Organisation

La Commission Ethique et Déontologie est une instance consultative qui a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et déontologiques propres à l’Université de Reims Champagne Ardenne. Elle intervient en particulier dans les domaines suivants :

Intégrité scientifique (Honnêteté, rigueur dans la démarche, impartialité et indépendance, objectivité, transparence, respect de la propriété intellectuelle, conduite responsable. Prévention et lutte contre la fraude scientifique : fabrication de données, falsification de données, plagiat, embellissement de données, violation de protocoles, pratiques douteuses liées aux publications, conflits d’intérêts dans le cadre de la recherche).

Encadrement éthique de la recherche et des activités académiques (Eclairage à la prise de décision dans le respect de la dignité humaine, animale et de l’environnement).

Lutte contre les discriminations (Prévention et lutte contre toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée).

Droits et obligations des fonctionnaires (Appui au référent déontologue, avis relatifs aux adaptations au service des principes déontologiques applicables aux fonctionnaires, prévention des conflits d’intérêts, conditions et modalités des recrutements de fonctionnaires).  Encadrement éthique de la vidéoprotection (Garantie de protection et d’information des usagers, exploitation déontologique du dispositif de vidéoprotection, garantie du délai de destruction des enregistrements, garantie du droit d’accès aux images, garantie de transparence et de traçabilité du dispositif).

Toute question liée aux usages du numérique en lien avec la Charte des usages du numérique Elle conseille le Président et les instances décisionnaires de l’URCA sur ces questions. Elle participe à la mise en place d’une Charte dans ces domaines puis à son application. Elle participe à la diffusion des bonnes pratiques auprès des personnels et usagers de l’URCA.

La commission est composée de la façon suivante :
  • Le Président de l’Université : M. Guillaume Gellé
  • La Vice-Présidente chargée de l’Ethique et de la Déontologie : Mme Anne Jussiaume
  • Le représentant des professeurs d’université: M. Karl DEBRAY (élu au Conseil d'Administration du 19 septembre)
  • Le représentant des maîtres de conférences: M. Fabien GIERSKI (élu au Conseil d'Administration du 19 septembre)
  • Le représentant des autres enseignants: M. Patrick RAVAUX (élu au Conseil d'Administration du 19 septembre)
  • Les représentants des personnels BIATSS: Mme Alexandra LUZI et M. Frédéric SOURDET (élus au Conseil d'Administration du 19 septembre)
  • Les représentants des étudiants:M. Quentin FESTA et M. Jean-Claude LOPEZ (élus au Conseil d'Administration du 19 septembre)
  • Une personnalité extérieure qualifiée: M. Eric RAFFIN, Avocat, ancien Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Cour d'Appel de Reims (désigné au CA du 19 septembre)

Et

Dans sa formation Intégrité scientifique :
  • Les directeurs des écoles doctorales
  • Le/la référent(e) Intégrité scientifique
Dans sa formation Ethique de la recherche et des activités académiques :
  • Les directeurs des écoles doctorales
  • Deux enseignants-chercheurs spécialistes de l’Ethique : Mme Karine BREHAUT et M. Alain LEON (élus au Conseil d'Administration du 19 septembre)
Dans sa formation Lutte contre les discriminations :
  • Le/la chargé(e) de mission à l’égalité et à la diversité : Mme Nassira HEDJERASSI
  • Le chargé de mission au handicap: M. Olivier DEBARGE
  • Le/la référent(e) Lutte contre le racisme et l’antisémitisme: Mme Isabelle DE MECQUENEM
Dans sa formation Droits et obligations des fonctionnaires
  • Deux représentants(es) du CT
  • Le/la référent(e) déontologue dans sa formation Vidéoprotection
  • Un(e) représentant(e) du CHSCT
  • Un(e) membre du Collège éthique de la Ville de Reims
  • Un(e) représentant(e) d’une association de protection des droits de l’homme
  • Un(e) représentant(e) de la direction départementale de la sécurité publique

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