L’IMPÔT SUR LE REVENU

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu en France est prélevé  à la source.

Cela signifie que l’impôt est prélevé directement sur le salaire. Il est cependant toujours nécessaire de faire une déclaration annuelle de ses revenus perçus l’année précédente.

Si vous venez d’arriver en France et que vous n’avez pas encore effectué de déclaration de revenus en France, l'administration fiscale applique un taux de prélèvement neutre (appelé taux non personnalisé) et qui ne prend pas en compte votre situation personnelle (composition de la famille, convention fiscale bilatérale...).

En conséquence, il est recommandé dès réception de votre première fiche de paie, de   demander la création de votre numéro fiscal et la personnalisation de votre taux de prélèvement à la source, si votre situation le justifie.

Pour cela, remplissez le formulaire « 2043 »  de demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source  et envoyer-le à votre centre des impôts .

Suivez la procédure étape par étape proposée sur le portail Euraxess France.

Après vérification de votre demande, le centre des impôts vous enverra un email avec votre numéro fiscal  vous permettant de créer un espace particulier sur le site des impôts.  

 

Déclarer ses revenus

La campagne de déclaration des revenus s’effectue chaque année en avril/mai. 

La déclaration doit être faite par Internet, sur le site des impôts  pour ceux qui disposent d'un numéro fiscal en France.

Si vous n’avez pas encore de numéro fiscal en France au moment de la campagne de déclaration et qu’il s’agit de votre première déclaration, vous devez effectuer votre déclaration au moyen d’un formulaire papier : le "formulaire 2042 - déclaration des revenus" (Millésime 2025), disponible sur le site des impôts. 

Le formulaire peut également être retiré au centre des finances publiques de votre lieu de résidence (service des particuliers-SIP).

Il vous faudra ensuite le compléter et le déposer au centre des finances publiques ou bien l’envoyer par voie postale.

Les années suivantes, votre déclaration pourra être effectuée en ligne.

En août/septembre, vous recevrez un  avis d'imposition  par courrier postal (en cas de déclaration papier) ou via votre espace personnel sur le site des impôts (en cas de déclaration en ligne) qui vous indiquera  votre taux de prélèvement à la source actualisé et le montant éventuel de votre impôt restant à payer ou que l'administration vous remboursera en cas de trop perçu,    ainsi que les conditions de paiement.

Ce document est à conserver précieusement car il prouve que vous avez bien déclaré vos revenus.

 

Les conventions fiscales bilatérales

Pour éviter la double imposition et régler les cas particuliers, il existe de nombreuses conventions fiscales    bilatérales avec la France qui prévoient notamment, des dispositions particulières concernant l’imposition des chercheurs, incluant des périodes d'exonération, sous condition.

Pour connaitre la liste des conventions bilatérales en vigueur, vous pouvez prendre contact avec le centre des impôts de votre pays d’origine ou  consulter le site des impôts français.

Pour toute information complémentaire, contactez le  Centre des Finances Publiques de votre lieu de résidence. 

CALENDRIER DE DÉCLARATION 2025 (revenus de 2024)

La campagne 2025 de déclaration des revenus obtenus en 2024 est ouverte depuis le 10 avril 2025.

Voici les dates importantes à retenir : 

• 20 mai 2025 : date limite pour la déclaration papier (première déclaration)
• 22 mai 2025 : date limite pour la déclaration en ligne, pour les scientifiques habitant à Troyes (département de l'Aube - 10) ou Charleville-Mézières (département des Ardennes - 08)
• 28 mai 2025 : date limite pour la déclaration en ligne, pour les scientifiques habitant à Reims ou Châlons-en-Champagne (département de la Marne - 51)