Deux parcours en première et en deuxième année : parcours Droit du travail, droit des relations de travail et parcours Droit des affaires, droit des PME/ETI

Objectif de formation

Former des juristes de très haut niveau, spécialisés en droit social, sachant analyser l'ensemble des règles de droit applicables à la relation salariée de droit privé, anticiper et traiter les contentieux nés du contrat de travail.

Compétences acquises

BC 1 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- 1A - Usages avancés et spécialisés des outils numériques//Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
BC 2 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- 2A - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés //Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
BC 3 - Communication spécialisée pour le transfert de compétences
- 3A - Communication spécialisée pour le transfert de compétences//Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
BC 4 - Appui à la transformation en contexte professionnel
- 4A - Appui à la transformation en contexte professionnel //Contribuer à la transformation en contexte professionnel
BC 5 - Identifier les problèmes juridiques d'une entreprise
- 5A - Identifier et traiter les problèmes juridiques spécifiques à la relation de travail
BC 6 - Apporter un appui juridique à la création et à la mise en œuvre d'une relation de travail
- 6A - Apporter un appui juridique à la création et à la mise en œuvre d'une relation de travail
BC 7 - Traiter les litiges associés à la relation de travail
- 7A - Traiter les litiges associés à la relation de travail
BC 8 - Identifier et intégrer les particularismes juridiques des relations nouées avec les acteurs de la relation de travail(salariés, employeurs, IRP, institutions)
- 8A - Identifier et intégrer les particularismes juridiques des relations nouées avec les acteurs de la relation de travail(salariés, employeurs, IRP, institutions)

Résultats attendus de la formation

Résultats attendus de la formation : L'objectif du master Droit de l'entreprise, Droit des relations de travail est de proposer à ses étudiants une approche exigeante, approfondie et complète de la relation de travail principalement issue du contrat de travail, ainsi que de ses implications individuelles et collectives au sein de l'entreprise. A l'issue de la formation dispensée par du M2 Droit du travail, Droit des relations de travail, l'étudiant sera également doté d'une méthodologie rigoureuse. Ces acquis et compétences lui permettront, seul ou au sein d'une équipe reconnue de professionnels du droit notamment, d'appliquer, d'interpréter le droit social, voire d'anticiper son évolution dans le but de dégager la solution juridique la mieux adaptée aux questions ou aux difficultés nées des relations sociales nouées avec des particuliers, des entreprises ou des organismes.

Niveau à la sortie de la formation

Niveau 7 (bac +5, master ou équivalent)

Contenu de la formation

Les étudiants inscrits en première année du Master Droit de l'entreprise, parcours Droit du travail, Droit des relations de travail disposent d'enseignements spécialisés dans le droit social (2 semestres obligatoires de droit du travail approfondi assortis de travaux dirigés et un semestre obligatoire de droit de la sécurité sociale). Ils bénéficient également d'un socle commun d'enseignements en droit des entreprises assortis ou non de TD (ex. droit des entreprises en difficultés, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'environnement) qui préparent leur entrée dans la deuxième année du master « Droit de l'entreprise, parcours Droit du travail, Droit des relations de travail » et qui, le cas échéant, favorisent l'emprunt d'une passerelle pour le master 2 Droit de l'entreprise, parcours Droit des affaires et des PME/ ETI.

Principalement dédiée à l'étude du droit positif applicable aux relations de travail en général et au contrat de travail de droit privé en particulier, la deuxième année du master Droit du travail, Droit des relations de travail propose des enseignements approfondis, assurés par des universitaires et des praticiens du droit, ayant pour objet des thématiques générales (ex. : « conventions collectives et contrats de travail », « causes et conséquences de la rupture du contrat de travail »), techniques (ex. : « droit du temps de travail »), transversales (ex. : « spécificités du contrat de travail de droit public »), voire pluridisciplinaires (ex. « perfectionnement au maniement des outils de communication »).

Durant les deux années du master Droit de l'entreprise, parcours Droit du travail, Droit des relations de travail, les étudiants affinent leur spécialisation par des enseignements pluridisciplinaires (gestion des ressources humaines aux semestres 1, 2 et 3 ; analyse financière aux semestres 1 et 3), maitrisent au moins une langue vivante. Ils mettent en application leurs connaissances tout en développant des connaissances et des compétences nouvelles lors d'un stage, au moins, et de travaux de recherche menés seul ou en équipe.

Organisation pédagogique

Modalités de l’alternance

La formation en alternance n'est pas prévue immédiatement.

Rythme de la formation

Temps plein

Stages

Stage optionnel de trois semaines au second semestre de la première année (avec rapport de stage) - Stage optionnel de quatre mois au second semestre de la deuxième année (avec rapport de stage).
En deuxième année, les étudiants qui ne font pas de stage doivent produire un mémoire (avec soutenance).

Projets tuteurés

Non concerné

Mise(s) en situations professionnelles

Non concerné

TER/Mémoire de recherche

Dès le M1, cours obligatoire d'Initiation à la recherche réalisation obligatoire d'un travail de recherche (15h au premier semestre et 10h au second semestre).
En M2, cours obligatoire (de 10h) de "direction de recherche" (débouchant sur la rédaction et l'évaluation d'un mémoire).
Mémoire de recherche obligatoire au second semestre de la deuxième année (mémoire écrit et soutenance) en l'absence de stage.

Calendrier universitaire

Lien vers la page présentant toutes les dates du calendrier universitaire

Maquette de la formation

Maquette et modalités de contrôle de la formation au format PDF

Programme des enseignements

Semestre 1

Présentiel

Distanciel

UE 1.1 - UE 1.1 7 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit du travail approfondi 1

in-depth labor law (1)

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	15	0	0	0	0	0

Le cours de droit du travail approfondi (1) complète et approfondit les enseignements dispensés lors de la 3e année de licence en droit des relations individuelles de travail.

Français

Français

Approfondir les bases du droit des relations individuelles de travail. Au-delà, comprendre les dynamiques des relations individuelles et appréhender l''équilibre nécessaire entre les pouvoirs de l'employeur et les droits et libertés des salariés.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

UE 1.2 - UE 1.2 5 ECTS

EC 1 à choix : 1 parmi 4

EC 1.A - Droit commercial 1 (instruments de paiement)

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit commercial 1 (instruments de paiement)

Trade law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	15	0	0	0	0	0

Essentiels à l’activité économique d’une entreprise, les instruments de crédit et de paiement sont des mécanismes de règlement des dettes. Certains sont des effets de commerce, c’est-à-dire des titres négociables qui attestent de l’existence d’une créance au profit d’un porteur. Les instruments de crédit et de paiement permettent, par leur formalisme simplifié, de céder une créance sans avoir à respecter les règles de la cession de créance définies par le Code civil.
Les instruments de crédit permettent un financement à court terme des entreprises. Ces titres permettent de mobiliser une créance née notamment lors d’une opération commerciale pour en obtenir le paiement sans en attendre l’échéance. En cela, l’instrument offre à l’entreprise un crédit. La lettre de change, le billet à ordre ou le bordereau représentant une cession de créances professionnelles sont des instruments de crédit.
Les instruments de paiement permettent d’exécuter une obligation de paiement d’une somme d’argent. Ils sont généralement attachés à un compte, notamment bancaire. Les instruments de paiement sont divers : le chèque, le virement ou encore la carte de paiement. Plus contemporaine, la monnaie électronique offre de nouvelles perspectives en matière d’instruments de paiement mais aussi monétaires.
Le cours propose l’étude de l’ensemble de ces notions.

Français

Français

maitrise des règles du droit des instruments de paiement.

