Le master Droit public parcours Droit public fondamental a pour objectif de former des juristes qualifiés en Droit public. À l'issue de la formation, ces spécialistes sont ainsi capables d'évoluer dans des secteurs variés (entreprises, cabinets d'avocat, administration publique…) ou d'envisager l'obtention d'un concours privé ou public.

Compétences acquises

BC 1 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- 1A - Usages avancés et spécialisés des outils numériques//Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
BC 2 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- 2A - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés //Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
BC 3 - Communication spécialisée pour le transfert de compétences
- 3A - Communication spécialisée pour le transfert de compétences//Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
BC 4 - Appui à la transformation en contexte professionnel
- 4A - Appui à la transformation en contexte professionnel //Contribuer à la transformation en contexte professionnel
BC 5 - Gérer un environnement juridique de droit public
- 5A - Gérer un environnement juridique de droit public
BC 6 - Concevoir et mettre en œuvre des actions et des projets mobilisant des règles de droit public
- 6A - Concevoir et mettre en œuvre des actions et des projets mobilisant des règles de droit public
BC 7 - Concevoir et mettre en œuvre les outils de pilotage dans un contexte de droit public
- 7A - Concevoir et mettre en œuvre les outils de pilotage dans un contexte de droit public

Résultats attendus de la formation

Le parcours vise la formation de juristes à la fois généralistes et spécialistes du droit public, riches d'une large culture juridique, aptes à évoluer immédiatement et en autonomie dans des environnements divers.
Les diplômés doivent pouvoir accéder à tous postes et toutes qualifications en droit public : avocat, juriste ou consultant en administration, collectivité, association ou entreprise, fonctionnaire et haut fonctionnaire, chercheur et enseignant-chercheur, etc. que ce soit en accès direct ou après un concours ou examen. La poursuite en doctorat est favorisée.

Niveau à la sortie de la formation

Niveau 7 (bac +5, master ou équivalent)

Contenu de la formation

Le parcours Droit public fondamental vise, dans une démarche progressive, à former d'excellents juristes en droit public. La première année, organisée autour de cours magistraux et de travaux dirigés, permet aux étudiants de consolider les acquis de licence tout en élargissant leurs connaissances dans les disciplines classiques du droit public : droit et contentieux constitutionnel approfondis, droit matériel de l'Union européenne, contentieux administratif approfondi, droit des services publics, droit public financier approfondi, droit des libertés fondamentales, contentieux européen, droit international public, droit de la fonction publique, etc. Les étudiants élargissent aussi leur champ de connaissance par la découverte de spécialités : droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, droit des étrangers, droit de la culture par exemple. Avec l'apprentissage de l'anglais, la culture numérique, les travaux personnels de recherche et/ou le stage, la formation accompagne les étudiants dans le développement des qualités d'expression, transmission des savoirs, recherches, résolution, intégration dans le milieu professionnel.

La deuxième année poursuit cette dynamique d'acquisition de savoirs hautement spécialisés en droit public et de compétences techniques. Autour des cinq grandes disciplines que sont le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit public financier, le droit international public et le droit de l'Union européenne, les enseignements sont organisés pour étayer et enrichir les savoirs (science administrative, histoire du droit, théorie du droit, culture générale, etc.). En complément des cours magistraux, les séminaires et modules visent la maîtrise du raisonnement juridique, l'amélioration des techniques de recherche, l'aptitude au travail individuel et collectif, l'expression orale, la méthode du concours. La réalisation d'un stage et la rédaction d'un mémoire achèvent la transition vers le monde professionnel ou la poursuite en doctorat.

Ainsi, la formation répond aux standards de compétence prévus dans la fiche RNCP Master Droit public. La pédagogie, tout en conservant les exigences traditionnelles de formation en droit public fondamental (maîtrise du raisonnement juridique et de son expression, préparation à la recherche, approfondissement des disciplines fondamentales), repose également sur une approche déduite des besoins identifiés en situation professionnelle (par exemple, maîtrise du contentieux).

Organisation pédagogique

Modalités de l’alternance

La formation en apprentissage et en contrat de professionnalisation n'est pas proposée dans ce master pour le moment.

Rythme de la formation

Temps plein

Stages

Stage de 3 semaines en M1 au 2nd semestre et minimum 2 mois en M2 au 2nd semestre

Projets tuteurés

Non concerné

Mise(s) en situations professionnelles

Non concerné

TER/Mémoire de recherche

Mémoire de recherche obligatoire au second semestre de la deuxième année.

Calendrier universitaire

Lien vers la page présentant toutes les dates du calendrier universitaire

Maquette de la formation

Maquette et modalités de contrôle de la formation au format PDF

Programme des enseignements

Semestre 1

Présentiel

Distanciel

UE 1.1 - UE 1.1 6 ECTS

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit constitutionnel approfondi

Comprehensive constitutional law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	16	0	0	0	0	0

L’enseignement du droit constitutionnel est jugé fondamental, de sorte qu’il est proposé dès la première année de Licence, puis en deuxième année à titre optionnel. Il fait son retour en première année de Master « Droit public » : le cours de Droit constitutionnel approfondi est dispensé au premier semestre (il est complété par un cours de Contentieux constitutionnel au second semestre). S’agissant d’un cours de Master, il n’est pas question de présenter à nouveau le droit constitutionnel général, comme c’est le cas en première année de Licence. Des thèmes transversaux sont privilégiés : « La révision constitutionnelle », « Le référendum », « Les lois organiques », « Le bicamérisme », etc. Le cours peut être complété par des travaux dirigés (TD) qui mettent l’accent sur la méthode proprement juridique de dissertation ou de commentaire de texte et qui permettent d’insister sur un aspect particulier du cours.

Français

Français

Objectifs : Par le choix d’un thème transversal, l’objectif est de rappeler aux étudiants les connaissances acquises en Licence et de les approfondir en montrant combien une institution ou une technique juridique s’inscrivent dans un environnement global. Un sujet tel que « La révision constitutionnelle » permet ainsi de passer au crible l’ensemble du droit constitutionnel de tel ou tel pays.

Compétences à acquérir : On peut le regretter, mais les étudiants de première année de Master ne sont pas des juristes accomplis. Il leur manque tout à la fois des connaissances et une méthode : celle-ci a été exposée en Licence mais elle reste imparfaite. D’où l’intérêt des travaux dirigés attachés au cours qui visent à en approfondir le contenu mais qui consolident aussi les outils méthodologiques nécessaires à la bonne compréhension et restitution d’un problème juridique ou d’un texte juridique.

CHOPPLET Antoine
antoine.chopplet@univ-reims.fr

UE 1.2 - UE 1.2 6 ECTS

EC 1 à choix : 1 parmi 2

EC 1.A - Droit matériel de l'UE

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit matériel de l'UE

EU substantive law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	16	0	0	0	0	0

Le cours vise a familiariser les étudiants avec le droit et la pratique de l'Union européenne.
C’est surtout le droit économique de l’Union européenne qui est visé à travers le concept du marché intérieur. Après un examen des spécificités du droit de l’Union européenne, le cours couvre les questions de la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux ainsi que la liberté professionnelle à l’intérieur de l’Union. Enfin, certaines politiques européennes à caractère emblématique sont examinées : concurrence, environnement et politique agricole commune.

Français

Français

GEORGOPOULOS Theodore
theodore.georgopoulos@univ-reims.fr

EC 1.B - Contentieux administratif approfondi

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Contentieux administratif approfondi

Comprehensive administrative litigation law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	16	0	0	0	0	0

Cette matière vise à donner des bases solides en contentieux administratif aux étudiants n'ayant jamais pris cette matière en Licence et d'approfondir ces éléments pour les étudiants ayant déjà appréhendé la matière. C'est une matière indispensable pour la plupart des carrières publiques car elle vise à appréhender la logique contentieuse du droit administrative. Or, que les étudiants travaillent dans des services de personnes publiques, dans des entreprises du secteur public, en cabinet de consultant, en tant que magistrat administratif ou avocat, ils doivent connaître les règles des différents recours et les moyens alternatifs de règlement des litiges. Ce cours possède à la fois une dimension théorique et pratique.

Français

Français

L'objectif de ce cours est que les étudiants maîtrisent les différents recours juridictionnels et non juridictionnels, qu'ils soient capables de comprendre le fonctionnement de la justice administrative et qu'ils perçoivent les enjeux de l'évolution de la justice administrative (développement du juge unique, développement des référés, subjectivisation, hybridation des recours...). Ce cours apportera des compétences à la fois technique, de contentieux, mais aussi conceptuelles, de réflexion sur le droit administratif.

