RÉGIS PONSARD

Portrait de Régis Ponsard

Université de Reims Champagne Ardenne

Faculté de droit et de science politique

57, bis rue Pierre Taittinger 51096 Reims

France

Laboratoire de recherche :

École des Hautes Études en Sciences Sociales (Paris) , Laboratoire Interdisciplinaire d'Études sur les Réflexivités - Fond Yan Thomas -LIER-FYT (membre statutaire), U.M.R. 8065.

10 , rue Monsieur Le Prince 75006 Paris, France

Adresses électroniques :

regis.ponsard@univ-reims.fr

regis.ponsard@ehess.fr

Page personnelle en tant que chercheur statutaire sur le site de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (Paris) :

http://lier.ehess.fr/index.php?1920

Régis PONSARD est universitaire ; après avoir suivi une formation en droit, en philosophie et en sciences politiques, il a enseigné les diverses matières du droit public à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne avant de rejoindre, depuis 2014, l’université de Reims Champagne Ardenne en la qualité de Maître de conférences en droit public. Sur le fondement de ses travaux scientifiques il est qualifié depuis février 2020, par le Conseil national des Universités (section 02), aux fonctions de Professeur des universités. Il est Professeur ordinaire des universités.

Il est depuis juillet 2020 directeur de l'Institut Rémois de Droit approfondi, (I.R.D.A) la formation universitaire d'excellence de l'Université de Reims Champagne Ardenne : https://www.univ-reims.fr/irda/presentation-de-l-irda/institut-remois-de-droit-approfondi-i.r.d.a.,15658,26928.html

Il est récipiendaire 2020-2024 de la Prime d'excellence scientifique (Prime d'encadrement doctorale et de recherche) décernée par le Conseil National des Universités sur la base de ses travaux scientifiques et universitaires et par l'Université de Reims Champagne Ardenne.

Il est co-fondateur de la Société Européenne d’Épistémologie Juridique Appliquée (S.E.J.A.), société savante crée en 2016 (site en cours de reconstruction).

Il est membre élu du Conseil National des Universités, au sein de la section 02 : "Droit public" (élection en 2019). Il a exercé le mandat de secrétaire général de l’Association des anciens pensionnaires et boursiers de la Fondation Thiers de l’Institut de France (Académie des sciences morales et politiques) qui réunit 250 universitaires et chercheurs du Centre national de la recherche scientifique.

Il est à l’initiative avec les éditeurs Fabrice Defferrard et Gaël Martin, de la création de la nouvelle collection « bibliothèque d’épistémologie juridique appliquée » chez l’éditeur juridique Mare & Martin, collection qu’il coordonne et qui abritera deux types de travaux : la collection « Le sens de la science » accueillant des livres collectifs tirés ou non de colloques, et une collection d’essais analytiques sur le droit, intitulée : « Les yeux d’Argos ».

Il a été :

  • Lauréat d’un Mandat de recherche attribué et financé par le C.N.R.S. en la qualité de boursier de la Fondation Thiers de l’Institut de France (Académie des sciences morales et politiques / Centre de recherches Humanistes) pour sa recherche doctorale (dix lauréats tous les deux ans parmi les sciences humaines et sociales).
  • Boursier de recherche résident à la Maison Française d’Oxford (M.F.O.), au Royaume-Uni.
  • Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
  • Moniteur-Allocataire de recherche à l’Université Paris I Panthéon - Sorbonne.
  • Déclaré admissible au premier concours national de l’Agrégation de droit public (2014) pour le recrutement des professeurs d’université en droit (première candidature).

Sa thèse de doctorat en droit public, soutenue en décembre 2011 à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, et validée par le Conseil national des Universités en février 2012 est intitulée : « Les catégories juridiques et le Conseil constitutionnel. Contribution à l’analyse du droit et du contentieux constitutionnels » (Centre de Recherche en Droit Constitutionnel, Université Paris I Panthéon - Sorbonne). Son directeur de thèse était le Professeur Étienne Picard et le jury de soutenance était composé des Professeurs Étienne Picard (directeur), Jean-Claude Colliard (Président de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, professeur de sciences politiques et ancien membre du Conseil constitutionnel), Guillaume Drago (Université Paris II Panthéon-Assas), Éric Millard (Université Paris X la défense), Otto Pfersmann (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), et Frédérique Rueda (Université de Toulouse I Capitole).

Son Habilitation à diriger des recherches, soutenue le 2 décembre 2019 à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne est intitulée : « Pour une analyse juridique pluridimensionnelle du droit : de l'autarcie juridique à l'autonomie scientifique », (400 p.). Le garant de son Habilitation à diriger des Recherches était le Professeur Otto Pfersmann, Directeur d’Études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris.

Le jury de soutenance était composé des Professeurs : Christian Behrendt, Professeur ordinaire à l’Université de Liège (Belgique), Assesseur au Conseil d’État de Belgique – (Rapporteur) ; Jocelyn Benoist, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, U.F.R. de philosophie /U.M.R. Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne ; Bruno Daugeron, Professeur à l’Université Paris Descartes, Directeur de Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public – (Rapporteur) ; Massimo Luciani, Professeur ordinaire à l’Université de Rome, La Sapianza (ancien Président de l’Association italienne des constitutionnalistes : « Associazione Italiana dei Costituzionalisti »), Facoltà di Giurisprudenza dell’Università degli studi di Roma ; Xavier MAGNON, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur de l’Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle ; Monsieur Otto Pfersmann, Professeur (Directeur d’Études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris) ; Étienne PICARD, Professeur émérite à l’Université Paris 1- Panthéon Sorbonne – École de droit de la Sorbonne.

PUBLICATIONS (SÉLECTIONS)

LIVRES

Ponsard (R.), Les catégories juridiques et le Conseil constitutionnel. Contribution à l’analyse du droit et du contentieux constitutionnels, < Legal categories and the Constitutional Council. Contribution to the analysis of law and constitutional litigation> (Préface du Professeur Étienne Picard (téléchargeable ici : /minisite_84/media-files/10737/pre-face-pr.-e-tienne-picard.pdf) ; Post-scriptum du Professeur Otto Pfersmann (téléchargeable ici:/minisite_84/media-files/10741/postface-pr.-otto-pfersmann-3-.pdf), Paris, Mare & Martin, (à paraître 2021), 756 p..

Analyse et compte rendu par le professeur Catherine Puigelier (à partir de la version tapuscrite) :
« Les catégories juridiques et le Conseil constitutionnel de Régis Ponsard », Archives de Philosophie du Droit, 2012, n°55, Le droit et les sciences de l’esprit, pp. 283-292.

Le professeur Catherine Puigelier a également fait à cette recherche doctorale l’honneur de lui consacrer en 2018, un article proprement dit, intitulé : « Les catégories juridique et le Conseil constitutionnel de Régis Ponsard (ou les points aveugles du droit constitutionnel) ».

