IMPÔTS

Impôts

Si vous résidez en France, vous pourrez être concerné par l'impôt en France.

Il y a deux grands impôts qui vous concerneront :

  • L’impôt sur le revenu
  • La taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle

Pour en savoir plus, consulter la page dédiée du Portail Euraxess France.

L’IMPÔT SUR LE REVENU

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu en France est prélevé à la source.

Cela signifie que l’impôt est prélevé directement sur le salaire. Il est cependant toujours nécessaire de faire une déclaration annuelle de ses revenus perçus l’année précédente.

Si vous venez d’arriver en France et que vous n’avez pas encore effectué de déclaration de revenus en France, vous devez demander la création de votre numéro fiscal.

Cela permettra de faciliter votre déclaration de revenus en ligne et le calcul et la mise à jour de votre taux de prélèvement à la source pour vos revenus de source française.

Pour cela, remplissez le formulaire « 2043 » de demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source et envoyer-le à votre centre des impôts ou plus simple, faites la demande en ligne !

Après vérification de votre demande, le centre des impôts vous enverra un email pour vous pemettre de créer un espace particulier sur le site des impôts.

Suivez la procédure étape par étape proposée sur le portail Euraxess France.

Déclarer ses revenus

La campagne de déclaration des revenus s’effectue chaque année en avril/mai.

La déclaration doit être faite par Internet, sur le site des impôts pour ceux qui disposent d'un numéro fiscal en France.

Si vous n’avez pas encore de numéro fiscal en France au moment de la campagne de déclaration et qu’il s’agit de votre première déclaration, vous pouvez effectuer votre déclaration au moyen d’un formulaire papier : le "formulaire 2042 - déclaration des revenus", disponible sur le site des impôts.

Le formulaire peut également être retiré au centre des finances publiques de votre lieu de résidence (service des particuliers-SIP).

Il vous faudra ensuite le compléter et le déposer au centre des finances publiques ou bien l’envoyer par voie postale.

Les années suivantes, votre déclaration pourra être effectuée en ligne.

En août/septembre, vous recevrez un avis d'imposition par courrier postal qui vous indiquera le cas échéant, le montant éventuel de votre impôt à payer ainsi que les conditions de paiement.

Ce document est à conserver précieusement car il prouve que vous avez bien déclaré vos revenus.

Les conventions fiscales bilatérales

Pour éviter la double imposition et régler les cas particuliers, il existe de nombreuses conventions fiscales bilatérales avec la France qui prévoient notamment, des dispositions particulières concernant l’imposition des chercheurs, incluant des périodes d'exonération, sous condition.

Pour connaitre la liste des conventions bilatérales en vigueur, vous pouvez prendre contact avec le centre des impôts de votre pays d’origine ou consulter le site des impôts français.

Pour toute information complémentaire, contactez le Centre des Finances Publiques de votre lieu de résidence.

LA TAXE D'HABITATION

Si vous occupez un logement dans le parc locatif privé en France au 1er janvier, vous devrez payer une taxe d’habitation.

Elle doit être réglée l’année qui suit la location du logement occupé au 1er janvier. Vous êtes redevable de cette taxe même après votre départ de France.

Elle se calcule en fonction du montant du loyer, des caractéristiques du logement, des infrastructures et commerces autour, du nombre d’occupants, etc.

Renseignez-vous sur son montant auprès du propriétaire du logement ou de l’agence immobilière.

Vous recevrez un avis d'imposition au mois de septembre, par courrier postal à votre domicile ou à l'adresse que vous avez déclaré à l'administration.

La taxe d’habitation inclut également la contribution à l’audiovisuel public (redevance audiovisuelle). Cette taxe spécifique doit être payée si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et si vous détenez un téléviseur ou un dispositif permettant la réception de la télévision.

Pour plus d’information sur la taxe d’habitation.