DESPRAIRIES Armand
armand.DESPRAIRIES@univ-reims.fr

UE 1.3 - UE 1.3 8 ECTS

EC 1 à choix : 1 parmi 4

EC 1.A - Droit matériel de l'UE

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit matériel de l'UE

EU substantive law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

GEORGOPOULOS Theodore
theodore.georgopoulos@univ-reims.fr

EC 1.B - Contentieux administratif approfondi

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Contentieux administratif approfondi

Comprehensive administrative litigation law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

DESPRAIRIES Armand
armand.DESPRAIRIES@univ-reims.fr

EC 1.C - Droit des services publics

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit des services publics

Public service law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours de droit des services publics traite de la "théorie du service public". Il s'agit de définir la notion de service public, de montrer son évolution depuis la fin du 19ème siècle, de mesurer le rôle qu'elle joue ou a joué tant sur un plan idéologique (elle concourt à légitimer l'action des personnes publiques par la référence à l'intérêt général) que juridique (elle a été l'un des critères de compétence du juge administratif et de l'application du droit administratif, et permet d'expliquer bien des solutions dégagées par la jurisprudence).Il sera aussi question du "droit spécial des services publics". Droit spécial car il est constitué à la fois de règles de droit public et de règles de droit privé, dans des proportions qui varient en fonction de la nature du service public considéré. Cette partie permet d'aborder les modes de gestion du service public ainsi que les règles et principes applicables à l'ensemble des services publics (continuité, mutabilité, égalité, neutralité)., l'influence du droit de l'Union européenne sur le droit des services publics et enfin de s'intéresser à l'usager en tant que catégorie juridique.

Français

Français

Objectifs :

- Clarifier la notion de service public en distinguant ses fonctions juridique, politique et idéologique.

- Maitriser les enjeux du choix d’un mode de gestion pour le service public.

- Mesurer la place de la notion de service public en tant que critère de compétence du juge administratif et d’application d droit administratif.

Compétences à acquérir

- connaitre la notion de service public et son régime juridique
- comprendre les enjeux juridiques (et au-delà) du droit des services publics

- connaître les sources du droit des services publics

- être capable de disserter et de commenter les enjeux de ce droit

JOUVE Denis
denis.jouve@univ-reims.fr

EC 1.D - Droit public financier approfondi

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit public financier approfondi

Comprehensive public financial law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Crise des dettes souveraines, projets de « cryptomonnaie d’État », « fiscalisation » du financement de la sécurité sociale, emprunts toxiques des collectivités locales, « règle d’or »budgétaire : c’est peu dire que le droit public financier se révèle indispensable à la compréhension des enjeux politiques et économiques contemporains.
En deuxième année de Licence Droit, le droit public financier y est enseigné généralement selon une présentation organique (État, finances locales, sociales, Union européenne, etc.) ; ce qui s’explique car la plupart des régimes juridiques(budget, comptabilité, contrôles et recettes) diffèrent selon les institutions auxquelles ils s’appliquent. Le cours de droit public financier approfondi dispensé en Master, s’il vise à approfondir les aspects de ces régimes qui ne l’ont pas été en deuxième année, privilégie une présentation thématique afin de mieux en saisir les interdépendances (endettement, équilibre monétaire, recettes et dépenses, etc.).
Le cours de droit public financier approfondi couvre l’ensemble des matières qui ont pour objet l’étude du cadre juridique des flux d’argent public (droit budgétaire, fiscal, comptable, monétaire, social, etc.). Ainsi, aux thèmes consacrés à la programmation des recettes et dépenses des personnes publiques s’ajouteront des thèmes spécifiques : la monnaie et les instruments de politique monétaire ; le phénomène des crises et le renforcement de la discipline budgétaire ; ainsi que les politiques publiques qui doivent être étudiées au titre des finances publiques (prestations sociales, égalité et équilibre des territoires, etc.).
Ce cours doit permettre aux étudiants d’acquérir une connaissance qui n’ignore aucun des aspects de l’action financière des personnes publiques et d’être capables, face aux enjeux actuels, de bâtir une analyse précise et pertinente. À ce titre, ce cours est fortement conseillé aux étudiants qui souhaitent passer les concours administratifs.
Des travaux dirigés sont attachés à ce cours. Ils seront l’occasion pour les étudiants de réaliser des exercices théoriques et pratiques ainsi que de présenter des exposés.

Français

Français

Objectifs : Le cours de droit public financier approfondi a pour objectif de compléter et de parfaire la connaissance de la science financière publique acquise en deuxième année de Licence en droit. L’enseignement doit permettre aux étudiants de maîtriser entièrement les procédures mais aussi et surtout aux enjeux relatifs aux finances de l’Etat, aux finances des collectivités territoriales, aux finances de la sécurité sociale et enfin aux finances de l’Union européenne.

Compétences à acquérir : Au-delà d’une maîtrise attendue des concepts classiques du droit public financier, les étudiants devront acquérir par ce cours les concepts et procédures propres aux finances locales, sociales et communautaires. L’évaluation se fait au moyen de dissertations, de commentaires de textes et de commentaire de décisions juridictionnelles. L’expression orale fait également l’objet d’une évaluation.

BERNARD-MOUCHETTE Julien
julien.mouchette@univ-reims.fr

EC 2 à choix : 1 parmi 4

EC 2.A - Droit matériel de l'UE

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit matériel de l'UE

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Dans l’introduction, il sera précisé les spécificités de l’ordre juridique communautaire (les sources du droit, le principe de l’effet direct et de primauté, les principales voies de droit devant la Cour de justice avec le recours en annulation, le recours en manquement, le renvoi préjudiciel..). Le corpus du cours sera essentiellement consacré à l’étude du Marché intérieur de l’UE à travers deux de ses composantes essentielles à savoir la libre circulation des marchandises puis des personnes. Le premier volet abordera le fonctionnement de l’union douanière (tarif extérieur douanier commun et avantages consentis par l’UE unilatéralement ou dans un cadre conventionnel) ; l’interdiction des restrictions quantitatives entre Etats membres ; les justifications aux entraves. Le second volet étudiera, d’une part le régime du droit d’établissement et de la libre prestation de services et d’autre part le droit de déplacement et de séjour des citoyens européens et des ressortissants des Etats tiers, les droits garantis, les limites. Enfin sera présenté en lien avec le développement précédent les grands principes de fonctionnement de la politique migratoire et du droit d’asile de l’Union européenne.

Français

Français

Le cours a pour finalité de permettre aux étudiants de saisir en quoi la construction de l’Union européenne est passée en plus d’un demi-siècle d’une logique de structure économique reposant sur la liberté de circulation des biens et de la concurrence à une logique ouverte à des valeurs respectueuses de l’individu telle que la liberté de circulation et de séjour des personnes, le droit d’asile, la protection de l’environnement, de la santé ou encore de la protection des consommateurs. Il s’agit également d’appréhender le rôle primordial de la Cour de justice dans la réalisation du Marché intérieur (« moteur » de l’intégration européenne).

KLEIN Luc
luc.klein@univ-reims.fr

EC 2.B - Contentieux administratif approfondi

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Contentieux administratif approfondi

Comprehensive administrative litigation law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

DESPRAIRIES Armand
armand.DESPRAIRIES@univ-reims.fr

EC 2.C - Droit des services publics

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit des services publics

Public service law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

Objectifs :

- Clarifier la notion de service public en distinguant ses fonctions juridique, politique et idéologique.

- Maitriser les enjeux du choix d’un mode de gestion pour le service public.

- Mesurer la place de la notion de service public en tant que critère de compétence du juge administratif et d’application d droit administratif.

Compétences à acquérir

- connaitre la notion de service public et son régime juridique
- comprendre les enjeux juridiques (et au-delà) du droit des services publics

- connaître les sources du droit des services publics

- être capable de disserter et de commenter les enjeux de ce droit

JOUVE Denis
denis.jouve@univ-reims.fr

EC 2.D - Droit public financier approfondi

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit public financier approfondi

Comprehensive public financial law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

BERNARD-MOUCHETTE Julien
julien.mouchette@univ-reims.fr

UE 1.4 - UE 1.4 4 ECTS

EC 1 à choix : 1 parmi 7

EC 1.A - Droit de la culture

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit de la culture

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours de droit de la culture a pour objet l'étude de l'ensemble des règles qui encadrent le domaine culturel en France, tout en présentant également une réflexion plus globale sur les relations unissant culture, industrie et commerce. La définition de la culture, dans un sens traditionnel, fait référence aux domaines de l'art et de la création intellectuelle. Sa perception a beaucoup évolué, en intégrant notamment les modes de vie, les traditions et les croyances.
La culture implique donc l'analyse de multiples domaines : les monuments historiques, les musées, les archives, les vestiges archéologiques, les créations de l’esprit, les livres etc...Mais également les échanges en matière de services culturels, la production industrielle, l'audiovisuel. Le droit de la culture s'est progressivement formé sur le plan institutionnel et juridique, l'émergence des politiques culturelles contribuant à favoriser son développement.
culture, en présentant les institutions culturelles ainsi que les modes de gestion des services publics culturels. Puis, les différentes politiques culturelles sont étudiées: la protection des patrimoines mobilier (les musées, les collections) et immobilier, le soutien à la création, l'éducation artistique et culturelle, le soutien au cinéma, à l'audiovisuel et au multimédia.
Si le cours est principalement centré sur une approche interne, les sources qui composent ce droit sont variées et la dernière partie est consacrée à ses dimensions européenne et internationale. Les compétences de l'UE en matière culturelle sont analysées, ainsi que les différentes actions initiées et leurs effets.
u niveau international, la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles doit permettre d'inscrire les relations unissant culture et commerce dans une optique liée au développement.
Ce cours peut notamment permettre aux étudiants de compléter les connaissances acquises en droit administratif, en matière de décentralisation, et être utile à la préparation des concours de la fonction publique, notamment pour les métiers de la culture et du patrimoine.

