arrêt soit un cas pratique. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementFaire le lien entre le droit de la procédure civile et la pratique. Enseignant référent
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EC 2 - Procédure civile approfondie 2 : la procédure devant la Cour d'appel
Intitulé de l'enseignement Procédure civile approfondie 2 : la procédure devant la Cour d'appel
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédure civile approfondie 2 : la procédure devant la Cour d'appel Intitulé de la matière en anglaisIn-depth civil procedure 2: the procedure before the Court of Appeal Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLa première partie de l’enseignement porte sur l’évolution récente de la procédure d’appel avec représentation obligatoire, telle que vécue par l’enseignant, ancien avoué, à partir des travaux de l’American Law Institute et d’Unidroit jusqu’aux règles issues des décrets des 9 décembre 2009 et 28 décembre 2010, au travers du prisme des voies d’achèvement et de réformation de l’appel.La seconde partie aborde concrètement la procédure d’appel issue de ces réformes (suppression de la profession d’avoué, communication électronique, et règles nouvelles).La dernière partie concerne la juridiction du Premier Président de la Cour d’Appel. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementL’objectif est d’acquérir les compétences les plus étendues en matière de procédure d’appel avec représentation obligatoire grâce à l’apprentissage de son histoire récente et à une approche à la fois théorique et pratique de son actualité. Enseignant référent
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EC 3 - Procédure devant la Cour de cassation
Intitulé de l'enseignement Procédure devant la Cour de cassation
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédure devant la Cour de cassation Intitulé de la matière en anglaisProcedure before the Court of Cassation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours étudie, dans le champ du contentieux civil, commercial et social, les différents moyens de cassation ouverts aux parties ainsi que l’office de la Cour de cassation. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementApprofondir les enjeux de la distinction du fait et du droit et l’office du juge en droit privé. Enseignant référent
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EC 4 - Procédures civiles d'exécution approfondies
Intitulé de l'enseignement Procédures civiles d'exécution approfondies
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreProcédures civiles d'exécution approfondies Intitulé de la matière en anglaisExtensive Civil Enforcement Procedures Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementEtude des notions de procédures civiles et principes généraux du droit adaptés à la prise de titre. Détermination des juridictions compétentes territorialement et matériellement et qualification des jugements. Rédaction d’actes introductifs d’instance et signification des titres. Prise de titre par injonction de payer. Mise en œuvre des voies d’exécution. Saisie vente. Saisie attribution. Saisie des rémunérations. Contentieux de l’expulsion. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementPréparation à la spécialisation professionnelle (magistrat, avocat, huissiers de justice). Enseignant référent
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EC 5 - Simulation d'un contentieux 2
Intitulé de l'enseignement Simulation d'un contentieux 2
4 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreSimulation d'un contentieux 2 Intitulé de la matière en anglaisLitigation simulation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLa simulation de contentieux est une mise en situation concrète de l’étudiant dans le cadre d’une procédure écrite de première instance. Sont notamment abordées la modélisation des conclusions ainsi que la manière de présenter ses moyens de droit et de fait à l’audience. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementL’objectif est de mettre en pratique les connaissances acquises à l’occasion de l’enseignement de procédure civile approfondie et de permettre une insertion plus aisée dans le milieu professionnel. Enseignant référent
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- | 10 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
UE 4.2 - UE 42 Contentieux civil et économique approfondi 9 ECTS | 80 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Contentieux de la responsabilité civile
Intitulé de l'enseignement Contentieux de la responsabilité civile