Il en est de même des Professeurs François Jouen, et Charles Tijus en acceptant avec elle, de publier cet article, dans l’ouvrage collectif qu’ils ont réalisé, et intitulé : La tâche aveugle en science du droit. Droit et prise de conscience, Mare et Martin, collection « Sciences cognitives & Droit », 2018. Cet ouvrage contient une version en langue française de cette analyse ainsi qu’une version en langue anglaise de cette dernière. Il constitue le tome 2 du Workshop « Droit et sciences cognitives » qui s'est déroulé le 6 juin 2017 à la Cité des sciences et de l'industrie, organisé par le laboratoire Le Lutin de la Cité des sciences et de l'industrie, le CERSA-CNRS de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et le laboratoire CHArt de l'Université Paris VIII.

Livre en cours de réalisation :

Ponsard (R.), Des apports d’une analyse juridique pluridimensionnelle du droit. De l’autarcie juridique à l’autonomie scientifique.

Livre comme auteur et éditeur :

Hochmann (T .), Magnon (X.), Ponsard (R.), (s. d.) Un classique méconnu : Hans Kelsen, Paris, Mare & Martin, coll. « Le sens de la science », 2019, 434 p.

Gilbert (S.), Ponsard (R.) (s. d.), Regards politiques et scientifiques sur le droit administratif français, (à paraître, 2021).

Livre comme éditeur :

Brunet (F.), Ponsard (R.), Souvignet (X.) (s. d.), La raison du droit. Mélanges en l’honneur du Professeur Étienne Picard, Paris, (à paraître, 2021).

ARTICLES (SÉLECTION)

« R. Ponsard (Dialogue avec T. Hochmann et X. Magnon) : "Le feu à allumer dans la forêt, le chêne et les poussières sur les chaussures du Maître ou pourquoi Hans Kelsen (est) un classique méconnu ?», In Confluence des droits_La revue, juillet 2021 : https://confluencedesdroits-larevue.com/?p=1591

« Justice digitale : un précieux oxymore sémaphorique. Analyse juridique de la bêtise de certains usages intéressés de l’"intelligence artificielle" en droit », in S. Benisty (dir.), Varia autour de l’ouvrage de A. Garapon et J. Lassègue, Justice digitale, Paris, P.U.F., Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2021, 39 p.

« De la nécessité des concepts dans l'analyse du droit. Fabriquer consciemment des instruments d'analyse scientifiquement autonomes , ajustés et visionnaires », in X. Magnon, W. Mastor, S. Mouton, A. Vidal-Naquet, La fabrique du droit constitutionnel : (ré)interroger les concepts structurants de la science du droit constitutionnel, Université d'Aix-Marseille, in Revue Française de Droit Constitutionnel, 2019, n°120, pp. 778-824.

« De la notion de ''régularisation'' à la logique de l’élaboration d’une théorie générale de la régularisation en droit. Typologie de différents types de concepts juridiques et de leurs articulations », in Perrin (A.), La régularisation en droit administratif, actes du colloque éponyme des 14 et 15 mars 2017 organisé par la Faculté de droit de l’Université de Bourgogne, Mare & Martin, coll. "droit public", février 2019, pp. 19-56.

« La Wertfreiheit wébérienne : rempart contre l’épistocratie ? Que reste-t-il de ‘’neutre axiologiquement ‘’ et d’objectif dans la recherche et la mise en oeuvre d’une analyse juridique et scientifique du droit ? » , in A. Viala (s.d.), L'épistocratie, Paris, 2019, Mare & Martin, coll. "Le sens de la science", (à paraître), 2021.

« Penser : pour une épistémologie de la science du droit administratif ? », in Association Française pour la recherche en Droit Administratif, Les méthodes en droit administratif, Paris, Dalloz, collection "thèmes et commentaires", 2018, (actes du colloque annuel des 8 et 9 juin 2017 de l’Association Française pour la Recherche en Droit Administratif), pp. 99-132.

« Repenser la dimension comparative du droit », in Cahier de l'Herne, François Jullien, L'herne, Paris, 2018, p. 155 et s.

« Jalons pour construire une science du droit administratif scientifiquement autonome », in Gilbert (S.), Ponsard (R.) (s. d.), Regards politiques et scientifiques sur le droit administratif français, 2018 (33 p.)

Ponsard (R.), « Kelsen, quel sens ? », Hochmann (T.), Magnon (X.), Ponsard (R.), (s. d.) Un classique méconnu : Hans Kelsen, Paris, Mare & Martin, coll. « Le sens de la science », 2018 (25 p.)

Ponsard (R.), « ‘’Validité’’ et ‘’conformité’’ juridiques : les intérêt et enjeux d’un couple conceptuel au cœur de la recherche contemporaine d’une épistémologie juridiquement et scientifiquement critique du droit », Hochmann (T .), Magnon (X.), Ponsard (R.), (s. d.) Un classique méconnu : Hans Kelsen, Paris, Mare & Martin, coll. « Le sens de la science », 2019 (22 p.)

« Hans Kelsen - Repenser le capital. Introduction », (avec T. Hochmann et X. Magnon) in Hochmann (T.), Magnon (X.), Ponsard (R.), (s. d.) Un classique méconnu : Hans Kelsen, Paris, Mare & Martin, coll. « Le sens de la science », 2019, (15 p.).

« Présentation et analyse de : Blanc (L.), « Discours sur le rétablissement de l’autorité de l’État pour assurer l’effectivité des libertés (1839)», in Benetti (J.), Egéa (P.), Magnon (X.), Mastor (W.) (s. d.) Les Grands discours de la culture juridique, Dalloz, Paris, collection « Les grands arrêts », 2017.

« La possibilité d’une analyse du droit (constitutionnel) scientifiquement et juridiquement critique », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, volume n°XXXII, au sein du dossier « De la possibilité d’un discours constitutionnel critique » (septembre, 2016), pp. 29 à 55.

« Les moyens d’une analyse scientifiquement et juridiquement critique : l’exemple de l’étude des décisions du Conseil constitutionnel », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, volume n°XXXII, au sein du dossier « De la possibilité d’un discours constitutionnel critique » (septembre, 2016), pp. 65 à 82.

« Analyse juridique critique d’un ''dialogue réussi'' entre la Cour Européenne des droits de l’homme, la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel : que cache l'invention jurisprudentielle d'une ''autorité de la chose interprétée'' des motifs des décisions juridictionnelles de la CEDH et du... Conseil constitutionnel ? », Monjal (P. -Y.), Jean (P.), Grelot (C.), La concurrence des juges. Le dialogue des juges en question, Éditions Clément Juglar, 2018, pp. 321-336.

« Esquisse pour l’élaboration d’un nouveau concept d’exception en droit »,Fatin-Rouge Stéfanini (M.), Vidal-Naquet (A.) (s. d.), La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, Bruylant, 2014, pp. 87-132.