Français

Français

DEBARGE Olivier
olivier.debarge@univ-reims.fr

EC 1.B - Droit de l'environnement 1

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit de l'environnement 1

Environnemental law #1

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours de Droit de l'environnement assuré en Master 1 a pour objectif une présentation approfondie de la matière, qui a pu faire l'objet d'une première introduction en licence. Il se décompose en deux parties, une par semestre. Le cours "Droit de l'environnement 1" permet d'identifier les sources et enjeux de la matière. Il aborde les notions fondamentales du droit de l'environnement (environnement, nature, biodiversité, développement durable, préjudice écologique, etc.) et les principes et logiques qui en guident le développement (principes de précaution, de prévention, responsabilité, etc.)

Français

Français

Le cours de Doit de l'environnement 1 a pour objectif la connaissance et la maîtrise des fondamentaux du droit de l'environnement. Les travaux dirigés associés au cours magistral sont l'occasion de travailler sur l'application pratique des notions et principes de la matière par les producteurs de normes (législateur, pouvoir réglementaire) et leur utilisation par les acteurs (entreprises, associations, particuliers), sous le contrôle du juge.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

EC 1.C - Droit des étrangers

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit des étrangers

Immigration law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le droit des étrangers est à la croisée de plusieurs chemins. D’un point de vue académique d’abord il interroge aussi bien les libertés fondamentales, que le droit public, le droit pénal et même certains aspects de droit privé.
Fondé sur des principes généraux révélateurs du degré d’ouverture ou de fermeture de la nation envers ceux qui n’en font pas partie, il est en même temps un droit très technique qui fait l’objet d’une frénésie normative qui complique l’appréhension de son abondante pratique. Ce cours de 32 heures dispensé au premier semestre de Master propose dans un premier temps d’étudier les conditions de l’entrée sur le territoire, du séjour et de l’éloignement. Seront ensuite étudiés le régime spécifique du droit de l’asile et, enfin, les conditions d’accès à la nationalité française.
Ce cours s'adresse ainsi aux étudiants souhaitant acquérir les clefs de compréhension de problématiques qui ne cessent de revenir sur les devants de l’actualité politico-médiatique comme à ceux qui désirent présenter des concours de la fonction publique, d’entrée au CRFPA ou d’accès à l’école nationale de la magistrature.

Français

Français

L'objectif est de transmettre aux étudiants une connaissance fine sur le contexte du droit des étrangers en France et sur les règles juridiques applicables, leur source et leur mise en œuvre.. Les étudiants vont acquérir des compétences de contentieux des étrangers, d'identification des sources pertinentes et d'analyse de l'évolution (fréquente) de cette matière dans son contexte national, européen et international.

BERNARD-MOUCHETTE Julien
julien.mouchette@univ-reims.fr

EC 1.D - Sociologie politique approfondie

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Sociologie politique approfondie

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le propos du cours est d’interroger les différents éléments de la notion de démocratie, à partir des écrits des philosophes anciens et contemporains à partir d'exemples concrets. Sera ainsi interrogé la notion de régime politique, de peuple et celle d’égalité en resituant la question à partir de l'actualité dans le but de souligner en quoi l'étude d'auteurs classiques permet de mieux comprendre la réalité d'aujourd'hui.

Français

Français

KLEIN Luc
luc.klein@univ-reims.fr

EC 1.E - Politiques publiques

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Politiques publiques

Public politics

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Cette matière vise à expliquer le fonctionnement de la décision publique et de la mise en œuvre des politiques publiques, de leur naissance par la mise sur agenda politique, à leur discussion, élaboration avec les différents acteurs nationaux, locaux, publiques, comme privées, ainsi que mise en œuvre. et leur évaluation. Tant la dimension locale que nationale est abordée. L'idée de ce cours est d'étudier la théorie générale des politiques publiques donc de l'intervention des personnes publiques dans la société mais aussi d'étudier des politiques publiques en particulier pour illustrer le cours. Cela peut être le transport public, la santé publique, l'enseignement public...

Français

Français

Ce cours apportera aux étudiants à la fois une connaissance théorique mais aussi pratique des politiques publiques. Ils seront sensibilisés à la dimension non exclusivement juridique de l'action publique afin d'acquérir des compétences plus globales faisant la part belle au croisement des disciplines entre droit, sociologie, sciences politiques et sciences de gestion. Les étudiants seront ainsi capables d'identifier une politique publique et d'en comprendre les ressorts

EC 1.F - Grands systèmes politiques contemporains

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Grands systèmes politiques contemporains

Major contemporary political systems

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Cet enseignement propose une étude comparée des grands systèmes politiques contemporains. La première partie, transversale, est consacrée à l’analyse des démocraties occidentales, à partir de différentes thématiques (configuration et équilibre des pouvoirs, système électoral et partis politiques, participation politique et rôle des médias, modalités de gestion du pluralisme identitaire, etc.); elle a essentiellement pour vocation de rassembler les connaissances acquises en science politique et d’introduire les bases de la méthode comparative. La seconde partie, monographique, porte sur les systèmes politiques des pays dits «émergents» (Russie, Chine, Brésil, Inde, Afrique du Sud): la mobilisation de recherches contemporaines permettra d’analyser de manière nuancée les principes de fonctionnement et les modalités d’évolution de ces régimes politiques divers et complexes.
La troisième partie, de portée plus limitée, est conçue comme une ouverture et une réflexion sur les mutations des systèmes politiques du Moyen-Orient, dans le contexte contemporain de déstabilisation de leurs bases fondatrices.

Français

Français

DE LA BROSSE Renaud
renaud.de-la-brosse@univ-reims.fr

EC 1.G - Relations internationales approfondies

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Relations internationales approfondies

In-depth international relations

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

La haute intensité des interactions actuelles entre la société internationale des Etats et celle des acteurs transnationaux a fait naître de nouveaux besoins de régulation internationale auxquels les architectures institutionnelles et juridiques nouvelles ou rénovées tentent de répondre. L’ordre légal universel porteur de l’idée de communauté internationale qu’incarne tout particulièrement l’ONU s’est partout diffusé, consolidé par les sous-systèmes multiples qui forment le réseau des Organisations universelles sectorielles et des Institutions régionales, cadres organiques plus réceptifs à la spécificité des dynamiques de spécialité ou de détermination locale. En ouvrant officiellement leurs domaines d’opération à la participation des personnes privées et aux effets des puissants flux transnationaux sans reléguer le système interétatique, le droit et le système d’action concret des relations internationales mondialisées ont contribué à redéfinir et redistribuer les grands enjeux de la société internationale actuelle autour quelques questions centrales: la paix et la sécurité internationales y compris la lutte contre le terroriste, les droits fondamentaux de la personne humaine et le respect de la démocratie, le développement économique et la stabilité financière, la protection de l’environnement et du cadre de vie, et la protection mondiale de la santé en corrélation avec la souveraineté sanitaire des Etats.

Français

Français

DE LA BROSSE Renaud
renaud.de-la-brosse@univ-reims.fr

UE 1.5 - UE 1.5 6 ECTS

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Anglais 1

English 1

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	20	0	0	0	0	0

Prérequis : au sortir de la licence, les étudiants doivent avoir un niveau de compétence compris entre B2+ et C1. L’année en M1 vise le niveau C1+/C2. Ce cours sert donc à faire progresser les étudiants du niveau B2+ à C1+/C2. Pour plus d’informations sur les descripteurs de ces niveaux de référence, se référer au lien suivant : https://eduscol.education.fr/1971/cadre-europeen-commun-de-reference-pour-les-langues-cecrl.

L’enseignement au premier semestre du Master 1 Public est essentiellement basé sur l’étude du Droit constitutionnel britannique et notamment la question du BREXIT. Sont étudiés les points suivants : l’historique du Brexit (référendum, période de négociation/transition, retour sur l’histoire de relation entre le RU et l’UE, causes du Brexit) le problème de la frontière Irlandaise, le problème Écossais, la dévolution. Pourront être également abordés le système électoral (FPTP), « general elections » et le fonctionnement du système politique Britannique.
Contenu : les supports proposés, authentiques et variés, incluront essentiellement des documents vidéo et articles de presse touchant au domaine juridique et à l’actualité. Ces supports serviront de tremplin à des activités de compréhension écrite et compréhension orale, ainsi que des activités de production écrite et production orale qui permettront de maîtriser et consolider des compétences langagières de lexique, de prononciation et de grammaire de niveau C1+/C2 du CECRL.

Anglais

Anglais

Comprendre une source primaire contemporaine, notamment ici des discours politiques ou documents médiatiques à destination d’un public anglophone. S’exprimer en continu lors d’une présentation type communication de séminaire ou journée d’étude.

Culturels : historique des relations RU/EU, étude du Brexit et enjeux constitutionnels contemporains, politique britannique.

Linguistiques/lexicaux : vocabulaire du droit constitutionnel et du Brexit, rhétorique du discours politique et de commentaire du discours politique.

Grammaticaux : l’étude de la formation des questions / l’emploi des temps et des aspects en grammaire anglaise.

Phonologiques : maîtriser la prononciation du vocabulaire de la sphère politique et constitutionnelle.

