Taxe d'apprentissage 2023 : Pourquoi choisir l’UFR de Pharmacie ?
La taxe d’apprentissage est le seul impôt sur lequel vous pouvez agir en choisissant l’affectation de votre versement. Pour la faculté de pharmacie, elle est une ressource propre indispensable. Votre contribution financière nous permet d’améliorer les conditions de formation de nos étudiants en favorisant, pour nos différentes filières, l’acquisition de nouveaux matériels, de nouvelles technologies et la mise en place de projets pédagogiques assurant une professionnalisation optimale de nos étudiants. Demeurer à nos côtés est donc essentiel.
En 2023, nous comptons sur vous pour nous aider à maintenir l’excellence de nos formations au service des métiers de la pharmacie (pharmacien d’officine, pharmacien dans l’industrie, pharmacien hospitalier, pharmacien biologiste, pharmaciens enseignants-chercheurs), au service de la santé et de nos concitoyens.
Fonctionnement de la taxe d’apprentissage
La loi pour La Liberté de Choisir son Avenir Professionnel et l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage apportent des modifications majeures au circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage destiné à financer les formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ainsi que l'orientation et l'insertion professionnelle.
La mise en œuvre de cette réforme est confiée aux ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. La Caisse des Dépôts est mandatée pour créer une plateforme de répartition du solde de la taxe d'apprentissage et gérer le fonds afférent.
Comment verser votre taxe d’apprentissage
Première étape
En 2023, vous n’avez plus à verser le solde (0,09 % de votre masse salariale brute 2022) de taxe d’apprentissage ; ce sont l’URSSAF et la MAF qui la collectent en une seule fois. Le prélèvement sera effectué entre le 5 ou le 15 mai 2023 selon votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023.
Deuxième étape
A compter du 25 mai 2023, vous pourrez vous connecter sur le site Net-Entreprises (https://www.net-entreprises.fr/) pour obtenir vos codes d’accès à la plateforme de la caisse des dépôts et de consignations SOLTEA. Avec ces codes, vous pourrez vous connecter sur la plateforme SOLTEA (https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/) et créer votre compte entreprise afin d'affecter vos versements à l’UFR de Pharmacie. La date limite pour effectuer vos versements a été fixée au 7 septembre 2023.
Le code UAI qui identifie notre UFR de Pharmacie et dont vous aurez besoin pour affecter vos versements est : 0511381Z
