Organisation

En formation plénière

Consultation (avis ou peut émettre des vœux) :

  • les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique ;
  • sur la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés;
  • sur la demande d'accréditation (nouvelle terminologie) mentionnée à l'article L. 613- ;
  • sur le contrat d'établissement ;
  • sur toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants ;
  • sur la création de composantes
  • Propose au CA un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap [...]. Après avis du CT, ce schéma définit les objectifs que l'établissement poursuit [...].

En formation restreinte aux enseignants-chercheurs

Application différée dans l'attente de la modification du décret statutaire,

  • Examine les questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs;
  • Délibère sur l'intégration

En dehors des questions relatives aux PU, le CAC doit être composé à parité d'hommes et de femmes et à parité de représentants des professeurs des universités et des autres enseignants-chercheurs, dans des conditions précisées par décret.

DIDIER MARCOTTE
Vice-président du Conseil Académique, en charge de la politique scientifique
Tél 03.26.91.81.02

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