BATOUCHE Rachel
rachel.batouche@univ-reims.fr

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Culture et pratique du numérique / PIX+Droit

Digital culture and practice

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	15	0	0	0	0	0

Plusieurs domaines sont abordés :

- La recherche documentaire, axée sur l’utilisation des bases de données utiles aux professionnels du droit

- La réglementation de l’utilisation des données personnelles et professionnelles exploitées à l’occasion de l’exercice d’une profession juridique

- La réglementation du commerce électronique et de l’activité des différents prestataires techniques du web

- La cybercriminalité, consistant en l’identification et la sanction des infractions liées aux activités numériques

Français

Français

Acquérir des connaissances et des compétences liées aux aspects juridiques des activités numériques, notamment quand l’outil numérique est utilisé par les professionnels du droit.

Préparation à la certification PIX + Droit.

BRUNAUX Geoffray
geoffray.brunaux@univ-reims.fr

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Travail personnel de recherche

/Student's personal research

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	5	0	0	0	0	0

Le travail personnel de recherche consiste dans la présentation d'une recherche portant sur un sujet pratique ou théorique en droit public (par exemple étude d'un contentieux, d'un projet de loi, d'une notion). Le document rédigé par l'étudiant comporte la détermination des objectifs de la recherche, la description de la méthode suivie, l'énoncé des résultats obtenus.

Français

Français

Cet enseignement a pour objectifs d'initier à la recherche au sens large: résolution de problèmes juridiques, recherche fondamentale. L'étudiant apprend à définir un objet de recherche, identifier les problématiques, mettre en oeuvre une stratégie de résolution, mobiliser des outils de recherche, rédiger une démonstration et des conclusions.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

Total semestre

150

Semestre 2

Présentiel

Distanciel

UE 2.1 - UE 2.1 6 ECTS

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit des libertés fondamentales approfondies

Comprehensive fundamentals freedom law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	16	0	0	0	0	0

Les libertés fondamentales sont incontournables aujourd'hui pour comprendre le droit et son évolution. Il est donc indispensable que les étudiants qui se destinent à des carrières nationales ou internationales puissent maîtriser les fondements de cette matière, les sources, les juridictions compétentes, les recours possibles, l'histoire de cette matière, les différents courants de pensée qui la traversent et la conciliation des droits et valeurs qu'elle permet. Une approche transversale sur le droit des libertés fondamentales est accompagnée d'une approche sectorielles des différents droits et libertés fondamentaux.

Français

Français

L'objectif est de transmettre aux étudiants de solides compétences en matières de droits et libertés, leurs sources, leur protection, leur mise en oeuvre et leur contestation. Ce cours combien à la fois une approche théorique et une utilité pratique tant le droit des libertés irrigue la pratique juridique, y compris dans les domaines les plus techniques (droits de la défense, droit au recours et droit de la commande publique ou droit électoral, par exemple). Ce cours apporte des compétences d'analyse, de réflexion et de maîtrise du contentieux

KLEIN Luc
luc.klein@univ-reims.fr

UE 2.2 - UE 2.2 6 ECTS

EC 1 à choix : 1 parmi 2

EC 1.A - Droit international public

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit international public

Public International Law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	16	0	0	0	0	0

Institution centrale du droit international public comme du droit interne, la qualité spéciale de l’Etat désignée du nom de « souveraineté » relève à la fois de l’absolu et du conditionnement juridique du pouvoir étatique. Parce qu’il tend par sa nature même vers l’absolu du pouvoir politique, l’Etat échappe en partie à l’encadrement du droit international. Alors il fait usage, au gré de sa seule vertu, de ses prérogatives internationales pour produire les ordres juridiques ainsi que les statuts personnels, les compétences et les règles de procédure qui en constituent le contenu.
L’évolution de la société internationale et les transformations du droit international qui en sont l’expression ont toutefois permis, d’une part de percevoir un déplacement certain du pouvoir international vers les opérateurs du commerce international et de la finance, d’autre part, de construire des mécanismes juridiques et institutionnels de dépassement de la souveraineté étatique, s’agissant notamment des exigences de la répression des crimes internationaux les plus graves. La soumission du Souverain Etat au droit international devient ainsi, progressivement, le fait le plus marquant de l’histoire du droit depuis la naissance de l’Etat moderne.

Français

Français

DE LA BROSSE Renaud
renaud.de-la-brosse@univ-reims.fr

EC 1.B - Contentieux européen

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Contentieux européen

EU ligitation

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	16	0	0	0	0	0

Le cours portera, principalement, sur les voies de droit devant les juridictions de l’Union européenne et, accessoirement, sur les juridictions chargées du contentieux de l’Union européenne. Parmi les voies de droit, seront plus particulièrement analysés le renvoi préjudiciel et les recours directs que sont les recours en annulation, en carence et en constatation de manquement. Dans la partie consacrée aux juridictions chargées du contentieux de l’Union européenne, seront étudiées les juridictions de l’Union européenne et les juridictions nationales.

Français

Français

Objectifs : le premier objectif est de permettre aux étudiants d’approfondir et de consolider la formation généraliste dont ils disposent en droit de l’Union européenne à l’issue de leurs 7 semestres en droit, par le biais de cette matière très technique qu’est le droit du contentieux de l’Union européenne. Le deuxième objectif est de permettre aux étudiants de postuler au mieux aux différents Masters proposés par l’Université de Reims.

Compétences à acquérir : Le cours de droit du contentieux de l’Union européenne est sanctionné par un examen oral de dix minutes, au cours duquel les étudiants sont interrogés sur toutes les parties du cours. Il est donc attendu d’eux, à la fin du semestre, une maîtrise totale du cours. Les étudiants doivent en outre être parfaitement à l’aise à l’oral, organiser leurs idées, maîtriser le langage juridique propre au droit du contentieux de l’Union européenne et exposer leurs connaissances en suivant le raisonnement juridique.

VINTZEL Celine
celine.vintzel@univ-reims.fr

UE 2.3 - UE 2.3 8 ECTS

EC 1 à choix : 1 parmi 7

EC 1.A - Droit international public

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit international public

Public International Law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

DE LA BROSSE Renaud
renaud.de-la-brosse@univ-reims.fr

EC 1.B - Contentieux européen

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Contentieux européen

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

VINTZEL Celine
celine.vintzel@univ-reims.fr

EC 1.C - Droit public des affaires

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit public des affaires

Public business law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours de droit public des affaires e pour objet l'étude des règles intéressant les relations entre les personnes publiques et les opérateurs économiques ainsi que les actions des personnes publiques en tant qu’opérateurs économiques.
Il permet des s'intéresser à l'action des personnes publiques sur le marché et à l'influence des règles du marché sur les personnes publiques et sur l'action publique. Il conduit à s'intéresser au secteur public économique composé principalement des entreprises publiques et à participation publique ainsi qu'à leur évolution (nationalisation, privatisation, sociétisation, Etat actionnaire).. Il s'intéresse également à la fonction de régulation de l'Etat via les règles de concurrence (monopole, ouverture à la concurrence, règles de concurrence), les aides publiques notamment. Il traite aussi de la place de la commande publique comme outil économique des personnes publiques et de la valorisation des biens publics dans la même perspective.
Le cours de Droit public des affaires offre sous ce biais l’occasion de s’interroger sur le rôle de l’État et l’étendue de son intervention, notamment au regard des libertés dites économiques. Cette dimension théorique est enrichie de nombreuses exemples pratiques, illustrant la diversité des interventions des personnes publiques ainsi que l’ampleur des moyens disponibles. C'est une matière constamment au coeur de l'actualité qui est aujourd’hui indispensable dans la construction d’un projet professionnel, que l’étudiant envisage d’intégrer un cabinet d’avocats, une entreprise, ou de travailler pour l’administration d’État ou une collectivité territoriale.

Français

Français

Objectifs : Le cours de droit public des affaires vise à proposer aux étudiants non seulement une approche théorique de l’action publique économique, par une réflexion sur ses fondements et limites (liberté d’entreprendre, droit de la concurrence, etc.), mais aussi une approche plus pratique en leur présentant notamment des modalités courantes d’action (statut des entreprises publiques nationales ou locales, droit des marchés publics, etc.). Il offre ainsi un socle de connaissances et la méthodologie nécessaire pour aborder en M2 des cours théoriques ou pratiques plus spécialisés.

Compétences à acquérir : Les étudiants doivent montrer leur capacité à analyser des textes normatifs et doctrinaux portant sur les fondements juridiques de l’action économique des personnes publiques. Ils doivent aussi savoir étudier et commenter des décisions de justice. La rigueur du raisonnement juridique et les qualités rédactionnelles dans la présentation de ce raisonnement font l’objet d’une évaluation. Ils doivent être capables de réfléchir et proposer une démonstration dans cette matière

JOUVE Denis
denis.jouve@univ-reims.fr

EC 1.D - Droit de l'urbanisme approfondi

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit de l'urbanisme approfondi

Comprehensive urban planning law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le droit de l'urbanisme définit et encadre les possibilités d’utilisation et d’occupation des sols à travers les règles et servitudes applicables à la construction, à l’aménagement et à la démolition. Cet enseignement approfondi vise à détailler ces règles juridiques. Il a par ailleurs pour objectif de présenter comment se déploient les politiques publiques d’urbanisme, en tenant compte des enjeux en matière économique et en matière de protection de l’environnement. Enfin, le cours s’attache à décrire et faire comprendre le contentieux de l’urbanisme.

