Organisée par le Programme Vin & Droit avec le concours de l’Institut Georges Chappaz de la vigne et du vin en Champagne et le soutien de l’AIDV, la simulation de procès en droit vitivinicole accueille chaque année des étudiants de formations spécialisées en France et en Europe.

Objectif :

Familiariser des étudiants avec les questions pratiques du droit européen et international de la vigne, du vin et des spiritueux, notamment par une simulation de procès.

Calendrier :

Chaque équipe participante débute l'écriture de sa partie (demandresse ou défendresse) le 17 octobre et dispose deux mois (jour pour jour) pour déposer ses écritures. Ensuite, le règlement prévoit une période de préparation des plaidoiries d'neviron quatre semaines.

Equipes participantes :

• Master Propriété Intellectuelle (Magister Lvcentinvs) / Université de Alicante
• Master Droit de la vigne et du vin / Université de Bordeaux
• Master Propriété industrielle / Université de Lille
• Master Droit du vin et des spiritueux / Université de Reims Champagne-Ardenne
• Master en Droit alimentaire / Université de Rome LUISS
• Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle / Université de Strasbourg