EC 1.B - Droit fiscal des affaires 1

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit fiscal des affaires 1

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	15	0	0	0	0	0

TITRE I: LA CLASSIFICATION DES ENTREPRISESINDUSTRIELLES,COMMERCIALES, OU ARTISANALES
CHAPITREI: le champ d’application de l’impôt sur le revenuCHAPITREII: le champ d’application del’impôt sur les sociétés
TITRE II : L’EXIGIBILITE DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES
CHAPITRE I : les causes d’exigibilité des BICCHAPITRE II : les règles d’exigibilité des BIC
TITRE III: L’IMPOSITION DES BENEFICES REALISES
CHAPITRE I: les produitsCHAPITRE II: les charges
TITRE IV: LA GESTION DES DEFICITS
CHAPITRE I: report déficitaire dans les entreprises individuelles et les sociétés de l’article 8 relevant de l’IR
CHAPITRE II: report déficitaire dans les sociétés IS

Français

Français

AIT-AHMED Faroudja
faroudja.ait-ahmed@univ-reims.fr

EC 1.C - Droit spécial des sociétés

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit spécial des sociétés

special corporate law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	15	0	0	0	0	0

Etude des règles particulières régissant la formation, le fonctionnement et la dissolution des sociétés commerciales et des sociétés civiles

Français

Français

BROCARD Emmanuel
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

EC 1.D - Droit civil (Sûretés)

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit civil (Sûretés)

Security interests

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	15	0	0	0	0	0

Le droit des sûretés s'inscrit dans la continuité du cours de droit des obligations : la sûretéest en effet le mécanisme qui permet de garantir le paiement de l'obligation. Qu'elles soientpersonnelles, comme le cautionnement, ou qu'elles soient réelles,comme l'hypothèque, ellessont utilisées couramment par les particuliers et dans la vie des affaires.
Si les techniques de garantie sont pour la plupart anciennes, la matière connaît unrenouvellement constant, sous l'impulsion de la pratique.
Dans un premier temps, le cours portera sur les sûretés personnelles (cautionnement, lettre d'intention, garantie autonome et porte-fort d'exécution). Dans un second temps, il aura pour objet les sûretés réelles (gage, nantissement, hypothèque et fiducie-sûreté).

Français

Français

Outre les connaissances de fond, les étudiants qui suivent le cours avec Travaux dirigés doivent parfaire leur maîtrise de la méthodologie de la dissertation, du commentaire de texte et du cas pratique, ainsi que, de manière plus générale, de l’expression écrite (clarté de l’expression, rigueur et faculté d’argumentation).

Les étudiants qui suivent le cours sans Travaux dirigés doivent, outre les connaissances de fond, parfaire leur expression orale, à travers leur aptitude à exposer leurs connaissances clairement et de manière structurée, à discuter et étayer leur propos.

BROCARD Emmanuel
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

UE 1.3 - UE 1.3 6 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit de la sécurité sociale

social security law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Cet enseignement de Droit de la Sécurité sociale a pour objet de présenter une institution majeure de notre Vème République. Instituée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dans le but de mieux protéger chacun contre les risques et les aléas de l’existence au sein d’une société plus solidaire, la Sécurité sociale vise à l’indemnisation des victimes d’un risque social en prenant en charge les frais occasionnés par celui-ci par l’application de règles de couverture adéquates. Organisée en cinq branches (santé, retraite, accident du travail/ maladies professionnelles, famille, cotisations/recouvrement), elle se heurte aujourd’hui à de nombreux défis d’ordre démographique, économique ou financier, qui ravivent un débat politique sur le devenir de « l’État providence » dont elle constitue, actuellement encore, l’un des fleurons.

Français

Français

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

EC 2 à choix : 1 parmi 5

EC 2.A - Droit fiscal des affaires 1

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit fiscal des affaires 1

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

AIT-AHMED Faroudja
faroudja.ait-ahmed@univ-reims.fr

EC 2.B - Droit spécial des sociétés

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit spécial des sociétés

special corporate law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Etude des règles particulières régissant la formation, le fonctionnement et la dissolution des sociétés commerciales et des sociétés civiles

Français

Français

BROCARD Emmanuel
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

EC 2.C - Droit commercial 1 (instruments de paiement)

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit commercial 1 (instruments de paiement)

Trade law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

maitrise des règles du droit des instruments de paiement.

EC 2.D - Droit civil (Sûretés)

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit civil (Sûretés)

Security interests

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

BROCARD Emmanuel
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

EC 2.E - Droit de la propriété intellectuelle 1

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit de la propriété intellectuelle 1

Intellectual property 1

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Cet enseignement a pour objectif principal de présenter les règles de droit et leur évolution, qui constituent le droit d’auteur, et qui confèrent à l’auteur d’une œuvre de l’esprit originale le droit de l’exploiter en exclusivité.
Initialement conçu pour protéger des biens intellectuels à vocation culturelle (œuvres littéraires, graphiques et musicales),le droit d’auteur s’applique désormais à une multitude de créations de forme à destination économique plus nette (logiciels, bases de données notamment).
A titre principal, le cours présente, tout d’abord, les conditions de la protection des œuvres par le droit d’auteur et ses bénéficiaires. Le cours présente ensuite la façon dont cette protection, tant morale que patrimoniale, est mise en application. Sont alors étudiées la conclusion de contrats d’auteur, comme le contrat d’édition, et l’action en contrefaçon.
À titre complémentaire, le cours peut également aborder les droits voisins du droit d’auteur et plus précisément les droits reconnus aux artistes-interprètes.

Français

Français

Présenter l’ensemble des règles d’origine européenne et interne protégeant les créations dites « de forme », qu’elles soient ou non destinées à être exploitées industriellement.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

UE 1.4 - UE 1.4 3 ECTS

EC 1 à choix : 1 parmi 5

EC 1.A - Droit de l'environnement 1

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit de l'environnement 1

Environnemental law #1

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours de Droit de l'environnement assuré en Master 1 a pour objectif une présentation approfondie de la matière, qui a pu faire l'objet d'une première introduction en licence. Il se décompose en deux parties, une par semestre. Le cours "Droit de l'environnement 1" permet d'identifier les sources et enjeux de la matière. Il aborde les notions fondamentales du droit de l'environnement (environnement, nature, biodiversité, développement durable, préjudice écologique, etc.) et les principes et logiques qui en guident le développement (principes de précaution, de prévention, responsabilité, etc.)

Français

Français

Le cours de Doit de l'environnement 1 a pour objectif la connaissance et la maîtrise des fondamentaux du droit de l'environnement. Les travaux dirigés associés au cours magistral sont l'occasion de travailler sur l'application pratique des notions et principes de la matière par les producteurs de normes (législateur, pouvoir réglementaire) et leur utilisation par les acteurs (entreprises, associations, particuliers), sous le contrôle du juge.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

EC 1.B - Droit de la consommation

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit de la consommation

Consumer law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

développer depuis plus de quarante ans. Le rôle prépondérant qu’y joue le droit communautaire ne contribue pas peu à son expansion.
Reflétant la civilisation consumériste qui est la nôtre, le droit de la consommation concerne d’abord chacun d’entre nous : pour satisfaire nos besoins personnels ou familiaux nous concluons tous des contrats de vente ou de prestations de services avec des professionnels.
Dans une perspective plus resserrée, le droit de la consommation est par ailleurs une branche du droit sur laquelle un spécialiste du droit des contrats ou du droit des affaires ne peut plus faire l’impasse.
Le cours expose les thèmes-clés autour desquels s’ordonnance la protection des consommateurs. Cette protection leur est dispensée en trois circonstances essentiellement : dès la mise en circulation des produits sur le marché de la consommation, à l’occasion de la conclusion et de l’exécution des contrats de consommation, dans l’hypothèse enfin où un litige s’élève.

Français

Français

NOBLOT Cyril
cyril.noblot@univ-reims.fr

EC 1.C - Droit pénal du travail et des affaires

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit pénal du travail et des affaires

Criminal business and labor law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le droit pénal des affaires et du travail est une des branches du droit pénal spécial. Le plan est généralement constitué par une partie consacrée à l’étude des éléments constitutifs de l’infraction et l’autre aux sanctions.