Français

Français

Maîtrise d’un savoir théorique et technique; compréhension du contentieux.

TRAORE Seydou
seydou.traore@univ-reims.fr

EC 1.E - Droit de la décentralisation

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit de la décentralisation

Decentralization law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours aborde la notion et le développement historique de la décentralisation. Il s'intéresse en première partie au fondement constitutionnel et législatif de la décentralisation à travers la réforme constitutionnelle de 2003, le principe de libre administration et la définition des compétences locales.
La deuxième partie est consacrée à la mise en œuvre de la décentralisation à travers l’étude de la coopération intercommunale, de la décision locale et du contrôle des actes des collectivités territoriales.

Français

Français

- Compréhension de la décentralisation à travers les relations complexes de l’État et des pouvoirs locaux dans l’histoire (limitation du pouvoir central, séparation verticale des pouvoirs, démocratie, compatibilité avec les principes d’indivisibilité et d’égalité).

- Analyse critique de la portée des réformes mise en œuvre depuis 40 ans, principalement en France, à travers des enjeux et les obstacles institutionnels (nombre important de communes, superposition de structures…) et fonctionnels (difficultés de la répartition des compétences – pouvoirs financiers et réglementaires limités…) de la décentralisation

- Connaitre l’essentiel de l’histoire de la décentralisation

- Connaître l’essentiel des réformes récentes de la décentralisation « actes 1, 2 et 3» et les enjeux actuels (montée en puissance des régions et des intercommunalités, nouvelle répartition des compétences, réalité de la démocratie locale).

DUPERON Olivier
olivier.duperon@univ-reims.fr

EC 1.F - Contentieux constitutionnel

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Contentieux constitutionnel

Constitutional ligitation

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

L’existence d’un organe compétent pour contrôler le respect de la Constitution est une caractéristique essentielle des États contemporains. Le contrôle de constitutionnalité n’est apparu que très progressivement en France, et a connu un développement majeur en 2010avec l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Si le Conseil constitutionnel joue désormais un rôle essentiel dans le système juridique français, il continue à détonner par rapport à la plupart des Cours constitutionnelles ou suprêmes des États démocratiques. Le cours analysera cette institution et ses compétences, en faisant ressortir ses particularités à partir de la comparaison avec quelques juridictions étrangères.

Français

Français

Objectifs : Transmettre aux étudiants une connaissance plus fine de la nature, du fonctionnement et des compétences du Conseil constitutionnel.

Compétences à acquérir : Capacité d’une pensée critique à l’égard du Conseil constitutionnel et de ses décisions ; maîtrise de la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel, en particulier des diverses subtilités du régime de la QPC.

CHOPPLET Antoine
antoine.chopplet@univ-reims.fr

EC 1.G - Droit de la fonction publique

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit de la fonction publique

Public service law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le Droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif. Il est d’ailleurs notable que nombre d’arrêts figurant aux Grands arrêts de la jurisprudence administrative sont relatifs au contentieux des agents publics (30 décisions dans la dernière édition du GAJA). Il en est ainsi chronologiquement de la décision Pelletier(TC, 30 juillet1873, sur la distinction faute de service / faute personnelle) à l’arrêt Emmanuelle Perreux(CE,Ass., 30 octobre 2009, mettant fin à la jurisprudence Cohn Bendit de 1978).
En termes de contenu, selon la très large définition de Roger Grégoire, il s’agit d’entreprendre l’étude du régime juridique de «l’ensemble des personnels qui incarnent l’Administration». À ce titre, nous évoquerons principalement le régime statutaire applicable aux fonctionnaires, sans occulter, toutefois, la condition juridique des personnels statutaires non titulaires (ex. les stagiaires) et des contractuels de la fonction publique.
Par grands thèmes le cours se décline de la manière suivante:
❖un propos introductif sur la fonction publique en France et le droit de la fonctionpublique,
❖l’étude des personnels de la fonction publique (titulaires et non titulaires),
❖la présentation du cadre statutaire,
❖la carrière des fonctionnaires (accès à la fonction publique, déroulement de carrière et cessation de fonction),
❖les droits et obligations des fonctionnaires (et autres agents publics).
Le régime disciplinaire sera traité en détail dans le cadre des travauxdirigés.
Outre l’intérêt intrinsèque de la matière pour des publicistes, la compréhension des grands mécanismes du droit de la fonction publique est indispensable pour présenter de nombreux concours administratifs, notamment dans le cadre des épreuves d’entretien avec le jury.

Français

Français

DERBOULLES Laurent
laurent.derboulles@univ-reims.fr

EC 2 à choix : 1 parmi 7

EC 2.A - Droit international public

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit international public

Public International Law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

DE LA BROSSE Renaud
renaud.de-la-brosse@univ-reims.fr

EC 2.B - Contentieux européen

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Contentieux européen

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

VINTZEL Celine
celine.vintzel@univ-reims.fr

EC 2.C - Droit public des affaires

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit public des affaires

Public business law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

JOUVE Denis
denis.jouve@univ-reims.fr

EC 2.D - Droit de l'urbanisme approfondi

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit de l'urbanisme approfondi

Comprehensive urban planning law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

Maîtrise d’un savoir théorique et technique; compréhension du contentieux.

TRAORE Seydou
seydou.traore@univ-reims.fr

EC 2.E - Droit de la décentralisation

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit de la décentralisation

Decentralization law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

- Connaitre l’essentiel de l’histoire de la décentralisation

DUPERON Olivier
olivier.duperon@univ-reims.fr

EC 2.F - Contentieux constitutionnel

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Contentieux constitutionnel

Constitutional ligitation

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

Objectifs : Transmettre aux étudiants une connaissance plus fine de la nature, du fonctionnement et des compétences du Conseil constitutionnel.

KLEIN Luc
luc.klein@univ-reims.fr

EC 2.G - Droit de la fonction publique

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit de la fonction publique

Public service law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

DERBOULLES Laurent
laurent.derboulles@univ-reims.fr

UE 2.4 - UE 2.4 4 ECTS

EC 1 à choix : 1 parmi 3

EC 1.A - Droit de l'environnement 2 (mécanismes)

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit de l'environnement 2 (mécanismes)

/Environmental law #2 (mechanisms)

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours de Droit de l'environnement assuré en Master 1 a pour objectif une présentation approfondie de la matière, qui a pu faire l'objet d'une première introduction en licence. Il se décompose en deux parties, une par semestre. Le cours "Droit de l'environnement 2" permet de découvrir de manière détaillée les principaux mécanismes à l'oeuvre en droit de l'environnement pour la protection des espaces, espèces et ressources, la lutte contre les pollutions et nuisances : régimes de protection, d'autorisation, de contrôle, encadrement du droit de propriété, usage du contrat, etc.

Français

Français

Le cours Droit de l'environnement 2 vise à compléter la formation des étudiants au droit de l'environnement en leur donnant une vision exhaustive des techniques à l'oeuvre en droit de l'environnement. Les travaux dirigés permettent d'affiner la maîtrise des mécanismes juridiques publics et privés exploités dans le cadre de la protection de la biodiversité, la lutte contre les pollutions et nuisances, la gestion de risques, etc.

DANET Anais
anais.danet@univ-reims.fr

EC 1.B - Histoire des idées politiques

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Histoire des idées politiques

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours s’attache à comprendre la modernité démocratique en présentant les grandes étapes théoriques de son avènement et en explorant les grands débats qui la traversent aujourd’hui. Il s’agit d’abord de remonter le fil de l’histoire pour comprendre comment les principes de liberté et d’égalité ont pu advenir au sein de contextes hiérarchiques et autocratiques. Une fois mise en lumière la dynamique moderne de l’autonomie individuelle et collective, nous présentons les deux grandes familles idéologiques que sont le socialisme et le libéralisme. Cette analyse conduit à la présentation des grands débats théoriques qui caractérisent nos sociétés contemporaines. Deux axes sont spécifiquement étudiés : la question des rapports entre politique et religion (Laïcité, républicanisme et multiculturalisme, Fondamentalisme religieux et islamisme politique) et le féminisme (les trois vagues de l’émancipation des femmes, Pluralité des théories et conflictualité des débats féministes).

Français

Français

Le cours entend amener les étudiants à développer une réflexion argumentée sur les débats qui nourrissent la vie démocratique. Pour l’épreuve de fin de semestre, ils ont ainsi à choisir un ouvrage de pensée ou de philosophie politique écrit par un.e auteur.e vivant.e sur un sujet auquel ils portent un intérêt particulier. Ils doivent le lire et en présenter une analyse critique à l’oral, tout en remettant une fiche synthétisant ce travail. Il s’agit de les amener à investir personnellement la théorie politique en faisant l’effort d’une lecture complète et approfondie d’un ouvrage contemporain. L’évaluation tient par ailleurs compte de l’assiduité et de l’implication dans les discussions qui sont organisées à chaque fin de séance.

