Pour répondre à la nécessité de faire évoluer les productions pédagogiques, ainsi que pour garder le contrôle des ressources créées, il est possible de choisir le cadre juridique de l’œuvre collective. Découvrez ses modalités pratiques.

Guide pratique de l'Å“uvre collective

Le droit d'auteur est une notion qui revient très fréquemment dans les interrogations des universitaires lors de la création ou de l'utilisation de ressources pédagogiques. Cette charte vise à donner un cadre juridique précis de son application au sein des universités.

Charte pour le respect des droits d'auteur