Vous avez fait un signalement anonyme :

1. La chargée de mission Egalité-Diversité est informée de ce signalement.

2. Analyse des faits

• En l’absence d’éléments sur le contexte des faits signalés, le signalement est classé.
• En présence d’éléments exploitables sur le contexte des faits signalés, la direction des affiaires juridiques de l'université est avisée pour apprécier l’opportunité du déclenchement d’une enquête administrative.

Vous vous êtes identifié·e lors du signalement :

1. Vous êtes reçu par la référente écoute et signalement (Christelle Rémion, sage-femme au SUMPPS) pour un premier contact et le recueil des premiers éléments.

2. Analyse des faits

En présence d’éléments de contexte en lien avec l’université, le référent en informe le ou la chargée de mission Egalité-Diversité et le président de l’établissement, qui déclenche, le cas échéant, une enquête administrative.

3. A l’issue des investigations, menées par la direction des affaires juridiques de l'université, un rapport d’enquête comportant des préconisations est remis au président de l’université.

4. Vous êtes informé des suites données à son signalement.

Durant toute la durée de la procédure et avec votre accord, le SUMPPS pourra vous soutenir et vous accompagner. Vous pourrez être orienté vers les professionnels de santé adéquats.

Avec votre accord, le directeur de la composante dans laquelle vous êtes inscrit·e , sera avisé, afin d’envisager si nécessaire des mesures d’accompagnement pédagogique.

Vous avez fait un signalement anonyme :

1. La chargée de mission Egalité-Diversité est avisée.

2. Un contact est pris avec le responsable du mis en cause ou le CSA de la composante pour vérifier l’existence éventuelle d’antécédents dans l’environnement de travail et recueillir des éléments d’information.

3. Analyse de la situation:

• En l’absence d’éléments, le signalement est classé.
• En présence d’éléments d’alerte corroborant le signalement, la direction des affaires juridiques est avisée pour apprécier l’opportunité du déclenchement d’une enquête administrative.

Vous vous êtes identifié·e lors du signalement :

1. Vous êtes reçu par la référente écoute et signalement (Pauline Delanglez, assistante sociale) soumise au secret professionnel, pour un premier contact et le recueil des premiers éléments.

2. La référente écoute et signalement en informe la chargée de mission Egalité-Diversité et le président de l’université, qui déclenche, le cas échéant, une enquête administrative.

3. A l’issue des investigations, menées conjointement par la DAJ et la DRH, un rapport d’enquête comportant des préconisations est remis au président de l’université.

4. Vous êtes informé des suites données à votre signalement.

> Des mesures conservatoires de protection immédiate peuvent être proposées au président de l’établissement (interdiction d’accès aux locaux du mis en cause, suspension conservatoire, suspension des enseignements ou autres activités au sein de l’établissement) en fonction des premiers éléments recueillis.

Durant toute la durée de la procédure et avec votre accord, le dispositif pluridisciplinaire de la mission « mieux vivre au travail » pourra vous soutenir et vous accompagner. Celui-ci sera reçu par un binôme parmi les membres de la mission : assistante de service social, chef du service de prévention des risques, responsable QVT (écoute du ressenti, repérage des émotions, conseils, orientation sur les services spécialisés…).