La formation est organisée sur deux années, elle comprend des enseignements fondamentaux en droit public, en droit budgétaire, en contentieux, ainsi que des enseignements spécialisés autour du droit des collectivités territoriales et des politiques publiques territoriales (droit électoral, intercommunalités, compétences des collectivités, management territorial, urbanisme, aménagement du territoire, etc.), une initiation à la recherche, des interventions pratiques permettant de résoudre des cas concrets, la réalisation de stages, dont au moins un de trois mois minimum, et la rédaction d'un mémoire.
Master Droit des collectivités territoriales
Domaine :
Droit, économie, gestion
Type de formation :
Master
Localisation :
Reims
Modalités d'études :
Presentiel
Faculté, UFR, école :
UFR Droit et Science Politique
Public concerné :
Formation Initiale, Formation Initiale en apprentissage, Formation Continue, Formation Continue Contrat Professionnalisation
Niveau de français requis :
B2 (Utilisateur indépendant avancé)
Niveau à l'entrée en formation :
Niveau 6 (bac +3, licence, LP, BUT ou équivalent)
Niveau à la sortie de la formation :
Niveau 7 (bac +5, master ou équivalent)
ECTS
120
Durée
2 an(s)
Lieu de formation
Reims
RNCP
38163
Présentation
Objectif de formation
- Le master vise à préparer et à former des juristes spécialisés en droit des collectivités territoriales, aptes à exercer dans le secteur public local ou des structures (cabinets d'avocats, entreprises privées, autres structures publiques) travaillant en lien avec le secteur public local.
Compétences acquises
- BC 1 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- 1A - Usages avancés et spécialisés des outils numériques//Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
- BC 2 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- 2A - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés //Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- BC 3 - Communication spécialisée pour le transfert de compétences
- 3A - Communication spécialisée pour le transfert de compétences//Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- BC 4 - Appui à la transformation en contexte professionnel
- 4A - Appui à la transformation en contexte professionnel //Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- BC 5 - Gérer l'environnement juridique d'une collectivité territoriale
- 5A - Gérer l'environnement juridique d'une collectivité territoriale
- BC 6 - Concevoir et mettre en œuvre les actions et projets d'une collectivité territoriale
- 6A - Concevoir et mettre en œuvre les actions et projets d'une collectivité territoriale
- BC 7 - Concevoir et mettre en œuvre les outils de pilotage d'une collectivité territoriale
- 7A - Concevoir et mettre en œuvre les outils de pilotage d'une collectivité territoriale
Résultats attendus de la formation
Au terme des la formation, les étudiantes et les étudiants devront maitriser les connaissances fondamentales et spécialisées qui concernent l'organisation et l'action des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; ils devront maîtriser les outils (numériques, au moins une langue étrangère, etc.) et les techniques d'expressions écrites et orales (exposés, notes, mémoires, consultations, etc.) leur permettant d'exercer à un niveau d'encadrement ; ils devront pouvoir se mettre en situation de conseil, veille juridique, aide à la prise de décision, règlement de conflits, au sein de leur futur cadre d'exercice.
Niveau à la sortie de la formation
Niveau 7 (bac +5, master ou équivalent)
Contenu de la formation
Organisation pédagogique
Modalités de l’alternance
La formation en apprentissage et en contrat de professionnalisation n'est proposée qu'à partir de la 2ème année de Master.
Rythme de la formation
Temps plein
Stages
Stage de 3 semaines en M1 au 2nd semestre et 3 mois en M2 au 2nd semestre
Projets tuteurés
Non concernéMise(s) en situations professionnelles
Non concernéTER/Mémoire de recherche
Mémoire en M2 sur un sujet en lien avec le droit des collectivités territoriales, permettant d'approfondir un thème de spécialisation et d'initier à la recherche, donnant lieu à soutenance.
Calendrier universitaire
Maquette de la formation
Maquette et modalités de contrôle de la formation au format PDFProgramme des enseignements
Semestre 1
| Présentiel | Distanciel | ||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CM | TD | TP | CM | TD | TP | TE | |||||||||||||||||||||
| UE 1.1 - UE 11 14 ECTS | 60 | 32 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 1 à choix : 1 parmi 3 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 1.A - Droit des services publics
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des services publics Intitulé de la matière en anglaisPublic service law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de droit des services publics traite de la "théorie du service public". Il s'agit de définir la notion de service public, de montrer son évolution depuis la fin du 19ème siècle, de mesurer le rôle qu'elle joue ou a joué tant sur un plan idéologique (elle concourt à légitimer l'action des personnes publiques par la référence à l'intérêt général) que juridique (elle a été l'un des critères de compétence du juge administratif et de l'application du droit administratif, et permet d'expliquer bien des solutions dégagées par la jurisprudence).Il sera aussi question du "droit spécial des services publics". Droit spécial car il est constitué à la fois de règles de droit public et de règles de droit privé, dans des proportions qui varient en fonction de la nature du service public considéré. Cette partie permet d'aborder les modes de gestion du service public ainsi que les règles et principes applicables à l'ensemble des services publics (continuité, mutabilité, égalité, neutralité)., l'influence du droit de l'Union européenne sur le droit des services publics et enfin de s'intéresser à l'usager en tant que catégorie juridique.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : - Clarifier la notion de service public en distinguant ses fonctions juridique, politique et idéologique. - Maitriser les enjeux du choix d’un mode de gestion pour le service public. - Mesurer la place de la notion de service public en tant que critère de compétence du juge administratif et d’application d droit administratif. Compétences à acquérir - connaitre la notion de service public et son régime juridique - comprendre les enjeux juridiques (et au-delà) du droit des services publics - connaître les sources du droit des services publics - être capable de disserter et de commenter les enjeux de ce droit
Enseignant référent
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1.B - Droit public financier approfondi
Intitulé de l'enseignement Droit public financier approfondi
7 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit public financier approfondi Intitulé de la matière en anglaisComprehensive public financial law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCrise des dettes souveraines, projets de « cryptomonnaie d’État », « fiscalisation » du financement de la sécurité sociale, emprunts toxiques des collectivités locales, « règle d’or »budgétaire : c’est peu dire que le droit public financier se révèle indispensable à la compréhension des enjeux politiques et économiques contemporains.
En deuxième année de Licence Droit, le droit public financier y est enseigné généralement selon une présentation organique (État, finances locales, sociales, Union européenne, etc.) ; ce qui s’explique car la plupart des régimes juridiques(budget, comptabilité, contrôles et recettes) diffèrent selon les institutions auxquelles ils s’appliquent. Le cours de droit public financier approfondi dispensé en Master, s’il vise à approfondir les aspects de ces régimes qui ne l’ont pas été en deuxième année, privilégie une présentation thématique afin de mieux en saisir les interdépendances (endettement, équilibre monétaire, recettes et dépenses, etc.). Le cours de droit public financier approfondi couvre l’ensemble des matières qui ont pour objet l’étude du cadre juridique des flux d’argent public (droit budgétaire, fiscal, comptable, monétaire, social, etc.). Ainsi, aux thèmes consacrés à la programmation des recettes et dépenses des personnes publiques s’ajouteront des thèmes spécifiques : la monnaie et les instruments de politique monétaire ; le phénomène des crises et le renforcement de la discipline budgétaire ; ainsi que les politiques publiques qui doivent être étudiées au titre des finances publiques (prestations sociales, égalité et équilibre des territoires, etc.). Ce cours doit permettre aux étudiants d’acquérir une connaissance qui n’ignore aucun des aspects de l’action financière des personnes publiques et d’être capables, face aux enjeux actuels, de bâtir une analyse précise et pertinente. À ce titre, ce cours est fortement conseillé aux étudiants qui souhaitent passer les concours administratifs. Des travaux dirigés sont attachés à ce cours. Ils seront l’occasion pour les étudiants de réaliser des exercices théoriques et pratiques ainsi que de présenter des exposés. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : Le cours de droit public financier approfondi a pour objectif de compléter et de parfaire la connaissance de la science financière publique acquise en deuxième année de Licence en droit. L’enseignement doit permettre aux étudiants de maîtriser entièrement les procédures mais aussi et surtout aux enjeux relatifs aux finances de l’Etat, aux finances des collectivités territoriales, aux finances de la sécurité sociale et enfin aux finances de l’Union européenne. Compétences à acquérir : Au-delà d’une maîtrise attendue des concepts classiques du droit public financier, les étudiants devront acquérir par ce cours les concepts et procédures propres aux finances locales, sociales et communautaires. L’évaluation se fait au moyen de dissertations, de commentaires de textes et de commentaire de décisions juridictionnelles. L’expression orale fait également l’objet d’une évaluation.
Enseignant référent
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EC 1.C - Contentieux administratif approfondi
Intitulé de l'enseignement Contentieux administratif approfondi
7 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux administratif approfondi Intitulé de la matière en anglaisComprehensive administrative litigation law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCette matière vise à donner des bases solides en contentieux administratif aux étudiants n'ayant jamais pris cette matière en Licence et d'approfondir ces éléments pour les étudiants ayant déjà appréhendé la matière. C'est une matière indispensable pour la plupart des carrières publiques car elle vise à appréhender la logique contentieuse du droit administrative. Or, que les étudiants travaillent dans des services de personnes publiques, dans des entreprises du secteur public, en cabinet de consultant, en tant que magistrat administratif ou avocat, ils doivent connaître les règles des différents recours et les moyens alternatifs de règlement des litiges. Ce cours possède à la fois une dimension théorique et pratique.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL'objectif de ce cours est que les étudiants maîtrisent les différents recours juridictionnels et non juridictionnels, qu'ils soient capables de comprendre le fonctionnement de la justice administrative et qu'ils perçoivent les enjeux de l'évolution de la justice administrative (développement du juge unique, développement des référés, subjectivisation, hybridation des recours...). Ce cours apportera des compétences à la fois technique, de contentieux, mais aussi conceptuelles, de réflexion sur le droit administratif.
