La plateforme SOLTéA est le service public de répartition du solde de la taxe d’apprentissage développé et géré par la Caisse des Dépôts. Elle simplifie les démarches des employeurs et complète l’outillage des acteurs en faveur de la relation établissements-entreprises ou associations à but non lucratives ; elle leurs garantits :
- un outil unique, simple, intuitif et sécurisé
- une neutralité de recherche
- une transparence d’informations dans la gestion et la répartition
Le seul impôt dont vous avez le choix de l’affectation !
Dès 2023, un nouveau circuit de versement pour les entreprises a été mis en place. Mais vous avez toujours le choix de vos affectations et de votre répartition aux formations proposées par l’IUT.
Depuis la loi de finances pour 2026, les organismes à but non lucratif ne bénéficient plus de l’exonération de la taxe d’apprentissage, soit : les associations, les fondations, les fonds de dotation, les congrégations, les syndicats exerçant des activités non lucratives sont désormais assujettis à la taxe d’apprentissage en vertu de l’article L. 6241-1 du code du travail.
Pour le solde de la taxe d’apprentissage qui sera dû en 2026 au titre des rémunérations versées en 2025, les versements seront à faire par les entreprises à l’Urssaf ou à la MSA. Les demandes d’habilitation et de création de compte seront à faire sur le service Net-entreprises.
SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d’apprentissage, est ouverte depuis le 26 mai 2026
En fin de campagne, vous pourrez consulter les virements bancaires opérés par la Caisse des Dépôts auprès de notre établissement.
Trouvez notre établissement sur SOLTéA à l’aide du numéro UAI de l'IUT de Troyes : 0100684P