Français

Français

L’objectif est de permettre à l’étudiant d’acquérir les connaissances de base en droit pénal des affaires et du travail en maîtrisant le mieux possible le régime juridique de ces infractions.

BEAUDET-SYGUT Juliette
juliette.sygut@univ-reims.fr

EC 1.D - Droit international privé 1

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit international privé 1

Private International Law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le droit international privé régit fondamentalement les relations privées internationales : mariage entre un Français et un Mexicain, accident survenu à un Français à l’étranger, atteinte aux droits de la personne sur internet, contrats conclus par internet entre une personne domiciliée en France et une personne domiciliée à l’étranger, ex : achat sur eBay, inscription sur Facebook, contrat de distribution entre une entreprise allemande et une entreprise française, etc.

Comme ces situations ne concernent pas exclusivement l’ordre juridique français, plusieurs questions se posent à leur sujet. Tout d’abord, les tribunaux français sont-ils compétents pour statuer sur un litige qui naîtrait de ces situations ?

Si un tribunal étranger venait à statuer sur un tel litige, pourrait-il produire effet en France ? Quel que soit le tribunal compétent, la loi française peut-elle s’y appliquer ?

Le droit international privé répond à ces questions, tout en s’ouvrant aujourd’hui à des techniques qui consacrent des solutions de fond , ex : convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises.

Français

Français

HOUSSIER Jeremy
jeremy.houssier@univ-reims.fr

EC 1.E - Régimes matrimoniaux

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Régimes matrimoniaux

Matrimonial regime law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le mariage n’est pas seulement affaire de sentiments ; il est aussi affaire d’argent. Le droit des régimes matrimoniaux a ainsi pour objet l'étude des relations patrimoniales des époux, entre eux mais également avec les tiers.
L’ensemble des règles qui compose cette matière oscille entre liberté individuelle et ordre public. Si le législateur impose aux époux un régime primaire(chartre qui organise la vie quotidienne de la famille: charges du mariage, lieu de vie, …), il leur laisse plus de liberté dans le choix de leur régime de biens(questions relatives à la propriété, à la gestion des biens, …).
Le cours abordera également succinctement les règles relatives à la situation patrimoniale des couples non mariés. Si l’on ne peut parler de régime matrimonial à propos du pacs ou du concubinage, on ne peut pour autant ignorer ces situations au regard de leur nombre grandissant.

Français

Français

NOBLOT Cyril
cyril.noblot@univ-reims.fr

UE 1.5 - UE 15 4 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Introduction à l'analyse de bilan

introduction to balance sheet analysis

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	15	0	0	0	0	0

· Introduction : la finance, les objectifs de la finance, la méthode analytique

· L’analyse fonctionnelle de l’équilibre : flux réels et flux monétaires, la liquidité dans une perspective de continuation d’activité, ressource ou besoin de financement du cycle d’exploitation, l’équilibre financier du cycle d’exploitation, le bilan fonctionnel, les agrégats de l’équilibre fonctionnel, les configurations de trésorerie, les ratios de gestion.

· L’analyse patrimoniale de l’équilibre : la liquidité et la solvabilité dans une perspective de cessation d’activité, liquidité des actifs et exigibilité des dettes, le tableau des plus ou moins-value et la solvabilité globale, le bilan patrimonial, l’analyse de la liquidité par une lecture de bas de bilan, l’analyse de l’équilibre par une lecture de haut de bilan, les ratios de liquidité et de structure.

Français

Français

Le cours est une introduction à la lecture et à l’analyse des documents comptables et financiers via l’analyse de la liquidité et de la solvabilité à partir du bilan comptable retraité.

Il s’agit de permettre aux étudiants de découvrir la méthode et les outils de l’analyse financière :

· « la finance est une méthode tournée vers la prise de décision ; »

· « le respect de la méthode est la condition de la pertinence des décisions. »

Le cours n’est pas axé sur la technique même s’il permet aux étudiants de connaître et maîtriser les principaux outils de l’analyse financière du bilan. Bien plutôt, l’objectif est d’enseigner les langages et les logiques d’actions qui permettront aux étudiants de s’intégrer au sein des équipes, de contribuer à leurs travaux voire d’animer ces équipes et de les piloter.

GUILLEMET Richard
richard.guillemet@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Introduction à la gestion des RH

introduction to human resources management

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	15	0	0	0	0	0

L’objectif de cet EC est de sensibiliser les étudiants en droit à ce que recouvre la gestion des ressources humaines (GRH). Après avoir posé le cadre de la GRH (les missions et fonctions principales/ les enjeux), nous abordons plusieurs thématiques pouvant leur servir en tant que futur manager de proximité (le recrutement/ la gestion des compétences/ la politique de rémunération/ les conditions de travail).

De cette manière, nous pouvons établir de nombreuses passerelles entre le droit du travail et la GRH.

La méthodologie utilisée est celle des études de cas en vue de la préparation de l’oral (mise en situation pratiques).

Français

Français

Sensibiliser les étudiants à la GRH notamment pour de futurs postes d’encadrement.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

UE 1.6 - UE 1.6 5 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Anglais 1

English 1

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	15	0	0	0	0	0

Les supports proposés, authentiques et variés, incluront essentiellement des documents vidéo et articles de presse touchant au domaine juridique et à l’actualité. Ces supports serviront de tremplin à des activités de compréhension écrite et compréhension orale, ainsi que des activités de production écrite et production orale qui permettront de maîtriser et consolider des compétences langagières de lexique, de prononciation et de grammaire de niveau B2+/C1 du CECRL.

Anglais

Anglais

Ceci est un cours de langue destiné à des étudiants en droit privé. Il a pour objectif d’améliorer et consolider la maîtrise de l’anglais écrit et oral à travers des thèmes liés au droit et à l’actualité en général. Les thématiques abordées au cours de l’année incluront la protection des données privées, le droit et l’environnement, le droit des médias, le droit du travail ou encore la législation sur le cannabis. Précisons que cette liste est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité.

BATOUCHE Rachel
rachel.batouche@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Culture et pratique du numérique / PIX+Droit

Digital culture and practice

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Plusieurs domaines sont abordés :

- La recherche documentaire, axée sur l’utilisation des bases de données utiles aux professionnels du droit

- La réglementation de l’utilisation des données personnelles et professionnelles exploitées à l’occasion de l’exercice d’une profession juridique

- La réglementation du commerce électronique et de l’activité des différents prestataires techniques du web

- La cybercriminalité, consistant en l’identification et la sanction des infractions liées aux activités numériques

Français

Français

Acquérir des connaissances et des compétences liées aux aspects juridiques des activités numériques, notamment quand l’outil numérique est utilisé par les professionnels du droit.

Préparation à la certification PIX + Droit.

BRUNAUX Geoffray
geoffray.brunaux@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Initiation à la recherche

Initiation to research

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

A partir d’une présentation diachronique (soit d’un thème fondamental soit d’un thème en lien avec l’actualité), les étudiants sont formés à la recherche documentaire (supports papier et/ou numérique), à l’analyse des sources et à la constitution d’une bibliographie.

Français

Français

Savoir réaliser une recherche exhaustive, fiable et vérifiable, savoir ordonner et présenter les sources et bibliographie issues de cette recherche.

LAQUERRIERE-LACROIX Aude
aude.laquerriere-lacroix@univ-reims.fr

Total semestre

180

Semestre 2

Présentiel

Distanciel

UE 2.1 - UE 2.1 7 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit du travail approfondi (2)

in-depth labor law (2)

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	15	0	0	0	0	0

Le cours « Droit du travail approfondi II » a au premier chef pour objet l’étude des divers aspects des relations collectives de travail (approfondissement de l’analyse des institutions représentatives du personnel, de la négociation collective et des conventions collectives). Ce cours s’inscrit de ce point de vue dans la continuité des enseignements du cours de relations collectives dispensé en L3 dont il reprend et approfondit les acquis. Il prépare en outre les étudiants à une analyse problématisée de dispositifs juridiques plus particuliers en Master 2.