Enseignant référent
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 2 à choix : 1 parmi 3 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 2.A - Droit des services publics
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des services publics Intitulé de la matière en anglaisPublic service law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de droit des services publics traite de la "théorie du service public". Il s'agit de définir la notion de service public, de montrer son évolution depuis la fin du 19ème siècle, de mesurer le rôle qu'elle joue ou a joué tant sur un plan idéologique (elle concourt à légitimer l'action des personnes publiques par la référence à l'intérêt général) que juridique (elle a été l'un des critères de compétence du juge administratif et de l'application du droit administratif, et permet d'expliquer bien des solutions dégagées par la jurisprudence).Il sera aussi question du "droit spécial des services publics". Droit spécial car il est constitué à la fois de règles de droit public et de règles de droit privé, dans des proportions qui varient en fonction de la nature du service public considéré. Cette partie permet d'aborder les modes de gestion du service public ainsi que les règles et principes applicables à l'ensemble des services publics (continuité, mutabilité, égalité, neutralité)., l'influence du droit de l'Union européenne sur le droit des services publics et enfin de s'intéresser à l'usager en tant que catégorie juridique.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : - Clarifier la notion de service public en distinguant ses fonctions juridique, politique et idéologique. - Maitriser les enjeux du choix d’un mode de gestion pour le service public. - Mesurer la place de la notion de service public en tant que critère de compétence du juge administratif et d’application d droit administratif. Compétences à acquérir - connaitre la notion de service public et son régime juridique - comprendre les enjeux juridiques (et au-delà) du droit des services publics - connaître les sources du droit des services publics - être capable de disserter et de commenter les enjeux de ce droit
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EC 2.B - Droit public financier approfondi
Intitulé de l'enseignement Droit public financier approfondi
7 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit public financier approfondi Intitulé de la matière en anglaisComprehensive public financial law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCrise des dettes souveraines, projets de « cryptomonnaie d’État », « fiscalisation » du financement de la sécurité sociale, emprunts toxiques des collectivités locales, « règle d’or »budgétaire : c’est peu dire que le droit public financier se révèle indispensable à la compréhension des enjeux politiques et économiques contemporains.
En deuxième année de Licence Droit, le droit public financier y est enseigné généralement selon une présentation organique (État, finances locales, sociales, Union européenne, etc.) ; ce qui s’explique car la plupart des régimes juridiques(budget, comptabilité, contrôles et recettes) diffèrent selon les institutions auxquelles ils s’appliquent. Le cours de droit public financier approfondi dispensé en Master, s’il vise à approfondir les aspects de ces régimes qui ne l’ont pas été en deuxième année, privilégie une présentation thématique afin de mieux en saisir les interdépendances (endettement, équilibre monétaire, recettes et dépenses, etc.). Le cours de droit public financier approfondi couvre l’ensemble des matières qui ont pour objet l’étude du cadre juridique des flux d’argent public (droit budgétaire, fiscal, comptable, monétaire, social, etc.). Ainsi, aux thèmes consacrés à la programmation des recettes et dépenses des personnes publiques s’ajouteront des thèmes spécifiques : la monnaie et les instruments de politique monétaire ; le phénomène des crises et le renforcement de la discipline budgétaire ; ainsi que les politiques publiques qui doivent être étudiées au titre des finances publiques (prestations sociales, égalité et équilibre des territoires, etc.). Ce cours doit permettre aux étudiants d’acquérir une connaissance qui n’ignore aucun des aspects de l’action financière des personnes publiques et d’être capables, face aux enjeux actuels, de bâtir une analyse précise et pertinente. À ce titre, ce cours est fortement conseillé aux étudiants qui souhaitent passer les concours administratifs. Des travaux dirigés sont attachés à ce cours. Ils seront l’occasion pour les étudiants de réaliser des exercices théoriques et pratiques ainsi que de présenter des exposés. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : Le cours de droit public financier approfondi a pour objectif de compléter et de parfaire la connaissance de la science financière publique acquise en deuxième année de Licence en droit. L’enseignement doit permettre aux étudiants de maîtriser entièrement les procédures mais aussi et surtout aux enjeux relatifs aux finances de l’Etat, aux finances des collectivités territoriales, aux finances de la sécurité sociale et enfin aux finances de l’Union européenne. Compétences à acquérir : Au-delà d’une maîtrise attendue des concepts classiques du droit public financier, les étudiants devront acquérir par ce cours les concepts et procédures propres aux finances locales, sociales et communautaires. L’évaluation se fait au moyen de dissertations, de commentaires de textes et de commentaire de décisions juridictionnelles. L’expression orale fait également l’objet d’une évaluation.
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EC 2.C - Contentieux administratif approfondi
Intitulé de l'enseignement Contentieux administratif approfondi
7 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux administratif approfondi Intitulé de la matière en anglaisComprehensive administrative litigation law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCette matière vise à donner des bases solides en contentieux administratif aux étudiants n'ayant jamais pris cette matière en Licence et d'approfondir ces éléments pour les étudiants ayant déjà appréhendé la matière. C'est une matière indispensable pour la plupart des carrières publiques car elle vise à appréhender la logique contentieuse du droit administrative. Or, que les étudiants travaillent dans des services de personnes publiques, dans des entreprises du secteur public, en cabinet de consultant, en tant que magistrat administratif ou avocat, ils doivent connaître les règles des différents recours et les moyens alternatifs de règlement des litiges. Ce cours possède à la fois une dimension théorique et pratique.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL'objectif de ce cours est que les étudiants maîtrisent les différents recours juridictionnels et non juridictionnels, qu'ils soient capables de comprendre le fonctionnement de la justice administrative et qu'ils perçoivent les enjeux de l'évolution de la justice administrative (développement du juge unique, développement des référés, subjectivisation, hybridation des recours...). Ce cours apportera des compétences à la fois technique, de contentieux, mais aussi conceptuelles, de réflexion sur le droit administratif.
Enseignant référent
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 1.2 - UE 12 10 ECTS | 60 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 1 à choix : 1 parmi 3 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 1.A - Droit des services publics
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des services publics Intitulé de la matière en anglaisPublic service law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de droit des services publics traite de la "théorie du service public". Il s'agit de définir la notion de service public, de montrer son évolution depuis la fin du 19ème siècle, de mesurer le rôle qu'elle joue ou a joué tant sur un plan idéologique (elle concourt à légitimer l'action des personnes publiques par la référence à l'intérêt général) que juridique (elle a été l'un des critères de compétence du juge administratif et de l'application du droit administratif, et permet d'expliquer bien des solutions dégagées par la jurisprudence).Il sera aussi question du "droit spécial des services publics". Droit spécial car il est constitué à la fois de règles de droit public et de règles de droit privé, dans des proportions qui varient en fonction de la nature du service public considéré. Cette partie permet d'aborder les modes de gestion du service public ainsi que les règles et principes applicables à l'ensemble des services publics (continuité, mutabilité, égalité, neutralité)., l'influence du droit de l'Union européenne sur le droit des services publics et enfin de s'intéresser à l'usager en tant que catégorie juridique.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : - Clarifier la notion de service public en distinguant ses fonctions juridique, politique et idéologique. - Maitriser les enjeux du choix d’un mode de gestion pour le service public. - Mesurer la place de la notion de service public en tant que critère de compétence du juge administratif et d’application d droit administratif. Compétences à acquérir - connaitre la notion de service public et son régime juridique - comprendre les enjeux juridiques (et au-delà) du droit des services publics - connaître les sources du droit des services publics - être capable de disserter et de commenter les enjeux de ce droit
Enseignant référent
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EC 1.B - Droit public financier approfondi
Intitulé de l'enseignement Droit public financier approfondi
5 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit public financier approfondi Intitulé de la matière en anglaisComprehensive public financial law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCrise des dettes souveraines, projets de « cryptomonnaie d’État », « fiscalisation » du financement de la sécurité sociale, emprunts toxiques des collectivités locales, « règle d’or »budgétaire : c’est peu dire que le droit public financier se révèle indispensable à la compréhension des enjeux politiques et économiques contemporains.
En deuxième année de Licence Droit, le droit public financier y est enseigné généralement selon une présentation organique (État, finances locales, sociales, Union européenne, etc.) ; ce qui s’explique car la plupart des régimes juridiques(budget, comptabilité, contrôles et recettes) diffèrent selon les institutions auxquelles ils s’appliquent. Le cours de droit public financier approfondi dispensé en Master, s’il vise à approfondir les aspects de ces régimes qui ne l’ont pas été en deuxième année, privilégie une présentation thématique afin de mieux en saisir les interdépendances (endettement, équilibre monétaire, recettes et dépenses, etc.). Le cours de droit public financier approfondi couvre l’ensemble des matières qui ont pour objet l’étude du cadre juridique des flux d’argent public (droit budgétaire, fiscal, comptable, monétaire, social, etc.). Ainsi, aux thèmes consacrés à la programmation des recettes et dépenses des personnes publiques s’ajouteront des thèmes spécifiques : la monnaie et les instruments de politique monétaire ; le phénomène des crises et le renforcement de la discipline budgétaire ; ainsi que les politiques publiques qui doivent être étudiées au titre des finances publiques (prestations sociales, égalité et équilibre des territoires, etc.). Ce cours doit permettre aux étudiants d’acquérir une connaissance qui n’ignore aucun des aspects de l’action financière des personnes publiques et d’être capables, face aux enjeux actuels, de bâtir une analyse précise et pertinente. À ce titre, ce cours est fortement conseillé aux étudiants qui souhaitent passer les concours administratifs. Des travaux dirigés sont attachés à ce cours. Ils seront l’occasion pour les étudiants de réaliser des exercices théoriques et pratiques ainsi que de présenter des exposés. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : Le cours de droit public financier approfondi a pour objectif de compléter et de parfaire la connaissance de la science financière publique acquise en deuxième année de Licence en droit. L’enseignement doit permettre aux étudiants de maîtriser entièrement les procédures mais aussi et surtout aux enjeux relatifs aux finances de l’Etat, aux finances des collectivités territoriales, aux finances de la sécurité sociale et enfin aux finances de l’Union européenne. Compétences à acquérir : Au-delà d’une maîtrise attendue des concepts classiques du droit public financier, les étudiants devront acquérir par ce cours les concepts et procédures propres aux finances locales, sociales et communautaires. L’évaluation se fait au moyen de dissertations, de commentaires de textes et de commentaire de décisions juridictionnelles. L’expression orale fait également l’objet d’une évaluation.
