Dispositif de dispense de scolarité
Chaque année, des étudiants titulaires de diplômes étrangers de médecin, de chirurgien-dentiste ou de pharmacien, ou ayant effectué des études en vue de tels diplômes, se trouvent admis, après avoir été classés en rang utile à l'issue de la PACES, à poursuivre en France leurs études dans la même filière que leur filière d'origine. Ces étudiants peuvent alors solliciter une dispense de scolarité d'un certain nombre d'années d'études, compte tenu de leur cursus validé dans le pays où ils l'ont effectué.
Les textes réglementaires prévoient que la décision affèrente relève de la compétence du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les Dispenses d'études accordées ne peuvent excéder la 5ème année en médecine, la 4ème année pour l'odontologie et la pharmacie.
Les étudiants bénéficiant de telles décisions doivent par la suite passer un examen de vérification des connaissances portant sur le programme des années d'études dont ils ont été dispensés, les modalités d'organisation de cet examen incombant aux établissements.
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procedure-dispense-scolarite-3-.pdf