Le cours présente cependant une dimension nouvelle au regard des enseignements de L3. Seront en effet également au centre du cours l’analyse des grands problèmes contemporains du Droit du travail : articulation de l’individuel et du collectif, participation des salariés à la direction de l’entreprise, déploiement d’une responsabilité sociétale et environnementale effective, mise en place des plans de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre, formalisation d’un « dialogue social territorial » avec les diverses « parties prenantes » sur le territoire (salariés des sous-traitants sur le territoire, collectivités territoriales, etc.). Sous cet aspect, le séminaire révèle la contribution du Droit du travail à une théorie renouvelée de l’entreprise intégrant plus résolument la collectivité des travailleurs et leurs intérêts spécifiques.

Français

Français

Approfondir les bases du droit des relations collectives de travail. Au-delà, comprendre les dynamiques des relations collectives et appréhender le rôle stratégique de la représentation des salariés et des actes collectifs dans l’organisation de l’entreprise, son fonctionnement et la promotion des intérêts collectifs des salariés.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

UE 2.2 - UE 2.2 5 ECTS

EC 1 à choix : 1 parmi 3

EC 1.A - Droit de la propriété intellectuelle 2 (SD)

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit de la propriété intellectuelle 2 (SD)

Intellectual Property Law 2 (trademarks and other distinctive signs)

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	15	0	0	0	0	0

Maîtrise de la connaissance des signes distinctifs, du droit des marques. en particulier..
Présentation des conditions pour qu'un signe puisse devenir une marque, titularité de la marque, monopole d'exploitation et protection de la marque.

Français

Français

Présenter l’ensemble des règles d’origine européenne et interne protégeant les marques.

VISSE-CAUSSE Severine
severine.visse-causse@univ-reims.fr

EC 1.B - Droit fiscal des affaires 2

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit fiscal des affaires 2

Business tax law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	15	0	0	0	0	0

TITRE V: L’IMPOSITION DES BENEFICES DISTRIBUÉS
CHAPITRE I : notion
CHAPITREII: régime d’imposition des revenus distribués
TITRE VI: LES BENEFICES IMPOSABLES DANS LES GROUPES DE SOCIETES
CHAPITREI: le régime des sociétés mères-filialesCHAPITRE II: le régime de l’intégration fiscale
TITRE VII: LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
CHAPITREI: le champ d’application de la TVA
CHAPITRE II: le calcul de la TVA
TITRE VIII—LES DROITS D’ENREGISTREMENT
CHAPITRE I: notions générales
CHAPITRE II: droits d’enregistrement et sociétés
TITRE IX: L’IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE
CHAPITRE I: champ d’application de l’IFI
CHAPITRE II: calcul et paiement de l’IFI

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AIT-AHMED Faroudja
faroudja.ait-ahmed@univ-reims.fr

EC 1.C - Droit commercial 2 (entreprises en difficultés)

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit commercial 2 (entreprises en difficultés)

Insolvency law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	15	0	0	0	0	0

Etude des procédures de restructuration de l’entreprise en difficulté.

Approche de la notion d’entreprise en difficulté et de la prévention des difficultés.

Etude des procédures de conciliation et de mandat ad hoc.

Etude des procédures collectives et semi- collectives.

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BROCARD Emmanuel
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

UE 2.3 - UE 2.3 6 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit de la concurrence

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

La concurrence est à la frontière du droit et de l'économie : il s'agit de garantir le libre jeu de l'offre et de la demande sur le marché et de protéger les intérêts du consommateur, en empêchant en particulier les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante). Ce droit repose sur des notions économiques autonomes qui marquent son originalité. Droit essentiellement européen, le droit de la concurrence repose avant tout sur des autorités de régulation, qui cumulent de nombreux pouvoirs (régulation, sanction).

L'analyse du droit de la concurrence suppose de traiter, d’abord, du cadre du droit de la concurrence (pluralité des sources, pluralité des institutions). Il convient, ensuite, de traiter des notions fondamentales (entreprise, marché). Enfin, le cours portera sur les pratiques anticoncurrentielles.

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Spécialisation en droit des affaires.

LLEDO Charlie
charlie.lledo@univ-reims.fr

EC 2 à choix : 1 parmi 4

EC 2.A - Droit de la propriété intellectuelle 2 (SD)

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit de la propriété intellectuelle 2 (SD)

Intellectual Property Law 2 (trademarks and other distinctive signs)

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

Présenter l’ensemble des règles d’origine européenne et interne protégeant les marques.

VISSE-CAUSSE Severine
severine.visse-causse@univ-reims.fr

EC 2.B - Droit commercial 2 (entreprises en difficultés)

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit commercial 2 (entreprises en difficultés)

Insolvency law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Etude des procédures de restructuration de l’entreprise en difficulté.

Approche de la notion d’entreprise en difficulté et de la prévention des difficultés.

Etude des procédures de conciliation et de mandat ad hoc.

Etude des procédures collectives et semi- collectives.

Français

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BROCARD Emmanuel
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

EC 2.C - Procédure civile

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Procédure civile

Civil procedure

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Il ne s’agit pas d’exposer les règles applicables à chaque type de procédure, mais de mettre en relief les différences, ainsi que les principes communs à chaque type de procédure, pour dégager les éléments d’une théorie générale du procès.

Français

Français

Spécialisation en droit processuel.

DANET Anais
anais.danet@univ-reims.fr

EC 2.D - Droit fiscal des affaires 2

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit fiscal des affaires 2

Business tax law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

AIT-AHMED Faroudja
faroudja.ait-ahmed@univ-reims.fr

UE 2.4 - UE 2.4 3 ECTS

EC 1 à choix : 1 parmi 2

EC 1.A - Contrats commerciaux

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Contrats commerciaux

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours de Droit des contrats commerciaux s'inscrit dans le prolongement des enseignements du droit des affaires, du droit des contrats et du droit des contrats spéciaux. Il est axé autour des problématiques relatives aux contrats commerciaux et comporte une étude spécifique des contrats de distribution.
Ainsi, il s'agit d’une part d'étudier de manière approfondie les règles propres aux contrats commerciaux, telles que la rupture brutale d’une relation commerciale établie, la clause de non-concurrence, la théorie de la concurrence déloyale ou encore le déséquilibre significatif. D’autre part, il s’agit d’appréhender les différents contrats relatifs à la distribution, tels que la concession, la franchise, l’agence commerciale, la gérance de succursale, etc.
Ce cours fournit des acquis essentiels aux étudiants qui souhaitent devenir praticiens en contentieux et en droit des affaires (notamment avocat d’affaires ou juriste d’entreprise) ouintégrer la magistrature.

Français

Français

Outre la maîtrise des connaissances de fond, les étudiants doivent parfaire leurs facultés de raisonnement juridique et d’expression orale, à travers leur aptitude à exposer leurs connaissances clairement et de manière structurée et à argumenter et étayer leur propos.

EC 1.B - Procédures civiles d'exécution

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Procédures civiles d'exécution

Civil enforcement procedures

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Les voies d’exécution désignent l’ensemble des moyens légaux mis à la disposition des créanciers pour leur permettre d’obtenir, par la contrainte, ce qui leur est dû. Elles sont parfois mal perçues, considérées comme trop techniques par les étudiants. Pour autant, elles sont indispensables à tout système juridique. Elles permettent l’effectivité des droits engendrés. Elles sont également nécessaires au crédit. En effet, qui accepterait de consentir un prêt si l’emprunteur pouvait échapper au remboursement?
Les voies d’exécution sont en réalité très humaines, et recherchent l’équilibre entre des intérêts divergents, celui du créancier qui recherche la satisfaction, celui du débiteur qui doit être protégé tout en étant condamné. Il sera alors question de protection, d’équilibre, de proportionnalité.
Cette matière est la dernière étape du processus juridique, une fois le titre exécutoire obtenu. Elle vous invite à mobiliser vos connaissances en droit des obligations, droit des régimes matrimoniaux, procédure civile, droit commercial.

Français

Français

Spécialisation en droit processuel.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

UE 2.5 - UE 2.5 4 ECTS

115

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Ressources humaines 2

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	15	0	0	0	0	0

Au cours de ce cours de gestion des ressources humaines, il s'agira d'aborder les contours de la fonction ressources humaines au travers de ses grands défis que sont: son périmètre d'actions, le recrutement, la gestion des carrières, la rémunération et le bien-être au travail. Il s'agit d'une fonction qui allie le droit du travail (omniprésent) et le management. C

Français

Français

Les étudiants du master droit du travail, droit des relations des travail sont possiblement les futurs managers, les futurs responsables des relations sociales ou les futurs avocats en droit du travail de nos entreprises. Ils vont être confrontés, au quotidien, à des problématiques RH et notamment à la bonne gestion des ressources humaines.

Il est donc indispensable que les étudiants comprennent les enjeux de la gestion des ressources humaines en fonction de l’entreprise dans laquelle ils évoluent, que ce soit dans une PME ou un grand groupe international, peu importe le secteur d’activité ou la culture d’entreprise. L’objectif étant que l’étudiant (qui est un futur dirigeant ou collaborateur en entreprise) puisse mettre en œuvre en entreprise la stratégie adaptée aux défis de l’organisation du travail.

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Stage M1

internship + report

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	0	0	0	0	0	115

L’étudiant est invité à réaliser un stage de trois semaines afin de mettre en pratique les connaissances acquises pendants ses quatre années d’études de droit. Il pourra ainsi nouer des contacts avec des professionnels pour d’éventuels stages en Master 2 ou pour une expérience professionnelle ultérieure.

Il devra, à l’issue de ce stage, rendre un rapport de stage qui sera évalué.

Français

Français

Objectifs :

- Mise en œuvre pratique des connaissances théoriques.

- Réalisation d’un rapport de stage : évaluation de l’aptitude de l’étudiant à expliquer les problèmes juridiques auxquels il a été confronté, ainsi que les méthodes appliquées ; évaluation des qualités rédactionnelles ; évaluation des qualités de synthèse.

Compétences à acquérir : Adaptation, réactivité aux contraintes professionnelles.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

115

UE 2.6 - UE 2.6 5 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Travail de recherche

Dissertation

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	10	0	0	0	0	0

Réalisation d'un travail de recherche.

Français

Français

Mise en pratique des connaissances et compétences acquises lors du premier semestre.

LAQUERRIERE-LACROIX Aude
aude.laquerriere-lacroix@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Anglais 2

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	15	0	0	0	0	0

Anglais

Anglais

Total semestre

150

115

Semestre 3

Présentiel

Distanciel

UE 3.1 - UE 3.1 7 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Conventions collectives et contrat de travail

Collective bargaining agreements and employment contracts

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
18	0	0	0	0	0	0

Dans l’organisation de l’entreprise, les conventions et accords collectifs de travail ont pris une place essentielle. Ces actes collectifs exercent en outre une emprise croissante sur la relation de travail et le contrat de travail. Ils sont sources de droits, et parfois d’obligations, pour le salarié. Ils peuvent en outre emporter une modification du contrat de travail dans certaines conditions prévues par la loi. La formalisation de cette articulation entre le collectif et l’individuel est encore en grande partie inaboutie en droit positif. Elle pose dès lors des difficultés considérables d’ordre théorique et pratique qui seront appréhendées tout au long du séminaire.

Dans la continuité des enseignements de droit du travail approfondi du Master 1, cet enseignement exposera les grandes clés de l’articulation entre les accords collectifs de travail, d’une part, et le contrat de travail, d’autre part. Le séminaire donnera une grande place aux dispositifs plus particuliers prévus par la loi qui suscitent un intérêt particulier des entreprises et des praticiens (aménagement du temps de travail par accord collectif, accords de performance collective notamment).

Français

Français

Il s’agit de permettre aux étudiants d’appréhender juridiquement le rôle de la convention collective sur les relations individuelles de travail et de comprendre les enjeux stratégiques de la négociation collective, parfois présentée comme un outil de gestion de l’entreprise.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit et pratique de l'ingénierie de l'emploi

Employment engineering law and practice

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
12	0	0	0	0	0	0

Le recours à la main d’œuvre peut emprunter les formes les plus diversifiées. Un arbitrage doit être opéré entre la conclusion d’un contrat de travail ou d’un contrat de prestation de services. Chacune de ces modalités ouvre à nouveau plusieurs possibilités : le contrat de travail peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel…Quant au contrat de prestation de services, il peut être conclu directement avec le travailleur soumis à des statuts sociaux variables (auto-entrepreneur, portage salarial, coopérative d’activité et d’emploi…) ou avec une entreprise tierce qui l’emploie (différentes formules de mises à disposition).
Le séminaire vise à donner une présentation ordonnée, problématisée et comparative de ces différentes techniques.

Français

Français

Identifier et maîtriser les différentes de recours à la main d’œuvre. Savoir éclairer un employeur sur les risques et avantages de chaque formule. Savoir anticiper les risques de contentieux.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Choix et rédaction des contrats de travail

Selecting and drafting of employment contracts

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Après une brève introduction au cours de laquelle nous évoquons les constats, enjeux et réflexions, nous développons notamment les points suivants :

L’analyse du besoin.

L’embauche directe et les filières de placement.

La finalité du dispositif.

Le contenu de l’offre d’emploi.

Les garanties pour les candidats (individuelles et collectives).

La sélection des candidats.

Le choix du candidat.

La promesse d’embauche.

Français

Français

Donner des réflexes aux étudiants :

· Sur les outils à consulter obligatoirement avant toute rédaction d’un contrat ou d’un avenant au contrat.
· Sur les questions à se poser préalablement à la rédaction quant à l’intérêt d’insérer telle ou telle clause selon l’entreprise, sa taille, son secteur mais aussi pour des raisons tenant à la personne du salarié, sa qualification du salarié
· Sur les pièges de la rédaction et les conséquences d’une rédaction non conforme

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

UE 3.2 - UE 3.2 5 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Culture des relations sociales

Culture of social relations

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

La loi Waldeck-Rousseau du 1884 permet au syndicalisme de sortir de la clandestinité et de prendre son essor en France grâce à la légalisation – sous conditions – des syndicats. Pensé à l’origine comme un outil de paix sociale, il contribuera non sans heurts à la plupart des avancées sociales consolidées sous la forme des acquis sociaux. La légalisation du syndicat invite à s’interroger sur la lente genèse du syndicalisme en France depuis la Révolution française, à en exposer certaines étapes et à élargir l’enquête à l’étude de certaines formes que la revendication sociale a pu emprunter, depuis la haute Antiquité. Ce cours de Culture des relations sociales aura pour objet de restituer ces différentes trajectoires historiques.

Français

Français

Cet enseignement semestriel a pour objectif de rappeler aux étudiants ou d’approfondir leur connaissance de certaines facettes des luttes sociales des XIXe-XXe s. qui ont contribué au développement de la législation sociale. Il ambitionne aussi d’élargir leurs perspectives en découvrant d’autres pratiques relevant des relations sociales dans les sociétés d’autres civilisations ou d’autres époques de l’histoire de France. Il vise enfin à donner des clés aux étudiants pour leur faire prendre conscience de l’importance de contextualiser des pratiques propres au domaine des relations sociales.