LAQUERRIERE-LACROIX Aude
aude.laquerriere-lacroix@univ-reims.fr

EC 1.C - Droit public comparé

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit public comparé

Public comparative law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le droit public comparé vise à enseigner la variété des systèmes juridiques de droit public dans le monde. Tous les Etats connaissent le droit constitutionnel et le droit administratif mais leur place est différente, leur fonctionnement distinct selon les systèmes juridiques. Même si l'on peut regrouper les Etats qui ont des fonctionnements proches, chaque Etat possède des singularités qu'il peut être intéressant d'étudier. Cette matière vise à appréhender à la fois l'histoire de cette discipline, la méthode selon laquelle il est possible de faire du droit comparé et il y a plusieurs écoles à ce propos, mais aussi concrètement de comparer les systèmes juridiques et les Etats en fonction de thématiques ou de problématiques. Par exemple, la justice constitutionnelle n'est pas rendu de la même manière en France et en Allemagne, l'engagement de la responsabilité de l'administration ne fonctionne pas de la même manière en France et en Espagne.

Français

Français

L'objectif est d'ouvrir les étudiants à la méthode du droit comparé, à sa spécificité et la rigueur qu'elle exige. Ce cours peut particulièrement pousser les étudiants à ouvrir leurs horizons juridiques et à leur donner les clefs pour ne pas hésiter à aller au-delà des frontières nationales. En outre, il est classiquement admis que la comparaison des droits, permet, en retour une meilleure compréhension de son propre droit. Ce cours valorise les compétences d'ouverture, de lecture en langue étrangère, d'analyse et de comparaison.

PONSARD Regis
regis.ponsard@univ-reims.fr

UE 2.5 - UE 2.5 6 ECTS

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Anglais 2

English 2

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	20	0	0	0	0	0

L’enseignement au second semestre du Master 1 Public est essentiellement basé sur l’étude du Droit constitutionnel américain et plus particulièrement sur l’étude de la séparation des pouvoirs (the Checks and Balances), le rôle et le fonctionnement de la Cour Suprême (les arrêts et décisions historiques qui ont marqué le paysage politique américain) et la procédure d’impeachment.

Il est à noter que cette liste est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité.
Contenu : les supports proposés, authentiques et variés, incluront essentiellement des documents vidéo et articles de presse touchant au domaine juridique et à l’actualité. Ces supports serviront de tremplin à des activités de compréhension écrite et compréhension orale, ainsi que des activités de production écrite et production orale qui permettront de maîtriser et consolider des compétences langagières de lexique, de prononciation et de grammaire de niveau C1+/C2 du CECRL.

Anglais

Anglais

- Culturels : comprendre et pouvoir lire une décision de justice / un arrêt de la Cour Suprême et saisir l’importance de la Common Law dans la sphère anglophone.

- Linguistiques et lexicaux : amener les étudiants à maîtriser les outils nécessaires à la production de phrases complexes et à la communication à l’écrit et à l’oral et leur fournir un vocabulaire de spécialité en matière de droit constitutionnel et de rhétorique du discours.

- Grammaticaux : l’étude des propositions conditionnelles et l’emploi de l’adjectif qualificatif.

- Phonologiques : maîtriser la prononciation du vocabulaire de la sphère politique et constitutionnelle.

BATOUCHE Rachel
rachel.batouche@univ-reims.fr

EC 2 à choix : 1 parmi 2

EC 2.A - Stage

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Stage

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	0	0	0	0	0	0

L’étudiant est invité à réaliser un stage de trois semaines afin de mettre en pratique les connaissances acquises pendants ses quatre années d’études de droit. Il pourra ainsi nouer des contacts avec des professionnels pour d’éventuels stages en Master 2 ou pour une expérience professionnelle ultérieure.

Il devra, à l’issue de ce stage, rendre un rapport de stage.
L’équipe pédagogique apprécie le stage à partir de ce rapport et de la grille d’évaluation remplie par le maître de stage. Le rapport n’a pas vocation à restituer l’ensemble du stage, mais uniquement celles des missions qui ont présenté un intérêt direct pour la formation de l’étudiant et sa découverte du monde professionnel, sans occulter les difficultés qui ont pu être rencontrées. Le lien avec les acquis théoriques du cursus universitaire doit être mis en valeur autant que possible.

Français

Français

- Mise en œuvre pratique des connaissances théoriques.

- Réalisation d’un rapport de stage

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

EC 2.B - Travail personnel de recherche

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Travail personnel de recherche

/Student's personal research

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	5	0	0	0	0	0

Français

Français

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

Total semestre

150

Semestre 3

Présentiel

Distanciel

UE 3.1 - UE 3.1 5 ECTS

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit et contentieux constitutionnels

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
18	0	0	0	0	0	0

Ce cours d'approfondissement du droit constitutionnel porte tant sur le droit matériel et la procédure que sur le contentieux. Chaque année, s’agissant d’un cours de cinquième et dernière année, le thème change pour être en prise avec l’actualité la plus récente. Dans le passé, ont été examinés tant « La désignation du Président de la République » que « Le contrôle de constitutionnalité a posteriori » ou encore « Le régime juridique de l’état d’urgence en France ».

Français

Français

Le premier objectif est de compléter les connaissances des étudiants en droit constitutionnel, droit de l’Etat par excellence, qui pose le cadre dans lequel s’épanouissent les autres branches du droit. Le second objectif est de familiariser les étudiants avec une matière fondamentale pour passer les concours, qu’il s’agisse des concours administratifs, de l’ENM ou encore de l’examen pour devenir avocat (CRFPA).

CHOPPLET Antoine
antoine.chopplet@univ-reims.fr

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Théorie du droit

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Ce cours aborde les concepts et principes fondamentaux du droit et présente les grandes théories structurant l'analyse du droit. Il peut être organisé autour de l'étude d'un thème particulier (par exemple l'État).

Français

Français

Ce cours a pour objectif la compréhension des logiques juridiques, la connaissance des courants de la pensée juridique, la capacité à mettre en perspective des savoirs.

KLEIN Luc
luc.klein@univ-reims.fr

UE 3.2 - UE 3.2 5 ECTS

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit et contentieux administratifs

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
18	0	0	0	0	0	0

Ce cours vise à approfondir les connaissances en droit administratif, en étudiant les grandes questions et catégories classiques de la matière. Les thèmes retenus se caractérisent par leur intérêt juridique spécifique, la rareté avec laquelle ils sont abordés en licence, et par leur actualité législative, doctrinale ou jurisprudentielle. Le thème est renouvelé chaque année (par exemple "Droit administratif et codification", "La décision administrative et les lois de simplification du droit", "Les autorisations et les déclarations en droit administratif".

Français

Français

Le droit administratif étant le droit de l’organisation, de l’action et des activités des administrations publiques, le premier objectif poursuivi est celui de compléter les connaissances des étudiants. Le second objectif est celui de permettre à ceux-ci d’appréhender, grâce recul et à l’esprit critique acquis à ce niveau, certaines grandes notions et catégories d’application courante. Le dernier objectif est de montrer l’importance et la complexité d’une branche du droit public, dont la maîtrise est indispensable dans la perspective d’une carrière au sein des administrations publiques (concours administratifs).

TRAORE Seydou
seydou.traore@univ-reims.fr

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Histoire du droit administratif (contentieux)

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Le séminaire d’Histoire de l’administration (contentieux) porte sur la construction historique de la juridiction administrative. En mettant l’accent sur l’administration au sens actuel du terme, le séminaire insiste sur l’origine et l’évolution de la juridiction administrative et sur les liens entre administration et pouvoir politique qui se renforcent tout au long de l’époque contemporaine.

Français

Français

Ce séminaire poursuit l’objectif d’offrir aux étudiants une compréhension des processus historiques ayant abouti à la construction de la juridiction administrative contemporaine. Le cours d’Histoire de l’administration constitue le prolongement des matières de droit public et, tout particulièrement, du droit administratif.

LAQUERRIERE-LACROIX Aude
aude.laquerriere-lacroix@univ-reims.fr

UE 3.3 - UE 3.3 3 ECTS

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit public financier

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Le cours remet en perspective les acquis de licence ou de master 1 dans le domaine des finances publiques. Il reprend les grands principes de la matière financière et les techniques d'élaboration et contrôle des normes et décisions financières, à partir de questions d'actualité.

Français

Français

Connaissance approfondie de la matière et préparation aux concours et examens.

KLEIN Luc
luc.klein@univ-reims.fr

UE 3.4 - UE 3.4 6 ECTS

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit de l'union européenne

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
18	0	0	0	0	0	0

Le cours de droit de l’Union européenne a pour but d’approfondir les connaissances des étudiants dans cette matière devenue essentielle dans la formation des étudiants en droit, en droit public spécialement. Le cours se propose d’aborder les grands enjeux de l’Union européenne sur le plan institutionnel ou matériel. S’agissant d’un cours de cinquième année, il ne porte pas sur un thème prédéterminé. Il ne s’agit pas de revoir ce qui a déjà été vu, notamment les institutions de l’Union européenne mais d’approfondir un ou des aspects. Exemples de thèmes abordés: le mouvement d’européanisation du droit, le statut d’Etat membre de l’Union européen, l’articulation des ordres juridiques nationaux et européens ou encore la problématique de la gouvernance de la zone euro.