« Professeur de droit administratif ou professeur de science du droit administratif ? Le droit comparé et le talon d’Achille du juriste »,in Brunet (F.), Ponsard (R.), Souvignet (X.) (s.d.), La raison du droit. Mélanges en l’honneur du Professeur Étienne Picard, (X.), Mare & Martin, Paris, (23 pages, à paraître, 2019).

« Questions de principe sur « l'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel » : normativité juridique et pragmatisme », article paru in Mathieu (B.), Verpeaux (M.), L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel,Cinquième printemps du droit constitutionnel– colloque organisé par le Conseil constittuionnel en partenariat avec le Centre de recherche en droit constitutionnel de l’Université Paris I Panthéon- Sorbonne, Paris, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2010, pp. 25-51.

« Objectivités et autonomie du droit en question dans Les fondements a priori du droit d’Adolf Reinach. “Qu’est-ce qu’être reinachien en droit’’?», in Benoist (J.), Kervégan (J.-F.), Adolf Reinach : philosophie du langage, philosophie du droit, ontologie, Paris, CNRS éditions, 2008, pp. 149-178.

« Constitution du vague comme objet d’étude et vagues dans la Constitution », 36 p., article paru dans les Actes du Ve Congrès français de droit constitutionnel organise par l’Association Française de Droit Constitutionnel (Université de Toulouse), june 6-7-8, 2002, CD-ROM.

CONFÉRENCES (SÉLECTION)

À VENIR

* « L'oreille cassée de l'entendement Hans Kelsénien de la réalité juridique : une rationalité mutilée par la méconnaissance de l'interdisciplinarité interne à la science du droit », in Congrès "première rencontres de la S.F.P.J.", 23/24 septembre 2021, Maison des Sciences de l'homme, Nice : Atelier n° 9, animé par M. Troper : "Avec, sans et contre Kelsen / With, without and against Kelsen":

* « Assiste-t-on à l’émergence d’une nouvelle catégorie de droits et libertés ? Penser et articuler les types de « théories générales des droits et libertés fondamentaux » et leurs fonctions logiques, pour identifier les protections existantes et imaginer celles à venir », conférence, au sein du colloque : Les libertés numériques : une nouvelle génération de droits fondamentaux?, organisé les jeudi 7 et vendredi 8 octobre 2021, par les professeurs Pauline Türke et Marc Guerrini, à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côte d’Azur.

* « Faudra-t-il attendre la disparition de la forma mentis administrativis napoléonienne des juridictions du Palais Royal pour voir enfin ‘’l’intensité des contrôles juridictionnels’’ respecter le principe constitutionnel de proportionnalité des restrictions apportées à la liberté par les jurislateurs ? », Conférence au sein du colloque : Le droit public économique du monde d’après, organisé par la Faculté de droit de l’université du Havre, les 14 et 15 octobre 2021.

* « ''Faire abstraction de'' (dimensions, aspects, parallaxes...) : la normativité cognitive de l’analyse juridique pluridimensionnelle du droit aux prises avec la réalité et les déréalisations », conférence, université paris panthéon-sorbonne, à l’invitation des professeurs Jocelyn Benoist et Ronan de Calan, U.F.R. de philosophie, au sein du séminaire « critique des ontologies sociales. Le réel comme ce qui doit être interprété et le réel comme ce qui doit être changé », 23 octobre 2021.

* « L'enseignement du droit administratif à l'épreuve de l'épistémologie », Colloque : La formation des juristes, organisé à la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille Université, les 25 et 26 novembre 2021, sous la direction du professeur Frédéric Rouvière.

* « Titre en cours de détermination », conférence de clôture/rapport de synthèse de la journée d’étude intitulée « La neutralité axiologique et le droit », organisée par le Centre de Théorie et d’Analyse du Droit de l’université de Nanterre, Christelle Chidiac, Vincent Louis, et Wendy Carazo, et l’association des doctorants du Centre, le 27 janvier 2022.

* « Titre en cours de détermination », conférence lors de la journée d’étude organisée le 19 mars 2022, Prédire en science du droit (II ème partie), par le Centre d’études et de recherche sur l’administration publique, Institut des Sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne.

PASSÉES

* « Introduction générale du cycle : « Qu’est-ce qu’une réelle contribution scientifique doctorale en droit ? Premiers jalons généraux », (conférence à trois voix avec Denis Jouve et Fabrice Rosa ) in Cycle de Conférences Méthodologie de la science juridique, organisé par Denis Jouve, Régis Ponsard et Fabrice Rosa, vendredi 9 avril, 2021, 14H30-15H30.

*« Qu’est-ce qu’enseigner une science du droit constitutionnel ? Éprouver ensemble le fait de savoir analyser scientifiquement, penser et imaginer le droit constitutionnel », in Questions sur la question (Qsq 9) : Colloque organisé les jeudi 1 et vendredi 2 juillet 2021, par Xavier Magnon, Stéphane Mouton et Régis Ponsard : Les apports de l’épistémologie juridique à l’enseignement du droit constitutionnel : savoir analyser scientifiquement, Penser et imaginer le droit constitutionnel, Institut Louis Favoreu – Université d’Aix Marseille et École des Hautes Études en Sciences Sociales, Laboratoire interdisciplinaire d’études des réflexivités – Fond Yan Thomas.

*Conférence : « Introduction à l’épistémologie juridique appliquée (1) : ‘’Savoir être un juriste réflexif’’ », Université de Reims Champagne Ardenne, vendredi 9 avril, 2021, 17H30-19H30, in Cycle de Conférences Méthodologie de la science juridique, organisé par Denis Jouve, Régis Ponsard et Fabrice Rosa.

*Conférence « Introduction à l’épistémologie juridique appliquée (2) : « Savoir distinguer et articuler de façon dynamique : épistémologie juridique, science du droit et propositions doctrinales », lundi 12 avril 2021 10H30-12H30, in Cycle de Conférences Méthodologie de la science juridique, organisé par Denis Jouve, Régis Ponsard et Fabrice Rosa.

*« Les enseignements contemporains des impensés et biais constitutifs de la controverse ‘’classique’’ entre Bernard Chenot et Jean Rivero (J. Rivero, « Apologie pour les faiseurs de système », D. 1951 ») en droit administratif français. (Intervention suivi d'un dialogue avec Étienne Picard) in Séminaire Lus et relus. Exercices de réflexion inter-temporelle 2020-2021, dirigé par Paolo Napoli, École des Hautes Études en Sciences sociales) avec Michele Spanò (E.H.E.S.S.), et et Silvia Falconieri (C.N.R.S.), 14 avril 2021.

*« Les enseignements contemporains d'une rencontre entre Hans Kelsen et Marcel Mauss : séminaire du LIER-FYT (rencontre à l’occasion de la parution du livre Kelsen : un classique méconnu), Jeudi 1 avril 2021, École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris.

*« L'impertinente pertinence de la notion ''d'insécurité juridique'' », Conférence au Colloque : « L’insécurité juridique : l’émergence d’une notion », organisé à la Cour de Cassation le 22 mars 2021 sous la direction des professeurs Hugues Fulchiron et Gustavo Cerqueira.