CHINO Hadrien
hadrien.chino@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit social international et européen

International and European Labor law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Le contrat de travail peut comprendre un ou plusieurs éléments de rattachement à plusieurs ordres juridiques dès le stade de sa formation (lieu d’embauche ou lieu d’exécution à l’étranger) ou ultérieurement au cours de l’exécution. La détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente pour connaître des litiges fait alors difficulté. Le cours vise à présenter de façon systématique les clés de résolution de ces problèmes. C’est le volet « droit international » du cours.

Un second volet « droit européen » exposera les grands principes du droit de l’Union européenne en matière de droit du travail.

Français

Français

Acquérir les méthodes de résolution des conflits de loi ou de juridiction. Repérer les instruments normatifs de l’Union européenne en droit du travail.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

UE 3.3 - UE 3.3 6 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit commun des obligations et contrat de travail

Common law of obligations and employment contracts

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
18	0	0	0	0	0	0

Après une introduction générale montrant les rapports qu’entretiennent le droit commun et les dispositions que le Code du travail consacre à la conclusion, à l’exécution et à la rupture du contrat de travail, l’enseignement, qui prend appui sur des thèmes d’actualité, se concentre notamment, à propos du droit commun de la responsabilité civile délictuelle, sur la responsabilité des commettants du fait des préposés et, concernant le droit commun des contrats, sur la notion d’ordre public, sur la révision du contrat et sur la prescription extinctive.

Français

Français

Il s’agit de montrer, par l’étude de la jurisprudence, par la lecture de la doctrine et par des mises en situation, que si la relation de travail suscite l’application d’un droit spécial, le droit du travail, elle justifie dans le même temps l’application de règles générales fondées dans les dispositions du Code civil.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Spécificités du contrat de travail public

Specificities of public employment contracts

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Sont successivement abordées les sources du droit des agents contractuels de droit public, les hypothèses de recours au contrat de travail de droit public, la qualification du contrat de travail conclu par une autorité administrative et la modernisation du régime juridique du contrat de travail de droit public. Ces développements permettent de mettre en évidence la distinction classique en droit de la fonction publique entre les agents titulaires et les agents non-titulaires de l'administration (en attirant l'attention des étudiants sur la sécurisation du régime juridique des agents contractuels de droit public par rapprochement avec les règles statutaires). Par ailleurs, la référence à la logique de "travaillisation" de droit de la fonction publique permet d'identifier les emprunts au droit du travail, tout en appuyant sur les différences essentielles qui subsistent entre les deux droits de la relation de travail (ex. en ce qui concerne le recours aux engagements à durée déterminée).

Français

Français

Sur le plan pédagogique, l'objectif principal est de permettre aux étudiants de se situer au regard des principales catégories de relation de travail subordonnées (salariat, fonctionnariat, contractuels de droit public) en abordant le régime juridique qui apparaît le moins identifié. La maîtrise du régime juridique applicable aux agents contractuels de droit public présente également un intérêt pour les étudiants envisageant d'intégrer un cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail à l'issue de leur formation, où ils sont également susceptibles d'intervenir sur des contentieux publicistes.

DERBOULLES Laurent
laurent.derboulles@univ-reims.fr

UE 3.4 - UE 3.4 5 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Aide à la professionnalisation 1 (conférences, techniques de recherche d'emploi, outils de communication)

Professionalization support (conferences, job search techniques, communication tools)

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	19	0	0	0	0	0

Ces conférences n’ont pas de thème prédéterminé année après année, mais traitent de sujets d’actualité ou permettent, par exemple, aux étudiants de s’ouvrir à l’organisation des relations individuelles de travail propres à d’autres pays que la France. Ces conférences se déroulent sur les deux semestres de l’année universitaire. Elles ne sont assorties d’aucune évaluation.

Français

Français

Susciter et maintenir active la curiosité des étudiants ; développer et diversifier leurs connaissances.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Analyse financière

Financial analysis

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

- Le compte de résultat : outils d’analyse privilégié de la performance financière.

· L’analyse du résultat tel qu’il est établi par la comptabilité de l’entreprise, l’analyse structurale du compte de résultat et la qualité du résultat.

· Les soldes intermédiaires de gestion (S.I.G.) et la décomposition de la performance financière du résultat et du résultat d’exploitation.

· Les agrégats de mesure du surplus de trésorerie dégagé par l’activité de l’entreprise : la capacité d’autofinancement (CAF) et le cash-flow.

· Les ratios de rentabilité de l’activité : profitabilité, productivité et répartition. Les ratios de rentabilité des capitaux : rentabilité économique et rentabilité financière.

Français

Français

Le cours correspond à la suite de celui de première année. Comme celui-ci, il doit permettre aux étudiants de découvrir la méthode et les outils de l’analyse financière, cette fois-ci dans la perspective de l’analyse de la performance financière.

Comme celui-ci, il n’est pas axé sur la technique même s’il permet aux étudiants de connaître et maîtriser les principaux outils de l’analyse financière du compte de résultat.

GUILLEMET Richard
richard.guillemet@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Gestion des ressources humaines / droit et pratique du dialogue social

Human resources management / social dialogue law and practice

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Français

Français

UE 3.5 - UE 3.5 5 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Direction de recherche

University research work

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	10	0	0	0	0	0

Cet élément constitutif vise un travail de recherche portant sur un thème déterminé par l’enseignant responsable. Les étudiants doivent accomplir ce travail de recherche (étude du droit positif, prise de connaissance des analyses doctrinales ; élaboration et traitement d’une problématique ; rédaction) en toute autonomie. Ce travail donne lieu à la rédaction d’un mini-mémoire évalué par l’enseignant ayant donné le sujet à traiter.

Français

Français

Former par la recherche et former à la recherche ; permettre à l’étudiant d’opter en toute connaissance de cause pour la réalisation d’un mémoire de recherche ou d’un stage (voir unité 20).

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

UE 3.6 - UE 3.6 2 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Langue étrangère appliquée aux droit des relations de travail (1)

Foreign language applied to labor law (1)

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Le cours de langue au sein de Master 2 Droit du travail, droit des relations de travail vise en premier lieu à fournir aux étudiants un vocabulaire de spécialité dans le domaine du droit du travail tout en améliorant et en consolidant la maîtrise de l’anglais, à l’écrit et à l’oral.
Les thématiques abordées au cours de l’année incluront les différents types de contrats de travail et les
différents types de licenciement, les modes de règlements des conflits, l’ubérisation de l’emploi, le droit du travail comparé (United States labor laws), la discrimination au travail, et le monde du travail de manière plus générale.
Il est à noter que cette liste est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité.

Anglais

Anglais

BATOUCHE Rachel
rachel.batouche@univ-reims.fr

Total semestre

153

Semestre 4

Présentiel

Distanciel

UE 4.1 - UE 4.1 6 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Mobilité sociale

Social mobility

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Après une introduction rappelant les enjeux juridiques et sociaux de la mobilité internationale, le cours aborde la problématique de la mobilité internationale des salariés au regard du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Cet enseignement traite des différentes questions soulevées à l’occasion de la rédaction d’un contrat travail international ou d’un avenant au contrat visant au détachement ou à l’expatriation d’un salarié. Seront également évoquées brièvement certaines problématiques connexes relevant de la gestion des ressources humaines (compétences requises et recherchées en vue d’un envoi à l’étranger, gestion des problématiques liées à la famille du salarié détaché ou expatrié…). Seront enfin traités les enjeux liés à la protection sociale (sécurité sociale et prévoyance) du salarié envoyé à l’étranger (détachement et expatriation).