Français

Français

L’objectif est de pousser les étudiants à approfondir leurs connaissances de l’Union européenne en les faisant réfléchir sur des thématiques structurantes de l’Union européenne, qu’ils en perçoivent les enjeux et les éventuelles évolutions. Outre cet aspect de réflexion théorique sur l’Union européenne, ce cours vise aussi à apporter aux étudiants des éléments de connaissance sur une matière présente directement ou indirectement dans de nombreux concours administratifs.

SFEZ Anthony
anthony.sfez@univ-reims.fr

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit international public

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
18	0	0	0	0	0	0

Cet enseignement vise l'approfondissement des connaissances acquises au cours de la l.icence et en Master 1. Le cours se propose d’aborder les grands enjeux du droit international public. Le cours porte sur des aspects choisis du droit international, qui peuvent être relatifs à la protection de la personne (protection internationale des droits fondamentaux, droit international humanitaire), aux relations inter-étatiques, aux organisations internationales, etc. Il est proposé aux étudiants de participer à des concours (par exemple Concours Rousseau).

Français

Français

Maîtrise des règles et de leur complexe articulation, compréhension des enjeux internationaux.

CHAUX Caroline
caroline.chaux@univ-reims.fr

UE 3.5 - UE 3.5 5 ECTS

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Module contentieux constitutionnel

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	6	0	0	0	0	0

Ce module, assuré par un magistrat et/ou un avocat, permet d'aborder à partir d'un exemple pratique (dossier fictif ou anonymisé) la procédure devant le Conseil Constitutionnel.

Français

Français

Maîtrise de la technique contentieuse; compréhension des rôles respectifs des avocats et magistrats; expérience du contentieux.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Module contentieux administratif

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	6	0	0	0	0	0

Ce module, assuré par un magistrat et/ou un avocat, permet d'aborder à partir d'un exemple pratique (dossier fictif ou anonymisé) la procédure devant la juridiction administrative.

Français

Français

Maîtrise de la technique contentieuse; compréhension des rôles respectifs des avocats et magistrats; expérience du contentieux.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Module contentieux international et européen

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	6	0	0	0	0	0

Ce module permet d'aborder à partir d'exemples pratiques (dossiers fictifs ou anonymisés) les procédure devant les juridictions européennes et/ou internationales.

Français

Français

Maîtrise de la technique contentieuse; compréhension des rôles respectifs des avocats et magistrats; expérience du contentieux.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Etude de cas droit public financier

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	6	0	0	0	0	0

Ce module permet de réaliser un exercice d'application du droit public financier, tel qu'il pourrait être demandé dans les concours administratifs ou réalisé dans un cadre professionnel.

Français

Français

Mise en situation professionnelle et préparation aux concours.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

UE 3.6 - UE 3.6 6 ECTS

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Anglais juridique

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	20	0	0	0	0	0

Le cours de langue, qui s’efforce de se baser sur un anglais de communication (prise de parole en continu et en interaction au moyen de présentations orales et de jeux de rôles), a pour principal objectif de fournir aux étudiants un vocabulaire spécifique à leur filière et de consolider leurs connaissances et compétences en langue anglaise. Au regard de l’actualité, plusieurs thèmes sont abordés dans le cours qui s’articule autour de différents supports (audio, vidéo, textes et documents authentiques), où les compétences langagières et sous-compétences propres à l’anglais y sont travaillées. Le Droit constitutionnel américain est la pierre angulaire de l’enseignement. Ont été abordés par le passé la liberté d’expression ou le Premier Amendement de la Constitution des Etats-Unis, le système des « Checks and Balances » ou « mécanismes stabilisateurs », le bicamérisme, ou bien encore les arrêts de la Cour Suprême qui ont profondément marqué le paysage politique américain. Les thèmes abordés en cinquième année, se basant sur l’actualité du moment, sont amenés à changer chaque année.

Anglais

Anglais

Le premier objectif est de fournir aux étudiants un vocabulaire spécifique et de consolider leurs connaissances et compétences dans la matière. Le second objectif est de préparer les étudiants aux différents concours (l’ENM, le CRFPA, les concours administratifs) où l’anglais est une épreuve à part entière.

BATOUCHE Rachel
rachel.batouche@univ-reims.fr

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Méthodologie - recherche

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
10	0	0	0	0	0	0

Ce cours d'initiation offre une présentation des principales règles méthodologiques de la recherche en droit: exploration et exploitation des sources, construction d'un raisonnement, développement et présentation d'une démonstration; autant d'éléments indispensables à la préparation du mémoire et utiles à la construction de n'importe quelle présentation professionnelle.

Français

Français

L’objectif est que les étudiants, pour qui la rédaction d’un mémoire de recherche est le plus souvent une nouveauté, soient correctement armés pour se lancer dans une recherche substantielle et de qualité. A la fin de l’année, ils doivent être capables de soutenir un mémoire répondant aux canons académiques, d’autant plus que certains étudiants poursuivent en thèse de doctorat et que le mémoire de recherche permet tout à la fois de vérifier leur compétence et de les préparer au doctorat.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Travail personnel de recherche

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	5	0	0	0	0	0

Français

Français

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

Total semestre

127

Semestre 4

Présentiel

Distanciel

UE 4.1 - UE 4.1 3 ECTS

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit administratif

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Le séminaire de droit administratif succède au cours de droit administratif dispensé au premier semestre. Il permet de revenir sur des notions clés de la matière, qui ont pu être abordées en L2, parfois en L3 ou M1, mais qui nécessitent un approfondissement pour être préparé tant aux concours et examens qu’à une poursuite d’études en doctorat. Chaque année, un thème majeur est retenu (la police administrative, la responsabilité, la protection de l'environnement, etc.) . A partir de textes de doctrine, de décisions de justice, ou encore de textes normatifs, qu’il s’agisse d’écrits fondateurs ou de documents en prise avec l’actualité, les étudiants sont amenés à traiter des différentes dimensions du sujet, en lien éventuellement avec d’autres disciplines juridiques.

Français

Français

Le séminaire de droit administratif a pour objectif de conduire les étudiants à approfondir leur connaissance du droit administratif, par une approche à la fois théorique et pratique. Il les prépare à différents exercices (note de synthèse, analyse et comparaison de textes et de décisions de jurisprudence) ainsi qu’aux épreuves de concours ou examens universitaires ou professionnels (épreuves orales ou écrites).

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Science administrative

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

L'enseignement en science administrative permet une approche des problèmes de l'administration en élargissant les modes d'analyse (mobilisation de la science politique, la sociologie, l'histoire, etc.). En relation avec l'actualité, plusieurs thèmes pourront être abordés, par exemple les transformations des structures administratives, l'évolution de la gestion publique, les mutations de la décision administrative, les formes de contrôle de l'administration, etc.

Français

Français

Approche à la fois théorique et pratique de l'administration; préparation aux concours et examens.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

UE 4.2 - UE 4.2 3 ECTS

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit constitutionnel

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Le cours de « Droit et contentieux constitutionnels » du premier semestre est complété par un séminaire de droit constitutionnel au second. Ce séminaire favorise les échanges oraux entre les étudiants et l’enseignant, soit à partir d’exposés, soit sur la base de textes. Selon les années, il s’agit de traiter divers thèmes d’actualité, ou bien d’approfondir les différentes facettes d’un sujet de droit constitutionnel.

Français

Français

Les objectifs du séminaire sont multiples : améliorer la maîtrise de certaines manifestations actuelles du droit constitutionnel, familiariser les étudiants avec de petits travaux de recherche, améliorer les capacités de présentation orale des étudiants, donner une place importante à la réflexion et à la pensée critique, au-delà de la simple répétition des connaissances.

PONSARD Regis
regis.ponsard@univ-reims.fr

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Histoire du droit constitutionnel

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Le séminaire d’Histoire du Droit constitutionnel propose une approche normative-institutionnelle en contexte et une étude historique de la doctrine constitutionnelle sur la période XVIIIe-XXe s.

Français

Français

Le séminaire d’Histoire du Droit constitutionnel a pour objectif de compléter les enseignements de droit constitutionnel en faisant réfléchir les étudiants sur les débats et solutions juridiques hérités de l’histoire et propres à éclairer notre droit contemporain.

LAQUERRIERE-LACROIX Aude
aude.laquerriere-lacroix@univ-reims.fr

UE 4.3 - UE 4.3 6 ECTS

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit de l'Union européenne

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

L'enseignement porte, suivant les années, sur le droit institutionnel, le droit matériel et/ou le droit du contentieux de l’Union européenne. Le thème et les exercices proposés aux étudiants changent chaque année, afin d’approfondir les questions traitées dans les années d'étude précédentes. Exemples de thèmes: les concepts d’Etat démocratique et d’Etat de droit; les éléments de droit du contentieux de l’Union européenne (procédure devant le juge de l’Union, contentieux de la fonction publique, contentieux de la propriété intellectuelle, contentieux de la responsabilité contractuelle, contentieux de la responsabilité extracontractuelle).

Français

Français

Le premier objectif est de permettre aux étudiants d’approfondir leurs connaissances dans cette matière fondamentale qu’est le droit de l’Union européenne. Le second objectif est de développer la réflexion juridique des étudiants sur une matière technique, afin de les préparer au mieux aux différents concours (administratifs, ENM) et à l’examen pour devenir avocat (CRFPA).