*« Intervention à l'Institut Louis Favoreu, jeudi 17 décembre 2020 : Dialogue public à trois voix, avec Thomas Hochmann et Xavier Magnon, à l'occasion de la parution de l'ouvrage : Un classique méconnu : Hans Kelsen, Paris, Mare & Martin, 2019. Évènement organisé à l'invitation de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de l'U.M.R. de droit comparé .

* « Les exigences de(s) pluralisme(s) face au sens de la liberté en droit public moderne », rapport de synthèse / conférence de clôture du colloque : "Droits fondamentaux et pluralisme", organisé par l'université du Havre, sous la direction de Fabien Bottini, les 19 et 20 novembre 2020.

*« Le sens de la format mentis administrativis, opinio juris necesssitatis inconsciente à objectiver pour pouvoir analyser scientifiquement le droit public français », intervention à la table ronde internationale « La recherche de sens : qu’est-ce que l’opinion publique », in colloque « L’opinion publique aujourd’hui : regards pluridisciplinaire » université d’été de l’Institut Louis Favoreu, du 21 au 23 octobre 2020, organisée par les professeurs Thierry Renoux, Phillipe Aldrin et Xavier Magnon.

*« Mise en œuvre et justification en science du droit d’une analyse épistémologico-scientifique des ‘’idéologies de la prédiction’’ et usages juridiques idéologiques des algorithmes » : conférence dans le cadre de la journée d'étude organisée par l'université Paris I Panthéon-Sorbonne le vendredi 16 octobre 2020 : « Prédire en science du droit », financée par le Centre d'Études et de Recherches sur l'Administration Publique (CERAP) de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

*« Et si l’épistémologie juridique était susceptible d’offrir des apports scientifiquement novateurs à l’analyse juridique des droits et libertés fondamentaux ? », in « À quoi peut servir l’épistémologie en droit », journée d’étude (en cours d'organisation) organisée le 15 novembre 2019 par l’université de Rennes, Faculté de droit, équipe des Rencontres de l’Institut de l’ouest – Droit et Europe, U.M.R., C.N.R.S. 6262.

*« Est-ce que la science du droit est aujourd’hui en mesure et doit analyser ‘’l’esprit’’ des constitutions, les finalités, objectifs et raisons des normes ? », Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 14 septembre 2019, colloque « XIIIème SÉMINAIRE FRANCO-JAPONAIS DE DROIT PUBLIC » sous la direction des professeurs Julien Boudon et Pierre Brunet 12, 13, 14 Septembre 2019 : « L’irréductible originalité des systèmes constitutionnels à la lumière des expériences française et japonaise. La pertinence du Global Law en matière constitutionnelle ».

*« Qu’est-ce qu’élaborer un méta-concept d’analyse pour étudier le droit positif ? Échapper à la fausse alternative entre inventer et découvrir : mettre à jour », (14 Février 2019), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, (Centre Malher, amphithéâtre Georges Dupuis : 17H30), in Séminaire "Forger des concepts pour analyser le droit" : ouverture du séminaire 2019, animé par Étienne Picard et Régis Ponsard et (avec également ce 14 février, la participation et intervention du professeur Jocelyn Benoist : "Les concepts et leurs applications") .

*Participation à la table-ronde, ‘’Conférence-débat’’, organisée par l’Institut Louis Favoreu de la Faculté de droit de l’université d’Aix-Marseille, le mardi 29 janvier 2019 de 17H30 à 19H30, (amphithéâtre Dumas), titre de la manifestation scientifique : « Les gilets jaunes : quels enseignements pour la démocratie ? ».

*« L'analyse juridique pluridimensionnelle du droit : une analyse juridiquement et scientifiquement critique du droit, forte de son alliance épistémologique avec les autres disciplines et sciences humaines et sociales », conférence au sein de la journée d’étude organisée le 19 décembre 2018 par l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, l’Institut Marcel Mauss, intitulée : « Le droit dans les sciences sociales - Les sciences sociales dans le droit – : clivages méthodologiques et partage contesté des concepts et des objets ».

*« Les enseignements des « grandes controverses scientifiques » du droit public français depuis 1945 : qu’est-ce qu’adopter une attitude scientifique en science du droit ? », Cycle de conférences HiPhiS (histoire et philosophie des sciences) 2018, organisé par l’Université de Montpellier Paul Valéry, thème annuel : « Les controverses, moteur intellectuel du progrès scientifique », 11 décembre 2018.

*« Justice digitale (PUF, 2018) : un fin et précieux oxymore sémaphorique au service de l'analyse critique de certains usages de la dite ''intelligence artificielle'' en droit. Analyse des erreurs de catégories, des confusions fondamentales, des biais cognitifs et surdités idéologiques de certaines prétentions et usages intéressés de la dite ‘’intelligence artificielle’’ en droit, à l’aune de la théorie générale des droits fondamentaux, de la théorie générale de l’État et de l’épistémologie juridique », Intervention à la Table ronde organisée (en présence des auteurs) sous la direction de Samuel Benisty, le 3 novembre 2018, relativement à l’ouvrage d’Antoine Garapon et Jean Lassègue : Justice digitale. Révolution graphique et rupture anthropologique, Paris, P.U.F., 2018, 364 p. : Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC).

*« Mètres et mesures du droit : contributions de l’Analyse juridique pluridimensionnelle du droit à l’élaboration d’une analyse scientifiquement et juridiquement critique de la réalité juridique », in Critique de l’ontologie sociale, Séminaire de recherche 2018-2019 coordonné par Jocelyn Benoist (Paris 1, ISJPS, PhiCo-EXeCO) et Ronan de Calan (Paris 1, ISJPS, PhiCo-EXeCO), Samedi 29 septembre 2018, Sorbonne, salle Lalande.

XXXIIIème Table ronde internationale de justice constitutionnelle comparée, Institut Louis Favoreu – GERJC - vendredi 8 et samedi 9 septembre 2017 – Aix-en-Provence : "Juge constitutionnel et interprétation des normes " : « rapporteur national oral sur la France », participation aux tables rondes : « (1) Les fondements théoriques de l’interprétation des normes par le juge constitutionnel » ; « (2) Les méthodes et techniques de l’interprétation des normes par Le juge constitutionnel » ; (3) « Les fonctions de l’interprétation des normes sur les pouvoirs du juge constitutionnel ».

« Pour une analyse juridique pluridimensionnelle du droit : l'apport de François Jullien », Colloque 7 au 9 décembre 2017, Fondation Maison des sciences de l'homme, Université Paris Diderot, École Normale Supérieure, (7 décembre 2017)

« La Wertfreiheit wébérienne : rempart contre l’épistocratie ? Que reste-t-il de ‘’neutre axiologiquement ‘’ et d’objectif dans la recherche et la mise en oeuvre d’une analyse juridique et scientifique du droit ? », décembre 2017, au sein du colloque « Et maintenant l’épistocratie ? », colloque organisé par le professeur Alexandre Viala, C.E.R.C.O.P., Université de Montpellier, les jeudi 7 et vendredi 8 décembre 2017 (8 décembre 2017).

« Penser : pour une épistémologie de la science du droit administratif ? », (titre proposé par l’invitation de l’A.F.D.A) – 8 juin 2017 – : Grand Colloque annuel de l’Association Française pour la Recherche en Droit Administratif des 8 et 9 juin 2017, organisé cette année à l’Université de Rennes I, sur le thème des : « méthodes en droit administratif ».

« La nécessité des concepts dans l'analyse du droit », (9 juin 2017) colloque organisé par les professeurs X. Magnon, W. Mastor, Stéphane Mouton, Ariane Vidal-Naquet : "La fabrique du droit constitutionnel : (ré)interroger les concepts structurants de la science du droit constitutionnel", (9 juin 2017), Université d'Aix-Marseille, Institut Louis Favoreu.

« La notion de régularisation » (titre proposé par l'invitation) : (14 et 15 mars 2017), Colloque "La régularisation en droit administratif", organisé par Alix Perrin, Professeure à l'université de Bourgogne.

« Les propositions ''charnières'' ou ''paradigmatisées'' et la place de la vérité dans l'analyse juridique pluridimensionnelle du droit », intervention au séminaire "Normes et valeurs : primauté et différence" animé par Otto Pfersmann et Frédéric Nef, École des Hautes Études en Sciences Sociales (décembre 2016).

« Vers une analyse juridique pluridimensionnelle du droit ? Quelques apports insoupçonnés de l’analyse juridique pluridimensionnelle du droit au service de la connaissance et de la liberté », (29-30 septembre 2016) conférence, Université de Toulouse 1 Capitole : « Quelles doctrines constitutionnelles aujourd’hui pour quel droit constitutionnel demain ? ».

« Analyse juridique critique d’un « dialogue réussi » entre la Cour Européenne des droits de l’homme, la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, conférence internationale « La concurrence des juges. Le dialogue des juges en question », (25-26-27 novembre 2015), université François Rabelais de Tours.

« Les méthodes d’analyse du droit administratif et du droit constitutionnel français sont-elles adaptées à la fonction qu’on leur assigne ? »(19 juin 2015), (conférence disponible à l’adresse suivante http://www.dailymotion.com/video/x32i0f6), Institut Maurice Hauriou, Université de Toulouse 1 Capitole.

« Les concepts en droit » (31 mars 2015), conférence, université Paris I Panthéon-Sorbonne, École doctorale de droit public et de droit fiscal.

« Pour une autre méthode d’analyse juridique des décisions de justice. Vers une analyse pluridimensionnelle du droit ? », (26 avril 2013), conférence, Faculté de droit de l’université de Lille 2.

« La place de l’État dans l’élaboration d’une science du droit administratif », (12 janvier 2013), « Les sciences sociales et la pensée de l’Etat », École Normale Supérieure (ULM).

« Le renouveau de la pensée des concepts juridiques », (29 juin 2011) l’U.F.R. de philosophie de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, conférence : « Concepts : Un discours de la méthode ? »

« Interpréter et appliquer : l’apport paradoxal de l’application des normes à leur interprétation. Contribution à l’analyse d’une justification de l’introduction en droit français de la procédure dite de la « question prioritaire de constitutionnalité », congrès International, VIIIème Congrès de l’Association Française de Droit Constitutionnel (16, 17, 18 juin 2012 : contribution acceptée pour une intervention orale et la publication de sa version écrite, mais non prononcée).

« Questions de principe sur « l'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel » : normativité juridique et pragmatisme », (31 mars 2010), conférence, Cinquième printemps du droit constitutionnel “ L'autoritédes décisions du Conseil constitutionnel “,Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Conseil constitutionnel.

« De l’introduction à l’évaluation scientifique de la catégorie des standards juridiques dans la doctrine juridique française : uun exemple d’influence d’un modèle américain ou un exemple modèle d’une influence américaine », (28 novembre 2008), conférence, « Les modèles juridiques français et américain : influences réciproques », Institut d’étude de droit public, Université Paris Sud-XI.

« De quoi l’expression “Constitution du 4 octobre 1958” est-elle juridiquement le nom ? Ou la difficile question pour la science du droit constitutionnel de l’identité juridique à travers le temps des constitutions et configurations constitutionnelles qui se sont données pour nom : « constitution du 4 octobre 1958 », (september 25-26-27 2008) : 50ème anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958 », Congrès international, de l'Association française de droit constitutionnel).

« Les fictions juridiques en droit public », (14 juin 2007), colloque international : Can democracy live without fiction?, organisée par Sciences Po Paris.

« Objectivité et autonomie du droit en question dans Les fondements a priori du droit d’Adolf Reinach. Qu’est-ce qu’être reinachien en droit ?», (18-19 juin 2005), conférence internationale « Adolf Reinach : philosophie du langage, philosophie du droit, ontologie » Université Paris I Panthéon-Sorbonne.L

« La décision de conformité (C. Const. n° 2004-505 DC du 16 novembre 2004) de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne à la Constitution est-elle juridiquement conforme ? < Are the European conformity assessments (C. Const. n°2004-505 DC du 16 novembre 2004) legally conform?>“, 7-8-9 juin 2005) : congress international, VIe Congrès Français de droit constitutionnel, l’Association Française des Constitutionnalistes, université de Montpellier.

« Pulsions et catégorisation juridique. Le juge et l’état de contrainte en droit penal»,in Life and Instinct : between Philosophy, metapsychology, Law and Politics, international conférence organisée par l’École Normale Supérieure Ulm (Paris) et l’Université de Lille 3».

« Les droits et libertés fondamentaux constitutionnels protégés par des normes usant de “standards juridiques” : “Standards juridiques” et nouvelles théories de la référence des concepts à la réalité en droit constitutionnel compare », (12 mai 2005) : intervention au séminaire “Logique et ontologie des objets sociaux”, Frédéric Nef, Directeur d’étude de l’École des Hautes Etudes en Sciences Sociales. École des Hautes Etudes en Sciences Sociales (Paris).

« Les dispositions II-111 à II-113 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux en France », (18, 19 mars 2005), i colloque international : La Constitution pour l’Europe et les constitutions nationales, Université de Sofia « Saint-Clément d’Ochrid », Bulgarie.

« Constitution du vague comme objet de recherche : pour une analyse des concepts juridiques vagues en droit constitutionnel », (3 décembre 2004) : Ontologies du droit et langage juridique, Université Paris II Panthéon-Assas et Centre National de la Recherche Scientifique.

« L’apport des théories contemporaines des concepts à l’analyse des concepts juridiques »(28 octobre 2004), (Centre d’Étude et de Recherche de Sciences Administratives et Politique), Université Paris II Panthéon-Assas.

« Constitution du vague comme objet d’étude et vagues dans la Constitution », Congrès international, (6-7-8 juin 200) Ve Congrès de l’Association Française de droit constitutionnel, Université de Toulouse.

ORGANISATION DE CONFÉRENCES ET DE SÉMINAIRES

*Conception et direction, avec le professeur Étienne Picard, d’un séminaire de recherche intitulé : « Forger des concepts pour analyser scientifiquement le droit » : le séminaire débutera le jeudi 14 février 2019 et se tiendra selon un programme spécifique des jeudis de 17H30 à 20H00 à l'amphithéâtre Georges Dupuis, du centre de recherche juridique de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 9 rue Malher 75004 Paris. (Programme : /minisite_84/media-files/17198/se-minaire-forger-des-concepts-pour-analyser-le-droit-.pdf

*Conception et direction d’un séminaire de recherche intitulé : « Renouveler l’analyse juridique des droits et libertés fondamentaux par l’épistémologie juridique », avec Xavier Souvignet, professeur à l'Université de Grenoble-Alpes (Groupe de recherche droits humain) : https://enseignements-2019.ehess.fr/2019/ue/3407//

4e jeudi du mois de 14 h à 16 h (salle Alphonse-Dupront, 10 rue Monsieur-le-Prince 75006 Paris), du 23 janvier 2020 au 25 juin 2020 https://enseignements.ehess.fr/2020-2021/ue/1003:

Puis en 2021 le séminaire devient Bimensuel : UE - 1003 : les deuxième et quatrième mardis du mois, de 14H00 à 16H00 : 10 rue Monsieur le Prince, salle Alphonse Dupront, du 12 janvier au 23 juin.

« L’étude des analyses juridiques des droits et libertés fondamentaux révèle un paradoxe : le déploiement de la protection juridique des droits et libertés fondamentaux par voie dispositionnelle et jurisprudentielle à tous les niveaux de la hiérarchie des normes des systèmes juridiques censés poursuivre l’idéal d’un État de droit fort, n’est pas accompagné d’un progrès corrélatif de la théorie juridique générale de ces droits et libertés. Les informations juridiques particulières fournies sur tel ou tel droit ou liberté sont légions. Mais, les connaissances acquises et justifiées scientifiquement, comme plus généralement les cadres susceptibles d’être qualifiés de « théorie générale des droits et libertés fondamentaux » (et à même d’identifier ainsi la grammaire de ces objets juridiques et de mettre à jour les moyens intellectuels propres à les analyser de façon juridiquement et scientifiquement critique) sont, en France, comme sur la scène internationale, peu nombreux et loin d’être en mesure de répondre scientifiquement à des questions qui pourraient pourtant paraître élémentaires – quels que soient par ailleurs les notables et précieux succès accomplis par certaines recherches.

Une philosophie des droits et des libertés fondamentaux n’est pas une théorie juridique de ces structures juridiques de protection. De plus, la mise en oeuvre efficace de toute doctrine des droits et libertés fondamentaux dépend aussi de la théorisation juridique de ces instruments normatifs. Or, contrairement à une idée reçue communément partagée y compris dans l’opinio juris, la science du droit en l’état de ses développements n’offre pas véritablement aux juristes (magistrats, avocats, conseillers juridiques, universitaires….), ainsi qu’aux destinataires des normes désireux de connaître leurs droits et libertés juridico-politiques – et plus généralement à tous ceux en mesure de transcrire juridiquement des idéaux politiques – les moyens intellectuels de saisir et donc de maîtriser par la connaissance ces structures dans nombre de leurs composantes et dimensions juridiques les plus caractéristiques. Cela contribue à expliquer certaines des illusions juridiques sur l’état réel de la capacité des systèmes juridiques à faire ce qu’ils semblent pourtant annoncer en matière de protection de ces droits et libertés fondamentaux, et le décalage existant entre la confiance placée dans ces structures et la relative insuffisance théorique de leur analyse juridique réelle, favorisée par la grande complexité des problèmes scientifiques qu’elles soulèvent. Leurs études en droit sont ainsi sous la dépendance de la pensée juridique, et plus exactement de la capacité de la théorie du droit et des développements de l’épistémologie juridique appliquée à les penser.

Le séminaire se donnera pour objets d’études, au cours de cette première année, de penser notamment : l’absence d’identification liminaire explicite opératoire (pourtant logiquement exigée) des concepts d’analyse des « droits » et « libertés fondamentaux », dans les études juridiques censées pourtant former les professionnels du droit à l’étude de ces droits et libertés ; l’absence, dans ces études, de théorisation et donc d’explicitation de l’articulation juridique imposée par les systèmes juridiques étudiés, entre les niveaux de protection des droits et libertés fondamentaux dans la hiérarchie des normes ; l’absence d’imagination par les doctrines du droit, de nouvelles règles de résolution des conflits de normes relatifs aux droits et libertés fondamentaux bien plus élaborées et efficaces que celles encore aujourd’hui présentes dans les systèmes juridiques et les nouveaux textes de protection des droits et libertés (à l’image, par exemple, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) ; l’insuffisante théorisation des différents types d’objets susceptibles d’être qualifiés de « réserve législative » etc.

Nous analyserons également les problèmes et débats scientifiques aujourd’hui soulevés par l’introduction dans le contrôle opéré par la Cour de cassation française du « contrôle » dit « de proportionnalité », censé être exigé par le respect par l’État Français de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme, ainsi que les conséquences de « la reconnaissance d’une autorité de chose interprétée » aux décisions de nombreuses juridictions nationales, européennes et communautaires, et leurs incidences aujourd’hui sur la capacité non seulement pour tout « honnête homme » mais pour la science du droit la plus avancée à offrir les moyens de connaître avant que l’on agisse, ce qui est obligatoire, permis ou interdit, juridiquement.

L’étude des analyses juridiques des droits et libertés fondamentaux à la lumière des recherches en épistémologie juridique pourrait en effet révéler cette autre conséquence paradoxale, et lourde de conséquences, sur la protection contemporaine des droits et libertés relativement à la sécurité juridique. L’épistémologie juridique appliquée peut tout à la fois aider à mettre à jour cette conséquence et rechercher à contribuer à l’éliminer, en permettant à la philosophie du droit, à la philosophie politique, aux doctrines générales du droit et de l’État qui le souhaiteraient, de disposer des moyens juridiques de leurs déploiements efficaces. Toutefois, c’est à la condition que cette épistémologie juridique soit élaborée – comme nous le proposons – à partir d’une articulation épistémologiquement réfléchie (au cœur d’une science du droit digne de ce nom), de la théorie générale du droit et de l’État avec les disciplines et sciences humaines et sociales dont elle a constitutivement besoin, et auxquelles elle peut offrir réciproquement ses apports» : https://enseignements2019.ehess.fr/2019/ue/3407//