Enseignant référent
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EC 1.C - Contentieux administratif approfondi
Intitulé de l'enseignement Contentieux administratif approfondi
5 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux administratif approfondi Intitulé de la matière en anglaisComprehensive administrative litigation law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCette matière vise à donner des bases solides en contentieux administratif aux étudiants n'ayant jamais pris cette matière en Licence et d'approfondir ces éléments pour les étudiants ayant déjà appréhendé la matière. C'est une matière indispensable pour la plupart des carrières publiques car elle vise à appréhender la logique contentieuse du droit administrative. Or, que les étudiants travaillent dans des services de personnes publiques, dans des entreprises du secteur public, en cabinet de consultant, en tant que magistrat administratif ou avocat, ils doivent connaître les règles des différents recours et les moyens alternatifs de règlement des litiges. Ce cours possède à la fois une dimension théorique et pratique.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL'objectif de ce cours est que les étudiants maîtrisent les différents recours juridictionnels et non juridictionnels, qu'ils soient capables de comprendre le fonctionnement de la justice administrative et qu'ils perçoivent les enjeux de l'évolution de la justice administrative (développement du juge unique, développement des référés, subjectivisation, hybridation des recours...). Ce cours apportera des compétences à la fois technique, de contentieux, mais aussi conceptuelles, de réflexion sur le droit administratif.
Enseignant référent
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| EC 2 à choix : 1 parmi 4 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 2.A - Droit matériel de l'UE
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit matériel de l'UE Intitulé de la matière en anglaisEU substantive law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours vise a familiariser les étudiants avec le droit et la pratique de l'Union européenne.
C’est surtout le droit économique de l’Union européenne qui est visé à travers le concept du marché intérieur. Après un examen des spécificités du droit de l’Union européenne, le cours couvre les questions de la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux ainsi que la liberté professionnelle à l’intérieur de l’Union. Enfin, certaines politiques européennes à caractère emblématique sont examinées : concurrence, environnement et politique agricole commune. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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EC 2.B - Droit de la culture
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de la culture Intitulé de la matière en anglaisCulture law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de droit de la culture a pour objet l'étude de l'ensemble des règles qui encadrent le domaine culturel en France, tout en présentant également une réflexion plus globale sur les relations unissant culture, industrie et commerce. La définition de la culture, dans un sens traditionnel, fait référence aux domaines de l'art et de la création intellectuelle. Sa perception a beaucoup évolué, en intégrant notamment les modes de vie, les traditions et les croyances.
La culture implique donc l'analyse de multiples domaines : les monuments historiques, les musées, les archives, les vestiges archéologiques, les créations de l’esprit, les livres etc...Mais également les échanges en matière de services culturels, la production industrielle, l'audiovisuel. Le droit de la culture s'est progressivement formé sur le plan institutionnel et juridique, l'émergence des politiques culturelles contribuant à favoriser son développement. culture, en présentant les institutions culturelles ainsi que les modes de gestion des services publics culturels. Puis, les différentes politiques culturelles sont étudiées: la protection des patrimoines mobilier (les musées, les collections) et immobilier, le soutien à la création, l'éducation artistique et culturelle, le soutien au cinéma, à l'audiovisuel et au multimédia. Si le cours est principalement centré sur une approche interne, les sources qui composent ce droit sont variées et la dernière partie est consacrée à ses dimensions européenne et internationale. Les compétences de l'UE en matière culturelle sont analysées, ainsi que les différentes actions initiées et leurs effets. u niveau international, la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles doit permettre d'inscrire les relations unissant culture et commerce dans une optique liée au développement. Ce cours peut notamment permettre aux étudiants de compléter les connaissances acquises en droit administratif, en matière de décentralisation, et être utile à la préparation des concours de la fonction publique, notamment pour les métiers de la culture et du patrimoine. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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EC 2.C - Droit constitutionnel approfondi
Intitulé de l'enseignement Droit constitutionnel approfondi
5 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit constitutionnel approfondi Intitulé de la matière en anglaisComprehensive constitutional law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL’enseignement du droit constitutionnel est jugé fondamental, de sorte qu’il est proposé dès la première année de Licence, puis en deuxième année à titre optionnel. Il fait son retour en première année de Master « Droit public » : le cours de Droit constitutionnel approfondi est dispensé au premier semestre (il est complété par un cours de Contentieux constitutionnel au second semestre). S’agissant d’un cours de Master, il n’est pas question de présenter à nouveau le droit constitutionnel général, comme c’est le cas en première année de Licence. Des thèmes transversaux sont privilégiés : « La révision constitutionnelle », « Le référendum », « Les lois organiques », « Le bicamérisme », etc. Le cours peut être complété par des travaux dirigés (TD) qui mettent l’accent sur la méthode proprement juridique de dissertation ou de commentaire de texte et qui permettent d’insister sur un aspect particulier du cours.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : Par le choix d’un thème transversal, l’objectif est de rappeler aux étudiants les connaissances acquises en Licence et de les approfondir en montrant combien une institution ou une technique juridique s’inscrivent dans un environnement global. Un sujet tel que « La révision constitutionnelle » permet ainsi de passer au crible l’ensemble du droit constitutionnel de tel ou tel pays. Compétences à acquérir : On peut le regretter, mais les étudiants de première année de Master ne sont pas des juristes accomplis. Il leur manque tout à la fois des connaissances et une méthode : celle-ci a été exposée en Licence mais elle reste imparfaite. D’où l’intérêt des travaux dirigés attachés au cours qui visent à en approfondir le contenu mais qui consolident aussi les outils méthodologiques nécessaires à la bonne compréhension et restitution d’un problème juridique ou d’un texte juridique.
Enseignant référent
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EC 2.D - Droit de l'environnement 1
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de l'environnement 1 Intitulé de la matière en anglaisEnvironnemental law #1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de Droit de l'environnement assuré en Master 1 a pour objectif une présentation approfondie de la matière, qui a pu faire l'objet d'une première introduction en licence. Il se décompose en deux parties, une par semestre. Le cours "Droit de l'environnement 1" permet d'identifier les sources et enjeux de la matière. Il aborde les notions fondamentales du droit de l'environnement (environnement, nature, biodiversité, développement durable, préjudice écologique, etc.) et les principes et logiques qui en guident le développement (principes de précaution, de prévention, responsabilité, etc.)
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours de Doit de l'environnement 1 a pour objectif la connaissance et la maîtrise des fondamentaux du droit de l'environnement. Les travaux dirigés associés au cours magistral sont l'occasion de travailler sur l'application pratique des notions et principes de la matière par les producteurs de normes (législateur, pouvoir réglementaire) et leur utilisation par les acteurs (entreprises, associations, particuliers), sous le contrôle du juge.
Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 1.3 - UE 13 3 ECTS | 30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 1 à choix : 1 parmi 5 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 1.A - Droit matériel de l'UE
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit matériel de l'UE Intitulé de la matière en anglaisEU substantive law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours vise a familiariser les étudiants avec le droit et la pratique de l'Union européenne.
C’est surtout le droit économique de l’Union européenne qui est visé à travers le concept du marché intérieur. Après un examen des spécificités du droit de l’Union européenne, le cours couvre les questions de la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux ainsi que la liberté professionnelle à l’intérieur de l’Union. Enfin, certaines politiques européennes à caractère emblématique sont examinées : concurrence, environnement et politique agricole commune. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1.B - Droit de la culture
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de la culture Intitulé de la matière en anglaisCulture law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de droit de la culture a pour objet l'étude de l'ensemble des règles qui encadrent le domaine culturel en France, tout en présentant également une réflexion plus globale sur les relations unissant culture, industrie et commerce. La définition de la culture, dans un sens traditionnel, fait référence aux domaines de l'art et de la création intellectuelle. Sa perception a beaucoup évolué, en intégrant notamment les modes de vie, les traditions et les croyances.
La culture implique donc l'analyse de multiples domaines : les monuments historiques, les musées, les archives, les vestiges archéologiques, les créations de l’esprit, les livres etc...Mais également les échanges en matière de services culturels, la production industrielle, l'audiovisuel. Le droit de la culture s'est progressivement formé sur le plan institutionnel et juridique, l'émergence des politiques culturelles contribuant à favoriser son développement. culture, en présentant les institutions culturelles ainsi que les modes de gestion des services publics culturels. Puis, les différentes politiques culturelles sont étudiées: la protection des patrimoines mobilier (les musées, les collections) et immobilier, le soutien à la création, l'éducation artistique et culturelle, le soutien au cinéma, à l'audiovisuel et au multimédia. Si le cours est principalement centré sur une approche interne, les sources qui composent ce droit sont variées et la dernière partie est consacrée à ses dimensions européenne et internationale. Les compétences de l'UE en matière culturelle sont analysées, ainsi que les différentes actions initiées et leurs effets. u niveau international, la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles doit permettre d'inscrire les relations unissant culture et commerce dans une optique liée au développement. Ce cours peut notamment permettre aux étudiants de compléter les connaissances acquises en droit administratif, en matière de décentralisation, et être utile à la préparation des concours de la fonction publique, notamment pour les métiers de la culture et du patrimoine. Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1.C - Droit constitutionnel approfondi
Intitulé de l'enseignement Droit constitutionnel approfondi
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit constitutionnel approfondi Intitulé de la matière en anglaisComprehensive constitutional law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL’enseignement du droit constitutionnel est jugé fondamental, de sorte qu’il est proposé dès la première année de Licence, puis en deuxième année à titre optionnel. Il fait son retour en première année de Master « Droit public » : le cours de Droit constitutionnel approfondi est dispensé au premier semestre (il est complété par un cours de Contentieux constitutionnel au second semestre). S’agissant d’un cours de Master, il n’est pas question de présenter à nouveau le droit constitutionnel général, comme c’est le cas en première année de Licence. Des thèmes transversaux sont privilégiés : « La révision constitutionnelle », « Le référendum », « Les lois organiques », « Le bicamérisme », etc. Le cours peut être complété par des travaux dirigés (TD) qui mettent l’accent sur la méthode proprement juridique de dissertation ou de commentaire de texte et qui permettent d’insister sur un aspect particulier du cours.