VINTZEL Celine
celine.vintzel@univ-reims.fr

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit international public

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Ce séminaire de droit international public approfondi porte sur les rapports entre l’ordre juridique international et les ordres juridiques internes, plus particulièrement l’ordre juridique français. Il peut s'agir par exemple d’apprécier dans quelle mesure et à quelles conditions le droit international peut être qualifié de source du droit interne et de droits pour les personnes physiques.

Français

Français

L’objectif du séminaire est d’acquérir les connaissances théoriques et pratiques pour comprendre les rapports entre l’ordre juridique international et l’ordre juridique interne.

CHAUX Caroline
caroline.chaux@univ-reims.fr

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Droit public financier

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Cet enseignement permet de revenir sur les notions clés et les procédures et techniques du droit public financier. Il repose sur l'examen de textes juridiques, de dossiers et consiste en une série d'exercices pratiques.

Français

Français

Maîtrise théorique et pratique du droit public financier, préparation aux concours et examens.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

UE 4.4 - UE 4.4 1 ECTS

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Culture générale

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
10	0	0	0	0	0	0

Cet enseignement a pour but de présenter aux étudiants, qui n'ont généralement pas eu de cours de culture générale au cours de leur formation, les grandes thématiques de réflexion et pensée ainsi que les méthodes de connaissance, construction et présentation d'une réflexion.

Français

Français

Cet enseignement constitue une préparation aux concours et examens; il donne les clés d'apprentissage individuel et la méthode nécessaire pour les épreuves de culture générale.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

UE 4.5 - UE 4.5 3 ECTS

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Note de synthèse

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	6	0	0	0	0	0

Ce module vise l'enseignement de la technique de la note de synthèse, indispensable à la préparation des concours et examens.

Français

Français

Maîtrise de la méthodologie pour la réussite aux concours et examens.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Anglais juridique

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	20	0	0	0	0	0

Anglais

Anglais

BATOUCHE Rachel
rachel.batouche@univ-reims.fr

UE 4.6 - UE 4.6 10 ECTS

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Mémoire de recherche

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	0	0	0	0	0	0

L'étudiant(e) doit rédiger un mémoire de recherche sur un thème choisi avec l'un des membres de l'équipe pédagogique.

Français

Français

Acquisition des méthodes de recherche: détermination des objectifs et d'une stratégie, organisation de la recherche bibliographique - préparation, sélection, exploitation, construction d'une démonstration.
Acquisition des méthodes de rédaction et transmission des savoirs exploités et des savoirs produits.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

UE 4.7 - UE 4.7 4 ECTS

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Méthodologie - carrières publiques

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
10	0	0	0	0	0	0

Ce séminaire permet d’aborder la question de l’emploi public (les trois fonctions publiques sont évoquées) et des différents modes d’accès (les concours administratifs et les contrats de fonctions publiques). L’accent est mis sur la typologie des concours et des différentes épreuves (écrites, orales). Est abordé le thème de la préparation aux concours. Le droit et le contentieux des concours administratifs sont présentés et analysés à travers les textes et la jurisprudence.

Français

Français

Le principal objectif est ici de préparer les étudiants à saisir les enjeux des différentes épreuves des concours administratifs (écrites et orales). A travers une mise en situation réelle consistant en l’organisation d’un « jury blanc », les étudiants sont appelés à mettre en application, concrètement, les « compétences » acquises lors des séances précédentes. L’épreuve orale « blanche » (entretien avec le jury), organisée dans les conditions de certains concours, est notée et est suivie d’une séance de correction : l’objectif étant, alors, d’attirer l’attention des étudiants sur les lacunes et les maladresses observées et de suggérer des points d’amélioration.

TRAORE Seydou
seydou.traore@univ-reims.fr

Master

Droit public (DP)

Droit public fondamental

UFR Droit et Science Politique

Stage (minimum 2 mois)

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	0	0	0	0	0	0

Objectifs :

Émergence de l’identité professionnelle du stagiaire ; mobilisation des connaissances théoriques et méthodologiques sur le terrain ; constitution du réseau professionnel ; insertion professionnelle rapide voire pré-embauche sur le lieu de stage; rédaction d'un bref rapport de stage

Compétences à acquérir :

Réflexes professionnels ; développer son savoir-faire et son savoir-être : être force de proposition et aide à la décision, transversalité, flexibilité, autonomie…

Français

Français

Immersion longue dans un environnement professionnel, application des différents enseignements et exercices méthodologiques reçus, confrontation entre l’approche académique et l’approche pratique du droit.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

Total semestre

125

Admission

Niveau à l'entrée en formation

Niveau 6 (bac +3, licence, LP, BUT ou équivalent)

Niveau à l'entrée en formation obligatoire

oui

Modalités d'admission

Pour entrer en M1 :

Les modalités relatives aux inscriptions en Master 1 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/portail-master

Pour entrer en M2 :

Les modalités relatives aux inscriptions en Master 2 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/admission-master-2

Vous êtes de nationalité étrangère :

Les modalités relatives à l'admission des étudiants étrangers sont disponibles sur le lien suivant : http://www.univ-reims.fr/etudiants-internationaux
Pour plus d'informations, vous pouvez également envoyer un e-mail : etudiants.etrangers@univ-reims.fr

Calendrier d'inscription

Lien vers la page présentant les dates d'inscriptions administratives

Adresse d'inscription

Université de Reims Champagne-Ardenne
2 Avenue Robert Schuman 51724 REIMS CEDEX

Conditions spécifiques et prérequis

Prérequis obligatoires :

Pour le M1 : être titulaire d'une L3 ou équivalent (180 crédits ECTS).
Pour le M2 : être titulaire d'un M1 ou équivalent (240 crédits ECTS).

Niveau de français requis :
B2 (Utilisateur indépendant avancé)

Prérequis recommandés :

Licence mention Droit

Formation continue et apprentissage

Objectif général de la formation

Certification

Organisme de formation

Université de Reims Champagne-Ardenne (SIRET : 19511296600799) (Code Activité : 2151P001151)

Action de formation

Code de public visé : 00000

Prise en charge des frais de formation possible : oui

Poursuite d'études

Doctorat

Débouchés

- Juriste en droit public
- Conseiller/rédacteur en droit public
- Chargé de mission en développement territorial
- Responsable sectoriel fonction publique
- Attaché d'administration territorial
- Chef de service contentieux
- Responsable de service juridique
- Juriste d'entreprise
- Expert juridique
- Directeur d'établissement médical, social ou médico-social

Codes ROME

k1404
k1403
k1401
k1802
k1902

Le ROME est le répertoire des métiers et d'emplois de Pôle Emploi.

Devenir des étudiants

Découvrez les résultats des enquêtes sur le devenir des diplômés de l'université

Infos pratiques

Restauration

Restaurants Universitaires CROUS

Hébergement

Résidences Universitaires CROUS

Transport

Transports en commun

Pour en savoir plus sur l'orientation et l'insertion professionnelle :

Pour tout renseignement sur la scolarité :

Coordonnées des scolarités de l'URCA

Pour tout renseignement sur les aménagements proposés par la mission handicap :

La mission handicap

Vous avez des besoins d'aménagements d'études et d'examens, la Mission Handicap vous accompagne tout au long de votre cursus universitaire.
Elle vous renseigne sur tous les aspects de la vie universitaire : déroulement des études, accessibilité des lieux universitaires, participation à la vie des campus, accès aux ressources de la Bibliothèque Universitaire.
Pour toute demande ou information : handicap@univ-reims.fr

Pour tout renseignement sur la formation continue :

Vous avez de l'expérience et/ou un parcours de formation à valoriser ? Des procédures de validation des acquis sont possibles pour vous permettre d'accéder à la formation ou pour valider le diplôme.
Pour plus d'informations, vous pouvez envoyer un e-mail à : vae@univ-reims.fr

Pour en savoir plus sur les relations internationales à l'Université :

Lien vers les associations étudiantes :

Associations étudiantes

Sous réserve de modifications et d'ouverture

Contact

Coordonnées de l'organisme

UFR Droit et Science Politique
57, Rue Pierre Taittinger BP 30 51751 REIMS CEDEX
0326913826
scolarite.droit@univ-reims.fr
https://www.univ-reims.fr/ufrdroit

Accueil

Secrétariat pédagogique - M1
57, Rue Pierre Taittinger BP 30 51751 REIMS CEDEX
0326913826
m1droit@univ-reims.fr

Accueil

Secrétariat pédagogique - M2
57, Rue Pierre Taittinger BP 30 51751 REIMS CEDEX
03 26 91 38 26
m2dpf@univ-reims.fr

Référent pédagogique - Luc KLEIN

Luc KLEIN
luc.klein@univ-reims.fr

Référent pédagogique - Line TOUZEAU

Line TOUZEAU
line.touzeau@univ-reims.fr

Master Droit public

Sommaire

Présentation

Organisation de la formation

Objectif de formation

Compétences acquises

Résultats attendus de la formation

Niveau à la sortie de la formation

Contenu de la formation

Organisation pédagogique

Modalités de l’alternance

Rythme de la formation

Stages

Projets tuteurés

Mise(s) en situations professionnelles

TER/Mémoire de recherche

Calendrier universitaire

Maquette de la formation

Programme des enseignements

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme