Présentation des MSCA Doctoral Networks

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Information générale

Les Actions Marie Sklodowska-Curie (MSCA) sont un ensemble de programmes de subvention créé en 1996 par l’Union européenne pour soutenir le développement de la recherche dans l’Espace européen. Elles sont actuellement financées par le programme-cadre européen Horizon Europe et sont intégrées au sein du premier pilier, à savoir la « Science d’excellence ». Pour le programme 2021-2027, l’Agence exécutive pour la recherche européenne va dédier plus de 6,6 milliards d’euros aux actions MSCA.

Les réseaux de Formation Doctorale (Doctoral Networks)

L’une des actions clés du programme sont les réseaux de Formation Doctorale (Doctoral Networks) qui visent à mettre en œuvre des programmes doctoraux par des partenariats d'organisations de différents secteurs à travers l'Europe, afin de former des doctorants hautement qualifiés, de stimuler leur créativité, d'améliorer leurs capacités d'innovation et de renforcer leur employabilité à long terme.

Les réseaux doctoraux MSCA sont ouverts à la participation d'organisations de pays tiers, en vue de favoriser des partenariats internationaux stratégiques pour la formation et l'échange de chercheurs.

Les bourses sont attribuées par la Commission européenne dans toutes les disciplines scientifiques dans le cadre d’Horizon Europe.

Il existe trois types de réseaux de formation doctorale :

Les Doctoral Networks – Standard (DN) : permettent le recrutement de doctorants qui devront être inscrits dans un programme doctoral dans un État membre de l'Union européenne ou Pays associé à Horizon Europe.

Les Doctoral Networks – Joint Doctorates (DN-JD) : permettent le recrutement de doctorants inscrits dans un programme doctoral dans au moins deux États membres de l'Union européenne ou Pays associés à Horizon Europe, en vue de l'obtention d'un diplôme double, multiple ou conjoint.

Les Doctoral Networks – Industrial Doctorates (DN-ID) : permettent le recrutement de doctorants qui devront être inscrits dans un programme doctoral un Etat membre de l'Union européenne ou un Pays associé à Horizon Europe et passer au moins 50% de leur temps de travail dans le secteur non académique (par exemple : entreprises, collectivités territoriales, musées, hôpitaux). Les doctorants sont supervisés conjointement par des organisations universitaires et non universitaires.

Les projets MSCA Doctoral Network peuvent inclure un stage supervisé ou secondment. L’objectif est que chaque doctorant, recruté par un bénéficiaire dans le cadre du projet, passe du temps chez un autre bénéficiaire ou Partenaire associé impliqué dans le projet pour développer de nouvelles compétences, avoir accès à de nouvelles technologies ou bénéficier d’une formation spécifique. Le temps passé en secondment par un doctorant est limité à un tiers de la durée de son contrat de travail dans le cadre des Doctoral Networks Standard, toutefois il n’y a pas de limite pour les Doctoral Networks Joint Doctorates et Industrial Doctorates.

Règles d’éligibilité

Pour un doctorant :

- Pour pouvoir participer, les doctorants doivent être inscrits dans un programme doctoral dans un Etat membre de l’Union européenne ou Pays associé à Horizon Europe. Ils peuvent être de toute nationalité et ne doivent pas être titulaire d’un diplôme de doctorat à la date de leur recrutement. De même, ils doivent respecter la règle de mobilité : ne pas avoir résidé ou exercé leur activité principale dans le pays du bénéficiaire qui le recrute pendant plus de 12 mois, au cours des 36 mois précédant la date de leur recrutement.

- Les doctorants impliqués dans le projet reçoivent le financement sous forme de salaire et d’allocations. Ce financement est calculé en prenant en compte le coefficient des pays où la mobilité sera effectuée.

Pour le projet :

- Afin que le projet soit éligible, il doit inclure au moins trois entités légales basées dans trois États membres de l'UE ou Pays associés à Horizon Europe différents (dont au moins une basée dans un Etat membre) et recrutant chacune au moins un doctorant.

- Le pays qui participe au projet peut avoir un statut de bénéficiaire ou de partenaire associé.

- Les bénéficiaires reçoivent directement le financement de la part de la Commission européenne, sous forme de coûts unitaires. Le financement couvre la rémunération brute chargée des doctorants pendant toute la durée de leur recrutement, les frais de recherche, de formation et de réseau ainsi que les frais de gestion et les coûts indirects.

- Contrairement aux pays bénéficiaires, les partenaires associés ne reçoivent pas de financement de la part de la Commission européenne. Leur rôle est d’accueillir des doctorants pour la partie de secondment (détachement) du projet, en contribuant au programme de formation et/ou en délivrant le diplôme de doctorat.

Calendrier prévisionnel de l’appel 2024 :

Ouverture : 29 mai 2024

Date limite de soumission : 27 novembre 2024