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux de la responsabilité civile Intitulé de la matière en anglaisTort law litigation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de contentieux de la responsabilité civile permet de considérer l’importance des évolutions du droit de la responsabilité civile dans ses conditions (responsabilité subjective et objective, diversité des dommages réparables, approches du lien de causalité, intérêt et qualité à agir des victimes) et ses effets (cessation de l’illicite, principe de réparation intégrale), mais aussi d’aborder des questions comme les dommages-intérêts punitifs ou l’amende civile. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementLe cours de contentieux de la responsabilité civile s'adresse aux étudiants qui souhaitent intégrer ultérieurement, soit la magistrature, soit une profession judiciaire (avocat, huissier), soit devenir juriste d'entreprise. Cette formation permet de hausser le degré de compréhension et de maîtrise du contentieux de la responsabilité. Enseignant référent
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EC 2 - Contentieux de la concurrence et de la consommation
Intitulé de l'enseignement Contentieux de la concurrence et de la consommation
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux de la concurrence et de la consommation Intitulé de la matière en anglaisConcurrence litigation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours complète le cours de contentieux international en abordant spécifiquement le contentieux international de la consommation. L’Union européenne a prévu des règles destinées à harmoniser le droit international privé des Etats membres, aussi bien en ce qui concerne la compétence internationale que le conflit de lois. Certaines sont propres au contrat international de consommation. Elles concernent la compétence internationale et le conflit de lois. L’idée générale qui préside à une matière dominée par le souci de protection de la partie faible est celle de remise en cause du principe d’autonomie de la volonté comme critère de désignation de la juridiction compétente et comme critère de détermination de la loi applicable au lien juridique entre consommateur et professionnel. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementMaîtrise de la jurisprudence de la CJUE et de la jurisprudence française concernant la qualification de consommateur international, la section 4 du Règlement Bruxelles I bis ainsi que l’article 6 du Règlement Rome I Enseignant référent
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EC 3 - Contentieux des procédures collectives
Intitulé de l'enseignement Contentieux des procédures collectives
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux des procédures collectives Intitulé de la matière en anglaisInsolvency litigation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementEtude de questions essentielles du contentieux des procédures collectives : admission de créances, étude approfondie des garanties du crédit et de leur efficacité en contexte de procédures collectives, responsabilité des dirigeants sociaux, aspects du contentieux de droit international privé propre aux faillites internationales. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementMaîtrise des éléments des procédures collectives. Maitrise des différentes formes et nature de crédit. Maitrise des sûretés et des garanties du crédit. Maîtrise des procédures d’insolvabilité en contexte international. Enseignant référent
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EC 4 - Contentieux social et prud'homal
Intitulé de l'enseignement Contentieux social et prud'homal
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux social et prud'homal Intitulé de la matière en anglaisLabor law litigation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementAprès une présentation des règles d’une procédure devant le Conseil de prud'hommes, les étudiants sont invités à l’étude de dossiers réels et à la présentation d’argumentaires écrits et oraux pour défendre les intérêts des parties en présence. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementConnaître le déroulement d’une procédure devant le CPH, s’exercer à la présentation des éléments d’un dossier pour faire valoir sa position devant ces juridictions. Enseignant référent
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UE 4.3 - UE 43 Outils et langage 2 ECTS | - | 20 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Anglais 2
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreAnglais 2 Intitulé de la matière en anglaisEnglish Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de langue, qui s’efforce de se baser sur un anglais de communication (prise de parole en continu et en interaction au moyen de présentations orales et de jeux de rôles), a pour principal objectif de fournir aux étudiants un vocabulaire spécifique à leur matière et de consolider leurs connaissances et compétences dans la matière. Plusieurs thèmes relatifs au Droit et Procédures sont abordés dans le cours et s’articulent autour de différents supports (audio, vidéo, textes et documents authentiques), où les compétences langagières et sous-compétences propres à l’anglais y sont travaillées. Les différentes étapes de la procédure pénale (déroulement du