*Conception et direction d’un séminaire de recherche intitulé : « Penser la dimension juridique des néolibéralismes », avec Fabien Bottini, Maître de conférences en droit public qualifié aux fonctions de professeur des Universités, à l'université Le Havre- normandie : https://enseignements.ehess.fr/2020-2021/ue/1004

10 rue Monsieur-le-Prince
Salle Alphonse-Dupront
10 rue Monsieur-le-Prince 75006 Paris
2nd semestre / mensuel (tous les 3eme vendredi du mois), vendredi 14:00-16:00 du 15 janvier 2021 au 18 juin 2021

« La science du droit qui a tant à apprendre des autres disciplines et sciences, a-t-elle élaboré des concepts juridiques d’analyse des néolibéralismes ? Pourquoi ? Quels types de savoirs scientifiques peut-elle dispenser sur les réalités ainsi désignées ? Quels savoirs juridiques produit-elle sur ces réalités ? Quels sont les types d’enseignements que peut délivrer l’épistémologie juridique appliquée, autrement dit la science et l’épistémologie juridiques dans l’étude de la dimension juridique des néolibéralismes ? D’ailleurs, ce que les autres disciplines disent de la dimension juridique des néolibéralismes est-il vrai ? Ce séminaire sera autant une enquête sur le savoir juridique, ses forces et faiblesses, sur ce qu’une science du droit digne de ce nom peut apporter au concert des sciences humaines et sociales, que sur le discours des disciplines et sciences qui assertent sur le droit, disent décrire la réalité de la dimension juridique du monde. Il portera ainsi sur les questions épistémologiques soulevées par l’étude juridique notamment en droit comparé, des néolibéralismes, par l’analyse juridique de la dimension juridique des néolibéralismes en science du droit.

Le séminaire s’attachera ainsi, par exemple, à montrer pourquoi nombre de cadres juridiques d'analyse y compris quand ils jouent le jeu de la science du droit et ne se contentent pas de pratiques a-scientifiques ou anti-scientifiques, ne permettent pas de voir ce qu’ils devraient pourtant révéler, autant la part que prend le droit dans ces phénomènes que ce que ce dernier pourrait faire face à eux, compte tenu de ses ressources propres. Ainsi par exemple, pourra-t-on penser le relatif silence (à de notables exceptions) des constitutionnalistes en France, mais pas uniquement, des études du droit des droits et libertés fondamentaux et pas seulement, sur les néolibéralismes. Quelles sont alors les causes et les raisons de ce silence de ces analyses juridiques ? Quelles défaillances épistémologiques sont au principe de cet apparent mutisme qui a pour origine une certaine cécité dont il est possible de rendre compte épistémologiquement ?

De même, au-delà des terrains parfois perçus comme plus facilement identifiables par les non juristes, que sont le droit pénal et la procédure pénale, voire le droit du travail, ce sont toutes les dîtes « branches du droit » qui sont ici poinçonnées quant à leur capacité à saisir certaines réalités, et pas uniquement le droit hospitalier, le droit budgétaire, le droit des finances publiques, et le droit administratif général ou spécial (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, …) ; toutes devraient être citées, et pas uniquement le droit universitaire ou des libertés académiques, et bien évidemment le droit international, le droit communautaire, les droits dit « droit public économique », « commercial », le « droit de la concurrence », « des affaires » etc… C’est bien sûr par exemple, les évolutions du droit des obligations, du droit de la famille, du droit de l’arbitrage, du droit militaire, du droit dit « des collectivités territoriales » etc qui doivent être également interrogées. Le séminaire mettra ainsi en lumière un certain nombre de paradoxes et devra surtout permettre de penser l’effort théorique qu’impose dans un premier temps l’étude de la dimension juridique des néolibéralismes. Il devra ainsi, par exemple, penser pour ce faire la connexion et l’articulation des savoirs juridiques conquis et produits dans des sous-disciplines internes à la discipline juridique, et qui contrairement à une idée reçue, ne communiquent pas autant qu’on pourrait l’imaginer dans l’effort visant à analyser juridiquement et scientifiquement les systèmes juridiques et leurs évolutions ».

Conception et co-organisation avec Xavier Magnon et Stéphane Mouton (directeur de l’Institut Maurice Hauriou, université de Toulouse) du colloque Question sur la Question n°9 (QSQ9) : « L’enseignement et les enseignements du droit constitutionnels » (2020) : organisation en cours.

*Conception et direction d’un séminaire de recherche intitulé : « État de la science et science juridique de l’État » (reprise du séminaire : octobre 2020).

Présentation du séminaire : « Le droit, comme discipline, et cela depuis ses premières heures, n’est pas ce logos idios, ce discours s’enfantant de façon autarcique et surtout indépendante du devenir général de la pensée qui entoure sa création ainsi que son devenir. Entendu comme une réflexion et une discipline, il est au contraire tributaire de part en part de la haute culture et de l’état de la science, autrement dit des acquis et des progrès de toutes les disciplines qui peuvent jouer à son profit le rôle de disciplines auxiliaires (c’est-à-dire de disciplines susceptibles de l’aider à construire certains de ses instruments d’étude et une part de ses propres méthodes). Toutefois, cette fonction de discipline auxiliaire, il a également vocation à la remplir au service des autres disciplines. Il en est ainsi de la science juridique de l’État, comme en réalité de toute science humaine et sociale : elles sont dépendantes vis-à-vis de l’état général de la pensée. Il en résulte pour les juristes la nécessité de connaître les travaux susceptibles de les éclairer dans leur étude du droit, de l’État, de manière également à ce qu’ils puissent adapter les apports de ces travaux à leur travail, à la spécificité de leur objet et de leurs méthodes et instruments d’étude. Mais, il en résulte tout autant pour les autres disciplines, le devoir de connaître également ce que la science juridique, les analyses juridiques de l’État éclairent sur leurs propres objets et méthodes de travail. Ce séminaire voudrait ainsi, idéalement, contribuer à faire entendre ce qui constitue la voix propre des juristes, au reste de la communauté des chercheurs qui pensent l’État. Il vise réciproquement à offrir à ces derniers l’occasion d’interroger les travaux et analyses juridiques. Il s’agira de contribuer tout à la fois à donner la parole aux juristes, en leur permettant de faire entendre la fécondité de leurs travaux, mais aussi de mettre en lumière la toute aussi féconde solidarité des enseignements disciplinaires sur l’État, en offrant aux auteurs invités, un moyen de rencontrer certains de leurs lecteurs mais aussi de travailler peut-être à mieux faire comprendre leurs positions. Ce séminaire, que le coordinateur souhaite être un lieu de raison partagée, s’intéressera pour ce faire autant à la présentation de résultats qu’à la science en cours, à son modus operandi. Chaque rencontre aura pour but de donner la parole à un ou des auteurs invités et à discuter de leur(s) livre(s), ou de leur(s) article(s), voire de leurs travaux en cours, en centrant l’analyse de ces derniers sur les principales contributions qu’ils prétendent apporter, les thèses qu’ils défendent et les arguments qui les soutiennent. Les séances débuteront notamment par une brève présentation des travaux qui seront discutés. Cette présentation sera suivie par un dialogue avec l'animateur du séminaire et les personnes présentes désirant y participer ».