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Objectifs de l'enseignementObjectifs : Par le choix d’un thème transversal, l’objectif est de rappeler aux étudiants les connaissances acquises en Licence et de les approfondir en montrant combien une institution ou une technique juridique s’inscrivent dans un environnement global. Un sujet tel que « La révision constitutionnelle » permet ainsi de passer au crible l’ensemble du droit constitutionnel de tel ou tel pays. Compétences à acquérir : On peut le regretter, mais les étudiants de première année de Master ne sont pas des juristes accomplis. Il leur manque tout à la fois des connaissances et une méthode : celle-ci a été exposée en Licence mais elle reste imparfaite. D’où l’intérêt des travaux dirigés attachés au cours qui visent à en approfondir le contenu mais qui consolident aussi les outils méthodologiques nécessaires à la bonne compréhension et restitution d’un problème juridique ou d’un texte juridique.
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1.D - Droit de l'environnement 1
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de l'environnement 1 Intitulé de la matière en anglaisEnvironnemental law #1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de Droit de l'environnement assuré en Master 1 a pour objectif une présentation approfondie de la matière, qui a pu faire l'objet d'une première introduction en licence. Il se décompose en deux parties, une par semestre. Le cours "Droit de l'environnement 1" permet d'identifier les sources et enjeux de la matière. Il aborde les notions fondamentales du droit de l'environnement (environnement, nature, biodiversité, développement durable, préjudice écologique, etc.) et les principes et logiques qui en guident le développement (principes de précaution, de prévention, responsabilité, etc.)
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Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe cours de Doit de l'environnement 1 a pour objectif la connaissance et la maîtrise des fondamentaux du droit de l'environnement. Les travaux dirigés associés au cours magistral sont l'occasion de travailler sur l'application pratique des notions et principes de la matière par les producteurs de normes (législateur, pouvoir réglementaire) et leur utilisation par les acteurs (entreprises, associations, particuliers), sous le contrôle du juge.
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1.E - Politiques publiques
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièrePolitiques publiques Intitulé de la matière en anglaisPublic politics Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementCette matière vise à expliquer le fonctionnement de la décision publique et de la mise en œuvre des politiques publiques, de leur naissance par la mise sur agenda politique, à leur discussion, élaboration avec les différents acteurs nationaux, locaux, publiques, comme privées, ainsi que mise en œuvre. et leur évaluation. Tant la dimension locale que nationale est abordée. L'idée de ce cours est d'étudier la théorie générale des politiques publiques donc de l'intervention des personnes publiques dans la société mais aussi d'étudier des politiques publiques en particulier pour illustrer le cours. Cela peut être le transport public, la santé publique, l'enseignement public...
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Objectifs de l'enseignementCe cours apportera aux étudiants à la fois une connaissance théorique mais aussi pratique des politiques publiques. Ils seront sensibilisés à la dimension non exclusivement juridique de l'action publique afin d'acquérir des compétences plus globales faisant la part belle au croisement des disciplines entre droit, sociologie, sciences politiques et sciences de gestion. Les étudiants seront ainsi capables d'identifier une politique publique et d'en comprendre les ressorts
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 1.4 - UE 14 3 ECTS | - | 20 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Anglais 1
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreAnglais 1 Intitulé de la matière en anglaisEnglish 1 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementPrérequis : au sortir de la licence, les étudiants doivent avoir un niveau de compétence compris entre B2+ et C1. L’année en M1 vise le niveau C1+/C2. Ce cours sert donc à faire progresser les étudiants du niveau B2+ à C1+/C2. Pour plus d’informations sur les descripteurs de ces niveaux de référence, se référer au lien suivant : https://eduscol.education.fr/1971/cadre-europeen-commun-de-reference-pour-les-langues-cecrl. L’enseignement au premier semestre du Master 1 Public est essentiellement basé sur l’étude du Droit constitutionnel britannique et notamment la question du BREXIT. Sont étudiés les points suivants : l’historique du Brexit (référendum, période de négociation/transition, retour sur l’histoire de relation entre le RU et l’UE, causes du Brexit) le problème de la frontière Irlandaise, le problème Écossais, la dévolution. Pourront être également abordés le système électoral (FPTP), « general elections » et le fonctionnement du système politique Britannique.
Contenu : les supports proposés, authentiques et variés, incluront essentiellement des documents vidéo et articles de presse touchant au domaine juridique et à l’actualité. Ces supports serviront de tremplin à des activités de compréhension écrite et compréhension orale, ainsi que des activités de production écrite et production orale qui permettront de maîtriser et consolider des compétences langagières de lexique, de prononciation et de grammaire de niveau C1+/C2 du CECRL. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementComprendre une source primaire contemporaine, notamment ici des discours politiques ou documents médiatiques à destination d’un public anglophone. S’exprimer en continu lors d’une présentation type communication de séminaire ou journée d’étude. Culturels : historique des relations RU/EU, étude du Brexit et enjeux constitutionnels contemporains, politique britannique. Linguistiques/lexicaux : vocabulaire du droit constitutionnel et du Brexit, rhétorique du discours politique et de commentaire du discours politique. Grammaticaux : l’étude de la formation des questions / l’emploi des temps et des aspects en grammaire anglaise. Phonologiques : maîtriser la prononciation du vocabulaire de la sphère politique et constitutionnelle.
Enseignant référent
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- | 20 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| Total semestre | 150 | 52 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
Semestre 2
| Présentiel | Distanciel | ||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CM | TD | TP | CM | TD | TP | TE | |||||||||||||||||||||
| UE 2.1 - UE 21 7 ECTS | 30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Droit de la décentralisation
Intitulé de l'enseignement Droit de la décentralisation
7 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de la décentralisation Intitulé de la matière en anglaisDecentralization law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours aborde la notion et le développement historique de la décentralisation. Il s'intéresse en première partie au fondement constitutionnel et législatif de la décentralisation à travers la réforme constitutionnelle de 2003, le principe de libre administration et la définition des compétences locales.
La deuxième partie est consacrée à la mise en œuvre de la décentralisation à travers l’étude de la coopération intercommunale, de la décision locale et du contrôle des actes des collectivités territoriales. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement - Compréhension de la décentralisation à travers les relations complexes de l’État et des pouvoirs locaux dans l’histoire (limitation du pouvoir central, séparation verticale des pouvoirs, démocratie, compatibilité avec les principes d’indivisibilité et d’égalité). - Analyse critique de la portée des réformes mise en œuvre depuis 40 ans, principalement en France, à travers des enjeux et les obstacles institutionnels (nombre important de communes, superposition de structures…) et fonctionnels (difficultés de la répartition des compétences – pouvoirs financiers et réglementaires limités…) de la décentralisation - Connaitre l’essentiel de l’histoire de la décentralisation - Connaître l’essentiel des réformes récentes de la décentralisation « actes 1, 2 et 3» et les enjeux actuels (montée en puissance des régions et des intercommunalités, nouvelle répartition des compétences, réalité de la démocratie locale).
Enseignant référent
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 2.2 - UE 22 7 ECTS | 30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 1 à choix : 1 parmi 2 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 1.A - Droit public des affaires
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit public des affaires Intitulé de la matière en anglaisPublic business law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de droit public des affaires e pour objet l'étude des règles intéressant les relations entre les personnes publiques et les opérateurs économiques ainsi que les actions des personnes publiques en tant qu’opérateurs économiques.
Il permet des s'intéresser à l'action des personnes publiques sur le marché et à l'influence des règles du marché sur les personnes publiques et sur l'action publique. Il conduit à s'intéresser au secteur public économique composé principalement des entreprises publiques et à participation publique ainsi qu'à leur évolution (nationalisation, privatisation, sociétisation, Etat actionnaire).. Il s'intéresse également à la fonction de régulation de l'Etat via les règles de concurrence (monopole, ouverture à la concurrence, règles de concurrence), les aides publiques notamment. Il traite aussi de la place de la commande publique comme outil économique des personnes publiques et de la valorisation des biens publics dans la même perspective. Le cours de Droit public des affaires offre sous ce biais l’occasion de s’interroger sur le rôle de l’État et l’étendue de son intervention, notamment au regard des libertés dites économiques. Cette dimension théorique est enrichie de nombreuses exemples pratiques, illustrant la diversité des interventions des personnes publiques ainsi que l’ampleur des moyens disponibles. C'est une matière constamment au coeur de l'actualité qui est aujourd’hui indispensable dans la construction d’un projet professionnel, que l’étudiant envisage d’intégrer un cabinet d’avocats, une entreprise, ou de travailler pour l’administration d’État ou une collectivité territoriale. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : Le cours de droit public des affaires vise à proposer aux étudiants non seulement une approche théorique de l’action publique économique, par une réflexion sur ses fondements et limites (liberté d’entreprendre, droit de la concurrence, etc.), mais aussi une approche plus pratique en leur présentant notamment des modalités courantes d’action (statut des entreprises publiques nationales ou locales, droit des marchés publics, etc.). Il offre ainsi un socle de connaissances et la méthodologie nécessaire pour aborder en M2 des cours théoriques ou pratiques plus spécialisés. Compétences à acquérir : Les étudiants doivent montrer leur capacité à analyser des textes normatifs et doctrinaux portant sur les fondements juridiques de l’action économique des personnes publiques. Ils doivent aussi savoir étudier et commenter des décisions de justice. La rigueur du raisonnement juridique et les qualités rédactionnelles dans la présentation de ce raisonnement font l’objet d’une évaluation. Ils doivent être capables de réfléchir et proposer une démonstration dans cette matière
Enseignant référent
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1.B - Droit de la fonction publique
Intitulé de l'enseignement Droit de la fonction publique
7 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de la fonction publique Intitulé de la matière en anglaisPublic service law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe Droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif. Il est d’ailleurs notable que nombre d’arrêts figurant aux Grands arrêts de la jurisprudence administrative sont relatifs au contentieux des agents publics (30 décisions dans la dernière édition du GAJA). Il en est ainsi chronologiquement de la décision Pelletier(TC, 30 juillet1873, sur la distinction faute de service / faute personnelle) à l’arrêt Emmanuelle Perreux(CE,Ass., 30 octobre 2009, mettant fin à la jurisprudence Cohn Bendit de 1978).