procès pénal), les différentes étapes de la procédure civile (déroulement du procès civil), les crimes et délits, les aménagements de peine ou bien encore une étude comparative des systèmes judiciaires français et américain sont autant de thèmes abordés dans le cours. Les thèmes abordés en cinquième année peuvent toutefois être amenés à changer au regard de l’actualité.The primary objective of this course is to improve and strengthen students’ communication skills, expand their vocabulary in terms of criminal and civil procedures and to achieve accuracy in grammatical structures. The students will need the specific language when attending lectures in English, reading professional journals and books and in discussions when expressing their opinions on particular topics related to procedural law. This course aims at developing communicative proficiency in English through all four language skills (listening and reading comprehensions, as well as oral and written productions). Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe premier objectif est de fournir aux étudiants un vocabulaire spécifique au Droit Pénal et de consolider leurs connaissances et compétences dans la matière. Le second objectif est de préparer les étudiants aux différents concours (l’ENM, le CRFPA,) où l’anglais est une épreuve à part entière. Enseignant référent
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UE 4.4 - UE 44 Recherche et intégration professionnelle 6 ECTS | - | - | - | - | - | - | 115 | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Stage (3 mois avec rapport écrit)
Intitulé de l'enseignement Stage (3 mois avec rapport écrit)
6 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit privé (DP) ParcoursDroit des contentieux privés Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreStage (3 mois avec rapport écrit) Intitulé de la matière en anglaisStage Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementDécouverte d’une profession juridique et capacité du stagiaire à s’impliquer avec tout le sérieux requis dans des missions données par le maître de stage. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementRédaction d’un rapport de stage écrit. Enseignant référent
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- | - | - | - | - | - | 115 | ||||||||||||||||||||
Total semestre | 130 | 60 | - | - | - | - | 115 |
Admission
Niveau à l'entrée en formation
Niveau 6 (bac +3, licence, LP, BUT ou équivalent)
Niveau à l'entrée en formation obligatoire
oui
Modalités d'admission
- Pour entrer en M1 :
http://www.univ-reims.fr/portail-master
- Pour entrer en M2 :
http://www.univ-reims.fr/admission-master-2
- Vous êtes de nationalité étrangère :
Pour plus d'informations, vous pouvez également envoyer un e-mail : etudiants.etrangers@univ-reims.fr
Calendrier d'inscription
Adresse d'inscription
Université de Reims Champagne-Ardenne
2 Avenue Robert Schuman 51724 REIMS CEDEX
Conditions spécifiques et prérequis
Prérequis obligatoires :- Pour le M1 : être titulaire d'une L3 ou équivalent (180 crédits ECTS).
- Pour le M2 : être titulaire d'un M1 ou équivalent (240 crédits ECTS).
Niveau de français requis :
B2 (Utilisateur indépendant avancé)
Prérequis recommandés :
Formation continue et apprentissage
Objectif général de la formation
Organisme de formation
Université de Reims Champagne-Ardenne (SIRET : 19511296600799) (Code Activité : 2151P001151)
Action de formation
Code de public visé : 00000
Prise en charge des frais de formation possible : oui
Poursuite d'études
Débouchés
Codes ROME
- K1904
- K1901
- K1903
Le ROME est le répertoire des métiers et d'emplois de Pôle Emploi.
Devenir des étudiants
Infos pratiques
Restauration
Hébergement
Transport
Pour en savoir plus sur l'orientation et l'insertion professionnelle :
Pour tout renseignement sur la scolarité :
Pour tout renseignement sur les aménagements proposés par la mission handicap :
Elle vous renseigne sur tous les aspects de la vie universitaire : déroulement des études, accessibilité des lieux universitaires, participation à la vie des campus, accès aux ressources de la Bibliothèque Universitaire.
Pour toute demande ou information : handicap@univ-reims.fr
Pour tout renseignement sur la formation continue :
Pour plus d'informations, vous pouvez envoyer un e-mail à : vae@univ-reims.fr
Pour en savoir plus sur les relations internationales à l'Université :
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Coordonnées de l'organisme
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57, Rue Pierre Taittinger BP 30 51751 REIMS CEDEX - 0326913826
- scolarite.droit@univ-reims.fr
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Accueil
- Secrétariat pédagogique
57, Rue Pierre Taittinger BP 30 51751 REIMS CEDEX - 03 26 91 38 26
- scolarite.droit@univ-reims.fr
Référent pédagogique - Cyril NOBLOT
- Cyril NOBLOT
- cyril.noblot@univ-reims.fr
Référent pédagogique - Jeremy HOUSSIER
- Jeremy HOUSSIER
- jeremy.houssier@univ-reims.fr