Français

Français

- Au terme de cet enseignement, l’étudiant doit être en mesure de conseiller un employeur/ou un candidat à la mobilité internationale sur les différentes options juridiques envisageables et leurs conséquences. L’étudiant doit également avoir acquis les compétences lui permettant de rédiger un contrat « basique » ou un avenant de détachement ou d’expatriation.

Compétences à acquérir : Connaître les différents cadres juridiques envisageables en cas d’expatriation ou de détachement et être capable d’expliquer leurs avantages et inconvénients respectifs. Être capable de rédiger un avenant ou un contrat de travail en vue d’une opération de mobilité internationale. Être capable de déterminer la loi applicable au contrat et la juridiction compétente. Connaître les enjeux et risques liés à la fin d’une opération de mobilité internationale. Connaître les conditions requises pour bénéficier régime du détachement (au sens de la sécurité sociale). Être capable d’expliquer les avantages et limites liés à une affiliation volontaire auprès de la CFE.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Responsabilité sociétale des entreprises

Corporate social responsibility

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

-L’article 1833 du code civil intègre désormais la nécessité de gérer la société dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. L’enseignement aura vocation à mettre en perspective la nouvelle définition de l’objet social et la responsabilité qui en résulte.

Français

Français

-- Mise en perspective de l’activité sociale et des enjeux sociétaux et environnementaux

- Analyse et anticipation des risques.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Aspects sociaux des restructurations de l'entreprise

Social aspects of company restructuring

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
20	0	0	0	0	0	0

- L'entreprise est un organisme vivant sujet à diverses mutations au cours de sa vie à la fois lorsqu'elle est in bonis, ou lorsqu'elle est en état de cessation des paiements. La vie d'une entreprise peut nécessiter ou s'accompagner de diverses restructurations. En pareilles situations, quid du sort des salariés en place ? les solutions peuvent être trouvées dans les dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail mais aussi dans le droit des entreprises en difficultés (licenciements économiques durant la période d’observation ; cession judiciaire d’entreprise et contrat de travail). L'objet de cette étude consistera à la fois à analyser les conditions d'application de ces règles, tout en examinant les conséquences de leur mise en œuvre tant à l'égard des relations individuelles que collectives.

Français

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-En tant que futurs juristes, les étudiants auront nécessairement à connaître des mutations d'entreprises, que ce soit celles qu'ils seront amenés à conseiller ou à accompagner, mais également celles au sein desquelles ils évolueront. L'objectif consiste, grâce aux bases solides d'ores et déjà acquises au cours de leur cursus universitaire, à les former sur les conséquences sociales des restructurations d'entreprises. Il s'agit d'une matière transversale alliant essentiellement le droit des sociétés et le droit du travail et faisant appel à de nombreux concepts et connaissances juridiques.

UE 4.2 - UE 4.2 5 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Modes et conséquences de la rupture du contrat de travail

Modes and consequences of employment contract termination

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
21	0	0	0	0	0	0

- Le cours propose l’étude approfondie du régime juridique des causes de rupture du contrat de travail hors licenciement pour motif économique et, si le volume horaire subsistant l’autorise, l’étude des conséquences notamment indemnitaires de la rupture du contrat de travail.

Français

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-Objectifs : Présenter aux étudiants le droit positif – et ses éventuelles évolutions…- relatives aux causes et aux conséquences de la rupture du contrat de travail pour qu’ils puissent les mettre immédiatement en pratique dans le cadre, d’abord, de leur stage de fin d’études, et de leur insertion professionnelle ensuite.

Compétences à acquérir : Analyser et maitriser les règles de fond et de procédure qui encadrent les ruptures du contrat de travail, hors licenciement pour motif économique, et les règles qui précisent les conséquences de la fin de la relation de travail ; être en capacité d’anticiper et de régler un éventuel contentieux.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Contentieux social et prud'homal

Social and Labor litigation

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Après une présentation des spécificités de la juridiction prud'homale, le cours poursuit une double finalité - théorique et pratique - pour permettre aux juristes, d'une part, de saisir la singularité des règles de procédure applicables au regard de la procédure civile ; et, d'autre part, de parfaire la culture travailliste acquise antérieurement à travers une étude approfondie du procès prud'homal de 1806 à nos jours.
Conçu de manière interactive, le cours se nourrit d'échanges oraux et de travaux de recherche guidés sur les grandes thématiques et problématiques qui traversent le contentieux du Travail.
Chaque séance est l'occasion d'une discussion animée pour permettre à chacun de livrer une analyse constructive et contradictoire sur l'application des dernières réformes du procès prud'homal.

Français

Français

Connaître le déroulement d’une procédure devant le CPH et éventuellement les juridictions chargées du contentieux de la sécurité sociale, s’exercer à la présentation des éléments d’un dossier pour faire valoir sa position devant ces juridictions.

Compétences à acquérir : Maitriser les étapes de la procédure, analyser les pièces d’un dossier, organiser celles-ci, identifier les questions de droit, effectuer les recherches jurisprudentielles, savoir s’entretenir avec les parties pour préparer le dossier, organiser un groupe de défense, répartir la tache rédactionnel/ les recherches en fonction des points identifiés, rédiger des conclusions, présenter oralement la défense de l’entreprise, du salarié ou de la CPAM.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

UE 4.3 - UE 4.3 6 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Salaire et épargne salariale

Salary and employee savings

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

-Après une brève introduction au cours de laquelle nous évoquons les enjeux et réflexions, nous développons notamment les points suivants :

1. Le salaire et ses accessoires

- La fixation

- La modification

- Le paiement

- La protection

- La prescription

2. Les différents dispositifs d’épargne salariale

Français

Français

-Objectifs : Analyser le dispositif légal et jurisprudentiel applicable. Identifier les risques liés à la fixation du salaire et de ses accessoires. Connaître les différents dispositifs d’épargne salariale.

Compétences à acquérir : Maîtriser les règles de fixation du salaire et de ses accessoires. Comprendre les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination. Savoir choisir entre les différents dispositifs d’épargne salariale en fonction des besoins.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Formation professionnelle

Professional training

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

- La construction du droit de la formation

L’action de formation

Les dispensateurs de formation

La formation et le CSE

La clause de dédit formation

Les dispositifs de formation.

Pédagogie : réflexion – analyse – production.

Une visite d’un site de formation est organisée.

Français

Français

-Objectifs

Connaître les aspects légaux et conventionnels de la formation professionnelle.

Comprendre le système français de la formation : financement, gouvernance, acteurs.

Repérer les droits et obligations des employeurs et des salariés.

Découvrir les différents dispositifs mobilisables en fonction de situations.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

UE 4.4 - UE 4.4 6 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Santé, sécurité et qualité de vie au travail

Health, safety and quality of working life

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
20	0	0	0	0	0	0

- En plus d’envisager la qualité de vie sous l’angle du dialogue social, il s’agit :

· de mettre l’accent sur la prévention et les actions de prévention

· d’envisager la gestion des risques

· et les conséquences du non-respect de l’obligation de sécurité sur l’exécution et l’éventuelle rupture du contrat de travail

Français

Français

-Objectifs :

Faire prendre conscience de l’importance de la santé au travail et de l’impact sur le contrat de travail.
Donner aux étudiants les outils pour appréhender le domaine

Compétences et connaissances ciblées

Connaitre les outils mis à la disposition des employeurs et salariés
Savoir apporter des réponses face à un risque de santé tant pour l’employeur que le salarié

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Droit du temps de travail

Working time law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

-Le temps de travail est une composante essentielle de l’organisation du travail. C’est aussi un instrument essentiel pour assurer la sécurité et la santé du salarié ainsi que son droit au repos. La réglementation du temps de travail est complexe à raison de la pluralité de ses sources (droit du travail interne, droit de l’Union européenne). Elle présente en outre une technicité rendue nécessaire par la diversité des formes d’organisation du travail.

