Contexte et cadre réglementaire
Développement durable et transition écologique
Â
"Le développement durable, c’est s’efforcer de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité de satisfaire ceux des générations futures » (Brundtland, 1987)".
Les Objectifs de développement durable (ODD) ont été adoptés par l’Organisation des Nations unies (ONU). Ils constituent l’Agenda 2030, qui associe à chaque objectif des cibles à atteindre à l’horizon 2030, en vue d’« éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous ».
Le contexte règlementaire de la transition écologique
LES LOIS GRENELLE 1 ET 2
La loi Grenelle 1 (2009) et Grenelle 2 (2010) ont initié la prise en compte du développement durable dans les politiques publiques, y compris l'enseignement supérieur.Â
La loi Grenelle 1 a fixé les grandes orientations en matière de développement durable et a reconnu l'importance d'impliquer l'ensemble des acteurs, dont les établissements d'enseignement supérieur. Les principales mesures concernant ce secteur incluent : l'encouragement à intégrer des modules de formation sur le développement durable dans les cursus, la promotion d’une gouvernance prenant en compte les enjeux environnementaux, sociaux et économiques dans les stratégies des universités, l'incitation à rénover et construire des infrastructures respectueuses de l’environnement (efficacité énergétique, réduction des émissions de CO₂).
La loi Grenelle 2 est venue préciser et opérationnaliser les objectifs fixés par la loi Grenelle 1, en imposant des mesures concrètes comme l'obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre, la mise en place du "Plan Vert", cadre destiné aux établissements pour élaborer et suivre des plans d’action environnementale. Chaque établissement est invité à intégrer les objectifs de développement durable dans sa stratégie globale, incluant la formation, la recherche et la gestion du campus.
En savoir plusÂ
LE PLAN VERTÂ
Le Plan Vert, créé en 2009, est une stratégie déployée par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche en France pour intégrer la transition écologique et la responsabilité sociétale dans leurs activités. Il vise à réduire leur impact environnemental tout en sensibilisant étudiants et personnels aux enjeux du développement durable.Â
Le Plan Vert s'est matérialisé par un outil conçu par la Conférence des Présidents d'Universités, la Conférence des Grandes Écoles, le REFEDD et le ministère de la Transition écologique, appelé référentiel en 2010. Sa dernière version a été proposée en 2021 avec le soutien du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
En savoir plusÂ
LE LABEL DEVELOPPEMENT DURABLE & RESPONSABILITE SOCIETALE (DD&RSE)
Dans le cadre d'un processus continu d'amélioration voulu par l'article 55 de la loi dite "Grenelle 1", les universités ont franchi une étape supplémentaire à la fin de l'année 2015, en s'engageant dans une démarche de labellisation DD&RS. L'objectif principal du label DD&RS est de valoriser les démarches entreprises par les établissements en faveur du développement durable.
En savoir plusÂ
LE RAPPORT JOUZEL-ABBADIEÂ
Le rapport Jouzel-Abbadie, publié en 2015, est un document stratégique visant à intégrer les enjeux du changement climatique et de la transition écologique dans l'enseignement supérieur et la recherche en France. Commandé par le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ce rapport propose des recommandations pour former les étudiants aux défis environnementaux et intégrer le développement durable dans les cursus, la recherche et la gestion des établissements.
Il insiste sur l'importance de développer des compétences interdisciplinaires pour répondre aux défis climatiques et sociétaux, en renforçant les liens entre savoir scientifique, innovation et action concrète. Ce rapport a contribué à orienter les politiques éducatives vers une meilleure prise en compte de la transition écologique.
En savoir plusÂ
LE PLAN CLIMAT-BIODIVERSITÉ ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Le Plan Climat-Biodiversité et Transition Écologique de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a été lancé en 2022 par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en France. Ce plan vise à mobiliser les établissements autour de trois axes majeurs :
Encourager les établissements à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 en adoptant des stratégies de sobriété énergétique, de rénovation des bâtiments, et de gestion durable des ressources.
Intégrer la protection et la restauration des écosystèmes dans la gestion des campus et les activités de recherche, tout en sensibilisant les étudiants et le personnel à ces enjeux.
Développer des cursus spécifiques et des projets de recherche axés sur les défis environnementaux, afin de former des professionnels capables d’agir face à l'urgence climatique et à la crise écologique.
Ce plan est également aligné sur la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et les engagements internationaux de la France en matière de climat et de biodiversité, renforçant ainsi le rôle des universités et des centres de recherche dans la transition écologique
En savoir plus
CIRCULAIRE « SERVICES PUBLICS ECORESPONSABLES »
- Dans le cadre de l'engagement de l’État en faveur des services publics écoresponsables, vingt mesures obligatoires sont mises en place. Elles portent sur la mobilité des agents, des achats plus responsables, la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics, la suppression des produits phytopharmaceutiques, le recours à l’économie circulaire et la maîtrise de l’empreinte carbone du numérique.
En savoir plusÂ
Â
Les engagements de l'URCA en matière environnementale et sociétale
Développer une recherche d'excellence au service de la transition écologique à l'échelle nationale et internationale
Impliquer ses personnels et ses usagers dans une démarche de responsabilité sociale, éthique et environnementale
Tendre vers une université inclusive, soucieuse de ses personnels et de ses publics apprenants
Consolider ses relations avec les entreprises et les acteurs du territoire pour une développement soutenable et innovant