AUTRES RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES ET ACTIVITÉS DE RECHERCHE(SELECTION)

Membre élu du Conseil National des Universités, section 02 "Droit public" : élection d'octobre 2019.

Co-fondateur dirigeant de la Société Européenne d’Épistémologie Juridique Appliquée (S.E.J.A.), société savante crée en 2016 : site en cours de reconstruction.

Directeur de la nouvelle collection intitulée « La Bibliothèque d’épistémologie juridique appliquée » au sein des éditions Mare & Martin. La collection accueille deux sous collections, une collection d’essais “les yeux d’Argos”, puis une collection de livres “Le sens de la science”, composée de contributions collectives. La collection “le sens de la science’’ comporte à ce jour le catalogue suivant, paru et à paraître en 2020 : N°1 : Hochmann (T.), Magnon (X.), Ponsard (R.) (s.d.), Un classique méconnu : Hans Kelsen, Paris, Mare & Martin, coll. « Le sens de la science », 2019, (434 pages) avec les contributions de : Renaud Baumert, Carlos Miguel Herrera, Thomas Hochmann, Matthias Jestaedt, Jean-François Lafaix, Xavier Magnon, Mickaël Müller, Otto Pfersmann, Sandrine Pina, Régis Ponsard, Michel Troper, Alexandre Viala. 33 N°2 : Magnon (X.), Mouton (S.) (s. d.), Quelles doctrines constitutionnelles aujourd’hui pour quel droit constitutionnel demain ? Paris, Mare & Martin, dans la collection « Le sens de la science », (à paraître Mars 2020), 850 p. (avec les contributions de : O. Beaud ; D. Baranger ; X. Bioy ; F. Champeil Desplats ; C. M. Herrera ; P. Gaïa ; R. Guastini ; I.G. Fernandez ; M. La Torre ; W. Mastor ; F. Michaut ; É. Millard ; X. Magnon ; S. Mouton ; O. Pfersmann ; R. Ponsard ; E. Picard ; D. Rousseau ; F. Saint-Bonnet ; M. Troper ; A. Viala ; A. Vidal-Nacquet ; M. Xifaras.

Secrétaire général de l’Association des Anciens Pensionnaires et Boursiers de la Fondation Thiers de l’Institut de France (250 universitaires et chercheurs C.N.R.S).

Nommé par le Président du Sénat correcteur spécial externe pour les épreuves d’admissibilité au concours national externe et du premier concours national de recrutement d’Administrateur du Sénat (2013 - 2014 ainsi que pour le concours 2016-1017 et le concours 2018-2019). Corrections des épreuves de contentieux administratif.

Membre de la “commission de la jeune recherche constitutionnelle”, Association Française de Droit Constitutionnel (2012-2013).

Chercheur invité au Conseil constitutionnel (novembre 2006 - mars 2007).

Membre de l’Équipe de recherche internationale, lauréate de l’Action Spécifique menée et financée par le C.N.R.S., intitulée : « Ontologies du droit et langage juridique » pour les années 2004-2005 (15 universitaires). Objet d’étude : « les concepts juridiques », CERSA (Université Paris II).

- Concours à l’ouvrage : Cohendet (M. - A.), Droit constitutionnel, Paris, L.G.D.J., coll. « cours », 2015 (deuxième édition), 862 p.

Concours à l’ouvrage Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux, Paris, LGDJ, 2002, (791 p.), rédigé par les Professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux (Université Paris I Panthéon-Sorbonne). Réalisation de la bibliographie, de l’index.

ENSEIGNEMENTS ASSURÉS (SÉLECTION - 2014-2015-2016-2017-2018-2019-2020-2021)

« Épistémologie juridique du droit comparé », Master 2 “Droit public comparé européen”, Université Paris I Panthéon - Sorbonne, second semestre.

« Théorie du droit », Master 2 "Théorie du droit", Université d'Aix-Marseille

« Droits et libertés fondamentaux », Master 2 Droit pénal, sciences criminelles et criminologie appliquée, Université de Reims Champagne-Ardenne, premier semestre.

« Droit et sciences sociales » (cours partagé avec T. Renoux), Master 2 "Droit public fondamental", Université d'Aix-Marseille

« Droit constitutionnel », Master 2 "Droit public" , Université de Reims Champagne Ardenne (à partir de la rentrée 2020/2021).

« Théorie du droit », Université Paris Sciences Lettres, Université Paris Dauphine, Licence 3.

« Raisonnements et argumentations juridiques », Licence 1 et Licence 2, Université de Reims Champagne-Ardenne, premier semestre (nouveau cours crée à l'initiative de Régis Ponsard et de Thomas Hochmann - et mis en place grâce aux précieux soutiens du Conseil de Gestion de l'U.F.R. de droit, de l'université de Champagne).

« Droit constitutionnel», Licence 1, Université de Reims Champagne - Ardenne : premier semestre. Responsable de l’équipe pédagogique attachée à ce cours.

« Droit de la Vème République », Université Paris Sciences Lettres, Université Paris Dauphine, Licence 1.

« Droit et Contentieux constitutionnels », Licence 2, Institut Rémois de Droit Approfondi, Université de Reims Champagne-Ardenne, premier semestre.

« Droit administratif », Licence 2, Université Paris Sciences Lettres, Université Paris Dauphine, Licence 2 : second semestre. Responsable de l’équipe pédagogique attachée à ce cours.

« Droits fondamentaux », Licence 3, Université de Reims Champagne - Ardenne : second semestre. Responsable de l’équipe pédagogique attachée à ce cours.

« Droits fondamentaux », Licence 3, Université de Reims Champagne - Ardenne (Centre universitaire de Troyes) : second semester. Responsable de l’équipe pédagogique attachée à ce cours.

« Institutions administratives et judiciaires », Licence 1, Université de Reims Champagne - Ardenne : second semester. Responsable de l’équipe pédagogique attachée à ce cours.

« Contentieux administratif »,(Préparation à l’examen de l’E.F.B.) : second semestre : Institut d’Études Judiciaires de Reims. « Contentieux constitutionnel » (Préparation à l’examen de l’E.F.B.) second semestre : Institut d’Études Judiciaires de Reims.

« Les questions structurantes du droit des libertés fondamentales : préparation au grand oral », Institut d’Études Judiciaires de Reims, (Préparation à l’examen de l’E.F.B.).

« Actualité et problèmes structurants du Droit de la Question prioritaire de la constitutionnalité », Institut d’Études Judiciaires de Reims, (Préparation à l’examen de l’E.F.B.).

« Actualité et méthodes en contentieux administratif », Institut d’Études Judiciaires de Reims, (Préparation à l’examen de l’E.F.B.).