En termes de contenu, selon la très large définition de Roger Grégoire, il s’agit d’entreprendre l’étude du régime juridique de «l’ensemble des personnels qui incarnent l’Administration». À ce titre, nous évoquerons principalement le régime statutaire applicable aux fonctionnaires, sans occulter, toutefois, la condition juridique des personnels statutaires non titulaires (ex. les stagiaires) et des contractuels de la fonction publique. Par grands thèmes le cours se décline de la manière suivante: ❖un propos introductif sur la fonction publique en France et le droit de la fonctionpublique, ❖l’étude des personnels de la fonction publique (titulaires et non titulaires), ❖la présentation du cadre statutaire, ❖la carrière des fonctionnaires (accès à la fonction publique, déroulement de carrière et cessation de fonction), ❖les droits et obligations des fonctionnaires (et autres agents publics). Le régime disciplinaire sera traité en détail dans le cadre des travauxdirigés. Outre l’intérêt intrinsèque de la matière pour des publicistes, la compréhension des grands mécanismes du droit de la fonction publique est indispensable pour présenter de nombreux concours administratifs, notamment dans le cadre des épreuves d’entretien avec le jury. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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30 | 16 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 2.3 - UE 23 4 ECTS | 30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 1 à choix : 1 parmi 2 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 1.A - Droit public des affaires
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit public des affaires Intitulé de la matière en anglaisPublic business law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de droit public des affaires e pour objet l'étude des règles intéressant les relations entre les personnes publiques et les opérateurs économiques ainsi que les actions des personnes publiques en tant qu’opérateurs économiques.
Il permet des s'intéresser à l'action des personnes publiques sur le marché et à l'influence des règles du marché sur les personnes publiques et sur l'action publique. Il conduit à s'intéresser au secteur public économique composé principalement des entreprises publiques et à participation publique ainsi qu'à leur évolution (nationalisation, privatisation, sociétisation, Etat actionnaire).. Il s'intéresse également à la fonction de régulation de l'Etat via les règles de concurrence (monopole, ouverture à la concurrence, règles de concurrence), les aides publiques notamment. Il traite aussi de la place de la commande publique comme outil économique des personnes publiques et de la valorisation des biens publics dans la même perspective. Le cours de Droit public des affaires offre sous ce biais l’occasion de s’interroger sur le rôle de l’État et l’étendue de son intervention, notamment au regard des libertés dites économiques. Cette dimension théorique est enrichie de nombreuses exemples pratiques, illustrant la diversité des interventions des personnes publiques ainsi que l’ampleur des moyens disponibles. C'est une matière constamment au coeur de l'actualité qui est aujourd’hui indispensable dans la construction d’un projet professionnel, que l’étudiant envisage d’intégrer un cabinet d’avocats, une entreprise, ou de travailler pour l’administration d’État ou une collectivité territoriale. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : Le cours de droit public des affaires vise à proposer aux étudiants non seulement une approche théorique de l’action publique économique, par une réflexion sur ses fondements et limites (liberté d’entreprendre, droit de la concurrence, etc.), mais aussi une approche plus pratique en leur présentant notamment des modalités courantes d’action (statut des entreprises publiques nationales ou locales, droit des marchés publics, etc.). Il offre ainsi un socle de connaissances et la méthodologie nécessaire pour aborder en M2 des cours théoriques ou pratiques plus spécialisés. Compétences à acquérir : Les étudiants doivent montrer leur capacité à analyser des textes normatifs et doctrinaux portant sur les fondements juridiques de l’action économique des personnes publiques. Ils doivent aussi savoir étudier et commenter des décisions de justice. La rigueur du raisonnement juridique et les qualités rédactionnelles dans la présentation de ce raisonnement font l’objet d’une évaluation. Ils doivent être capables de réfléchir et proposer une démonstration dans cette matière
Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1.B - Droit de la fonction publique
Intitulé de l'enseignement Droit de la fonction publique
4 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de la fonction publique Intitulé de la matière en anglaisPublic service law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe Droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif. Il est d’ailleurs notable que nombre d’arrêts figurant aux Grands arrêts de la jurisprudence administrative sont relatifs au contentieux des agents publics (30 décisions dans la dernière édition du GAJA). Il en est ainsi chronologiquement de la décision Pelletier(TC, 30 juillet1873, sur la distinction faute de service / faute personnelle) à l’arrêt Emmanuelle Perreux(CE,Ass., 30 octobre 2009, mettant fin à la jurisprudence Cohn Bendit de 1978).
En termes de contenu, selon la très large définition de Roger Grégoire, il s’agit d’entreprendre l’étude du régime juridique de «l’ensemble des personnels qui incarnent l’Administration». À ce titre, nous évoquerons principalement le régime statutaire applicable aux fonctionnaires, sans occulter, toutefois, la condition juridique des personnels statutaires non titulaires (ex. les stagiaires) et des contractuels de la fonction publique. Par grands thèmes le cours se décline de la manière suivante: ❖un propos introductif sur la fonction publique en France et le droit de la fonctionpublique, ❖l’étude des personnels de la fonction publique (titulaires et non titulaires), ❖la présentation du cadre statutaire, ❖la carrière des fonctionnaires (accès à la fonction publique, déroulement de carrière et cessation de fonction), ❖les droits et obligations des fonctionnaires (et autres agents publics). Le régime disciplinaire sera traité en détail dans le cadre des travauxdirigés. Outre l’intérêt intrinsèque de la matière pour des publicistes, la compréhension des grands mécanismes du droit de la fonction publique est indispensable pour présenter de nombreux concours administratifs, notamment dans le cadre des épreuves d’entretien avec le jury. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 2.4 - UE 24 6 ECTS | 30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 1 à choix : 1 parmi 5 | |||||||||||||||||||||||||||
EC 1.A - Contentieux européen
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux européen Intitulé de la matière en anglais/ Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours portera, principalement, sur les voies de droit devant les juridictions de l’Union européenne et, accessoirement, sur les juridictions chargées du contentieux de l’Union européenne. Parmi les voies de droit, seront plus particulièrement analysés le renvoi préjudiciel et les recours directs que sont les recours en annulation, en carence et en constatation de manquement. Dans la partie consacrée aux juridictions chargées du contentieux de l’Union européenne, seront étudiées les juridictions de l’Union européenne et les juridictions nationales.
Le cours portera par ailleurs sur les contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : le premier objectif est de permettre aux étudiants d’approfondir et de consolider la formation généraliste dont ils disposent en droit de l’Union européenne à l’issue de leurs 7 semestres en droit, par le biais de cette matière très technique qu’est le droit du contentieux de l’Union européenne. Le deuxième objectif est de permettre aux étudiants de postuler au mieux aux différents Masters proposés par l’Université de Reims. Compétences à acquérir : Le cours de droit du contentieux de l’Union européenne est sanctionné par un examen oral de dix minutes, au cours duquel les étudiants sont interrogés sur toutes les parties du cours. Il est donc attendu d’eux, à la fin du semestre, une maîtrise totale du cours. Les étudiants doivent en outre être parfaitement à l’aise à l’oral, organiser leurs idées, maîtriser le langage juridique propre au droit du contentieux de l’Union européenne et exposer leurs connaissances en suivant le raisonnement juridique.
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1.B - Contentieux constitutionnel
Intitulé de l'enseignement Contentieux constitutionnel
6 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux constitutionnel Intitulé de la matière en anglaisConstitutional ligitation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL’existence d’un organe compétent pour contrôler le respect de la Constitution est une caractéristique essentielle des États contemporains. Le contrôle de constitutionnalité n’est apparu que très progressivement en France, et a connu un développement majeur en 2010avec l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Si le Conseil constitutionnel joue désormais un rôle essentiel dans le système juridique français, il continue à détonner par rapport à la plupart des Cours constitutionnelles ou suprêmes des États démocratiques. Le cours analysera cette institution et ses compétences, en faisant ressortir ses particularités à partir de la comparaison avec quelques juridictions étrangères.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementObjectifs : Transmettre aux étudiants une connaissance plus fine de la nature, du fonctionnement et des compétences du Conseil constitutionnel. Compétences à acquérir : Capacité d’une pensée critique à l’égard du Conseil constitutionnel et de ses décisions ; maîtrise de la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel, en particulier des diverses subtilités du régime de la QPC.
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1.C - Droit de l'urbanisme approfondi
Intitulé de l'enseignement Droit de l'urbanisme approfondi
6 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de l'urbanisme approfondi Intitulé de la matière en anglaisComprehensive urban planning law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit de l'urbanisme définit et encadre les possibilités d’utilisation et d’occupation des sols à travers les règles et servitudes applicables à la construction, à l’aménagement et à la démolition. Cet enseignement approfondi vise à détailler ces règles juridiques. Il a par ailleurs pour objectif de présenter comment se déploient les politiques publiques d’urbanisme, en tenant compte des enjeux en matière économique et en matière de protection de l’environnement. Enfin, le cours s’attache à décrire et faire comprendre le contentieux de l’urbanisme.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementMaîtrise d’un savoir théorique et technique; compréhension du contentieux.
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1.D - Droit des données à caractère personnel
Intitulé de l'enseignement Droit des données à caractère personnel
6 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des données à caractère personnel Intitulé de la matière en anglaisPersonal data law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLa matière a pour objet d’étudier la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel, essentiellement suite à l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’objectif est d’acquérir un savoir hautement spécialisé dans un domaine d’activité transversal à toutes les activités numériques et, au-delà, présentant un caractère économique. Enseignant référent
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1.E - Droit des libertés fondamentales approfondies
Intitulé de l'enseignement Droit des libertés fondamentales approfondies
6 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit des libertés fondamentales approfondies Intitulé de la matière en anglaisComprehensive fundamentals freedom law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes libertés fondamentales sont incontournables aujourd'hui pour comprendre le droit et son évolution. Il est donc indispensable que les étudiants qui se destinent à des carrières nationales ou internationales puissent maîtriser les fondements de cette matière, les sources, les juridictions compétentes, les recours possibles, l'histoire de cette matière, les différents courants de pensée qui la traversent et la conciliation des droits et valeurs qu'elle permet. Une approche transversale sur le droit des libertés fondamentales est accompagnée d'une approche sectorielles des différents droits et libertés fondamentaux.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL'objectif est de transmettre aux étudiants de solides compétences en matières de droits et libertés, leurs sources, leur protection, leur mise en oeuvre et leur contestation. Ce cours combien à la fois une approche théorique et une utilité pratique tant le droit des libertés irrigue la pratique juridique, y compris dans les domaines les plus techniques (droits de la défense, droit au recours et droit de la commande publique ou droit électoral, par exemple). Ce cours apporte des compétences d'analyse, de réflexion et de maîtrise du contentieux
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30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 2.5 - UE 25 6 ECTS | - | 30 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Anglais 2
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreAnglais 2 Intitulé de la matière en anglaisEnglish 2 Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementPrérequis : au sortir de la licence, les étudiants doivent avoir un niveau de compétence compris entre B2+ et C1. L’année en M1 vise le niveau C1+/C2. Ce cours sert donc à faire progresser les étudiants du niveau B2+ à C1+/C2. Pour plus d’informations sur les descripteurs de ces niveaux de référence, se référer au lien suivant : https://eduscol.education.fr/1971/cadre-europeen-commun-de-reference-pour-les-langues-cecrl. L’enseignement au second semestre du Master 1 Public est essentiellement basé sur l’étude du Droit constitutionnel américain et plus particulièrement sur l’étude de la séparation des pouvoirs (the Checks and Balances), le rôle et le fonctionnement de la Cour Suprême (les arrêts et décisions historiques qui ont marqué le paysage politique américain) et la procédure d’impeachment. Il est à noter que cette liste est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité.
