En 2023, la procédure de versement du solde de votre taxe d’apprentissage évolue. Désormais, le solde de la taxe d’apprentissage se déclare via la DSN (déclaration sociale nominative) d’avril 2023 et l’affectation doit être réalisée via le portail www.net-entreprises.fr

Que dois-je faire concernant le solde de la taxe d’apprentissage ?

Je déclare et paye le solde de la taxe d’apprentissage à destination de l’Urssaf et/ou MSA sur la déclaration sociale nominative d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023).

Je m’inscris et me connecte à partir de fin Mai 2023 sur le service disponible SOLTéA sur le portail www.net-entreprises.fr pour désigner les bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage.

Numéro de siret de l’établissement :

19511296600799

Numéro UAI :

0511818Z