AIDV - ROBERT TINLOT MOOT COURT 2022

Concours de simulation de procès en droit européen du vin

Organisée par le Programme Vin & Droit avec le concours de l’Institut Georges Chappaz de la vigne et du vin en Champagne et le soutien de l’AIDV, la simulation de procès en droit vitivinicole accueille chaque année des étudiants de formations spécialisées en France et en Europe.

Objectif : Familiariser des étudiants avec les questions pratiques du droit européen et international de la vigne, du vin et des spiritueux, notamment par une simulation de procès.

Organisation : L’action consiste à mettre en place un processus pédagogique lequel ressemble à un concours de procédure contentieuse devant la Cour de Justice de l’UE sur une affaire liée au droit de la vigne et du vin. A noter qu’il y a un vif intérêt également pour des étudiants d’Universités hors Europe, car le cas pratique concernera des questions de commerce international des vins.

Un cas pratique à caractère fictif sera distribué aux équipes participantes. Le concours ne s’adresse pas uniquement à des étudiants inscrits en Master 2 à l’Université de Reims mais elle est ouverte à des étudiants inscrits dans d’autres formations de niveau Master (en France ou ailleurs). La procédure sera écrite dans une première phase et les différentes équipes présenteront leur mémoire de défense. Ensuite les deux meilleures équipes s’affronteront pour la phase orale (finale), selon les règles de procédure de la Cour justice de l’UE.

Les langues de procédure seront l’anglais et le français. Un règlement d’examen est établi chaque année par le jury.

PROGRAMME

LUNDI 14 MARS 2022
À partir de 9h30 : MATCHS ELIMINATOIRES

17h30 - 18h30 : ACTUALITÉ DE DROIT DU VIN
Salle Bertrand de Mun, 5 rue des Marmouzets
Présentée par les étudiants du Master 2 Droit du Vin et des Spiritueux :
«La nouvelle OCM Vin: cépages hybrides, désalcoolisation, protection des AOP/IGP»

MARDI 15 MARS 2022

9h - 11h : TABLE RONDE
La loi Evin à l’ère du numérique*

Avec la participation de :

L. CARRARA (Rome), M. CRUPI (Alicante), T. GEORGOPOULOS (Reims), V. GIMENO (Alicante), F. HONORAT (Paris), C. LE GOFFIC (Lille), S. MARTIN (EUIPO), R.-J. PRINS (Aix), M. ROJO (Salvador)

11h30 - 13h : FINALE

* Le point d’actualité se déroulera dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Reims.
Places limitées , réservation auprès de caroline.zerr@univ-reims.fr

Équipes participantes

• Master Propriété Intellectuelle (Magister Lvcentinvs), Université de Alicante
• Master Droit du vin et des spiritueux, Université de Reims Champagne-Ardenne
• Master en Droit alimentaire, Université de Rome
• Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, Université de Strasbourg
• Universidade del Salvador, USAL, Buenos Aires, Argentina

Composition du jury :

• M. Silvère LEFEVRE - Président de jury, Référendaire au Tribunal de l’UE, Docteur en Droit
• Mme Marie-Anne HUMBERT-GENAND, Responsable du service juridique, Comité Champagne
• Mme Caroline LE GOFFIC, Professeure de droit privé à l’Université de Lille - Co-directrice du Master 2 «Droit général des activités numériques»
• M. Yann JUBAN, Directeur général adjoint de l’OIV - Secrétaire général de l’AIDV
• M. Stéfan MARTIN, Membre des Chambres de recours, EUIPO
• M. Rein-Jan PRINS, Vice-Président de l’AIDV - Avocat

PALMARES

• Meilleure équipe : Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, Université de Strasbourg
• Meilleur brief : Master en Droit alimentaire, Université de Rome
• Meilleur plaideur : Nour RAHEL, Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, Université de Strasbourg