Contenu : les supports proposés, authentiques et variés, incluront essentiellement des documents vidéo et articles de presse touchant au domaine juridique et à l’actualité. Ces supports serviront de tremplin à des activités de compréhension écrite et compréhension orale, ainsi que des activités de production écrite et production orale qui permettront de maîtriser et consolider des compétences langagières de lexique, de prononciation et de grammaire de niveau C1+/C2 du CECRL. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Culturels : comprendre et pouvoir lire une décision de justice / un arrêt de la Cour Suprême et saisir l’importance de la Common Law dans la sphère anglophone. - Linguistiques et lexicaux : amener les étudiants à maîtriser les outils nécessaires à la production de phrases complexes et à la communication à l’écrit et à l’oral et leur fournir un vocabulaire de spécialité en matière de droit constitutionnel et de rhétorique du discours. - Grammaticaux : l’étude des propositions conditionnelles et l’emploi de l’adjectif qualificatif. - Phonologiques : maîtriser la prononciation du vocabulaire de la sphère politique et constitutionnelle.
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- | 20 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| EC 2 à choix : 1 parmi 2 | |||||||||||||||||||||||||||
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EC 2.A - Méthodologie de la recherche et projet de recherche
Intitulé de l'enseignement Méthodologie de la recherche et projet de recherche
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreMéthodologie de la recherche et projet de recherche Intitulé de la matière en anglaisMethodology of research and research project Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes étudiants pourront au choix réaliser un stade de 3 semaines ou un "mini" projet de recherche. Il s'agit du traitement en quelques dizaines de page d'un sujet établi avec un directeur ou directrice de projet de recherche. Il s'agit d'un "mini mémoire" qui est une première approche d'un travail de recherche. Il est accompagné d'une formation à la méthodologie de la recherche: recherche documentaire, problématisation, rédaction, présentation formelle.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL'objectif est d'initier les étudiants à un premier travail de recherche en autonomie, à appréhender la lecture de travaux et sources, leur tri, la problématisation, la construction d'un plan, la démonstration et la rédaction. Ce travail est intéressant et formateur pour tous les étudiants, même ceux ne se destinant pas à la rechercher. Les qualités attendus d'un bon travail de recherche se retrouvent dans tous les métiers du droit.
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- | 10 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2.B - Stage
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreStage Intitulé de la matière en anglaisTraining Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL’étudiant est invité à réaliser un stage de trois semaines afin de mettre en pratique les connaissances acquises pendants ses quatre années d’études de droit. Il pourra ainsi nouer des contacts avec des professionnels pour d’éventuels stages en Master 2 ou pour une expérience professionnelle ultérieure. Il devra, à l’issue de ce stage, rendre un rapport de stage.
L’équipe pédagogique apprécie le stage à partir de ce rapport et de la grille d’évaluation remplie par le maître de stage. Le rapport n’a pas vocation à restituer l’ensemble du stage, mais uniquement celles des missions qui ont présenté un intérêt direct pour la formation de l’étudiant et sa découverte du monde professionnel, sans occulter les difficultés qui ont pu être rencontrées. Le lien avec les acquis théoriques du cursus universitaire doit être mis en valeur autant que possible. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Mise en œuvre pratique des connaissances théoriques. - Réalisation d’un rapport de stage
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| Total semestre | 120 | 62 | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
Semestre 3
| Présentiel | Distanciel | ||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CM | TD | TP | CM | TD | TP | TE | |||||||||||||||||||||
| UE 3.1 - UE 31 7 ECTS | 35 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Théorie de la décentralisation
Intitulé de l'enseignement Théorie de la décentralisation
3 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreThéorie de la décentralisation Intitulé de la matière en anglaisDecentralization theory Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementA partir de la doctrine classique et contemporaine, des débats qui ont précédé les différentes réformes qui ont fait évoluer la décentralisation, depuis l’apparition de la notion, il s’agit de revenir sur ses éléments constitutifs, sa signification juridique et politique, et de parvenir à bien maîtriser les enjeux contemporains des débats autour de l’organisation de la décentralisation en France.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLes objectifs de l’EC sont liés à la fois à la matière et à la méthode pédagogique appliquée. Il s’agit d’abord de former des juristes territoriaux capables de maîtriser pleinement les enjeux juridiques de la conduite de l’action publique locale et de les mettre en relation avec les principes généraux de la décentralisation. Il s’agit par ailleurs d’initier davantage les étudiants à la recherche et à développer leur sens de l’analyse critique, autour des thèmes retenus pour ce séminaire.
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15 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 2 - Communes et intercommunalités
Intitulé de l'enseignement Communes et intercommunalités
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreCommunes et intercommunalités Intitulé de la matière en anglaisMunicipalities and inter municipalities Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes communes sont les collectivités territoriales de base en France. Elles jouent un rôle essentiel auprès des habitants, en apportant les services publics de proximité et en assurant l’animation de la démocratie locale. L’émergence de la coopération intercommunale, puis son approfondissement ces 30 dernières années, constitue l’évolution majeure de l’évolution du niveau local en France. Les relations entre les deux, en termes institutionnels et matériels, sont au cœur de ce séminaire. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementConnaître l’évolution dans le temps de l’organisation et du droit de l’intercommunalité, bien distinguer entre les formes de coopération et leur régime juridique, situer l’état de la relation entre les communes et les EPCI.
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EC 3 - Collectivités territoriales en Europe
Intitulé de l'enseignement Collectivités territoriales en Europe
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreCollectivités territoriales en Europe Intitulé de la matière en anglaisLocal authorities in europe Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementUne approche comparée du droit et de l’organisation des collectivités territoriales en Europe, permet de bien comprendre et de bien maîtriser les points de rapprochement et de distinction entre elles. Dans une perspective de réflexion européenne sur le sujet et du développement de partenariats entre les collectivités au niveau européen, ce séminaire a pour but d’apporter les éléments de comparaison essentiels à connaitre.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Connaissance des principales étapes de la construction européenne, en particulier, s’agissant de la politique régionale ; - Connaissance des vagues de décentralisation et de régionalisation en Europe ; - Connaissance des différentes formes de collectivités territoriales existant au sein des États membres de l’Union européenne. Enseignant référent
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| UE 3.2 - UE 32 4 ECTS | 20 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Droit électoral
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit électoral Intitulé de la matière en anglaisElectoral law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLa Constitution indique que les collectivités territoriales s’administrent librement, par des conseils élus. Les élections locales, pour tous les niveaux de collectivités, permettent d’en constituer les organes et elles sont au cœur de la vie démocratique locale. L’étude de leur régime juridique et du contentieux qu’elles suscitent, sont les sujets de ce séminaire.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementInitier les étudiants à la technicité de la matière électorale, savoir préparer et suivre les opérations électorales, connaitre le contentieux électoral
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EC 2 - Compétences des départements et régions
Intitulé de l'enseignement Compétences des départements et régions
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreCompétences des départements et régions Intitulé de la matière en anglaisDepartments and regions responsabilities Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLa question des transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités, puis de la répartition des compétences entre collectivités, fait partie de la définition et de l’étude de la décentralisation. Depuis la loi NOTRé, les départements et les régions ont perdu la clause générale de compétence, avec toutefois des effets différents pour les deux collectivités. Il s’agit ici d’étudier et d’analyser les principes et régimes applicables à ces compétences.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementSe repérer dans la répartition des compétences entre collectivités et leurs modalités d’exercice, connaître les vocations prioritaires des collectivités intermédiaires : départements et régions
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| UE 3.3 - UE 33 5 ECTS | 30 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - SP locaux et EP locale
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreSP locaux et EP locale Intitulé de la matière en anglaisLocal SP and local EP Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes services publics locaux doivent être étudiés, s’agissant de leur dimension juridique, dans plusieurs aspects : identification de leur existence et du régime applicable, principes déclinés au niveau local, mode de gestion et de prise en charge. En lien avec cette question, le secteur des entreprises publiques locales s’est développé ces dernières années, autour de plusieurs régimes de sociétés d’intérêt économique : SPL, SEM, SEMOP, notamment.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementPermettre aux étudiants de connaître les différents modes de gestion des services publics locaux, identifier les difficultés de qualification des contrats et les risques juridiques de leur conclusion et de leur exécution. L’essentiel de la formation se fait sur la base de préparation pour chaque séance de résolution de cas concrets (pédagogie inversée).
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EC 2 - Droit de l'Etat territorial
Intitulé de l'enseignement Droit de l'Etat territorial
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de l'Etat territorial Intitulé de la matière en anglaisTerritorial state law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementContrepoint de la décentralisation, l’organisation de l’Etat dans les territoires, produit du modèle de déconcentration, est indispensable à connaitre pour des juristes territoriaux. Les réformes de l’administration territoriale de l’Etat ont été nombreuses depuis les années 2000. Le statut de préfet a également fait l’objet d’évolutions. Ce sont les sujets qui se trouvent au cœur de cet enseignement.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementDans le cadre d’un M2 relatif aux collectivités territoriales, avec des étudiants qui se destinent au concours de la fonction publique ou plus globalement à des emplois territoriaux dans l’administration publique, une connaissance approfondie de l’organisation, du fonctionnement et du droit de l’administration territoriale de l’État est indispensable en complément des enseignements reçus en droit de la décentralisation. L’objectif principal de cet enseignement est de donner cette connaissance à des étudiants de profils assez divers.
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| UE 3.4 - UE 34 5 ECTS | 35 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Finances et fiscalité
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreFinances et fiscalité Intitulé de la matière en anglaisFinance and taxation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes moyens financiers de l’action publique locale représentent un enjeu majeur de la relation entre l’Etat et les collectivités territoriales. Les thèmes de l’autonomie financière des collectivités territoriales, de leur autonomie fiscale discutée, sont à reprendre et à décortiquer à travers cet enseignement, avec plus globalement en filigrane la question des ressources des collectivités et de l’évolution de leur composition. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Approfondissement du droit budgétaire ; - Spécialisation en finances locales ; - Préparation aux concours : épreuve de culture générale (enjeux financiers), épreuve de finances ; - Préparation aux métiers de financiers ; - Formation aux méthodes financières. Compétences à acquérir : - Connaissance spécialisée des finances publiques ; - Culture financière ; - Connaissance des techniques budgétaires et fiscales.
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EC 2 - Management public
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreManagement public Intitulé de la matière en anglaisPublic management Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe thème du management public s’est imposé dans l’administration en France ces dernières décennies, sous la forme tout d’abord de ce qui a été qualifié de New Public Management. Devenu un thème central de la gestion des ressources humaines aujourd’hui, le management emprunte plusieurs techniques et plusieurs approches possibles. Ses outils juridiques et extra juridiques doivent être connus, dans la perspective d’une insertion professionnelle future.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementInitier les étudiants aux grands enjeux du management public, les mettre en situation d’encadrement et détecter les méthodes à appliquer, les préparer à exercer en qualité de responsable de service dans la fonction publique territoriale
Enseignant référent
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15 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 3.5 - UE 35 2 ECTS | 15 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Droit du patrimoine culturel et de la création artistique
Intitulé de l'enseignement Droit du patrimoine culturel et de la création artistique
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit du patrimoine culturel et de la création artistique Intitulé de la matière en anglaisCultural heritage and artistic creation law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLes politiques publiques de la culture ont trouvé une place importante au niveau local. La compétence culturelle est prévue par le code général des collectivités territoriales et les collectivités sont actives dans le soutien à la création artistique. L’étude du droit du patrimoine culturel et de la création artistique, permettent d’acquérir une compétence spécialisée sur le sujet.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementAppréhender les aspects administratifs d’une entreprise culturelle afin de pouvoir s’intégrer le plus rapidement possible dans un milieu professionnel et dans son encadrement public à la sortie des études.
Enseignant référent
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| UE 3.6 - UE 36 1 ECTS | 10 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Conférences d'actualité
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreConférences d'actualité Intitulé de la matière en anglaisCurrent issues conferences Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementInterventions de spécialistes de droit des collectivités territoriales, élus, agents publics, chercheurs, avocats, etc. sur des thèmes d'actualité de la matière.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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10 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 3.7 - UE 37 2 ECTS | 15 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Anglais
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreAnglais Intitulé de la matière en anglaisEnglish Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours de langue, qui s’efforce de se baser sur un anglais de communication (prise de parole en continu et en interaction au moyen de présentations orales et de jeux de rôles), a pour principal objectif de fournir aux étudiants un vocabulaire spécifique à leur filière et de consolider leurs connaissances et compétences en langue anglaise. Au regard de l’actualité, plusieurs thèmes sont abordés dans le cours qui s’articule autour de différents supports (audio, vidéo, textes et documents authentiques), où les compétences langagières et sous-compétences propres à l’anglais y sont travaillées. Le Droit constitutionnel américain est la pierre angulaire de l’enseignement. Ont été abordés par le passé la liberté d’expression ou le Premier Amendement de la Constitution des Etats-Unis, le système des « Checks and Balances » ou « mécanismes stabilisateurs », le bicamérisme, ou bien encore les arrêts de la Cour Suprême qui ont profondément marqué le paysage politique américain. Les thèmes abordés en cinquième année, se basant sur l’actualité du moment, sont amenés à changer chaque année.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementLe premier objectif est de fournir aux étudiants un vocabulaire spécifique et de consolider leurs connaissances et compétences dans la matière. Le second objectif est de préparer les étudiants aux différents concours (l’ENM, le CRFPA, les concours administratifs) où l’anglais est une épreuve à part entière.
Enseignant référent
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| UE 3.8 - UE 38 4 ECTS | 26 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Ateliers
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreAteliers Intitulé de la matière en anglaisWorkshops Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementRésolution de cas pratiques, appliqués au droit des collectivités territoriales, sous la direction de praticiens de la matière, avec exposés des enjeux et propositions de solutions.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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16 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 2 - Méthodologie
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreMéthodologie Intitulé de la matière en anglaisMethodology Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe cours expose la méthode à suivre pour la rédaction d’un mémoire de recherche à travers 3 phases : - La phase préparatoire (réflexion, choix du sujet, problématique, plan provisoire) ; - La phase de réalisation (plan de travail, rédaction, présentation) ; - La phase finale (soutenance).
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement- Identifier un thème de recherche ; - Effectuer une recherche documentaire ; - Établir des fiches de lecture ; - Délimiter le champ de l’étude ; - Définir une problématique ; - Rédiger un plan provisoire.
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10 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| Total semestre | 186 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
Semestre 4
| Présentiel | Distanciel | ||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CM | TD | TP | CM | TD | TP | TE | |||||||||||||||||||||
| UE 4.1 - UE 41 6 ECTS | 44 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Contentieux administratif
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreContentieux administratif Intitulé de la matière en anglaisAdministrative litigation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe contentieux des actes et de l’activité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, relève de la compétence des juridictions administratives, pour l’essentiel. Les procédures de fond et les procédures d’urgence qui s’y rapportent doivent être connues et maitrisées par tout juriste spécialisé en droit des collectivités territoriales.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementPermettre aux étudiants de connaître les grandes catégories de recours contentieux devant le juge administratif et d’appréhender concrètement les règles de recevabilité des requêtes, ainsi que les risques juridiques liés à leur non-respect. Développer des connaissances et une expertise particulière en matière de contentieux des contrats publics.
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EC 2 - Police et libertés
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièrePolice et libertés Intitulé de la matière en anglaisPolice and freedoms Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementL’ordre public, la police judiciaire, la prévention de la délinquance, sont des sujets qui relèvent en partie du niveau local en France. En particulier, les différents pouvoirs de police des maires (et des présidents d’intercommunalités) doivent être étudiés, dans leur application et dans leur relation également avec les moyens de police de l’Etat. Face à ces pouvoirs, la protection des libertés fondamentales Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementFormer des juristes aptes à intervenir sur les sujets divers d’ordre public et de police au niveau local, maitriser la législation et la jurisprudence sur l’équilibre entre fonction de police et préservation des libertés fondamentales
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EC 3 - Droit pénal et collectivités territoriales
Intitulé de l'enseignement Droit pénal et collectivités territoriales
1 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit pénal et collectivités territoriales Intitulé de la matière en anglaisPenal law and territorial collectivities Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementQu’il s’agisse des atteintes aux élus et agents publics, des questions d’éthique et de déontologie ou de la mise en cause des collectivités territoriales et/ou leurs agents, le droit pénal a pris une dimension et une importance croissantes concernant le secteur public local. Il est fondamental aujourd’hui d’en connaitre les aspects fondamentaux et de bien identifier les situations, afin de prévenir les risques juridiques.
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Support de cours en
Objectifs de l'enseignementSensibiliser les futurs juristes territoriaux aux obligations éthiques et déontologiques et au risque pénal dans les collectivités territoriales
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EC 4 - Union européenne et collectivités territoriales
Intitulé de l'enseignement Union européenne et collectivités territoriales
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreUnion européenne et collectivités territoriales Intitulé de la matière en anglaisEuropean union and territorial authorities Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit de l’UE exerce une influence directe sur le droit des Etats membres et les collectivités territoriales sont concernées, avec une acuité particulière. Les normes issues des institutions européennes doivent être appréhendées correctement, en situant bien leur portée juridique. Le droit matériel de l’UE, par ses dimensions économiques, sociales, environnementales, de cohésion des territoires, etc., concerne également les acteurs publics locaux. Il est donc essentiel d’en maitriser les enjeux principaux.
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Support de cours en
Objectifs de l'enseignementCette matière nécessite de maîtriser à la fois les bases du droit de l’Union européenne et celles du droit des collectivités territoriales. L’objectif est de pousser les étudiants à maîtriser les enjeux du mouvement plus général d’européanisation du droit et des politiques publiques. Ils devront, en tant que futurs juristes territoriaux être capables de percevoir les enjeux et contraintes européens de leur action. La portée du cours est donc à la fois théorique et pratique.
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| UE 4.2 - UE 42 3 ECTS | 22 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Droit de la propriété intellectuelle et CT
Intitulé de l'enseignement Droit de la propriété intellectuelle et CT
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit de la propriété intellectuelle et CT Intitulé de la matière en anglaisIntellectual property law and CT Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementMatière qui relève du droit privé essentiellement, le droit de la propriété intellectuelle intéresse toutefois de plus en plus les acteurs publics et notamment les collectivités territoriales. Les interventions culturelles, la production d’œuvres artistiques, sur commande ou en partenariat avec les collectivités, met en œuvre des règles de propriété intellectuelle. Le développement des marques territoriales les engage également sur ce terrain et ce sont là les éléments de sensibilisation, auxquels doit conduire cet enseignement.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementInitiation aux aspects fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle, appliqué aux collectivités territoriales.
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EC 2 - Domaine public
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDomaine public Intitulé de la matière en anglaisPublic sector Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe domaine public des collectivités territoriales, qu’il faut savoir parfaitement identifier, fait l’objet de problématiques diverses, s’agissant de son entretien, son aménagement et de plus en plus de sa valorisation. Les stratégies publiques territoriales sont de plus en plus dynamiques sur ce plan aujourd’hui. Ces questions font l’objet des séances qui jalonnent ce séminaire.