Cet enseignement implique tout d’abord un rappel des notions fondamentales de la matière (par ex., temps de travail effectif…). Il aura ensuite notamment pour objet, d’une part, l’étude d’outils juridiques individuels ou collectifs organisant l’aménagement du temps de travail et, d’autre part, l’étude des règles organisant le « droit au repos ».

Français

Français

-Objectifs : Présenter de manière approfondie aux étudiants un ensemble de règles - souvent source de contentieux - qui ne fait pas, en général, l’objet d’un enseignement spécifique.
- Compétences à acquérir : Maitriser les principes et les règles souvent très techniques et fluctuants qui gouvernent la répartition des temps de travail et des temps de repos.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

UE 4.5 - UE 4.5 6 ECTS

600

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Aide à la professionnalisation 2

Professionalization assistance (conferences, job search techniques, negotiation tools)

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	18	0	0	0	0	0

Enseignements, conférences.... en continuité de ceux qui ont été délivrés en 3e semestre du master 2

Français

Français

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

EC 2 à choix : 1 parmi 2

EC 2.A - Stage (4 mois + rapport)

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Stage (4 mois + rapport)

4-month internship + report

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	0	0	0	0	0	600

- L’étudiant doit réaliser, à son choix, un mémoire de recherche ou un stage.

Dans ce dernier cas, le stage d’une durée de quatre mois se déroule à l’issue de la formation dispensée à la Faculté.

Il peut être accompli, selon les souhaits de l’étudiant, en entreprise, en cabinet, auprès de juridictions ou d’administrations. Ce stage est évalué par la remise d’un rapport de stage.

Français

Français

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

600

EC 2.B - Mémoire (soutenance)

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Mémoire (soutenance)

Dissertation (defense)

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	0	0	0	0	0	115

Possible uniquement si l'étudiant a déjà effectué un stage en M1.
Rédaction d’un mémoire de recherche de 50 pages hors annexes.

Soutenance devant jury courant du mois de juin de l’année universitaire.

Français

Français

-Capacité à la recherche sur un thème en lien avec le droit du travail (relations individuelles et/ou collectives)

- Direction de la recherche par un membre de l’équipe pédagogique.

- Aptitude à la soutenance et à la rédaction d’un travail de recherche.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

115

UE 4.6 - UE 4.6 1 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit du travail, droit des relations de travail

UFR Droit et Science Politique

Langue étrangère appliquée aux droit des relations de travail (2)

Foreign language applied to labor law (2)

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

-Le cours de langue au sein de Master 2 Droit du travail, droit des relations de travail est destiné à des étudiants en droit privé et vise en premier lieu à fournir aux étudiants un vocabulaire de spécialité dans le domaine du droit du contrat de travail tout en améliorant et en consolidant la maîtrise de l’anglais, à l’écrit et à l’oral.

Les thématiques abordées au cours de l’année incluront les différents types de contrats de travail et les différents types de licenciements, les modes de règlements des conflits, l’ubérisation de l’emploi, le droit du travail comparé (United States labor laws), la discrimination au travail, et le monde du travail de manière plus générale.

Il est à noter que cette liste est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité.

Anglais

Anglais

-A l’issue de ce cours de langue, les étudiants devront être capables de s’exprimer en anglais sur les thématiques traitées en cours, en utilisant un vocabulaire adapté et authentique, et de rédiger un texte en anglais d’environ 300 mots. Cela inclut également la rédaction de documents juridiques en anglais, la prise de parole en public, la participation à des discussions et la communication professionnelle.

BATOUCHE Rachel
rachel.batouche@univ-reims.fr

Total semestre

166

600

Admission

Niveau à l'entrée en formation

Niveau 6 (bac +3, licence, LP, BUT ou équivalent)

Niveau à l'entrée en formation obligatoire

oui

Modalités d'admission

Pour entrer en M1 :

Les modalités relatives aux inscriptions en Master 1 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/portail-master

Pour entrer en M2 :

Les modalités relatives aux inscriptions en Master 2 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/admission-master-2

Vous êtes de nationalité étrangère :

Les modalités relatives à l'admission des étudiants étrangers sont disponibles sur le lien suivant : http://www.univ-reims.fr/etudiants-internationaux
Pour plus d'informations, vous pouvez également envoyer un e-mail : etudiants.etrangers@univ-reims.fr

Calendrier d'inscription

Lien vers la page présentant les dates d'inscriptions administratives

Adresse d'inscription

Université de Reims Champagne-Ardenne
2 Avenue Robert Schuman 51724 REIMS CEDEX

Conditions spécifiques et prérequis

Prérequis obligatoires :

Pour le M1 : être titulaire d'une L3 ou équivalent (180 crédits ECTS).
Pour le M2 : être titulaire d'un M1 ou équivalent (240 crédits ECTS).

Niveau de français requis :
B2 (Utilisateur indépendant avancé)

Prérequis recommandés :

Licence mention Droit

Formation continue et apprentissage

Objectif général de la formation

Certification

Organisme de formation

Université de Reims Champagne-Ardenne (SIRET : 19511296600799) (Code Activité : 2151P001151)

Action de formation

Code de public visé : 00000

Prise en charge des frais de formation possible : oui

Poursuite d'études

Doctorat

Débouchés

Principalement juriste d'entreprise, gestionnaire des ressources humaines, avocat pouvant à terme être spécialisé en droit social, inspecteur du travail….

Codes ROME

k1903
k1902
k1505

Le ROME est le répertoire des métiers et d'emplois de Pôle Emploi.

Devenir des étudiants

Découvrez les résultats des enquêtes sur le devenir des diplômés de l'université

Infos pratiques

Restauration

Restaurants Universitaires CROUS

Hébergement

Résidences Universitaires CROUS

Transport

Transports en commun

Pour en savoir plus sur l'orientation et l'insertion professionnelle :

Pour tout renseignement sur la scolarité :

Coordonnées des scolarités de l'URCA

Pour tout renseignement sur les aménagements proposés par la mission handicap :

La mission handicap

Vous avez des besoins d'aménagements d'études et d'examens, la Mission Handicap vous accompagne tout au long de votre cursus universitaire.
Elle vous renseigne sur tous les aspects de la vie universitaire : déroulement des études, accessibilité des lieux universitaires, participation à la vie des campus, accès aux ressources de la Bibliothèque Universitaire.
Pour toute demande ou information : handicap@univ-reims.fr

Pour tout renseignement sur la formation continue :

Vous avez de l'expérience et/ou un parcours de formation à valoriser ? Des procédures de validation des acquis sont possibles pour vous permettre d'accéder à la formation ou pour valider le diplôme.
Pour plus d'informations, vous pouvez envoyer un e-mail à : vae@univ-reims.fr

Pour en savoir plus sur les relations internationales à l'Université :

Lien vers les associations étudiantes :

Associations étudiantes

Sous réserve de modifications et d'ouverture

Contact

Coordonnées de l'organisme

UFR Droit et Science Politique
57, Rue Pierre Taittinger BP 30 51751 REIMS CEDEX
0326913826
scolarite.droit@univ-reims.fr
https://www.univ-reims.fr/ufrdroit

Accueil

Secrétariat pédagogique
57, Rue Pierre Taittinger BP 30 51751 REIMS CEDEX
0326913826
scolarite.droit@univ-reims.fr

Référent pédagogique - Celine TILLOY

Celine TILLOY
celine.tilloy@univ-reims.fr

Master Droit de l'entreprise

Sommaire

Présentation

Organisation de la formation

Objectif de formation

Compétences acquises

Résultats attendus de la formation

Niveau à la sortie de la formation

Contenu de la formation

Organisation pédagogique

Modalités de l’alternance

Rythme de la formation

Stages

Projets tuteurés

Mise(s) en situations professionnelles

TER/Mémoire de recherche

Calendrier universitaire

Maquette de la formation

Programme des enseignements

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme