6ème édition du concours de simulation de procès en droit européen du vin

Publié le 01 mars 2021

Lundi 15 et mardi 16 mars 2021 - Robert Tinlot AIDV Moot Court

6ème édition du concours de simulation de procès en droit européen du vin

Organisé par le Programme Vin & Droit - Chaire Jean Monnet, le concours se base sur un concours de procédure contentieuse devant le Tribunal de l’UE. L’ affaire est liée au droit européen de la vigne et du vin. Le concours se déroulera en visioconférence via l’application ZOOM. L’accès à la finale sera ouvert au public après inscription : https://mootcourt2021.eventbrite.fr

Cinq équipes participent pour cette prochaine édition :

  • Master Droit des affaires - Spécialisation Droit rural des affaires (Université Aix-Marseille)
  • Master Propriété Intellectuelle (Université de Alicante)
  • Master Droit des affaires - Parcours Droit de la vigne et du vin (Université de Bordeaux)
  • Master Droit du vin et des spiritueux (Université de Reims Champagne-Ardenne)
  • Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (Université de Strasbourg)

Le jury est chargé de la rédaction du cas pratique et de l’évaluation des équipes. Il est composé de cinq représentants de grandes instances juridiques :

  • M. Silvère LEFEVRE, Président de jury et Référendaire au Tribunal de l’UE, Docteur en Droit
  • Mme Caroline LE GOFFIC, Co-directrice de l’Institut Droit et Santé
  • M. Yann JUBAN, Adjoint au Directeur général de l’OIV et Secrétaire général de l’AIDV
  • M. Stéfan MARTIN Membre des Chambres de recours, EUIPO
  • M. Rein-Jan PRINS, Vice-Président de l’AIDV et Avocat