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Support de cours en
Objectifs de l'enseignementConnaitre les grandes règles d’utilisation et de gestion du domaine public local.
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10 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
| UE 4.3 - UE 43 2 ECTS | 15 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
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EC 1 - Fonction publique territoriale
Intitulé de l'enseignement Fonction publique territoriale
2 ECTS
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreFonction publique territoriale Intitulé de la matière en anglaisLocal public service Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe développement important des moyens humains de la décentralisation a conduit a élaboré en 1984 le statut de la fonction publique territoriale. La gestion des carrières, les différents statuts, titulaires ou contractuels, font l’objet aujourd’hui de règles propres à cette fonction publique, qu’il convient de parfaitement maîtriser pour les juristes territoriaux. La question de la déontologie appliquée aux agents territoriaux doit par ailleurs être maitrisée. Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementL’enseignement vise à permettre aux étudiants de se positionner sur les réflexions actuelles sur l’avenir de la fonction publique (et de son versant territorial). Les principales caractéristiques du régime juridique applicable aux différentes catégories d’agents publics territoriaux doivent être maîtrisées (position statutaire des fonctionnaires territoriaux, quasi-statut modernisé des contractuels territoriaux).
Enseignant référent
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| UE 4.4 - UE 44 5 ECTS | 40 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Droit public rural
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreDroit public rural Intitulé de la matière en anglaisPublic rural law Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit public rural est une matière qui renvoie à de multiples questionnements : sur le rôle des acteurs publics nationaux et territoriaux, sur les techniques d’intervention, sur les moyens qui permettent de développer et de rendre attractifs les territoires ruraux. Les procédures qui s’y appliquent et les grands objectifs de ces politiques publiques sont présentés à travers cet enseignement.
Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignementDans le cadre d’un M1 Droit public, avec des étudiants qui se destinent aux concours de la fonction publique ou plus globalement à des emplois territoriaux dans l’administration publique, une connaissance approfondie des nombreuses problématiques liées au droit public et à l’aménagement qui se posent en milieu rural est un atout pour diversifier et parfaire les profils. L’objectif principal de cet enseignement est de donner cette connaissance.
Enseignant référent
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EC 2 - Aménagement du territoire
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreAménagement du territoire Intitulé de la matière en anglaisLand planning Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLa notion d’aménagement du territoire et son contenu ont considérablement évolué au cours depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Initialement conçue comme une politique volontariste de l’Etat, afin de rééquilibrer Paris et les régions, face au développement économique, elle est aujourd’hui aussi une politique publique locale, qui ressort en priorité des régions elles-mêmes. Ses mécanismes doivent être connus dans leurs aspects principaux et les stratégies territoriales doivent être identifiées également.
Enseignement dispensé en
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Objectifs de l'enseignement- Comprendre les enjeux et la portée du développement durable pour l’aménagement des territoires ; - Identifier les points forts et les points faibles des stratégies de développement durable des territoires à partir d’exemples concrets ; - Acquérir une approche théorique, critique et opérationnelle du développement durable des territoires.
Enseignant référent
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EC 3 - Urbanisme et environnement
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreUrbanisme et environnement Intitulé de la matière en anglaisUrban planning and environment Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe droit de l’urbanisme est une discipline classique du niveau local, il est exercé en priorité au niveau communal et intercommunal et il fait l’objet de nombreuses réformes de grande ampleur ces 30 dernières années. Derrière la maîtrise de l’utilisation des sols, les enjeux se situent aussi aujourd’hui sur le terrain de l’environnement, en se tournant vers le devenir des sols et la préservation écologique.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementAcquérir des compétences spécifiques en droit de l’urbanisme, en documents de planification et outils d’aménagement que sont les lotissements.
Enseignant référent
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| UE 4.5 - UE 45 1 ECTS | - | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Engagement étudiant
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreEngagement étudiant Intitulé de la matière en anglaisStudent participation Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementValorisation d'un engagement étudiant obligatoire durant l'année : animation de l'association des étudiants du M2, opérations de communications, organisation de journées d'études, participation à des manifestations...
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignement-
Enseignant référent
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| UE 4.6 - UE 46 13 ECTS | - | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
EC 1 - Stage
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreStage Intitulé de la matière en anglaisTraining Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementLe stage doit se dérouler dans une structure qui travaille en lien avec l’environnement territorial. Il peut s’agir d’une administration publique locale, collectivité territoriale, établissement public qui en relève ou administration territoriale de l’État. Il peut aussi s’agir d’une juridiction administrative, cabinet d’avocat ou entité de droit privé (entreprise publique locale, association etc.) qui développe ses activités en lien avec les acteurs publics locaux.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementImmersion longue dans un environnement professionnel, application des différents enseignements et exercices méthodologiques reçus, confrontation entre l’approche académique et l’approche pratique du droit des collectivités territoriales.
Enseignant référent
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EC 2 - Mémoire
Type de diplômeMaster Mention / SpécialitéDroit des collectivités territoriales (DCT) Parcours
Composante porteuseUFR Droit et Science Politique Intitulé de la matièreMémoire Intitulé de la matière en anglais/ Répartition des heures d'enseignement
Description de l'enseignementRéalisation d’un mémoire de 80 à 100 pages environ, sur un sujet choisi en lien avec un directeur d’études, qui doit mettre en exergue les compétences acquises en droit des collectivités territoriales, dans les deux options du diplôme et une capacité à développer une approche scientifique et une analyse critique.
Enseignement dispensé en
Support de cours en
Objectifs de l'enseignementCapacité à appréhender un sujet particulier relatif au droit des collectivités territoriales, avec une approche globale, maîtrisée et structurée ; initiation à la recherche, préparation au doctorat pour une partie des étudiants.
Enseignant référent
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| Total semestre | 121 | - | - | - | - | - | - | ||||||||||||||||||||
Admission
Niveau à l'entrée en formation
Niveau 6 (bac +3, licence, LP, BUT ou équivalent)
Niveau à l'entrée en formation obligatoire
oui
Modalités d'admission
- Pour entrer en M1 :
Les modalités relatives aux inscriptions en Master 1 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/portail-master
http://www.univ-reims.fr/portail-master
- Pour entrer en M2 :
Les modalités relatives aux inscriptions en Master 2 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/admission-master-2
http://www.univ-reims.fr/admission-master-2
- Vous êtes de nationalité étrangère :
Les modalités relatives à l'admission des étudiants étrangers sont disponibles sur le lien suivant : http://www.univ-reims.fr/etudiants-internationaux
Pour plus d'informations, vous pouvez également envoyer un e-mail : etudiants.etrangers@univ-reims.fr
Pour plus d'informations, vous pouvez également envoyer un e-mail : etudiants.etrangers@univ-reims.fr
Calendrier d'inscription
Adresse d'inscription
Université de Reims Champagne-Ardenne
2 Avenue Robert Schuman 51724 REIMS CEDEX
Conditions spécifiques et prérequis
Prérequis obligatoires :- Pour le M1 : être titulaire d'une L3 ou équivalent (180 crédits ECTS).
- Pour le M2 : être titulaire d'un M1 ou équivalent (240 crédits ECTS).
Niveau de français requis :
B2 (Utilisateur indépendant avancé)
Prérequis recommandés :
Ce Master est ouvert aux étudiants titulaires d'une Licence en Droit en priorité ; en sciences économiques et gestion, en lettres et sciences humaines sur dossier et selon la motivation ainsi qu'aux professionnels justifiant de 5 années de pratique dans le domaine. Il est fortement conseillé de suivre le cours de Droit public territorial en L3 ainsi que les cours de Droit de l'urbanisme et de contentieux administratif.
Formation continue et apprentissage
Objectif général de la formation
Certification
Organisme de formation
Université de Reims Champagne-Ardenne (SIRET : 19511296600799) (Code Activité : 2151P001151)
Action de formation
Code de public visé : 00000
Prise en charge des frais de formation possible : oui
Poursuite d'études
Doctorat
Débouchés
Concours de catégorie A de la fonction publique d'État et territoriale (préparation à l'INET, accès aux IRA, attachés territoriaux, attachés de conservation du patrimoine etc.); ingénie
Codes ROME
- k1903
- k1401
- k1802
- k1404
Le ROME est le répertoire des métiers et d'emplois de Pôle Emploi.
Devenir des étudiants
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Infos pratiques
Restauration
Restaurants Universitaires CROUS
Hébergement
Résidences Universitaires CROUS
Transport
Transports en commun
Pour en savoir plus sur l'orientation et l'insertion professionnelle :
Pour tout renseignement sur la scolarité :
Pour tout renseignement sur les aménagements proposés par la mission handicap :
Vous avez des besoins d'aménagements d'études et d'examens, la Mission Handicap vous accompagne tout au long de votre cursus universitaire.
Elle vous renseigne sur tous les aspects de la vie universitaire : déroulement des études, accessibilité des lieux universitaires, participation à la vie des campus, accès aux ressources de la Bibliothèque Universitaire.
Pour toute demande ou information : handicap@univ-reims.fr
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Pour toute demande ou information : handicap@univ-reims.fr
Pour tout renseignement sur la formation continue :
Vous avez de l'expérience et/ou un parcours de formation à valoriser ? Des procédures de validation des acquis sont possibles pour vous permettre d'accéder à la formation ou pour valider le diplôme.
Pour plus d'informations, vous pouvez envoyer un e-mail à : vae@univ-reims.fr
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Pour en savoir plus sur les relations internationales à l'Université :
Lien vers les associations étudiantes :
Sous réserve de modifications et d'ouverture
Contact
Coordonnées de l'organisme
- UFR Droit et Science Politique
57, Rue Pierre Taittinger BP 30 51751 REIMS CEDEX - 0326913826
- scolarite.droit@univ-reims.fr
- https://www.univ-reims.fr/ufrdroit
Accueil
- Secrétariat pédagogique - M1
57 Rue Pierre Taittinger BP 30 51571 REIMS CEDEX - 0326913826
- m1droit@univ-reims.fr
Accueil
- Secrétariat pédagogique - M2
57 Rue Pierre Taittinger BP 30 51571 REIMS CEDEX - 03 26 91 38 26
- m2dct@univ-reims.fr
Référent pédagogique - Olivier DUPERON
- Olivier DUPERON
- olivier.duperon@univ-reims.fr
